COMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013

COMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013 Participants : M. Stéphane BURON Directeur Relations Sociales Mme Karine TILLIER Responsable Relations Sociales M. Christophe LABATTUT Directeur Santé au Travail France M. Rémi DESMET Responsable Santé au Travail France Mme Viviane DICHARRY CFDT Anglet M. Eric POUET CFDT Vitrolles M. Serge FABRET CFDT Nice Lingostière M. Sylvain MACE CFDT Chartres Mme Typhaine BONNET CFE-CGC-SNEC Brest M. Didier NAESSENS CFE-CGC-SNEC St Clément M. Gilles POSTAL CFE-CGC-SNEC Charleville M. Hakim AIT TAYEB CFE-CGC-SNEC Montesson Mme Dorota ROWICKI FGTA/FO Saran Mme Sandrine PASTOR FGTA/FO Chalon Nord M. Jérôme NGALLE EDIMO FGTA/FO Besançon Valentin M. Philippe LOMBA FGTA/FO Antibes M. Yves CRIMERSMOIS DOH Expert de la CNSST M. Michel LACASSE DOH Expert de la CNSST Mme Valérie FLANDIN Médecin du Travail Intervenants : Rémi DESMET (Direction Santé au Travail) Valérie MOAL (Direction Formation) Philippe MOSCATO (Direction Formation) Sandrine LANFRIT (Direction Qualité Non Alimentaire) Laurent JACOB (Direction Organisation) Samy KCHOK (Direction Supply Chain) PAGE 1

1. Référentiel Santé et Sécurité au Travail Objectifs définis et contrôlables (suite) : proposition d une méthodologie d élaboration d un programme annuel de prévention des risques : Avant de procéder à la fixation des objectifs en matière de prévention des risques professionnels comme définis au cours de la réunion de la CNSST du 10 décembre dernier, chaque établissement devra préalablement procéder à l élaboration de son bilan annuel de prévention des risques et de son programme annuel des actions de prévention. En effet, il est rappelé qu en application de l article L4612-16 du code du travail, il appartient au chef d établissement, au moins une fois par an, de remettre au CHSCT le bilan annuel de prévention des risques (rapport CHSCT) ainsi que le programme annuel des actions de prévention issu du document unique d évaluation des risques. Le programme annuel est soumis au CHSCT en même temps que le bilan annuel. Le comité émet un avis sur ces 2 documents. Le chef d établissement informe le CE sur le rapport et le programme annuel accompagné de l avis du CHSCT. Le rapport et le programme annuels doivent être conservés dans l établissement et tenus à la disposition de l inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des agents de la CARSAT/CRAMIF. Définir le programme annuel de prévention des risques signifie définir pour chaque risque identifié, une mesure de prévention adaptée devant être prise au cours de l année à venir, dont les modalités de réalisation, le délai, l estimation du coût et le responsable sont clairement définis. Ce programme est décidé en concertation avec le CHSCT. Les actions peuvent être diverses, depuis la rédaction d une procédure jusqu à l investissement, en passant par des actions de prévention. Elles peuvent avoir pour objet notamment la propreté, l hygiène, la sécurité des locaux, des équipements et des outillages, la formation à la sécurité Chaque responsable d action met en œuvre selon les modalités définies dans le plan d actions. La Direction s assure que le plan se déroule conformément aux prévisions. L efficacité d un plan d actions ne repose pas sur son contenu mais surtout dans sa mise en œuvre et son suivi. Des points d avancement périodiques doivent être planifiés (lors des réunions CHSCT par exemple) afin de réagir face à d éventuelles difficultés ou retards. L outil NUMERISQUES prévoit une trame de ce programme. Un exemple de programme annuel de prévention des risques est proposé. Les membres de la Commission demandent que soit rajoutée sur ce programme l avis du CHSCT. Il est également décidé que tous les magasins remontent à la DRS ce document rempli. PAGE 2

