Sommaire COMMENT FAIRE UNE DSN MENSUELLE? Cotisations agrégées Bordereaux URSSAF à néant... 13

COMMENT FAIRE UNE DSN MENSUELLE? Sommaire a) Créer une DSN mensuelle... 2 b) La DSN mensuelle... 4 Gestion des organismes de protection sociale... 5 L'arborescence... 7 c) Contrôler et compléter la DSN... 8 Contacts chez le déclaré... 8 Niveau Entreprise... 9 Niveau Etablissement... 9 Destinataire Néant... 10 Urssaf... 10 Cotisations agrégées... 12 Bordereaux URSSAF à néant... 13 Organisme de protection... 14 Versements OPS... 15 Versement organisme de protection sociale... 15 Envoi d un mail au client... 17 Niveau Salarié... 18 Les versements du salarié... 24 Le résultat du contrôle... 31 ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 1/32

a) Créer une DSN mensuelle La DSN mensuelle est la déclaration retraçant les paies du mois M ainsi que le bordereau URSSAF. Cette DSN est soumise à échéance, soit le 5, soit le 15 du mois M+1, en regard de la date d exigibilité de votre bordereau URSSAF. La DSN mensuelle constitue la dernière étape du traitement de la paie. Cette DSN est à réaliser par mois, pour chaque établissement, et doit être transmise en EDI. Le module DSN est intégré directement dans la production par le menu Traitements - DSN - Gestion des DSN mensuelles. Pour créer votre déclaration, cliquez sur la fonction Gestion des DSN mensuelles. Une déclaration doit être créée pour chaque Etablissement appartenant au dossier : La période déclarée indiquée entre parenthèses, correspond à la première période non validée. Sélectionnez l établissement à déclarer à l aide de la liste déroulante. Vous avez la possibilité de sélectionner la phase dans laquelle vous souhaitez générer votre DSN. Par défaut, c'est la phase définie le Paramétrage de la fiche dossier qui vous est proposée. Une fois la déclaration créée, le menu déroulant propose automatiquement la création de la déclaration pour l'établissement suivant. Si la période de paie n'est pas validée, vous ne pourrez pas créer la déclaration de la période suivante. Phase 3 : - Ajout du choix de la phase. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 2/32

Après avoir fait OK, une fenêtre intermédiaire apparaît afin de paramétrer votre déclaration : Les éléments du paramétrage de la déclaration sont automatiquement renseignés et peuvent faire l'objet de modifications. A l'aide du menu déroulant, précisez le Type de déclaration à créer : - 01 - déclaration normale : pour une déclaration de tous les salariés de l'établissement, - 02 - déclaration normale néant : à utiliser dans le cas d'un établissement n'ayant pas employé de salariés au cours de la période déclarée. Le Numéro d'ordre est automatiquement généré par le programme, au format AAAAMMJJHHMMSS (année, mois, jour, heure, minute, seconde). La déclaration peut faire l'objet d'un fractionnement. Pour cela, précisez le numéro de déclaration sur le nombre d'envois dans le champ Fraction. Si la déclaration ne doit pas être fractionnée, la valeur 1/1 apparaît en automatique. La Date de constitution indiquée par défaut correspond à la date du jour de création de votre déclaration. La Date mois déclaré est indiquée par défaut et correspond à la dernière période non validée. Précisez ensuite le Champ sur lequel porte la déclaration : - 01 - déclaration totale - 02 - déclaration partielle régime agricole - 03 - déclaration partielle régime général Si tous les salariés de l établissement dépendent du même régime (Agricole ou Général), le choix 01 - déclaration totale est proposé par défaut. Dans le cas où l établissement contient les deux types de salariés, vous devrez faire des déclarations fractionnées. Attention En phase 2, la déclaration 02 - déclaration partielle régime agricole ne remplace en aucun cas la déclaration trimestrielle MSA. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 3/32

L identifiant métier, est une donnée alpha-numérique qui sert de référence en cas de contact direct avec l organisme de protection sociale. Cette mention, non obligatoire, doit être différente du SIRET. b) La DSN mensuelle Les informations qui apparaissent dans la déclaration sont automatiquement reprises de la production. L'écran se décline en plusieurs zones : - l'arborescence (Contacts chez le déclaré - Entreprise - Etablissement - Organismes de protections sociales - Salariés - Contrats - Versements - Arrêt de travail - Fin de contrat), - la visualisation des informations déclarées, - le Résultat de la validation. La période, la nature et le type de déclaration, ainsi que la phase sont rappelés dans l'entête de la fenêtre. Zoom sur les fonctionnalités En haut de l'écran, vous bénéficiez des fonctionnalités suivantes : Ferme la déclaration. Lance le contrôle sur la déclaration / Rafraichit le Résultat des contrôles déjà effectué. L aide contextuelle associée à ce bouton vous permet de contrôler le numéro de version (phase 2 ou 3 en fonction de la phase sélectionnée). ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 4/32

