Cahier des charges pour le référencement de prestataires de formation

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Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 2017/2018 Cahier des charges pour le référencement de prestataires de formation Appel à candidatures pour la mise en œuvre d actions de formation dans le cadre de la démarche qualité en région Occitanie

Les partenaires de la démarche qualité Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 2 Contexte et objectifs généraux de la mise en œuvre d'actions de formation pour le suivi de la démarche qualité. 3 Les réponses attendues 5 Les modalités pédagogiques 5 Pré-requis de l intervenant pour la formation 5 Publics concernés par les actions proposées 5 Les engagements en matière d évaluation 5 Contenu de la proposition : 5 Evaluation des propositions 6 Les actions de professionnalisation 7 Actions liées à "la Stratégie et Le pilotage de la qualité " 7 Référent qualité 7 Auditeur interne 8 Audit interne 8 Détermination des coûts 9 Action liée à "Adéquation entre les contenus pédagogiques et les objectifs de la formation" 10 Référentiels, spécificités et usages pour la formation 10 1

Les partenaires de la démarche qualité Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Actalians - Professions libérales et hospitalisation privée AFDAS - Spectacle vivant, cinéma, audiovisuel, publicité, loisirs, presse écrite et de l'édition AGEFIPH AGEFOS PME - Interprofessionnel et interbranches CONSTRUCTYS - Bâtiment et des travaux publics DIRECCTE Occitanie FAFIEC - Métiers du numérique, de l'ingénierie, du conseil, des études et métiers de l'évènement FAFIH - Salariés du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs FAFSEA Salariés des exploitations et entreprises agricoles FONGECIF Interprofessionnel : congé individuel de formation FORCO Commerce et distribution INTERGROS - Commerce interentreprises (commerces de gros) et du commerce international Opcalia - Interprofessionnel et interbranches OPCALIM Industries alimentaires, coopératives agricoles et alimentation en détail OPCAIM - Industries de la Métallurgie OPCA Transports et Services - Transports marchandises, transports voyageurs, transports urbains, transports sanitaires, transports maritimes et fluviaux, ports et manutention, des agences de voyages et de tourisme, propreté Pôle emploi Occitanie Région Occitanie UNIFAF Sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif UNIFORMATION - Economie sociale, Habitat social, Protection sociale 2

Contexte et objectifs généraux de la mise en œuvre d'actions de formation pour le suivi de la démarche qualité. La Région et les principaux financeurs de la formation professionnelle en Occitanie mettent en œuvre une démarche qualité régionale distinguée par l attribution du label Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, reconnu par le Conseil National de l Emploi, la Formation et l Orientation Professionnelles (CNEFOP) pour certifier la qualité des organismes de formation. Cette démarche partenariale répond à l ambition commune d améliorer l offre de formation régionale et d aider les organismes de formation à se professionnaliser. Le label Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées repose sur deux référentiels : - Organismes de formation - Formateurs indépendants Certains critères de ces deux référentiels nécessitent une professionnalisation des acteurs. Cet appel à candidature a pour objet de référencer l'offre de formation qui sera proposée à partir des finalités décrites dans les fiches ci-après. Cette offre sera identifiée dans l offre d accompagnement/professionnalisation dans le cadre de la démarche qualité de la région Occitanie. Quatre actions, priorisées pour l année 2017 par les partenaires et le cabinet d'audit pour accompagner les établissements de formation dans leur démarche qualité Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, sont actuellement ciblées pour ce référencement : Référent Qualité Auditeur interne Construire une grille de coûts Référentiels, spécificités et usages pour la formation Les propositions de formation doivent être élaborées à partir des objectifs définis et en lien avec les critères des deux référentiels Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées. Pour vous inscrire dans le cadre de ce référencement, vos propositions détaillées ainsi que les dates de sessions prévues sont à adresser à : Atout Métiers (CarifOref) 64 rue Alcyone 34000 Montpellier A l'attention de K. Poirier Ou par email : kristine.poirier@atout-metierslr.fr Une commission dédiée, composée de partenaires de la démarche qualité et des CarifOref d'occitanie, se chargera de vérifier la conformité de votre/vos réponse(s) avec les attentes et vous permettra ainsi de faire connaitre cette/ces offre(s). Elles seront inscrites dans un programme global d'accompagnement de la démarche qualité régionale et visible sur les sites des CarifOref d'occitanie. Un système de pré-inscription à vos sessions peut être mis en place par les CarifOref d'occitanie, cependant vous resterez responsable des conventions avec les organismes de formation qui s'inscriront dans vos sessions de formation. 3

