INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N (2) Résutat ou solde: Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses Mandats émis Titre émis Reprise des résultats Résultat ou solde antérieurs (A) 302 851,69 225 068,83-627 846,00-705 628,86 769 202,38 708 534,13-178 473,00-239 141,25 1 072 054,07 933 602,96-806 319,00-944 770,11 Chap /Art(1) SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Suivant le niveau de vote choisi
INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RESTES A REALISER(1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) RECETTES SOLDE(B) EXCEDENT DEFICIT -705 628,86-239 141,25 (1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM) -944 770,11 Chap/ Art(1) SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Suivant le niveau de vote choisi.
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE I 1 SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Exécution du budget MANDAT EMIS TITRE EMIS 302 851,69 225 068,83 769 202,38 708 534,13 1 072 054,07 933 602,96 Restes à réaliser de l'exercice EN DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT EN RECETTES Reprise des résultats antérieurs (1) EN DEPENSES EN RECETTES 002 Résultat d'exploitation reporté 627 846,00 001 Solde d'exécution de la SI reporté 178 473,00 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/1064 et 1068 lors de l'exercice DE LA SECTION D'EXPLOITATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieurs DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2) DEPENSES RECETTES 930 697,69 225 068,83 947 675,38 708 534,13 1 878 373,07 933 602,96
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2A A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général 69 377,00 70 Ventes de produits... 110 513,22 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 200,00 73 Produits issus de la fiscalité (2) 65 Autres charges de gestion courante 74 Subvention d'exploitation 102 450,00 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges Total dépenses de gestion des services 81 577,00 Total recettes de gestion des services 212 963,22 66 Charges financières 101 656,23 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (1) Autres... DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges Autres... 183 233,23 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT 212 963,22 DEFICIT 29 729,99 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION(3) MANDATS D'ORDRE 119 618,46 TITRES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF 12 105,61 107 512,85 MANDATS DE L'EXERCICE 302 851,69 TITRES DE L'EXERCICE 225 068,83 POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N-1 D 002 627 846,00 R 002 NEGATIF DES DEPENSES D'EXPLOITATION (4) 930 697,69 DES RECETTES D'EXPLOITATION (4) 225 068,83 (1) Ce chapitre n'existe pas en M49. (2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43. (3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section, Annexe III 3 (4) Y compris les résultats reportés de N-1.
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2B B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES Dépenses financières(c/10, 13, 16, 26, 27) 701 431,35 Fonds propres d'origines externe (c/10 sauf c/106) Dépenses d'équipement (c/20, 21, 23) 55 665,42 Recettes d'équipement(c/20, 21 et 23) (1) Recettes financières (c/26,27) Subvention d'équipement reçus (c/13) Emprunts et dettes(c/16) 588 915,67 45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations aux travaux pour le compte de tiers Autres... Autres... DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 757 096,77 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 588 915,67 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : 168 181,10 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE: (2) à l'intérieur de la section de section à section 12 105,61 à l'intérieur de la section de section à section 119 618,46 DES MANDATS D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE: 12 105,61 DES TITRES D'ORDRE 119 618,46-107 512,85 (Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre) c/ 1064 (plus values de cessions c/ 1068 (couverture du besoin de financement) c/ 1068 (affectation complémentaire) AFFECTATION DE N-1 (3) DES MANDATS DE L'EXERCICE 769 202,38 DES TITRES DE L'EXERCICE 708 534,13 POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE D 001 178 473,00 R 001 DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTIS 947 675,38 DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISS 708 534,13 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation des mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir détail des opérations d'ordre - annexe III 3. (3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R.2221-90 du CGCT.
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2B (4) Y compris le résultats reportés de N-1.