Ouvre l'aide en ligne. Ouvre le Cahier technique DSN phase 2 ou phase 3 en fonction du choix effectué précédemment. Imprime la synthèse de la déclaration. Consultation de la Gestion Etablissements/Salariés. Ouvre la Gestion des Organismes de protection Les fonctionnalités sont différentes selon le niveau sur lequel vous êtes positionné dans l'arborescence, tels que l'ajout de versements ou l ajout d un signalement. En haut de l'écran, une zone de recherche permet une recherche intuitive aussi bien sur le Code salarié que sur le Nom. Vous pouvez également trier les salariés par Code ou par Nom. Gestion des organismes de protection sociale Cliquer sur cet icone pour accéder à la fenêtre de Gestion des organismes de protection sociale. Renseigner si nécessaire les informations liées aux références du contrat, aux paiements, Cette fenêtre permet de visualiser l ensemble des informations saisies dans les bordereaux. (Gestion Etablissements/Salariés - Gestion des caisses / bordereaux). ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 5/32

On y retrouve - Libellé : repris du bordereau - Identifiant : pour les bordereaux de retraite et d URSSAF ; N siret de l organisme, pour les bordereaux de prévoyance ; N d institution. - Type : défini s il s agit d un bordereau de retraite, de prévoyance, d'urssaf - Référence : correspond au numéro de compte de l adhérent renseigné sur le bordereau. La référence n est pas attendue pour les bordereaux de retraite AGIRC-ARRCO. Elle concerne uniquement l IRCANTEC. - Délégataire : Uniquement lorsqu il est précisé dans la fiche de paramétrage de l organisme et indiqué sur le bordereau. - Entité d affectation : concerne les entreprises qui utilisent le VLU (versement en lieu unique), pour les URSSAF, le siret centralisateur doit être identifié. Cependant la valorisation est différente selon les organismes (cf page 118 du Cahier des charges DSN Phase 3). - Périodicité des paiements : mensuelle, trimestrielle - Mode de paiement : chèque, virement, télérèglement. Attention cependant, certains modes de paiement ne sont pas acceptés par les organismes de protections sociales (cf page 31 du Cahier des charges DSN Phase 3). URSSAF 01 chèque 02 Virement 03 Prélèvement 04 Titre interbancaire de paiement 05 télérèglement Pôle Emploi X X X X X 06 Versement réalisé par un autre établissement AGIRC ARRCO X X MSA X X X X Organismes Complémentaires X X X X X X CCVRP X X X X Congés Spectacles X X X Caisse CIBTP CAMIEG CNIEG X X CRPCEN X X CRPNPAC X X IRCANTEC X X X - Banque : Pour que les banques soient automatiquement reprises, l'iban et le Swift doivent être renseignés (onglet Banque de la fiche Dossier) et les bordereaux doivent être paramétrés en Télérèglement Type A (Bordereaux - onglet Télédéclaration - Type de règlement). ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 6/32

- Siret payeur : par défaut on reprend celui de l établissement de déclaration, cependant, un autre établissement de la même entreprise peut être amené à payer les cotisations pour le compte de l établissement déclaré. Attention, dans le cas de dossiers multi-établissements, vous aurez accès à l intégralité des bordereaux présents sur le dossier. Si vous sélectionnez une caisse présente sur un autre établissement, les bases assujetties, les composants de base assujettie et les cotisations individuelles devront être renseignées salarié par salarié. Dans ce cas la saisie ne sera valable que pour la DSN mensuelle en cours. Il est fortement conseillé de créer les bordereaux en amont, dans le paramétrage des bordereaux. L'arborescence L'arborescence permet d'accéder aux différents niveaux Contacts chez le déclaré, Entreprise, Etablissement, Organismes de protection sociale/retraite/prévoyance/mutuelle/assurance, Salarié, Contrat, Versement et Arrêt de travail/fin de contrat. Cliquez sur ces différents niveaux pour visualiser le contenu des informations déclarées dans l'écran de droite. Phase 3 : - Ajout du niveau : Contacts chez le déclaré - Ajout de la gestion des Organismes de protection sociale, pour les déclarations aux organismes de retraite, prévoyance, mutuelle et assurance - Ajout du niveau Destinataire Néant - Ajout du niveau Versement OPS - Possibilité de trier les salariés par Code ou par Nom. Phase 3 : - Les zones marquées par un astérisque * ne sont utiles que pour les DSN phase 3. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 7/32

