Assemblée ordinaire 21 janvier 2014 1.1 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 janvier 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : 140121-.. 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis. ADOPTÉE..
ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 PROCÈS-VERBAUX - ASSEMBLÉES ORDINAIRE 9 DÉCEMBRE 2013 EXTRAORDINAIRES 17 DÉCEMBRE 2013 - APPROBATION 4. COMMUNICATIONS 5. TRAVAUX PUBLICS 5.1 LOCATION D ÉQUIPEMENTS POUR EXCAVATIONS CONTRAT SP-13-663/TP-13-32-AE OCTROI DE CONTRAT 5.2 CARBURANTS EN VRAC - ADHÉSION REGROUPEMENT D ACHATS UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - ENTENTE 6. LOIS IR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 6.1 GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES À L ARÉNA MICHEL- NORMANDIN CONTRAT SI-13-681 - OCTROI DE CONTRAT 6.2 LOISARD IMPRESSION ÉDITIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2014, AUTOMNE 2014 ET HIVER 2015 APPEL D OFFRES SP-13-678 OCTROI DE CONTRAT 7. BIBLIOTHÈQUE 8. FINANCES 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 6 DÉCEMBRE 2013 AU 16 JANVIER 2014 8.2 AFFECTATION DES SOMMES PTI 2014 FINANCEMENT DES PROJETS 8.3 LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION Assemblée 21 janvier 2014 Page 1 de 4
9. RESSOURCES HUMAINES 9.1 DÉPART D UN EMPLOYÉ ENTENTE 9.2 ORGANIGRAMME - DIRECTION DE L'URBANISME - CRÉATION DE POSTE - MODIFICATION RÉSOLUTION 131217-512 10. TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 11. SERVICES JURIDIQUES 11.1 RÈGLEMENT REG-268 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE C156333 LAVE-AUTO DANS LA ZONE L11C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT ADOPTION SECOND PROJET 11.2 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN de RETIRER LES USAGES «C089700 : BILLARD», «C189221 : BAR, CLUB DE NUIT», «C189222 : BRASSERIE» ET «C189224 : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C, DE MODIFIER OU D AJOUTER DES DISPOSITIONS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DE CES USAGES DANS UN BÂTIMENT ET DE CONTINGENTER LA SUPERFICIE DE CES USAGES ADOPTION 11.3 RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C069656 CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE ADOPTION SECOND PROJET 11.4 RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC ADOPTION 11.5 RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P018512 «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT ADOPTION SECOND PROJET 11.6 RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C156310 «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE ADOPTION SECOND PROJET 11.7 RÈGLEMENT REG-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER, À LA LISTE DES USAGES AUTORISÉS À LA ZONE A02C, LES USAGES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 3, 4 À 8, 9 À 30 ET 31 LOGEMENTS ET PLUS, LIMITÉ À 35 LOGEMENTS, ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CES USAGES AVIS DE MOTION 11.8 RÈGLEMENT REG-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER, À LA LISTE DES USAGES AUTORISÉS À LA ZONE A02C, LES USAGES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 3, 4 À 8, 9 À 30 ET 31 LOGEMENTS ET PLUS, LIMITÉ À 35 LOGEMENTS, ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CES USAGES ADOPTION PREMIER PROJET Assemblée 21 janvier 2014 Page 2 de 4
