Compte-rendu de la séance du 2 juillet 2014

L An deux mil quatorze, le deux juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PINNEAU, Maire. Compte-rendu de la séance du 2 juillet 2014 NALLET L. FLECHARD Présents : M. ARLANDIS, MME CARDINEAUX, MME CATTUS, M. CHAPET, M. COGNE, MME FLECHARD, MME GOURMAUD, M. PINNEAU, MME ROUSSEL (arrivée à 20h53), M. ROY, MME VACHON. Absent avec délégation : MME DESTREMAU donne pouvoir M. ROY M. BUSSEREAU donne pouvoir à MME ROUSSEL MME FAYOLLE donne pouvoir à M ARLANDIS M. LEFEVRE donne pouvoir à MME VACHON Absent sans délégation : Secrétaire de séance : MME CATTUS APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014 Monsieur le Maire rappelle les points étudiés lors de la séance du 20 mai 2014. Différents points sont à modifier : Il convient de préciser que le procès-verbal de la séance est rédigé par le secrétaire de séance. Pour le représentant de la commune au conseil d administration de la MARPA, il a été désigné Jacky Roy en lieu et place de Dominique Destremau. Pour le représentant suppléant auprès de la commission intercommunale des impôts indirects, il est désigné Jean-Pierre Arlandis. Dans le cadre des contrats intercommunaux, il convient de préciser Ligue de l enseignement / Fédération des Œuvres Laïques de la Vienne. Ces remarques ayant été entendues, le Conseil Municipal vote l approbation à l unanimité. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d ajouter une délibération à l ordre du jour concernant une demande de subvention de l association sportive d Archigny. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, l ajout de cette délibération à l ordre du jour. 74/2014 DELIBERATION CHARGEANT LE MAIRE DE DEFENDRE DANS UNE INSTANCE ENGAGEE CONTRE LA COMMUNE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une requête présentée au tribunal correctionnel de Poitiers par Madame Sylvie BEJAUD, épouse GOURMAUD, La Bourioterie 86210 Archigny, et tendant à obtenir, suite à la diffusion d un tract lors de la période des élections municipales de 2014, la condamnation du Maire de la commune et la commune. Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer sur cette affaire. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu les articles L. 2132-1 et L. 2132-2 du Code général des collectivités territoriales, Autorise Monsieur le Maire à défendre à l'instance engagée par Madame Sylvie BEJAUD, épouse GOURMAUD contre la commune devant le tribunal correctionnel. Désigne Maître Christine SOURNIES pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. Pour 14 Contre Abstention 1 1

75/2014 CREATION D'UN EMPLOI D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est en mesure de bénéficier d un Contrat d Accompagnement dans l emploi dans le cadre de la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005, portant loi de programmation pour la cohésion sociale. Le C.A.E est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. La commune d Archigny peut donc décider d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail. Aujourd hui, considérant l ouverture de classe à l école primaire, les tâches et les besoins du service périscolaire, il est possible de créer un C.A.E pour un emploi au service périscolaire à raison de 22 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 24 mois. La rémunération prévue correspondra au S.M.I.C. Après délibération, le Conseil municipal décide : - d approuver la création d un emploi en C.A.E pour une période de 24 mois avec un temps de travail de 22 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C; - d autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l exécution de la présente délibération, Pour 12 Contre Abstention 3 76/2014 CREATION D'UN EMPLOI D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est en mesure de bénéficier d un Contrat d Accompagnement dans l emploi dans le cadre de la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005, portant loi de programmation pour la cohésion sociale. Le C.A.E est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. La commune d Archigny peut donc décider d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail. Aujourd hui, considérant les services du secrétariat de mairie à la population, les tâches et les besoins du service administratif, il est possible de créer un C.A.E pour un emploi au service administratif à raison de 22 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 24 mois. La rémunération prévue correspondra au S.M.I.C. Après délibération, le Conseil municipal décide : - d approuver la création d un emploi en C.A.E pour une période de 24 mois avec un temps de travail de 22 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C; - d autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l exécution de la présente délibération, Pour 12 Contre Abstention 3 2

