COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGETS ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGETS ANNEXES Conseil Communautaire 6 juillet 2012

Budget Eau 2011 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET ANNEXE EAU M 49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2011

Budget Eau 2011 Compte Administratif I - Informations générales p.3 Modalités de vote du compte administratif II - Présentation générale du compte administratif p.4 p.5 A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif p.9-10 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SOMMAIRE IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.14 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs X p.15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p. A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p.16 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.17 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.18 A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.18 A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.19 A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X p. A2 - Méthode utilisée pour les amortissements X p. A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X p. A3.2 - Etalement des provisions X p.20 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p. A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X p. A5.2 - Etat de ventilation des dép et rec des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X p. A6 - Etat des charges transférées X p. A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.22-88 Etat des immobilisations X p. A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X p. A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X p. A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X p. A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X p. B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X p. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X p. B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p. B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p. B1.6 - Etat des engagements reçus X p.89-90 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p.91 Liste des opérations clôturées X C - Autres éléments d'informations p.92 C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X p.93 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X p. C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X p. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X p. C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X p. C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D - Arrêté et signatures p.94 D - Arrêté et signatures X (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Budget Eau 2011 Compte Administratif I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitres de dépense "opérations d'équipement"

Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 74 940 044,84 G 81 539 663,34 G-A 6 599 618,50 (mandats et titres) Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B 29 771 973,13 H 29 253 456,31 H-B -518 516,82 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C 0,00 I 0,00 D 3 561 432,85 J 0,00 TOTAL (réalisations + reports) P=A+B+ C+D 108 273 450,82 Q=G +H+I +J 110 793 119,65 Q-P 2 519 668,83 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (2) Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 Section d'investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section d'exploitation A+C+E 74 940 044,84 G+I+K 81 539 663,34 6 599 618,50 CUMULE Section d'investissement B+D+F 33 333 405,98 H+J+L 29 253 456,31-4 079 949,67 TOTAL CUMULE A+B+C+ D +E+F 108 273 450,82 G+H+I +J+K+L 110 793 119,65 2 519 668,83 Chap. / art DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non Libellé mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 55 786 039,00 49 173 071,40 4 544 252,27 2 068 715,33 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 891 180,00 12 726 541,69 164 638,31 65 Autres charges de gestion courante 248 900,00 210 813,65 38 086,35 Total des dépenses de gestion courante 68 926 119,00 62 110 426,74 4 544 252,27 2 271 439,99 66 Charges financières 1 968 512,00 1 201 317,18 346 960,00 420 234,82 67 Charges exceptionnelles 1 198 650,00 939 505,76 259 144,24 Total des dépenses réelles d'exploitation 72 093 281,00 64 251 249,68 4 891 212,27 2 950 819,05 023 Virement à la section d'investissement (4) 3 515 700,52 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 752 168,49 5 797 582,89 954 585,60 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 10 267 869,01 5 797 582,89 954 585,60 TOTAL 82 361 150,01 70 048 832,57 4 891 212,27 3 905 404,65 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges 5 000,00 8 180,02-3 180,02 70 Ventes de produits fabriqués, prestations... 77 154 454,00 64 287 394,33 12 038 814,62 828 245,05 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 101 008,92-96 008,92 Total des recettes de gestion courante 77 164 454,00 64 396 583,27 12 038 814,62 729 056,11 77 Produits exceptionnels 104 721,00 520 646,84-415 925,84 Total des recettes réelles d'exploitation 77 269 175,00 64 917 230,11 12 038 814,62 313 130,27 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 TOTAL 82 361 150,01 69 500 848,72 12 038 814,62 821 486,67 Pour information (3) R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles 123 850,00 84 939,99 38 910,01 21 Immobilisations corporelles 2 072 452,99 2 000 006,90 72 446,09 23 Immobilisations en cours 9 680 188,92 9 085 155,33 595 033,59 Total des dépenses d'équipement 11 876 491,91 11 170 102,22 706 389,69 16 Emprunts et dettes assimilées 14 157 800,00 14 018 252,30 139 547,70 Total des dépenses financières 14 157 800,00 14 018 252,30 139 547,70 Total des dépenses réelles d'investissement 26 034 291,91 25 188 354,52 845 937,39 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 TOTAL 31 126 266,92 29 771 973,13 1 354 293,79 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 3 561 432,85 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 3 236 000,00 3 098 275,00 137 725,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 783 832,34 17 957 600,00 826 232,34 Total des recettes d'équipement 22 019 832,34 21 055 875,00 963 957,34 106 Réserves (8) 2 399 998,42 2 399 998,42 Total des recettes financières 2 399 998,42 2 399 998,42 Total des recettes réelles d'investissement 24 419 830,76 23 455 873,42 963 957,34 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 515 700,52 3 515 700,52 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 752 168,49 5 797 582,89 954 585,60 Total des recettes d'ordre d'investissement 10 267 869,01 5 797 582,89 4 470 286,12 TOTAL 34 687 699,77 29 253 456,31 5 434 243,46 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 53 717 323,67 53 717 323,67 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 726 541,69 12 726 541,69 65 Autres charges de gestion courante 210 813,65 210 813,65 66 Charges financières 1 548 277,18 1 548 277,18 67 Charges exceptionnelles 939 505,76 9 984,70 949 490,46 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et aux prov. 5 787 598,19 5 787 598,19 Dépenses de fonctionnement - Total 69 142 461,95 5 797 582,89 74 940 044,84 + D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 74 940 044,84 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 307 025,01 307 025,01 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 14 018 252,30 14 018 252,30 20 Immobilisations incorporelles (6) 84 939,99 84 939,99 21 Immobilisations corporelles (6) 2 000 006,90 2 000 006,90 23 Immobilisations en cours (6) 9 085 155,33 2 595 261,85 11 680 417,18 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 681 331,75 1 681 331,75 Dépenses d'investissement - Total 25 188 354,52 4 583 618,61 29 771 973,13 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 3 561 432,85 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 33 333 405,98 = (1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.

Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 8 180,02 8 180,02 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 76 326 208,95 76 326 208,95 72 Production immobilisée 2 595 261,85 2 595 261,85 75 Autres produits de gestion courante 101 008,92 101 008,92 77 Produits exceptionnels 520 646,84 307 025,01 827 671,85 79 Transferts de charges 1 681 331,75 1 681 331,75 Recettes d'exploitation- Total 76 956 044,73 4 583 618,61 81 539 663,34 + R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 81 539 663,34 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 3 098 275,00 3 098 275,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 17 957 600,00 837,03 17 958 437,03 21 Immobilisations corporelles 9 147,67 9 147,67 28 Amortissements des immobilisations 5 720 719,97 5 720 719,97 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 66 878,22 66 878,22 Recettes d'investissement - Total 21 055 875,00 5 797 582,89 26 853 457,89 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 399 998,42 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 29 253 456,31 + =

Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) 55 786 039,00 49 173 071,40 4 544 252,27 2 068 715,33 605 Achat d'eau 2 980 000,00 2 188 082,42 822 542,45-30 624,87 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 1 823 724,00 1 812 682,82 10 768,02 273,16 6062 Produits de traitement 1 312 760,00 1 151 277,54 109 651,87 51 830,59 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 172 900,00 118 003,87 11 790,42 43 105,71 6064 Fournitures administratives 59 000,00 47 935,34 1 342,98 9 721,68 6066 Carburants 350 000,00 266 134,51 41 587,80 42 277,69 6068 Autres matières et fournitures 638 825,00 525 024,00 36 582,69 77 218,31 6078 Autres marchandises 765 000,00 663 611,52 76 911,59 24 476,89 6132 Locations immobilières 95 500,00 94 199,20 1 300,80 6135 Locations mobilières 579 500,00 462 408,55 70 244,92 46 846,53 614 Charges locatives et copropriété 2 400,00 2 435,96-35,96 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 445 000,00 329 702,28 74 772,00 40 525,72 61551 Entretien réparations matériel roulant 230 000,00 163 802,22 50 823,39 15 374,39 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 110 700,00 54 333,60 1 868,20 54 498,20 6156 Maintenance 326 950,00 228 338,53 50 455,80 48 155,67 6168 Autres (primes d'assurances) 72 885,00 72 885,00 618 Divers services extérieurs 1 188 435,00 805 950,87 131 898,60 250 585,53 6227 Frais d'actes et de contentieux 10 540,00 2 767,00 7 773,00 6228 Divers - rémunérations d'intermédiaires 5 003 000,00 3 560 187,48 1 444 912,90-2 100,38 6231 Annonces et insertions 19 000,00 6 191,00 12 809,00 6236 Catalogues et imprimés 68 210,00 50 291,76 17 918,24 6241 Transports sur achats 1 900,00 1 131,78 768,22 6244 Transports administratifs 6 000,00 4 449,44 1 550,56 6251 Voyages et déplacements 85 000,00 40 656,16 44 343,84 6257 Réceptions 22 025,00 9 658,10 12 366,90 6261 Frais d'affranchissement 193 200,00 113 124,47 80 075,53 6262 Frais de tétécommunications 98 100,00 82 439,95 1 054,81 14 605,24 627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 4 500,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 129 500,00 124 883,08 4 616,92 6287 Remboursements de frais 1 978 095,00 1 723 956,20 189 380,83 64 757,97 63512 Taxes Foncières 3 500,00 3 500,00 6358 Autres droits 584 890,00 580 842,75 4 047,25 6371 Redev versée aux agences de l'eau au titre des prélèv d'eau 11 603 000,00 10 260 219,04 1 417 663,00-74 882,04 6378 Autres taxes et redevances 24 822 000,00 23 625 464,96 1 196 535,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 891 180,00 12 726 541,69 164 638,31 6215 Personnel affecté par la Collectivité de rattachement 54 730,00 54 729,00 1,00 6331 Versement de transport 120 125,00 125 794,01-5 669,01 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 221,00 33 066,53 154,47 6336 Cotis au centre national & aux centres de gestion de la FPT 66 624,00 66 017,36 606,64 6411 Salaires, appointements, commisions de base 8 298 597,00 8 215 965,73 82 631,27 6413 Primes et gratifications 467 414,00 486 441,89-19 027,89 6414 Indemnités et avantages divers 219 244,00 219 346,04-102,04 6451 Cotisations à l'urssaf 1 202 629,00 1 196 945,20 5 683,80 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 835 241,00 1 805 254,33 29 986,67 6454 Cotisations aux ASSEDIC 29 683,00 32 323,61-2 640,61 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux (IRCANTEC) 20 074,00 22 028,47-1 954,47 6471 Prestations directes 18 348,00 20 447,86-2 099,86 6472 Versements aux comités d'entreprise 121 000,00 123 893,00-2 893,00 6475 Médecine du travail pharmacie 32 000,00 12 937,45 19 062,55 648 Autres charges de personnel 372 250,00 311 351,21 60 898,79 65 Autres charges de gestion courantes 248 900,00 210 813,65 38 086,35 654 Pertes sur créances irrécouvrables 248 900,00 210 813,65 38 086,35 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 68 926 119,00 62 110 426,74 4 544 252,27 2 271 439,99 66 Charges financières (b) 1 968 512,00 1 201 317,18 346 960,00 420 234,82 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 966 500,00 1 546 569,81 419 930,19

Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 668 Autres charges financières 17 500,00 17 500,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 488,00-362 752,63 346 960,00 304,63 Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) 1 198 650,00 939 505,76 259 144,24 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 23 200,00 1 138,40 22 061,60 673 Titres annulés sur exercices antérieurs ( Eau ) 652 600,00 506 587,33 146 012,67 6742 Subventions d'équipement 392 850,00 355 454,08 37 395,92 6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 90 000,00 31 546,00 58 454,00 678 Autres charges exceptionnelles 40 000,00 44 779,95-4 779,95 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) 72 093 281,00 64 251 249,68 4 891 212,27 2 950 819,05 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. (3) Ce compte est uniquement ouvert en M41. (4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n existe pas en M49. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement 3 515 700,52 3 515 700,52 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (2) 6 752 168,49 5 797 582,89 954 585,60 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 9 147,67 9 147,67 678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 837,03 162,97 6811 Dotations aux amortissements sur immob corp et incorporelles 5 720 720,82 5 720 719,97 0,85 6812 Dotations aux amortissem charges d'exploitation à répartir 1 021 300,00 66 878,22 954 421,78 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 267 869,01 5 797 582,89 4 470 286,12 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 267 869,01 5 797 582,89 4 470 286,12 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 82 361 150,01 70 048 832,57 4 891 212,27 7 421 105,17 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié

Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 5 000,00 8 180,02-3 180,02 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNE 5 000,00 8 180,02-3 180,02 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 77 154 454,00 64 287 394,33 12 038 814,62 828 245,05 70111 Ventes d'eau aux abonnés 26 484 000,00 18 398 383,18 7 725 405,25 360 211,57 70118 Autres ventes d'eau 2 700 000,00 1 814 276,95 955 613,84-69 890,79 70123 Contre-valeur redevance prélèvement 90 000,00 188 733,56-98 733,56 701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 7 500 000,00 6 407 114,49 1 092 885,51 70128 Autres taxes et redevances 45 000,00 50 615,43-5 615,43 704 Travaux 3 283 666,00 2 718 154,03 541 101,26 24 410,71 70611 Redevance d'assainissement collectif 24 730 500,00 23 997 532,34 732 967,66 706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2 500 000,00 3 844 067,01-1 344 067,01 7062 Redevances d'assainissement non collectif 72 000,00 19 344,14 52 655,86 7065 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance 5 000,00 4 280,91 719,09 7068 Autres prestations de services 9 543 000,00 6 688 260,25 2 816 694,27 38 045,48 7087 Remboursements de frais 150 000,00 101 402,00 48 598,00 7088 Autres produits d'activités annexes 51 288,00 55 230,04-3 942,04 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 101 008,92-96 008,92 758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 101 008,92-96 008,92 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 77 164 454,00 64 396 583,27 12 038 814,62 729 056,11 Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 77 Produits exceptionnels (c) 104 721,00 520 646,84-415 925,84 7711 Dédits et pénalités perçus 33 196,84-33 196,84 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 75 237,04-75 237,04 7718 Autres produits exceptionnels / opérations gestion 76,53-76,53 774 Subventions exceptionnelles 104 721,00 166 050,00-61 329,00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 38 239,23-38 239,23 778 Autres produits exceptionnels 207 847,20-207 847,20 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 77 269 175,00 64 917 230,11 12 038 814,62 313 130,27 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cet article n existe pas en M49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ (BP+DM+ Produits Restes à réaliser Libellé (1) Titres émis art. (1) RAR N-1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 722 Production immobilisée immobilisations corporelles 3 073 000,00 2 595 261,85 477 738,15 777 Quote-part des subv d'invest virée au résultat de l'exercice 307 025,01 307 025,01 797 Transfert de charges exceptionnelles 1 711 950,00 1 681 331,75 30 618,25 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 82 361 150,01 69 500 848,72 12 038 814,62 821 486,67 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires. (4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 123 850,00 84 939,99 38 910,01 2031 Frais d'études 32 000,00 7 315,00 24 685,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 91 850,00 77 624,99 14 225,01 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 072 452,99 2 000 006,90 72 446,09 2155 Outillage industriel 69 110,00 60 422,63 8 687,37 21561 Matériel spécifique d'exploitation sce de distribution d'eau 1 520 126,94 1 481 311,54 38 815,40 2182 Matériel de transport 424 550,00 401 766,97 22 783,03 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 34 366,05 32 754,15 1 611,90 2184 Mobilier 24 300,00 23 751,61 548,39 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 680 188,92 9 085 155,33 595 033,59 2313 Constructions (en cours) 2 015 888,92 1 637 390,72 378 498,20 2315 Installations, matériel et outillage technique (en cours) 7 664 300,00 7 447 764,61 216 535,39 Opérations d'équipement n (3) Total des dépenses d'équipement 11 876 491,91 11 170 102,22 706 389,69 16 Emprunts et dettes assimilées 14 157 800,00 14 018 252,30 139 547,70 1641 Emprunts en euro 1 925 500,00 1 924 537,90 962,10 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 551 600,00 551 600,00 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 11 457 600,00 11 457 600,00 1687 Autres dettes 223 100,00 84 514,40 138 585,60 Total des dépenses financières 14 157 800,00 14 018 252,30 139 547,70 45...1 Opérations pour compte de tiers n (4) TOTAL DEPENSES REELLES 26 034 291,91 25 188 354,52 845 937,39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 Reprises sur autofinancement antérieur 307 025,01 307 025,01 139111 Sub Agence de l'eau transférées au compte de résultat 105 072,24 105 072,24 13912 Sub Régions transférées au compte de résultat 84 765,21 84 765,21 13918 Sub Autres transférées au compte de résultat 117 187,56 117 187,56 Charges transférées 4 784 950,00 4 276 593,60 508 356,40 2315 Installations, matériel et outillage technique (en cours) 3 073 000,00 2 595 261,85 477 738,15 4818 Charges à étaler 1 711 950,00 1 681 331,75 30 618,25 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 091 975,01 4 583 618,61 508 356,40 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 31 126 266,92 29 771 973,13 1 354 293,79 Pour information - D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 3 561 432,85 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041.

Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 3 236 000,00 3 098 275,00 137 725,00 13111 Subventions d'équipement - Agence de l'eau 1 346 000,00 1 297 000,00 49 000,00 1312 Subv d'équipement - Région 750 000,00 661 275,00 88 725,00 1313 Subventions d'équipement - Département 1 140 000,00 1 140 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 783 832,34 17 957 600,00 826 232,34 1641 Emprunts en euro 7 326 232,34 6 500 000,00 826 232,34 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 11 457 600,00 11 457 600,00 Total des recettes d'équipement 22 019 832,34 21 055 875,00 963 957,34 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 399 998,42 2 399 998,42 1068 Autres réserves 2 399 998,42 2 399 998,42 Total des recettes financières 2 399 998,42 2 399 998,42 45...2 Opérations pour compte de tiers n (2) TOTAL DES RECETTES REELLES 24 419 830,76 23 455 873,42 963 957,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 021 Virement de la section d'exploitation 3 515 700,52 3 515 700,52 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 6 752 168,49 5 797 582,89 954 585,60 1687 Autres dettes 1 000,00 837,03 162,97 2182 Matériel de transport 9 147,67 9 147,67 2805 Amortissement des concessions & droits similaires, brevets.. 51 200,00 58 819,20-7 619,20 281311 Amortissements des bâtiments d'exploitation 2 058 379,00 2 018 673,98 39 705,02 281315 Amortissements des bâtiments administratifs 77 091,82 84 948,69-7 856,87 281531 Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau 2 518 450,00 2 518 445,33 4,67 28155 Amortissements de l'outillage industriel 71 600,00 71 556,36 43,64 281561 Amortissements Service de distribution d'eau 662 300,00 678 491,37-16 191,37 28182 Amortissements dumatériel de transport 211 100,00 219 323,31-8 223,31 28183 Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique 43 300,00 43 167,66 132,34 28184 Amortissements du mobilier 27 300,00 27 294,07 5,93 4818 Charges à étaler 1 021 300,00 66 878,22 954 421,78 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 10 267 869,01 5 797 582,89 4 470 286,12 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 267 869,01 5 797 582,89 4 470 286,12 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 34 687 699,77 29 253 456,31 5 434 243,46 Pour information 0,00 R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

ANNEXES

Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV A1.1 REPARTITION PAR PRETEUR A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2011 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts TOTAL 72 103 926,99 57 079 009,47 4 107 222,11 1 546 569,81 2 560 652,30 Auprès des organismes de droit privé 65 994 918,43 56 842 161,72 4 010 643,82 1 534 505,92 2 476 137,90 DEXIA-CREDIT LOCAL 23 494 918,43 21 121 300,13 1 491 230,92 689 339,41 801 891,51 CREDIT AGRICOLE - CIB 20 000 000,00 18 800 000,00 1 297 460,37 497 460,37 800 000,00 CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 3 750 000,00 411 816,67 161 816,67 250 000,00 SOCIETE GENERALE 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 Groupe CREDIT AGRICOLE 5 000 000,00 3 364 861,59 348 209,17 125 562,78 222 646,39 Banque Financemement et Tréso. 4 000 000,00 3 306 000,00 159 764,64 8 164,64 151 600,00 DEPFA BANK 5 000 000,00 3 000 000,00 302 162,05 52 162,05 250 000,00 Auprès des organismes de droit public 6 109 008,56 236 847,75 96 578,29 12 063,89 84 514,40 SIAEP 6 109 008,56 236 847,75 96 578,29 12 063,89 84 514,40 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont Capital

Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.2 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2011) A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Niveau du taux à Capital restant Capital restant Intérêts payés la date de vote dû au 01/01/2011 dû au 31/12/2011 de l'exercice du budget % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 112 / / fixe SIAEP 568 682,54 48 054,26 38 250,59 2,69 1 225,01 0,07 113 / / fixe SIAEP 871 562,97 24 313,73 15 396,67 4,23 933,98 0,03 114 / / fixe SIAEP 1 328 746,97 35 074,68 23 024,98 4,82 1 547,00 0,04 115 / / fixe SIAEP 3 106 491,54 213 311,69 160 175,51 4,16 8 315,72 0,28 129 / / fixe SIAEP 233 524,54 607,79 0,00 9,49 42,18 0,00 134 / 2005 10 117 S / fixe CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 4 000 000,00 3 750 000,00 4,05 161 816,67 6,57 142 / MON 276550 EUR / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 5,26 143 / / fixe SOCIETE GENERALE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 3,50 144 / / fixe SOCIETE GENERALE 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 2,63 TOTAL 17 609 008,56 4 321 362,15 10 486 847,75 173 880,56 18,37 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 53 / MON194594EUR / post-fixé DEXIA-CREDIT LOCAL 243 918,43 68 588,99 46 951,36 1,06 671,87 0,08 132 / / préfixé DEPFA BANK 5 000 000,00 3 250 000,00 3 000 000,00 1,60 52 162,05 5,26 135 / LT051269 / post-fixé Banque Financemement et Tréso. 4 000 000,00 3 457 600,00 3 306 000,00 0,24 8 164,64 5,79 TOTAL 9 243 918,43 6 776 188,99 6 352 951,36 60 998,56 11,13 Emprunts avec plusieurs tranches de taux 131 / 70001988091 /, à barrière Groupe CREDIT AGRICOLE 5 000 000,00 3 587 507,98 3 364 861,59 3,50 125 562,78 5,90 136 / 253601/Eur/268031 / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL 9 600 000,00 8 915 411,78 8 513 908,75 2,97 260 385,04 14,92 137 / MIN253647 EUR / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL 10 651 000,00 9 939 190,87 9 560 440,02 4,31 428 282,50 16,75 139 / XU00312653 /, à barrière CREDIT AGRICOLE - CIB 12 000 000,00 11 600 000,00 11 200 000,00 3,44 393 531,91 19,62 140 / XU00318333 /, à barrière CREDIT AGRICOLE - CIB 8 000 000,00 8 000 000,00 7 600 000,00 1,30 103 928,46 13,32 TOTAL 45 251 000,00 42 042 110,63 40 239 210,36 1 311 690,69 70,50 Emprunts avec options TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 72 103 926,99 53 139 661,77 57 079 009,47 1 546 569,81 100,00

Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A1.4 A1.4 - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget ou profil d'amort. de Capital Taux initial Annuité de l'exercice Objet de l'emprunt ou de la Organisme prêteur ou Montant Durée Périodicité taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant ICNE de Nature de la dette l'emprunt restant dû au dette chef de file initial résiduelle des remb. Taux Niveau de modifier l'emprunt l'exercice Année Profil 31/12/2011 Taux Index Taux Index en intérêts en capital actuariel taux TOTAL GENERAL 72 103 926,99 57 079 009,47 1 546 569,81 2 560 652,30 346 960,00 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 65 994 918,43 56 842 161,72 1 534 505,92 2 476 137,90 342 192,10 1641 Emprunts en euros 53 994 918,43 45 936 161,72 1 422 412,82 1 924 537,90 340 880,20 53 / MON194594EUR 2000 S Investissements 2000 Thouaré DEXIA-CREDIT LOCAL 243 918,43 46 951,36 2,33 Semestrielle post-fixé TAG 6 3,87 post-fixé TAG 6 1,27 671,87 21 637,63 68,72 131 / 70001988091 2003 P Financements 2003 - CA Groupe CREDIT AGRICOLE 5 000 000,00 3 364 861,59 11,44 Annuelle fixe 3,27 préfixé TEC 5 3,50 TEC 5, TAUX FIXE 125 562,78 222 646,39 65 642,38 132 / 2003 C Financements 2003 - DEPFA DEPFA BANK 5 000 000,00 3 000 000,00 11,98 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,65 préfixé EURIBOR12M 1,58 52 162,05 250 000,00 1 055,33 134 / 2005 10 117 S 2006 C Financements 2006 - CE IXIS CAISSE D'EPARGNE 5 000 000,00 3 750 000,00 14,84 Annuelle fixe 4,05 fixe 3,99 161 816,67 250 000,00 24 937,50 136 / 253601/Eur/268031 2007 T FINANCEMENTS 2007 - DEXIA DEXIA-CREDIT LOCAL 9 600 000,00 8 513 908,75 17,09 Trimestrielle fixe 2,59 fixe 2,93 260 385,04 401 503,03 41 576,26 137 / MIN253647 EUR 2008 P FINANCEMENTS 2008 - DEXIA DEXIA-CREDIT LOCAL 10 651 000,00 9 560 440,02 16,50 Annuelle fixe 4,31 fixe 4,25 428 282,50 378 750,85 206 545,34 139 / XU00312653 2009 T FINANCEMENTS 2009 Calyon CREDIT AGRICOLE - CIB 12 000 000,00 11 200 000,00 28,00 Trimestrielle fixe 3,22 fixe 3,39 EURIBOR, EURIBOR 12, EONIA 393 531,91 400 000,00 1 054,67 142 / MON 276550 EUR 2011 T Emprunt Eau - 2011 Dexia DEXIA-CREDIT LOCAL 3 000 000,00 3 000 000,00 10,00 Trimestrielle fixe 4,57 fixe 4,43 0,00 0,00 0,00 143 / 2011 T Emprunt Eau - 2011 SG SOCIETE GENERALE 2 000 000,00 2 000 000,00 6,96 Trimestrielle fixe 3,61 fixe 3,51 0,00 0,00 0,00 144 / 2011 T Emprunt Eau - 2011 SG SOCIETE GENERALE 1 500 000,00 1 500 000,00 14,96 Trimestrielle fixe 4,53 fixe 4,39 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises (hors zone ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 12 000 000,00 10 906 000,00 112 093,10 551 600,00 1 311,90 135 / LT051269 / post-fixé 2006 Financements 2006 - BFT BFT 4 000 000,00 3 306 000,00 15,00 Trimestrielle post-fixé TAG 3 1,65 post-fixé TAG 3 1,07 8 164,64 151 600,00 1 311,90 140 / XU00318333 /, à barrière 2010 FINANCEMENTS 2010 Calyon CREDIT AGRICOLE - CIB 8 000 000,00 7 600 000,00 19,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,36 fixe EURIBOR03M 2,31 103928,46 400 000,00 0 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 6 109 008,56 236 847,75 12 063,89 84 514,40 4 767,90 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 109 008,56 236 847,75 12 063,89 84 514,40 4 767,90 112 / 2000 S