OFFRE DE FINANCEMENT

OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement Spécial Export (en HT) P.5 Financement des achats en complément des ventes (financement des commandes) P.6 ENTREPRISES EN DIFFICULTES P.7 FINANCEMENT STRUCTURE P.8 FINANCEMENT SPECIFIQUE AU BTP P.9 CAUTIONS & GARANTIES P.10 Les cautions de retenues de garantie pour les marchés privés P.11 Les cautions de retenues de garantie pour les marchés publics P.11 Les cautions de bonne fin de travaux P.11 Les cautions de garanties de paiement aux sous-traitants P.11 Les cautions de restitution d'acompte marchés privés P.12 Page 1 sur 13

ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT - Financement de la Balance Clients (en TTC) - Financement en Invoice Discounting (en TTC) - Financement des Créances Commerciales (en TTC) - Financement Spécial Export (en HT) - Financement des achats en complément des ventes (financement des commandes) - Financement Spécial TPE ENTREPRISES EN DIFFICULTES - Mise en place de solutions financières adaptées. FINANCEMENT STRUCTURE - La solution de paiement fournisseurs réservée aux centrales d achats et de référencement, aux syndicats professionnels, coopératives, réseaux de franchisés. FINANCEMENT SPECIFIQUE AU SECTEUR DU BTP (gros oeuvre et second oeuvre) CAUTIONS & GARANTIES - Optimisation de la trésorerie, l alternative complémentaire aux banques.! répondre à une obligation réglementaire! cautions-garanties BTP, industrie, vins et spiritueux, pharmacie, parfumerie, douanes, matériel agricole, concessionnaire automobile Page 2 sur 13

ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT - Financement de la Balance Clients (en TTC) CONDITIONS D ELIGIBILITE CA HT > ou = 3 M. Fonds propres sur total bilan : 10% minimum. Résultat courant avant impôts positif (exception : si le résultat de l exercice en cours est négatif, le résultat de l année précédente doit être positif). Solution de financement originale fondée sur la simple cession de la balance clients vers un compte bancaire dédié ouvert au nom de la Société du client. Une ligne de financement correspondant aux besoins de trésorerie de l entreprise est allouée avec comme principale garantie la cession de la balance clients. SECTEURS D ACTIVITES EXCLUS En dehors du domaine du BTP qui fait l objet d une solution de financement spécifique, les activités exclues sont : La viande rouge (essentiellement le frais alimentaire). La régie publicitaire (loi Sapin). Les activités dont la sous-traitance représente 100% du chiffre d affaires. Les entreprises qui sont réglées par acomptes successifs excepté si un acompte de 30% est indispensable, le financement portera alors sur les 70% restant. Les entreprises qui font de la maintenance en terme à échoir (il s agit de factures établies avant la réalisation des prestations). Le financement ne peut porter que sur des prestations réalisées de manière ferme et définitive c'est-à-dire à terme échu. PROCEDURE DE MISE EN PLACE 1) Emission des factures vers les débiteurs. 2) Cession de la balance clients vers le compte bancaire dédié au financement à travers un logiciel. 3) Utilisation des fonds via un virement du compte dédié vers le(s) compte(s) courant(s) de l entreprise, selon le montant souhaité, en valeur compensée. 4) Les règlements reçus par l entreprise seront orientés vers le compte dédié. Les cessions peuvent s effectuer à la semaine, par décade, par quinzaine, au mois. Page 3 sur 13

Outil financier déconnecté de l assurance crédit. La possibilité de financer le CA EXPORT dans la limite de 50% du CAHT total. OBLIGATIONS L entreprise doit posséder en archivage l ensemble de son circuit de facturation : bon de commande, bon de livraison et facture (soit tous les justificatifs émis du début jusqu à la fin de la prestation et/ou livraison) ; ceci également pour des raisons de recevabilité en cas de recouvrement judiciaire. L Etablissement Financier se réserve le droit de vérifier à tout moment les justificatifs liés au financement de la balance clients. AVANTAGES Le client conserve la relation commerciale et la gestion de son poste clients : le crédit management, la gestion comptable, le recouvrement et l encaissement des règlements sont assurés par son Entreprise. Les cessions sont dématérialisées Solution particulièrement adaptée aux entreprises qui gèrent un grand nombre de comptes clients avec un volume élevé de factures tout en ayant en moyenne des montants de factures faibles (exemple : 300 ). - Financement en Invoice Discounting (en TTC) CONDITIONS D ELIGIBILITE CA HT > ou = 2 M. Fonds propres sur total bilan : 10% minimum. Résultat courant avant impôts positif (exception : si le résultat de l exercice en cours est négatif, le résultat de l année précédente doit être positif). Taille moyenne des factures : > ou = 1 000. PROCEDURE DE MISE EN PLACE & OBLIGATIONS Le procédé est identique à celui de la balance clients mais le transfert des éléments de la balance par Echange de Données Informatiques (EDI) se fait ligne par ligne. Page 4 sur 13

