COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ville

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REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Numéro SIRET : 219 200 516 00017 POSTE COMPTABLE DE NEUILLY SUR SEINE M14 Compte Administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015

SOMMAIRE pages I Informations générales (5) 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 B - Modalités de vote du compte administratif II Présentation générale du compte administratif 9 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 11 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 12 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 13 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du compte administratif 16-19 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 20-21 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 24-25 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 26-27 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 33-69 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 73-74 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 75 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x 79 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 83 A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x 86 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 87 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x 90 A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x 91 A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x 94 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x 95 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 99-103 A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x 104 A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x 105 A10.3 - Opérations liées aux cessions x 106 A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x 106 A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x A11 - Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan 109 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x 113-118 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x 121 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 124-133 C1.1 - Etat du personnel x 137 C1.2 - Actions de formation des élus x 140 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 143 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 143 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 143 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 143 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x 147-151 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 155 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et Page 3

92051 Commune de Neuilly-sur-Seine COMPTE ADMINISTRATIF 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 62 961 Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 2952 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate 147910310 168 987 996 2564 1291 Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 080,05 1 403,00 2 Produit des impositions directes/population 808,53 646,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 248,90 1 624,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 291,35 389,00 5 Encours de dette/population 93,92 1 493,00 6 DGF/population 182,06 309,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 37,93% 56,90% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 33,08% 80,90% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,88% 95,60% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,96% 23,90% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 4,18% 91,90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 5

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N- 1 Section de fonctionnement A 140 295 702,37 G 152 773 769,80 Section d'investissement B 33 537 358,98 H 23 229 663,12 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I 7 060 345,84 D J 3 154 664,23 TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 173 833 061,35 (si déficit) (si excédent) = = =G+H+I + J 186 218 442,99 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F 7 990 332,11 L 213 050,10 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 7 990 332,11 =K+L 213 050,10 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 140 295 702,37 =G+I+K 159 834 115,64 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 41 527 691,09 =H+J+L 26 597 377,45 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 181 823 393,46 =G+H+I +J+K+L 186 431 493,09 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 7 990 332,11 L 213 050,10 13 Subventions d' investissement recues 213 050,10 20 Immobilisations incorporelles 834 043,69 204 Subventions d'equipement versees 700 000,00 21 Immobilisations corporelles 4 202 459,91 23 Immobilisations en cours 2 253 828,51 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Page 9

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 II A2 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 23 894 095,87 21 121 358,10 1 249 017,89 1 523 719,88 012 Charges de personnel et frais assimilés 52 006 500,00 50 578 541,01 1 427 958,99 014 Atténuations de produits 48 460 808,00 48 230 930,33 229 877,67 65 Autres charges de gestion courante 12 783 975,63 11 618 039,02 174 733,76 991 202,85 656 Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 137 145 379,50 131 548 868,46 1 423 751,65 4 172 759,39 66 Charges financières 271 838,35 246 100,63 7 543,69 18 194,03 67 Charges exceptionnelles 599 350,00 420 347,36 1 003,80 177 998,84 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 138 016 567,85 132 215 316,45 1 432 299,14 4 368 952,26 132 881 764,44 1 440 846,63 4 565 145,13 023 Virement à la section d'investissement (2) 9 160 345,84 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 6 944 773,21 6 648 086,78 296 686,43 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 105 119,05 6 648 086,78 296 686,43 TOTAL 154 121 686,90 138 863 403,23 1 432 299,14 4 665 638,69 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 400 000,00 427 300,81-27 300,81 70 Produits des services, du domaine et ventes. 13 553 604,00 12 469 819,66 306 405,78 777 378,56 73 Impôts et taxes 109 650 268,15 112 258 615,73-2 608 347,58 74 Dotations et participations 18 842 904,00 21 515 661,42 1 031 824,72-3 704 582,14 75 Autres produits de gestion courante 3 927 686,70 3 773 002,54 154 684,16 Total des recettes de gestion courante 146 374 462,85 150 444 400,16 1 338 230,50-5 408 167,81 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 47 538,03 359 595,96 3,00-312 060,93 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 146 422 000,88 150 803 996,12 1 338 233,50-5 720 228,74 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 639 340,18 631 540,18 7 800,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 639 340,18 631 540,18 7 800,00 TOTAL 147 061 341,06 151 435 536,30 1 338 233,50-5 712 428,74 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 060 345,84 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 10