SIAEP Pays de Retz (Le Pellerin) SIAEP 568 682,54 38 250,59 3,62 Semestrielle fixe 6,04 fixe 6,40 1 225,01 9 803,67 0,00 113 / 2000 S SIAEP Grand Lieu (Bouaye) SIAEP 871 562,97 15 396,67 1,62 Semestrielle fixe 9,76 fixe 6,35 933,98 8 917,06 366,63 114 / 2000 S SIAEP Nort sur Erdre (La Chapelle) SIAEP 1 328 746,97 23 024,98 1,62 Semestrielle fixe 6,86 fixe 6,73 1 547,00 12 049,70 581,09 115 / 2000 S SIAEP Vignoble (Vertou) SIAEP 3 106 491,54 160 175,51 3,62 Semestrielle fixe 6,16 fixe 6,36 8 315,72 53 136,18 3 820,18 129 / 2002 S SIAEP Région d'ancenis (Mauves) SIAEP 233 524,54 0,00 0,00 Semestrielle fixe 7,02 fixe 5,00 42,18 607,79 0,00

Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A 1.5 A 1.5 - REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Catégories Intitulés d'emprunts & Année de mobilisation et profil d'amortissement Capital Périodicité Taux Initial Objet Organisme de l'emprunt(2) Montant restant Durée des de Prêteur ou initial dû au Résiduelle Remboursements (3) taux (4) l'emprunt chef de file Année Profil 31/12/2011 index(5) Taux actuariel (6) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) Taux(4) Index (5) Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en Intérêts (8) Annuité de l'exercice en capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette (8) Dépenses au c/166 Refinancement de dette TOTAL des Dépenses au c/166 Recettes au c/166 Refinancement de dette TOTAL des Recettes au c/166 (1) les opérations de refinancementde dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits suvi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses & recettes du compte 166 sont équilibrées. (2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T our trimestrielleet M pour mensuelle. (4) indiquer taux fixe ou préfixé ou post-fixé pour les taux variables, (5) indiquer le type d'index ( ex : Euribor 3 mois ) (6) taux annuel tous frais compris. (7)taux après opération d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable le niveau du taux à la date du vote du budget pour l'état annexé au budget Primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au Compte administratif. (8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" ( intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE IV A 1.6 A 1.7 A 1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/2011 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature de l'instrument prévu par le contrat de Organisme cocontractant Date de départ de l'instrument Date de départ de l'instrument Date de fin de l'instrument de couverture RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'options, le cas échéant Charges & Produits constatés depuis l'origine du contrat charges(1) produits(2) RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHARGES FINANCIERES (1) charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768. A 1.7 - CREDITS DE TRESORERIE Crédits de Trésorerie 5191- Avances du trésor Date de la décision (3) Montant Maximum autorisé au 31/12/2011 Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Montant restant dû au 31/12/2011 Intérêts mandatés en N-1 (cpte 6615) 5192- Avances de Trésorerie 5193 -Lignes de Trésorerie 51932- Lignes de Trésorerie liées à un emprunt 5194 - Billets de Trésorerie 5198 - Autres crédits de Trésorerie

