TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DEPARTEMENT DES YVELINES Commune des Loges-en-Josas Modification n 2 du Plan Local d Urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME PIECES JOINTES AU RAPPORT D ENQUÊTE Novembre 2016 Dossier N E16000078/78 Marie Claire Eustache Titulaire Sylvain Marchal, suppléant
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Le rapport d enquête comprend 3 documents : DOCUMENT 1 : RAPPORT ANALYSE ET RESUME DE L ENQUETE CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 GENERALITES ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L ENQUETE ANALYSE DES AVIS EMIS ET DES OBSERVATIONS ANNEXES DOCUMENT 2 : CONCLUSIONS ET AVIS CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET AVIS DOCUMENT 3 : PIECES JOINTES commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 3
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Paris, le 3 novembre 2016 DOCUMENT 3 TABLE DES MATIERES PIECES JOINTES RELATIVES A L ENQUETE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N 2 DU PLU DES LOGES-EN-JOSAS... 7 PIECE JOINTE 1 : Ordonnance du Tribunal de Versailles du 11/07/2016 n E16000078/78 portant désignation du commissaire enquêteur... 9 PIECE JOINTE 2 : Arrêté municipal n A14/2016 du 27 juillet 2016... 13 PIECES JOINTES 3 : Certificat d affichage municipal... 19 PIECES JOINTES 4 : Parutions légales dans les journaux... 23 commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 5
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PIECES JOINTES RELATIVES A L ENQUETE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N 2 DU PLU DES LOGES-EN-JOSAS Le présent document rassemble l ensemble des pièces jointes concernant l enquête publique portant sur le projet de modification n 2 du PLU des Loges-en-Josas. Ces pièces jointes sont destinées à l autorité organisatrice de l enquête et regroupent ainsi les éléments suivants : Ø ordonnance de désignation du Tribunal de Versailles du 11/07/2016 n E16000078/78 portant désignation du commissaire enquêteur Ø arrêté municipal n A14/2016 du 27 juillet 2016 Ø certificat d affichage ; Ø mesures de publicité légale. Des annexes ont, par ailleurs, été insérées au document 1 présentant le rapport d enquête. Celles-ci concernent les pièces venant compléter le rapport, pour une parfaite compréhension de son contenu. Ont ainsi été jointes comme annexes : Ø le procès verbal de synthèse établi à l issue de l enquête ; Ø le mémoire en réponse de la commune. commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 7
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PIECE JOINTE 1 : Ordonnance du Tribunal de Versailles du 11/07/2016 n E16000078/78 portant désignation du commissaire enquêteur commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 9
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PIECE JOINTE 2 : Arrêté municipal n A14/2016 du 27 juillet 2016 commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 13
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PIECES JOINTES 3 : Certificat d affichage municipal commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 19
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PIECES JOINTES 4 : Parutions légales dans les journaux commune des Loges-en-Josas Commissaire enquêteur: M-C Eustache 03/11/2016 23
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