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Transcription:

X VN U QUÉC..Q., chapitre -0.1 O U X VN U QUÉC X VN U QUÉC CHP ÉFNON NPÉON able des matières CON ÉFNON article 1. CON NPÉON 1.1. CHP POON X CON UJN 1. Fourniture taxable effectuée au Québec 16. 2. pport au Québec d'un bien corporel 17. 3. Fourniture taxable effectuée hors du Québec ou par une personne non résidante et non inscrite et autres fournitures 18. 4. (brogée). CON FOUNU CVÉ COC 1. Fourniture. ègles relatives à une fourniture 19.. Présomptions relatives au lieu de la fourniture 21. 1. éfinitions et interprétation 22.2. 2. ien meuble corporel 22.7. 3. ien meuble incorporel 22.10. 4. mmeuble 22.12. 5. ervice 22.14. 6. ervice de transport 22.16. 7. ervice postal 22.21. 8. ervice de télécommunication 22.25. 9. Fourniture réputée et fourniture prescrite 22.28. 10. ègles particulières 22.32.. utres présomptions 1. Généralités 25. 2. andataire 41.0.1. 2. ctivité commerciale 42. CON CONP 51. CON V G PCU V À 'POON 1. èglesde calcul 68. 2. Fournitures non sujettes à l'imposition 75. 3. pports de biens au Québec non sujets à l'imposition 81.

X VN U QUÉC CON V G V U ON 'POON 82. CHP FOUNU XONÉÉ CON U 93. CON VC NÉ 108. CON VC 'NGNN 120. CON V VC G 'NFN ON PONN 136. CON V VC ' JUQU 138. CON V.1 OGN NFNC 138.1. CON V OGN U CU PUC 139. CON V V, OU PON À PÉG 170. CON V COON 172. CON X F VÉ À UN GOUVNN 172.1. CHP V FOUNU ÉXÉ CON ÉCN UNC OOGQU 173. CON PP ÉC PP FONCONN 175. CON POU N 177. CON V GCUU PÊCH 178. CON V FOUNU XPÉÉ HO U QUÉC 179. CON V VC UX VOYGU 192. CON V.1 (brogée). CON V VC NPO 193. CON V.1 VÉHCU UOO CQU POU Ê FOUN NOUVU 197.2.

X VN U QUÉC CON V U FOUNU ÉXÉ 198. CHP V OUN X U NN CON PNCP GÉNÉUX 199. CON G PCU 1. ébut et fin del'inscription 207. 1.1. ntreprisedetaxis 210.2. 1.2. Vendeur en détail de tabac 210.6. 1.3. Fournisseur de boissons alcooliques 210.7. 1.4. Fournisseur de carburant 210.8. 1.5. Fournisseur de pneus neufs ou de véhicules routiers 210.9. 2. llocation et remboursement 211. 3. Contenant consigné d'occasion 213. 4. mmeuble. Changement d'utilisation 220..1. Fourniture à soi-même d'un fonds de terre 222.1..2. Fourniture à soi-même d'un emplacement dans un terrain de caravaning résidentiel 222.2..3. Fourniture d'une maison mobile ou d'une maison flottante Constructeur 222.4.. Fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation Constructeur 222.6.. Vente d'un immeuble 233. V. éclaration concernant l'utilisation d'un immeuble 235. 5. mmobilisation. nterprétation 237.. ien meuble 1. Généralités 240. 2. Voiture de tourisme 247. 3. Voiture de tourisme ou aéronef d'un particulier ou d'une société de personnes 250.. mmeuble 1. Généralités 256. 2. Particulier 261. 3. Organisme du secteur public 267. 4. Organisme de services publics 271. 6. Parietjeudehasard 277. 7. ervice financier 280. 8. (brogée). 9. (brogée). CHP V C PÉCUX CON CHNGN 'UON 285. CON.1 ÉG PNON 289.2. CON VNG 290. CON P FOUNU 294.

