PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le lundi 18 juillet 2016. 1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le maire suppléant, monsieur Richard Houde, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Christin DuBois, Gilles Delamirande, Richard Houde, Réjean Larochelle et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Richard Houde, maire suppléant. Madame Martine Guindon, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, est aussi présente. Monsieur Sylvain Breton, maire, est absent. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 16-07-122-2 Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 juin 2016 4. Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois de juin 2016 (355 212,49 $) 5.2 Approbation des dépenses non récurrentes du mois de juin 2016 (9 881,69 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 30 juin 2016 5.4 Ventes en justice 5.5 Autorisation de dépense : peinture au pont couvert 5.6 Adhésion à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du Service de protection des incendies et des premiers répondants 6.2 Autorisation de dépense : achat d'une pompe 6.3 Autorisation de dépense : formation en sécurité incendie 6.4 Point d'information : nouveaux premiers répondants 7. Travaux publics 7.1 Autorisation de dépense : dynamitage pour les travaux sur la route Montcalm 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire 8.2 Projet de lotissement : 10 % pour parcs et espaces naturels 8.3 Étude d'un P.I.I.A. - 480, des Tournesols 8.4 Demande d'officialisation de noms de rues
9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel de Compo Recycle pour juin 2016 9.2 Point d'informations 10. Loisirs, arts et culture 10.1 Point d'informations 10.2 Omnium des maires de la MRC 11. Vie communautaire et famille 11.1 Autorisation de signature 11.2 Travaux de réfection de la toiture de la Maison des Aînés 11.3 Travaux de réfection extérieure de la Maison des Aînés 11.4 Travaux de réfection de la toiture au Chalet des loisirs 11.5 Octroi d'une aide financière au Groupe Populaire 12. Économie et développement touristique 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2016 16-07-123-3 Considérant qu une copie du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 juin 2016 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 juin 2016 tel que présenté. Adoptée à l unanimité. 4. CORRESPONDANCE SIGNIFICATIVE La liste de la correspondance significative a été déposée au conseil. 5. ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Approbation des dépenses du mois de juin 2016 16-07-124-5.1 Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d approuver les dépenses du mois de juin 2016 au montant de 355 212,49 $. Ce montant inclut 45 871,56 $ pour les salaires.
Approbation des dépenses non récurrentes du mois de juin 2016 16-07-125-5.2 Monsieur Christin DuBois, appuyé par madame Diane Nadeau, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois de juin 2016, et ce pour un montant total de 9 881,69 $. Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois de juin 2016. Rapport financier au 30 juin 2016 Point 5.3 La directrice générale adjointe dépose un rapport financier au 30 juin 2016. Ventes en justice 16-07-126-5.4 Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose de mandater la Firme Prévost Fortin D'Aoust à procéder à la vente en justice des propriétés portant les numéros de matricule 6305-77-7235, 6506-56-6238, 6506-68-8955, 6809-43-6547, 6809-53-1565, 6809-62-3737, 6809-93-3542 et 6909-14- 6569 dans le cadre de l'exécution des jugements obtenus. Autorisation de dépense : peinture au pont couvert 16-07-127-5.5 Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'autoriser une dépense de 11 500 $, taxes en sus, auprès de Travaux de peinture Cyr, pour faire peinturer le pont couvert. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 003. Adhésion à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail 16-07-128-5.6 ATTENDU QU' ATTENDU QUE ATTENDU QUE une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ciaprès appelée la «Mutuelle» nous est proposée par l'entremise de Groupe Conseil Novo SST en vertu de l'article 284.2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles; l'adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité d'améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; la Municipalité désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle;
ATTENDU QUE les administrateurs ont fait une lecture complète de l'entente projetée avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et s'en déclarent satisfaits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Gilles Delamirande et résolu à l'unanimité : QUE l'entente projetée avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2017 soit acceptée telle que rédigée, et que Groupe Conseil Novo SST soit autorisé à signer cette entente pour et au nom de la Municipalité ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n'a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la Municipalité; QUE la Municipalité autorise le maire ou son représentant autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents nécessaires à la participation de la Municipalité à la Mutuelle. 6. PROTECTION DES CITOYENS Rapport mensuel / Service de protection des incendies et premiers répondants Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du Service de protection des incendies et des premiers répondants pour le mois de juin 2016. Autorisation de dépense : achat d'une pompe 16-07-129-6.2 Monsieur Christin DuBois, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser une dépense au montant de 5 049,53 $, taxes incluses, pour l'achat d'une pompe pour les puits qui servent à alimenter les camions incendie en eau, auprès de Antoine Langlois Inc. Cette dépense sera payée à même le surplus accumulé et affectera le compte budgétaire 23 05000 683. Autorisation de dépense : formation en sécurité incendie 16-07-130-6.3 Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'autoriser une dépense de 747 $, plus les frais inhérents pour l'inscription de M. François Morin à 3 (trois) formations pour les officiers en sécurité incendie (instruction 1, gestion intervention et gestion intervention mesures SSTI) qui auront lieu au Collège Montmorency. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 22000 454.