- Financement des Créances Commerciales (en TTC) CONDITIONS D ELIGIBILITE Pour les entreprises dont les ratios financiers (ratios de structure de bilan) ne sont pas compatibles avec ceux préconisés pour le financement de balance clients et d Invoice discounting. CA HT > ou = 1.5 M. Focus sur la qualité des débiteurs et le process de facturation. Le client bénéficie d un financement avec un calcul d intérêts financiers en post-compté. Assurance crédit intégrée dans le coût du financement avec possibilité de garantie jusqu à 100%. - Financement Spécial Export (en HT) CONDITIONS D ELIGIBILITE CA HT > ou = 4 M. ZONES D INTERVENTION Europe/ Zone Euro, Angleterre, Etats Unis, Canada, Japon, le Pays d Afrique du Sud et les Départements d Outre Mer. Page 5 sur 13

- Financement des Achats (en TTC) Ce type de financement permet à l entreprise de financer 100% de ses achats auprès de fournisseurs français et/ou étrangers en contre partie de la cession de bons de commandes fermes et irrévocables. CONDITIONS D ELIGIBILITE Opération back to back = l entreprise vend à son débiteur le produit d origine qu elle a acheté à son fournisseur, sans aucune modification (les matières premières sont exclues de ce type de financement). Montant unitaire de commande de 30 000 minimum. Marge commerciale de l entreprise comprise entre 20 et 25%. Une devise identique pour toute la transaction. Processus documentaire conforme (certificat de conformité, incoterms ). Financement toujours associé à la convention de financement des créances (= les ventes, balance clients/invoice discounting ). AVANTAGES Le fournisseur est réglé sur la simple présentation d une copie des documents liés aux achats de l entreprise. Les commandes sont financées jusqu à la livraison complète des marchandises au débiteur final (le client de l Entreprise). L entreprise peut bénéficier d un escompte auprès du fournisseur. Page 6 sur 13

ENTREPRISES EN DIFFICULTES OBJECTIF Mise en place d une solution financière qui répond à une problématique liée à des difficultés conjoncturelles : Le fournisseur resserre les conditions de paiement. L entreprise rencontre des difficultés pour honorer ses échéances. Un important client dépose le bilan. Le lancement d un nouveau produit est retardé. Les concours bancaires de l entreprise sont insuffisants. Ces évènements perturbent la bonne marche de l entreprise et déséquilibre la trésorerie. PROCESSUS Après un diagnostic de l entreprise, des solutions financières sont soumises au client afin d assurer la pérennité de l activité. FINANCEMENT DE STRUCTURE CONDITIONS D ELIGIBILITE Financement dédié aux centrales d achats, de référencement, réseaux de franchisés, fédérations et syndicats professionnels ainsi que tout autre groupement assimilé. OBJECTIF Proposer aux adhérents de ce type de groupement professionnel des services et des conditions permettant d exercer leur activité dans les conditions les meilleures. PRINCIPALES ETAPES La centrale propose aux fournisseurs référencés de céder régulièrement leurs créances à notre établissement financier partenaire. Les adhérents doivent être agrées par notre établissement financier partenaire. Page 7 sur 13

Notre établissement financier partenaire met à la disposition des adhérents un site internet dédié, qui leur permet de visualiser l ensemble de leurs factures fournisseurs et de choisir le terme du paiement (comptant, à échéance, à + 30 jours, à + 60 jours). En cas de retard, l adhérent est redevable d une pénalité en conformité avec la LME. A l échéance choisie, les adhérents règlent notre établissement financier partenaire par prélèvement bancaire, les créances qu ils auront validées au préalable. Notre établissement financier partenaire garantit les fournisseurs contre le risque d insolvabilité des adhérents et paie immédiatement les créances que ces derniers auront préalablement validées. FINANCEMENT SPECIFIQUE POUR LE BTP Financement des situations de travaux CRITERES Fonds propres positifs. Résultats bénéficiaires (exception/ ex = perte sur l exercice en cours mais bénéfice en N -1). Retenue de garantie = 20%. Quotité de financement = 80%. Sous-traitance maximum = 20%. Mise en place d un fonds de réserve si la sous-traitance est supérieure à 20%. Dans le cadre de marchés publics uniquement = les sous-traitants étant payés directement par le donneur d ordre, le financement portera sur le solde (ex = 45% de sous-traitance avec paiement direct par le donneur d ordre, le financement portera sur 55% - 20% de réserve, soit 35%). Concentration = maximum 50% de la ligne sur un débiteur. JUSTIFICATIFS Situations validées par le maître d oeuvre ou le donneur d ordre/architecte. Documents à demander pour la sous-traitance = détail des comptes 604/605/611. Encours souhaité par débiteur (et valider les agréments de l assurance crédit). NB= il n y a pas de définancement après la date d échéance pour les dossiers où nous intégrerons l assurance crédit dans la solution de financement Page 8 sur 13

