Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie universelle Perspecta de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer.
Bonjour.
De plus en plus de gens participent activement à leur planification financière et ils sont bien renseignés grâce au flot d information disponible sur le sujet. Tous désirent profiter des occasions d assurer leur sécurité financière lorsqu elles se présentent. C est pourquoi il est important de passer en revue les options qui s offrent à vos clients ainsi que les avantages que chacune procure. En plus de protéger leur actif, vos clients recherchent des moyens d épargner pour faire face aux situations d urgences et pour combler d éventuels besoins. Qu elle soit pour la famille ou l entreprise, l assurance vie universelle peut être utile à la situation de chacun de vos clients. Standard Life 1
Proposez la combinaison qui convient le mieux à vos clients L assurance vie universelle Perspecta est bien plus qu une protection d assurance permanente. Elle constitue un portefeuille complet de sécurité financière sous un seul contrat. Elle peut être utilisée comme une assurance traditionnelle, c est-à-dire à des fins de protection. Mais elle peut vraiment être utilisée à son plein potentiel lorsqu elle est utilisée à des fins de placement. Elle offre des couvertures santé grâce à l indemnité d invalidité et la prestation de commisération qui sont intégrées au produit et par l ajout d avenants d assurance maladies graves. Elle procure aussi une source de revenus de placement à l abri de l impôt en supplément de celle provenant des régimes agréés de retraite. Exemples de couvertures Perspecta à des fins de placement Types de couvertures Voir page 4 Voir page 7 Programme de taux préférentiels Profil de vie Voir page 8 2 Standard Life
Ressources Voir page 26 Options de capital-décès Voir page 11 Programme de bonification Tout sur l Optimiseur d abri fiscal Voir page 12 Voir page 15 Tout sur l Optimiseur de comptes Comptes de placement Voir page 15 Voir page 16 En cas de divergence entre la police et ce document, la police a force de loi. Standard Life 3
Exemples de couvertures à des fins de placement Lorsque l assurance vie universelle Perspecta est utilisée à des fins de placement, l objectif est de maximiser la valeur des comptes de placement de la police du vivant de l assuré. Dans ce cas, la prime pure TRA-100 est l option à retenir. Voyez ce que vous pourriez suggérer à vos clients. Effet de levier Convention de rachat Jonathan et Marianne, âgés respectivement de 50 ans et 48 ans, prévoient prendre leur retraite dans 12 ans, quand Marianne aura 60 ans. Ils viennent de terminer le remboursement de leur prêt hypothécaire et ils ont des liquidités à investir. Comme ils contribuent annuellement à leur REER au maximum admissible et qu ils n ont plus de droits inutilisés, ils cherchent un moyen d accumuler des fonds à l abri de l impôt pour augmenter leur revenu de retraite. La solution : Ils se procurent une assurance vie universelle Perspecta dans laquelle ils vont verser un montant équivalent à leur paiement hypothécaire mensuel de 1 200 $ et une somme de 500 $ de plus chaque mois. Voici l arrangement que leur conseiller a mis en place avec eux : Acheter une police d assurance vie universelle Perspecta Sélectionner une prime pure TRA-100 Utiliser l Optimiseur de comptes avec dépôt échelonné Mettre en garantie la police auprès de la banque À la retraite, Jonathan et Marianne auront accès à un revenu supplémentaire grâce à une série d emprunts obtenus de la banque. À leur décès, une partie de la valeur de rachat de la police sera utilisée pour rembourser la banque et le solde ira aux héritiers de Jonathan et Marianne en franchise d impôt. Philippe, 57 ans, est le principal actionnaire d une entreprise familiale, une usine de structures métalliques. Les enfants de Philippe, Marc et Johanne, qui ont 37 et 35 ans, ont reçu un héritage de leur grand-père. Ils planifient investir cet argent pour accumuler la somme nécessaire au paiement des impôts qui seront exigés pour les actions de Philippe à son décès. Philippe a établi un gel successoral pour transférer à ses enfants les revenus futurs de l entreprise et pour que les impôts à payer n excèdent pas 1 million $. La solution : Marc et Johanne achètent une assurance vie universelle Perspecta sur la tête de leur père avec l héritage de leur grand-père selon l arrangement suivant : Sélectionner la prime pure TRA-100 Faire un dépôt unique dans la police (avec l héritage) en utilisant l Optimiseur de compte Utiliser l Optimiseur de compte pour assurer la combinaison optimale entre la valeur des comptes et le capital-décès Au décès de Philippe, ses enfants vont se servir du capital-décès de la police Perspecta pour payer les impôts sur les gains en capital des actions de leur père. 4 Standard Life