Point d'information : nouveaux premiers répondants Point 6.4 Monsieur Christin DuBois informe les citoyens que quatre (4) nouveaux premiers répondants ont réussi leur formation de base, soit messieurs Marc-Antoine Bellefeuille, Éric Charron, Patrick Charron et madame Nicole Fontaine. Des félicitations leurs sont adressées. 7. TRAVAUX PUBLICS Autorisation de dépense - dynamitage pour travaux sur route Montcalm 16-07-131-7.1 Il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, d'entériner une dépense au montant de 5 200 $, taxes en sus, auprès de Dynamitage Piché pour des travaux de dynamitage sur la route Montcalm. Cette dépense sera payée à même le règlement d'emprunt 2016-498 et affectera le compte budgétaire 23 04006 521. 8. URBANISME Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire 16-07-132-8.1 Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter le rapport du Service de l aménagement du territoire pour le mois de juin 2016. Adoptée à l unanimité. Projet de lotissement : 10 % pour parcs et espaces naturels 16-07-133-8.2 Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose que la municipalité perçoive le 10 %, en argent, pour parcs et espaces verts, du projet de lotissement dans la zone de Sommet (S-7), chemin des Lacs-à-May (matricule n o 6411-16-3570) de monsieur Yvan Lefrançois (pour la compagnie 9161-0790 Québec Inc.), préparé par l'arpenteure-géomètre Dominique Fecteau, sous le numéro de minute 5373 (un montant de 954,71 $ pour le lot 2-2, 891,29 $ pour le lot 2-3 et 360,17 $ pour le lot 1-3). Étude d'un P.I.I.A. - 480, des Tournesols 16-07-134-8.3 Étude d un P.I.I.A. pour camp de vacances sur la propriété du 480, chemin des Tournesols. le P.I.I.A. pour un camp de vacances a fait l'objet d'une étude par le CCU lors de sa réunion du 17 mai 2016;
le projet de P.I.I.A. consiste essentiellement en la construction de deux yourtes à titre de chalets ou camps d'hébergement associés au bâtiment principal du 480, chemin des Tournesols, le tout tel que déposé dans le document «Plan d'implantation et d'intégration architecturale - Carrefour pour la famille / Frédéric Martel & Véronique Larichellière - 13 avril 2016» déposé au bureau municipal le 13 avril 2016 fait parti; suivant la présentation du dossier devant le CCU, certaines précisions ont été demandées par courriel au propriétaire du 480, chemin des Tournesols de la part du CCU et du Service d'aménagement de la Municipalité d'entrelacs en date du 19 mai 2016; aucune réponse du demandeur n'avait été transmise au Service d'aménagement de la Municipalité d'entrelacs pour l'assemblée du 20 juin 2016, le conseil avait donc repoussé sa décision à l'assemblée du 18 juillet 2016; le demandeur a transmis à la Municipalité, en date du 27 juin 2016, des réponses à la plupart des interrogations soulevées; dans l'interprétation règlementaire du projet, les yourtes sont assimilées à des chalets pour des projets de camp de vacances; en vertu de l'article 15.9 du règlement de zonage, les yourtes sont considérées comme des autres formes d'hébergement de type récréatif