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 982 263,81 935 215,23 834 043,69 213 004,89 204 Subventions d'équipement versées 6 124 432,00 5 416 209,15 700 000,00 8 222,85 21 Immobilisations corporelles 16 833 536,81 12 006 191,86 4 202 459,91 624 885,04 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 6 071 974,13 3 782 145,04 2 253 828,51 36 000,58 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 31 012 206,75 22 139 761,28 7 990 332,11 882 113,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 19 410 155,52 9 233 664,42 10 176 491,10 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 19 410 155,52 9 233 664,42 10 176 491,10 45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 50 422 362,27 31 373 425,70 19 000 440,39 7 990 332,11 213 050,10 11 058 604,46 15 173 941,71 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 639 340,18 631 540,18 7 800,00 041 Opérations patrimoniales (1) 1 601 102,66 1 532 393,10 68 709,56 Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 240 442,84 2 163 933,28 76 509,56 TOTAL 52 662 805,11 33 537 358,98 7 990 332,11 11 135 114,02 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 3 024 332,98 2 485 996,31 213 050,10 325 286,57 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 599 842,45 17 599 842,45 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement 20 624 175,43 2 485 996,31 213 050,10 17 925 129,02 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 2 600 000,00 3 951 257,15-1 351 257,15 1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 8 553 256,77 8 553 256,77 138 Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 58 673,01-48 673,01 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions 14 486,97 Total des recettes financières 11 177 743,74 12 563 186,93-1 399 930,16 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 31 801 919,17 15 049 183,24 213 050,10 16 525 198,86 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 9 160 345,84 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 6 944 773,21 6 648 086,78 296 686,43 041 Opérations patrimoniales (2) 1 601 102,66 1 532 393,10 68 709,56 Total des recettes d'ordre d'investissement 17 706 221,71 8 180 479,88 365 395,99 TOTAL 49 508 140,88 23 229 663,12 213 050,10 16 890 594,85 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 154 664,23 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 11