c) Contrôler et compléter la DSN Les informations Signalétiques des niveaux Entreprise, Etablissement, Salarié et Contrat sont reprises de la production et peuvent faire l'objet de modifications. Les modifications apportées à ces informations seront prises en compte dans la déclaration. En revanche, elles ne seront pas reportées dans la production. Pour que vos modifications soient prises en compte dans vos prochaines déclarations, celles-ci doivent être effectuées directement dans la production. Contacts chez le déclaré Cliquez sur cet icône pour ajouter un nouveau contact. Les informations saisies sont reprises d un mois sur l autre. Renseignez les coordonnées concernant la personne qui est en charge des échanges avec les organismes de protections sociales, les administrations et les services de l état, au sein de l entreprise déclarée. Type : Lorsque vous cliquez sur les, une fenêtre s ouvre afin de préciser dans quel domaine intervient le contact (gestion des IJ, des fins de contrats, le recouvrement des cotisations, ). Si le contact gère plusieurs déclarations, il devra être mentionné autant de fois avec les motifs correspondants. Vous pouvez également cliquer sur le bouton Inclure pour sélectionner un contact déjà existant. Dans ce cas une fenêtre de sélection s ouvre. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 8/32

Niveau Entreprise Le niveau Entreprise correspond à l établissement principal qui gère les différents établissements du dossier. Cet icône permet d annuler toutes les modifications apportées à la déclaration. Phase 3 : - Ajout de la zone Implantation (concerne les entreprises étrangères, repris de la fiche dossier) Niveau Etablissement La déclaration créée ne concerne que l Etablissement en cours, et comporte les informations uniquement des salariés qui dépendent de cet établissement. Cet icône permet d annuler toutes les modifications apportées aux informations de l établissement. Les Cotisations établissement concernent les cotisations paritarismes, FAPS qui sont dues au titre de l établissement. Elles sont donc à ajouter. manuellement puisqu elles ne figurent pas sur le bulletin de salaire. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 9/32

Destinataire Néant Le niveau Destinataire Néant, permet de déclarer les organismes pour lesquels il n y a pas de salariés affiliés. Cliquer sur Ajouter pour sélectionner les organismes concernés. CI-BTP Organismes AGIRC ARRCO MSA CCVRP CNIEG CAMIEG POLE EMPLOI CRPCEN IRCANTEC CRPNPAC Caisse de congés spectacles Codes acceptés Code caisse CIBTP 88 Code caisse MSA 90 91 92 93 94 95 96 97 Urssaf Cette zone permet de définir la période de déclaration du bordereau à laquelle seront rattachées les cotisations, ainsi que le montant des cotisations. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 10/32

Vous pouvez imprimer votre bordereau de cotisations. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 11/32

Cotisations agrégées Le tableau récapitule toutes les lignes affectées en indiquant leur Code, Qualification assiette, Montant assiette, Taux, Montant cotisation et Code INSEE. Ce bouton indique que les valeurs de la ligne ont été modifiées. Dès lors qu'un Montant assiette et/ou Montant cotisation est modifié, les valeurs d'origine peuvent être reprises en cliquant sur ce bouton. Des lignes de cotisations supplémentaires peuvent être ajoutées en cliquant sur l'icône. Une nouvelle ligne de saisie devient alors disponible. Renseignez le Code ligne à l'aide du bouton de sélection. Puis renseignez le Qualifiant assiette, le Montant assiette, le Taux, le Montant des cotisations ainsi que le N INSEE (dans le cadre du versement de transport) dans les colonnes correspondantes. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 12/32

Bordereaux URSSAF à néant DSN à néant : Il n est pas possible d intégrer un bordereau de régularisation dans le cas d une DSN à néant. Lorsque la déclaration du dernier mois du trimestre, ou lorsque la déclaration mensuelle est de type «néant», vous devez déclarer une DSN de type «normale» pour le mois concerné, en mettant sur le bordereau du mois un montant avec une valeur à zéro et ajouter un bloc de régularisation. Le bordereau du mois est à zéro. Ajoutez ensuite un bordereau de régularisation. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 13/32

Organisme de protection Ce niveau vous permet de déclarer aux organismes de Retraite (AGIRC et ARRCO) et aux organismes complémentaires (Prévoyance, Assurances, Mutuelle, Caisses de congés payés, ). Les bases de cotisations sont envoyées au niveau des versements salariés - onglet Base Assujettie. Le bouton Ajouter, permet de récupérer un bordereau créé manuellement un mois précédent, dans la Gestion des Organismes de Protection. Organisme de protection (hors organismes complémentaires) Seules les informations concernant l organisme à déclarer apparaissent - Libellé : repris du bordereau - Identifiant : pour les bordereaux de retraite reprend le N siret de l organisme. - Référence : correspond au numéro de compte de l adhérent renseigné sur le bordereau. La référence n est pas attendue pour les bordereaux de retraite AGIRC-ARRCO. Elle concerne uniquement l IRCANTEC. Organismes complémentaires Seules les informations concernant l organisme à déclarer apparaissent : - Libellé : repris du bordereau. - Identifiant : pour les bordereaux de prévoyance reprend le numéro d institution. - Référence : correspond au numéro de compte de l adhérent renseigné sur le bordereau. - Délégataire : Uniquement lorsqu il est précisé dans la fiche de paramétrage de l organisme et indiqué sur le bordereau. - Personnel Couvert : renseigner à 01 - OUI, si au moins un salarié est couvert par le contrat référencé. Si le contrat est référencé mais que sur la DSN mensuelle il n y a pas de salarié couvert, renseigner la valeur à 02 - NON. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 14/32

Versements OPS Ce niveau reprend tous les versements effectués auprès des organismes de protection sociale. Les informations reprises sont modifiables. Versement organisme de protection sociale Le paiement des cotisations se fait en fonction des informations renseignées dans le bloc Versement Organisme de protection sociale. Le montant du versement comprend le montant des cotisations déclarées. Il peut être total ou partiel et doit être rattaché à chaque période. Rappel Dans le cadre de la DSN, la norme autorise deux façons d'effectuer les versements trimestriels : - Soit dans les déclarations tous les mois comme pour les versements mensuels, avec un déclenchement à l'échéance du paiement. - Soit dans la déclaration du dernier mois du trimestre avec les trois versements (selon la préconisation URSSAF). Le programme fonctionnant en automatique sur ce dernier. Vous pouvez imprimer les versements, ainsi que le bordereau de cotisation URSSAF. Pour des bordereaux trimestriels, les lignes de versements sont automatiquement créées sur la déclaration du dernier mois du trimestre. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 15/32

Un paiement peut-être réparti sur plusieurs comptes bancaires, il faudra alors ajouter une nouvelle ligne de versement. Si vous souhaitez créer vos propres lignes de versement, cliquez sur l'icône Sélectionnez la caisse sur laquelle vous souhaitez ajouter le versement. Renseignez la période concernée à l'aide du calendrier interactif, ainsi que la Banque à l'aide du bouton de sélection, le Montant à verser et le Mode de paiement. Phase 3 : Ajout de la notion de - Mode de paiement - Date de paiement - Siret payeur Pour les organismes de prévoyance au sein d une même entreprise, un établissement déclaré peut payer les cotisations pour un autre établissement. Dans ce cas le 2 nd établissement devra mentionner le Siret de l établissement payeur et renseigner à 0 le montant du versement. Le mode de paiement sera alors égal à 06 - Versement réalisé par un autre établissement. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 16/32

Envoi d un mail au client Lorsque vous êtes positionné sur le niveau URSSAF ou Versements OPS, vous avez la possibilité, en cliquant sur le bouton Envoi d un mail au client, d envoyer en format PDF le bordereau de cotisations Urssaf et le récapitulatif des versements. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 17/32

Niveau Salarié Le niveau Salarié présente une arborescence propre à chaque salarié de l'établissement. Il reprend toutes les informations signalétiques saisies dans Gestion Etablissements/Salariés. Cet icône permet d annuler toutes les modifications apportées aux informations du salarié. L icône Arrêts de travail apparaît uniquement lorsque vous êtes positionné sur le niveau Salarié. Nombre d enfants à charge : Pour les femmes travaillant dans le BTP, cette information doit être renseignée avec le nombre d enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l année en cours. Embauche : comme stipulé précédemment, cette information doit être précisée suite à l embauche d un salarié dans le mois. Elle n est pas nécessaire pour les contrats courts et ne sera reprise qu une seule fois dans la DSN. Phase 3 : Ajout des champs - Nombre d enfants à charge - Embauche ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 18/32

Le contrat du salarié Les salariés pouvant être soumis à plusieurs contrats (ou activités) pour un établissement. Chaque contrat se différencie en fonction de sa date. Trois nouveaux onglets ont été ajoutés pour la phase 3 : Risques, Divers et Ancienneté. Signalétique L onglet Signalétique reprend les informations générales du contrat, ainsi que les informations relatives à la Caisse spécifique de congés payés. La date du contrat est mentionnée dans l entête. Les informations relatives au Contrat et aux Versements peuvent être exclues de la déclaration. - Numéro de contrat : Cette information est unique pour le salarié, elle doit être renseignée en cas de contrats simultanés dans le mois. Elle doit être composée de 5 caractères alpha numériques minimum. - Etablissement utilisateur : Cette donnée est obligatoire si la nature du contrat est égale à 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) ou 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire. - Dispositif de politique publique : Correspond à l intitulé du contrat de travail renseigné dans la fiche activité du salarié. - Statut à l étranger : A ne pas confondre avec le Statut à l étranger au sens fiscal. Celui-ci est à prendre au sens social. - APECITA : S alimente en fonction du Régime de base obligatoire de Sécurité Sociale et du Statut catégoriel AGIRC-ARRCO. - Code métier BTP : Est repris de la fiche activité du salarié, concerne les salariés adhérents à une caisse CIBTP. Les consignes de remplissage sont précisées sur le site www.cibtp.fr. Phase 3 : Les nouveaux champs à déclarer sont matérialisés par un astérisque * ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 19/32

Organisme Cet onglet regroupe les informations sur l Assurance chômage, l Institution de Retraites complémentaires et les Prévoyances/Mutuelles/Assurances. Les informations liées au nombre d adhérents sont reprises d un mois sur l autre. - Retraites complémentaires : Seules les valeurs RETA (Retraite ARRCO) et RETC (Retraite AGIRC) sont attendues. Il n y a pas lieu de préciser le numéro d institution. - Prévoyances/Mutuelles/Assurances : Reprend le libellé de l organisme défini au niveau établissement. - Code Option / Code population : Ces informations sont reprises en fonction des éléments saisis dans la Gestion des variables (nouvelle zone à l appel des rubriques de prévoyance). - Nombre d enfants, d adhérents,. : Ces informations sont à renseigner manuellement. - Assurance chômage - Régime public : Ne concerne que les entreprises du service public ou les entreprises avec un salarié du secteur Public, qui adhère à l Assurance chômage à titre révocable ou non révocable. Phase 3 : L envoi des informations aux organismes de retraite et de prévoyance n est effectif que pour la phase 3. Les nouveaux champs à déclarer sont matérialisés par un astérisque *. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 20/32

Autre Suspension Contrat Les diverses suspensions de contrat intervenues pendant la période sont gérées dans cet onglet et remontent de la gestion des variables, dès lors qu elles sont paramétrées dans le calendrier. Ajoutez un nouveau motif de suspension en cliquant sur l icône, puis sélectionnez le motif dans la liste. Nota : La liste des situations particulières prise en compte dans la DSN est différente des listes N4DS. Risques Phase 3 : Ajout de l onglet Risques. Les nouveaux champs à déclarer sont matérialisés par un astérisque *. - Code régime de base : Pour la Vieillesse, la Maladie et l Accident de travail, reprend les informations renseignées dans l Activité du salarié. - Salarié à temps partiel cotisant à temps plein : Cette information est reprise de la fiche Activité du salarié, elle concerne les salariés à temps partiel mais qui décident de cotiser à temps plein (plan de paie NK, CK avec utilisation de la rubrique 1975). Sélectionnez dans la liste soit le code : 01 - Vieillesse régime de base 02 - Vieillesse régime de base et retraite complémentaire ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 21/32