Programme annuel en annexe Le rapport CHSCT écrit doit faire le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l établissement et des actions menées. Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans ce rapport. Il s agit : - la présentation de l établissement : identification, effectif mensuel ; - les principaux indicateurs : accidents du travail, maladies professionnelles ou à caractère professionnel, données communes aux accidents et aux maladies, organisation et contenu du travail ; - les faits saillants relatifs aux risques dans l établissement et aux modifications dans la sécurité et les conditions de travail ; - les moyens et actions : le CHSCT, les groupes d expression, la direction, actions menées et mise en œuvre du programme. Sur ce dernier point, les membres de la Commission demandent que soit rajoutée également la justification de la non-mise en œuvre des mesures envisagée dans le programme annuel précédent. Les membres de la Commission tiennent à ce que soit précisé que la fiche d entreprise établie et mise à jour par le médecin du travail et sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques soit présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel. Bilan annuel en annexe Organigramme décisionnel : L organigramme décisionnel en matière de santé et sécurité au travail est présenté aux membres de la commission. Il correspond à la définition du rôle des acteurs santé et sécurité au travail tels que définis dans l accord du 4 juillet 2012. Les acteurs sont définis au niveau national puis au niveau local. Un schéma de cet organigramme fera l objet d une insertion dans le référentiel santé et sécurité au travail. PAGE 3

19/03/2013 Au niveau national : Référentiel santé et sécurité au travail : organigramme décisionnel La mise en œuvre de la Politique santé et sécurité au travail nécessite la mobilisation de tous les acteurs ainsi que leur action coordonnée Direction de l entreprise Affirme son attachement à l implication de tous les niveaux hiérarchiques S assure de l appropriation par chacun des grandes orientations définies dans l accord Santé au Travail ainsi que leur bonne application S engage à décliner ces orientations tout au long de la lignemanagériale Direction Santé au Travail Direction des Ressources Humaines Direction des Achats Non Marchands Direction Prévention des Risques Commission Nationale Santé et Sécurité au Travail Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l entreprise et suscite toute réflexion et proposition qu elle estime utile dans cette perspective au niveau national Veille au respect des engagements de l accord Santé au Travail Contribue aux réflexions relatives à la santé et sécurité au travail, est force de propositions Participe à l élaboration du référentiel de politique santé et sécurité au travail et à son suivi Au niveau local : R é fé r en tie l s an t é e t s é cu r it é a u t r a v a il : o r gan ig r am m e d éc isio n n e l D ir e ct e ur d e l é t a blisse m e nt A s su m e la c on du ite d e l a m is e e n œu vre de l a p ol iti qu e d e sa nté et sé c uri té de l e nt rep ri se au s ei n de l étab li s se m en t. C H S CT M a na g e r S é cur ité d e l é ta blisse m e n t C on tri bu e à l a p ro tec ti o n d e la s anté e t s éc u ri té d es tr avail l eur s, à l am él io rat io n de s c on di ti on s d e tr avail, et à l app li c ati on de la rè gl em e nta tio n. Se r v ice de Sa nt é a u T r av a il Me t en œ u vre le s di sp o si ti on s op érat io nn el le s re lat ive s à l é v al uat io n et à la pré ven ti on d es ri s qu es L a P olit iq u e s an té et s éc u rité au trav ail In spe ct e u r du T r av a il C AR SAT /CR A M M a na g e r RH m a g a sin S a la rié Su it l es fo rm a tio ns et i ns tru c tio ns reç u es e n te rm es d e san té et s éc u rit é au tra vail. Pr en d s o in d e sa p rop re s éc ur ité ai ns i q ue c el le d e c e ux qu i so nt c on ce rn és p ar s on t ravai l. E n c a dre m e nt / R es pon sa b le h ié r a r chique V ei ll e à l a m is e e n œ u vre d u di sp os i tif de fo rm a tio n d es s alar ié s d ès l ac c ue il dan s l en tre pri s e et c haq ue fo is qu e néc e ss ai re M et en œ u vre le s d is po si ti on s rel ati ves à l a pré ven ti on d es ri s qu es dan s s o n pér im ètre de c om pé ten c e. 2 PAGE 4

