Je remercie tout d'abord l'ensemble du service des marchés du Conseil Général du Rhône, de m'avoir si bien accueilli pendant ces trois mois de stage. Je remercie également ma directrice de mémoire Mme Anne CONTAMIN, pour m'avoir guidé dans la réalisation de mon mémoire. Enfin je remercie les directeurs du DESS : Mme Anne BLANC-BOGE et M. Dominique DEPORCQ, pour l'ensemble des connaissances qui nous ont été enseignées pendant cette année universitaire 2003 / 2004.
«En dehors des cas prévus à l article 30 et aux II et III de l article 35 lesquels ont été lités dans l introduction de la partie, tout marché doit être précédé d une publicité suffisante permettant une "mise en concurrence effective";
«Les marchés passés selon une procédure adaptée sont, aux termes du CMP, des marchés passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques ( ). Ils constituent les «marchés sans formalités préalables» mentionnés aux articles 9,10 et 11 de la loi n 2001-1168 du 11 décembre 2001 (art 28.I)».
F LLORENS et P SOLER-COUTEAUX, les habits neufs du Code des marchés publics"; Editions Juris-classeur; février 2004. Fiche 5; "les marchés soumis à l'obligation de publicité"; Le Moniteur; 5 mars 2004. Fiche 6;"Le contenu des avis de publicité"; Le moniteur; 29 mars 2004. Vademecum de l'acheteur public; fiches thématiques; 2004