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES II A DEPENSES Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 000,00 69 377,00 4 623,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 200,00 12 200,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 66 CHARGES FINANCIERES 119 966,00 114 892,07 5 073,93 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 228 341,00 106 382,62 121 958,38 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 434 507,00 302 851,69 131 655,31 022 DEPENSES IMPREVUES (3) 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 153 534,00 Pour Information D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 627 846,00 DES DEPENSES (5) 930 697,69 RECETTES Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 463 271,00 110 513,22 352 757,78 713 VARIATIONS DES STOCKS 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 740 296,00 102 450,00 637 846,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES 12 320,00 12 105,61 214,39 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 1 215 887,00 225 068,83 990 818,17 Pour Information R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 DES RECETTES (6) 225 068,83 (1) Crédits annulés (col5)=crédits ouverts(col1) - crédits employés ou restant à employer (col2+col3+col4) (2) Ce chapitre n'existe pas en M49 (3) Pour memoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou des mandats (opérations sans réalisations) (4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43 (5) Crédits employés (ou restant à employer) + D002 (6) Crédits employés (ou restant à employer) + R002
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES II A1 Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 000,00 69 377,00 4 623,00 63512 TAXES FONCIERES 71 000,00 69 377,00 1 623,00 6353 IMPOTS INDIRECTS 3 000,00 3 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 200,00 12 200,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 12 200,00 12 200,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 66 CHARGES FINANCIERES 119 966,00 114 892,07 5 073,93 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 13 236,00 13 235,84 0,16 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 106 730,00 101 656,23 5 073,77 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 228 341,00 106 382,62 121 958,38 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 165 000,00 106 382,62 58 617,38 6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 63 341,00 63 341,00 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4) 434 507,00 302 851,69 131 655,31 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4) (3) Compte uniquement ouvert en M43. (4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES II A2 Chap Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 463 271,00 110 513,22 352 757,78 7063 TAXE D'USAGE 344 841,00 86 834,46 258 006,54 7083 LOCATIONS DIVERSES 118 430,00 11 792,92 106 637,08 7083- LOCATIONS DIVERSES 11 885,84-11 885,84 713 VARIATIONS DES STOCKS 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 740 296,00 102 450,00 637 846,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 740 296,00 102 450,00 637 846,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES 12 320,00 12 105,61 214,39 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 12 320,00 12 105,61 214,39 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 1 215 887,00 225 068,83 990 818,17 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4) (3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43. (4) Compte non ouvert en M49.
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES II B Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP + DM + réaliser au annulés (2) RAR N-1) 31/12 (1) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 608 820,00 713 536,96 895 283,04 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 168 061,74 55 665,42 112 396,32 DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT (3) 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070,00 87 070,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 4581 DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (3) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 1 863 951,74 769 202,38 1 094 749,36 020 DEPENSES IMPREVUES (4) DEPENSES Pour Information D001 Solde d'exécution reporté de N-1 178 473,00 DES DEPENSES (5) (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col4 = col1 - (col2+col3) (3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget, mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). (5) Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 947 675,38
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES II B RECETTES Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP + DM + réaliser au annulés (2) RAR N-1) 31/12 (1) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 486 409,74 602 151,51 884 258,23 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 87 070,00 87 070,00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070,00 87 070,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 165 000,00 106 382,62 58 617,38 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 4582 DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (4) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 63 341,00 63 341,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 1 888 890,74 708 534,13 1 180 356,61 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (5) 153 534,00 Pour Information R001 Solde d'exécution reporté de N-1 DES RECETTES (6) (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col4 = col1 - (col2+col3) (3) Y compris les comptes 106 (4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations. (5) Titres émis + RAR au 31/12 + R001 708 534,13
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES II B1 Chap/ Libellé (1) Crédits Mandats Restes à Crédits art ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (reversements) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (remboursements) 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES (reprises) 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 608 820,00 713 536,96 895 283,04 1641 EMPRUNTS EN EUROS 291 418,00 280 607,79 10 810,21 16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 5 082,00 5 081,63 0,37 166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 300 000,00 415 741,93 884 258,07 1688 INTERETS COURUS 12 320,00 12 105,61 214,39 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 168 061,74 55 665,42 112 396,32 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 168 061,74 55 665,42 112 396,32 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page II B3 pour le détail.