Typologie de débiteurs refusée = Les syndics. Facturation refusée = par acompte ou par avancement. Situation de l entreprise = pérenne, sauf :! entreprise avec un moratoire pour son passif fiscal et social = accepté.! entreprise en plan de continuation si l ancienneté est > 4 ans = étude au cas par cas. CAUTIONS & GARANTIES : OPTIMISATION DE LA GESTION DE TRESORERIE OBJECTIFS DE CETTE ALTERNATIVE COMPLEMENTAIRE AUX BANQUES Le crédit le moins cher Reporter un décaissement Eviter un décaissement Anticiper une rentrée financière Mobiliser du cash AVANTAGES POUR L UTILISATEUR En faisant appel à l émission de cautions, les entreprises de travaux publics, du bâtiment et du second œuvre peuvent obtenir les avantages suivants :! Accéder aux marchés de travaux privés ou publics ;! Optimiser leur trésorerie. ENTREPRISES CONCERNEES Travaux Publics ; Bâtiment ; Second œuvre ; Industrie type chaudronnerie. Page 9 sur 13

DOSSIERS D ETUDE Copie de la dernière liasse fiscale; Prévisions d activité ; Questionnaire (formulaire spécifique) à remplir ; Minimum de CA annuel : 500 000 ; Coût moyen de l enveloppe : 0,65% HT / an ; Refus : plan de continuation ; moratoire; Mandat Ad Hoc ; Fonds propres négatifs et pertes. LES CAUTIONS REPONDENT AUX BESOINS DE CES ENTREPRISES POUR : Recevoir un acompte ; Garantir une bonne fin de chantier ; Eviter une retenue de garantie ; Garantir le paiement aux sous-traitants. LES CAUTIONS DE RETENUES DE GARANTIE POUR LES MARCHES PRIVES : Le maître d ouvrage a la faculté contractuelle (et non obligatoire) de pratiquer une retenue de garantie sur les acomptes ou le règlement total des marchés de travaux contractés avec l entrepreneur. Cette retenue de garantie est limitée à 5% du marché et dure une année à compter de la date de réception du chantier ; elle a pour objet la levée des réserves éventuelles faites à la réception. De ce fait, la retenue de garantie prévue dans le contrat n est pas pratiquée si l entrepreneur principal fournit, pour un montant égal, une caution émanant d un Etablissement Financier ou d une Compagnie d Assurance. La caution est mainlevée 12 moins après la date de réception du chantier (avec ou sans réserve). LES CAUTIONS DE RETENUES DE GARANTIE POUR LES MARCHES PUBLICS : Dans le cas d un marché public, l entrepreneur titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie de 5% par une garantie à 1ère demande. Cette garantie doit être remise Page 10 sur 13

au maître d ouvrage public au plus tard avec la première situation. La caution est mainlevée 13 mois après la date de réception du chantier (avec ou sans réserve) ; sauf en cas d opposition motivée. LES CAUTIONS DE BONNE FIN DE TRAVAUX : Marchés publics ou privés. Les cautions ne dépassent pas généralement 20% du montant du marché. LES CAUTIONS DE GARANTIES DE PAIEMENT AUX SOUS-TRAITANTS : L entreprise peut confier à un sous-traitant, sous sa responsabilité, l exécution de tout ou partie d un marché de travaux conclu avec un maître d ouvrage privé ou public. L entrepreneur doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître d ouvrage. Pour un marché public, le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté par le maître d ouvrage peut être directement payé par ce dernier pour la part du marché dont il assure l exécution = paiement direct. Cependant, la caution n aura pas lieu d être fournie si l entrepreneur délègue au maître d ouvrage le paiement des sommes dues au sous-traitant. La garantie cesse lorsque le sous-traitant donne par écrit mainlevée pleine et entière de la garantie au garant ou une attestation de règlement des sommes qui lui sont dues par l entrepreneur. LES CAUTIONS DE RESTITUTION D ACOMPTE MARCHES PRIVES : Dans les marchés privés, l entrepreneur peut demander au maître d ouvrage le versement d un acompte au démarrage du chantier. En contrepartie, l entrepreneur fournit au maître d ouvrage une caution de restitution d acompte qui garantit le Maître d Ouvrage en cas de défaillance = faculté contractuelle et non obligatoire. Page 11 sur 13

Le montant de la caution n excède pas généralement 30% du marché. LES CAUTIONS DE RESTITUTION D ACOMPTE MARCHES PUBLICS : Une avance peut être accordée au titulaire d un marché public correspondant généralement à 5% du montant en marché. Les collectivités territoriales peuvent conditionner le versement de l avance à la constitution d une garantie à 1ère demande du montant de l avance. UN OUTIL ON-LINE DE GESTION DE CAUTION : Afin de : Obtenir leurs cautions avec rapidité ; Bénéficier des conseils de spécialistes de la caution ; Mise à disposition pour les entreprises d un outil de gestion en ligne de leurs cautions permettant de gérer les contrats de cautionnement via Internet qui apporte les avantages suivants : demande de cautions via Internet ; rapidité d émission des cautions par courrier le jour de la demande ou par «édition déportée» ; consultation des encours des cautions émises ; possibilité de télécharger les encours aux formats Excel ou PDF. Page 12 sur 13

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