de la Côte-d Or Le journal des Artisans de la Côte-d or Juin 2010 N o 214 Sandrine DIRAND, boulangère à Arc sur Tille, s est formée à la CMA21 Et vous? Dossier page 22 Vous partez en congé d été? Informez-en votre clientèle grâce à l affiche à détacher en pages centrales!
Editorial La formation continue : un remède à la crise Ah la Crise! Le mot inquiète tout chef d entreprise qui s interroge sur les moyens de la juguler en espérant être épargné, ou que son passage occasionne, le moins possible, de dégâts collatéraux. Parmi les portes de sortie qui sont proposées aux dirigeants, il est utile de rappeler que figure en bonne place la formation professionnelle continue. La FPC, comme on l appelle familièrement, permet de développer des compétences existantes ou d en acquérir des nouvelles (peut-on innover sans formation continue?). Elle élargit l horizon, permet d entrevoir différemment son métier et son entreprise, facilite l insertion dans un réseau et joue un rôle éminent d ascenseur social. Elle concerne à la fois les employeurs qui se doivent de continuer à faire la course en tête et les salariés qui ont la possibilité de viser plus haut et de reprendre, à leur tour, une entreprise (les salariés n utilisent pas assez le droit individuel à la formation, le DIF). Pour les réfractaires à la formation continue, les raisons sont immuables : «C est trop cher!» Faux, puisqu il existe de nombreux dispositifs d aides et de prises en charge (FAFCEA pour les dirigeants, OPCA pour les salariés, Conseil de la Formation de Bourgogne, Conseil Régional de Bourgogne, Fonds Social Européen), sans compter bien sûr l engagement significatif de la Chambre de Métiers et de l Artisanat pour les dirigeants comme pour les salariés. Outre les aspects financiers, la CMA s est de tout temps fortement investie dans la formation continue, qu elle soit diplômante ou non, et elle poursuit son action en proposant à ses ressortissants toute une palette de formations correspondant à toutes sortes d attentes et pouvant même être personnalisées. Joint à cette édition, vous découvrirez le programme de formation du 2 ème semestre 2010 et les coordonnées des personnes en mesure de vous informer. Le législateur a fait de la formation continue un droit, les artisans employeurs et employés ont le devoir de l utiliser car ce qui caractérise d abord l artisanat, on ne le répètera jamais assez, c est la qualification. La formation continue est un investissement dans l humain, cette valeur primordiale si chère au cœur des artisans. Alors aimez-là, elle le mérite et saura vous le rendre! Le Président, W. FORESTIER Vous partez en congé cet été? Informez votre clientèle de la date de votre retour grâce à l affiche à détacher en pages centrales. Vous avez choisi de partir en congé à une autre période de l année? A votre demande, la CMA21 peut vous fournir une affiche de ce type adaptée à la saison à laquelle vous vous absentez. Renseignez-vous au 03 80 63 10 15. Revue de la Chambre de Métiers et de l Artisanat - N 214 Éditeur Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or 65/69 rue Daubenton - BP 37451 21074 Dijon Cedex Tél. : 03 80 63 13 53 Courriel : contact@cma-21.fr Site internet : www.cma-21.fr Directeur de la Publication M. William Forestier Rédaction M. Yann Durand M me Élise Rousseau-Pizzolo conception, réalisation & Publicité C2T Communication Tél. : 04 73 39 17 15 15, rue Champvoisin - BP 90124-63173 Aubière Cedex Dépôt légal : 2 e trimestre 2010 ISSN 0244-4062 N d impression : 05603 Imprimerie Darentière - Qualification Imprim Vert Les textes de cette revue ont été validés par les membres de la Commission Communication de la CMA21 présents lors de la réunion du 9.06.2010 : Maurice Jouvenel, chaudronnier - Gilbert Tournier, cordonnier, Président de la Commission Communication. Ont participé à la rédaction : Pascal Bortot, chargé de développement économique référent NTIC - Stéphanie Di Betta, secrétaire service Formation Apprentissage Emploi - Marie-Hélène Lesniewska, chargée de développement économique. Sommaire Actualités Apprentissimo : bravissimo!...2 Réponse de Laurent Wauquiez...3 L artisanat d art présent au Salon des Antiquaires...4 La CMA à la rencontre de 33 collèges!...4 On dit oui à l EIRL!...5 Retour sur le passé Une belle et longue histoire...6 Pour vous Des foires et salons pour accroître votre notoriété...9 Les Matinées de la transmission : c est reparti!...10 Garagistes et imprimeurs : à vos agendas!...12 Cahier central «VACANCES»...14 Les temps sont durs, faites appel à la CMA...16 Aide financière à l informatisation pour vous équiper en douceur...18 6 rendez-vous pour en savoir plus...18 Organisations professionnelles BÂTI CÔTE D OR 2010 : vitrine du développement durable...19 15e Fête du Pain le Dimanche 30 Mai 2010...20 Artisans à la Une ENVOL...21 Dossier 670 artisans et conjoints collaborateurs se sont formés à la CMA21 en 2009, pourquoi pas vous?...22 Même en été, la formation continue!...25 Infos pratiques Les mentions légales sur vos documents commerciaux...27
Ac tualités Métiers de la Côte-d Or 1 er salon de l apprentissage et de l alternance Apprentissimo : bravissimo! Inauguration du salon Apprentissimo avec, de gauche à droite, Benoît de Charette, Président de la CCI Beaune, William Forestier, Président de la CMA21, et Patrick Laforêt, Président de la CCI Dijon. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or (CMA21) et les Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) de Dijon et Beaune ont organisé les mercredi 5 et jeudi 6 mai au Palais des Congrès de Dijon, Apprentissimo, le 1 er salon de l apprentissage et de l alternance en Côte-d Or. Opération réussie. Affluence record sur le stand de la CMA21. Pas moins de 2500 visiteurs se sont pressés au Palais des Congrès de Dijon au cours de ces deux journées entièrement consacrées à l apprentissage et à l alternance. Il faut dire que tout était réuni pour répondre au mieux aux attentes du public... : 56 exposants (CFA, entreprises, organisations professionnelles), qui par la suite n ont pas caché leur satisfaction quant à la richesse des contacts noués, quatre ateliers et deux tables rondes pour échanger et obtenir des informations on ne peut plus pratiques, des démonstrations de métiers d art, un espace multimédia qui n a pas désempli et qui a notamment permis aux jeunes de consulter la bourse régionale de l apprentissage sur Internet tout en étant accompagnés par les conseillères du Centre d Aide à la Décision (CAD) de la CMA21, le tout dans une ambiance chaleureuse et conviviale. A souligner également l un des points forts de ce salon, les sessions de Job Dating qui ont parfois attiré près d une centaine de jeunes. Sur le modèle du speeddating, mode de séduction tendance, le principe était simple : faire rencontrer aux chefs d entreprise le maximum de jeunes en recherche d un maître d apprentissage, en favorisant le dialogue et l échange. Du côté des employeurs, cette nouvelle manière d appréhender le recrutement a visiblement fait l unanimité, tous ont en effet clairement affiché leur satisfaction. Opération réussie donc, que ce soit pour les exposants ou pour les jeunes visiteurs! Rendezvous est d ores et déjà pris pour l année prochaine! 2 Démonstration de savoir-faire, une manière de mieux appréhender les métiers ; ici, Jean-Luc Holdynski, tailleur de pierre à Ancey. Action soutenue par le Conseil régional de Bourgogne et le FSE