X VN U QUÉC CON.0.1 VNU ÉU 297.0.3. CON.1 ÉCHU 297.1. CON V UU 298. CON V. 1 CUONNN XÉCUON 301.4. CON V F 302. CON V ÉQU 310. CON V NONCON, OU P POON 318. CON V UCCON FUC 324.7. CON X PONN NON ÉN 327. CON X.1 VO VOYG XÉU 327.8. CON X GOUP ÉON É 327.10. CON X VON OU UCCU 'UN OGN VC PUC 337.2. CON X OGN NON CONUÉ N OCÉÉ 342. CON X OCÉÉ PONN CO-NP 345.1. CON XV NUON FNNC ÉGNÉ 349. CON XV ON, CFC-CU 350.1. CON XV.1 ÉU OC 350.7.1. CON XV JU H 350.8. CON XV GOUP 'CHU 350.13. CON XV.1 OGN NFNC ÉGNÉ 350.17.1. CON XV (brogée). CON XV.1 CN UON XPÉON 350.23.1. V

X VN U QUÉC CON XX (brogée). 1. (brogée). 2. (brogée). 3. (brogée). 4. (brogée). CON XX.1 CONNN CONGNÉ 350.42.3. CON XX CHÉ UX PUC 350.43. CON XX 'NU U VÊN 350.48. CON XX UON 350.50. CHP V OUN COPNON CON OUN 1. ésident hors du Québec ou hors du Canada. iens meubles ou services 351.. (brogée).. estrictions 357. V. Congrès 357.1. V.1. ervice d'installation 357.5.1. V. Obligation solidaire 357.6. 2. alarié et membre d'une société de personnes 358. 2.1. (brogée). 3. mmeuble. nterprétation 360.5..1. (brogée).. mmeuble d'habitation à logement unique ou en copropriété 362.2..1. mmeuble d'habitation et fonds de terre 370.0.1..2. Coopérative d'habitation 370.5..3. Fourniture d'un immeuble à soi-même 370.9.. (brogée). V. (brogée). V.1. Fourniture d'un fonds de terre 378.1. V.2. Fourniture d'un immeuble d'habitation loué à des fins résidentielles 378.4. V. Fourniture d'un immeuble par un non-inscrit 379. 4. ide juridique 381. 4.1. Véhicule à moteur admissible 382.1. 4.2. Véhicule hybride neuf prescrit 382.8. 5. emboursement à certains organismes 383. 5.1. emboursement à la égion royale canadienne 397.3. 5.2. emboursement expédition hors du Québec par un organisme de bienfaisance ou une institution publique 398. 6. ontant payé par erreur 400. 6.1. (brogée). 6.2. Véhicule routier usagé 402.3. 6.3. Ouvre-porte automatique 402.6. 6.4. Véhicules automobiles 402.8. 6.5. Véhicules automobiles expédiés hors du Québec 402.12. 6.6. égimes de pension 402.13. 7. ègles applicables à la présente section 403. V

X VN U QUÉC CON (brogée). CHP V U PCPON VN CON NCPON 407. CON PCPON 422. CON.1 CFC 'XPÉON 427.1. CON VN 1. étermination de la taxe nette 428. 2. Versement ou remboursement de la taxe nette 437. 3. auvaise créance 443.1. 4. edressement ou remboursement 447. 5. istourne 451. 6. Paiement d'un remboursement par une personne 455. 6.1. (brogée). 7. emboursement de la taxe sur les intrants 456. 8. comptes provisionnels 458.0.1. CON V XCC, PÉO ÉCON ÉCON 0.1. xercice. éfinitions 458.1.. étermination d'un exercice, de trimestres d'exercice et de mois d'exercice 458.2.. Choix d'exercice 458.4. 1. Période de déclaration. Généralités 458.6.. Choix depériodes 1. (brogée). 2. Choix du mois d'exercice 459.2. 3. Choix du trimestre d'exercice 459.4. 4. Choix de l'exercice 460.. odalités d'un choix 1. Calcul du montant déterminant 462. 2. Productiond'unchoix 462.3. V. Particularités 464. 2. éclaration 468. CHP X G N-ÉVN 478. CHP X POON PÉN 485.1. X U OON COOQU CHP ÉFNON 486. CHP X PÉCFQU 487. V

