RTAA 2016 Fiche d applicatin Versin 2.0 THERMIQUE Eau chaude sanitaire slaire Les fiches d'applicatin permettent sur des pints précis d'apprter des éclairages pur faciliter l'applicatin de la réglementatin. Les fiches d applicatin snt susceptibles d évluer suite aux returs d expérience des milieux prfessinnels. Cette fiche d applicatin précise la façn de prendre en cmpte les dispsitins réglementaires cncernant la prductin d eau chaude sanitaire en Guadelupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunin. La lecture de cette fiche d applicatin dit se faire cnjintement à celle de l article R162-2 du cde de la cnstructin et de l habitatin et de l arrêté du 17 avril 2009 mdifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d habitatin neufs dans les départements de la Guadelupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunin.
RTAA DOM 2016 - Fiche d applicatin - Thermique Eau chaude sanitaire versin 2.0 SOMMAIRE Que disent les textes?... 3 Définitins pur l applicatin de la réglementatin sur la prductin d eau chaude sanitaire... 3 Cuverture minimale de 50% des besins d eau chaude sanitaire par l énergie slaire... 4 Apprche frfaitaire 4 Apprche par le calcul 5 Cas ù la mise en place d une installatin slaire ne permet pas de cuvrir 50 % des besins... 5 VERSIONS Date Mdificatin Versin Aût 2016 Mise à jur suite à la parutin de l arrêté du 11 janvier 2016 mdifiant la RTAA 2009. 2.0 (RTAA 2016) Cette fiche d applicatin a été élabrée par la directin de l habitat, de l urbanisme et des paysages (ministère de l envirnnement, de l énergie et de la mer et du ministère du lgement et de l habitat durable) et par le Cerema (Centre d études et d expertise sur les risques, l envirnnement, la mbilité et l aménagement) avec le cncurs des prfessinnels de la cnstructin des DOM. 2
RTAA DOM 2016 - Fiche d applicatin - Thermique Eau chaude sanitaire versin 2.0 Que disent les textes? Texte de référence : Article R162-2 du cde de la cnstructin et de l habitatin mdifié par le décret n 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la prductin d'eau chaude sanitaire utre-mer. I. - En Guadelupe, à la Martinique et à La Réunin, tut lgement neuf cmpris dans un bâtiment d'habitatin au sens de l'article R. 111-1-1 [du cde de la cnstructin et de l habitatin] ] est purvu d'un système de prductin d'eau chaude sanitaire. Il en est de même en Guyane ; tutefis un arrêté cnjint des ministres chargés de la cnstructin, de l'énergie, de la santé et de l'utre-mer peut exclure certaines cmmunes u parties de cmmunes du fait de leur caractère enclavé u de l'absence de raccrdement au réseau électrique principal du littral. II. - En Guadelupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunin et, à cmpter du 1er janvier 2016, à Maytte lrsqu'un système de prductin d'eau chaude sanitaire est installé dans un lgement neuf, cette eau chaude est prduite par énergie slaire pur une part au mins égale à 50 % des besins de ce lgement sauf si l'ensleillement de la parcelle ne permet pas de mettre en place un système de prductin d'eau chaude sanitaire par énergie slaire cuvrant au mins 50 % des besins. Texte de référence : Arrêté du 17 avril 2009 mdifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitatin neufs dans les départements de la Guadelupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunin. Article 12. Les installatins de prductin d'eau chaude sanitaire, individuelles u cllectives, fnctinnant ttalement u partiellement à l'énergie électrique, divent être équipées d'un balln de stckage. Quelle que sit la surce d'énergie utilisée, les installatins de prductin d'eau chaude sanitaire divent être cnçues de manière à garantir, aux pints de puisage, le respect des mesures de préventin des risques de brûlure et des risques de cntaminatin par les léginelles prévues par l'article 36 de l'arrêté du 23 juin 1978 [...], relatif aux installatins fixes destinées au chauffage et à l'alimentatin en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitatin, des lcaux de travail u des lcaux recevant du public, mdifié par l'arrêté du 30 nvembre 2005. Définitin pur l applicatin de la réglementatin sur la prductin d eau chaude sanitaire Besins en eau chaude sanitaire Les besins en eau chaude sanitaire (ECS) cmprennent le réchauffement de l eau, les pertes thermiques de stckage et de distributin de l ECS y cmpris la distributin cllective. 3