Numéro 214 Ac tualités Vous partez en congé cet été? Informez votre clientèle de la date de votre retour grâce à l affiche à détacher en pages centrales. Apprentissage Il faut miser sur l alternance! Tribune de Laurent Wauquiez, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi Face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à l emploi, le gouvernement s est pleinement mobilisé pendant la crise. Au second semestre 2009, plus de 300 000 contrats en alternance ont été enregistrés, c està-dire plus qu en 2008 (+ 2%) et qu en 2007 (+ 5%) sur la même période. Mais nous ne devons pas relâcher les efforts et il faut relancer l alternance pour réussir la rentrée 2010. Et je compte beaucoup sur les chambres de métiers et de l artisanat qui savent depuis longtemps que l alternance, c est-à-dire les contrats d apprentissage et de professionnalisation, constitue une des meilleures réponses pour l emploi des jeunes car ils sont plus vite opérationnels et capables de satisfaire les besoins des entreprises. Il faut également rappeler que l alternance joue pleinement son rôle d ascenseur social, puisque le jeune bénéficie d une formation gratuite et perçoit une rémunération, et que ces cursus débouchent dans 70% des cas à une embauche. Afin de développer ce modèle, j ai lancé en janvier 2010 les ateliers de l apprentissage et de l alternance, dont je vous invite à consulter les conclusions ainsi que la synthèse des contributions des internautes (ateliers-apprentissage.fr). Pendant trois mois, tous les acteurs de l apprentissage, parmi lesquels les chambres de métiers et de l artisanat qui jouent un rôle essentiel, ont travaillé à rendre le système plus simple, lisible et attractif. Ils ont abordé les problématiques concrètes : améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, développer l alternance partout et pour tous, inciter les entreprises à s engager davantage dans l alternance. Parmi les propositions, je retiendrais les points suivants : la création d une journée d information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser directement les jeunes aux avantages de la formation par alternance, la mise en place d un «Meetic» de l alternance, la simplification des démarches administratives, ou encore la pérennisation et l augmentation des développeurs de l alternance. Par ailleurs, pour améliorer l information et faciliter les démarches des jeunes de moins de 26 ans intéressés par les formations en alternance, nous avons lancé avec Pôle emploi, les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat et les organisations patronales, un nouveau portail ciblé (www.contrats-alternance.gouv.fr) qui apporte des informations précises et des offres de formations en alternance. A ce jour, plus de 30 000 offres de contrats sont proposées dans divers métiers et sur l ensemble du territoire. Je souhaite aussi rappeler que dans le cadre du grand emprunt, 500 M d investissements ont été décidés pour financer la création de nouveaux centres de formation en alternance ou l extension de centres existants et de places supplémentaires d hébergement pour jeunes travailleurs hors les murs des centres de formation en alternance et la construction d internats de l alternance rattachés à un centre de formation. Dans ce contexte, le Président de la République et le Premier ministre m ont confié la mission, à l occasion du sommet social du 10 mai, de présenter dans les semaines qui viennent un plan d action en faveur de l alternance avec un objectif de 800.000 jeunes suivant ce type de formation à l horizon 2015. Lors de ce sommet social, je rappelle qu il a été décidé de prolonger au 2 ème semestre 2010 les aides exceptionnelles : zéro charges apprentis pour les entreprises, aides au recrutement du plan jeunes, pour réussir la rentrée 2010 de l alternance. 3
Ac tualités Métiers de la Côte-d Or Métiers d art La 38 e édition du salon des Antiquaires et de la Brocante de Dijon s est tenue du 15 au 24 mai 2010 au Parc des Expositions de Dijon. L artisanat d art présent au Salon des Antiquaires Les artisans d art présents au salon : en bas, de gauche à droite, Mme Ploton, reliure, Aude de Linares, restauration de tableaux, Monique Moreau, encadrement dorure sur bois, Fabienne Roques, restauration de faïences, et Elisabeth Mayol, dorure ; en haut, de gauche à droite, Christian Tiercin, encadremenrt, Christian Ploton, reliure, Frédéric Esprit, tapisserie, Joël Jannodet, ébénisterie, Gilles Capovilla, sculpture, et Régis Macadré pour l entreprise Langhi, tapisserie. Reconnu comme l un des plus prestigieux de notre pays tant par la qualité de ses exposants et des pièces présentées que par le raffinement de sa décoration, ce salon a réuni une centaine d exposants rigoureusement sélectionnés. Dans le cadre du programme régional de développement des métiers d art et du patrimoine, soutenu par le Conseil régional de Bourgogne, la CMA21 a de nouveau mis en place un espace dédié à la présentation des savoir-faire de douze arti- sans d art bourguignons, dont dix de notre département, spécialisés dans la restaurationconservation. Doreur à la feuille, ébéniste, encadreur, tapissier, relieur, sculpteur, restaurateurs de meubles anciens, de marqueterie, de tableaux, de statues et céramiques se sont ainsi réunis sur l Atelier des Métiers de la Restauration pour cette nouvelle édition afin de mieux faire connaître leur activité, consacrée à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine mobilier et immobilier. Succès garanti auprès des visiteurs. Promotion de l artisanat et de l apprentissage La CMA à la rencontre de 33 collèges! Forum des métiers de l artisanat au Collège de Sainte Marie sur Ouche Depuis maintenant plus de 10 ans, la CMA21 met un point d honneur à aller à la rencontre des collégiens pour les informer sur les métiers et les diplômes de l artisanat et sur la formation par l apprentissage. Pour cette année scolaire, ce sont 33 collèges qui ont reçu la visite du Centre d Aide à la Décision (CAD) de la CMA21. La CMA21, accompagnée également par les CFA et la CCI, a ainsi de nouveau sillonné le département pour rencontrer les élèves de 4 ème et de 3 ème et échanger avec eux sur l apprentissage et l artisanat dans le cadre de «mini forums». Organisées sous la forme d ateliers, ces rencontres permettent aux jeunes de découvrir les métiers de l artisanat et d obtenir toutes les réponses aux questions qu ils se posent en matière d apprentissage. Ils découvrent également l accompagnement que leur propose la CMA21, de la recherche d un maître d apprentissage jusqu à la fin du contrat d apprentissage. Ces rencontres au cœur des collèges permettent ainsi de nouer le dialogue avec de futurs apprentis, dialogue qui, bien souvent, se poursuivra dans le cadre de rendez-vous individuels à la CMA21. 4