77/2014 PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVR) - CHEMIN DE LA CROIX CHARDON Monsieur le maire, propose aux membres du conseil municipal de finaliser la mise en place d une PVR dans le chemin de la Croix Chardon concernant les parcelles BC 468, BC 471, BC 473, BC 483, BC 560, BC 561, BC 562, BC 563, BC 571, BC 572 ; Vu- le code de l urbanisme et notamment les articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2, Vu- la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2009, instituant la participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune d Archigny, Considérant que la présence d un réseau d eau et d un réseau d assainissement desservant l ensemble des terrains situés le long de la voie justifie l établissement du réseau d électricité et du réseau de télécommunication permettant ainsi la constructibilité des terrains. Considérant que ces aménagements ne concernent que les propriétaires riverains et permettent de rendre constructible leurs parcelles, Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par l électricité, Considérant que pour sa participation, la commune prendra à sa charge la réfection de la voirie. Considérant que le coût des travaux du réseau électrique est prévu au budget 2014 sous l opération 127 au compte 21 534 pour un montant maximum de 18 000.00 Monsieur le Maire signale que, après déduction de la prise en charge de la société SRD (40 % du montant HT) et la participation du groupe Energies Vienne (30 % du montant HT), le coût des travaux du réseau électrique est de 17 018.80 TTC Vu les dispositions du plan local d urbanisme relatives à l enfouissement des réseaux, il convient de prévoir la réalisation du réseau de télécommunication en même temps que celui de l électrification. Le coût de cette opération s élève à 32 156.95. Il convient également de prévoir le coût des travaux de l éclairage public dont le montant de cette opération s élève à 2 214,00. Monsieur le Maire indique que le montant total des coûts du réseau d électricité, du réseau de télécommunication et du réseau de l éclairage public sera réparti entre l ensemble des riverains au prorata de la superficie des terrains concernés par l opération. Après délibération le conseil municipal décide : - D engager la réalisation des travaux d établissement du réseau d électricité dont le coût s élève à la somme de 17 018.80 TTC (participations SRD et Energies Vienne déduites), - Que les propriétés foncières concernées par l opération des travaux d établissement du réseau d électricité nécessitant la création d un réseau supérieur à 100 ml sont les suivantes : BC 468, BC 471, BC 473, BC 483, BC 560, BC 561, BC 562, BC 563, BC 571, BC 572 ; - De fixer le montant de la participation due à l opération des travaux d établissement du réseau d électricité par m2 de terrain desservi à 0.75 /m² 17 018.80 / 22 675 m² = 0.75 / m² - Que la participation des travaux d établissement du réseau d électricité est ainsi due par les propriétaires fonciers qui s acquitteront des sommes dont ils sont redevables directement auprès du comptable de la collectivité. - D engager les fonds nécessaires à la réalisation de cette opération prévus au budget primitif 2014, opération 127 compte 21 534 pour un montant de 18 000. - D engager la réalisation des travaux d établissement du réseau de télécommunication dont le coût s élève à la somme de 32 156.95 TTC 3

- Que les propriétés foncières concernées par l opération des travaux d établissement du réseau de télécommunication sont les suivantes : BC 468, BC 471, BC 473, BC 483, BC 560, BC 561, BC 562, BC 563, BC 571, BC 572 ; - De fixer le montant de la participation due à l opération des travaux d établissement du réseau de télécommunication par m2 de terrain desservi à 1.42 /m² 32 156.95 / 22 675 m² = 1.42 /m² - Que la participation des travaux d établissement du réseau de télécommunication est ainsi due par les propriétaires fonciers qui s acquitteront des sommes dont ils sont redevables directement auprès du comptable de la collectivité. - Que les fonds nécessaires à la réalisation de l opération des travaux d établissement du réseau de télécommunication seront réalisés par un emprunt et imputés à l opération 127. - D engager la réalisation des travaux d établissement du réseau de l éclairage public dont le coût s élève à la somme de 2 214.00 TTC - Que les propriétés foncières concernées par l opération des travaux d établissement du réseau de télécommunication sont les suivantes : BC 468, BC 471, BC 473, BC 483, BC 560, BC 561, BC 562, BC 563, BC 571, BC 572 ; - De fixer le montant de la participation due à l opération des travaux d établissement du réseau de télécommunication par m2 de terrain desservi à 0.10 /m² 2 214.00 / 22 675 m² = 0.10 /m² - Que la participation des travaux d établissement du réseau de l éclairage public est ainsi due par les propriétaires fonciers qui s acquitteront des sommes dont ils sont redevables directement auprès du comptable de la collectivité. - Que les fonds nécessaires à la réalisation de l opération des travaux d établissement du réseau de télécommunication seront réalisés par un emprunt et imputés à l opération 127. Pour 15 Contre Abstention 78/2014 CONSULTATION EMPRUNT - RESEAU TELECOMMUNICATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA CROIX CHARDON Considérant les travaux de création de réseau de télécommunication dans le chemin de la croix chardon d un montant de 32 156.95 TTC qui vont être réalisés, Considérant les travaux de création de réseau de l éclairage public dans le chemin de la croix chardon d un montant de 2 214.00 TTC qui vont être réalisés, Considérant que la récupération des fonds investis ne sera récupérée qu à postériori par le système de la PVR, Considérant que la capacité d autofinancement de la collectivité est insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à court terme à hauteur de 35 000.00. Après délibération le conseil municipal décide : - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter les établissements bancaires pour un prêt à hauteur de 35 000.00 Pour 12 Contre 2 Abstention 1 4