Le Carif Oref d Occitanie prendra en charge : La communication et la diffusion des propositions de formation aux organismes candidats à la labellisation La notification aux OF référencés avec le mode d emploi pour inscrire ces actions sur le site "meformerenregion.fr" et la diffusion via les pages spécifiques à la démarche qualité régionale notamment : "professionnalisation démarche qualité régionale". La pré-inscription des candidats intéressés par la formation sur une plateforme Dans la mesure où ces actions seront susceptibles d'être financées par les organismes collecteurs ou les pouvoirs publics, vous veillerez à communiquer votre éligibilité aux différents systèmes de vérification de la qualité de la formation (numéro de déclaration d'activité en cours, inscription Data-Dock, éventuels labels ou certifications). 4

Les réponses attendues Les modalités pédagogiques Favoriser l interactivité et développer les échanges d expériences et de pratiques entre les participants et l intervenant. La formation doit être axée sur des éléments très opérationnels et concrets. Un temps entre une 1 ère et une 2 ème journée permettra aux stagiaires de mettre en pratique dans leur structure et de réaliser un retour d expérience lors de la dernière journée. Pré-requis de l intervenant pour la formation - La connaissance du fonctionnement des établissements de formation (ressources humaines, publics accueillis, pédagogie mise en œuvre, moyens humains, matériels et financiers mobilisés) et des exigences règlementaires applicables aux établissements de formation. - La connaissance du référentiel Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et de l'ensemble de la démarche régionale - Une expérience significative dans la réalisation de démarches qualité. Publics concernés par les actions proposées Le public concerné est - Les responsables d'établissement de formation - Les salariés d'établissement de formation en charge du développement de la qualité - Les Formateurs Indépendants - Autres personnels en charge de la qualité Les engagements en matière d évaluation Toutes les actions de formation devront être évaluées. Ces évaluations porteront sur la satisfaction des participants mais aussi sur leurs acquis à l issue de la formation, d une part, et à posteriori, d autre part. L évaluation doit donc tendre vers l identification des compétences acquises et la mesure de l efficacité de la formation Les évaluations des actions de formation seront l'occasion d'une rencontre, à minima annuelle, entre Atout Métiers (CarifOref d Occitanie) et les prestataires, afin de recueillir les attentes complémentaires et améliorer les propositions, si nécessaire. Contenu de la proposition : Concernant le candidat : Le CV de l intervenant une liste des missions effectuées dans le même domaine une présentation des activités de l organisme. Concernant l offre : Le contenu détaillé de l action de formation et la durée proposée des exemples d outils proposés aux établissements de formation 5

Les modalités pédagogiques mises en œuvre. Les dates et lieux des sessions prévues. Les coûts de l action de formation. Evaluation des propositions Les propositions seront évaluées au moyen des critères suivants : - Prise en compte des objectifs fixés par le cahier des charges - Connaissance des critères du/des référentiels de Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées au travers des exemples d outils proposés aux Etablissements de formation - Maitrise des notions d'accompagnement et de facilitateur. - Connaissance et maîtrise de la nouvelle règlementation en matière de qualité de la formation - Connaissance des publics de la formation professionnelle continue et des dispositifs existants sur le territoire régional 6

Les actions de professionnalisation Actions liées à "la Stratégie et Le pilotage de la qualité " L'établissement de formation assure le pilotage et le suivi de la démarche Qualité pour entrer dans une logique de management en cohérence avec la stratégie. Les financeurs attendent de l'établissement de formation que le pilotage de la démarche Qualité soit structuré pour suivre et mesurer l'efficacité de la formation (p.6 du Référentiel) Référent qualité Le référentiel Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées contient un chapitre intitulé «Stratégie et pilotage de la Qualité» qui porte sur : - La nomination d un référent Qualité - La gestion des documents Qualité - Le suivi et l analyse de l'efficacité de la démarche mise en œuvre - La réalisation d un audit interne Le rôle du référent qualité est incontournable dans la démarche d'amélioration en continu, sa professionnalisation essentielle pour suivre la démarche. Pour les formateurs indépendants, le consultant est le référent qualité. Intitulé de l'action Objectifs Référent qualité La formation doit être conçue pour répondre aux attentes spécifiques du référent qualité qui travaille au sein d'un établissement de formation. Les objectifs de la formation sont d apporter au référent Qualité les connaissances et les outils qualité nécessaires afin d exercer au mieux ses missions Qualité à savoir : Maîtriser la gestion des documents, Mettre en place et suivre le tableau de bord des indicateurs de mesure de la qualité des formations, Gérer les réclamations apprenants, entreprises, financeurs Analyser les données d évaluation de la satisfaction des apprenants, des bilans des actions de formation, des audits internes Assurer la coordination, le suivi et l animation de la démarche d amélioration continue en interne Public visé - Responsables d organismes de formation - Coordonnateurs de dispositifs ou d actions de formation - Formateurs - Assistants Durée 1 journée 7