Numéro 214 Ac tualités Vous partez en congé cet été? Informez votre clientèle de la date de votre retour grâce à l affiche à détacher en pages centrales. Statut de l entreprise On dit oui à l EIRL! Le projet de loi sur l entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) adopté en commission mixte paritaire le 28 avril dernier, établit définitivement l égalité de l entreprise individuelle avec l entreprise en société. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or (CMA21) salue cette décision considérant qu elle est historique pour le développement de l entreprenariat en France. Attendue depuis plus de vingt ans par le secteur de l artisanat et portée par Hervé Novelli, secrétaire d Etat à l Artisanat, l EIRL répond à une préoccupation essentielle : pouvoir entreprendre en France dans des conditions raisonnables RSI : retour à la normale avant la fin de l année? en limitant les conséquences personnelles en cas de faillite. L identification d un patrimoine professionnel de l artisan concerne 48 % des 7506 entreprises artisanales de Côte-d Or et aura pour effet immédiat de soutenir ces en- Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) a unifié la gestion des prestations sociales des artisans. Mais la réforme a cependant généré des problèmes pour environ 100 00 cotisants, soit 6% des assurés. En février dernier, Eric WOERTH et Hervé NOVELLI ont annoncé un plan d action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans avec l interlocuteur social unique : avant la fin de l année 2010, le gouvernement s engage avec l Acoss (caisse nationale des URSSAF) et le RSI à ce que les problèmes techniques soient résolus. A noter enfin qu à partir de 2011, la déclaration des ressources des artisans sera supprimée. C est à partir de la déclaration fiscale des revenus du foyer que des échanges automatisés entre services fiscaux et URSSAF permettront le calcul des cotisations. Source : APCM, Télex-Métiers treprises en clarifiant la partie de leur patrimoine qu elles investiraient dans leur activité. Le dispositif fondé, pour les artisans, sur une simple déclaration auprès de la CMA est simple et peu onéreux. Il est donc particulièrement adapté à leur type d activité. L égalité fiscale avec les sociétés est confortée par la possibilité de choisir l assujettissement à l impôt sur les sociétés (IS). La création d un véritable statut pour les entrepreneurs en nom propre répond à une revendication très ancienne de l artisanat. L EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, n avait pas répondu à cette attente car ce statut restait celui d une société avec des contraintes inutiles pour les chefs d entreprises artisanales. En 2004, la loi Dutreil a représenté une étape importante en permettant l insaisissabilité de la résidence principale. L engagement du gouvernement a fait suite au rapport présenté à Hervé Novelli en novembre 2008 par Xavier de Roux, avocat et ancien député. Cette réforme est dans la droite ligne des simplifications des démarches de création d une activité indépendante. En limitant la prise de risques personnels et en créant des conditions favorables au développement et à l investissement, l EIRL relancera la création de véritables entreprises, solides et performantes, ce dont la France a particulièrement besoin. La France rejoint les pays comme l Allemagne, la Grande- Bretagne, les Etats-Unis, où le modèle économique prédominant est l entreprise individuelle, modèle économique d avenir. Pour en savoir plus, contactez votre CMA : Espace Conseils Formalités au 03 80 63 13 53 ou accueil@cma-21.fr 5
re tour sur le passé Métiers de la Côte-d Or 80 ème anniversaire de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Une belle et longue histoire 6 Embarquement immédiat pour un voyage dans le temps Vous avez pu revivre les 15 premières années d existence de votre Chambre de Métiers et de l Artisanat dans notre précédent numéro ; Métiers de la Côte-d Or, pour ce deuxième épisode, vous propose un tour d horizon de la période 1945-1965. Rappel de la fin du précédent épisode : lors de l assemblée du 3 août 1945, M. DESCHAMPS est élu Président. Un an plus tard seulement, lors de nouvelles élections, M. CATHOMEN est élu Président de la Chambre de Métiers de la Côted Or (CM21). Cette même année, les cours par correspondance pour les apprentis de l artisanat sont mis en place ; en Côte-d Or, cela concerne 200 apprentis. Années 1950 1950 voit la naissance d une mutuelle d assurance automobile (la MAAF) à laquelle la CM21 donne son adhésion par une avance remboursable de 200 000 F. sur 5 ans. La naissance de la MAAF répond à un M. Cathomen, Président de la CM21 de 1946 à 1955 défi : celui d offrir aux artisans la possibilité de s assurer mutuellement, par souci d économie et esprit de solidarité. En mai 1951, l assemblée vote l achat de l immeuble situé 18 rue Chabot Charny afin de disposer de plus d espace. Après 2 années de travaux, l inauguration du bâtiment a lieu le 3 octobre 1953. La CM21 occupera ces locaux jusqu en 2005. Premier numéro du journal «L Artisan Côte d Orien» paru en 1960. Suite au décès du Président CATHOMEN en 1955, M. DESCHAMPS est réélu Président. En 1959, l organisation des Brevets de Maîtrise se met en place. Les cours professionnels aux apprentis sont organisés dans 13 centres en Côte-d Or et des soucis de financement apparaissent du fait de l augmentation du nombre d apprentis et des subventions qui n ont pas suivi aussi bien de la part de l Education Nationale que des communes. Années 1960 1960 est l année de l élection de M. GOLDEMANN à la Présidence pour les 11 années à venir, et également celle de la naissance du journal «L Artisan Côte d Orien», premier journal adressé à tous les artisans et réalisé par l Union des Syndicats des Maîtres Artisans. En 1962, la CM21 recense 6500 artisans et 2750 apprentis. Cette même année voit la création du Répertoire des Métiers qui sera désormais tenu par les Chambres de Métiers et non plus par les greffes des tribunaux de commerce. Cela entraînera l organisation de permanences par cantons pour procéder à la réinscription de tous les artisans au Répertoire des Métiers. Parallèlement, les «Assistants Techniques des Métiers», «ancêtres» des animateurs économiques puis des chargés de développement, font leur apparition à la CM21 ; leurs activités sont dirigées vers le conseil et l appui aux entreprises notamment en matière de gestion. >>> La suite au prochain numéro : Un livret retraçant les 80 années d histoire de la CMA21 et rédigé par M. Guy BUSTIN est disponible sur simple demande au 03 80 63 10 15.
