CONVENTION AU MARCHE DE RESTAURATION D'ENTREPRISE SUR LES SITES DE TISSEO Entre : TISSEO, domicilié 9 rue Michel Labrousse, 31081 TOULOUSE Cedex 1, représenté par Monsieur Olivier DELCOUR, agissant en qualité de Directeur Général, et dûment habilité à l'effet des présentes, Et: ANSAMBLE - SAS immatriculée au registre de Commerce de Vannes sous le numéro 334 159 472 et située Allée Gabriel Lippmann - PIBS - 56000 VANNES, représentée par Monsieur Michel DEDIEU, Directeur Régional située 101 Bld de Suisse - BP 52106-31019 TOULOUSE CEDEX 2. Et: L'université Toulouse III (Paul Sabatier), dont le siège est sis 118 route de Narbonne, 31062 TOULOUSE CEDEX 9, Représentée par le Professeur Gilles FOURTANIER, Président de l'université Paul Sabatier dûment mandaté Ci-dessous dénommée l'ups EXPOSE PREALABLE L'UPS souhaite assurer aux salariés la possibilité de prendre leurs repas à proximité de leur lieu de travail. TISSEO, qui dispose d'un restaurant d'entreprise d'une capacité suffisante, a accepté de les accueillir dans ce restaurant (site de Langlade). La gestion du restaurant d'entreprise a été confiée à la Société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE à compter du 1eraoût 2009, en vertudu marchén M 200900018E.
Article 1 - Droit d'accès au restaurant TISSEO accepte que ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE serve des repas aux salariés de l'ups dans le cadre du restaurant du site de Langlade sur présentation d'un justificatif d'appartenance (badge individuel) et dans les conditions définies ci-après. Article 2. Fonctionnement du restaurant 2.1. Horaires d'ouverture. Le restaurant est ouvert au personnel de l'ups du lundi au vendredi, de 12h30 à 14h00. 2.2. Nombre de convives Cette convention est basée sur un nombre moyen quotidien de 20 repas. 2.3. Contrôle d'accès L'accès du restaurant est exclusivement conféré aux salariés de l'ups. Ceux-ci sont tenus de faire la preuve de leur appartenance à ladite société. Pour cela ils s'identifieront aux différents lecteurs (portillons ou barrières) et présenteront le badge qui leur a été remis au personnel du poste de garde qui enregistrera leur passage sur les feuilles de pointage. Les salariés utilisateurs de l'ups sont autorisés à n'accéder qu'à la salle de restaurant (cf. plan du site joint en annexe). Le port du badge apparent est obligatoire. Un «livret utilisateur» devra accompagner chaque remise de badge. 2.4. Délivrance des repas Les badges sont remis individuellement, sous la responsabilité de l'ups, aux convives admis à prendre leur repas dans le restaurant. Les badges individuels permettent d'effectuer un comptage exact du nombre de repas servis aux salariés de l'ups. L'UPS devra informer TISSEO par écrit de chaque ouverture ou clôture de comptebadge. ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE déclare être parfaitement informée que tout convive dont le badge se révèle débiteur lors du passage à la caisse ne peut être servi. Article 3 - Dispositions financières 3.1. Prix du repas Prix du repas complet (hors d'œuvre + plat garni + dessert + pain) = 6.41 HT. Soit 6.76 TTC L'UPS prend à sa charge une partie du prix du repas, dans le cadre d'une participation employeur d'un montant fonction de l'indice de ses personnels et qui sera nominativement communiqué à TISSEO et ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE. L'annexe 1 précise l'ensemble des montants de ces subventions. Cette participation est facturée à échéance mensuelle sur la base du nombre de repas servis aux salariés de l'ups au cours du mois concerné. Cette prise en charge est donc destinée à couvrir à la fois le montant de l'admission et une partie du coût des denrées. Page 2 sur 6
Le solde du coût du repas est réglé directement par les convives lors de leur passage en caisse. 3.2. Révision des prix Le montantdu repaspourraêtre réviséannuellementavec effet au 1er août de chaque année. Le gestionnaire du restaurant informera, par tout moyen, l'ups un mois avant la date d'effet de cette révision en indiquant les montants révisés. Les éventuelles modifications seront notifiées par courrier simple et interviendront, au plus tard, le 1er du mois suivant la date de réception. 3.3. Conditions de règlement L'UPS règlera par virement à ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE les prestations facturées convenues dans le cadre de la présente convention. (RIB joint en annexe à la présente convention). Une facture mensuelle libellée au nom de l'ups sera adressée à : L'agent comptable de l'université Paul Sabatier 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9 Cette facture sera accompagnée des états justificatifs faisant apparaître les noms des bénéficiaires classés selon les catégories ainsi que le nombre de repas servis. Les éléments suivants y seront précisés: référence de la présente convention, période relative à la facturation, montant HT et TTC et taux de TVA, références bancaires ou postales. 3.4. Prestations de restauration ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE facturera directement à l'ups du montant de ses prestations au prorata du nombre des repas servis, sur la base des états récapitulatifs de caisse. Il est précisé, à cet effet, que chaque facture sera réglée par l'ups à ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE sur la base des états récapitulatifs mensuels de caisse dans un délai global de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement. 3.5. Mandat d'encaissement auprès des convives L'UPS donne mandat d'encaissement à la société de restauration aux fins d'encaisser auprès des convives la part des repas mise à leur charge. 3.6. Remboursement des badges En cas de perte ou de dégradations des badges remis aux agents de l'ups, ces derniers s'engagent à en assurer le remboursement sur demande expresse de TISSEO. Article 4 - Responsabilités. Dommages Les dommages causés aux installations du restaurant par les salariés ou invités de l'ups seront remboursés par ceux-ci sur la base des factures de remise en état ou de remplacement. Page 3 sur 6
Article 5 -Durée La présente convention est conclue pour toute la durée du marché de restauration n M 200900018E liant ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE à TISSEO. Elle prendra effet le 1 décembre 2010. Article 6 -Dénonciation Il pourra être mis fin à tout moment à la présente convention, par l'une quelconque des parties, trois mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit de l'une des parties. Article 7 -Résiliation En cas d'inexécution ou de manquement(s) grave(s) et/ou répété(s) de l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la partie qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 jours après mise en demeure de se conformer aux dispositions de la présente convention, adressée dans les mêmes formes, et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Article 8 - Litiges Toutes difficultés, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, qui n'auraient pu faire l'objet d'un règlement amiable dans un délai de 4 semaines maximum à compter de la date de survenance du litige, seront soumises au Tribunal administratif de Toulouse. Article 9 -Domiciliation Les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes. Fait à Toulouse le 13 octobre 2010 En 3 exemplaires originaux. TISSEO ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE MonsiE$,JrOlivier DELCOUR Directeur Général ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE 101, boulevard de Suisse -BP 52106 31019 TOULOUSE CEDEX 2 Tél. 05 6272 42 42 - Fax 05 6272 42 43 L'Université Paul Sabatier Monsieur Gilles Fourtanier Président de l'université Paul Sabatier Page 4 sur 6
ANNEXE 1 Convention TISSEO/UPS n Tarifs applicables à la date de signature de la convention Subventions pour les personnels UPS, en fonction des tranches indiciaires Code subvention/tarif TISSE01 TISSE02 TISSE03 ITISSE04 Tarif TTC TISSEO 6,76 6,76 Subvention UPS 3,37 1,78 1,33 Prix unitaire TTC du repas, facturé à l'agent, UPS,,: 3,39 4,98 Page 5 sur 6