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Transcription:

Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Lachine Assemblée du 26 août 2002 ORDRE DU JOUR 10 Ordre du jour et procès-verbal 10.001 Procès-verbal de la séance générale du Conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 2 juillet 2002 10.002 Procès-verbal de la séance de consultation publique du Conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 2 juillet 2002 en vue de l'approbation du règlement n o 2550-204 20 Contrat 20.001 Dossier Jenkins - Étude de réhabilitation 20.002 Servitude d'empiétement à même les lots 1 706 382 et 1 706 388 du cadastre du Québec pour l'immeuble sis aux 241 et 243, rue Des Érables 30 Administration et finances 30.001 Projet de réfection des quais du Port de plaisance de Lachine et du réaménagement des berges du parc René-Lévesque - appui financier 30.002 Journal "caisse-déboursés" 30.003 Contrats pour l'achat de matériel roulant - achat d'un véhicule de type Ford Windstar, modèle LX - achat d'une tondeuse 72" frontale de marque Toro, modèle 228-D, quatre roues motrices 30.004 Contrats - achat d'une unité d'entreposage et unité de sauvegarde modèle C- 9264CB, carte SCSI et cartouches - achat de 25 PC IBM modèle M41 et

moniteurs et PC IBM modèle T-23, installation et mémoire - fourniture d'un serveur de marque Dell PowerEdge 30.005 Colloque "Qu'attend-on des parents d'aujourd'hui?" - Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec - Trois-Rivières - vendredi 1 er novembre 2002 - participation 40 Réglementation 40.001 Avis de motion de la présentation d'un règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés portant le numéro RCA02-19001 40.002 Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement n o 2700 décrétant la fermeture partielle de la ruelle est-ouest entre la 6 e Avenue et la 7 e Avenue, au sud de la rue Sherbrooke, soit la partie ouest seulement, constituée de parties du lot 753-896 du cadastre de la Ville de Lachine en remplaçant le croquis de l'annexe "A" 40.003 Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement n o 2698 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les secteurs riverains du boulevard Saint-Joseph ainsi que du secteur résidentiel aux abords du Musée de Lachine aux fins de modifier les dispositions réglementaires portant sur la nature des travaux et les frais exigibles 40.004 Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement codifié n o 2550-200 sur le zonage aux fins de permettre les vétérinaires et les complexes hôteliers reliés aux classes "225- vétérinaires" et "271- services hôteliers" dans la zone I-500 40.005 Opération cadastrale ayant pour but de créer les lots 2 673 686 et 2 673 687 et ce, à même l'ancien lot 1 898 473 du cadastre rénové - immeuble portant le numéro 4440, boulevard Saint-Joseph 40.006 Opération cadastrale ayant pour but de créer les lots 2 705 974, 2 705 975 et 2 705 976 et ce, à même les anciens lots 1 898 791 et 1 898 803 du cadastre rénové - immeuble portant le numéro 3440, rue Anatole-Carignan 40.007 Plan d implantation et d intégration architecturale pour permettre, dans la zone R- 418 (secteur I) sur les lots 754-53 et 754-54, la construction d une habitation de type multifamilial de huit (8) logements incluant un stationnement au sous-sol 40.008 Plan d implantation et d intégration architecturale pour permettre les travaux de construction de la marquise du balcon à l étage ainsi que le remplacement du

revêtement extérieur, des balustrades et des colonnes, l installation d encadrement au niveau des fenêtres et des portes ainsi que la restauration de la corniche sur l immeuble sis aux 135 à 137, 19 e Avenue, dans la zone R-406 (secteur III) 40.009 Plan d implantation et d intégration architecturale pour permettre les travaux d agrandissement à l arrière de l immeuble, dans la zone M-403 (secteur IV) 40.010 Plan d'implantation et d'intégration architecturale pour permettre l'installation d'un cabanon dans la cour arrière de l'immeuble sis au 3544, rue Edgar-Leduc, dans la zone R-210 40.011 Premier projet de règlement n o 2698-2 modifiant le règlement n o 2698 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les secteurs riverains du boulevard Saint-Joseph ainsi que du secteur résidentiel aux abords du Musée de Lachine aux fins de modifier les dispositions réglementaires portant sur la nature des travaux et les frais exigibles 40.012 Requête soumise par l'entreprise "Provigo Distribution Inc." - affichage - dispositions règlementaires 40.013 Premier projet de règlement n o 2550-205 aux fins d'autoriser la construction d'un hôtel et d'un hôpital vétérinaire à l'intersection du chemin de la Côte-de-Liesse et de la 54 e Avenue, dans la zone I-500 40.014 Adoption du règlement n o 2550-204 modifiant le règlement codifié n o 2550-200 sur le zonage aux fins de prévoir, pour les habitations communautaires et sociales, une norme particulière relative au nombre de cases de stationnement, soit de une case par logement 50 Personnel 50.001 Liste des personnes embauchées au 15 juin 2002 et non soumis antérieurement au Conseil d'arrondissement Le Conseil Questions Le citoyen Période de questions

Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Lachine Meeting of August 26, 2002 AGENDA 10 Agenda and minutes 10.001 Minutes from Lachine borough general Council meeting held on July 2, 2002 10.002 Minutes from Lachine borough public consultation meeting held on July 2, 2002 - by-law n o 2550-204 20 Contracts 20.001 Jenkins - Rehabilitation study 20.002 Servitude on lots 1 706 382 and 1 706 388 from cadastre du Québec for building bearing civic addresses 241 and 243, Des Érables Street 30 Administration and finances 30.001 Refection of wharfs at Port de plaisance de Lachine and development of René- Lévesque park banks - financial support 30.002 Accounts payable 30.003 Purchase of a Ford Windstar, model LX - purchase of a Toro lawnmower 72", model 228-D, four wheel drive 30.004 Purchase of a storage unit and a backup unit model C-9264CB, card SCSI and cartridges - purchase of 25 PC IBM model M41 and screens and PC IBM model T-23, installation and memory - supply of a Dell PowerEdge server

30.005 Symposium "Qu'attend-on des parents d'aujourd'hui?" - Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec - Trois-Rivières - Friday, November 1, 2002 - participation 40 By-law 40.001 Notice of motion of the presentation of a by-law modifying interior by-law n o RCA02-19001of the borough Council on delegation of powers to officers and employees 40.002 Notice of motion of the presentation of a by-law modifying by-law n o 2700 enacting the partial closing of east-west lane, between 6 th Avenue and 7 th Avenue, south of Sherbrooke Street, east part only constituted of parts of lots 753-896 from cadastre de la Ville de Lachine by replacing the annex "A" 40.003 Notice of motion of the presentation of a by-law modifying by-law n o 2698 on site planning and architectural intergration programmes for the areas along Saint- Joseph Boulevard and the residential area surrounding the Lachine Museum in order to modify regulations dispositions on nature of work and fees payable 40.004 Notice of motion of the presentation of a by-law modifying codified by-law n o 2550-200 on zoning in order to permit veterinarians and hotels related to class "225- veterinarians" and "271- hotels" in zone I-500 40.005 Cadastre operation in order to create lots 2 673 686 and 2 673 687 from former lot 1 898 473 from renovated cadastre - building bearing civic address 4440, Saint- Joseph boulevard 40.006 Cadastre operation in order to create lots 2 705 974, 2 705 975 and 2 705 976 from former lots 1 898 791 and 1 898 803 from renovated cadastre - building bearing civic address 3440, Anatole-Carignan Street 40.007 Site planning and architectural intergration programme in order to permit, in zone R-418 (sector I) on lots 754-53 and 754-54, construction of a multi-housing of eight apartments including a parking in the basement 40.008 Site planning and architectural intergration programme in order to permit the construction of a canopy at the floor balcony and the replacement of exterior covering, of railing and columns, installation of windows and doors framing and restoration of cornice on building bearing civic addresses 135 to 137, 19 th Avenue, in zone R-406 (sector III) 40.009 Site planning and architectural intergration programme in order to permit enlargement work at the back of the building, in zone M-403 (secteur IV)

40.010 Site planning and architectural intergration programme in order to permit the installation of a shed in the backyard of building bearing civic address 3544, Edgar-Leduc Street, in zone R-210 40.011 First by-law project n o 2698-2 modifiying by-law n o 2698 on site planning and architectural integration programmes for the areas along Saint-Joseph Boulevard and the residential area surrounding the Lachine Museum in order to modify regulations 40.012 Request from "Provigo Distribution Inc." - posting - regulations dispositions 40.013 First by-law project n o 2550-205 in order to authorize the construction of an hotel and an hospital at the corner of Côte-de-Liesse lane and 54 th Avenue, in zone I- 500 40.014 Adoption of by-law n o 2550-204 modifying codified by-law n o 2550-200 on zoning in order to foresee, for social and community housing, a particular norm concerning the number of parking spaces, as one per apartment 50 Personnel 50.001 Hiring of personnel at June 15, 2002 The Council Questions The citizen Question period