Numéro 214 Ac tualités 15/04/2010 38 e Stage Long 23/04/2010 La CMA21 au Salon Bâti Côte-d Or Le salon Bâti Côte-d Or 2010 s est tenu le 23 avril dernier à l espace Tabourot des Accords à Saint Apollinaire. Organisé par la CAPEB Côte-d Or, ce salon réunit chaque année les professionnels du bâtiment du département et leurs fournisseurs, aussi bien matériaux qu en équipement divers, outillage et même compétences. Comme chaque année, la CMA21 était au rendezvous afin de pouvoir rappeler aux artisans l ensemble des missions qu elle remplit au service de la première entreprise de France. Les futurs artisans en compagnie de William Forestier, au centre, le 15 avril dernier. La 38e session de stage long d aide à la création reprise d entreprise artisanale, mise en place par la CMA21 et cofinancée par le Fonds social européen et le Conseil régional de Bourgogne, a été clôturée le 16 avril dernier. Ce stage, comptant 318 heures de formation, a permis aux 15 participants de mesurer la cohérence de leur projet grâce à une analyse approfondie de l environnement économique de l entreprise. L effort dont ont fait preuve les stagiaires durant cette formation se concrétise par la réalisation d un dossier individuel synthétisant les principales données économiques de leur projet. Soumis à un jury de professionnels qui vérifie la solidité et l état d avancement du projet, ce dossier constitue assurément un réel outil d aide à la décision pour chacun des participants. Parmi les 15 dossiers, 3 ont été récompensés du Geste d Or de l entreprise artisanale, en partenariat avec le Crédit Agricole, le 27 mai dernier en présence de François MACE, Directeur Général du Crédit Agricole Champagne Bourgogne : Najette BORDJI, création de bijoux, Christian BENOIT, multiservices, et Franck TIERCERY, plomberie chauffage. François Sauvadet, Président du Conseil général de Côte-d Or, accueilli sur le stand de la CMA21 par Maurice Jouvenel, Vice-Président de la CMA21, et Pascal Bortot, chargé de développement économique. 20/05/2010 La CMA21 à Saulieu pour parler emploi Afin de permettre aux jeunes et aux demandeurs d emploi de bien appréhender la réalité des métiers de l artisanat, la CMA21 a participé le 20 mai dernier au Forum Emploi Formation organisé au Collège François Pompon à Saulieu, de 9h à 12h, à l initiative de la Mairie de Saulieu, du Collège et du MEDEF Bourgogne. Témoignages, mais aussi présentations des filières, des métiers et des voies de formation étaient au menu de cette matinée. 7
Ac tualités Métiers de la Côte-d Or 21/05/2010 RSI et CMA partenaires Pierre MARTIN, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Bourgogne, William FORESTIER, Président de la CMA21, Marcel CHIFFLOT, Président de la CMA de Saône et Loire, Jean-Pierre ROULLET, Président de la CMA de la Nièvre, ont rencontré René PERNOT, Président du RSI Bourgogne (Régime Social des Indépendants), afin de signer ensemble une convention. Ce rapprochement, voire cette mutualisa- tion des compétences, vise à élargir la dimension conseil et information de ces deux entités, mais aussi et surtout à faciliter les démarches administratives et renforcer la qualité des relations avec les artisans. Ainsi, dans chaque CMA départementale a été nommé un référent RSI, et inversement, des référents CMA ont été désignés au sein du RSI. Les CMA et le RSI de Bourgogne travailleront donc désormais côte à côte pour encore mieux vous servir. 21-25/06/2010 Grand nettoyage d été pour les artisans! Eliminer ses déchets dangereux dans le respect de la réglementation et de l environnement, tel était l objectif de cette 4 e opération. Signature de la convention avec, de gauche à droite, Marcel Chifflot, Président CMA71, Pierre Martin, Président CRMA Bourgogne, René Pernot, Président RSI Bourgogne, Jean-Pierre Roullet, Président CMA58, et William Forestier, Président CMA21. A l heure où nous bouclons cette édition s achève tout juste la 4 ème Opération d élimination des déchets dangereux, pilotée par la CMA21, en partenariat avec les CCI de Dijon et Beaune, la CAPEB Côte-d Or et la FFB Côte-d Or. Les entreprises artisanales étaient invitées à éliminer leurs pots vides ou remplis de peinture, solvant, diluant, colle, vernis, matériaux souillés par ces produits, néons, aérosols, filtres à huile, etc. dans des conditions conformes à la réglementation et respectueuses de l environnement. Durant toute cette semaine, les centres de transit de déchets dangereux Bourgogne Recyclage (Longvic), Edib (Dijon), Sevia (Brazey en Plaine) et Technygiène Estivalet (Chevigny saint Sauveur) ont recueilli les déchets des artisans au tarif unique de 0,64 HT / kg (déduction faite des aides de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse). Retrouvez le bilan complet de cette opération dans notre prochaine édition, en septembre! Action bénéficiant du soutien financier du Programme Energie Climat Bourgogne. 8
Numéro 214 Ac Pour tualités vous Vous partez en congé cet été? Informez votre clientèle de la date de votre retour grâce à l affiche à détacher en pages centrales. Développement commercial Des foires et salons pour accroître votre notoriété Vous souhaitez faire connaître votre entreprise et promouvoir vos savoir-faire? Pourquoi ne pas mettre l accent sur le volet commercial en participant à des foires et salons? Métiers de la Côte d Or vous en propose une sélection. 45 e Foire de Montbard : rejoignez l espace Artisanat et Métiers d Art Incarnation même du dynamisme économique et culturel de la Haute Côte-d Or, la 45 e édition de la Foire de Montbard se déroulera du 3 au 6 septembre 2010. L Artisanat, présent sur un espace de 200m², contribuera comme chaque année à faire de cet événement un rendez-vous haut en couleurs. En 2009, une quinzaine d artisans avaient répondu présents pour offrir au public toute la diversité et la richesse qui composent le secteur des métiers. A votre tour, rejoignez le Village Artisanat et Métiers d Art, animé par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or. Les principes de base sont une participation active (présence obligatoire sur les 4 jours) et la réalisation de travaux ou démonstrations sur place, la diversité des produits ou fabrications (pierre, bois, verre, fer, tissu, etc.) et le respect de la concurrence. 