11.9 RÈGLEMENT REG-280 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L13C ET L15H À MÊME LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CES ZONES AVIS DE MOTION 11.10 RÈGLEMENT REG-280 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L13C ET L15H À MÊME LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CES ZONES ADOPTION PREMIER PROJET 11.11 RÈGLEMENT REG-281 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER, À LA ZONE C01H, DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ADOPTION SECOND PROJET 11.12 RÈGLEMENT REG-282 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LES ZONES C03I ET J03I, LES USAGES «P089810 : ORGANISATION RELIGIEUSE» ET «P089860 : ORGANISATION CIVIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CES USAGES - AVIS DE MOTION 11.13 RÈGLEMENT REG-282 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LES ZONES C03I ET J03I, LES USAGES «P089810 : ORGANISATION RELIGIEUSE» ET «P089860 : ORGANISATION CIVIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CES USAGES ADOPTION PREMIER PROJET 11.14 RÈGLEMENT REG-283 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS AVIS DE MOTION 11.15 RÈGLEMENT REG-283 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS ADOPTION PREMIER PROJET (DOCUMENT À VENIR) 11.16 RÈGLEMENT REG-284 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE LIMITER LE NOMBRE MAXIMAL D ÉTAGES DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DANS LA ZONE C01H ET D EXIGER DES NORMES DE CONCEPTION PARTICULIÈRES, PERMETTANT D ATTÉNUER LE BRUIT, POUR LES LOGEMENTS IMPLANTÉS À PROXIMITÉ DU POSTE DE TRANSFORMATION D ÉLECTRICITÉ DANS LES ZONES C01H, C08H ET C13H. AVIS DE MOTION 11.17 RÈGLEMENT REG-284 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE LIMITER LE NOMBRE MAXIMAL D ÉTAGES DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DANS LA ZONE C01H ET D EXIGER DES NORMES DE CONCEPTION PARTICULIÈRES, PERMETTANT D ATTÉNUER LE BRUIT, POUR LES LOGEMENTS IMPLANTÉS À PROXIMITÉ DU POSTE DE TRANSFORMATION D ÉLECTRICITÉ DANS LES ZONES C01H, C08H ET C13H ADOPTION PREMIER PROJET (DOCUMENT À VENIR) 11.18 RÈGLEMENT REG-285 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS DE MOTION 11.19 RÈGLEMENT REG-285 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ADOPTION PREMIER PROJET 11.20 SERVICES PROFESSIONNELS POURSUITE DE 9238-5814 QUÉBEC INC. - MANDAT 11.21 ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE BARREAU DU QUÉBEC 11.22 SERVICES PROFESSIONNELS POURSUITE EN DOMMAGES - MANDAT 12. URBANISME Assemblée 21 janvier 2014 Page 3 de 4
12.1 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAUX RÉUNIONS DES 12 DÉCEMBRE 2013 ET 13 JANVIER 2014 12.2 DÉROGATION MINEURE 8400, 8440, 8500, 8540 ET 8640, BOULEVARD LEDUC LOT 4 717 524 ZONE L10C 12.3 DÉROGATION MINEURE 3900, RUE BEAUMONT LOT 2 701 414 ZONE B28H 13. GÉNIE 14. APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFERENTS ORGANISMES 14.1 DEMANDES DE SOUTIEN a) CUISINES DE L AMITIÉ b) LUNCH CLUB SOLEIL c) CLUB LIONS BROSSARD INC. d) FESTIVAL CLASSICA INC. 14.2 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ADHÉSION 2014 14.3 ASSOCIATION DES GENS D AFFAIRES DE BROSSARD ADHÉSION ET NOMINATIONS 15. DÉPÔT DOCUMENTS 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT 15.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DU 5 DÉCEMBRE 2013 AU 15 JANVIER 2014 DÉPÔT 15.3 DÉCLARATION D INTÉRÊT PÉCUNIAIRE - DÉPÔT 16. CONSEIL D AGGLOMÉRATION 16.1 CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE 16.2 CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 23 JANVIER 2014 ORIENTATIONS 17. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Assemblée 21 janvier 2014 Page 4 de 4
Assemblée ordinaire 21 janvier 2014 3.1 Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 21 janvier 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : 140121-.. 3.1 PROCÈS-VERBAUX - ASSEMBLÉES ORDINAIRE 9 DÉCEMBRE 2013 EXTRAORDINAIRES 17 DÉCEMBRE 2013 - APPROBATION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil approuve les procès-verbaux de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard du 9 décembre 2013 et des assemblées extraordinaires du 17 décembre 2013, en modifiant la résolution 131217-523 afin de remplacer la grille d analyse et de pondération par celle jointe à la présente, des corrections mineures ayant été apportées. ADOPTÉE..
Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 9 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. Ordre du jour 131209-470 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis en ajoutant le point suivant : 11.8 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) FORMATION CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE - NOUVEAUX ÉLUS MUNICIPAUX INSCRIPTIONS Et en modifiant le point 11.2 pour remplacer le montant «2 600 000 $» par «2 535 000 $». ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Période de questions Le maire répond aux questions posées par les personnes présentes et la greffière prend note de certaines questions qui nécessitent une réponse ultérieure. Procès-verbaux 131209-471 3.1 PROCÈS-VERBAUX ASSEMBLÉES ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2013 EXTRAORDINAIRE 3 DÉCEMBRE 2013 - APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil approuve les procès-verbaux de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard du 18 novembre 2013 et de l assemblée extraordinaire du 3 décembre 2013, en
modifiant la résolution 131118-429 de l assemblée ordinaire, par le retrait des mots «pour une période de deux ans,» et le remplacement de l échéance «2015» par «2014». ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Travaux publics 131209-472 5.1 ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE CONTRAT SP-13-670/TP-13-39-ME OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-670/TP-13-39-ME relatif à l'achat de quatre véhicules Prius hybrides et d'un véhicule hybride branchable, au plus bas soumissionnaire conforme, Toyota Victoriaville, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 152 515,51 $, taxes de 14,975 % incluses. 131209-473 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5.2 COLLECTE TRANSPORT DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS SERVICES MATREC INC. CONTRAT SP-10-359 PROLONGATION DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SP-10-359 relatif à la collecte et au transport de déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2015, à Services Matrec inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant estimé de 2 814 834,51 $, taxes incluses, lequel sera ajusté en fonction de l'ipc et du nombre d'unités desservies. La somme sera disponible au budget de fonctionnement, conditionnel à l'approbation du budget par le conseil. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION Loisir, culture et vie communautaire 131209-474 6.1 PRESTATION DE SERVICES HIVER 2014 CONTRAT SP-13-621 - GROUPE RÉCRÉGESTION INC. VERSEMENT DU COÛT DES INSCRIPTIONS Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la modification au contrat SP-13-621 relatif à l offre de service en matière d activités aquatiques octroyé à Groupe Récrégestion inc., le 16 septembre 2013, en vertu de la résolution 130916-366, afin d autoriser le versement des revenus d inscriptions des activités de la session hiver 2014 lorsqu ils auront été remis à la Ville par Sodem inc. La directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire est autorisée à signer la modification au contrat. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
131209-475 6.2 ORDRE DU MÉRITE DE BROSSARD 2014 NOMINATION DES LAURÉATS Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil accorde l'ordre du mérite aux lauréats mentionnés sur la liste jointe pour leur engagement remarquable envers la communauté brossardoise. Les noms des lauréats seront dévoilés lors de la soirée du 6 février 2014. Tous les lauréats ayant reçu l'ordre du mérite de Brossard depuis sa création en 1986 et la population brossardoise sont invités à la cérémonie. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Finances 131209-476 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 15 NOVEMBRE AU 5 DÉCEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 15 novembre au 5 décembre 2013. 131209-477 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 8.2 APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du 19 novembre au 9 décembre 2013. 131209-478 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 8.3 ACQUISITION DE CHAISES DE TRAVAIL CONTRAT SI-13-671 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat Sl-13-671 relatif à l'acquisition de chaises de travail, au plus bas soumissionnaire conforme, Crites & Riddel inc., pour une période de 36 mois, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant maximal de 34 285,55 $, taxes de 14,975 % incluses. 131209-479 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 8.4 AFFECTATION AU POSTE «MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR» Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil municipal autorise le trésorier à inscrire, aux états financiers 2013, les affectations nécessaires au poste «Montant à pourvoir dans le futur» pour pallier au déséquilibre
créé par l'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les paiements de transfert et à traiter de la même manière les chiffres de l'exercice comparatif 2012. Les montants d'affectations, qui seront déterminés après la fermeture de l'exercice, mais avant la date du rapport du vérificateur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l'application de la nouvelle norme. 131209-480 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 8.5 FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la direction des finances à radier des livres un montant de 696,67 $ et les intérêts s'y rattachant, provenant de factures diverses impayées. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Ressources humaines 131209-481 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN- D ŒUVRE Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 9 décembre 2013. Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet. 131209-482 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.2 ORGANIGRAMME DE DIFFÉRENTES DIRECTIONS DE LA VILLE DE BROSSARD MODIFICATIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil approuve la création, à la Direction générale, des postes de préposé à l'accueil et d'agents aux services aux citoyens, l'abolition des postes de téléphoniste à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire, de commis général de bureau à la Direction des services juridiques, de préposé travaux publics à la Direction des travaux publics et de caissier à la Direction des finances et les modifications qui en résultent à l'organigramme des directions concernées. 131209-483 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.3 RÉVISION SALARIALE ANNUELLE PERSONNEL CADRE 2014 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil autorise une augmentation de 2,5 % à l'échelle des salaires de la politique de rémunération du personnel cadre à compter du 1 er janvier 2014. Les sommes nécessaires apparaissent au projet de budget 2014 qui sera soumis pour approbation en décembre 2013. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
