MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES REGIE DES MONTS D OLMES 32 rue Jean JAURES 09300 LAVELANET Maître d oeuvre MTC - RUE BARJON ZA VALMORGE 38430 MOIRANS Objet de la consultation REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 A LA STATION DE SKI DES MONTS D OLMES Remise des offres Date et heure limites de réception : 23 SEPTEMBRE 2014 à 14h00 Le présent document comporte 13 pages RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 1/13

REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2-1. Définition de la procédure... 3 2-2. Décomposition en tranches et en lots... 3 2-3. Nature de l'attributaire... 3 2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières... 4 2-5. Variantes... 4 2-6. Options... 4 2-7. Délai de réalisation... 4 2-8. Modifications de détail au dossier de consultation... 4 2-9. Délai de validité des offres... 4 2-10. Propriété intellectuelle... 5 2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense... 5 2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau... 5 2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)... 5 2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain... 5 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES... 5 3-1. Solution de base... 6 3-2. Variantes... 9 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES... 9 4-1. Sélection des candidatures... 9 4-2. Jugement et classement des offres... 9 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 11 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 13 RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 2/13

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n 93-1418 du 31 décembre 1993). La consultation concerne : La remise en état des téléskis Fagebelle 1 & 2 Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : STATION DE SKI DES MONTS D OLMES (09) ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée «marchés sans formalités préalables» définie en application de l article 28 du Code des Marchés Publics 2-2. Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Les travaux sont répartis en 1 lot unique désignés ci-après: Désignation des lots Lot unique Remise en état clés en main des téléskis Fagebelle 1 et 2 2-3. Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 3/13

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Toute modification du CCTP sur "la solution de base" sera éliminatoire, et l'offre du candidat sera rejetée. Les candidats doivent compléter le CCTP par des propositions techniques concernant les points suivants : a)- fiches techniques et descriptif du matériel qu'ils proposent et références en la matière, b)- liste des pièces de rechange de première urgence, accessoires et outillage, c)- planning détaillé des travaux en semaines calendaires, d)- profil en long de l'appareil avec quantitatif et descriptif e)- un échéancier de remise de documents techniques (plan, calcul...), f)- la liste des déclarations CE de conformité suivant la Directive européenne 2000/9/CE du 20/03/2000 et son Décret 2003-426 du 09/05/2003 concernant le matériel proposé que le constructeur s'engage à remettre au maître d'ouvrage g)- les garanties particulières offertes, Une seule proposition technique sera admise pour chacun des points indiqués ci-dessus. Dans le cas des variantes «non prévues» seulement, le CCTP pourra être modifié par le candidat de façon à l'harmoniser à sa proposition, à condition que l'esprit de la consultation et son objectif ne soient en aucun cas remis en cause. Ces modifications devront être clairement exprimées sur une note annexe faisant référence aux articles modifiés. 2-5. Variantes Les candidats peuvent présenter des variantes ils doivent cependant répondre au préalable à la solution de base entièrement conforme au dossier de consultation, Les variantes seront prises en considération si elles respectent le point 2.4 ci-avant, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges permettant les mêmes conditions de résultats. Les variantes devront être présentées sous la forme d'un dossier général "variantes" accompagné d'un nouveau détail estimatif. 2-6. Options Suivant bordereau des prix 2-7. Délai de réalisation Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être allongé. Les entreprises pourront présenter un délai plus court suivant critères de jugements 2-8. Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2-9. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 4/13

2-10. Propriété intellectuelle Le Maître d'ouvrage conservera la propriété intellectuelle des propositions techniques et des variantes présentées par l'ensemble des candidats 2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense Sans objet. 2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières la clause suivante : "L'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ci-après, mis en œuvre sur sa proposition : Pendant le délai de 2 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants. Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du maître de l'ouvrage, par le(s) matériau(x) et fourniture(s) suivant(s) : Cette garantie particulière couvre les dommages qui n'engagent pas la présomption de responsabilité décennale des entreprises." 2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) A. Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de consultation : le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ; B. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n 94-1159 du 26 décembre 1994. L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. C. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail (CISSCT) Sans objet. 2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain Aucune stipulation particulière. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation peut être retiré en accès libre à compter de la publication sur simple téléchargement sur la plateforme ladepeche-marchespublics.fr Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés (plans, notices, descriptifs techniques, etc ). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 5/13