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 22 370 375,99 22 370 375,99 012 Charges de personnel et frais assimilés 50 578 541,01 50 578 541,01 014 Atténuation de produits 48 230 930,33 48 230 930,33 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 11 792 772,78 11 792 772,78 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 253 644,32 253 644,32 67 Charges exceptionnelles 421 351,16 421 351,16 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 648 086,78 6 648 086,78 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 133 647 615,59 6 648 086,78 140 295 702,37 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 140 295 702,37 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 9 233 664,42 9 233 664,42 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 935 215,23 935 215,23 204 Subventions d'équipements versés 5 416 209,15 5 416 209,15 21 Immobilisations corporelles (6) 12 006 191,86 12 006 191,86 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 3 782 145,04 3 782 145,04 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 631 540,18 631 540,18 041 Opérations patrimoniales 1 532 393,10 1 532 393,10 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) 45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total 31 373 425,70 2 163 933,28 33 537 358,98 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Total des dépenses d'investissement cumulées 33 537 358,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 427 300,81 427 300,81 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 776 225,44 12 776 225,44 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 112 258 615,73 112 258 615,73 74 Dotations et participations 22 547 486,14 22 547 486,14 75 Autres produits de gestion courante 3 773 002,54 3 773 002,54 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 359 598,96 359 598,96 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 631 540,18 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 152 142 229,62 631 540,18 152 773 769,80 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 060 345,84 Total des recettes de fonctionnement cumulées 159 834 115,64 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 951 257,15 3 951 257,15 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 553 256,77 8 553 256,77 13 Subventions d'investissement 2 485 996,31 2 485 996,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 58 673,01 58 673,01 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 648 086,78 6 648 086,78 041 Opérations patrimoniales 1 532 393,10 1 532 393,10 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total 15 049 183,24 8 180 479,88 23 229 663,12 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 154 664,23 Total des recettes d'investissement cumulées 26 384 327,35 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 011 Charges à caractère général 23 894 095,87 21 121 358,10 1 249 017,89 1 523 719,88 6042 Achats prest. de serv. (autres terrains) 2 608 397,20 2 575 166,64 33 230,56 60611 Eau et assainissement 600 629,60 572 171,28 28 458,32 60612 Energie - electricité 2 433 805,50 2 309 532,10 124 273,40 60613 Chauffage urbain 12 347,23 12 347,23 60621 Combustibles 16 405,82 16 405,82 60622 Carburants 197 520,00 191 679,07 5 840,93 60623 Alimentation 597 641,00 455 587,76 84 434,69 57 618,55 60628 Autres fournitures non stockées 279 804,78 269 831,88 9 972,90 60631 Fournitures d'entretien 188 508,80 162 011,30 26 497,50 60632 Fournitures de petit équipement 596 385,56 545 469,23 5 939,28 44 977,05 60633 Fournitures de voirie 24 857,97 20 966,17 3 891,80 60636 Vêtements de travail 169 529,02 155 031,28 14 497,74 6064 Fournitures administratives 81 625,20 64 921,37 16 703,83 6065 Livres, disques, cassettes 141 631,30 138 764,66 2 866,64 6067 Fournitures scolaires 131 905,00 125 876,74 6 028,26 6068 Autres matières et fournitures 330 224,74 284 115,60 46 109,14 611 Contrats de prestations de services 439 302,27 328 531,70 50 950,32 59 820,25 6132 Locations immobilières 89 510,00 77 489,62 12 020,38 6135 Locations mobilières 316 486,16 285 336,92 6 056,41 25 092,83 614 Charges locatives et de copropriété 287 599,09 282 809,11 4 789,98 61521 Terrains 504,00 504,00 61522 Bâtiments 619 881,83 531 532,05 17 075,88 71 273,90 61523 Voies et réseaux 6 979 704,75 6 314 434,03 474 833,81 190 436,91 61551 Matériel roulant 233 409,80 213 560,63 4 463,15 15 386,02 61558 Autres biens mobiliers 706 809,32 450 450,53 86 718,45 169 640,34 6156 Maintenance 1 985 647,94 1 338 719,02 426 862,52 220 066,40 616 Primes d'assurances 189 400,00 180 605,91 7 637,79 1 156,30 617 Etudes et recherches 146 921,00 115 498,14 3 259,22 28 163,64 6182 Documentation générale et technique 151 438,00 142 907,46 8 530,54 6184 Versements à des organis. de formation 155 440,00 119 119,66 20 262,50 16 057,84 6188 Autres frais divers 66 969,50 59 940,91 7 028,59 6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 13 000,00 12 791,18 208,82 6226 Honoraires 480 278,51 376 849,33 12 066,00 91 363,18 6227 Frais d'actes et de contentieux 78 925,00 73 478,75 5 446,25 6228 Divers 18 518,00 13 236,25 5 281,75 6231 Annonces et insertions 115 520,40 87 545,53 27 974,87 6232 Fêtes et cérémonies 89 407,28 86 775,07 2 632,21 6233 Foires et expositions 10 000,00 4 725,00 5 275,00 6236 Catalogues et imprimés 7 360,00 6 442,26 917,74 6237 Publications 66 426,99 43 347,80 192,29 22 886,90 6238 Divers 29 128,91 28 087,61 1 041,30 6241 Transports de biens 4 646,00 4 305,70 340,30 6248 Divers 3 000,00 2 539,02 460,98 6251 Voyages et déplacements 27 622,19 23 822,32 82,40 3 717,47 6256 Missions 11 000,00 4 752,46 6 247,54 6257 Réceptions 9 767,70 8 998,90 527,80 241,00 6261 Frais d'affranchissement 188 747,74 166 200,43 12 771,27 9 776,04 Page 16