Liste des habilitations : Une attestation d accueil destinée aux nouveaux embauchés ou aux salariés changeant de poste est proposée. Cette attestation a pour objectif de s assurer que chaque nouvel embauché ou chaque changeant de poste est accompagné par un parrain ou un tuteur sur les points suivants : - Information générale du magasin - Formation/information au poste de travail - Conduite à tenir en cas d accident - Remise de document au cours de la prise de poste Cette attestation est remplie par le parrain ou le tuteur et le salarié concerné au fur et à mesure de la prise de poste. Chaque étape réalisée est datée et signée par les personnes précitées. Cf : Document Cette liste des habilitations sera complétée et fera l objet de nouvelles présentations lors des prochaines réunions de la CNSST. Seront ainsi présentées : - les différentes autorisations de conduite - les habilitations électriques - l habilitation ATEX Système de formation et de sensibilisation Le système de formation et de sensibilisation sur le thème de la Santé et de la sécurité au travail est composé de la façon suivante : I. Formations / Informations générales - environnement de travail La formation a pour objet d instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle des autres personnes travaillant dans l établissement. A. Incendie / Circulation Hygiène sécurité Interne 4h La sécurité au travail Elearning 3h Incendie et évacuation Externe 4h Incendie Interne Interne 4h B. Gestes et postures Animateur de prévention des risques liés à l'activité physique (Monitorat PRAP) Externe 10j PRAP : Prévention des risques liés à l'activité physique (organisme Externe) Externe 2j PRAP : Prévention des risques liés à l'activité physique (Interne salarié habilité) Interne 2j Manutention des charges - Prévention des TMS (encadrement) Externe 1j Manutention des charges - Prévention des TMS (employés) Externe 1j PAGE 5

C. Sensibilisation Livret d accueil nouveaux embauchés Formation/Information pratique lors de la prise de poste Affichage / Signalétique Réunions et briefs (rappel des consignes de sécurité) Gestion des incivilités A. Tutorat Accompagnement tutoral II. Formations spécifiques liées aux postes de travail A. Gestes et postures Les postures gagnantes dans mon environnement de travail (caisses) Externe 1j B Manutention mécanique Conduite de transpalette et chariots à bras automoteur à conducteur accompagnant Externe 1j Caces 1 débutant Externe 3j Caces 1 recyclage Externe 2j Caces 2 débutant Externe 4j Caces 2 recyclage Externe 2j Caces 3 débutant Externe 3j Caces 3 recyclage Externe 2j Caces Nacelle débutant Externe 3j Caces Nacelle recyclage Externe 2j Caces 5 débutant Externe 3j Caces 5 recyclage Externe 2j C. Formations métiers Bazar : Certiphyto Externe 3j Bazar : Actualisation des connaissances phytosanitaire Externe 1j Amiante : Opérateurs protégez vous Externe 2j Prévention des risques liées à l amiante Encadrement Technique Initiale Externe 5j Prévention des risques liées à l amiante Encadrement Technique recyclage Externe 1j habilitation électrique-exécutant B0, H0, H0V Externe 1j Recyclage Habilitation électrique- Exécutant B0, H0, H0V Externe 1j Habilitation électrique BS et BE manœuvres limitées Externe 2j Recyclage Habilitation électrique BS/BE manœuvres Externe 1,5j Habilitation électrique personnel électricien B2 H2 Externe 4j Recyclage Habilitation électrique électricien B2 H2 Externe 2j Préparation à l'habilitation ATEX Externe 0,4j Stations services : gestion, sécurité et entretien courant. Externe 2j PAGE 6