Exemples de couvertures à des fins de placement Assurance pour personnes clés Simon, Robert et Kathy sont les trois gestionnaires principaux d une boîte d informatique. Sans eux, la majorité des projets et des signatures de contrat ne pourraient être complétés. Pour le bon fonctionnement de la boîte, il serait idéal de garder ces trois gestionnaires jusqu à leur retraite. Toutefois, des fonds doivent être disponibles pour assurer leur remplacement s ils quittent l entreprise ou décèdent subitement. La solution : Dans le but d encourager ces trois gestionnaires à demeurer à l embauche de cette firme tout au long de leur carrière, le plan qui suit est mis sur pied. Une couverture d assurance vie universelle Perspecta est souscrite sur la tête de chaque gestionnaire et la compagnie est nommée bénéficiaire. Pour chacune des couvertures, les options suivantes ont été retenues : Prime pure TRA-100 Capital-décès croissant Optimiseur de comptes dépôt échelonné Lorsque Simon, Robert et Kathy prendront leur retraite, un revenu de retraite supplémentaire pourrait leur être versé en utilisant la valeur de rachat des couvertures. Protection hypothécaire Sophie et Antoine sont dans la mi-trentaine et ils veulent protéger leur sécurité financière en assurant leur prêt hypothécaire. La solution : Ils se procurent une assurance vie universelle Perspecta incluant : Une couverture sur deux têtes premier décès Une prime pure TRA-100 Un capital-décès fixe Si l un des deux décède avant d avoir remboursé le prêt hypothécaire, le conjoint survivant pourra rembourser l hypothèque. Si le remboursement est complété avant leur décès et qu ils n ont pas besoin d une protection d assurance vie ou qu un montant de couverture moindre serait suffisant, ils peuvent faire un rachat partiel ou intégral. Le montant servira comme bon leur semble. S ils deviennent invalides pendant que la police est en vigueur, ils pourraient utiliser la valeur de rachat à titre d indemnité d invalidité en franchise d impôt. Si vous êtes intéressé à obtenir davantage d information sur les différents concepts qui peuvent être mis en place avec une assurance vie universelle, vous pouvez consulter nos dépliants de commercialisation au www.advisors.standardlife.ca à la rubrique assurance vie universelle Perspecta concepts de vente. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre bureau de vente relativement au matériel lié au marché des entreprises. Standard Life 5
Survol du produit Survol du produit Type de couverture Âge à l étab. Capital assuré min. Capital assuré max.* Types de taux de prime offerts Capital-décès offerts Sur une seule tête 15 jours à 80 ans 50 000 $ Pas de maximum TRA-100 TRA-85/20 Nivelée Croissant Fixe Hybride Sur deux ou plusieurs têtes premier décès (jusqu à 5 assurés) 18 à 80 ans (âge équivalent) 50 000 $ Pas de maximum TRA-100 Nivelée Croissant Fixe Hybride Sur deux têtes dernier décès (libérée au premier décès) 18 à 80 ans (âge équivalent) 50 000 $ Pas de maximum Nivelée Croissant Sur deux têtes dernier décès 18 à 80 ans 50 000 $ Pas de maximum TRA-100 Nivelée Croissant Fixe Hybride Multi-assurés (jusqu à 5 couvertures) 15 jours à 80 ans 50 000 $ Pas de maximum TRA-100 TRA-85/20 Nivelée Multi-croissant * Il n y a pas de capital assuré maximal. Cependant, pour les soumissions de plus de 5 millions de dollars de capital assuré, veuillez communiquer avec votre centre régional de la Standard Life. 6 Standard Life
Types de couvertures Types de couvertures Couverture sur une seule tête Couverture sur deux ou plusieurs têtes premier décès Maximum de cinq personnes Couverture sur deux têtes dernier décès Deux options seules ou jumelées : Couverture sur deux têtes dernier décès, libérée au premier décès Au décès du premier des assurés, la prime pure et les frais fixes de la couverture n ont plus à être payés. Mais la prime des avenants et des garanties complémentaires continue d être prélevée. Couverture sur deux têtes dernier décès, indemnité en capital au premier décès Un pourcentage de la valeur des comptes de placement (VCP) est versé au bénéficiaire désigné au décès du premier des assurés. Des directives écrites du titulaire sont exigées. Montant maximal de l indemnité = VCP (12 X prélèvement mensuel du mois suivant le décès) Police Perspecta multi-assurés Maximum cinq couvertures (sauf Perspecta sur deux têtes dernier décès, libérée au premier décès) Ajout de couvertures en tout temps Nombre d avenants et de garanties complémentaires illimité Possibilité de changer les assurés Possibilité de résilier une couverture ou de fractionner la police Trois options d affectation de la valeur des comptes de placement au décès : Une proportion de la VCP (fondée sur chaque capital assuré) est payable à chaque décès mettant fin à la couverture Perspecta. Un pourcentage (précisé par le titulaire) de la valeur totale des comptes de placement est payable à chaque décès mettant fin à une couverture Perspecta, sauf pour le dernier décès. La valeur totale des comptes de placement est payable au décès mettant fin à la dernière couverture Perspecta. Veuillez vous référer à la police pour de plus amples détails. Standard Life 7
Taux de prime Programme de taux préférentiels Profil de vie Taux de prime Prime pure temporaire renouvelable annuellement-100 (TRA-100) Le taux change chaque année Le paiement prend fin à l âge de 100 ans de l assuré La prime est offerte avec le capital-décès fixe, croissant, hybride ou multi-croissant La prime est offerte avec tous les types de couvertures sauf les couvertures sur plusieurs têtes dernier décès, libérées au premier décès Prime pure temporaire renouvelable annuellement-85/20 (TRA-85/20) Le taux change chaque année Le paiement prend fin au plus tard à l âge de 85 ans de l assuré ou au 20 e anniversaire de la couverture La prime est offerte pour les options de capital-décès croissant ou multi-croissant La prime est offerte avec des couvertures sur une seule tête Prime pure nivelée Le taux demeure constant jusqu à l âge de 100 ans de l assuré La prime est offerte avec le capital-décès croissant ou hybride Taux de primes établis