RÉGION ÎLE-DE-FRANCE M71. DECISION MODIFICATIVE Votée par fonction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POSTE COMPTABLE : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE M71 DECISION MODIFICATIVE Votée par fonction ANNÉE 2013

SOMMAIRE Délibération... 5-10 I Informations générales... 10-18 A - Informations statistiques, fiscales et financières... 11 B - Modalités de vote... 13 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent : Résultats... 14 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses... 15 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes... 16 D1 - Présentation des AP votées... 17 D2 - Présentation des AE votées... 18 II - Présentation générale du budget... 19-28 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget... 19 A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre... 20 B - Récapitulation par groupes fonctionnels... 21 C1 - Equilibre financier Investissement... 23 C2 - Equilibre financier Fonctionnement... 24 D1 - Balance générale Dépenses... 25 D2 - Balance générale Recettes... 27 - Vote du budget... 29-72 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble... 29-51 A.900 - Services généraux... 31 A.901 - Formation professionnelle et apprentissage... 32 A.902 Enseignement... 33 A.903 - Culture, sports et loisirs... 34 A.904 - Santé et action sociale... 35 A.905 - Aménagement des territoires... 36 A.907 Environnement... 37 A.908 Transports... 38 A.909 - Action économique... 40 A.921 - Taxes non affectées... 41 A.922 - Dotations et participations... 42 A.923 - Dettes et autres opérations financières... 43 A.925 - Opérations patrimoniales... 44 A.926 - Transferts entre les sections... 47 A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations... 51 DDOBF 2013 2 CR 101-13

SOMMAIRE B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble... 52-72 B.930 - Services généraux... 54 B.931 - Formation professionnelle et apprentissage... 55 B.932 Enseignement... 56 B.933 - Culture, sports et loisirs... 57 B.934 - Santé et action sociale... 58 B.935 - Aménagement des territoires... 59 B.937 Environnement... 60 B.938 Transports... 61 B.939 - Action économique... 63 B.940 - Impositions directes... 64 B.941 - Autres impôts et taxes... 65 B.942 - Dotations et participations... 66 B.943 - Opérations financières... 67 B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus... 68 B.945 - Provisions et autres opérations mixtes... 69 B.946 - Transferts entre les sections... 70 B-947 - Transferts à l intérieur de la section de fonctionnement... 71 B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations... 72 IV Annexes... 73-84 A - Eléments du bilan... 73-78 A1.1 - Etat de la dette - Détail de crédits de trésorerie... SANS OBJET A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette... 73 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux... 75 A1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture... SANS OBJET A1.5 -Typologie de la répartition de l encours... 76 A1.6 - Etat de la dette - remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement... SANS OBJET A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année... SANS OBJET A2 - Méthodes utilisées... SANS OBJET A3 - Etat des provisions constituées... SANS OBJET A4 - Etat des charges transférées... SANS OBJET A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers... SANS OBJET A6 - Prêts... SANS OBJET A7.1 - Equilibre des opérations financières Dépenses... 77 A7.2 - Equilibre des opérations financières Recettes... 78 DDOBF 2013 3 CR 101-13

SOMMAIRE B - Engagements hors bilan... 79-83 B1.1 - Etat des emprunts garantis... SANS OBJET B1.2 - Calcul du ratio d'endettement... 79 B2 - Subventions versées... SANS OBJET B3 - Etat des contrats de crédit-bail... SANS OBJET B4 - Etat des contrats de PPP... SANS OBJET B5 - Etat des autres engagements donnés... SANS OBJET B6 - Etat des engagements reçus... SANS OBJET B7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale... 80 C - Autres éléments d'information... SANS OBJET C1 - Etat du personnel... SANS OBJET C2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier... SANS OBJET C3.1 - Liste des organismes de regroupement... SANS OBJET C3.2 - Liste des établissements publics créés... SANS OBJET C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe... SANS OBJET C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe... SANS OBJET C3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget... SANS OBJET C3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation... SANS OBJET C3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine... SANS OBJET D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures... 84-84 D1 - Décisions en matière de taux... SANS OBJET D2 - Arrêté Signatures... 84 Le présent projet de décision modificative a été établi conformément à la maquette consolidée de budget supplémentaire voté par fonction issue de l arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptab le M71 applicable aux régions. En application de celle-ci, les projets de décisions modificatives ne doivent désormais reproduire que les états effectivement impactés par les nouvelles propositions du président et le vote de l'assemblée délibérante. DDOBF 2013 4 CR 101-13