79/2014 MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d être massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune d Archigny rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune d Archigny estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune d Archigny soutient les demandes de l AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, - réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Pour 15 Contre Abstention 5

80/2014 SUBVENTION ASSOCIATION ARCHIGNY ACCUEIL ET FETES Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé» de 22 000 euros. Considérant la délibération 46/2014 visant à prendre une délibération pour chaque attribution de subvention à une association. Vu le projet de fusion entre les associations Archigny Accueil et Comité des fêtes pour une nouvelle association Archigny Accueil et Fêtes. Vu la demande de subvention de l association Archigny Accueil. Vu la demande de subvention de l association Comité des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d attribuer une subvention de 700 euros à l association Archigny Accueil et Fêtes Pour 14 Contre Abstention 1 81/2014 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE D ARCHIGNY Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé» de 22 000 euros. Considérant la délibération 46/2014 visant à prendre une délibération pour chaque attribution de subvention à une association. Vu la demande de subvention de l association sportive d Archigny Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d attribuer une subvention de 1 000 euros à l association sportive d Archigny Pour 14 Contre Abstention 1 82/2014 PRET DES PRATICABLES DE SCENE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d une demande de location des praticables de scène de la part de la compagnie Cliq en l air Circus Compagnie pour les périodes du 16 au 29 juillet et du 3 au 9 août. Considérant la délibération 60/2013 relative aux services et prestations communales tarifs 2014. Considérant que cette location des praticables de scène n est pas prévue dans les services et prestations communales Vu la demande de location de de la compagnie Cliq en l air Circus Compagnie, route de Puygrenier 86 130 Dissay, pour les périodes du 16 au 29 juillet et du 3 au 9 août. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide - d accepter la demande de location des praticables de scène de la compagnie Cliq en l air Circus Compagnie, route de Puygrenier 86 130 Dissay, sous condition de la remise d une attestation d assurance et du dépôt d une caution d un montant de 800 euros. - De fixer le tarif pour cette location à 300 euros pour les périodes du 16 au 29 juillet et du 3 au 9 août. Pour 15 Contre Abstention 6

QUESTIONS DIVERSES Le transfert des archives du docteur Guilbault à la MARPA a été effectué en collaboration avec le vice-président du conseil départemental de l ordre des médecins de la vienne. Des habitants de la rue des érables, n 6 et n 7, demandent la mise en place d un éclairage public et un revêtement sur partie publique de la rue. Des habitants de la Bouffonnerie demandent la mise en place d un éclairage public et une zone de limitation de vitesse. Les commissions bâtiment et scolaire évoquent l organisation des locaux et des services pour la prochaine rentrée scolaire de septembre. La commission finance souhaite être associer aux différentes réunions des commissions pour évaluer le coût des différents projets. Monsieur le Maire évoque le projet de redécoupage des secteurs des collèges. Une action commune des différents maires visant à manifester leurs désaccords et inquiétudes est en cours. Action Emploi rencontre des difficultés. Une présentation des services de cette association se fera par le bulletin municipal et le site internet de la commune. La fête nationale est prévue le 20 juillet. Le chalet du plan d eau de baignade sera tenu par des associations lors de la période estivale. Le plan d eau sera ouvert à la baignade en juillet et août sous la surveillance d un surveillant de baignade. L Agence Régionale de Santé, comme chaque année, effectuera des analyses de l eau régulièrement. La commission Tourisme va participer au développement du schéma touristique avec les services de la CAPC. A l occasion du 103 ème congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Vienne, qui s est tenu le samedi 14 juin, à la Roche-Posay, la commune a reçu le diplôme «employeurs partenaires». Des conventions de disponibilité concernant deux agents communaux ont été passées entre le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Vienne et la commune. Un règlement intérieur du conseil municipal est en cours d étude. Rien n étant plus à l ordre du jour, la séance est levée à 22h50.21h4 7