selon : L âge Le style de vie Le sexe Les antécédents médicaux Tous les types de taux de prime sont garantis pour : La durée de la police Le capital assuré initial L option de capital-décès initial Il est possible de remplacer la prime pure TRA-100 ou la prime pure TRA-85/20 par la prime pure nivelée avant l âge de 85 ans de l assuré. Des frais seront exigés. Si un capital-décès fixe a été choisi au départ, il doit être changé pour un capital-décès croissant afin de faire le changement de prime. Chaque remplacement par une prime pure nivelée est fondé sur l âge technique de l assuré au moment du changement. Échelles de taux de prime Échelle 1* : capital assuré de 50 000 $ à 99 999 $ Échelle 2 : capital assuré de 100 000 $ à 999 999 $ Échelle 3 : capital assuré de 1 million $ ou plus * Les montants d assurance entre 25 000 $ et 49 999 $ sont inclus dans l échelle 1, mais ils sont uniquement offerts dans le cas des majorations volontaires après l émission de la police. Programme de taux préférentiels Profil de vie Profil 3 Personnes qui ont un style de vie sain et qui n ont pas fumé depuis au moins 12 mois. 8 Standard Life Capitaux assurés de 100 000 $ et plus 3 catégories de taux non fumeurs 2 catégories de taux fumeurs Capitaux assurés de 50 000 $ à 99 999 $ (taux ordinaires) Non-fumeurs classés profil 3 du Profil de vie Fumeurs classés profil 5 du Profil de vie Profil 1 Personnes qui ont un style de vie sain et dont les antécédents médicaux, personnels et familiaux sont excellents. Profil 2 Personnes qui ont un style de vie sain et dont les antécédents médicaux, personnels et familiaux sont très bons. Profil 4 Personnes qui ont un style de vie sain, qui ne fument ni la cigarette ni n utilisent d autres produits à base de nicotine (comme les timbres de nicotine ou la gomme à mâcher contenant de la nicotine), mais qui font l usage occasionnel de tabac sous l une ou l autre des formes suivantes : cigare, pipe ou tabac à mâcher. Profil 5 Personnes qui ont un style de vie sain et qui fument la cigarette ou font usage d autres produits à base de nicotine, et même s ils font usage du cigare, ils ne se qualifient pas au profil 4. Si vous désirez davantage d information, veuillez vous référer au guide «Tout sur la sélection des risques à la Standard Life».
Grâce à un style de vie sain, vos clients peuvent épargner de l argent avec notre programme de taux préférentiels Profil de vie. Standard Life 9
Paiement des primes Frais mensuels Paiement des primes 10 Standard Life C est le client qui détermine le montant de chaque versement et les modalités de paiement. Il peut régler ses primes : Annuellement Semi-annuellement Trimestriellement Mensuellement Frais mensuels La prime minimale de 1 re année (obligatoire pour que la police demeure en vigueur) varie selon : Le type de taux de prime pure sélectionné La province de résidence du titulaire Pour les années suivantes, aucune prime minimale n est exigée et la police demeure en vigueur tant que la valeur des comptes de placement est supérieure à l équivalent des prélèvements mensuels. Les frais mensuels incluent : La prime pure* La taxe provinciale sur les primes 8 $ par mois* pour la police 2 $ par mois* pour chaque couverture Perspecta Les primes des avenants et garanties complémentaires Les surprimes fixes * Ces montants ne sont plus prélevés lorsque toutes les couvertures Perspecta sont libérées. Les prélèvements peuvent être effectués selon l une des deux méthodes suivantes : Proportionnellement (méthode 1) Le montant est prélevé sur chaque compte de placement proportionnellement à sa valeur. Pour les comptes de dépôts à terme (CDT), les prélèvements sont effectués à partir du compte dont l échéance arrivera en premier. Aucun rajustement de la valeur marchande ne s applique aux prélèvements mensuels sur les CDT. Au choix (méthode 2) Le titulaire choisit les comptes sur lesquels les frais seront prélevés, mais il ne peut choisir les CDT avec un terme de plus d un an. À chaque anniversaire de police, une prime annuelle maximale est établie. Cette prime maximale détermine le montant le plus élevé qui peut être versé aux comptes de placement de la police, au cours d une année donnée, afin de maximiser les sommes investies à l abri de l impôt sans que la police perde son statut d exonération fiscale. Toute somme versée qui dépasse la prime annuelle maximale est automatiquement transférée au compte de dépôts temporaires de la police. C est un compte à intérêt quotidien dont les revenus de placement sont imposables. L actif du compte de dépôts temporaires appartient au titulaire et il n est pas compris dans la prestation de décès payable au bénéficiaire. Au moment du prélèvement, s il n y a pas assez de fonds dans le compte choisi selon la méthode 2, la méthode 1 sera utilisée par défaut pour le mois en cours. Le titulaire peut passer d une méthode à l autre à tout anniversaire de police. Surprimes fixes Déterminées par le service de la sélection des risques, ces surprimes peuvent s appliquer de façon temporaire ou permanente pour un assuré avec certains problèmes de santé ou qui pratique des activités dangereuses. Tableau des taxes provinciales sur les primes Province Taux Terre-Neuve et Labrador 4 % Territoires du Nord-Ouest 3 % Nunavut 3 % Nouvelle-Écosse 3 % Île-du-Prince-Édouard 3,5 % Québec 2,35 % Saskatchewan 3 % Autres provinces 2 % Attention Les taux de taxe provinciale sur les primes sont déterminés par la législation et peuvent être modifiés.