L acte d'engagement et les pièces particulières constitutives du marché seront datées et signées par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s), et constitueront l'exemplaire original. 3-1. Solution de base 3-1.1. Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication ; Le présent règlement ; Le cadre de l acte d engagement et ses annexes à compléter ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le(s) Cahier(s) des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Le cadre de décomposition des prix globaux et forfaitaires Les documents annexes Le calendrier d exécution prévisionnel 3-1.2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par chaque candidat sera placée sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat En application aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ; La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Les capacités économiques et financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Les capacités techniques : Références professionnelles : RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 6/13

Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ; Références en matière de travaux ou prestations de même nature au cours des 5 dernières années Attestation certifiant que le candidat satisfait à la réglementation en vigueur en matière de management de la qualité suivant la norme NF EN 29001 Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ; A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Pièces relatives à l'offre : - Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des soustraitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article 114 1 du Code des Marchés Publics (CMP) : Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 des articles 44-45 du CMP) ; Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : (Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification). - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : Cahier ci-joint à joindre sans aucune modification. - Les documents explicatifs : RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 7/13

Au projet de marché sera joint un mémoire justificatif des dispositions qu il se propose d adopter pour l exécution des travaux, comprenant toutes justifications et observations de l entrepreneur en particulier il devra y être joint : une notice descriptive et un tableau des caractéristiques techniques principales de l'installation complétée de toutes informations si nécessaire un mémoire explicatif qui précisera les moyens affectés et mis en œuvre pour exécuter les travaux et qui traitera obligatoirement des moyens matériels, des moyens humains, des méthodes d exécution, de l organisation, de la sécurité, de l environnement et des délais proposés. les plans d'ensemble ou de détails/les données techniques permettant une bonne compréhension de l'offre. le détail explicitant les offres et définissant avec précision la limite des prestations incombant à l'entrepreneur au titre du présent marché. un programme général des opérations : Indiquant de façon la plus réaliste possible la durée prévisionnelle des différentes phases des opérations (études, fabrications, mises en oeuvre, assemblages, réglages...). Si certaines obligations incombent au Maître d'ouvrage, le candidat devra en faire état et les décrire. une liste des sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'accord du maître d'ouvrage en cas de conclusion du marché et notamment elle devra dans tous les cas indiquer dans son offre le nom des entreprises qui seront chargées du génie civil et du montage. la provenance et les fournisseurs des principales fournitures devront être précisés. les indications concernant les procédés d'exécution envisagés ainsi que les moyens mis en oeuvre qui seront utilisés. une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur chantier. une note indiquant les principales mesures prévues pour préserver l environnement. - Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre : La décomposition du prix global forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans modification hormis la colonne quantité qui est fournie à titre indicatif ; Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront fournir une ventilation par postes techniques des prix du cadre de la décomposition du prix global forfaitaire ou adapter la ventilation proposée par le maître de l'ouvrage. L'annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des postes techniques par cotraitants. un justificatif de visite sur site» signé par le maître d ouvrage devra être remis dans l offre 3-1.3. Fourniture d'échantillons ou de matériels de démonstration Sans objet. 3-1.4. Documents à fournir par le candidat retenu Les certificats ou la déclaration mentionnée à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 15 jours à compter de la demande présentée par Le pouvoir adjudicateur (PA). RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 8/13

3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché Les attestations d assurance visées à l article 1-6.3 du CCAP, seront remises par l attributaire avant la notification du marché. 3-2. Variantes Les candidats présenteront un dossier général "Variantes non prévues" comportant un sousdossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, (acte d'engagement et ses annexes éventuelles) ils indiqueront : - les adaptations à apporter éventuellement au CCAP ; - les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. - ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4-1. Sélection des candidatures Lors de l'ouverture, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 3-1.2 cidessus ; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. 4-2. Jugement et classement des offres La commission des marchés éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Pour le lot N 1, elle choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, hiérarchisés: La valeur technique des prestations sur la base de la note descriptive et du mémoire explicatif pondérée à 40 % Le prix des prestations pondéré à 40 % Le délai d exécution pondéré à 20 % RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 9/13