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 6262 Frais de télécommunication 159 821,00 116 782,17 19 532,75 23 506,08 627 Services bancaires et assimilés 37 326,80 37 320,48 6,32 6281 Concours divers (cotisations...) 88 084,00 78 786,76 9 297,24 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts..) 116 690,00 97 188,27 4 250,50 15 251,23 6283 Frais de nettoyage des locaux 850 835,95 844 774,34 6 061,61 6284 Redevances pour services rendus 9 200,00 3 530,73 5 669,27 62872 Au budget annexe 9 800,00 1 993,95 4 260,86 3 545,19 62878 A d'autres organismes 68 626,28 45 654,28 22 972,00 6288 Autres 6 134,00 6 027,55 106,45 63512 Taxes foncières 447 225,00 447 225,00 63513 Autres impôts locaux 7 166,00 7 166,00 6353 Impôts indirects 99,00 99,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 700,00 1 104,00 596,00 6358 Autres droits 147 291,00 147 291,00 637 Autres impôts, taxes et versements ass. 10 505,74 1 298,14 6 840,00 2 367,60 012 Charges de personnel et frais assimilés 52 006 500,00 50 578 541,01 1 427 958,99 6218 Autre personnel extérieur 64 800,00 60 580,65 4 219,35 6331 Versements de transport 747 000,00 739 820,23 7 179,77 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 136 000,00 133 290,14 2 709,86 6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 466 800,00 466 370,65 429,35 6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 81 000,00 79 981,71 1 018,29 64111 Rémunération principale 17 795 169,00 17 742 174,08 52 994,92 64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 540 000,00 535 999,39 4 000,61 641124 Nouvelle bonification indiciaire 191 000,00 189 978,50 1 021,50 641125 Supplément familial titulaires 406 000,00 402 807,19 3 192,81 64118 Autres indemnités 7 844 200,00 7 806 801,14 37 398,86 641311 Rémunération principale non-titulaires 6 960 000,00 6 356 808,70 603 191,30 641312 Indémnité de résidence non-titulaires 230 000,00 196 249,62 33 750,38 641315 Supplément familial non-titulaires 110 000,00 107 018,55 2 981,45 641318 Autres indémnités non-titulaires 2 749 000,00 2 503 067,12 245 932,88 64168 Autres emplois d'insertion 32 000,00 17 694,21 14 305,79 6417 Rémunération des apprentis 111 000,00 110 273,26 726,74 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 690 000,00 5 547 096,78 142 903,22 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 890 000,00 5 781 112,49 108 887,51 6455 Cotisations pour assurance du personnel 655 000,00 650 350,79 4 649,21 6456 Vers. au f.n.c. du supplément familial 4 000,00 4 000,00 6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 480 000,00 468 647,94 11 352,06 6472 Prestations familiales directes 47 000,00 37 395,33 9 604,67 64731 Versées directement 465 000,00 391 678,94 73 321,06 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 6 200,00 1 829,89 4 370,11 6475 Médecine du travail, pharmacie 12 731,00 10 201,52 2 529,48 64752 Examens chauffeurs / trousses pharmacie 10 000,00 10 000,00 64781 Contrib. fonds insertion pers. handicap. 11 000,00 6 946,10 4 053,90 6488 Autres charges 271 600,00 234 366,09 37 233,91 014 Atténuation de produits 48 460 808,00 48 230 930,33 229 877,67 Page 17

