Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Ile de Fédrun 214, rue du Chef de l Ile 44720 SAINT-JOACHIM MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Fourniture et pose de panneaux de signalisation de localisation routière «Parc naturel régional de Brière» et «Commune du Parc naturel régional de Brière» cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Date limite de remise des offres : 16 septembre 2016 à 15h00
I Objet du marché Les travaux à la charge du prestataire comprendront la réalisation et la pose d un panneau de type E33a spécifiant l entrée du Parc naturel régional de Brière ainsi que la fourniture de 68 panneaux de localisation routière de type E33b «Commune du Parc naturel régional de Brière» 1. Travaux à la charge du prestataire pour le panneau de type E33a : - La conception du contenu du panneau de signalisation routière de type E33a - La fabrication et la fourniture du dispositif comprenant le support et le panneau de signalisation routière de type E33a - Le transport et la pose sur le réseau routier du dispositif - L assistance auprès du maître d ouvrage pour les déclarations à effectuer auprès des exploitants des réseaux le long de la RN171 (DIR OUEST ); 2. Travaux à la charge du prestataire pour les panneaux de type E33b : - La conception du contenu du panneau de signalisation routière de type E33b - La fabrication et la fourniture de 68 panneaux Le lieu de la livraison des 68 panneaux sera transmis au prestataire au moment de la notification du marché. 3. Caractéristiques générales La description des éléments constituants un ensemble de signalisation est reprise dans les textes réglementaires suivants : L instruction interministérielle relative à la signalisation de direction dans sa dernière édition (circulaire 82-31 du 22 mars 82) ; La lettre circulaire n 85-230 du 29 août 1985 relative à la signalisation des autoroutes traitant des rabattements et des raccordements autoroutiers ; L arrêté du 8 avril 2002 Fascicule spécial n 2002-6 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière. La fourniture de l'ensemble des matériels de signalisation à mettre en œuvre, faisant l'objet du présent marché, sera conforme: - aux normes XP P 98-501, XP P 98-540, XP P 98-541 XP P 98 545 relative à la signalisation routière - aux normes NF P 98-583 à NF P 98-589 relative à la signalisation routière - à la norme NF EN 12899-1 - toutes autres normes s'y rattachant. L'ensemble des produits qui seront proposés devront être certifiés NF Equipement de la route. II - Fourniture et pose d un panneau de type E33a 1. Spécification du panneau à fabriquer Panneau de type E33a Le panneau E33a mentionnant «Parc Naturel Régional de Brière» sera implanté sur la route nationale RN 171 2X2 voies (vitesse de circulation 110 Km/h) en direction de Saint-Nazaire. Le panneau respectera la norme NF EN 12899-1 et la norme NF-P98-531. Caractéristique techniques : En aluminium, à bords tombés, D une dimension de 300 mm X 700 mm Sur fond marron RAL 3879, 2
Avec un listel blanc, Recouverts d un film rétro réfléchissant de classe 2, Traités anti-graffitis Résistant aux intempéries, Présentant sur la gauche l idéogramme du Parc naturel régional de Brière référencé ID 15a-4, Sur la droite : en lettrage blanc, en première ligne «PARC NATUREL», en seconde ligne «RÉGIONAL de BRIÈRE» La hauteur du lettrage est de : - 200 mm pour le texte principal et 160 mm pour les articles Le prestataire fournira pour validation par la maîtrise d ouvrage un BAT précisant l ensemble des caractéristiques techniques du panneau et de son support accompagné d un prototype en couleur qui sera réalisé en taille réelle sur un support papier. 2. Spécification des supports et des matériels de pose Les caractéristiques techniques tels que la hauteur du support, la dimension des massifs de fondation, les systèmes de fixation seront à définir selon les normes en vigueur afin que le dispositif ait une résistance aux vents de 220 km/h. Les systèmes de fixations sont à l'initiative du fournisseur et en harmonie avec les ensembles supports panneaux. Toutefois ils devront respecter les caractéristiques définies par la norme NF EN 12899-1 ou toutes autres normes s'y rattachant. Les supports et fixation seront conformes à la norme NF EN 12767 d octobre 2011 relative à la sécurité passive des structures supports d équipements de la route et à la norme NF EN 12899-1 relative aux signaux fixes de signalisation routière verticale. Des massifs de fondation seront à réaliser. Le béton standard devra être dosé 350 kg. 3. Pose à réaliser Les ensembles de signalisation respecteront : - Une implantation derrière la glissière de sécurité qui sera précisée au préalable avec le gestionnaire de voirie (DIR OUEST) lors d une réunion de chantier Une hauteur minimum sous panneau de 1,2 m par rapport au niveau de la chaussée, L implantation et la pose des matériaux de signalisation seront réalisées le long de la RN 171 en direction de Saint-Nazaire, sur la commune de la Chapelle-Launay, voir plan et visuel d implantation ci-dessous : 3