de même nature que celles-ci sont assujetties aux conditions énumérées par la règlementation actuelle qui ont préséance sur les normes plus générales du règlement portant sur le même objet; en vertu de la règlementation applicable, la superficie minimale au sol d'un chalet ou d'un camp d'hébergement doit être de 40 m 2 ; pour des raisons d'ergonomie et de tendances du marché, le demandeur a changé la dimension de ces yourtes prévue dans le projet initial, passant de 42 m 2 à 18,6 m 2 ; en vertu de la règlementation applicable, le chalet ou le camp d'hébergement doit être implanté à une distance minimale de 50 mètres d'un lac, d'un cours d'eau ainsi que de toutes lignes de propriété. En milieu boisé, une bande d'une largeur minimale de 15 mètres doit être conservée le long de la ligne de propriété afin de dissimuler le bâtiment par rapport à la propriété voisine; l'implantation des yourtes sur le projet déposé sera situées à plus de 50 mètres d'un lac, mais à moins de 50 mètres des lignes de propriété; en vertu de la règlementation applicable, un chalet ou un camp d'hébergement doit être pourvu d'installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées autonomes, conformes à la législation applicable en vigueur;
les yourtes ne seront pas reliées au réseau d'eau potable et d'eaux usées, mais que des services sanitaires seront disponibles au bâtiment existant sur la propriété du 480, chemin des Tournesols; il y aurait lieu pour la Municipalité, si elle le désire, de mieux encadrer l'hébergement alternatif sur son territoire afin de mieux répondre aux besoins et à l'évolution de ce segment du marché; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois de refuser le projet de P.I.I.A. pour camp de vacances associé au bâtiment principal du 480, chemin des Tournesols en référence au document «Plan d'implantation et d'intégration architecturale - Carrefour pour la famille / Frédéric Martel & Véronique Larichellière - 13 avril 2016» déposé au bureau municipal le 13 avril 2016. Demande d'officialisation de noms de rues 16-07-135-8.4 il y a lieu de rendre officiel le nom des chemins du Domaine-des-Sentiers et du Lac-Fidèle; des démarches ont été entreprises auprès de la Commission de toponymie du Québec; à la suite de l'étude de notre dossier, la Commission de toponymie nous recommande de respecter la graphie suivante : Chemin du Domaine-des-Sentiers et Chemin du Lac-Fidèle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau de faire une demande d'officialisation du nom du Chemin du Domaine-des-Sentiers et du Chemin du Lac-Fidèle auprès de la Commission de toponymie du Québec. 9 ENVIRONNEMENT ET HYGIÈNE DU MILIEU Rapport mensuel de Compo Recycle pour le mois de juin 2016 Point 9.1 Monsieur Réjean Larochelle, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois de juin 2016. Point d'informations Point 9.2 Monsieur Réjean Larochelle fait un point d'information sur : o Attestation de performance de niveau 3 du programme ICI ON RECYCLE à l'hôtel de ville; o Recyclage des piles et téléphones cellulaires à l'hôtel de ville.
