Présentation du Budget primitif pour 2016 Séance du conseil municipal du 7 avril 2016
Présentation générale Un budget d investissement : Un budget qui, comme d'habitude, a commencé à être exécuté avant son vote : Des dépenses sont déjà engagées pour quasiment un quart. Comme indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, le contexte général est compliqué avec une baisse des dotations d'environ 150 000 euros. La baisse générale des subventions continue à se faire sentir (département en particulier).
Présentation générale Un contexte global financier toujours difficile en 2016 et pour l avenir Une fiscalité volontairement stable. Des dépenses importantes longtemps différées qui vont maintenant être mises en place à partir de maintenant particulièrement en investissement. Le projet d Ecole démarre sérieusement.
Le budget de la commune Le budget de la commune : C est une prévision des recettes et des dépenses pour l année 2016. C est aussi un acte juridique approuvé par le vote du Conseil municipal autorisant l administration locale à dépenser :. il n y a aucune obligation de dépenser! Les crédits sont limitatifs c est tout!
Les principaux ratios de Castelnau 2016 Ratios Dépenses réelles de fonctionnement/ population Compte adm. 2015 Valeurs 2016 924,5 942,19 Impôts directs/population 873,69 921,84 Dépenses d équipement/population 122,65 794,06 Encours de dette/population 1220,85 1135,63 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,70% 53,93 89,84% 93,31%
6 Budget primitif 2015 Compte administratif 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2016 Recettes de l exercice Dépenses de l exercice 6 718 769 8 001 141 7 272 156 6 010 619 5 668 859 5 845 042 SECTION D INVESTISSEMENT Recettes de l exercice Dépenses de l exercice 8 836 563 9 023 892 10 909 064 2 066 098 2 043 254 5 189 543
7 Le budget 2016 de Castelnau par section SECTION DE FONCTIONNEMENT dépenses recettes SECTION D INVESTISSEMENT dépenses recettes 5 845 042 7 272 156 5 189 544 10 909065 Charges obligatoires Charges facultatives Dépenses itératives Dotations Recettes fiscales Revenu du domaine Dépenses exceptionnelles Dépenses à caractère patrimonial Ressources définitives
Les grands équilibres du budget 2016 8
Les grands équilibres du budget 2016 9
Budget total de la commune Dépenses totales Recettes totales 11 034 586 euros 18 181 221 euros Le budget de Castelnau est voté en excédent pour 2016 L excédent de recettes provient du report systématique de l excédent de la section de fonctionnement. Les recettes de la section d investissement proviennent essentiellement de ce transfert entre sections.
11 L autofinancement des investissements DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Frais de personnel Fournitures travaux et services extérieurs Frais de gestion générale impôts Participations et contingents - subventions Intérêts de la dette Dotations aux amortissements +provisions si budgétaires Virement pour dépenses d investissement Produits d exploitation et du domaine Produits financiers Recouvrements et subventions Dotations et concours divers dont la DGF Épargne brute Recettes fiscales Divers
12 L autofinancement des investissements DEPENSES Frais de personnel Fournitures, travaux et services extérieurs Frais de gestion générale - Impôts Participations et contingents Subventions Intérêts de la dette dotations aux amortissements Virement à la section d'investissement Remboursement de la dette Acquisitions et travaux Autres dépenses Épargne RECETTES Produits d'exploitation et du domaine - Produits financiers - Recouvrements et subventions D.G.F. Recettes fiscales Divers dotations aux amortissements Virement de la section de fonctionnement F.C.T.V.A. Subventions - Autres recettes définitives - Emprunts
13 Le budget 2016 par section Les dépenses de la section de fonctionnement N du chapitre Intitulé du chapitre Montants proposés 11 Charges à caractère général 1 127 050 12 Charges de personnel 3 036 000 14 Atténuations de produits 428 253 22 Dépenses imprévues 20 000,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 215 452 65 Autres charges de gestion courante 707 754 66 Charges financières 300 532 67 Charges exceptionnelles 1 200,00