DÉLIBÉRATION N CR 101-13 DU 21/11/2013 DDOBF 2013 Diverses dispositions d ordre budgétaire et financier LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU L instruction budgétaire et comptable des régions (M 71) ; VU VU Le décret n 2011-1961 du 23 décembre 2 011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les régions ; L arrêté n NOR/MDIB 0400012A du 1 er août 2004 relatif l instruction budgétaire et comptable M71 ; VU L arrêté n NOR : INTB1241631 du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions ; VU La délibération n CR 03-05 du 31 janvier 2005 relative à la mise en place de l inventaire comptable à la Région Ile-de-France : méthode comptable et durées d amortissement ; VU La délibération n CR 69-05 du 15 décembre 2005 relative à l inventaire comptable ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR 45-12 du 27 septembre 2012 portant diverses dispositions d ordre budgétaire et financier VU La délibération n CR 118-12 du 21 décembre 2012 fixant le montant des recettes et portant ouverture d autorisations de pr ogramme, d autorisations d engagement et de créditss de paiement dans le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; DDOBF 2013 5 CR 101-13

VU La délibération CR 48-13 du 20 juin 2013 relative à l adoption du compte administratif de la région Ile de France pour 2012; VU Le compte de gestion 2012 arrêté par le Receveur général des finances de Paris ; VU La saisine du Conseil économique, social et environnemental régional ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l'administration générale ; VU Le rapport CR 101-13 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d affecter le résultat de fonctionnement de 300 882 236,87 euros constaté au compte administratif 2012 : - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d investiss ement, soit la somme de 299 999 274,77 euros (compte 1068) - et en excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) le solde, soit la somme de 882 962,10 euros. DDOBF 2013 6 CR 101-13

Article 2 : Le montant des recettes affectées à la section de fonctionnement du budget 2013 est porté de 4 282 439 000 euros à 4 373 821 962,10 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des recettes affectées à la sect ion d investissement du budget 2013 est porté de 3 813 769 000 euros à 4 599 142 456,87 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : Le montant des autorisations d engagement ouvertes à la section de fonctionnement du budget 2013 est porté de 2 286 564 000 euros à 2 288 564 000 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la préssente délibération. Article 4 : Le montant des crédits de paiement ouverts à la section d investissement du budget 2013 est porté de 3 813 769 000 euros à 4 599 142 456,87 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des crédits de paiement ouverts à la section de fonctionnem ent du budget 20 13 est porté de 4 282 439 000 euros à 4 373 821 962,10 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le docu ment budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Article 5 : Décide de constituer une provision de 89 000 000 euros au titre de la contribution de la région Ile-de-France au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse pour les années 2014 et suivantes. Cette provision est inscrite au chapitre 945 «Provisions et autres opérati ons mixtes», nature 6815 «Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement». Article 6 : Approuve les annulations de titres sur exercices antérieurs détaillées dans le tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. DDOBF 2013 7 CR 101-13

Article 7 : Autorise les opérations de régularisation comptable visant à annuler les écritures d une plus-value d un montant de 300 euros comptabilisée consécutivement à la cession d un ordinateur, ces dernières étant devenues infondées suite à la restitution de l ordinateur à la Région. Mouvemente pour ce faire le compte 1068, conformément à la M71. JEAN-PAUL HUCHON DDOBF 2013 8 CR 101-13