D. Autres Réduire les risques d'agression au quotidien Externe 1j SOS conflit ou Comment gérer les relations difficiles avec nos clients Externe 1j Prévenir et gérer le stress dans mon environnement professionnel Externe 1j + Information spécifique Caisses et Sécurité aux risques phytosanitaires III. Dispositif collectif de prévention A. Incendie Evacuation Secourisme Equipier de 1ère intervention (Incendie et Evacuation) Externe 4h Formation SST externe Externe 2j Formation recyclage SST externe Externe 1j Formation SST interne Interne 2j Formation recyclage SST interne Interne 1j Moniteur SST Externe 10j Recyclage monitorat SST Externe 2j Initiation à l'utilisation du défibrillateur Externe 2h B. Prévention des risques CHSCT - Magasin moins de 300 salariés (Réservé aux représentants du personnel) Externe 3j CHSCT - Magasins de plus de 300 salariés (Réservé aux représentants du personnel) Externe 5j Membres du CHSCT (réservé aux représentants du personnel) Externe 3j Analyse des accidents du travail : Arbre des causes Externe 1j Santé et Sécurité au travail : Prévenir les risques Externe 2j 2. Proposition d une liste de référencement d EPI (suite) Le fichier reprenant la liste des équipements de protection individuels par rayon a été modifié suite aux remarques des membres de la Commission formulées lors de la réunion du 10 décembre 2012. Ce fichier va être adressé à l ensemble des magasins pour leur permettre d établir leur état des lieux et de s assurer ainsi que la dotation des EPI est en qualité et quantité suffisante. De plus, Laurent JACOB, de la Direction Organisation, présente le projet de renouvellement des tenues de travail. Ce renouvellement se fera en 5 étapes : - Définition de la collection (mars, avril, mai) - Echanges techniques, définition des matières prototypes (avril, mai) - Echanges avec les industriels et tests en magasins (en juillet) - Fabrication (août à mars 2014) - livraisons qui pourraient débuter en décembre 2013. Il faut compter 12 mois de livrable. PAGE 7

Tous les secteurs sont concernés par ce renouvellement. Les salariés des magasins d Ivry, Claye Souilly et l Hay les Roses ont été interrogés ce qui a permis de tenir compte des remarques suivantes : - plus de poches - attention aux petites et grandes tailles - une veste type blazer en caisse et un chemisier seraient plus classe - le bleu est la couleur de l hyper mais pas le rouge du logo - pas de noir car peu identifiable et difficile d entretien. Des réflexions seront menées sur la qualité du tissu et seront pris en compte l intégration d EPI directement sur la tenue (exemple : genouillères à intégrer dans le pantalon ). Les membres de la commission font remarquer que le réassort est difficile. Laurent JACOB précise que l organisation du réassort pour les PFT est différente de celle des caisses. Les tenues des PFT font l objet d un contrat de location avec un prestataire. Ce qui rend le processus plus compliqué et plus contraignant. Cette procédure est à revoir. Prochaines étapes : - création de l ensemble des fiches techniques - demande de prototypes / coûts - validation budgétaire - s assurer de l application stricte de la demande auprès des industriels - mettre des vêtements en test dans 3 magasins - valider les tests en apportant les corrections nécessaires - échanges magasin et process de prise de taille Un point sur l avancement de ce dossier sera fait lors de la prochaine réunion de CNSST. 3. Formations Santé et Sécurité au Travail Présentation faite par Philippe MOSCATO et Valérie MOAL, Direction Formation Présentation de la formation «Membres du CHSCT, acteurs de la santé au travail» : Conformément à l accord santé au travail, un dispositif formation est actuellement en cours d élaboration à destination des différents acteurs de la santé au travail. Un premier module intitulé «Santé et sécurité au travail : prévenir les risques» a été mis en place. Ce module est à destination des Managers Sécurité, Managers Technique/Maintenance, Managers RH et DM. Un second module, à destination des membres du CHSCT, est en cours d élaboration et sera déployé au 2 ème semestre 2013. Cette formation se dispensera en présentiel sur une journée. Ce module a pour objectif : - partager les enjeux considérables de la démarche de santé et sécurité au sein de Carrefour - connaître les types de risques professionnels pour mieux les prévenir PAGE 8