Technologies de l information 131209-484 10.1 CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC ACCEO SOLUTION, PG SOLUTIONS ET MONDOLN - RENOUVELLEMENT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil octroie les contrats de maintenance annuels à ACCEO Solutions, Mondoln et PG Solutions pour les progiciels utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint- Lambert, représentant un coût, pour Brossard, de 279 310 $, taxes de 14,975 % incluses. La Ville autorise le directeur des technologies de l'information à signer ces contrats. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Services juridiques 131209-485 11.1 RÈGLEMENT REG-271 CONCERNANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2014 - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-271 concernant l imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l année 2014. 131209-486 11.2 RÈGLEMENT REG-279 PRÉVOYANT L AFFECTATION D UNE SOMME DE 2 535 000 $ POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 900 000 $ AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-279 prévoyant l affectation d une somme de 2 535 000 $ pour le financement du Programme Rénovation Québec, volet VI, maisons lézardées, et décrétant un emprunt de 900 000 $. 131209-487 11.3 RÈGLEMENT REG-270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» DE LA VILLE DE BROSSARD ADOPTION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-270 établissant le programme Rénovation Québec Volet VI «Maisons lézardées» de la Ville de Brossard. 131209-488 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.4 RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION ADOPTION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-274 modifiant le règlement de tarif REG-7 afin de remplacer la grille de tarification. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
131209-489 11.5 CALENDRIER DES SÉANCES 2014 ADOPTION Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil approuve le calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Brossard pour l année 2014, qui auront lieu à 20 heures, comme suit : Mardi 21 janvier 2014; Mardi 18 février 2014; Mardi 18 mars 2014; Mardi 15 avril 2014; Mardi 20 mai 2014; Mardi 10 juin 2014; Mardi 8 juillet 2014; Mardi 26 août 2014; Mardi 16 septembre 2014; Mardi 21 octobre 2014; Mardi 18 novembre 2014; Mardi 9 décembre 2014. Le calendrier des séances sera publié dans un journal local. 131209-490 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.6 SERVICES PROFESSIONNELS REQUÊTE AU T.A.Q. POUR DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES LOTS 2 516 393 ET 2 516 453 MANDAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil mandate le cabinet d'avocats Gowlings pour représenter la Ville dans la requête introductive d'un recours déposée au Tribunal administratif du Québec par la Ville à l'encontre de Les Condominiums Bro-Marquis inc. afin d'établir la valeur des lots 2 516 393 et 2 516 453 du cadastre du Québec afin de déterminer la contribution pour fins de parc, terrain de jeux et espace vert. 131209-491 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.7 CÉLÉBRATION MARIAGE CIVIL - AUTORIS ATION - FORMATION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise le conseiller Steve Gagnon et la conseillère Francine Raymond à célébrer des mariages et unions civils sur le territoire de la Ville de Brossard. Le conseil autorise leur participation à la formation en ligne de célébration de mariage civil. Cette formation est organisée par l Union des municipalités du Québec au coût de 178,21 $ par personne, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
131209-492 11.8 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) FORMATION CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE - NOUVEAUX ÉLUS MUNICIPAUX INSCRIPTIONS Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil autorise la participation de madame Francine Raymond et de monsieur Pierre Jetté à la formation obligatoire sur l éthique et la déontologie en matière municipale offerte par l Union des municipalités du Québec, au coût de 534,63 $ par personne, taxes de 14,975 % incluses. Les frais de kilométrage sont remboursés selon la politique en vigueur. Les frais maximums de repas autorisés sont de 15 $ pour les déjeuners, 25 $ pour les dîners et 40 $ pour les soupers. Les remboursements seront effectués sur présentation de pièces justificatives. Les sommes sont disponibles au poste budgétaire 02-111-00-497. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Urbanisme 131209-493 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAUX RÉUNIONS DU 20 NOVEMBRE 2013 6 DÉCEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme des procès-verbaux du 20 novembre et du 6 décembre 2013, à l exception de la recommandation CCU-131206-6 dont l étude est reportée à une assemblée ultérieure, et approuve les plans d implantations et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées à ces procès-verbaux : CCU-131120-3.1 CCU-131120-5.1 CCU-131120-5.3 CCU-131120-6.1 CCU-131120-6.3 CCU-131120-6.4 CCU-131120-7.1 CCU-131120-7.2 CCU-131120-7.3 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET FAUBOURG LONDONIEN HABITATIONS TRIGONE IMPLANTATION ET ARCHITECTURE HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 32 À 136 LOGEMENTS PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5967, AVE AUTEUIL CONSTRUCTION D UN DUPLEX AVEC GARAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1135, RUE POIRIER AJOUT D UNE GALERIE ET D UN AVANT-TOIT PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30-9180, BOUL. LEDUC, SUITE S6B-1 BÂTIMENT S6 - AMÉNAGEMENT D UNE TERRASSE LE SOCIALE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30-9190, BOUL. LEDUC- BÂTIMENT S5 ARCHITECTURE FOSSIL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9415, BOUL. LEDUC AFFICHAGE ET ARCHITECTURE EXCLUCITY PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7250, BOUL. TASCHEREAU PLACE PORTOBELLO AFFICHAGE PHARMACIE BRUNET (TARGET) PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7209, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE IDOLEM ZUMBA PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5705, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE DYNASTY