80 e Foire gastronomique de Dijon : métiers de bouche, tous en piste! Assurez la promotion de vos produits sur le stand de la CMA21, en plein cœur du Quartier des Saveurs Vous voulez valoriser vos produits, assurer leur promotion ou tout simplement faire connaître votre métier? Réservez dès maintenant votre place sur le stand que la CMA21 met à votre disposition au cœur du Quartier des Saveurs de la Foire Gastronomique de Dijon du 30 octobre au 11 novembre 2010,! Profitez de cet espace entièrement dédié à l animation et spécifiquement conçu pour la fabrication en public de vos produits. Comme chaque année, c est un public toujours plus nombreux qui participera à la 80 e Foire Gastronomique de Dijon, plus de 200 000 visiteurs sont attendus. Salon du Patrimoine Culturel à Paris A l occasion du 16 e Salon du Patrimoine Culturel, qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2010 au Carrousel du Louvre à Paris, les Chambres de Métiers et de l Artisanat de Bourgogne vous proposent de rejoindre leur espace collectif de 100m 2. Ce salon, destiné aux entreprises exerçant principalement une activité dans le domaine de la restauration, conservation et mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier, vous permettra d affirmer votre savoir-faire, de nouer des contacts commerciaux et de communiquer sur votre activité de restauration du patrimoine. Réalisation de travaux et démonstrations sur place, rejoignez le Village Artisanat et Métiers d Art à la Foire de Montbard Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA : Service Appui aux Entreprises et Territoires, Gérard NOBRE, chargé de développement économique, au 03 80 63 13 53 ou gerard.nobre@cma-21.fr. 9
Ac Pour tualités vous Métiers de la Côte-d Or Transmission Les Matinées de la transmission : c est reparti! Pour la troisième année consécutive et face au succès rencontré lors des deux précédentes éditions, la CMA21 vous donne à nouveau rendez-vous à l automne pour les Matinées de la Transmission, préparation à la cession en 4 étapes. Même si la transmission de votre entreprise vous semble être une échéance lointaine, sachez que ce n est pas une étape à prendre à la légère et que votre CMA est là pour vous accompagner. Les enjeux sont trop importants pour les négliger en pensant «plus tard je verrai». Une transmission réussie, c est le maintien des savoir-faire, des emplois et du dynamisme du tissu économique sans oublier le fruit de la vente pour le chef d entreprise. Il vous faut donc l anticiper. Ainsi, plus vous réfléchirez à la transmission de votre entreprise en amont, plus vous augmenterez les chances de son bon déroulement ; tous les profession- nels recommandent de préparer la cession trois à cinq ans avant l échéance. Actuellement, faute de préparation, seule une entreprise sur trois est transmise : la cession d une entreprise est une opération qui ne s improvise pas. C est pourquoi Transartisanat*, réseau national de la Transmission, et la CMA21 vous proposent pour la troisième année consécutive une préparation à la cession en 4 étapes : «les Matinées de la Transmission». Une préparation à la cession en petits groupes, pour privilégier les échanges et la convivialité. Matinées de la Transmission : informations pratiques Profitez du tarif avantageux «Pack Cédant» pour la participation aux 4 matinées : 90, ce tarif prend en compte le financement des Fonds d Assurance Formation, pour une inscription avant le 1 er octobre 2010. Vous bénéficierez également d une insertion gratuite de votre offre de vente avec photo de votre fonds dans Transartisanat (journal bimestriel d annonces + site Internet www.transartisanat.com). Vous ne souhaitez participer qu à une seule de ces matinées? Un forfait de 35 par matinée vous sera alors demandé. Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA : Service Appui aux Entreprises et Territoires, Bruno LATRILLE, référent «Transmission», au 03 80 63 13 52 ou transartisanat@cma-21.fr *Transartisanat Bourgogne : + de 1000 repreneurs identifiés, 900 offres de reprise et 35% de taux de reprise. 10
Numéro 214 Ac Pour tualités vous Programme «Les Matinées * de la transmission» à la CMA21 65/69, rue Daubenton 21000 DIJON Mon entreprise est-elle prête à être cédée? Le lundi 11 octobre 2010, de 14h à 17 à la CMA21 Réaliser l état des lieux de mon entreprise, Evaluer ses forces et ses faiblesses, Décider des actions qui valoriseront mon entreprise. Comment connaître la valeur de mon entreprise? Le lundi 15 novembre 2010, de 14h à 17h à la CMA21 Vendre mon fonds artisanal ou céder mes parts sociales, Evaluer mon entreprise selon différentes méthodes de valorisation, Optimiser fiscalement ma cession. Comment bien vendre mon entreprise? Le lundi 13 décembre 2010, de 14h à 17h à la CMA21 Préparer mon dossier de présentation, Faire savoir que je suis vendeur, Négocier la cession de mon entreprise. Comment concrétiser la transmission de mon entreprise? Le lundi 10 janvier 2011, de 14h à 17h à la CMA21 Formaliser les actes de cession et de radiation, Passer le relais à mon repreneur, Connaître les obligations fiscales et sociales de la cession. * Dans le monde du spectacle, une «matinée» est une représentation qui a lieu l après-midi. 11