Annexe DDOBF 2013 9 CR 101-13

ANNULATION PARTIELLE DE TITRES A REALISER EN 2013 OBJET N DE TITRE DE RECETTE MONTANT DE LA REMISE Avance TVA BPAL - SMEAG de PORT AUX CERISES 1008 03 827,88 912 05 10 739,99 915 05 13 284,44 914 05 1 249,57 910 05 2 401,54 1443 07 2 002,68 sous-total PORT AUX CERISES 30 506,10 Avance TVA BPAL - SMEAG de SAINT-QUENTIN 912 00 10 669,00 913 00 665,65 939 01 68,84 940 01 508,56 1349 02 120,11 1351 02 10 151,36 1352 02 133,35 1357 02 6 061,27 1361 02 297,42 1362 02 12 430,85 962 03 7 885,00 1091 04 884,64 871 05 342,97 868 05 692,12 870 05 9 300,31 942 05 4 368,13 863 05 299,13 865 05 997,41 862 05 453,32 867 05 538,19 866 05 12 780,41 860 05 42 661,55 861 05 919,71 1092 06 143,36 1093 06 182,00 1094 06 46,19 1095 06 185,90 1096 06 2 484,92 1097 06 487,73 1098 06 548,60 1099 06 21 729,89 1100 06 18 593,04 1101 06 95,97 1090 06 138,61 1434 07 699,62 sous-total SAINT-QUENTIN 168 565,13 TOTAL GENERAL 199 071,23 DDOBF 2013 10 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Valeurs Population totale* 11 877 121 Nombre de m² de surface utile de bâtiments (3) Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la Région * Population TOTALE au 1er janvier 2012 - Décret n 2011-1994 du 27 décembre 2011 I A Valeurs Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L 4332-5 du CGCT (1) Sans objet Sans objet (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). 1 2 3 4 5 6 Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / Population Recettes réelles de fonctionnement / Population Dépenses d'équipement brut / Population Encours de la dette / Population (2) Dotation globale de fonctionnement / Population Informations financières Ratios Valeurs 237,51 67,24 295,99 141,36 364,70 61,86 7 8 9 10 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,14 Sans objet 0,89 0,48 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 1,23 (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (4) Sans objet compte tenu de la réforme fiscale. DDOBF 2013 11 CR 101-13

LES RATIOS DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 1- Dépenses réelles de fonctionnement / population 7- Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement Par dépenses réelles, on entend le total des dépenses de fonctionnement, à l exclusion des opérations d ordre (virement, dotation aux amortissements), qui ne donnent pas lieu à décaissement mais à un simple jeu d écriture comptable, et à l exclusion du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales (FNGIR) et du prélèvement au titre de la péréquation CVAE. Ce ratio est calculé en totalisant les dépenses directes et indirectes de personnel (y compris charges sociales), rapportées au total des dépenses réelles de la section de fonctionnement à l exclusion du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales (FNGIR) et du prélèvement au titre de la péréquation CVAE. 2- Produit des impositions directes / population Ce ratio concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER). En est déduit le reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales (FNGIR) et le prélèvement au titre de la péréquation CVAE. 3- Recettes réelles de fonctionnement / population Ce ratio reprend les recettes réelles totales de fonctionnement (nettes du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales - FNGIR - et du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et hors recettes d ordre qui correspondent à des transferts entre sections). 4- Dépenses d équipement brut / population Ce ratio prend en compte l ensemble des dépenses d équipement. 5- Encours de la dette / population Le ratio est calculé sur l encours total de la dette au 1/01/2013 6- DGF / population Ce ratio est calculé sur le montant total de la DGF. 8- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal SANS OBJET 9- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / RRF Le ratio calculé prend en compte dans le remboursement en capital de la dette le total des dépenses figurant au chapitre 923 article 16 (hors opérations afférentes à l option de tirage sur la ligne de trésorerie et au refinancement éventuel de l emprunt consolidé sur les lignes à encours variable). 10- Dépenses d équipement brut / RRF Les définitions du numérateur et du dénominateur de ce ratio sont les mêmes que celles indiquées précédemment. 11- Encours de la dette / RRF Les définitions du numérateur et du dénominateur de ce ratio sont les mêmes que celles indiquées précédemment. DDOBF 2013 12 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau chapitre pour la section d'investissement - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement - vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65681 II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. L assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections IV En l absence de mention au paragraphe ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l autorisation de l assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V La comparaison s effectue par rapport au budget primitif de l'exercice VI Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif. DDOBF 2013 13 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTAT I C1 RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 6 765 690 880,26 7 198 089 319,04-431 515 476,68 882 962,10 Investissement 2 829 306 169,56 2 961 296 642,12-431 989 747,33 (1) -299 999 274,77 Fonctionnement 3 936 384 710,70 4 236 792 676,92 474 270,65 (2) 300 882 236,87 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses >recettes, et + si recettes >dépenses. RESTES A REALISER - N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL DES RAR 0,00 0,00 0,00 Investissement 0,00 0,00 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4) TOTAL 882 962,10 Investissement -299 999 274,77 Fonctionnement 300 882 236,87 (4) Indiquer le signe si déficit et + si excédent. DDOBF 2013 14 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1) Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. DDOBF 2013 15 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. DDOBF 2013 16 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant TOTAL 0,00 AP de dépenses imprévues (2) 950 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d AP existant. (2) L assemblée peut voter des AP de «dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n ont pas été engagées. DDOBF 2013 17 CR 101-13