CCU-131120-7.4 CCU-131120-7.5 CCU-131120-7.6 CCU-131120-7.7 CCU-131120-7.8 CCU-131120-7.10 CCU-131120-7.11 CCU-131120-7.12 CCU-131206-2 CCU-131206-3 CCU-131206-4 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9370, BOUL. LEDUC AFFICHAGE GLOBULE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 2210, BOUL. LAPINIÈRE AFFICHAGE ZIG ZAG EN FÊTE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 6000, BOUL. DE ROME AFFICHAGE DEVIMCO IMMOBILIER PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30 BÂTIMENT S5, 9130, BOUL. LEDUC, SUITE 210 AFFICHAGE SIAM PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30 BÂTIMENT S4-9090, BOUL. LEDUC, SUITE S4A-1 MODIFICATION À L AFFICHAGE RBC PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30 BÂTIMENT S5-9190, BOUL. LEDUC AFFICHAGE FOSSIL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30 BÂTIMENT S8-9140, BOUL. LEDUC AFFICHAGE ELCO PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE IV QUARTIER DIX30-8480, BOUL. LEDUC AFFICHAGE GERMAIN LARIVIÈRE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8400, 8440, 8500, 8540 ET 8640, BOUL. LEDUC, BÂTIMENTS F5, F11, F16, F17 ET F19 IMPLANTATION, AMÉNAGEMENT ET VOLUMÉTRIE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8440, BOUL. LEDUC BÂTIMENT F19 ARCHITECTURE ET IMPLANTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8540, BOUL. LEDUC BÂTIMENT F17 ARCHITECTURE ET IMPLANTATION ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 131209-494 12.2 GESTION PROGRAMME ADAPTATION DOMICILE (PAD) - LOGEMENTS ADAPTÉS AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC (PRQ) VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» CONTRAT SP-13-661 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-661 relatif à la gestion des dossiers relatifs aux programmes de subvention de la Société d'habitation du Québec, soit le Programme d'adaptation à domicile (PAD), le Programme de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) et le Programme rénovation Québec (PRQ) - volet VI «maisons lézardées», au seul soumissionnaire, BC2 Groupe Conseil inc., pour une période de deux ans pour le volet VI, maisons lézardées, et à partir du 15 mai 2014 pour les programmes LAAA et PAD qui font l objet d un contrat en cours, selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa nouvelle proposition déposée le 9 décembre 2013 et conforme au devis, pour un montant maximal estimé à 259 182,39 $, taxes de 14,975% incluses. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
131209-495 12.3 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE - ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DU PLAN D ACTION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ENTENTE Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil autorise le directeur de l'urbanisme à signer une entente d'offre de service avec l Association québécoise pour la maitrise de l'énergie (AQME) pour l'élaboration du plan d'action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Génie 131209-496 13.1 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE - GESTION ET SURVEILLANCE DE PROJET APPEL D OFFRES GRILLE D ÉVALUATION Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation pour l'appel d'offres relative à la sélection d'une firme pour la gestion et la surveillance de divers projets en bâtiment. 131209-497 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 13.2 STATIONNEMENT SUR RUE - PÉRIODE HIVERNALE SECTEUR C PROJET PILOTE Attendu qu en vertu de la réglementation municipale, il est interdit de stationner un véhicule sur rue la nuit entre le 15 novembre et le 15 avril; Attendu les demandes des citoyens du secteur C, au cours des dernières années, auprès de la conseillère municipale, madame Doreen Assaad, afin d atténuer la problématique reliée au manque d espaces de stationnement sur rue en période hivernale; Attendu l analyse faite par la Direction du génie, avec la collaboration des directions des services juridiques, des travaux publics et des communications, du Service de police de l agglomération de Longueuil et du comité de circulation de la Ville de Brossard; Attendu que la conseillère municipale, madame Doreen Assaad, a recommandé au comité de planification la mise en place d un projet pilote pour la période hivernale 2013-2014 afin de permettre aux citoyens de garer leurs véhicules sur rue lorsque les conditions météorologiques sont favorables; Attendu qu à sa discrétion, la Ville émettra, quotidiennement, via sa direction des communications, une permission de stationnement sur rue la nuit pour les citoyens du secteur C qui pourront s en prévaloir sans s exposer à recevoir un constat d infraction; Attendu que pour permettre de coordonner les opérations de déneigement, la permission de stationnement de nuit sera mise à jour de façon quotidienne, à 15 heures, via les moyens de communication suivants : Ligne INFO-NEIGE (450) 923-6339 Site Internet de la Ville : www.brossard.ca Compte Twitter : https://twitter.com/ville_brossard
Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil municipal autorise un projet pilote dans le secteur C, pour la saison hivernale 2013-2014, visant à permettre le stationnement sur rue la nuit lorsque les conditions météorologiques sont favorables. Un plan de communication est mis en place dès le 10 décembre 2013 afin d informer adéquatement les citoyens du secteur C de ces mesures. 131209-498 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 13.3 CONSTRUCTION D UN PONCEAU SUR LE COURS D EAU DAIGNEAULT CONTRAT SP-13-668 RETRAIT ET OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que, sous réserve de la réception d un chèque certifié de 14 866,55 $, le conseil accepte le retrait du plus bas soumissionnaire conforme, Terra Location Inc., et accorde le contrat SP-13-668 relatif aux travaux de construction d un ponceau sur le cours d eau Daigneault, en bordure du boulevard du Quartier, entre la voie ferrée et le boulevard des Prairies, au deuxième plus bas soumissionnaire conforme, L.A. Hébert Ltée, selon les prix soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de 882 589,23 $, taxes de 14,975 % incluses. Les travaux sont financés par le règlement d'emprunt REG-254, payable en entier par les contribuables du secteur. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Subventions 131209-499 14.1 SUBVENTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sur respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, à l organisme Jardins Potagers de Brossard. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dépôt - Documents 131209-500 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT La liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 3 décembre 2013 est déposée. 131209-501 15.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DU 14 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2013 - DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 14 novembre au 4 décembre 2013, est déposée.
131209-502 15.3 CODE ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE ÉLUS- REGISTRE DÉCLARATION DON, CADEAU DÉPÔT Le conseil prend acte du dépôt du registre des déclarations de dons ou cadeaux découlant du Code d éthique et de déontologie des élus. Conseil d agglomération 131209-503 16.1 CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE Monsieur Leduc indique qu à la séance du 18 novembre 2013, il y a eu adoption des nominations aux comités et organismes suivants : Commission du budget, des finances et de l administration, monsieur Daniel Lucier, à titre de membre; Commission de l environnement et de l aménagement, monsieur Alexandre Plante, à titre de membre; Commission de l habitation et du logement social, madame Francine Raymond, à titre de membre; Commission de la sécurité publique, monsieur Serge Séguin, président du 1 er janvier au 31 juillet 2014 et vice-président du 1 er août au 31 décembre 2014; Office municipal d habitation de Longueuil, madame Francine Raymond, à titre de membre; Réseau de transport de Longueuil, monsieur Alexandre Plante, à titre de vice-président, et madame Hélène Picard, à titre d usager des services de transport en commun; Comité de retraite, monsieur Serge Séguin, à titre de membre; Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Paul Leduc, maire. 131209-504 16.2 CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2013 ORIENTATIONS Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil est favorable à l adoption des résolutions apparaissant aux points CA- 131212 1.8 à 1.15 et 1.17. Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l opportunité de voter à l encontre d une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l adoption de la présente résolution. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Levée de l assemblée 131209-505 17.1 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que la séance soit levée à 20h41. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier
Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Louise Bouvier, greffière adjointe Ouverture de la séance La greffière adjointe constate le quorum. Ordre du jour 131217-506 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Période de questions Le maire répond aux questions posées par les personnes présentes et la greffière adjointe prend note de certaines questions qui nécessitent une réponse ultérieure. Autres sujets 131217-507 2.1 BUDGET 2014 ADOPTION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil adopte, tel qu il a été présenté, le budget pour l année 2014 au montant de 149 234 200 $. Le conseil décrète que le document explicatif du budget 2014 sera publié dans un journal distribué sur le territoire conformément à l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION
131217-508 2.2 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016 - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil adopte, tel qu il a été présenté, le programme triennal des dépenses en immobilisation pour les années 2014-2015-2016, lequel prévoit des immobilisations de 46 102 600 $ pour l année 2014. Le conseil décrète que le document explicatif du programme triennal de dépenses en immobilisation sera publié dans le journal, conformément à l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION Levée de l assemblée 131217-509 3.1 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que la séance soit levée à 20 h 36. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE ADJOINTE, Paul Leduc Louise Bouvier
Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 17 décembre 2013 à 20 h 37, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Louise Bouvier, greffière adjointe Ouverture de la séance La greffière adjointe constate le quorum. Ordre du jour 131217-510 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis en retirant les points suivants : 11.4 RÈGLEMENT REG-280 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L13C ET L15H À MÊME LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CES ZONES AVIS DE MOTION 11.5 RÈGLEMENT REG-280 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L13C ET L15H À MÊME LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CES ZONES ADOPTION PREMIER PROJET ADOPTÉE À L UNANIMTÉ Période de questions Il n y a eu aucune intervention lors de la période de questions. Ressources humaines 131217-511 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN- D ŒUVRE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue
Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 12 décembre 2013. Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet. 131217-512 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.2 ORGANIGRAMME DIRECTION DE L URBANISME - CRÉATION DE POSTE CHARGÉ DE PROJET À LA DIVISION ENVIRONNEMENT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise la modification de l'organigramme de la Direction de l'urbanisme afin de créer le poste régulier de chargé de projet à la division environnement. 131217-513 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.3 ORGANIGRAMME - DIRECTION DU GÉNIE - MODIFICATION - CRÉATION DE POSTES Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise la modification de l'organigramme de la Direction du génie et permette la création de trois postes, chargé de projet infrastructure, chargé de projet en architecture du paysage et technicien en génie municipal. 