Ac Pour tualités vous Métiers de la Côte-d Or Environnement et sécurité Garagistes et imprimeurs : à vos agendas! En septembre et octobre prochains, la CMA21 donne rendezvous aux professionnels de l automobile mais aussi de l imprimerie dans le cadre de rencontres techniques. 12 Le fonctionnement d une fontaine de dégraissage biologique expliqué aux participants Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA : Service Appui aux Entreprises et Territoires, Sophie AUER, chargée de développement économique référente «Environnement», au 03 80 63 13 53 ou environnement@cma-21.fr Deux rencontres pour les professionnels de l automobile Opération Garage Propre, refacturation des déchets aux clients, fonctionnement d une fontaine de dégraissage biologique avec démonstration à l appui, aides financières pour les garages, etc., autant de thématiques abordées lors de ces rencontres techniques. Deux rendez-vous possibles : le lundi 20 septembre 2010 à la CMA21 à Dijon ou le mardi 5 octobre 2010 à Montbard, avec buffet froid. Ces rencontres sont organisées en collaboration avec le CNPA Côte-d Or. Imprimeurs, rendez-vous en octobre En collaboration avec le P2I (Pôle Innovation de l Imprimerie), la CMA de Saône et Loire, les CCI de Dijon, Beaune et de Saône et Loire, la CMA21 convie les professionnels de l imprimerie à une rencontre technique le lundi 18 octobre 2010 à partir de 17h au Pôle régional des Industries Graphiques à Beaune. Au programme, la marque Imprim Vert, les technologies propres comme le CTP sans chimie, les aides financières pour la gestion des déchets et les technologies propres, l accompagnement à la mise en place de la chaîne de contrôle PEFC dans l imprimerie, etc.
Ac Pour tualités vous Métiers de la Côte-d Or 16 Entreprises en difficultés Les temps sont durs, faites appel à la CMA La CMA21 s investit depuis 20 ans dans l aide aux entreprises en difficultés avec le soutien du Conseil de général de la Côte d Or. La prise en charge des entreprises s articule en trois phases. Rappel. Accueil Sur rendez-vous, par téléphone ou lors des permanences, vous, chef d entreprise, êtes écouté et une première présentation des différentes solutions à votre situation vous est proposée. En fonction de votre désir ou non de continuer votre activité, de la gravité de la situation financière, vous pouvez ainsi prendre une orientation pour sortir des difficultés dans lesquelles vous vous trouvez. L intervention financière du Conseil Régional pour soutenir les fonds propres des entreprises face à la crise économique est actuellement une solution salvatrice pour quelques entreprises. Il peut également s agir de démarches amiables sans aucun formalisme particulier comme le suggère l URSSAF ou le RSI (renouer le dialogue entre les partenaires peut parfois être le chemin de solutions très simples mais suffisantes). Il peut s agir de faire intervenir la Médiation du Crédit pour des problèmes strictement bancaires. Il peut aussi s agir de s orienter vers une procédure judiciaire amiable ou contentieuse telle que définie ci-après : - l entreprise peut être orientée vers la CCSF (commission des chefs de services financiers) à laquelle participent les services fiscaux, l URSSAF, le RSI et la MSA afin de trouver des accords pour étaler les dettes (voir notre encart ci-contre). - l entreprise peut être aussi orientée vers le président du Tribunal de Commerce de Dijon qui reçoit tous les mercredis les chefs d entreprises qui le souhaitent afin de recueillir ses conseils avisés de chef d entreprise et de juriste face à leur situation difficile. Les situations sont tellement variées que la combinaison de plusieurs solutions est possible. La liste n est pas exhaustive. Assistance Dans le cas où le chef d entreprise le demande, une assistance dans ses démarches de cessation d activité est réalisée tant sur le plan des strictes formalités que le plan social avec la collaboration du SASTI (service d action sociale). Accompagnement L accompagnement consiste parfois en la mise en place d un plan de redressement amiable avant la phase «amiable» prévue par la loi. Si la situation impose une solution judiciaire, un accompagnement dans la préparation du plan de redressement allant jusqu à la rédaction du plan luimême est proposé. L accompagnement peut aussi aller jusqu à l assistance en audience devant le tribunal de commerce (Chambre des procédures collectives), dans le but de présenter les possibilités de redressement et le plan. Si le plan est accepté par les créanciers, l accompagnement peut se prolonger par un suivi dans le long terme (rencontre annuelle pour faire le point sur les orientations à prendre des entrepreneurs viennent ainsi depuis 8 ans, 5 ans pour des conseils régulièrement tous les ans). Malheureusement, l accompagnement représente un faible pourcentage des entreprises accueillies. Trop souvent, les chefs d entreprise se préoccupent tardivement de la gravité de la situation financière de leur entreprise et viennent quand la liquidation paraît incontournable. Les procédures judiciaires Les procédures amiables L entreprise n est pas encore en état de cessation des paiements. Il s agit de prévention des difficultés. Mandat ad hoc : dans la confidentialité, le Président du tribunal de commerce nomme un mandataire (qu il faudra rémunérer). Sa mission sera de trouver des accords avec les partenaires de l entreprise et d une manière générale des solutions pour que l entreprise évite la cessation des paiements. Sa mission n est pas limitée dans le temps. Cette procédure est efficace si l anticipation est réelle et répond à des besoins plutôt conjoncturels que structurels. Le taux de réussite est néanmoins de 65% environ. Conciliation : il peut y avoir un état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Un conciliateur, à rémunérer, est nommé par le Président du tribunal de commerce. La confidentialité est conservée s il y a échec, elle disparaît si l accord est homologué par le tribunal et donc publié. La procédure est limitée à 4 mois renouvelable pour un mois. Le conciliateur négocie avec les créanciers et partenaires et rédige un protocole d accord. Les procédures collectives Il n y a plus de confidentialité. Procédure de sauvegarde : l entreprise n est pas en état de cessation des paiements mais a des