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 7391178Restitution dégrèvement contrib. directe 108 913,33 108 913,33 73923 Reversements sur fngir 39 060 808,00 39 060 808,00 73924 Fonds de solidarité région ile de france 8 199 620,71 8 137 680,00 61 940,71 73925 Fonds péréquation interco.& com. (fpic) 1 091 465,96 923 529,00 167 936,96 65 Autres charges de gestion courante 12 783 975,63 11 618 039,02 174 733,76 991 202,85 6521 Déficit des budgets annexes à car. adm. 3 405 193,48 2 785 793,62 619 399,86 6531 Indemnités 349 100,00 349 075,08 24,92 6532 Frais de mission 3 000,00 2 756,14 243,86 6533 Cotisations de retraite 23 300,00 23 236,78 63,22 6535 Formation 5 300,00 3 530,00 1 500,00 270,00 6541 Créances admises en non-valeur 14 107,36 14 016,17 91,19 6542 Créances éteintes 73 283,79 73 283,79 6553 Service d'incendie 987 000,00 965 115,65 21 884,35 6554 Contribution aux organ. de regroupement 3 303 100,00 2 899 731,47 173 233,76 230 134,77 6558 Autres contributions obligatoires 347 000,00 327 129,09 19 870,91 657362 C.c.a.s. 936 406,00 936 406,00 6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé 2 891 885,00 2 797 131,00 94 754,00 658 Charges diverses de la gestion courante 445 300,00 440 834,23 4 465,77 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 137 145 379,50 131 548 868,46 1 423 751,65 4 172 759,39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 18

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) 271 838,35 246 100,63 7 543,69 18 194,03 66111 Intérêt réglées à l'échéance 257 754,65 255 802,91 1 951,74 66112 Intérêts : rattachement des icne -916,30-11 930,52 7 543,69 3 470,53 6615 Intérêts des comptes courants et dépôts 10 000,00 10 000,00 6688 Autres 5 000,00 2 228,24 2 771,76 67 Charges exceptionnelles (c) 599 350,00 420 347,36 1 003,80 177 998,84 6711 Intérêts moratoires et pénal. de marchés 85,04 85,04 6713 Secours et dots 340 431,94 166 048,60 174 383,34 6714 Bourses et prix 953,40 953,40 673 Titres annulés (exercices antérieurs) 180 773,58 179 937,76 835,82 678 Autres charges exceptionnelles 77 106,04 73 322,56 1 003,80 2 779,68 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 138 016 567,85 132 215 316,45 1 432 299,14 4 368 952,26 023 Virement à la section d'investissement 9 160 345,84 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 (4), (5), (6) 6 944 773,21 6 648 086,78 296 686,43 675 Valeurs comptables des immobil. cédées 17 465,61 17 465,61 676 Diff. sur réal. (pos.) transf. en inv. 27 307,60 27 307,60 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 6 900 000,00 6 603 313,57 296 686,43 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 105 119,05 6 648 086,78 296 686,43 043 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 105 119,05 6 648 086,78 296 686,43 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 154 121 686,90 138 863 403,23 1 432 299,14 4 665 638,69 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice 7 543,69 Montant des ICNE de l'exercice N-1-11 930,52 = Différence ICNE N - ICNE N-1-4 386,83 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 19