131217-514 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.4 ORGANIGRAMME - DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS - MODIFICATION ABOLITION - CRÉATION DE POSTES Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil approuve les modifications à l'organigramme de la Direction des travaux publics, à savoir : Modification du poste de contremaître parcs et espaces verts pour un poste de contremaître parcs et plateaux sportifs et nomination du titulaire actuel, monsieur Guy Laramée; création du poste de contremaître embellissement et espaces verts; création de deux postes cols bleus : horticulteur et préposé à l'entretien général. Le conseil autorise la Direction des ressources humaines à procéder à l'ouverture des postes. Les sommes nécessaires pour ces modifications et ajouts à l'organigramme apparaissent au budget 2014 de la Direction des travaux publics approuvé en décembre 2013. 131217-515 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.5 DÉPART D UN EMPLOYÉ ENTENTE Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil approuve l'entente qui prévoit le retrait de la plainte et la fin du lien d'emploi de l'employé cadre # 711019 dans le dossier 500016933 de la Commission des normes du travail. Le directeur général est autorisé à signer le document. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ
Services juridiques 131217-516 11.1 RÈGLEMENT REG-271 CONCERNANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2014 - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-271 concernant l imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l année 2014. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. 131217-517 ADOPTÉE SUR DIVISION 11.2 RÈGLEMENT REG-279 PRÉVOYANT L AFFECTATION D UNE SOMME DE 2 535 000 $ POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 900 000 $ ADOPTION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-279 prévoyant l affectation d une somme de 2 535 000 $ pour le financement du Programme Rénovation Québec, volet VI, maisons lézardées, et décrétant un emprunt de 900 000 $. 131217-518 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.3 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) ÉLECTION AU CONSEIL D ADMINISTRATION - CANDIDATURE Attendu que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente les intérêts municipaux dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de compétence fédérale; Attendu que le conseil d administration de la FCM se compose d élus municipaux de collectivités de toutes les régions et de toutes les tailles, de façon à former une large base de soutien et d assurer à la FCM le prestige requis pour transmettre les messages municipaux au gouvernement fédéral; Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil appuie l élection du conseiller Alexandre Plante à titre de membre du conseil d administration de la Fédération canadienne des municipalités pour le terme 2013-2014. Le conseil assume tous les coûts liés à la participation de monsieur Alexandre Plante aux réunions du conseil d administration de la FCM. 131217-519 ADOPTÉE.. 11.6 RÈGLEMENT REG-281 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER, À LA ZONE C01H, DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-281 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter, à
la zone C01H, des dispositions particulières relatives aux espaces libres pour les habitations multifamiliales. 131217-520 11.7 RÈGLEMENT REG-281 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER, À LA ZONE C01H, DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-281 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter, à la zone C01H, des dispositions particulières relatives aux espaces libres pour les habitations multifamiliales. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Urbanisme 131217-521 12.1 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - 9160, BOULEVARD LEDUC BÂTIMENT S1 PHASE III QUARTIER DIX30 AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET MODIFICATION À L IMPLANTATION BANANA RÉPUBLIC Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil entérine la recommandation du comité consultatif d urbanisme et approuve le plan d implantation et d intégration architecturale du 9160, boulevard Leduc, bâtiment S1, phase III, quartier DIX30, selon la recommandation et les conditions consignées à la résolution CCU-131212-3.1 du procès-verbal du 12 décembre 2013. 131217-522 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.2 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) NOMINATION DES MEMBRES CITOYENS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil nomme Messieurs Richard Bouchard et Belkacem Zaouali au comité consultatif d urbanisme à titre de membres citoyens pour un mandat de deux ans, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015. 131217-523 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.3 SERVICE DE SOUTIEN EN GESTION DE PROJETS EN URBANISME GRILLE D ÉVALUATION Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil approuve la grille d'analyse et de pondération de l'appel d'offres relatif à l'obtention de services professionnels en urbanisme et en design urbain. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dépôt - Documents