14 Le budget 2016 par section Les dépenses de la section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général m. Charges de personnel Atténuations de produits Dépenses imprévues Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante
15 Le budget 2016 par section Les recettes de la section de fonctionnement N de chapitre Intitulé du chapitre Recettes prévues 013 Atténuations de charges 100 000 70 Produit des services, du domaine et ventes directes 464 654 73 Impôts et taxes 5 752 017 74 Dotations et participations 941 739 75 Autres produits gestion courante 13 750
16 Le budget 2016 par section 0,18 Recettes de fonctionnement 2016 1,375 12,94 6,38 79,09 Atténuations de charge Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations et concours financiers Autres produits de gestions courante
17 Le budget 2016 par section Les recettes fiscales directes de la section de fonctionnement Comme en 2014 et 2015, il n y aura pas d augmentation des taux d imposition
18 Le budget 2016 par section Les dépenses de la section d investissement OO168 VOIRIE EVOLUTION 2016 1 140 144,00 OO169 BATIMENTS EVOLUTIONS 2016 810 437,00 OO170 ETUDES EVOLUTIONS 2016 12 195,00 OO171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 26 457,00 OO172 MOBILIER EVOLUTIONS 2016 19 740,00 OO173 EQUIPEMENTS EVOLUTION 2016 162 916,00 OO174 RESEAUX EVOLUTION 2016 115 640,00 OO175 AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2016 91 908,00 OO176 AP0001,2016 - ECOLE FONDADA 1 215 430,00 OO177 AP0002,206 - TENNIS COUVERTS 236 887,00 O20 Dépenses imprévues 50 000,00 2016 3 881 754,00
19 Le budget 2016 par section Les principales recettes de la section d investissement N Chapitre Nature de la recette Montant estimé 10222 Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 92 912 euros 10223 Taxe locale d équipement 200 000 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 332 282 024 Produits de cessions 0
20 Le budget 2016 par section Les principales recettes de la section d investissement N Chapitre Nature de la recette Montant estimé 10222 Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 92 912 euros 10223 Taxe locale d équipement 200 000 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 332 282 024 Produits de cessions 0
21 La dette de Castelnau ANNEE Dette en capital au 1 er janvier Annuité à payer pour l exercice Intérêts Capital 2007 2 520 556 324 764 113 348 211 416 2008 2 709 140 325 410 117 026 208 384 2009 6 134 948 535 168 248 104 287 064 2010 7 147 884 754 506 401 273 353 232 2011 9 794 651 852 020 436 722 415 298 2012 9 047 662 794 522 411 565 382 956 2013 8 664 705 727 394 359 309 368 085 2014 7 560 453 722 523 340 638 381 884 2015 7 178 569 717 618 324 460 393 159 2016 6 785 410 706 759 311 749 395 010 La dette en capital au 1 er janvier 2016 passera à 6 785 410, soit un désendettement de 393 159 par rapport à l année précédente. La commune continue de se désendetter et n a pas prévue d emprunt nouveau pour équilibrer son budget.
Conclusion Une épargne brute moins importante que souhaitée mais qui reste stable. La volonté de continuer à suivre les dépenses et de procéder à une analyse fine et détaillée de chaque poste de dépense. Réflexions sur certains équipements à réaliser. La responsabilisation des acteurs financiers de la commune continue. Le rattrapage des investissements non réalisés depuis longtemps : le remplacement des véhicules ou du matériel totalement obsolète des services techniques. La dimension environnementale sera prise à chaque fois que cela ce sera possible.
Conclusion La réalisation de deux équipements importants (Ecole et second court couvert de tennis) vont impacter nos dépenses d investissement. Il faut y ajouter de lourdes dépenses liées à la voirie. La continuation de la mise en œuvre d une politique culturelle (fête de la musique, cinéma de plein air, printemps des arts, etc.). L arrivée d un DGS et d un DST nous aide à rationnaliser l action de nos services. Notre gestion vise toujours à anticiper l augmentation des dépenses lors de l entrée en service du second groupe scolaire.