Numéro 214 Ac Pour tualités vous difficultés qu elle n est pas en mesure de surmonter seule. Le passif est gelé à la date d ouverture de la procédure. Le mandataire judiciaire est nommé par le Président du tribunal de commerce. Un plan de continuation est rédigé pendant la période de sauvegarde qui est limitée à 6 mois, renouvelable une fois pour 6 mois et prorogeable encore de 6 mois sur demande du procureur. Les pénalités de retard sont remises automatiquement. Le plan est homologué par le tribunal de commerce après consultation des créanciers. La réussite de la procédure est d environ 60% ; en cas d échec elle se transforme en redressement judiciaire ou en liquidation. Le redressement judiciaire L entreprise est en état de cessation des paiements. Un mandataire représentant les créanciers est nommé par le tribunal de commerce. Le passif est gelé à la date d ouverture de la procédure. Une période d observation est ouverte de 4 mois renouvelable une fois dans les procédures simplifiées (6 mois renouvelable pour les procédures non simplifiées). Un plan de continuation doit être proposé au tribunal par l entreprise à l issue de la période. Si le tribunal homologue le plan : celui-ci est publié et l entreprise peut continuer d exister tout en payant sur un maximum de 10 ans ses dettes antérieures à l ouverture de la procédure. Elle doit pouvoir faire face normalement aux échéances postérieures. Le pourcentage de plans qui atteignent leur terme est malheureusement très faible pour de multiples raisons qui ne sont toutefois pas toujours négatives pour le chef d entreprise. Liquidation judiciaire L entreprise cesse immédiatement son activité. Le tribunal de commerce nomme un mandataire qui va se charger de liquider les biens de l entreprise voire ceux du chef d entreprise (cas des entrepreneurs individuels sans acte d insaisissabilité) à concurrence des dettes. Le jugement est publié. Action de l URSSAF de la Côte-d Or Comme d autres créanciers, l URSSAF a la possibilité d accorder des délais de paiement aux entreprises. La demande doit être écrite et motivée. Un plan d échelonnement doit être proposé. Cela ne peut concerner que la part patronale des charges sociales. Les majorations sont à inclure et le paiement doit se faire par prélèvement automatique. Elles peuvent être remises gracieusement après paiement de la dette principale, sur demande. Le directeur de l URSSAF et la commission de recours amiables décident en fonction des motivations présentées et du rétablissement ou non de la situation. Commission des chefs de services financiers (CCSF) La CCSF est désignée depuis le 17/10/2008 comme le guichet unique pour traiter des demandes de délais de paiements des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière. Les membres sont les services fiscaux, l URSSAF, le RSI, la MSA et le Pôle Emploi. Ils ne peuvent traiter que dettes qui les concernent. Cette commission siège à la Trésorerie Générale à Dijon tous les mois ou les deux mois. La saisine se fait en envoyant un dossier de demande disponible à la Trésorerie Générale, 1 place de la Banque à Dijon ou en sollicitant le secrétariat au 03 80 74 94 06. La saisine et ses effets restent confidentiels et n engagent que les parties au plan de règlement des sommes dues. 63 plans ont été acceptés sur 112 demandes en 2009. Pour en savoir plus sur la Jeune Chambre Economique La Jeune Chambre Economique est une association, reconnue d utilité publique, au service de la cité qui rassemble des citoyens entreprenants âgés de 18 à 40 ans proposant des solutions innovantes aux problèmes de société (domaines économique, communautaire et international). Les Jeunes Chambres Economiques de DIJON, MONTBARD et NUITS SAINT GEORGES vous convie une soirée de présentation: à Dijon, le 08 juillet 2010 à 19h30, à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte-d Or, 65/69 rue Daubenton Contact : Céline CORNU - 06 23 25 24 24 - celinecornu@gmail.com à Montbard, le 08 juillet 2010 à 19h30, chez «Morize», Saussis Bailly à Ménétreux le Pitois Contact : Olga Micheluzzi - Présidente JCE Montbard-Nord Côte d Or - 06 82 06 21 25 olga.micheluzzi21@orange.fr à Nuits saint Georges, le 08 juillet 2010 à 19h30, au Beffroi, rue Mariotte Contact : Elise MAILLOT - Présidente JCE Nuits Saint Georges 2010 06 83 88 35 05 - emaillot.jcenuits@gmail.com Vous rencontrez des difficultés ou vous souhaitez en savoir plus, contactez votre CMA : Service Appui aux Entreprises et Territoires, Marie-Hélène LESNIEWSKA, chargée de développement économique au 03 80 63 13 53 ou marie-helene.lesniewska@cma-21.fr Ces rencontres seront l occasion de présenter l association et surtout ses actions, d échanger et de partager un moment de convivialité autour d un apéritif. Si vous n êtes pas disponible pour cette soirée de présentation, la Jeune Chambre Economique est à votre entière disposition pour vous rencontrer. 17