RTAA DOM 2016 - Fiche d applicatin - Thermique Eau chaude sanitaire versin 2.0 Cuverture minimale de 50% des besins d eau chaude sanitaire par l énergie slaire Cette exigence cncerne chaque lgement pris individuellement. Le taux minimal de cuverture des besins crrespnd à une myenne annuelle par lgement. Remarque : une prductin d électricité par une installatin slaire phtvltaïque u tut autre système, cuvrant u nn les cnsmmatins d énergie d un lgement, ne cnstitue pas un myen pur cuvrir des besins thermiques d eau chaude par l énergie slaire. Apprche frfaitaire Le respect du taux minimal de cuverture des besins d eau chaude sanitaire de chaque lgement peut être justifié en adptant une surface de capteurs slaires supérieure u égale aux valeurs suivantes : Surface minimale de Situatin en altitude inférieure à 600 m capteur slaire Situatin en altitude supérieure à 600 m mins de 45 m² Surface habitable du lgement entre 45 et 70 m² entre 70 et 120 m² plus de 120 m² 1 m² 1,5 m² 2 m² 2,5 m² 1,5 m² 2 m² 2,5 m² 3 m² Tableau 1 : surface minimale de capteur slaire La surface minimale d une installatin slaire cllective est égale à la smme des surfaces minimales dnnées pur chaque lgement raccrdé à cette installatin. Nta : ce dimensinnement crrespnd à un ensleillement de 1800 kwh/an et une prductivité slaire de 550 kwh/an par m² de capteur (490 kwh/an.m² si altitude supérieure à 600 m). Ce dimensinnement minimal est dnné sus les cnditins suivantes : Caractéristiques des capteurs Les capteurs u systèmes slaires divent être certifiés (CSTB u Slar Keymark) u tute autre certificatin équivalente dans un État membre de l Unin Eurpéenne dès lrs que cette certificatin repse sur les nrmes NT EN 12975 u NF 12976. Orientatin des capteurs Les panneaux snt rientés entre le sud-est et le sud-uest (hémisphère nrd) u entre le nrd-est et le nrd-uest (hémisphère sud : cas de La Réunin). Inclinaisn des capteurs Les panneaux nt une inclinaisn par rapprt à l'hrizntale cmprise entre 10 et 40, l ptimal étant la latitude du lieu. Risques d mbrage sur les capteurs Les panneaux snt psitinnés dans un lieu sans mbres prtées par des masques au raynnement slaire direct : végétatin, mur, balln de stckage Vlume de stckage Le stckage slaire est cmpris entre 60 et 120 litres par m² de capteur. 4
RTAA DOM 2016 - Fiche d applicatin - Thermique Eau chaude sanitaire versin 2.0 Apprche par le calcul Tute justificatin par le calcul est pssible sus réserve de justifier les hypthèses utilisées pur la température de l eau fride, l ensleillement, les pertes thermiques de stckage et de distributin et en adptant pur le calcul des besins les vlumes d eau chaude cnventinnels suivants : Avec : Si S h > 27 m² : V uw (h) = (67,27 ln(s h ) 153,6) * a (h) [litres] Si S h 27 m² : V uw (h) = 2,53 * S h * a (h) V uw (h) Sh a (h) [litres] = vlume d eau chaude mitigée à 40 C pur une heure dnnée (h) = surface habitable lgement raccrdé à l installatin slaire (m²) = cefficient hraire de la clé de répartitin des besins d eau chaude sanitaire dnné dans le tableau suivant : Péride de 7h à 8h de 8h à 9h de 9h à 18h de 18h à 19h de 19h à 20h de 20h à 21h de 21h à 22h de 22h à 7h Ttal jur a (h) 0,196 0,203 0 0,203 0 0,196 0,203 0 1,00 Les vlumes d eau chaude cnventinnels d une installatin slaire cllective snt égaux à la smme des vlumes d eau chaude cnventinnels dnnés pur chacun des lgements raccrdés à cette installatin. Cas ù la mise en place d une installatin slaire ne permet pas de cuvrir 50 % des besins Les cas ù «l ensleillement de la parcelle ne permet pas la mise en place d une installatin slaire cuvrant au mins 50 % des besins» peuvent être justifiées par un ensleillement glbal hrizntal inférieur à 1000 kwh/an.m². Lrsque l altitude est supérieure à 600 m, ce seuil est prté à 1300 kwh/an/m² du fait des besins thermiques plus imprtants et des rendements de captatin inférieurs. Certaines situatins en zne urbaine dense peuvent présenter aussi des difficultés physiques d intégratin. Ces situatins exceptinnelles crrespndent aux cas suivants (liste nn exhaustive) : parcelle en zne mntagneuse faiblement ensleillée du fait du climat et de masques mntagneux à l est et à l uest de plus de 30 sur l hrizn ; parcelle avec végétatin envirnnante de grande hauteur masquant la titure du bâtiment pendant plus de 5 heures par jur ; parcelle ccupée majritairement par un immeuble cllectif d habitatin de plusieurs niveaux ayant une surface insuffisante en titure et sur les espaces extérieurs pur être équipée en panneaux slaires seln les règles de dimensinnement définies précédemment. Les situatins ù «l ensleillement de la parcelle ne permet pas la mise en place d une installatin slaire cuvrant au mins 50 % des besins» peuvent être justifiées par la furniture d une déclaratin délivrée par une entreprise spécialisée dans la fabricatin u la pse de capteurs slaires accmpagnée de tut dcument décrivant la situatin particulière du bâtiment. 5