Budget Eau 2011 Compte Administratif IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE BUDGET EAU REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A1 8 Structures Indices sous jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Hors charte (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Hors charte 15 - - - - - 66,19% 37 779 009 2 - - - - - 33,81% 19 300 000 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Budget Eau 2011 Compte Administratif Art. (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats ou titres émis Restes à réaliser au 31/12 IV A4.1 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 7 792 175,01 I 7 144 270,91 0,00 647 904,10 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 3 007 225,01 II 2 867 677,31 0,00 139 547,70 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 2 700 200,00 2 560 652,30 139 547,70 1641 Emprunts en euro 1 925 500,00 1 924 537,90 962,10 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 551 600,00 551 600,00 1687 Autres dettes 223 100,00 84 514,40 138 585,60 Transferts entre sections = C+D 5 091 975,01 4 583 618,61 0,00 508 356,40 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (2) 307 025,01 307 025,01 139111 Sub Agence de l'eau transférées au compte de résultat 105 072,24 105 072,24 13912 Sub Régions transférées au compte de résultat 84 765,21 84 765,21 13918 Sub Autres transférées au compte de résultat 117 187,56 117 187,56 Charges transférées (D) = E+F+G 4 784 950,00 4 276 593,60 508 356,40 Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) 1 711 950,00 1 681 331,75 30 618,25 4818 Charges à étaler 1 711 950,00 1 681 331,75 30 618,25 Production immobilisée (F) 3 073 000,00 2 595 261,85 477 738,15 2315 Installations, matériel et outillage technique (en cours) 3 073 000,00 2 595 261,85 477 738,15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.

Budget Eau 2011 Compte Administratif Art. (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 IV A4.2 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = G+H+J+K 12 667 867,43 III 8 197 581,31 954 585,60 Ressources propres externes (G) 2 399 998,42 2 399 998,42 0,00 0,00 1068 Autres réserves 2 399 998,42 2 399 998,42 Autres recettes financières (H) 0,00 0,00 0,00 0,00 Transferts entre sections (J) 6 752 168,49 5 797 582,89 0,00 954 585,60 1687 Autres dettes 1 000,00 837,03 162,97 2182 Matériel de transport 9 147,67 9 147,67 2805 Amortissement des concessions & droits similaires, brevets.. 51 200,00 58 819,20-7 619,20 281311 Amortissements des bâtiments d'exploitation 2 058 379,00 2 018 673,98 39 705,02 281315 Amortissements des bâtiments administratifs 77 091,82 84 948,69-7 856,87 281531 Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau 2 518 450,00 2 518 445,33 4,67 28155 Amortissements de l'outillage industriel 71 600,00 71 556,36 43,64 281561 Amortissements Service de distribution d'eau 662 300,00 678 491,37-16 191,37 28182 Amortissements dumatériel de transport 211 100,00 219 323,31-8 223,31 28183 Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique 43 300,00 43 167,66 132,34 28184 Amortissements du mobilier 27 300,00 27 294,07 5,93 4818 Charges à étaler 1 021 300,00 66 878,22 954 421,78 021 Virement de la section d'exploitation (K) 3 515 700,52 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. D 001 Déficit d investissement reporté 3 561 432,85 R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 399 998,42 Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I+D001 10 705 703,76 Recettes financières III+R001+R1064+R1068 10 597 579,73 Solde des opérations financières (III+R001+R1064+R1068)-(I+D001) (1) -108 124,03 Solde net hors charges transférées (2) (III+R001+R1064+R1068)-(II+D001) (1) -4 384 717,63 (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.