Auditeur interne Le critère du référentiel Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées concerné par cette fonction est : «L Etablissement de formation réalise annuellement un audit interne des dispositions du présent référentiel». Ce critère a été ajouté car l audit interne fait partie intégrante de la démarche qualité. Cela permet ainsi au référentiel Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées d être en adéquation avec les normes ISO et avec la démarche d amélioration continue. Les objectifs de l audit interne pour les établissements de formation sont d assurer : Une surveillance efficace des pratiques de l établissement de formation c'est-à-dire vérifier la conformité au référentiel Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, la mise en œuvre effective, l efficacité, l entretien, l évolution et l amélioration ; La correction des écarts et/ou l amélioration des pratiques L information pertinente à la Direction des résultats de cette surveillance et des actions correctives et/ou d améliorations engagées. Intitulé de l'action Objectifs Audit interne Acquérir les principes, méthodes et outils de l audit interne, Connaître et s approprier les objectifs de la démarche qualité Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Identifier les points faibles et les points forts de son Etablissement au regard du référentiel, Evaluer les marges de progrès avec les collaborateurs concernés, Organiser, planifier et assurer la mise en œuvre des actions correctives. Public visé - Responsables d organismes de formation - Coordonnateurs de dispositifs ou d actions de formation - Formateurs - Assistants Durée 2 journées 8

Détermination des coûts Les financeurs attendent que l'établissement de formation utilise des grilles de détermination de leurs coûts, et qu'ils puissent les produire. (p.8 du Référentiel) Construire une grille de coûts La qualité de l'établissement de formation passe également par sa pérennisation. L'analyse des audits montre que la gestion de l'organisme de formation reste en deçà des attentes des financeurs, en ce qui concerne, notamment, les éléments comptables de l'établissement. Le critère " L'établissement détermine les coûts de la formation : coûts horaires par apprenant" impose la constitution d'une grille constituée d'éléments internes. Cette action collective doit permettre aux apprenants de prendre en compte ces éléments internes pour constituer leur prix de revient. Intitulé de l'action Construire une grille de coûts Objectifs Savoir analyser le contexte externe de l'organisme (se positionner sur le marché dans son domaine de compétences) Savoir déterminer les éléments structurants la grille des couts/de revient des actions de formation Outils de construction d'une grille de couts Public visé Responsables d'organismes ou assistant(e)s d'organismes de formation, toute personne amenée à étudier le coût d une action de formation Durée 2 journées (continues ou discontinues) 9

Action liée à "Adéquation entre les contenus pédagogiques et les objectifs de la formation" Les financeurs attendent que l'établissement de formation mène une veille sur les contenus pédagogiques en lien avec les objectifs de la formation et identifient des objectifs intelligibles (p.19 du Référentiel) Une action est directement liée à ce chapitre Référentiels, spécificités et usages pour la formation Cette action plutôt liée à l'ingénierie de formation permet d'aborder la thématique des définitions et des usages des référentiels en formation professionnelle. La manipulation de ces documents et l'aisance dans son usage est requise pour les acteurs de la formation professionnelle. La construction en est parfois même nécessaire pour structurer l'offre. Intitulé de l'action Objectifs Public visé Durée Référentiels, spécificités et usages pour la formation Identifier les différents types de référentiels Analyser les points clés d un référentiel d activités, de compétences et de certification Analyser l usage des référentiels dans les démarches d ingénierie de formation, de construction de l architecture de formation et de certification Identifier les blocs de compétences (loi 5 mars 2014) en lien avec les contextes professionnels et les métiers Analyser l usage des référentiels emplois/ activités dans l accompagnement du projet (uniquement en réponse aux besoins spécifiques du public) Responsables d organismes de formation Coordonnateurs de dispositifs ou d actions de formation Formateurs 2 journées (continues ou discontinues) 10