10. LOISIRS, ARTS ET CULTURE Point d'informations Point 10.1 Monsieur Sylvain Riopel fait un point d'information sur les événements passés : o retour sur le Salon des Artisans, les festivités de la St-Jean-Baptiste et la Fête de la famille; et sur les événements à venir : o Soirée boîte à chansons le 13 août prochain. Omnium des maires de la MRC 16-07-136-10.2 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose que la Municipalité participe au 29 e Omnium des maires de la MRC de la Matawinie qui aura lieu au Club de Golf de Saint-Donat, en achetant un quatuor au montant de 600 $. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 11000 349. 11. VIE COMMUNAUTAIRE ET FAMILLE Autorisation de signature 16-07-137-11.1 Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser le maire, monsieur Sylvain Breton, à signer le protocole d'entente établissant les modalités relatives à l'octroi d'une aide financière, par le MAMOT, dans le cadre du sous-volet 2.5 du Programme d'infrastructures Québec- Municipalités pour les améliorations à la Maison des Aînés d'entrelacs. Travaux de réfection de la toiture de la Maison des Aînés 16-07-138-11.2 Un appel d'offres sur invitation a été fait pour la réfection de la toiture de la Maison des Aînés d'entrelacs (2682, chemin d'entrelacs). Cinq (5) soumissions ont été reçues : 1. Michel Robillard 6 400,00 $ 2. Construction Armand Lacombe 9 427,38 $ 3. Construction Julien Dalpé 9 505,00 $ 4. Samuel Larocque 10 263,07 $ 5. Les constructions Carl Charron 10 800,00 $ Montant forfaitaire (taxes incluses) Il est proposé par madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Sylvain Riopel, d'accepter l'offre de services de Michel Robillard au montant de 6 400 $, taxes incluses, étant conforme et la plus basse. Cette dépense sera payée à même l'aide financière du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités et affectera le compte grand livre 23 02000 722.
Travaux de réfection extérieure de la Maison des Aînés 16-07-139-11.3 Un appel d'offres sur invitation a été fait pour la réfection extérieure de la Maison des Aînés d'entrelacs (2682, chemin d'entrelacs). Quatre (4) soumissions ont été reçues : 1. Les Constructions Benoit Duval 29 793,47 $ 2. Construction Julien Dalpé 33 190,00 $ 3. Les Constructions Carl Charron 36 000,00 $ 4. Construction Armand Lacombe 51 904,54 $ Montant forfaitaire (taxes incluses) Il est proposé par madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Gilles Delamirande, d'accepter l'offre de services de Les Constructions Benoit Duval au montant de 29 793,47 $, taxes incluses, étant conforme et la plus basse. Cette dépense sera payée à même l'aide financière du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités et affectera le compte grand livre 23 02000 722. Travaux de réfection de la toiture du Chalet des loisirs 16-07-140-11.4 Un appel d'offres sur invitation a été fait pour la réfection de la toiture du chalet des loisirs (151, rue Cartier). Cinq (5) soumissions ont été reçues : 1. Michel Robillard 7 500,00$ 2. Construction Samuel Larocque 9 113,35 $ 3. Construction Julien Dalpé 9 890,00 $ 4. Les Constructions Carl Charron 10 100,00 $ 5. Construction Armand Lacombe 13 380,79 $ Montant forfaitaire (taxes incluses) Il est proposé par madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Christin DuBois, d'accepter l'offre de services de Michel Robillard au montant de 7 500 $, taxes incluses, étant conforme et la plus basse. Cette dépense affectera les comptes grand livre 03 31001 003 et 23 08000 722. Octroi d'une aide financière au Groupe Populaire 16-07-141-11.5 Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Réjean Larochelle, propose d'octroyer une aide financière de 300 $ au Groupe Populaire d'entrelacs dans le cadre des festivités pour souligner leurs 40 ans d'existence et d'en autoriser le paiement. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 70190 959.
12. ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 13. VARIA 14. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les questions portaient sur les sujets suivants : Suivi sur la possibilité d'installation d'un dos d'âne sur la route des Ombres. Demande de réparation de fissures sur la rue des Tourterelles. Pourquoi un remboursement de taxes dans la liste des dépenses mensuelles. Publicité sur la participation à ICI ON RECYCLE. Déception par rapport au spectacle de la St-Jean-Baptiste. P.I.I.A. du 480, des Tournesols. Demande d'achat d'un portable pour la bibliothèque suite aux problèmes d'internet qui reviennent fréquemment. 15. CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, le maire suppléant déclare l'assemblée close à 20 h 41. Je, Richard Houde, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Richard Houde, Maire suppléant Martine Guindon, Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Sept (7) personnes assistaient à l assemblée.