RC 1/6 Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Siège social : 33 rue du Grand But - Capinghem Adresse Postale : CS 36500-59716 Lille Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée (article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Objet du marché n 16S12ACCOM : ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT Date limite de réception des offres : Jeudi 10 novembre 2016 à 12 h 00
RC2/6 S O M M A I R E PAGES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2 - CADRE REGLEMENTAIRE 3 ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3 ARTICLE 4 - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 3 ARTICLE 5 - CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES 3 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 4 ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DU MARCHE 6 ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE 6
RC 3/6 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE La présente consultation lancée par la Caisse de MSA Nord - Pas de Calais a pour objet le choix d un consultant pour apporter une méthodologie d'accompagnement du changement pour l'équipe de direction et les cadres managers de l'entreprise. ARTICLE 2 - CADRE REGLEMENTAIRE Cette consultation s'inscrit dans le cadre réglementaire suivant : - Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale ; - Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.P.I.). Le mode de passation retenu pour ce marché est la procédure adaptée. ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises comprend les documents suivants : - l acte d'engagement (AE) et son annexe 1, le bordereau de prix à compléter, à parapher et signer ; - le règlement de la consultation (RC) ; - le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). ARTICLE 4 - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION L organisme se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5 - CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES La réponse à la présente consultation vaut acceptation de l ensemble des conditions du cahier des clauses administratives et techniques particulières. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et les propositions de prix sont exprimées dans l unité monétaire euro. Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : 5.1 - Justificatifs et certificats à produire concernant la candidature : - lettre de candidature, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l entreprise (imprimé DC1* ou équivalent) ;
RC4/6 - déclaration du candidat (imprimé DC2* ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des pièces justificatives auxquelles elles font référence ; * ces formulaires sont disponibles à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ; - une attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager l entreprise. 5.2 - Justificatifs et éléments descriptifs de l'offre : - l acte d'engagement et son bordereau de prix (en annexe 1), dûment complétés, datés et signés en original par la personne ayant pouvoir à engager l entreprise; - le cahier des charges signé pour acceptation - un mémoire technique comportant les informations permettant d évaluer le critère valeur technique de l offre (voir article 7 du présent règlement de la consultation); - les CV du ou des consultants ; - une liste de références contrôlables et en rapport avec l objet du marché ; - un calendrier prévisionnel de la mission globale avec le détail par phase et intégrant une fin de prestations au (31/12/2016) ; - tout document permettant de compléter l offre. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6.1 Date limite de remise des offres : Le pli contenant les éléments de candidature et l offre des candidats devra parvenir à la MSA Nord - Pas de Calais avant le : Jeudi 10 novembre 2016 à 12 h 00 (terme de rigueur) 6.2 Conditions de remise sur support papier : Les candidats transmettront leur dossier d'offre sous pli impérativement cacheté. Ce pli contiendra l'ensemble des pièces du dossier de remise des offres, tel que décrit à l'article 5 du présent règlement de la consultation. L enveloppe extérieure, dans laquelle sont incluses la candidature et l offre, portera l'adresse du destinataire avec les mentions suivantes : Marché n 16S12ACCOM ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis
RC 5/6 Ainsi que l'adresse suivant le mode d envoi postal ou remise contre récépissé : Adresse postale* : Mutualité Sociale Agricole Nord - Pas de Calais Service Achats - Marchés Publics CS 36500-59716 Lille Cedex 9 (*) pour les envois en courrier recommandé avec accusé de réception (A.R.). Adresse géographique** : Mutualité Sociale Agricole Nord - Pas de Calais Service Achats - Marchés Publics 33 rue du Grand But à Capinghem (59160) (**) pour les envois par chronoposte ou remise en mains propres (**) L accueil du site de Capinghem de la MSA Nord - Pas de Calais est ouvert du lundi au vendredi de 09 h 00 à 17 h 00. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la MSA Nord - Pas de Calais ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l acheminement du courrier, qu ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs émetteurs. 6.3 - Délai de validité des offres Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 120 jours décomptés à partir de la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Conformément à l article 62 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres seront appréciées selon les critères pondérés suivants : Prix : 25% Méthodologie proposée : 40% Compréhension des enjeux : 15% Références sur des missions similaires : 10 % Qualification et expérience des intervenants : 10% ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE En application de l article 55 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire à la M.S.A. Nord - Pas de Calais, les attestations fiscales et sociales au 31/12/2015, ainsi que les pièces prévues par l article D 8222-5 ou, le cas échéant, l article D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail. L'ensemble de ces documents seront à communiquer à la MSA Nord-Pas de Calais dans le délai indiqué dans la demande.
RC6/6 A défaut, ou si le délai imparti par la M.S.A. Nord - Pas de Calais, visé ci-dessus, n est pas respecté, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le candidat classé immédiatement après est alors sollicité pour produire les mêmes documents. Cette procédure peut être reproduite tant qu il subsiste des offres. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser : Pour les aspects techniques à : Mme Sylvie Le Chevillier, directrice générale, tél : 03 20 00 20 11 (téléphone Emilie), télécopie : 03 20 00 20 13, courriel : lechevillier.sylvie@msa59-62.msa.fr et Mme Annick Bédague, responsable des ressources humaines, tél : 03 20 00 20 05, courriel : bedague.annick@msa59-62.msa.fr Pour les aspects administratifs et juridiques à : M. Sylvain MORTELETTE, Expert marchés publics, tél : 03 20 00 20 62, télécopie : 03 20 00 20 13, courriel : mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr