Sommaire Introduction...13 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...19 Chapitre 1 - Généralités sur l assurance vieillesse...21 Le financement des pensions...21 Le rôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV)...21 Les modalités pratiques de calcul...22 Le droit à l information...22 Chapitre 2 - La pension vieillesse...25 Les conditions pour bénéficier d une pension...25 Les rachats de cotisations, régularisation de périodes d apprentissage et cotisations arriérées...29 Les modalités de calcul de la pension vieillesse...31 Le calcul de la pension vieillesse...36 Les majorations du montant de la pension...42 Les départs anticipés...44 Les formalités et le versement de la pension vieillesse...49 Le cumul emploi et retraite...52 Chapitre 3 - La pension de réversion...55 Les conditions pour en bénéficier...55 Le cumul de la pension de réversion avec une pension personnelle...57 La révision...58 5
LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ La liquidation provisoire en cas de disparition...58 Chapitre 4 - Les autres pensions...61 Les prestations de survie...61 Les prestations de solidarité...62 Le minimum vieillesse et l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées...66 2 e partie - LES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE...69 Chapitre 1 - Qu est-ce que la retraite complémentaire?...71 Les principes de fonctionnement...72 Le taux d appel...73 Le salaire de référence...73 Les droits des participants...74 L affiliation...75 Chapitre 2 - La retraite complémentaire des salariés servie par l ARRCO...77 Le champ d application...77 Les bénéficiaires...78 Les cotisations et le calcul des droits...78 Le droit du conjoint survivant...85 Le droit des orphelins...87 La constitution du dossier de retraite et le paiement des allocations...87 Chapitre 3 - La retraite complémentaire des cadres servie par l AGIRC...91 Le champ d application de la convention...91 Les bénéficiaires...91 Les cotisations et le calcul des droits...93 Le droit du conjoint survivant...102 Le droit des orphelins...104 La constitution du dossier de retraite et le paiement des allocations...104 6
SOMMAIRE Chapitre 4 - La retraite complémentaire servie par l IRCANTEC...107 Le champ d application...107 Les bénéficiaires...107 Les cotisations et le calcul des droits...108 La reprise d activité...111 Le droit du conjoint survivant d un agent non titulaire...112 Le droit des orphelins...113 Chapitre 5 - La retraite des salariés des régimes spéciaux...115 Les salariés de la Banque de France...116 Les clercs et employés de notaires...118 Les salariés des industries électriques et gazières...120 Les ministres des cultes...122 Le régime des marins...123 Le régime des mines...124 Les ouvriers de l État...125 Le régime de la RATP...127 Le régime de la SNCF...130 3 e partie - COMMENT AMÉLIORER SA RETRAITE?...135 Chapitre 1 - Quel complément pour sa retraite?...137 La retraite par capitalisation...137 Les nouveaux dispositifs...138 L avantage fiscal des nouveaux dispositifs...139 Chapitre 2 - Le plan d épargne retraite populaire (PERP)...141 Définition...141 Un produit d épargne...142 Un cadre associatif...142 Une notice d information...143 Une garantie des droits acquis...144 Une enveloppe fiscale globale...145 Chapitre 3 - Le plan d épargne entreprise (PEE)...147 Un dispositif facultatif...147 7
LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ Ouvert à un large public...147 Alimenté par des sources diverses...148 Blocage obligatoire...148 Les mécanismes...149 Le lien avec le PERCO...150 Chapitre 4 - Le plan d épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO)... 153 Les caractéristiques...153 Les conditions de mise en place...154 Les mécanismes...154 Cas de déblocage anticipé...156 Chapitre 5 - L assurance vie...159 Qu est-ce que l assurance vie?...159 Les différents supports...161 Les opérations sur contrat...163 4 e partie - ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL...167 Au regard de l impôt sur le revenu...169 Au regard des prélèvements sociaux...170 La fiscalité de l assurance vie...171 Les avantages fiscaux des nouveaux dispositifs d épargne retraite...173 5 e partie - FICHES PRATIQUES...177 Fiche 1 - Une étape clé : la reconstitution de sa carrière...179 Quand faire le point et reconstituer sa carrière?...179 Quand faire estimer sa retraite?...181 Fiche 2 - La régularisation et le rachat de droits pour la retraite...183 Le régime de base de la Sécurité sociale...183 Les régimes de retraite complémentaire...187 Les démarches à effectuer...187 Fiche 3 - Comment demander sa retraite?...191 Le régime de base de la Sécurité sociale...191 8
SOMMAIRE Les régimes complémentaires...192 Où s informer?...192 Fiche 4 - Comment calculer sa retraite?...195 La pension Sécurité sociale...195 La retraite complémentaire...197 Où s informer?...200 Fiche 5 - Prendre sa retraite avant l âge légal...203 Qui peut bénéficier de départs anticipés?...203 Les assurés ayant commencé à travailler jeunes...203 Les salariés handicapés...205 La cessation d activité des salariés ayant exercé des métiers pénibles...207 Fiche 6 - Prendre sa retraite à l âge légal...211 Le cas général...211 La retraite pour inaptitude au travail...212 La transformation d une pension d invalidité en pension vieillesse...212 La retraite liée au compte personnel de prévention de la pénibilité...213 La retraite d ancien combattant...213 Fiche 7 - Poursuivre son activité à l âge légal...215 La surcote pour les carrières longues...215 La majoration après l âge d obtention de la retraite à taux plein pour les assurés n ayant pas la durée nécessaire...217 Le cumul emploi-retraite...217 Fiche 8 - Les modalités de départ en retraite...219 Le départ volontaire en retraite...219 Indemnité de départ...220 Le départ à la retraite à l initiative de l employeur...220 La préretraite...222 Fiche 9 - Cumuler un emploi avec une retraite...225 Les dispositions applicables...225 9
LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ La reprise d une activité salariée...226 La reprise d une activité non salariée...228 Fiche 10 - Les dispositifs de préretraite...231 Les principaux dispositifs...231 La préretraite spécifique pour les travailleurs de l amiante...232 La cessation d activité des salariés ayant exercé des métiers pénibles (CATS)...234 Les préretraites d entreprise...235 Fiche 11 - Demander une pension de réversion...237 La réversion de la Sécurité sociale...237 La réversion des retraites complémentaires...239 Comment faire la demande?...239 Fiche 12 - Avez-vous droit au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées)?...241 Le minimum vieillesse...241 Annexes...245 Annexe 1 - De quels régimes de retraite dépendez-vous?...247 Vous êtes salarié de l industrie, du commerce et des services...247 Vous êtes salarié ou non salarié du secteur agricole...247 Vous êtes fonctionnaire...248 Vous êtes agent non titulaire de l État et des collectivités publiques...249 Vous êtes ouvrier de l État...249 Vous êtes élu local...249 Vous êtes salarié d entreprise ou de profession à statut particulier...249 Vous êtes membre du clergé...251 Vous êtes commerçant et industriel indépendant...251 Vous êtes artisan indépendant...251 Vous exercez une profession libérale...251 Annexe 2 - S informer : adresses des CICAS...255 10
SOMMAIRE Annexe 3 - Coefficients de revalorisation applicables au 1 er octobre 2015...261 Annexe 4 - Plafonds revalorisés au 1 er janvier 2016...263 Annexe 5 - Chômeurs proches de la retraite...265 Les bénéficiaires d une allocation de chômage...265 Le montant de l indemnité chômage...266 La durée d indemnisation...266 L allocation de solidarité spécifique...267 L allocation transitoire de solidarité 2013...267 Liste des sigles et abréviations...269 Index...273 À propos de l auteur... 275 11