- optimiser les moyens de l entreprise pour promouvoir et mettre en œuvre la démarche santé et sécurité à tous les niveaux de l organisation Une formation pilote aura lieu le 29 mai prochain. Des membres de CNSST pourront sur demande auprès de la DRS participer à cette session pilote. Mise à jour de la Formation «SOS Conflits» : La Direction Formation a procédé à une mise à jour du module «SOS Conflits». Les objectifs de ce module sont rappelés : - connaître les mécanismes du conflit - savoir identifier et analyser les situations - gérer ses émotions et mieux vivre son quotidien - adapter son comportement Avant sa mise à jour, ce module traitait du sujet de l agression au braquage. Il a donc été décidé de séparer cette thématique en 2 jours avec une formation SOS Conflits traitant des problématiques quotidiennes et une formation traitant des thèmes plus particuliers tels que le braquage. La mise à jour de ce module à porter sur les points suivants : - un support revu et moderne - une pédagogie plus axée sur les problématiques quotidiennes - une thématique recentrée sur le conflit client - une part plus importante sur le travail sur soi - des ressources supplémentaires pour les formateurs. Présentation de la formation «Gestion des incivilités» : Un module à destination des Managers a été mis en place afin de leur permettre : - d intervenir sur un conflit existant - de résoudre un conflit existant sans mettre ses collaborateurs en porte à faux - de favoriser la pratique des méthodes de résolution de conflit - de débriefer ses collaborateurs lors d un conflit difficile - d apporter un soutien - d analyser les causes de conflits afin de mettre en place des plans d actions. 4. Présentation d une méthodologie d évaluation des risques psychosociaux Présentation faite par Christophe LABATTUT, Direction Santé au Travail Avant de procéder à l évaluation des RPS, chaque établissement devra accomplir un certain nombre de pré-requis. L objectif de ces pré-requis est d anticiper sur la réalisation future du diagnostic RPS, d avoir des pistes de travail à explorer sans attendre le diagnostic, d avoir une visualisation sur des indicateurs magasin et de faire un état des lieux sur ce qui est déjà fait sur le magasin. L élaboration de pré-requis n a pas pour finalité de se substituer au diagnostic d évaluation RPS. Mais cela permet d avoir un état des lieux général du magasin et d avoir des indicateurs objectifs PAGE 9

par secteur permettant ainsi de déterminer des priorités magasin (actions ciblées sur certains rayons). Les indicateur à étudier dans le cadre des pré-requis sont les suivants : - le taux d absentéisme ; - le nombre d heures d absence ; - le taux de fréquence ; - le taux de gravité ; - l indice de fréquence ; - le nombre de personnes formées et nombres d heures de formation sur le thème de la santé au travail réalisées ; - les actions mises en œuvre et déjà appliquées (actions nationales et locales) Ces indicateurs peuvent être étudiés à plusieurs niveaux : magasin, secteur ou rayon. Nous ne descendons au niveau du rayon que lorsque le secteur présente une sinistralité atypique par rapport aux indicateurs du magasin. Une fois ces pré-requis établis, chaque magasin procédera à un diagnostic des RPS via une méthodologie intitulée «Grille Vézina». Cette grille sera personnalisée à notre société et regroupera 12 items découpés en 2 parties : - Contexte de l organisation - Composantes clefs de l organisation Chaque partie est découpée en 6 items, 4 d entre eux sont généraux au magasin et 8 sont spécifique à chaque rayon/secteur Pour les risques psychosociaux, la découpe n est pas identique à celle des risques physiques. 10 postes de travail ont été identifiés comme étant les secteur à évaluer : PGC EPCS Administratif Caisse Bazar Réception / Sécurité / Entretien DRIVE PFT Encadrement Textile Les facteurs qui seront à analyser et à intégrer sont : - exigences au travail (charge, rythmes, complexité ) - exigences émotionnelles - autonomie (marges de manœuvre, prévisibilité ) - rapports sociaux (hiérarchiques, transverses, externes) - valeurs et éthiques - sécurité socio-économique (emplois, salaires, soutenabilité ) - environnement de travail (bruit, thermique, éclairement ) La cotation des différents risques se feront selon la même méthode que celle appliquée pour l évaluation des risques professionnels physiques. La cotation se fera de P4 (risque faible) à P1 (risque grave). Suite au diagnostic établi, chaque magasin procèdera à la mise en œuvre d un plan d actions définis un en fonction des résultats du diagnostic obtenus. PAGE 10