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES II B1 Chap Libellé (1) Crédits Mandats Restes à Crédits art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070,00 87 070,00 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 87 070,00 87 070,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 1 863 951,74 769 202,38 1 094 749,36 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page II B3 pour le détail.
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES II B2 Chap Libellé (1) Crédits Titres Restes à Crédits /art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 486 409,74 602 151,51 884 258,23 1641 EMPRUNTS EN EUROS 173 173,74 173 173,74 166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 300 000,00 415 741,93 884 258,07 1688 INTERETS COURUS 13 236,00 13 235,84 0,16 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 87 070,00 87 070,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 87 070,00 87 070,00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070,00 87 070,00 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 87 070,00 87 070,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 165 000,00 106 382,62 58 617,38 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 115 000,00 91 108,60 23 891,40 28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 50 000,00 15 274,02 34 725,98 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3)
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES II B2 Chap Libellé (1) Crédits Titres Restes à Crédits /art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 63 341,00 63 341,00 4818 CHARGES A ETALER 63 341,00 63 341,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 1 888 890,74 708 534,13 1 180 356,61 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page II B3 pour le détail.
III - ANNEXES III 2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art(1) DEPENSES ES (I) = A+B+C+D Libellé(1) Mandats émis 713 536,96 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 713 536,96 16 Emprunts et dettes assimilees (A) 701 431,35 1641 EMPRUNTS EN EUROS 280 607,79 16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 5 081,63 166 REFINANCEMENT DE DETTE 415 741,93 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement 26 Participations et creances rattachees a des participations 27 Autres immobilisations financieres Transferts entre sections (C+D) 12 105,61 Reprises/autofinancement antérieur (C) 12 105,61 1688 INTERETS COURUS 12 105,61 Charges transférées (D) = E+F+G 481 Charges a repartir sur plusieurs exercices (E) Production immoblisée (F) Stocks (G) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé
III - ANNEXES III 2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art(1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) Libellé(1) Titres émis 292 792,20 Ressources propres externes (H) 173 173,74 1641 EMPRUNTS EN EUROS 173 173,74 Autres recettes financières (J) Transferts entre sections (K) 119 618,46 1688 INTERETS COURUS 13 235,84 2768 Intérêts courus (3) 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 91 108,60 28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 15 274,02 (1) Détailler les articles conformément au plan des comptes (2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts (3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/166 et 1644) Montant total 166 REFINANCEMENT DE DETTE 415741,93 RESULTAT REPORTE ET AFFECTATION D001 Déficit d'investissement reporté 178 473,00 R001 R1064 R1068 Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) Excédent de fonctionnement capitalisé Montant 297795,03 Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/166 476 268,03 Recettes financières 292 792,20 Solde des opérations financières -5 002,83 713536,96 Solde net hors charges transférées (D)(2) +708 534,13 (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt
III - ANNEXES III 3 DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION - MANDATS ET TITRES EMIS DEPENSES RECETTES D'EXPLOITATION (1) D'INVESTISSEMENT (1) Désignation de l'opération (hors virement de section à section) ICNE de l'exercice sur emprunts VNC des immobilisations cédées Amortissements et provisions ICNE N-1 contrepassés sur prêts Opérations de stocks Autres... 6611 13 235,84 1688 13 235,84 675 21, 26 68 106 382,62 28, 14, 15,.9, 481 106 382,62 762 276 603, 713 31, 33, 34, 35...... A1 119 618,46 B2 119 618,46 Désignation de l'opération DEPENSES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) D'EXPLOITATION (1) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 12 105,61 6611 12 105,61 ICNE de l'exercice sur prêts 276 762 Reprises sur dotations et subventions 10, 139 777 Reprises sur provisions 14, 15,.9 78 Charges à répartir sur plusieurs exerc. 481 79 Travaux en régie 21, 23 72 Opérations de stocks 31, 33, 34, 35 603, 713 Autres......... B1 12 105,61 A2 12 105,61 (1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2). Les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2) DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DES DEPENSES (1) 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCT DES RECETTES (1) 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN (1) Les dépenses et les recettes d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont nécessairement équilibrées.