Ac Pour tualités vous Métiers de la Côte-d Or Informatique Aide financière à l informatisation pour vous équiper en douceur La CMA a mis en place, en collaboration avec le Conseil Général de la Côte-d Or, une aide financière à l informatisation destinée aux entreprises artisanales du département. Rappel des modalités. Pour en savoir plus, contactez votre CMA : Service Appui aux Entreprises et Territoires, Pascal BORTOT, chargé de développement économique référent «NTIC», au 03 80 63 13 53 ou cemi@cma-21.fr Montant : avance à taux 0 à hauteur de 50 % de l investissement HT, sous réserve d un investissement minimum de 2 000 et maximum de 7 500 (soit une avance comprise entre 1 000 et 3 750 ) Remboursements : sur 3 ans par trimestre Bénéficiaires : toute entreprise inscrite à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or Type d équipement : tout équipement informatique, matériel et/ou logiciels, que ce soit pour un premier équipement, un renouvellement ou un complément, hors étude, formation, paramétrage Acquisition du matériel : faite depuis moins de 3 mois ou à faire dans les 3 mois suivant la date de dépôt du dossier à la CMA21. 6 ateliers pour en savoir plus Du 5 au 9 juillet prochains, la CMA21 vous attend pour une semaine entièrement dédiée aux NTIC : pas moins de 6 ateliers vous sont en effet proposés! Lundi 5 juillet 2010, 17h30, CMA21 : les réflexes pour bien s équiper en informatique (choix du matériel, des logiciels, des périphériques) Mardi 6 juillet 2010, 8h30, CMA21 : chercher de l information sur Internet Mercredi 7 juillet 2010, 8h30, CMA21 : votre espace de promotion sur l annuaire Internet des artisans de Bourgogne. Pour cet atelier, places limitées! Inscription obligatoire. Jeudi 8 juillet 2010, 17h30, CMA21 : présentation d un logiciel de planning Les rendez-vous NTIC sur France Bleu Bourgogne Retrouvez la CMA21 et sa chronique NTIC dans l émission Les Spécialistes, de 9h05 à 9h30, le mercredi 7 juillet, le lundi 23 août, les jeudi 9 et mercredi 29 septembre, les mardi 12 et jeudi 28 octobre 2010. 18 Mardi 6 juillet 2010, 17h30, CMA21 : présentation d un logiciel de dessin (professions du bâtiment, agencement, aménagement, etc.) Vendredi 9 juillet 2010, 8h30, CMA21 : réglez vos soucis avec votre messagerie Internet Tous ces ateliers durent environ 1h30 et sont gratuits. Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA : Service Appui aux Entreprises et Territoires, Pascal BORTOT, chargé de développement économique référent «NTIC», au 03 80 63 13 53 ou cemi@cma-21.fr
Numéro 214 Organis ations professionnelles Ac tualités Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment BÂTI CÔTE D OR 2010 : vitrine du développement durable Les entreprises du BTP étaient nombreuses à participer à ce rendez-vous annuel, évènement majeur du 1 er semestre pour la profession. Pour la 16e édition de son salon, la CAPEB Côte d Or avait fait le plein : 75 exposants (57 stands intérieurs, 18 exposants extérieurs) ; les principaux fabricants et fournisseurs du bâtiment tant nationaux que régionaux étaient présents ; ce fut l occasion pour eux de nouer des contacts commerciaux et de s entretenir avec leur clientèle locale. Le développement durable était l un des thèmes centraux du salon ; tout avait été mis en œuvre pour préparer les entreprises aux marchés de demain. Les enjeux du développement durable dans notre secteur sont multiples. Ils concernent le confort et le bien-être des usagers, la santé et la sécurité des occupants, la maîtrise de l énergie, l information et la formation sur les énergies renouvelables et les économies d énergie par l isolation du bâti ; concrètement : être capable de répondre aux objectifs du Grenelle de l environnement. La CAPEB Côte d Or n avait rien négligé pour que l édition 2010 du Salon BATI Côte d Or soit une grande édition ; de plus, la convivialité, chère à l artisanat du bâtiment, était au rendez-vous! ECOARTISAN Bâti Côte d Or 2010 a réuni pas moins de 75 exposants. Pour tout renseignement sur ce label : Cyril BAREILLE, correspondant ECO ARTISAN Tel 03 80 52 66 89 Notre salon fut également l occasion de mettre en avant la marque ECO ARTISAN, qui valorise les compétences des artisans en matière de performance énergétique des bâtiments et de qualité de service. L ECO ARTISAN, ce n est pas une profession ou un métier nouveau, c est un professionnel compétent dans son métier d origine qui complète sa compétence par une qualité de conseil et d analyse permettant à son client de se faire une idée des travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques de son logement et donc de faire des économies d énergies. 19
Ac Organisations tualités professionnelles Métiers de la Côte-d Or Union Départementale des Artisans Boulangers 15 e Fête du Pain le Dimanche 30 Mai 2010 Comme il y a 4 ans, dans le Cadre du Comice Agricole à Genlis, le public a répondu présent à cet évènement ; si la matinée a été fraiche et pluvieuse, l après-midi a été gâté avec le soleil et la chaleur. Le public a pu observer le travail de façonnage exécuté par nos artisans boulangers. Notre emplacement sous un grand chapiteau, très utile quand la pluie est présente, était bien situé et nous a permis d accueillir notre Stand de Pains et notre atelier pour enfants. En effet le concours de tartines rencontre toujours un vif succès auprès des enfants ; ceux-ci ont confectionné avec des produits alimentaires : légumes, fruits, mayonnaise, sauce tomate, pâte à tartiner, bonbons, etc de magnifiques tartines. téressant à la profession de Boulanger ont pu voir le travail de façonnage exécuté par nos Artisans Boulangers et la cuisson des Pains dans le Four à Bois. Un grand merci à nos Boulangères et à nos Boulangers qui ont œuvré pour cette journée : Mesdames R IBLET e t AUT, et Messieurs TABOURET, THEVENIN, CLEMENT, TREUILLET, LEMAITRE, JE ANDON, C H A R L E S, L I E G E O N, MORON, MOREAU et RIBLET. Nous remercions également tous nos partenaires pour les lots offerts aux enfants : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, CONSEIL GENERAL DE LA COTE D OR, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, FRANCE BLEU BOURGOGNE, GROUPAMA, LE CREDIT LYONNAIS, MOULIN S MIC HELOT, PRODUITS CATHERINE, Tous les participantes et participants, du plus petit au plus grand, ont reçu des cadeaux pour les récompenser de leurs créations. Le public et les personnes s in- Annonce des résultats du concours de tartines pour les enfants. Merci enfin à LABO FOUR DIFFUSION pour le matériel. Nous souhaitons pour l année prochaine un temps plus beau, plus de public et des enfants plus nombreux. 20