Options de capital-décès Options de capital-décès Capital assuré Valeur des comptes de placement Capital assuré Valeur des comptes de placement Somme de tous les dépôts Capital-décès fixe Capital-décès hybride Le plus élevé de : le capital assuré MOINS toute indemnité d invalidité versée OU la valeur des comptes de placement (VCP) Offert avec la prime pure TRA-100. Le capital assuré MOINS toute indemnité d invalidité versée PLUS le plus élevé de : VCP OU le total des dépôts effectués aux CP, sans intérêt, MOINS tous retraits et frais reliés aux retraits Offert avec la prime pure TRA-100 ou la prime pure nivelée. L excédent de la somme de tous les dépôts sur la valeur des comptes de placement est basé sur une prime pure de type TRA-100. Valeur des comptes de placement Valeur des comptes de placement Capital assuré assuré 1 Capital assuré Capital-décès croissant Capital assuré assuré 1 Capital-décès multi-croissant Le capital assuré MOINS toute indemnité d invalidité versée PLUS Le capital assuré PLUS la valeur de la partie des comptes de placement choisie par le titulaire la valeur des comptes de placement (VCP) Offert avec tous les types de taux de prime. Offert uniquement pour les polices multi-assurés, avec tous les types de taux de prime. Remarque : Les clients peuvent changer l option de capital-décès quand ils le veulent. Il n y a que l option hybride qui est offerte seulement à l établissement. La Standard Life peut demander une preuve d assurabilité pour certains changements. Standard Life 11
Modification du capital assuré Bonifications Modification du capital assuré Augmentation minimale : 25 000 $ Réduction minimale : 10 000 $ Aucune réduction permise les deux premières années Toute augmentation est assujettie aux exigences de sélection et aux taux de prime pure en vigueur au moment de la demande, à l exception des augmentations automatiques reliées à l Optimiseur d abri fiscal. Pour ces dernières, les taux sont ceux en vigueur à l établissement de la police. Bonifications Bonification de fidélité Garantie et inconditionnelle tant que la police est en vigueur 0,7 % de la valeur des comptes de placement à la fin de l année de la police MOINS le solde impayé des avances sur police Bonification majorée Deux niveaux Correspond à un pourcentage de la valeur des comptes de placement Elle est accordée à la fin de l année de la police si les conditions suivantes sont respectées : Prime donnant droit à une bonification majorée de niveau 1 de 0,3 % De la date d établissement de la police à l anniversaire pertinent, la somme des dépôts effectués aux comptes de placement (moins les retraits, les avances sur police et les frais de rachat) doit être supérieure à la somme des primes donnant droit aux bonifications (PB) (niveau 1) de toutes les couvertures pour chaque année, plus toute prime fixe et/ou multiple. PB : 1,6 X la prime minimale de première année* (pour chaque couverture Perspecta, primes des avenants et garanties complémentaires et surprimes fixes non comprises) PLUS primes des avenants et garanties complémentaires et suprimes fixes Prime donnant droit à une bonification majorée de niveau 2 de 0,2 % (ou de 0,5 % si certaines conditions sont respectées voir page de droite) De la date d établissement de la police à l anniversaire pertinent, la somme des dépôts effectués aux comptes de placement (moins les retraits, les avances sur police et les frais de rachat) doit être supérieure à la somme des primes donnant droit aux bonifications (PB) (niveau 2) de toutes les couvertures pour chaque année, plus toute prime fixe et/ou multiple. PB : 2,35 X la prime minimale de première année* (pour chaque couverture Perspecta, primes des avenants et garanties complémentaires et surprimes fixes non comprises) PLUS primes des avenants et garanties complémentaires et suprimes fixes * Les calculs sont fondés sur la prime pure nivelée. 12 Standard Life
Bonifications Résumé de la bonification Si les conditions mentionnées précédemment sont respectées et que toutes les couvertures Perspecta sont du type taux de prime pure TRA, la bonification majorée sera de : Type de bonification Taux de bonification Niveau 1 0,30 % Niveau 2 0,50 % Si les conditions mentionnées précédemment sont respectées et qu au moins une des couvertures Perspecta est du type taux de prime pure nivelée, ou que la prime pure a été changée de TRA à nivelée, la bonification majorée sera de : Type de bonification Taux de bonification Niveau 1 0,30 % Niveau 2 0,20 % Les taux de bonification pour les niveaux 1 et 2 s additionnent si la condition du niveau 2 est respectée. Si les conditions relatives à chaque niveau des bonifications majorées sont respectées à compter du 10 e anniversaire de police ou par la suite, la bonification sera payable pendant la durée de la police. Les primes initiales donnant droit à la bonification majorée, niveau 1 et niveau 2, figurent au relevé annuel. Les primes donnant droit à la bonification majorée, niveau 1 et niveau 2, seront modifiées si le capital assuré est augmenté, si une nouvelle couverture est ajoutée ou si les prélèvements mensuels pour tout avenant ou garantie complémentaire sont modifiés. Standard Life 13
