REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation : 19 avril 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Claude PIGAULT, Maire. ETAIENT PRESENTS : BESNARD Edith, BREILLOT Michèle, GARNIER Nadine, GUILLIN Sophie, JULIENNE Arnaud, LETESSIER Bertrand, ROUILLET Michel, SIMON Pascal et VAN DER WERF Rosa; Etait absente : LECHATELLIER Anna Désignation du secrétaire de séance Le conseil municipal nomme à l unanimité Edith BESNARD Approbation du procès-verbal du 28 mars 2014 et du 07 avril 2014 (transmis par mail) Adoptés à l unanimité. Vote 3 taxes 2014 Fixe les taux de la façon suivante : TAUX 2014 votés habitation 12.61 % foncier bâti 8.35 % foncier non bâti 21.05 %
Décision modificative Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents Approuve la décision modificative suivante : Amortissements Monsieur le Maire propose de fixer les durées d amortissement pour la durée du mandat. Fixe les durées d amortissement de la façon suivante : o Travaux de voirie : 1 an o carte communale : 5ans Validation des seuils de poursuite Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire que le Conseil Municipal fixe des seuils à partir desquels le comptable public pourra engager des poursuites à l encontre des personnes physiques et des personnes morales de droit privé.
Les seuils de poursuite proposés sont les suivants : Nature des demandes de paiement et des poursuites Propositions en Emission des titres de recette ou articles de rôles 10 Lettres de relance (remplace la lettre de rappel) 10 Mises en demeure (remplace le commandement de payer) 30 OTD (oppositions à tiers détenteurs) et saisies sur ressources 30 (employeurs, pole emploi, caisse de retraite, caf ) OTD (oppositions à tiers détenteurs) ou saisie attribution sur 130 comptes bancaires Saisie vente et autres types de saisies (dans le département 500 et hors départements) Opposition au prix de vente d un fonds de commerce 130 Procédure de sauvegarde et redressement judiciaire 130 Liquidation judiciaire 130 Demande de relevé de forclusion 500 Inscription hypothécaire 1 000 Accepte les seuils proposés par le comptable public de la Trésorerie du Bocage Nord, mais se réserve la possibilité, à titre exceptionnel, de demander au comptable d engager l une des procédures précitées pour un montant inférieur, afin de tenir compte de situations particulières. Indemnité du trésorier Monsieur le maire précise que pour Madame PLAISANCE, receveur municipal, il y a lieu de fixer le taux de l indemnité de conseil et le taux de l indemnité de confection de budget. DECIDE d accorder à Mme PLAISANCE l indemnité de conseil au taux de 50% et l indemnité de confection de budget au taux de 50%, tous les ans. Désignation des membres à la Commission Communale des Impôts Directs Le conseil municipal doit proposer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants dont 2 titulaires hors commune et 2 suppléants hors commune. 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés par la direction départementale des finances publiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents Propose les titulaires suivant : GUITTON Roger MOULIN Nicol PASSAYS Yvette JANEAU Christophe AUNAI Roger FOUCAULT Alain PIGAULT Jean FOUCHER Gérard DOITEE Pierre BESNARD Edith GUILLIN Sophie Hors commune : AUMONT Emile LENEVEU Bernard Propose les suppléants suivant : BREILLOT Joël BIZET Benoit LECHATELLIER Willy ROULLEAUX Cécile GARNIER Nadine JULIENNE Claude BIZET Jean-Luc ROUILLET Michel BLAIS Thérèse PATRY Alain LAIRD Jeanne Hors commune : SAOUL André QUENTIN Olivier Subventions 2014 vote les subventions suivantes : SUBVENTION 2014 Union des anciens combattants 100 Club la paix des chênes 250 Amicale des sapeurs-pompiers 200 ADMR 50 Una 50 Téléthon 20 CAUE 15 FSL 100 FAJ 100 Lutte contre Alzeimer 50 MFR Haleine 50 MFR Pointel 50 OGEC St Rémy St Joseph 50
Salle communale Fixe les tarifs de locations la salle communale de la façon suivante : HORS COMMUNE HABITANT LA COMMUNE Salle 120 103 Acompte 25% 30 25.75 Vin d honneur sans vaisselle 43 Vin d honneur avec vaisselle 55 Location de vaisselle par couvert complet 0.80 Location de vaisselle au détail 0.10 Remboursement électricité 0.11/kwh Forfait ménage 60 : Dit que le forfait ménage sera facturé aux locataires de la salle communale lorsque le responsable de celle-ci jugera l état de propreté insuffisant. Tarifs du cimetière Fixe les prix du cimetière comme suit : Concession perpétuelle : 120 Fixe les prix de l espace cinéraire comme suit : Cavurne, concession perpétuelle : 60 Agent communal Depuis quelques années, plusieurs indemnités sont allouées à Monsieur Lépaule agent technique. Décide d attribuer à l agent technique : o L indemnité kilométrique pour les déplacements en dehors du territoire de la commune selon le barème fiscal en vigueur ; o L indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes sur le territoire de la commune soit 210 par an ; o L indemnité pour mise à disposition de son matériel à 15.24 par mois. Participation SIVOS Monsieur le Maire rappelle que les communes de Beauchêne et de Larchamp participent chaque année au fonctionnement du syndicat. Cette participation est fixée habituellement en fonction des dépenses prévues, au prorata du nombre d élèves scolarisés à St Cornier des Landes, domiciliés dans chaque commune. 5
Pour l année 2014, le président du SIVOS propose de fixer les participations de la façon suivante : Beauchêne : 14 élèves soit 1893.12 / 24 X 14 = 1104.32 Larchamp : 10 élèves soit 1893.12 / 24 x 10 = 788.80 Accepte de verser 1104.32 pour l année 2014 au SIVOS Larchamp-Beauchêne. Mains courantes Madame Breillot présente trois devis, concernant l installation de mains courantes aux escaliers desservant les lieux publics.( église, mairie, colline) Choisit le devis de l entreprise DEROUET de la Lande-Patry ; Décide d effectuer les travaux pour un montant total de 3 954 HT; Dit que les crédits sont prévus au budget. Pièges à eaux Monsieur le Maire présente deux devis, concernant l installation de pièges à eaux sur le côté de la mairie. Choisit le devis de l entreprise DUBOIS de St cornier des Landes ; Dit que les crédits sont prévus au budget. Questions diverses Commissions de la CDC du Canton de Tinchebray : Dorénavant dans chaque commission peut être nommé un conseiller municipal de chaque commune de la CDC. o Information communication : ROUILLET Michel o Voirie : BREILLOT Michèle o Environnement, eau, assainissement : VAN DER WERF Rosa o Tourisme animation : PIGAULT Claude o Scolaire et périscolaire : GUILLIN Sophie o Enfance petite enfance : LECHATELIER Anna o Finances : BESNARD Edith o Développement économique : ARNAUD Julienne L ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à minuit 6