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 013 Atténuation des charges 400 000,00 427 300,81-27 300,81 6419 Remboursements sur rémun. du personnel 400 000,00 427 300,81-27 300,81 70 Produits des services, du domaine et ventes 13 553 604,00 12 469 819,66 306 405,78 777 378,56 7018 Autres 130,00 130,00 70311 Concessions dans les cimetières 150 000,00 184 772,61-34 772,61 70312 Redevances funéraires 17 000,00 21 478,67-4 478,67 70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 4 713 000,00 3 968 746,16 744 253,84 70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 164 774,00 157 500,55 7 273,45 70388 Autres redevances et recettes diverses 253 200,00 164 453,62 88 746,38 70612 Redev. spéciale d'enlèvem. des ordures 970 000,00 1 174 755,14-204 755,14 70613 Abonn. ou redev. pour enlèv. déchets ind 128 000,00 98 983,90 16 315,28 12 700,82 70631 Redev. et droits des services - sportif 238 000,00 230 611,90 7 388,10 70632 Redev. et droits des services - loisirs 2 220 000,00 1 917 318,18 302 681,82 7066 Redev. et droits des services - social 3 490 200,00 3 195 767,16 259 717,72 34 715,12 7067 Redev. et droits des services- péri-sco. 1 090 000,00 1 250 857,93-160 857,93 70688 Autres prestations de services 2 500,00 3 382,40-882,40 7083 Locations diverses 32 694,99-32 694,99 70873 Par les ccas 60 000,00 14 627,22 30 372,78 15 000,00 70874 Par les caisses des ecoles 1 500,00 1 300,51 199,49 70878 Par d'autres redevables 355,67-355,67 7088 Autres produits d'activités annexes 55 300,00 52 213,05 3 086,95 73 Impôts et taxes 109 650 268,15 112 258 615,73-2 608 347,58 73111 Taxes foncières et d'habitation 66 421 743,15 67 107 850,00-686 106,85 73112 Cotisation valeur ajoutée entreprises 21 104 013,00 21 104 013,00 73113 Taxe sur surfaces commerciales tascom 238 550,00 236 533,00 2 017,00 73114 Imposition forfait. entreprises réseaux 122 804,00 116 426,00 6 378,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 8 495 158,00 8 834 098,00-338 940,00 7332 Taxe de balayage 18 000,00 22 608,11-4 608,11 7338 Autres taxes 1 600 000,00 1 124 969,10 475 030,90 7351 Taxe sur l'électricité 1 400 000,00 1 281 795,53 118 204,47 7362 Taxes de séjour 250 000,00 264 319,61-14 319,61 7381 Taxe addit. aux droits de mutation... 10 000 000,00 12 166 003,38-2 166 003,38 74 Dotations et participations 18 842 904,00 21 515 661,42 1 031 824,72-3 704 582,14 7411 Dotation forfaitaire 13 473 315,00 14 244 058,00-770 743,00 745 Dotation spéciale au titre instituteurs 2 808,00-2 808,00 746 Dotation générale de décentralisation 173 403,00 141 334,00 31 875,00 194,00 74718 Autres 225 300,00 205 427,25 19 872,75 7473 Départements 784 810,00 632 204,26 152 605,74 74748 Autres organismes 129 000,00 118 084,68 10 915,32 7478 Autres organismes 87 000,00 113 206,25-26 206,25 748311 Compensation perte bases cet 3 009 927,00-3 009 927,00 74833 Etat - compens. taxe professionnelle 94 035,00 94 035,00 74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 9 020,00 9 020,00 74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 656 401,00 656 401,00 7484 Dotation de recensement 14 500,00 14 449,00 51,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 120,00 20 120,00 7488 Autres attributions et participations 3 176 000,00 2 254 586,98 999 949,72-78 536,70 75 Autres produits de gestion courante 3 927 686,70 3 773 002,54 154 684,16 752 Revenus des immeubles 679 000,00 752 700,60-73 700,60 757 Excédents reversés par fermiers & conc. 2 760 000,00 2 341 024,46 418 975,54 758 Produits divers de gestion courante 488 686,70 679 277,48-190 590,78 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 146 374 462,85 150 444 400,16 1 338 230,50-5 408 167,81 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 20

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 47 538,03 359 595,96 3,00-312 060,93 7711 Dédits et pénalités perçus 24 065,80-24 065,80 7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 12 024,00 93 494,74-81 470,74 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 594,81-3 594,81 775 Produits de cessions d'immobilisations 35 513,03 35 513,03 7788 Produits exceptionnels divers 1,00 202 927,58 3,00-202 929,58 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 146 422 000,88 150 803 996,12 1 338 233,50-5 720 228,74 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 639 340,18 631 540,18 7 800,00 752 Revenus des immeubles 220 080,00 220 080,00 776 Diff. sur réal. (nég.) - compte résultat 9 260,18 9 260,18 777 Quote-part subv. inv. trans. cpte résult 410 000,00 402 200,00 7 800,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 639 340,18 631 540,18 7 800,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 147 061 341,06 151 435 536,30 1 338 233,50-5 712 428,74 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 7 060 345,84 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 21