Optimiseur d abri fiscal Optimiseur d abri fiscal Cette option, choisie par le titulaire à l établissement de la police, permet de rajuster le capital assuré d une couverture Perspecta pour maximiser les possibilités d exonération fiscale des polices d assurance vie. L Optimiseur d abri fiscal est offert pour toutes les couvertures, sauf pour les couvertures Perspecta libérées au premier décès. Pour les polices multi-assurés, lorsque l Optimiseur d abri fiscal est choisi, il doit s appliquer à toutes les couvertures. Le coût est fondé sur la prime pure TRA-100. À l établissement, le titulaire doit choisir l une des options suivantes : 1. Majoration seulement 2. Majoration et réduction 3. Ni majoration ni réduction Si nous ne recevons pas de directive, l option ni majoration ni réduction est retenue. Options «majoration seulement» et «majoration et réduction» Avec ces options, si la police ne passe pas le test d exonération fiscale ou si le titulaire a payé la prime annuelle maximale, le capital assuré de toutes les couvertures Perspecta en vigueur sera automatiquement augmenté jusqu à un maximum de 8 % par année. Les majorations automatiques prennent fin au premier des événements suivants : le capital assuré total de la couverture est égal à 4 fois le capital assuré initial; le capital assuré total sur la tête d un assuré atteint 20 millions $; ou un assuré atteint l âge de 85 ans. Toutefois, pour les polices multi-assurés, l option Optimiseur d abri fiscal peut continuer à générer des majorations automatiques pour les autres couvertures Perspecta. À la suite d une augmentation générée par l Optimiseur d abri fiscal, trois options de réduction maximale de couvertures sont offertes. Le titulaire peut réduire le capital assuré jusqu à ce qu il corresponde : à la valeur du capital assuré initial; à un montant qu il aura précisé (et qui peut être inférieur au capital assuré initial si la police est en vigueur depuis au moins cinq ans); au capital assuré minimal offert pour une couverture Perspecta. Une demande écrite doit être envoyée à la Standard Life pour une réduction de capital assuré. Le montant de la réduction peut être égal ou inférieur à celui qui figure au relevé Perspecta. S il s agit d une réduction supérieure au montant inscrit au relevé Perspecta, la police échouera au test d exonération fiscale. Un retrait ou un transfert de fonds au compte de dépôts temporaires sera alors nécessaire. Les réductions auront lieu le jour du prélèvement mensuel suivant la réception des directives du titulaire. 14 Standard Life
Optimiseur d abri fiscal Optimiseur de compte Option «ni majoration ni réduction» Si cette option est retenue, le capital assuré des couvertures Perspecta ne sera pas rajusté automatiquement, et le titulaire ne sera pas informé des réductions possibles. Si le titulaire refuse par écrit une majoration automatique dans les 30 jours qui suivent l anniversaire de police, l option «ni majoration ni réduction» s appliquera. Il est possible de choisir les options «majoration et réduction» et «majoration seulement» après la mise en vigueur de la police. Mais tous les assurés de chacune des couvertures Perspecta doivent alors être assujettis aux exigences de sélection. Optimiseur de compte Jumelée à l Optimiseur d abri fiscal, cette option de notre système d exposés AccumulAction permet de maximiser le compte de placement des clients en minimisant le capital assuré de la police, réduisant ainsi le coût d assurance. À l âge de 85 ans ou au 10 e anniversaire de police, selon la dernière éventualité, la valeur du capital assuré peut être de 0 $, c est-à-dire que le coût d assurance pure est alors à zéro. Il ne reste plus que la valeur des comptes de placement. Les dépôts peuvent être effectués de deux façons : un dépôt unique en utilisant le compte de dépôts temporaires ou un dépôt échelonné. Pour le dépôt unique, nous suggérons l utilisation du compte de dépôts temporaires pour une période variant entre trois et dix ans. En règle générale, vous devriez utiliser le compte de dépôts temporaires pour une période de trois à cinq ans pour de jeunes assurés (environ 45 ans et moins) et pour une période de cinq à dix ans pour des assurés de plus de 45 ans. Pour le dépôt échelonné, comme son nom l indique, l optimisation du compte de placement se fait en utilisant des dépôts échelonnés sur une période donnée. Le montant du dépôt et la période de paiement demeurent au choix du client. Veuillez utiliser la fonction «Optimiseur de compte dépôt échelonné» de notre système d exposés AccumulAction pour déterminer la période et le montant qui conviennent à la situation de votre client. Standard Life 15
Options de placement Options de placement Le titulaire peut choisir la façon dont les dépôts seront répartis entre les comptes de placement. L affectation minimale à tout compte de placement est de 5 % de chaque dépôt. Si le titulaire opte pour plus d un compte de dépôts à terme (CDT), un dépôt minimum de 50 $ par compte est requis. Il y a une limite maximale de dix comptes par police. Nos options de placement répondent aux besoins de tous les types d investisseurs; de ceux qui sont plus à l aise avec les comptes de placement et de ceux qui préfèrent laisser à des professionnels la gestion de leurs comptes de placement. Nous offrons les comptes suivants. Gestion active Revenu fixe Standard Life Compte d obligations canadiennes Standard Life Compte d obligations de sociétés à rendement élevé Standard Life Compte d obligations internationales Équilibrés Standard Life Compte de revenu mensuel Standard Life Compte équilibré Actions canadiennes Standard Life Compte de dividendes canadiens de croissance Standard Life Compte d actions canadiennes Standard Life Compte d actions canadiennes à faible capitalisation Actions américaines Standard Life Compte d actions US Standard Life Compte d actions US à moyenne capitalisation Actions internationales Standard Life Compte de dividendes mondiaux de croissance Standard Life Compte d actions internationales Standard Life Compte d actions mondiales Standard Life Compte d actions européennes Comptes de portefeuilles prédéterminés Standard Life Compte de portefeuille conservateur Standard Life Compte de portefeuille modéré Standard Life Compte de portefeuille de croissance Standard Life Compte de portefeuille audacieux 16 Standard Life