Les résultats de cette évaluation ainsi que le plan d actions seront intégrés dans l outil NUMERIQUES. Des guides d utilisation seront créés et mis à disposition des évaluateurs magasin. Prochaines étapes : - Avril-mai-juin : test dans 3 magasins avec mise à disposition de l outil dans Numérisques et création des guides d évaluateurs - septembre : retour d expérience des magasins tests et prise en compte des observations - dès octobre : mise à disposition de l outil d évaluation des RPS sous l outil Numérisques, communication des guides pratiques pour déploiement à l ensemble des établissements. Les membres de la commission demandent qu une formation des évaluateurs soit mise en place. Ils demandent que soit précisé qui seront les évaluateurs. La Direction précise qu un accompagnement des évaluateurs magasins est prévu. Les évaluateurs seront les managers sécurité des magasins ou la personne qui procède à l évaluation des risques professionnels physiques. 5. Produits phytosanitaires : les nouvelles règles Présentation faite par Sandrine LANFRIT, Direction Qualité Non Alimentaire La législation impose de nouvelles règles dans le cadre de la vente de produits phytosanitaires. Une précision est apportée concernant ces produits. En effet, ceux sont les produits utilisés pour la protection ou la destruction des plantes. Il s agit des désherbants, des produits de traitement des maladies ou encore des anti-nuisibles des plantes. Les engrais, anti-rongeurs et terreaux ne sont pas concernés. Le contexte réglementaire impose désormais : - la formation de 100% du personnel jardin au certiphyto - la présence sur l amplitude d horaire d ouverture du magasin de personnes formées. Un audit magasin sera mis en place pour vérifier l application de ces nouvelles règles pour permettre au magasin de conserver son agrément nécessaire pour la vente de ces produits. A défaut d agrément, le magasin s expose à une amende de 15 000, d une peine d emprisonnement et de la fermeture du rayon. A partir du 1 er octobre 2013, la vente de produits phytosanitaires sans agrément est interdite. La certification individuelle fait l objet d un renouvellement tous les 5 ans. Les obligations pour détenir l agrément magasin sont les suivantes : 1) formations de personnel jardin et présence sur l amplitude d horaire d ouverture du magasin 2) Tenue du rayon, zone de vente et information du consommateur 3) Tenue de la réserve, mise en place d une zone de quarantaine, gestion des déchets 4) Disponibilité des méthodes alternatives et des accessoires de protection pour les consommateurs en rayon 5) Information du personnel et documentation PAGE 11

Le personnel du rayon jardin sera formé sur 3 jours et portera un badge spécifique permettant d être identifier par les clients. Des gants spécifiques produits chimiques sont attribués à chaque personne du rayon. En cas de fuite des produits, une paire de lunette de protection et des bottes sont à disposition des personnes intervenant. Un dispositif d information est également mis en place pour le personnel caisse, réception et sécurité. Cette information se traduit par un affichage précisant les produits concernés et le conduite à tenir en cas de fuite ou d accident. L audit a pour but de : - vérifier la connaissance du produit au niveau du personnel formé spécifiquement - vérifier que la conduite à tenir en cas de fuite est connue - s assurer des bonnes conditions de travail du personnel. Les membres de la commission informe que certains magasins ont procédé à une information auprès des Assistantes de Caisses mais n ont pas encore informés les prestataires (sécurité) sur la conduite à tenir en cas de fuite. 6. Présentation d OPTI Transport Présentation faite par Samy KCHOK, Direction Supply Chain OPTI-transport est un projet de réduction du nombre de camions et d amélioration des conditions de travail. Les objectifs d OPTI-transport sont d ordre : - social : améliorer les conditions de travail en réduisant les hauteurs des palettes, en optimisant le nombre de camions à réceptionner et en recentrant la collaboration entre les magasins et la supply chain - environnemental : optimiser nos camions en taux de remplissage ce qui s inscrit dans l approche de développement durable de Carrefour. Ainsi : Mieux remplir des camions roulant à moitié vides, plus recourir à une flotte camion dédiée qui est sous-utilisée et pas assez nombreuse, réduire la pollution par une utilisation plus lissée des camions dans la journée - économique : mieux servir les magasins en renforçant leur compétitivité autour d un intérêt commun et d une meilleure maîtrise des coûts en établissant une gourvernance supply-magasin à l échelle nationale, régionale et locale pour permettre un progrès continu, en anticipant les augmentations de coût de transport (gasoil, éco-taxe, péage urbain ) OPTI-transport s inscrit : - dans un contexte en forte évolution notamment avec les évolutions structurelles et de la législation du marché du transport, avec les évolutions des comportements d achat des consommateurs, la politique environnementale; - et dans une optique d amélioration des conditions de travail. PAGE 12