X VN U QUÉC CHP XPON 490. CHP V NON 492. CHP V PCPON NCPÉ 496. CHP V.1 COP POVONN 499.1. CHP V.2 PÉOÉCON 499.4. CHP V POON V 500. X U P 'UNC CHP CHP 'PPCON 506. CHP X 512. CHP POON PCU À CN UNC CON UNCPONN 514. CON UNC OG 516. CHP V XPON 520. CHP V OUN 522. CHP V NON CON CFC 'NCPON, PCPON VN 523. CON CFCON 529. CON CCU NCON ÉPÉ X 530. V X U P UU 537. V.1 (brogé). CHP (brogé). CHP (brogé). V

X VN U QUÉC CHP (brogé). CHP V (brogé). CHP V (brogé). CHP V (brogé). CON (brogée). CON (brogée). CON (brogée). CHP V (brogé). V.2 X U 'HÉGN CHP ÉFNON 541.23. CHP POON X 541.24. CHP NON 541.25. V.3 (brogé). CHP (brogé). CHP (brogé). CHP (brogé). V.4 NN VC UN COUNUÉ OHWK 541.45. V.4.1 CCO F UX X UOCHON N ÉV NNN CHP OJ 541.47.1. CHP ÉFNON 541.47.2. CHP CCO 'PPCON 541.47.3. CHP V X N V

X VN U QUÉC CON HONON U N C QU CONCN N VC 541.47.8. CON HONON U N C QU CONCN OON COOQU OU CUN 541.47.13. CON HONON UX U X O 541.47.15. CHP V VN 541.47.16. CHP V G 'PPCON 541.47.17. V.5 O PÉCFQU U PNU NUF CHP ÉFNON 541.48. CHP POON U O PÉCFQU 541.49. CHP XPON 541.55. CHP V NON 541.56. CHP V PCPON NCPÉ 541.60. CHP V POON V 541.63. V POON OGV OFCC 542. V POON NO CHP NPÉON 618. CHP U CON NF VN 1 JU 1992 619. CON FOUNU N VU 'UN CONVNON CONCU VN 30 OÛ 1990 620. CON FOUNU N VU 'UN CON F À UN U OU À UN U 623. CHP N U CON FOUNU P VN 624. X

X VN U QUÉC CON FOUNU P OUG, CNC OU CCO 625. CON FOUNU 'UN ONNN À UN VU 632. CON V OU ÉCHNG 'UN NU 633. CON V PCPON NCPÉ À 'ÉG OON COOQU 636. CHP V VC CON G GÉNÉ 637. CON G PUC 644. CON VC ÉÉCOUNCON 645. CHP V N VC CON FOUNU CONNU 646. CON PN À VN ÉGUX 651. CON G PPC UX CON 654. CON V FOUNU VC FUNÉ ÉPUU 656. CHP V OUN CON OUNXVNÀ'ÉG N N NVN 657. CON OUN X VN À 'ÉG 'UN U 'HON 663. CON.1 OUN NO X VN À 'ÉG 'UN U 'HON 670.1. CON.2 OUN NO X VN À 'ÉG 'UN U 'HON 670.30. CON OUN À 'ÉG CN FOUNU 1. esures applicables du 25 octobre 1991 au 1 er avril 1992 671. 2. esures applicables du 15 mai 1992 au 1 er septembre 1992 674.1. 3. esures applicables depuis le 13 mai 1994 674.4.1. X

X VN U QUÉC CON V OUN U À ÉUCON 'UN CONP 674.5. CON V G N-ÉVN 674.6. CHP V NCPON 675. V POON ÉGN 677. V POON FN 678. NNX OGV Page 324 X