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser au 31/12 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 982 263,81 935 215,23 834 043,69 213 004,89 202 Frais d'études docs urbanisme 6 697,60 6 697,60 2031 Frais d'études 1 453 405,08 607 459,40 684 713,93 161 231,75 2033 Frais d'insertion 70 648,00 44 604,00 26 044,00 2051 Concessions et droits similaires 451 513,13 283 151,83 142 632,16 25 729,14 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6 124 432,00 5 416 209,15 700 000,00 8 222,85 204172 Bâtiments et installations 400 000,00 248 015,82 150 000,00 1 984,18 20422 Bâtiments et installations 5 724 432,00 5 168 193,33 550 000,00 6 238,67 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 833 536,81 12 006 191,86 4 202 459,91 624 885,04 2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 339 070,20 993 878,28 320 352,67 24 839,25 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 620,08 42 594,49 3 025,00 0,59 2128 Autres agencements et aménagements 1 279,72 1 279,72 21311 Hôtel de ville 1 005 762,81 529 010,67 422 265,63 54 486,51 21312 Bâtiments scolaires 1 030 652,50 649 502,76 367 429,14 13 720,60 21316 Equipements du cimetière 145 608,80 110 625,50 33 415,63 1 567,67 21318 Autres bâtiments publics 6 281 530,47 4 371 323,11 1 654 712,46 255 494,90 2132 Immeubles de rapport 3 621 603,00 3 248 490,90 352 297,33 20 814,77 2138 Autres constructions 25 000,00 6 055,92 11 260,80 7 683,28 2141 Constr. sur sol d'autrui - bât. publics 224 109,79 101 107,40 120 523,23 2 479,16 2145 Constr. sur sol d'autrui - ins. gén.... 22 854,41 22 854,41 2152 Installations de voirie 106 005,72 38 425,12 8 553,47 59 027,13 21531 Réseaux d'adduction d'eau 39 568,00 39 568,00 21533 Réseaux câblés 260 989,54 90 271,91 169 845,54 872,09 21534 Réseaux d'électrification 23 432,60 8 432,60 15 000,00 21571 Matériel roulant 62 068,35 20 068,36 33 068,62 8 931,37 21578 Autre matériel et outillage de voirie 264 876,15 233 763,27 26 498,68 4 614,20 2158 Autres 98 333,97 77 289,33 9 657,03 11 387,61 2161 Oeuvres et objets d'art 16 976,00 11 715,60 4 162,80 1 097,60 2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 1 200,00 1 177,00 23,00 2168 Autres 15 200,00 13 040,00 2 160,00 2182 Matériel de transport 709 644,50 517 059,66 188 181,90 4 402,94 2183 Matériel de bureau et informatique 861 783,29 602 287,94 257 429,33 2 066,02 2184 Mobilier 245 025,34 93 612,76 81 443,83 69 968,75 2188 Autres 385 341,57 206 891,28 136 176,82 42 273,47 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) 6 071 974,13 3 782 145,04 2 253 828,51 36 000,58 2312 Terrains 166 000,00 164 478,14 467,50 1 054,36 2313 Constructions 2 520 243,46 569 239,76 1 950 976,00 27,70 2315 Instal., matériel & outillage techniques 3 345 097,23 3 008 050,56 302 385,01 34 661,66 2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 40 633,44 40 376,58 256,86 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 31 012 206,75 22 139 761,28 7 990 332,11 882 113,36 16 Emprunts et dettes assimilées 19 410 155,52 9 233 664,42 10 176 491,10 1641 Emprunts en euros 9 368 946,18 9 202 279,48 166 666,70 16449 Option tirage sur ligne trésorerie 10 000 000,00 10 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 175,60 9 824,40 16812 Entreprises non financières 31 209,34 31 209,34 Total des dépenses financières 19 410 155,52 9 233 664,42 10 176 491,10 45 1.. Opé. pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 50 422 362,27 31 373 425,70 7 990 332,11 11 058 604,46 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 24