Divers - Complément de base au régime obligatoire : Il est repris en automatique de la fiche salarié si le salarié est rattaché à l Alsace-Moselle et/ou la CAMIEG 01 - Régime local Alsace Moselle 02 - Complémentaire CAMIEG 03 - Régime Alsace-Moselle et Complémentaire CAMIEG 99 - Non applicable Phase 3 : Ajout de l onglet Divers pour les informations concernant les salariés du spectacle et la pénibilité. - Spectacle : Pour que les informations s alimentent, renseignez celles-ci dans la Gestion Etablissements/Salariés - niveau Etablissement - onglet Renseignement et Déclaration. - Pénibilité : Que vous soyez en mono-exposition ou multi-exposition, les facteurs d exposition sont repris de l activité du salarié avec l année de rattachement. La pénibilité étant à déclarer en DADS, ces déclarations concernent uniquement la Phase 3. A compter de juillet 2016, 10 facteurs sont à déclarer : Code Libellé 01 les manutentions manuelles de charges 02 les postures pénibles (positions forcées des articulations) 03 les vibrations mécaniques 04 les agents chimiques dangereux 05 les activités exercées en milieu hyperbare 06 les températures extrêmes 07 le bruit 08 le travail de nuit 09 le travail en équipes successives alternantes 10 le travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini) 99 annulation Dès lors qu un facteur d exposition est renseigné, une ligne de cotisation individuelle est ajoutée (086 - Cotisation pénibilité mono exposition, 087 - Cotisation pénibilité multi exposition). ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 22/32

Ancienneté Phase 3 : Ajout de l onglet Ancienneté, relatif aux déclarations auprès des organismes de prévoyance. En fonction des conventions collectives ou des contrats de prévoyance, le salarié peut bénéficier d un contrat de prévoyance. Cette affiliation peut être déterminée en fonction de l ancienneté. Dans cet onglet, différentes dates d ancienneté peuvent-être déclarées. Code Libellé 01 Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe 02 Ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité 03 Ancienneté dans le collège ou la catégorie professionnelle 04 Ancienneté dans le poste 05 Ancienneté du salarié dans la profession du BTP L ancienneté peut être déclarée en jours, en mois ou en années. Onglet Modification de contrat Le code 05 - Ancienneté du salarié dans la profession du BTP n est pas repris de la production. Il faut le saisir manuellement. Cet onglet apparaît automatiquement pour les contrats dans lesquels un historique des modifications est enregistré dans la production (code Profession et catégorie socioprofessionnel (PCS-ESE), Numéro de contrat, salarié passant d un temps plein à un temps partiel définis dans le Cahier des charges - segment S21.G00.41). Le détail des informations sur la signalétique du contrat est classé en fonction des dates de modifications. Seules les informations modifiées apparaissent. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 23/32

Les versements du salarié Pour chaque contrat comportant un bulletin de paie calculé, correspond un Versement. En fonction des éléments calculés sur le bulletin, le versement permet de déclarer les différents éléments de rémunérations, les bases assujetties, les primes, les exonérations L entête de l écran comporte les informations principales du bulletin. Les Rémunération nette fiscale et nette versée calculée peuvent être modifiées dans les champs saisissables correspondants. Une ligne de versement supplémentaire est alors créée. Vous devez ensuite renseigner la Date de versement ainsi que les informations relatives à la rémunération (prime, revenu brut et base assujettie). Les informations fiscales sont utilisées principalement en vue de la déclaration des revenus des salariés. Vous devez veiller à l application des règles suivantes : L icône Ajouter un Versement apparaît uniquement lorsque vous êtes positionné sur le niveau Contrat. - La rémunération nette fiscale correspond au total des revenus d activités nets imposables : «Elle est constituée du montant des rémunérations passibles, au nom des bénéficiaires, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires». ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 24/32

Une autre case «Autres revenus nets imposables» est créée, les montants déclarés dans le segment (S21.G00.78 code 90) ne doivent pas être reportés dans la rémunération nette fiscale. Concernant les Indemnités Journalières imposables, ces dernières sont déclarées par les caisses, l employeur ne doit donc pas les déclarer. Pour plus d informations sur les éléments à déclarer, vous pouvez vous reporter à la page 45 du Cahier des charges - Phase 3. - La rémunération nette versée, correspond au montant perçu par le salarié. Les éléments du bulletin sont classés par catégorie sous les onglets Rémunération, Prime, Revenu brut et Base assujettie. Onglet Rémunération Les éléments de rémunération repris dans cet onglet correspondent aux éléments calculés sur le bulletin, et permettent de déterminer les éléments entrant dans les calculs des cotisations sociales et fiscales. En cas de modification sur la ligne, annulez votre saisie en cliquant sur cet icône. La gestion du Temps d'activité n'est disponible que pour la rémunération de type 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage. - Type de rémunération : Pour la DSN mensuelle, les codes 001-002 - 003 et 010 sont obligatoires, les autres sont conditionnés. Pour une DSN signalement fin de contrat, seuls les codes 001 et 002 sont obligatoires ; tous les autres codes sont interdits. Pour les codes 011-012 - 013 ou 014, un nombre d heure doit être renseigné. Code Libellé 001 Rémunération brute non plafonnée Rémunération soumise à cotisation 002 Salaire brut soumis à contributions d Assurance chômage Rémunération soumise à l assurance chômage. Les indemnités et primes relatives à la fin de contrat doivent être exclues. 003 Salaire rétabli Repris du bulletin en fonction des éléments sélectionnés dans les rubriques de brut. 010 Salaire de base ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 25/32

