MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Date limite de réception des offres : Lundi 19 Octobre 2015 Heure limite de remise des offres : 16h00 Le présent RC comprend 7 sections et 1 annexe. Il compte 6 pages numérotées de 1 à 6. Page 1
TABLE DES MATIÈRES SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 3 I.1 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 3 I.2 NOM ET COORDONNEES OFFICIELLES DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3 SECTION II OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE 3 II.1 OBJET DU MARCHE 3 ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DES DOSSIERS CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR). 3 II.2 CLASSIFICATION CPV 3 II.3 CATEGORIE DE SERVICES/FOURNITURE 3 II.4 PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS 3 II.5 FORME DU MARCHE 3 II.6 CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES 3 CF CAHIER DES CHARGES (CCTP) 3 II.7 LIEUX D EXECUTION 3 II.8 DUREE DU MARCHE / DELAI D EXECUTION 3 II.9 DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS (FOURNITURES / SERVICES) 4 II.10 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT 4 II.11 VARIANTES 4 SECTION III PROCEDURE ET CONDITIONS DE DELAIS 4 III.1 TYPE DE PROCEDURE 4 III.2 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 4 III.3 DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES 4 SECTION IV CONDITIONS DE PARTICIPATION 4 IV.1 FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR UN GROUPEMENT DE PRESTATAIRES ATTRIBUTAIRE D UN LOT 4 IV.2 POSSIBILITE DE PRESENTER PLUSIEURS OFFRES EN AGISSANT A LA FOIS EN QUALITE DE : 4 SECTION V CONTENU & MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES 4 V.1 CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE 4 V.2 MODALITES DE REMISE DES OFFRES 5 SECTION VI SELECTION DES CANDIDATS, JUGEMENT DES OFFRES & ATTRIBUTION DU MARCHE 5 VI.1 SELECTION DES CANDIDATS 5 VI.2 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 5 SECTION VII AUTRES RENSEIGNEMENTS 6 VII.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET MODALITES D OBTENTION 6 VII.2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6 VII.3 DROITS D'USAGE DES DOCUMENTS 6 VII.4 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS 6 SATT AxLR / page 2
SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Type de pouvoir adjudicateur 1 État 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Établissement public national 6 Établissement public territorial 7 Autre I.2 Nom et coordonnées officielles du pouvoir adjudicateur SATT AxLR 1000, Av Agropolis 34394 Montpellier Cedex 5 Tél. : +33 (0)4 67 04 75 08 Courriel : appeldoffres@axlr.com Internet : www.axlr.com SECTION II OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE II.1 Objet du marché Accompagnement au montage des dossiers crédit impôt recherche (CIR). II.2 Classification CPV 791310001 Services de documentation. II.3 Catégorie de services/fourniture Services aux entreprises II.4 Prestations divisées en lots II.5 Forme du marché S agitil d un marché à bons de commande? S agitil d un marché à tranches? II.6 Caractéristiques des fournitures Cf Cahier des charges (CCTP) II.7 Lieux d exécution Locaux du prestataire / locaux du titulaire II.8 Durée du marché / délai d exécution Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans portant sur les déclarations CIR 2015, 2016, 2017. SATT AxLR / page 3
II.9 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures / services) Fin Octobre 2015 II.10 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai de paiement de 30 jours. II.11 Variantes Les variantes sont autorisées. SECTION III PROCEDURE ET CONDITIONS DE DELAIS III.1 Type de procédure 1 Appel d offres ouvert 2 Appel d offres restreint 3 Procédure négociée 4 Dialogue compétitif 5 Procédure adaptée Le présent marché est passé dans le cadre d une procédure simplifiée en application du décret n 20051742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n 2005 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats. III.2 Date limite de réception des offres Lundi 19 Octobre 2015 III.3 Délai minimum de validité des offres 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. SECTION IV CONDITIONS DE PARTICIPATION IV.1 Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire d un lot Groupement solidaire IV.2 Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements oui Membres de plusieurs groupements oui non SECTION V CONTENU & MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES V.1 Contenu du dossier à remettre Le dossier à remettre par chaque candidat contient les documents énumérés ciaprès 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) non SATT AxLR / page 4
2. la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière 3. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat 4. en annexe à la déclaration du candidat : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une plaquette commerciale présentant la société ; un extrait Kbis. 5. l acte d engagement dûment renseigné en partie B (engagement du candidat) et en partie F (annexe financière), daté et signé en partie C et F par une personne habilitée à engager le candidat ; 6. Le cahier des clauses techniques et particulières, ainsi que le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés en dernière page. V.2 Modalités de remise des offres Les candidatures et les offres doivent arriver par courrier, transporteur ou être remises en main propre avant Lundi 19 Octobre 2015 à 16h00. Adresse : SATT AxLR, service Achat, 1000 Av Agropolis, 34394 MONTPELLIER Cedex 5 Horaires : L/V 912h 1418h Une version électronique pourra être demandée ultérieurement. SECTION VI SELECTION DES CANDIDATS, JUGEMENT DES OFFRES & ATTRIBUTION DU MARCHE VI.1 Sélection des candidats Les candidats qui n auront pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 10 jours à compter de la réception de la demande. Tous les autres candidats sont informés qu ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. VI.2 Critères de jugement des offres 1. Qualité de l offre, expérience de l équipe, références, qualité de la présentation et adéquation aux critères du cahier des charges : 60% ; Expérience reconnue dans le domaine Connaissance du secteur de l innovation Connaissance du montage de dossiers CIR SATT AxLR / page 5
Le prestataire doit fournir un descriptif ou une liste de projets déjà réalisés, indiquant sa capacité à gérer et mener à bien ce type de prestation. Il doit également indiquer (notamment par la fourniture des CV de l équipe) que l ensemble des compétences sont réunies au sein de son entreprise pour mener à bien la mission. 2. Prix: 40 %. Devise de référence utilisée : Euros. Langue utilisée : Français. SECTION VII AUTRES RENSEIGNEMENTS VII.1 Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : le présent règlement de la consultation; le cahier des clauses techniques et particulières ; l acte d engagement ; les conditions générales d achats de la SATT AxLR. VII.2 Renseignements complémentaires Des questions peuvent être posées jusqu au Mercredi 7 Octobre 2015 à l adresse : appeldoffres@axlr.com Les réponses seront mises en ligne sur le site www.axlr.com, espace achats/marchés publics au fil de l eau et au plus tard Vendredi 9 Octobre 2015. VII.3 Droits d'usage des documents Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. Toute copie, autre que celles nécessaires pour répondre à la présente consultation, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi. VII.4 Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Montpellier Place pierre Flote 34040 MONTPELLIER Tél.: +33 4 67 12 60 00 SATT AxLR / page 6