Des leviers identifiés et mis en place dans le cadre d Opti-Transport au niveau de la Supply permettent des évolutions pour les magasins telles que : - facilitation du remplissage des rayons en magasin par une diminution du tri à réception des palettes ; - réduction des hauteurs des palettes ; - diminution du nombre de camions à décharger ; - optimisation de l activité en réception magasin ; - amélioration de l anticipation des activités promotionnelles Deux nouveaux matériels ont été mis en place : - le support gerbable métallique permettant un gain de remplissage en chargement, la réduction des hauteurs de palettes en réception et la réduction du nombre de camions à réceptionner par une meilleure optimisation - gerbeurs compatibles avec l utilisation des supports gerbables métalliques. Un guide d utilisation des palettes aluminium ainsi qu un affichage des consignes d utilisation est disponible et mis à disposition des utilisateurs en magasin. Les membres de la commission insistent pour que ces consignes d utilisation soient visibles et soient régulièrement rappeler aux utilisateurs. 7. Présentation des conventions CRAMIF Christophe LABATTUT, Directeur Santé au Travail, communique aux membres de la commission 2 conventions signées avec la CRAMIF. La première convention concerne la mise en place d une formation d animateurs de prévention des risques professionnels. Cette formation, dispensée par la CRAMIF présente 3 niveaux : Niveau 1 : Assistance pour la mise en application des outils et méthodes de prévention et des outils d analyse d AT (cadre juridique et judiciaire, les étapes de mises en œuvre d un Système de Management Sécurité ) - Population Ciblée : Managers RH, Responsable Régionaux Sécurité - Durée : 3jours Niveau 2 : Mise en œuvre des outils et méthode d analyse des outils et méthodes de prévention et des outils d analyse d AT (Présentation des outils et explication de la mise en œuvre effective ) - Population Ciblée : Manager Sécurité, infirmier. - Durée : 2+2 jours Niveau 3 : Expertise Santé et prévention des risques professionnels pour tous les formats d établissements appartenant à CARREFOUR France. (Compétence développée sur les différents risques ) - Population Ciblée : Direction Santé au Travail France La seconde convention porte sur un partenariat visant à prévenir les risques professionnels dans l'activité Drive en France. Elle a pour objectif de développer la capacité de l'entreprise à intégrer la prévention des risques professionnels le plus en amont possible de ses projets, notamment pour la conception des Drives via un référentiel de Conception des Lieux et des Situations de Travail. La CRAMIF s'engage à accompagner et conseiller Carrefour dans l'étude, le choix et la définition des actions à mettre en œuvre, particulièrement dans la prévention des PAGE 13

risques liés à l'activité physique, pouvant potentiellement générer des affections péri articulaires ou dorsales. 9. Date de la prochaine réunion Prochaine Réunion : le 11 juin 2013 Il est décidé d évoquer les points suivants : - Référentiel santé et sécurité au travail : o Objectifs définis et contrôlables (suite et fin) : modifications apportées sur le rapport CHSCT et programme annuel de prévention o Organigramme décisionnel (suite) : organisation de la structure o Liste des habilitations obligatoires (suite) o Moyens techniques appropriés - Formation : o Point sur la formation «Postures gagnantes dans mon environnement de travail» o Retours sur la session pilote «Membres CHSCT, acteurs de la santé au travail» - Méthodologie d évaluation RPS (suite) - Point sur l avancement du renouvellement des tenues de travail PAGE 14