Commune de La Chapelle Launay - Coordonnées GPS : 47.357802, -1.981100 Une réunion préalable sur le site d implantation sera à organiser par le prestataire avec la participation du syndicat mixte du Parc et la DIR Ouest, gestionnaire de voirie afin de réaliser un piquetage précis de l implantation du panneau. Le syndicat mixte du Parc réalisera avec l aide du prestataire les démarches de déclaration de travaux (DT/DICT) nécessaires à la bonne mise en œuvre technique de ce panneau auprès des gestionnaires des réseaux. 4. Organisation des chantiers Le prestataire aura à sa charge l organisation du chantier de pose du panneau E33a le long de la RN171 et à cet effet, il prendra directement contact avec le gestionnaire de voirie (DIR Ouest) pour la mise en sécurité du chantier. Le prestataire fournira au syndicat mixte du Parc les informations nécessaires au renseignement des formulaires de déclaration et autorisation de travaux (DT/DICT). Il répondra à l ensemble des obligations légales en matière d information et de déclaration. Il fournira et mettra en place une signalisation de chantier conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en huitième partie, relative à la signalisation temporaire. Il réalisera les pièces administratives pour demander les arrêtés de circulation, si nécessaire. Les emballages et matériaux divers, concernant le conditionnement et le transport des produits faisant l'objet du présent marché, seront éliminés dans le cadre du plan déchet de l'entreprise titulaire du marché et sous sa seule responsabilité. Après travaux, les lieux devront être remis en état. Les matériaux de déblais en excédent seront évacués à la déchetterie la plus proche du lieu des travaux. 5. Délai de réalisation Le délai total de réalisation des travaux est de 90 jours (incluant les démarches administratives et la pose), à compter de la notification du marché. 4
III Fourniture de 68 panneaux de type E33b 1. Spécification des panneaux à fabriquer Panneaux de type E33b Les panneaux E33b mentionnant «Commune du Parc Naturel Régional de Brière» seront implantés en agglomération par les communes concernées sur routes départementales ou communales. Le panneau respectera la norme NF EN 12899-1 et la norme NF-P98-531. Caractéristique techniques : En aluminium, à bords tombés, D une dimension de 1300 mm X 400 mm Sur fond marron RAL 3879, Avec un listel blanc, Recouverts d un film rétro réfléchissant de classe 1, Traités anti-graffitis Résistant aux intempéries, Présentant sur la gauche l idéogramme du Parc naturel régional de Brière référencé ID 15a-4 Sur la droite : en lettrage blanc, en première ligne «Commune du», en seconde ligne «PARC NATUREL RÉGIONAL», en troisième ligne «de BRIÈRE» La hauteur du lettrage est de : - 80 mm pour le texte principal et 62.5 mm pour les articles Le prestataire fournira pour validation par la maîtrise d ouvrage un BAT précisant l ensemble des caractéristiques techniques du panneau et de son support accompagné d un prototype en couleur qui sera réalisé en taille réelle sur un support papier. 2. Délai de réalisation Le délai total de fourniture est de 90 jours, à compter de la notification du marché. 5
IV Suivis Garantie, maintenance et assistance Sur une durée de 24 mois à partir de la notification du marché, le prestataire s engagera à : Garantir l'ensemble de la prestation et des mesures réalisées, contre tout vice, défaut de mesure ou erreur, qu'ils soient visibles ou cachés ; Refaire toutes mesures erronées et à corriger toutes erreurs éventuelles dans les travaux ; Assurer la maintenance corrective et à réaliser les modifications dans un délai maximum d'un mois ; Garantir la durabilité du collage, du laquage et de l adhérence du film rétro-réfléchissant des panneaux réalisés. Contrôles Le Parc naturel régional de Brière et ses partenaires, gestionnaires de voirie, se réservent le droit de faire procéder à tout contrôle jugé nécessaire. A, le Mention(s) manuscrites(s) «Lu et approuvé» Cachet(s) et signature(s) de l (des) entrepreneurs(s) 6