I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant 2013 - HP312-009 Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel 2 000 000,00 933 2 000 000,00 TOTAL 2 000 000,00 AE de dépenses imprévues (2) 952 0,00 TOTAL GENERAL 2 000 000,00 (1) Il s agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d AE existant. (2) L assemblée peut voter des AE de «dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n ont pas été engagées. DDOBF 2013 18 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II A1 DEPENSES RECETTES V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés (y compris le compte 1068) 485 374 182,10 785 373 456,87 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d exécution de la section d investissement 299 999 274,77 0,00 reporté (1) = = = Total de la section d investissement (2) 785 373 456,87 785 373 456,87 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés 91 382 962,10 90 500 000,00 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (R.A.R N-1) 0,00 0,00 REPORT 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 882 962,10 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 91 382 962,10 91 382 962,10 TOTAL DU BUDGET (4) 876 756 418,97 876 756 418,97 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspond aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. DDOBF 2013 19 CR 101-13

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE DU BUDGET II A2 VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D ORDRE DU BUDGET DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL Crédits d investissement votés 47 820 182,10 737 553 274,77 785 373 456,87 0,00 785 373 456,87 785 373 456,87 Crédits de fonctionnement votés 43 562 780,00 47 820 182,10 91 382 962,10 91 382 962,10 0,00 91 382 962,10 Total budget (hors RAR N-1 et reports) 91 382 962,10 785 373 456,87 876 756 418,97 91 382 962,10 785 373 456,87 876 756 418,97 DDOBF 2013 20 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B POUR INFORMATION DONT (5) BUDGET DE L'EXERCICE (1) I RESTES A REALISER N-1 (2) II PROPOSITIONS DU PRESIDENT VOTE DE L ASSEMBLEE (3) TOTAL IV = I + II + DONT NON VENTILE (5) 0 Services généraux (sauf 01) AP VOTEES 2 247 215 000,00 0,00 0,00 2 247 215 000,00 0,00 15 464 000,00 Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AE VOTEES 2 286 564 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 288 564 000,00 0,00 72 993 000,00 Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 813 769 000,00 0,00 785 373 456,87 785 373 456,87 4 599 142 456,87 2 182 675 000,00 26 161 220,80 90 Opérations ventilées 1 631 094 000,00 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 1 678 914 182,10 26 161 220,80 - en AP/CP (4) 1 631 083 000,00 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 1 678 903 182,10 26 151 220,80 - hors AP/CP (4) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 10 000,00 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 2 182 675 000,00 0,00 437 554 000,00 437 554 000,00 2 620 229 000,00 2 182 675 000,00 001 Solde d'exécution reporté 0,00 299 999 274,77 299 999 274,77 299 999 274,77 0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 813 769 000,00 0,00 785 373 456,87 785 373 456,87 4 599 142 456,87 3 691 380 000,00 0,00 90 Opérations ventilées 122 389 000,00 0,00 0,00 0,00 122 389 000,00 0,00 - Recettes affectées 118 389 000,00 0,00 0,00 0,00 118 389 000,00 0,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 3 544 760 000,00 0,00 437 554 000,00 437 554 000,00 3 982 314 000,00 3 544 760 000,00 954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 146 620 000,00 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 194 440 182,10 146 620 000,00 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 299 999 274,77 299 999 274,77 299 999 274,77 0,00 001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 282 439 000,00 0,00 91 382 962,10 91 382 962,10 4 373 821 962,10 1 809 246 182,10 186 007 000,00 93 Services ventilés 2 569 513 000,00 0,00-4 937 220,00-4 937 220,00 2 564 575 780,00 190 503 465,00 - en AE/CP 2 160 430 000,00 0,00-8 324 000,00-8 324 000,00 2 152 106 000,00 72 134 000,00 - hors AE/CP 409 083 000,00 0,00 3 386 780,00 3 386 780,00 412 469 780,00 113 873 000,00 94 Services communs non ventilés 1 566 306 000,00 0,00 48 500 000,00 48 500 000,00 1 614 806 000,00 1 566 306 000,00 953 Virement à la section d'investissement 146 620 000,00 47 820 182,10 47 820 182,10 194 440 182,10 146 620 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 282 439 000,00 0,00 91 382 962,10 91 382 962,10 4 373 821 962,10 3 911 804 000,00 7 576 000,00 93 Services ventilés 370 635 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 376 635 000,00 7 576 000,00 94 Services communs non ventilés 3 911 804 000,00 0,00 84 500 000,00 84 500 000,00 3 996 304 000,00 3 911 804 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 882 962,10 882 962,10 882 962,10 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. (5) Budget de l'exercice DDOBF 2013 21 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B 1 Formation prof. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Fonction en réserve 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique 42 922 000,00 478 174 000,00 87 255 000,00 75 700 000,00 415 450 000,00 148 900 000,00 822 350 000,00 161 000 000,00 823 643 000,00 289 277 000,00 72 939 000,00 12 892 000,00 45 808 000,00 34 355 000,00 770 310 000,00 164 347 000,00 24 800 000,00 436 334 000,00 60 158 779,20 52 350 000,00 291 940 000,00 122 658 000,00 507 200 000,00 109 492 000,00 24 800 000,00 436 334 000,00 60 158 779,20 52 350 000,00 291 940 000,00 122 658 000,00 507 200 000,00 109 492 000,00 24 800 000,00 436 334 000,00 60 157 779,20 52 350 000,00 291 940 000,00 122 658 000,00 507 200 000,00 109 492 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 102 589 000,00 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 10 000 000,00 102 589 000,00 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 10 000 000,00 98 589 000,00 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 145 000,00 546 722 000,00 69 643 000,00 12 852 000,00 39 910 000,00 32 295 000,00 770 310 000,00 133 629 000,00 778 145 000,00 546 722 000,00 69 643 000,00 12 852 000,00 39 910 000,00 32 295 000,00 770 310 000,00 133 629 000,00 778 145 000,00 251 512 000,00 69 643 000,00 12 852 000,00 39 910 000,00 32 295 000,00 770 310 000,00 133 629 000,00 0,00 295 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 659 000,00 31 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 12 700 000,00 317 659 000,00 31 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 12 700 000,00 DDOBF 2013 22 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l exercice) CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 47 820 182,10 0,00 900 Services généraux 0,00 0,00 901 Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 902 Enseignement 0,00 0,00 903 Culture, sports et loisirs 0,00 0,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 9 149 000,00 0,00 906 Fonction en réserve 907 Environnement 0,00 0,00 908 Transports 38 671 182,10 0,00 909 Action économique 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 0,00 923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL I 47 820 182,10 II 