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 639 340,18 631 540,18 7 800,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 410 000,00 402 200,00 7 800,00 13918 Autres 410 000,00 402 200,00 7 800,00 Charges transférées (6) 229 340,18 229 340,18 16876 Autres établissements publics locaux 190 080,00 190 080,00 16878 Autres organismes et particuliers 30 000,00 30 000,00 192 Réalisations postérieures au 01/01/1997 9 260,18 9 260,18 041 Opérations patrimoniales (7) 1 601 102,66 1 532 393,10 68 709,56 204422 Bâtiments et installations 944 313,92 944 313,92 2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 888,00 3 888,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 160,00 2 160,00 21311 Hôtel de ville 540,00 540,00 21312 Bâtiments scolaires 20 436,54 2 589,12 17 847,42 21318 Autres bâtiments publics 19 038,14 19 038,14 2141 Constr. sur sol d'autrui - bât. publics 2 477,52 861,12 1 616,40 2151 Réseaux de voirie 35 779,95 23 423,05 12 356,90 2152 Installations de voirie 2 160,00 2 160,00 21533 Réseaux câblés 5 102,88 5 102,88 21578 Autre matériel et outillage de voirie 108,00 108,00 2158 Autres 9 898,46 864,00 9 034,46 2182 Matériel de transport 108,00 108,00 2183 Matériel de bureau et informatique 29 990,38 8 400,00 21 590,38 2184 Mobilier 1 188,00 1 188,00 2188 Autres 108,00 108,00 2312 Terrains 108,00 108,00 2313 Constructions 502 413,17 502 413,17 2315 Instal., matériel & outillage techniques 21 283,70 21 283,70 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 240 442,84 2 163 933,28 76 509,56 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 52 662 805,11 33 537 358,98 7 990 332,11 11 135 114,02 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 25

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 3 024 332,98 2 485 996,31 213 050,10 325 286,57 1321 Etat et établissements nationaux 600 325,69 504 237,98 75 000,00 21 087,71 1322 Régions 6 863,44 6 863,44 1323 Départements 771 643,85 796 208,07 138 050,10-162 614,32 13258 Autres groupements 35 500,00 35 500,00 1328 Autres 10 763,00-10 763,00 1342 Amendes de police 1 500 000,00 1 039 487,00 460 513,00 1346 Participation pour voirie et réseaux 30 150,00-30 150,00 1348 Autres 110 000,00 105 150,26 4 849,74 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 599 842,45 17 599 842,45 1641 Emprunts en euros 7 599 842,45 7 599 842,45 16449 Option tirage sur ligne trésorerie 10 000 000,00 10 000 000,00 Total des recettes d'équipement 20 624 175,43 2 485 996,31 213 050,10 17 925 129,02 10 Dotations, fonds divers et réserves 11 153 256,77 12 504 513,92-1 351 257,15 10222 F.c.t.v.a. 2 000 000,00 2 086 505,68-86 505,68 10223 T.l.e. 26 024,00-26 024,00 10224 Versements pour dépassement du p.l.d. 600 000,00 1 640 119,00-1 040 119,00 10226 Taxe d'aménagement 198 608,47-198 608,47 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 553 256,77 8 553 256,77 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 58 673,01-48 673,01 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 58 673,01-48 673,01 024 Produits des cessions d'immobilisation 14 486,97 024 Produits de cessions d'immobilisations 14 486,97 Total des recettes financières 11 177 743,74 12 563 186,93-1 399 930,16 45 2.. Opé. pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 31 801 919,17 15 049 183,24 213 050,10 16 525 198,86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 26