Options de placement Gestion passive Comptes indiciels Compte indiciel de marché monétaire Compte indiciel d obligations canadiennes III Compte indiciel d actions canadiennes III Compte indiciel d actions US II Compte indiciel d actions mondiales II Compte indiciel d actions européennes II Compte indiciel d actions EuroAsie Plus II Compte indiciel d actions science et technologie Comptes de répartition stratégique de l actif Compte de répartition stratégique de l actif conservateur Compte de répartition stratégique de l actif modéré Compte de répartition stratégique de l actif de croissance Compte de répartition stratégique de l actif audacieux Comptes de dépôts à terme Compte de dépôt à terme de 1 an Compte de dépôt à terme de 3 ans Compte de dépôt à terme de 5 ans Compte de dépôt à terme de 10 ans Compte de dépôt à terme de 15 ans Compte de dépôt à terme de 20 ans Compte à intérêt quotidien Tant que le compte à intérêt quotidien est disponible, nous garantissons que le taux d intérêt ne sera jamais inférieur à zéro. Pour obtenir de plus amples renseignements relativement aux comptes offerts, veuillez consulter notre matériel de commercialisation dans la Source du conseiller au www.advisors.standardlife.ca. Modification ou annulation d une Option de placement Si un indice cesse d être publié, la Standard Life s efforcera de le remplacer par une autre Option de placement qu elle jugera similaire à l option initiale. La Standard Life se réserve le droit de transférer le placement d une Option de placement qui a été résiliée à l Option de placement alors jugée comparable. La Standard Life se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de cesser d offrir une Option de placement pour toute autre raison que la Standard Life peut juger raisonnable. Nous garantissons que, pour chaque terme, l intérêt atteindra toujours le plus élevé des taux suivants : 90 % du rendement des obligations du gouvernement du Canada comportant les mêmes termes, moins 1,75 %, ou le taux minimal figurant au tableau suivant : 0 % dans les cas des comptes de dépôts à terme de 1 an et 3 ans 1 % dans les cas des comptes de dépôts à terme de 5 ans 2 % dans les cas des comptes de dépôts à terme de 10 ans, 15 ans et 20 ans Les garanties offertes en vertu des comptes de dépôts à terme s appliquent à chaque compte mentionné ci-haut tant que le compte est disponible. Nous garantissons aussi que, tant que la police sera en vigueur, nous proposerons au moins un compte de dépôts à terme. Standard Life 17
Valeurs de rachat Valeurs de rachat Le titulaire a la possibilité d accéder à la valeur de rachat de sa police Perspecta au moyen d un retrait au comptant (intégral ou partiel). La valeur de rachat est égale à l actif total des comptes de placement, moins tous frais de rachat, toute avance sur police non remboursée et, dans le cas des comptes de dépôts à terme, tout rajustement de la valeur marchande. Rachat intégral Rachats partiels Le titulaire peut opter pour le rachat intégral de la police en tout temps. Dans ce cas, la valeur de rachat et, s il y a lieu, la valeur du compte de dépôts temporaires seront versées au titulaire. Le rachat intégral donne lieu à l échéance de la police. Les rachats partiels, quant à eux, constituent une partie de la valeur de rachat. Le montant maximal admissible représente la valeur de rachat moins toute avance sur police non remboursée et trois fois les prélèvements mensuels. Le rachat partiel minimum est de 500 $. Les rachats partiels peuvent être assujettis à l impôt et, dans le cas des comptes de dépôts à terme, à des rajustements de la valeur marchande. Les retraits sont effectués à même les comptes de placements de la police, selon les directives du titulaire. Faute de directives, tous les retraits sont d abord effectués à même le compte de dépôts temporaires. Pour les CDT, les retraits sont effectués à partir du compte dont l échéance arrivera en premier. Tout retrait réduira la valeur des comptes de placements d un montant correspondant au retrait. Dans le cas d un capital-décès fixe, tout retrait réduira le capital assuré du montant correspondant au retrait. Pour une couverture avec un capital-décès hybride, un retrait réduira le montant des primes versées servant de capital-décès. 18 Standard Life
Valeurs de rachat Avances sur police De plus, des frais de rachat correspondant à un pourcentage de la prime minimale de première année, calculée avec la prime pure nivelée, s appliquent pendant les neuf années qui suivent l établissement d une couverture Perspecta et d une majoration du capital assuré à la demande du client. Les frais de rachat intégral s établissent comme suit : Année de police Frais de rachat (% de la prime minimale de première année 1 ) 1 125 % 2 175 % 3 225 % 4 275 % 5 275 % 6 275 % 7 200 % 8 150 % 9 75 % 10 et plus 0 % 1 calculée avec la prime pure nivelée Une tranche seulement des frais de rachat s applique lorsque le client ne retire qu une partie de la valeur des comptes de placement. Les frais de rachat partiel correspondent aux : frais de rachat intégral le montant du retrait la valeur des fonds de placements MOINS les avances sur police Avances sur police Les avances sur police peuvent être consenties en tout temps après la première année de police. Avance minimale : 500 $ Avance maximale : 85 % de la valeur de rachat (à partir de la troisième année de police) Même si des avances sur police sont permises au cours de la deuxième année de police, l avance maximale peut varier. Il est donc préférable de communiquer avec notre siège social au besoin. Le taux d intérêt annuel = taux du compte à intérêt quotidien PLUS 2 % La police demeurera en vigueur tant que le solde des avances (montant des avances plus l intérêt couru) sera inférieur à la valeur de rachat. Standard Life 19