011 Heures supplémentaires ou complémentaires 012 Heures d équivalence 013 Heures d habillage, déshabillage, pause 014 Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries 015 Salaire moyen BTP Nouveaux codes spécifiques à la phase 3 Lorsque le «type de rémunération» n est pas repris en automatique en fonction du bulletin, il peut être ajouté manuellement par le biais du bouton suivant. - Temps d activité : Cette zone reprend par défaut, les informations sur le temps de travail trouvées dans les bulletins. Elle représente le temps alloué par le salarié à un type d activité. Le temps d activité est valorisé par période de paie et est rattaché à un contrat et une rémunération soumis à contribution d Assurance chômage. Une durée d activité non travaillée et partiellement rémunérée doit être déclarée en 02 - Durée d absence non rémunérée. Pour les congés spectacles, l unité de mesure doit être renseignée en jours et en cachets. Pour créer une ligne de temps de travail, cliquez sur le bouton. Une ligne devient alors disponible afin de pouvoir renseigner le Type de ligne de temps, l'unité de mesure et la Mesure à l'aide du bouton de sélection. Ce tableau permet de justifier du temps de présence / absence : Travail rémunéré, Durée d absence non rémunérée ou Durée non travaillée rémunérée. Indiquez ensuite l'unité de mesure à l'aide du menu déroulant, que vous obtenez en double cliquant dans cette colonne. Plusieurs lignes de détail peuvent être ainsi créées pour une seule ligne de rémunération. Ces lignes ajoutées manuellement peuvent être supprimées par la suite en cliquant sur l'icône. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 26/32

Onglet Prime Si des rubriques de Prime ou Revenu brut paramétrées avec une période de rattachement ont été trouvées dans le bulletin, celles-ci sont automatiquement reprises dans la DSN. - Type de prime : dans ce bloc doivent être mentionnées les primes, gratifications et indemnités qui ont une périodicité non mensuelle. Doivent y figurer également, toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail. Pour les primes exceptionnelles (code 026-027 - 029-031), la période de rattachement, au titre de laquelle la prime a été attribuée, doit être indiquée. - Date de versement d origine des primes et indemnités doit être renseignée uniquement en cas de rappel. Nota : Les lignes issues du bulletin ne peuvent faire l'objet d'une suppression. Celles-ci peuvent être exclues de la déclaration par le biais de l icône. Seules les lignes ajoutées manuellement peuvent être supprimées en cliquant sur l'icône disponible. devenu Phase 3 : Ajout de la date de versement d origine. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 27/32

Onglet Revenu Brut Il s'agit des éléments de revenu brut qui peuvent ne pas être rattachables à un seul et unique contrat. Les autres éléments de revenu brut peuvent être assujettis à contribution ou à cotisation sociale de droit commun, dans ce cas ils doivent être intégrés dans les rémunérations déclarées (bloc 51). Phase 3 : Ajout de codes concernant les intermittents du spectacle ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 28/32

Onglet Base assujettie Les éléments de Base assujettie sont également repris directement des bulletins. Ils peuvent correspondre soit à des éléments de revenu brut, soit à des éléments d assiette de cotisation. Cet écran comporte trois zones distinctes : - une liste des lignes de Bases assujetties trouvées dans le bulletin, - un tableau de saisie des Composants de base assujettie, - un tableau de saisie des Cotisations individuelles. Vous avez la possibilité d'ajouter, modifier, exclure ou supprimer une base. - Type de base assujettie : permet d identifier la règle d assujettissement en fonction des textes législatifs, réglementaires, conventionnels ou contractuels. Les bases déclarées vont ensuite être transmises aux différents organismes. Organismes Codes acceptés AGIRC-ARRCO 02-03 - 11-22 - 23-24 - 25-43 - 45 Caisse CIBTP 20-21 - 34-35 - 36-39 - 40 CAMIEG 18 CCVRP 02-03 - 04-07 - 12-13 - 14-38 CNIEG 02-03 - 15-16 - 17 Congés spectacles (AUDIENS) 27 CRPCEN 02-03 - 19 CRPNPAC 41-42 Organisme complémentaire 31 DGFiP 33-90 IRCANTEC 28-29 MSA 02-03 - 04-07 - 11-12 - 13-14 - 22-23 - 24-31 - 33-37 - 38-43 - 44 Pôle emploi 07 URSSAF 02-03 - 04-07 - 08-09 - 11-12 - 13-14 - 37-44 ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 29/32