131217-524 15.1 DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DÉPÔT Le conseil prend acte du dépôt de cinq (5) déclarations d intérêts pécuniaires des membres du conseil pour l année 2014. Les membres ayant déposé leur déclaration sont : Paul Leduc Daniel Lucier Pierre Jetté Alexandre Plante Francine Raymond Levée de l assemblée 131217-525 17.1 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que la séance soit levée à 20 h 45. ADOPTÉE.. LE MAIRE, LA GREFFIÈRE ADJOINTE, Paul Leduc Louise Bouvier
Appel d offres service de soutien en gestion de projets en urbanisme SP-14-686 1. Procédure de sélection Les soumissions conformes seront évaluées sur la base du plus bas prix soumis. Afin d évaluer les soumissions à être déposées, la ville utilise un système de pondération et d évaluation des offres, dont l établissement et les règles respectent les paramètres établis aux articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes (c. C-19). Les soumissions seront évaluées en deux (2) étapes distinctes. 1 ère étape Un comité de sélection, formé de quatre (4) personnes nommées conformément à la Politique de gestion contractuelle en vigueur, procédera à l évaluation de toutes les soumissions conformes, et ce, à partir des critères de qualité définis ici-bas. Le comité de sélection effectuera cette évaluation des soumissions, sans connaître le prix soumissionné. Chacune des soumissions sera évaluée individuellement et le membre du comité indiquera le pointage alloué. Un soumissionnaire qui, dans sa soumission, omet de fournir l information sur un critère donné obtient zéro (0) point. Pour chacune des soumissions, une fois tous les critères évalués, le comité additionnera les points obtenus pour un total maximum de cent (100) points. 2 e étape Seuls les soumissionnaires dont la soumission a atteint un minimum de soixante-dix (70) points dans la 1 ère étape verront leur soumission faire l objet du calcul pour le pointage final, selon la méthode suivante : 10 000 X (pointage qualité + 50) Prix proposé Pour les soumissions évaluées inférieures à soixante-dix (70) points, les enveloppes scellées contenant le formulaire de soumission des prix seront retournées aux soumissionnaires concernés, sans qu elles n aient été ouvertes. 1.1 Critères d évaluation des offres Seuls les renseignements contenus à la soumission pourront être considérés dans l évaluation. Il appartient à chaque soumissionnaire de fournir les informations pertinentes et qu il juge appropriées pour répondre spécifiquement à chacun des critères fixés. Le comité de sélection déterminera dans quelle mesure chaque soumission répond aux exigences demandées et évaluera celle-ci à partir des seuls renseignements qu elle contient. L évaluation des soumissions sera effectuée en fonction des critères suivants :
Appel d offres service de soutien en gestion de projets en urbanisme SP-14-686 1.1.1 Chef de projet (25 points) Exigences minimales Le Chef de projet doit être membre de l Ordre des urbanistes du Québec et cumuler au moins 15 ans d expérience en urbanisme. Il doit avoir travaillé à l étude de dossiers d envergure similaire au présent mandat, impliquant plusieurs intervenants au niveau municipal, métropolitain et gouvernemental. Il doit avoir une expérience pertinente en gestion, supervision et direction de personnel. Il doit être disponible pour assurer une présence physique dans les locaux de la Ville de Brossard sur une base régulière minimale de 21 heures par semaine. Évaluation Le soumissionnaire devra joindre le curriculum vitae du Chef de projet proposé pour la réalisation du mandat. Ce document devra inclure ou être accompagné des principales réalisations du candidat et son implication dans ces dossiers. L évaluation de ce critère portera sur l expérience, les connaissances et l expertise du candidat en lien avec les tâches et responsabilités qui sont prévues dans le présent document d appel d offres. Sans restreindre ce qui précède, l expérience en tant que gestionnaire de projet ou à titre de professionnel dans des dossiers d aménagement ou de mise en valeur des aires TOD, la revitalisation d artères commerciales, les problématiques d intégration du transport collectif et du transport actif, la requalification de sites et les dossiers de planification détaillée seront particulièrement pris en compte dans l évaluation de ce critère. Les expériences du candidat qui lui permettent de bien comprendre les enjeux d aménagement sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et de l agglomération de Longueuil seront également considérées, de même que les expériences dans la gestion de ressources humaines, direction, supervision et sélection des membres d une équipe de travail. Dans le cadre du processus qualitatif d évaluation des soumissions, le Comité de sélection se réserve le droit de convoquer en entrevue les candidats proposés pour le poste de Chef de projet. 1.1.2 Designer urbain (20 points) Exigences minimales Le Designer urbain doit minimalement détenir un baccalauréat en architecture, architecture du paysage ou design de l environnement et au moins 5 ans d expérience dans la production de plans, d esquisses ou de guides d aménagement axés sur le design urbain. Règle générale, le candidat travaillera dans les locaux de la firme avec les outils usuels fournis par le mandataire. Évaluation Le soumissionnaire devra joindre le curriculum vitae du designer urbain proposé pour la réalisation du mandat. Ce document devra inclure ou être accompagné de plans, élévations, perspectives d ambiance, rendus 2D, 3D ou autres documents similaires illustrant les