20 Standard Life Grâce à l ajout d un avenant d assurance maladies graves, vos clients auront une protection complète.
Avenants et garanties optionnelles Avenants et garanties optionnelles Avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 10 ans et de 20 ans Termes de 10 ans ou de 20 ans Renouvellement automatique Protection jusqu à l âge de 85 ans Changement de la prime tous les 10 ans ou 20 ans (prime garantie à l établissement) Transformable en toute combinaison d assurance vie permanente avant l âge de 65 ans Avenant d assurance maladies graves Protecta (4 ou 24 maladies) Protecta 10 Protecta 65 Protecta 65 protection conjointe Protecta 75 Protecta 100 Protecta enfant (13 maladies) Avenant protection enfant Capital assuré uniforme entre 2 000 $ et 20 000 $ Couvre un seul enfant Âge à l établissement : 15 jours à 17 ans Protection jusqu à l âge de 25 ans ou la date du mariage, selon la première éventualité Transformable en toute couverture d assurance offerte 31 jours avant la date d expiration Avenant surprotection enfant Prévoit le même capital assuré que l avenant protection enfant mais inclut une garantie d assurabilité. Cela permet à l assuré d acheter une couverture additionnelle à des dates spécifiques. Le capital assuré de la nouvelle couverture ne doit pas excéder cinq fois le capital assuré de l avenant. Garantie d assurabilité (GA) Offerte à l établissement pour les assurés de 40 ans ou moins Capital assuré au choix entre 10 000 $ et le moindre de 100 000 $ ou deux fois le capital assuré de la police à laquelle la GA est attachée Possibilité de se prévaloir de cette garantie à plusieurs occasions comme indiqué dans la police Garantie de décès par accident Capital assuré additionnel versé au bénéficiaire si l assuré décède par accident Capital assuré minimal de 10 000 $ Capital assuré maximal pour les assurés de 15 jours à 25 ans correspondant au moindre de 100 000 $ et du capital assuré de la police Perspecta Capital assuré maximal pour les assurés de 25 à 65 ans correspondant au moindre de 300 000 $ et du capital assuré de la police Perspecta Expiration à l âge de 70 ans Exonération en cas d invalidité Exonération des primes en cas d invalidité du titulaire ou de l assuré avant l âge de 60 ans jusqu à la date du rétablissement ou du décès du titulaire ou de l assuré Exonération des primes relatives à une majoration ultérieure en vertu de l Optimiseur d abri fiscal incluse Expiration de la garantie au rétablissement ou au décès de la personne assurée En outre, toute majoration facultative peut également faire l objet d une exonération, sous réserve qu une nouvelle garantie soit souscrite. Toutefois, la prime alors en vigueur relativement à la nouvelle garantie s appliquera (en ce qui a trait à la majoration facultative), et les règles administratives et les exigences de sélection s appliqueront également. L exonération des primes se termine au rétablissement ou au décès du titulaire assuré en vertu de cette garantie. Standard Life 21
Avenants et garanties optionnelles Exonération rehaussée en cas d invalidité Exonération d une somme choisie par le titulaire, sous réserve de certaines règles, en cas d invalidité de l assuré sous cette couverture (veuillez vous référer à la police) Période d exonération également choisie par le titulaire sous réserve de certaines règles Le minimum est de 1 800 $ par année. Le maximum correspond au moindre de : 18 000 $; et 200 % de la prime minimale de première année (ou 1 800 $, selon le plus élevé des deux). Âge à l établissement Période 1 18 à 50 ans 10 ans 18 à 40 ans 20 ans 18 à 44 ans Jusqu à 50 ans 18 à 54 ans Jusqu à 60 ans Expiration de la garantie au rétablissement ou au décès de la personne assurée 1 Correspond à la période de couverture et à la période maximale d exonération par la compagnie. La période d exonération minimale est de 10 ans dans tous les cas. Exonération en cas de décès ou d invalidité Offerte pour les polices qui couvrent seulement des enfants Exonération d une somme choisie par le titulaire si ce dernier décède ou devient invalide à la première des dates suivantes : avant l âge de 25 ans de l assuré ou avant l âge de 60 ans du titulaire Le montant choisi par le titulaire à l établissement ne doit pas excéder 1 500 $ par mois ou 18 000 $ par année Ce montant pourra être réduit ou augmenté (sous réserve des exigences de sélection) après l établissement. Cette garantie n est pas offerte dans le cas des polices comprenant plus d une couverture d enfant Perspecta. Garantie d assurabilité survivant 65 ou 70 Possibilité de souscrire toute combinaison d assurance, sans déclaration d assurabilité, aux survivants d une police sur deux ou plusieurs têtes premier décès Le capital assuré de la nouvelle police doit être égal à celui de la couverture initiale Droit d exercice pour les survivants de moins de 65 ans ou de 70 ans, selon la garantie retenue S il y a plus d un survivant, ils peuvent souscrire une police sur une seule tête chacun ou, encore, une police sur deux ou plusieurs têtes premier décès collectivement. 22 Standard Life