Les éléments sont repris en automatique des bulletins, cependant des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées manuellement. Par défaut, la ligne ajoutée est rattachée à la période en cours de déclaration. Après avoir renseigné le type de base, renseignez le montant à déclarer. Lorsque le code de base assujettie est égal à 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire : - le montant doit obligatoirement être renseigné à zéro. - l organisme (identifiant Technique d Affiliation) doit être renseigné. Composants de base assujettie Pour les organismes autres que la prévoyance, le bloc Composants de base assujettie n'est à renseigner que dans le cas où les éléments de revenu brut sont insuffisants pour constituer la base assujettie. Ce cas peut notamment se présenter lorsqu'une base assujettie est composée, d'une part, d'éléments de revenu brut et, d'autre part, de composants ne donnant pas lieu à versement au salarié. Pour la prévoyance le bloc Composants de base assujettie est à alimenter avec les éléments qui entrent dans le calcul de la cotisation. Organismes Codes acceptés AGIRC-ARRCO 03 Caisse CIBTP Non concerné CAMIEG Non concerné CCVRP 01-02 CNIEG Non concerné Congés spectacles (AUDIENS) Non concerné CRPCEN 01-03 - 04-05 - 22 CRPNPAC Non concerné Organisme complémentaire 10-11 - 12-13 - 14-15 - 16-17 - 18-19 - 20-21 DGFiP 90-91 IRCANTEC Non concerné MSA 01-03 - 06 Pôle emploi Non concerné URSSAF 01-02 - 03-04 - 05 Les éléments sont repris en automatique des bulletins, cependant des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées manuellement. Cotisations individuelles La cotisation individuelle est un dispositif de contribution à la protection sociale. Elle est fixée soit proportionnellement à la base assujettie (assiette x taux) soit forfaitairement. L'assiette est déterminée par application de plafonnements et/ou d'abattements sur la base assujettie. Elle est systématiquement valorisée au titre de la période de rattachement de la base assujettie. Le tableau Cotisations individuelles permet, entre autre, de paramétrer les lignes d'exonération de cotisations. Ces lignes sont automatiquement reprises des bulletins, seuls les montants des cotisations doivent être alimentés. Cliquez sur l'icône pour créer une nouvelle ligne de cotisation individuelle. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 30/32

Exclure / supprimer une ligne de base assujettie Les lignes issues du bulletin peuvent être exclues de la déclaration en cliquant sur l'icône. La ligne ainsi exclue apparaît en rouge pour être mise en évidence, avec la mention La ligne est exclue! Une fois vos déclarations vérifiées et complétées, les déclarations sont ainsi prêtes à être générées. Les informations renseignées et ajoutées sont conservées. Il n'est donc pas utile de valider les déclarations, il vous suffit d'en sortir en cliquant sur l'icône. Le résultat du contrôle Si vous avez coché l'option au bas de l'écran, un récapitulatif des erreurs et des anomalies relevées sur la déclaration apparaît à l'ouverture de la déclaration. Si le Contrôle automatique à l ouverture de la déclaration n est pas activé, vous pouvez le lancer en cliquant sur cet icône. Les erreurs relevées doivent être corrigées avant de procéder à la génération et à l'envoi de la déclaration pour éviter tout rejet ou refus des organismes. Les icônes de la 1 ère colonne, permettent de repérer le niveau sur lequel se trouve l erreur ou l anomalie. Un clic sur cet icône permet d'accéder au cahier des charges, sur le segment en erreur. Les anomalies sont classées par catégorie, sur lesquelles un filtre d'affichage peut être appliqué. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 31/32

En double cliquant sur l'erreur, vous êtes automatiquement positionné sur l'information comportant l'erreur afin de procéder à sa correction. Le champ relevé en erreur est signalé en rouge. Dans le Résultat de la validation, l erreur apparaît alors en vert pour indiquer que celle-ci a été visualisée. ACD Groupe Comment faire une DSN mensuelle? Page 32/32