Le jugement des offres est effectué en fonction du tableau ci-dessous (pour le lot N 1) : PRIX VALEUR TECHNIQUE CRITÈRES ET PONDÉRATION PONDÉRÉ SUR 40% 1. MÉTHODOLOGIE / QUALITÉ PONDÉRÉ SUR 15% 2. MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS PONDÉRÉ SUR 15% 3. SÉCURITÉ / ENVIRONNEMENT PONDÉRÉ SUR 10% 1.1 Méthodes d exécution 1.2 Organisation 2.1 Moyens humains affectés au chantier 2.2 Moyens matériels affectés au chantier 3.1 Sécurité 3.2 Environnement NOTATION Np = B (2-P/P0) Np : note pour le critère de prix B : barème de notation du critère de prix P : prix de l offre P0 : prix de l offre conforme la moins chère Les éventuelles notes inférieures à 0 n auront pas d incidence sur les notes relatives aux autres critères (pas de retrait de point). Offre entièrement conforme au CCTP 1 Offre comprenant quelques imprécisions ou renseignements partiels, qui ne 0.5 compromettent pas l économie du projet Offre comprenant des imprécisions ou omissions majeures ou des prestations non conformes au CCTP (élimination pour 0 offre irrégulière / non remise) Offre entièrement conforme au CCTP OU certification ISO 9001 1 Offre comprenant quelques imprécisions ou renseignements partiels, qui ne 0.5 compromettent pas l économie du projet Offre comprenant des imprécisions ou omissions majeures ou des prestations non conformes au CCTP (élimination pour 0 offre irrégulière / non remise) Mémoire Technique précis et adéquat (compétences, expériences et effectif) 1 Mémoire Technique approximatif (compétences, expériences et effectif) 0.5 Mémoire Technique inexistant 0 Mémoire Technique précis et adéquat 1 Mémoire Technique approximatif 0.5 Mémoire Technique inexistant 0 Mémoire Technique précis et adéquat OU certification ISO 18001 1 Mémoire Technique approximatif 0.5 Mémoire Technique inexistant 0 Mémoire Technique précis et adéquat OU certification ISO 14001 1 Mémoire Technique approximatif 0.5 Mémoire Technique inexistant 0 Document servant de support à l instructio n Acte d Engagem ent CCTP DPGF MÉMOIRE TECHNIQU E MÉMOIRE TECHNIQU E MÉMOIRE TECHNIQU E DÉLAIS PONDÉRÉ SUR 10% Offre de délai plus court que le délai prévu à l acte d engagement Offre de délai conforme au délai prévu à l acte d engagement Offre qui ne respecte pas le délai prévu à l acte d engagement 1 0.5 0 MÉMOIRE TECHNIQU E La commission des marchés examinera l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, pour établir un classement. Puis offre de base avec options retenues. Les offres seront classées par ordre décroissant. RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 10/13

En application l'article 53 IV du CMP, un droit de préférence sera attribuée, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnée à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par Le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié ou pourra l être suivant l avis de la commission pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Lors de l'examen des offres, la commission d'appel d'offres se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêts généraux, et notamment la non obtention des autorisations de construire (AET), et/ou la non obtention du financement pour le projet (liste non exhaustive) Dans le cadre de ce marché à procédure adapté (MAPA), le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront remis une offre recevable et la plus intéressante (au vu des critères énoncés) ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros. Leur transmission se fera : - soit par courrier, sous pli indiquant l adresse et les mentions suivantes : L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES POUR LA REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 STATION DE SKI DES MONTS D OLMES Régie des Monts d Olmes 32 rue Jean JAURES 09300 LAVELANET Offre pour : REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 Lot unique «NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis» L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - soit par voie électronique «dématérialisation», plate-forme sécurisée : http://www.emarchespublics.com RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 11/13

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants : Lettre de candidature et Acte d engagement. Il est rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». L envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 12/13

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à/au : Renseignements administratifs: Le Maître d'ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES POUR LA REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 A LA STATION DE SKI DES MONTS D OLMES 32, rue Jean JAURES 09300 LAVELANET Contact : Mme BOUCHE Laetitia courriel : lbouche@paysdolmes.org: Renseignements techniques: Le Maître d'œuvre MTC Rue Barjon ZA de Valmorge 38430 MOIRANS Mr Raphaël SIONNET Tél : 04.76.35.57.47 - Fax : 04.76.35.56.44 courriel : contact@mtc-sas.fr L exploitant M.BAROU Alain tél 05/61/03/25/81 courriel : abarou@paysdolmes.org Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. ATTENTION : une visite sur site est obligatoire, les candidats devront contacter 48h00 à l avance le maitre d ouvrage pour convenir du rendez-vous: M.BAROU Alain tél 05/61/03/25/81 courriel : abarou@paysdolmes.org ATTENTION : une visite sur site est obligatoire, un justificatif de visite signé par le maître d ouvrage devra être remis dans l offre RC CCPO/MONTS D OLMES REMISE EN ETAT DES TELESKIS FAGEBELLE 1 & 2 02/09/2014 13/13