0,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales 437 554 000,00 437 554 000,00 926 Transferts entre section 0,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 47 820 182,10 TOTAL 437 554 000,00 IV 485 374 182,10 AUTOFINANCEMENT DE L EXERCICE = R(926 + 951) - D926 47 820 182,10 001 Solde exécution section investissement V 299 999 274,77 VI 0,00 922 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 299 999 274,77 TOTAL DE LA SECTION I + + V 785 373 456,87 II + IV + VI + VII 785 373 456,87 DDOBF 2013 23 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l exercice) CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées -4 937 220,00 6 000 000,00 930 Services généraux 4 496 465,00 4 000 000,00 931 Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 932 Enseignement -3 470 685,00 0,00 933 Culture, sports et loisirs 2 000 000,00 2 000 000,00 934 Santé et action sociale -628 000,00 0,00 935 Aménagement des territoires 0,00 0,00 936 Fonction en réserve 937 Environnement 0,00 0,00 938 Transports -3 535 000,00 0,00 939 Action économique -3 800 000,00 0,00 94 Services communs non ventilés 48 500 000,00 84 500 000,00 940 Impositions directes -500 000,00 84 500 000,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 942 Dotations et participations 0,00 0,00 943 Opérations financières -40 000 000,00 0,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 89 000 000,00 0,00 TOTAL I 43 562 780,00 II 90 500 000,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 0,00 0,00 953 Virement à la section d'investissement 47 820 182,10 TOTAL 47 820 182,10 IV 0,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 47 820 182,10 002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 VI 882 962,10 TOTAL DE LA SECTION I + + V 91 382 962,10 II + IV + VI 91 382 962,10 DDOBF 2013 24 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 INVESTISSEMENT Budget de l'exercice(1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée delibérante (3) TOTAL IV = I + II + Dépenses d'investissement - Total 3 813 769 000,00 0,00 485 374 182,10 785 373 456,87 4 599 142 456,87 Sous total des opérations réelles et mixtes 3 277 094 000,00 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 3 324 914 182,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 631 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 631 000 000,00 18 Comptes de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 19 081 000,00 0,00 0,00 0,00 19 081 000,00 204 Subventions d'équipement versées 1 204 632 297,42 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 1 252 452 479,52 21 Immobilisations corporelles 26 027 000,00 0,00 0,00 0,00 26 027 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 376 883 702,58 0,00 0,00 0,00 376 883 702,58 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 470 000,00 0,00 0,00 0,00 4 470 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 536 675 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 974 229 000,00 925 Opérations patrimoniales 364 950 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 802 504 000,00 926 Transferts entre les sections 171 725 000,00 0,00 0,00 171 725 000,00 001 Solde d'exécution reporté 0,00 299 999 274,77 299 999 274,77 (1) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DDOBF 2013 25 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée delibérante (3) TOTAL IV = I + II + Dépenses de fonctionnement - Total 4 282 439 000,00 0,00 91 382 962,10 91 382 962,10 4 373 821 962,10 Sous total des opérations réelles et mixtes 3 463 875 000,00 0,00 43 562 780,00 43 562 780,00 3 507 437 780,00 011 Charges à caractère général 211 119 777,00 0,00-2 361 000,00-2 361 000,00 208 758 777,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 395 050 000,00 0,00 3 386 780,00 3 386 780,00 398 436 780,00 014 Atténuation de produits 688 035 000,00 0,00-500 000,00-500 000,00 687 535 000,00 65 Autres charges d'activité 1 967 375 223,00 0,00-5 963 000,00-5 963 000,00 1 961 412 223,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 2 271 000,00 0,00 0,00 0,00 2 271 000,00 66 Charges financières 197 973 000,00 0,00-40 000 000,00-40 000 000,00 157 973 000,00 67 Charges exceptionnelles 51 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 000 000,00 89 000 000,00 89 000 000,00 91 000 000,00 Sous total des opérations d'ordre 818 564 000,00 47 820 182,10 47 820 182,10 866 384 182,10 946 Transferts entre les sections 671 944 000,00 0,00 0,00 671 944 000,00 953 Virement à la section d'investissement 146 620 000,00 47 820 182,10 47 820 182,10 194 440 182,10 002 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 (1) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DDOBF 2013 26 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (2) I RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée délibérante (4) TOTAL IV = I + II + Recettes d'investissement - Total 3 813 769 000,00 0,00 785 373 456,87 785 373 456,87 4 599 142 456,87 Sous total des opérations réelles 2 630 255 000,00 0,00 0,00 0,00 2 630 255 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 169 612 000,00 0,00 0,00 0,00 169 612 000,00 13 Subventions d'investissement 325 901 000,00 0,00 0,00 0,00 325 901 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 074 831 000,00 0,00 0,00 0,00 2 074 831 000,00 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées (1) 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 43 611 000,00 0,00 0,00 0,00 43 611 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 954 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 1 183 514 000,00 485 374 182,10 485 374 182,10 1 668 888 182,10 925 Opérations patrimoniales 364 950 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 802 504 000,00 926 Transferts entre les sections 671 944 000,00 0,00 0,00 671 944 000,00 951 Virement de la section de fonctionnement 146 620 000,00 47 820 182,10 47 820 182,10 194 440 182,10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 299 999 274,77 299 999 274,77 299 999 274,77 001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DDOBF 2013 27 CR 101-13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (2) I RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée délibérante (4) TOTAL IV = I + II + Recettes de fonctionnement - Total 4 282 439 000,00 0,00 91 382 962,10 91 382 962,10 4 373 821 962,10 Sous total des opérations réelles et mixtes 4 110 714 000,00 0,00 91 382 962,10 91 382 962,10 4 202 096 962,10 70 Produits services, domaine, ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impôts locaux 1 400 670 000,00 0,00 84 500 000,00 84 500 000,00 1 485 170 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 555 018 000,00 0,00 0,00 0,00 1 555 018 000,00 74 Dotations, subventions et participations 1 108 436 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 1 114 436 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 32 890 000,00 0,00 0,00 0,00 32 890 000,00 77 Produits exceptionnels 13 700 000,00 0,00 0,00 0,00 13 700 000,00 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 171 725 000,00 0,00 0,00 171 725 000,00 946 Transferts entre les sections 171 725 000,00 0,00 0,00 171 725 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 882 962,10 882 962,10 882 962,10 1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. DDOBF 2013 28 CR 101-13

- VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A Chap. LIBELLES Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Vote de l assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (3) Pour information, dépenses gérées dans le cadre d une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL IV = I + II + 90 Opérations ventilées 1 631 094 000,00 0,00 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 47 820 182,10 0,00 1 678 914 182,10 900 Services généraux 26 161 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 161 220,80 901 Formation pro. et apprentissage 24 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800 000,00 902 Enseignement 436 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 334 000,00 903 Culture, sport et loisirs 60 158 779,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 158 779,20 904 Santé et action sociale 52 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 350 000,00 905 Aménagement des territoires 291 940 000,00 0,00 0,00 9 149 000,00 9 149 000,00 9 149 000,00 0,00 301 089 000,00 906 Fonction en réserve 907 Environnement 122 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 658 000,00 908 Transports 507 200 000,00 0,00 0,00 38 671 182,10 38 671 182,10 38 671 182,10 0,00 545 871 182,10 909 Action économique 109 492 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 492 000,00 92 Opérations non ventilées 2 182 675 000,00 0,00 437 554 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 2 620 229 000,00 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 Dettes et autres opérations financières 1 646 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646 000 000,00 925 Opérations patrimoniales 364 950 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 802 504 000,00 926 Transferts entre sections 171 725 000,00 0,00 0,00 0,00 171 725 000,00 95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 950 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL des groupes fonctionnels 3 813 769 000,00 0,00 0,00 485 374 182,10 485 374 182,10 47 820 182,10 437 554 000,00 4 299 143 182,10 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE (4) 299 999 274,77 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée. TOTAL 4 599 142 456,87 DDOBF 2013 29 CR 101-13

- VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A Chap. LIBELLES Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l assemblée délibérante (3) TOTAL IV = I + II + 90 Opérations ventilées 122 389 000,00 0,00 0,00 0,00 122 389 000,00 900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 Formation pro. et apprentissage 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 902 Enseignement 102 589 000,00 0,00 0,00 0,00 102 589 000,00 903 Culture, sport et loisirs 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 Fonction en réserve 907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 Transports 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 909 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 3 544 760 000,00 0,00 437 554 000,00 437 554 000,00 3 982 314 000,00 921 Taxes non affectées 288 712 000,00 0,00 0,00 0,00 288 712 000,00 922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 100 712 000,00 0,00 0,00 0,00 100 712 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 2 118 442 000,00 0,00 0,00 0,00 2 118 442 000,00 925 Opérations patrimoniales 364 950 000,00 437 554 000,00 437 554 000,00 802 504 000,00 926 Transferts entre sections 671 944 000,00 0,00 0,00 671 944 000,00 95 Chapitre de prévision sans réalisation 146 620 000,00 0,00 47 820 182,10 47 820 182,10 194 440 182,10 951 Virement de la section de fonctionnement 146 620 000,00 47 820 182,10 47 820 182,10 194 440 182,10 954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL des groupes fonctionnels 3 813 769 000,00 0,00 485 374 182,10 485 374 182,10 4 299 143 182,10 001 SOLDE D EXECUTION REPORTE (4) 0,00 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 299 999 274,77 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. TOTAL 4 599 142 456,87 DDOBF 2013 30 CR 101-13

- VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 0,00 Article/ compte par nature (2) Libellé 20 Adm. générale de la collectiv 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil culture, éducation et environt Autres organismes Actions Actions interrégionales européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (2) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. DDOBF 2013 31 CR 101-13

- VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 0,00 Article/ compte par nature (2) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. DDOBF 2013 32 CR 101-13

- VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 0,00 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (2) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Enseignement Participations à supérieur des cités mixtes Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l'assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. DDOBF 2013 33 CR 101-13

- VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 0,00 Article/ compte par nature (2) Libellé 0 Services communs 11 Enseignement artistique 1 Culture 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées,...) 2 3 7 Sports Loisirs Sécurité TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers. DDOBF 2013 34 CR 101-13