Indemnité d invalidité Prestation de commisération Indemnité d invalidité Pour toute police Perspecta ayant une seule couverture en vigueur et dont la valeur de rachat est supérieure à zéro, un assuré de 18 ans ou plus souffrant de troubles physiques ou mentaux graves peut se prévaloir d une indemnité d invalidité sous réserve des conditions indiquées à la police. L indemnité est constituée d une partie de la valeur de rachat et le montant versé est déterminé en fonction des conditions suivantes : a) Un versement forfaitaire peut être effectué au cours de toute année de police. b) Le montant minimum de chaque versement correspond au moindre de 2 500 $ et du montant maximum permis comme défini au point suivant. c) Le montant maximum permis de chaque versement est déterminé à la date de la demande d indemnisation. Il correspond à la valeur de rachat moins l équivalent d une année de prélèvements mensuels et toute avance sur police impayée. d) Aucuns frais de rachat ne sont exigés. Actuellement, le versement de prestations d invalidité n est pas réputé constituer une disposition d un intérêt dans une police d assurance vie. Par conséquent, les prestations ne sont pas imposables. Veuillez vous référer à la police pour de plus amples détails relativement à la définition de l invalidité ainsi qu aux conditions et aux exclusions. Prestation de commisération Si l assuré est atteint d une maladie en phase terminale, nous pouvons l aider à notre manière en lui offrant une avance sur le paiement du capital-décès de sa police. Cette prestation de commisération non contractuelle est offerte sans frais additionnels. L avance peut atteindre jusqu à 50 % du capital-décès jusqu à un maximum de 100 000 $. En plus d aider le malade à faire face aux frais reliés à son état de santé, cette prestation pourrait permettre à sa tendre moitié, à un membre de la famille ou à un proche de s absenter de son travail pour être avec le malade au moment où il en a le plus besoin. Voici les conditions qui s appliquent pour être admissible à la prestation. Si l assuré est atteint d une maladie en phase terminale et que son espérance de vie est de 12 mois ou moins, le titulaire de la police peut effectuer des retraits sur son contrat d assurance vie du vivant de l assuré. L assuré doit fournir une attestation écrite de son état de santé établie par son médecin et qui satisfait aux exigences de la Standard Life. Nous nous réservons le droit d exiger un complément d information. La police doit être en vigueur depuis au moins deux ans. La prestation prend la forme d une avance sur le capital-décès, et la police est affectée en garantie. Le taux d intérêt sur l avance est celui qui est alors en vigueur pour les avances sur police et il demeure fixe par la suite. Au décès de l assuré, le capital-décès initial, moins l avance et les intérêts sur celle-ci, est versé au bénéficiaire. En tant que prestation non contractuelle, l avance sur police de la prestation de commisération n est pas assujettie à l impôt. Standard Life 23
Fiscalité Fiscalité La Standard Life soumet régulièrement la police Perspecta à un test afin de déterminer si elle demeure admissible au statut de police exonérée. Si la police Perspecta échoue au test d exonération fiscale, la Standard Life fera en sorte qu elle recouvre ce statut (selon les directives du titulaire) en : 1. transférant l excédent au compte de dépôts temporaires; OU 2. en faisant parvenir l excédent directement au titulaire. Dans les deux cas, il s agit d un retrait partiel qui peut être imposé. Si nous ne recevons aucune directive, l excédent sera transféré automatiquement au compte de dépôts temporaires. Les fonds seront remis dans les comptes de placement selon les directives du client dès qu il sera possible d y verser de nouveaux capitaux à l abri de l impôt. Imposition en cas de rachat Une partie de tout retrait sera imposable si la valeur des comptes de placement est supérieure au prix de base rajusté (PBR) de la police. Dans le présent cas, le PBR est la somme des dépôts versés aux comptes de placement, moins la prime de risque nette, moins la prime des avenants et garanties complémentaires et les surprimes. Afin de mieux vous aider à comprendre le traitement fiscal de nos solutions de protection, nous avons développé la série de feuillets Questions fiscales, qui sont affichées dans la Source du conseiller, à l adresse www.advisors.standardlife.ca. Pour obtenir plus de renseignements à propos de la fiscalité de l assurance vie universelle, vous pouvez consulter les documents suivants : Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Économies possibles lorsqu une assurance vie est souscrite avec les capitaux d une société Assurance vie : Propriété de la société par opposition à la propriété du particulier Propriété de la société par opposition à la propriété du particulier Liste de contrôle La transmission du patrimoine entre générations au moyen de polices d assurance vie (polices en cascade) PC F5675-04-2006 PC F5676-04-2006 PC F5707-04-2006 PC F5718A-05-2006 PC F5850A-05-2006 24 Standard Life
Ressources Des ressources pour vous aider à encore mieux servir vos clients Nous savons que vous souhaitez offrir les meilleurs services qui soient à vos clients, et nous voulons faire de même pour vous. Vous pouvez compter sur nous pour vous appuyer et pour vous procurer le soutien dont vous avez besoin pour bien conseiller vos clients. Site Web Source du conseiller Vous trouverez le matériel de commercialisation offert pour vous aider à vendre Perspecta en format PDF dans la Source du conseiller au www.advisors.standardlife.ca ou en format imprimé auprès du bureau de vente de votre agent général ou de votre compte national. Soutien aux ventes Pour obtenir de l information additionnelle à propos de l assurance vie universelle Perspecta, vous pouvez communiquer avec votre bureau de vente ou avec l un de nos centres régionaux. Région de l Est regionest@standardlife.ca Région du Centre central@standardlife.ca Région de l Ouest western@standardlife.ca Standard Life 25
Retraite Investissements Assurance À bientôt. www.standardlife.ca Compagnie d assurance Standard Life du Canada F2546S-10-2006