PRéSENTATION BUDGET PRIMITIF 2014 Lundi 9 décembre 2013 - Hôtel du Département Conférence de presse Communication du Conseil Général Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45 www.cg974.fr
le mot de la présidente Le vote du budget primitif 2014 est un moment particulièrement important pour le Conseil Général car il correspond à la première année de baisse des dotations de l État au détriment des Collectivités territoriales et notamment de la nôtre. Baisse qui se poursuivra en 2015 pour atteindre un total de 3 milliards d euros pour l ensemble des collectivités de métropole et d Outre-mer. Mais, j estime que le Gouvernement ne peut raisonnablement pas sacrifier, sur l autel de la rigueur, une population en souffrance et un territoire déjà très fragilisé économiquement et d être ainsi les victimes de la mauvaise gestion de notre pays depuis une vingtaine d années. Malgré nos alertes successives et répétées, nous n avons jamais été véritablement entendus. Aujourd hui, nous en payons le prix fort! Si le budget primitif 2014 est globalement en augmentation de 0,9 %, derrière cette hausse se cache en réalité une réduction drastique de nos marges de manœuvres et une hausse des dépenses de solidarité. En effet, hors allocations de solidarité, le budget départemental est en réalité en diminution de 4 % par rapport à 2013. Une nouvelle fois, comme ces dernières années, ce sont ces dépenses qui représentent plus de 50 % de notre budget. Ces dépenses sont ainsi passées de 478 millions d euros en 2010 à une prévision de 695 millions d euros en 2014, soit une hausse de près de 45 % en quatre ans. Face à cette situation, des arbitrages difficiles mais impératifs ont dû être opérés afin que nous puissions respecter le principe de l équilibre et de la sincérité budgétaires. Ainsi, nous avons poursuivi nos efforts d économie et d optimisation des moyens. Nous avons revu également certains de nos dispositifs pour les rendre plus efficients. Nous mènerons, en 2014, une véritable politique d innovation sociale, tout en déployant une nécessaire solidarité économique dont a besoin notre territoire pour se développer.
Pour parvenir à garantir un niveau d intervention à la hauteur des attentes de la population, nous demanderons également à l ensemble de nos partenaires de faire des efforts. Les subventions destinées aux Associations subiront hélas des baisses obligatoires, en 2014. Mais malgré ces difficultés, nos mesures volontaristes majeures telles que le chèque santé, le chèque marmaille, l aide à l amélioration de l habitat ou encore le soutien à la commande publique sont maintenues. Enfin, nos actions seront renforcées en faveur des jeunes Réunionnais qui, malheureusement aujourd hui, manquent de perspective et de projets pour leur avenir. Nous leur avons déjà lancé un signal fort en votant le plan Ambition Jeunesse, dispositif phare de la mandature. Nous accentuerons notre action à leur endroit en 2014 car, plus que jamais, nous devons donner à nos jeunes tous les leviers pour réussir et devenir, à leur tour, les acteurs du développement de La Réunion. C est à ce titre que l année 2014 sera décrétée année départementale de la jeunesse.
UN BUDGET 2014 CONTRAINT être compétent dans ses compétences Le budget du Conseil Général pour l année 2014 qui s élève en mouvements réels à 1 495 864 000, est en augmentation de 0,9 %. La situation s est encore aggravée par rapport à l année 2013 tant sur le plan économique et social que sur le plan budgétaire. D une part, s agissant des ressources, inquiétude de l évolution défavorable des recettes affectées par la baisse des dotations et participations de l État qui représentent près des deux tiers de nos recettes de fonctionnement. À ce titre, les recettes venant en compensation des derniers transferts de compétences, notamment la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE, ex-tipp), stagnent. D autre part, s agissant des dépenses, l augmentation exponentielle et ininterrompue depuis 2012 des dépenses d allocations individuelles de solidarité (AIS) est préoccupante. En 3 ans, cette dépense a augmenté de 123 M, passant de 572 M en 2011 à 695 M en 2014. La seule dépense de RSA observe une progression de + 6 % en moyenne depuis 2012. Entre le budget primitif 2013 et le budget primitif 2014, l augmentation des dépenses d allocations de solidarité s élève ainsi à 47 M, à la charge de la collectivité. Au total, sur deux ans, cette dépense augmente de 100 M. L écart de compensation annuel des AIS est ainsi passé de 5 M en 2002 à 214 M en 2014 portant ainsi le montant cumulé à plus d un milliard d euros fin 2014. Ce constat d insuffisance de financement des AIS est désormais partagé par l État. Cependant, malgré les annonces de l État de «mettre en place, à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des 3 AIS», les recettes nouvelles prévues par le Projet de loi de Finances, concernant le financement de ces dépenses apparaissent, à ce jour, nettement insuffisantes. Les deux principales mesures prévues, à savoir la mise en place d un fonds de compensation, alimenté par les frais de gestion de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et le déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devraient rapporter à la collectivité environ 28 M (22,4 M + 5,9 M ), soit moins de 15 % du reste à charge de la seule année 2014.
La collectivité devra ainsi supporter 186 M d écart de compensation pour cette seule année. Même si l État devrait compléter ces deux mesures par un nouveau fonds de péréquation des DMTO doté de 570 M pour l ensemble des départements, le compte ne sera toujours pas à la hauteur des dépenses effectivement réalisées. En résumé, l équilibre de ce budget n a pu être réalisé que grâce à la poursuite des efforts de gestion et à la diminution du soutien financier aux différents partenaires. Ces orientations touchent désormais toutes les politiques départementales. En l absence de ressources suffisantes pour couvrir nos AIS, la Collectivité sera de plus en plus contrainte à réaliser des choix notamment sur ses politiques facultatives et volontaristes, au regard des priorités de la mandature et dans le cadre d une clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivité. Malgré les fortes contraintes budgétaires, l engagement de la collectivité en faveur des orientations de cette mandature est maintenu. En cette période de crise aggravée, l institution doit, en effet, poursuivre ses efforts et accompagner la population réunionnaise et particulièrement les plus démunis. Les projets à destination de la jeunesse, le soutien aux personnes âgées et handicapées, les dispositifs en faveur des familles sont ainsi préservés. Il conviendra également de valoriser la politique d insertion afin d accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours vers l emploi. Le projet de budget primitif 2014 se décline de la manière suivante : n la solidarité sociale afin de préserver et développer notre capital humain : 363,5 M, n la solidarité active en lien avec l insertion afin d accompagner les Réunionnais vers un retour à l emploi : 667,7 M, n la solidarité économique en lien avec la politique d investissement afin de soutenir les acteurs économiques locaux : 155,7 M. En résumé, la Collectivité doit, plus que jamais, être compétente dans ses compétences. Et, malgré les difficultés rencontrées, le budget primitif du Conseil Général pour 2014, permet de décliner de manière concrète les orientations budgétaires définies le 17 octobre dernier.
Communication Attachés de presse Michèle Bénard - 0692 974 772 michele.benard@cg974.fr www.cg974.fr