Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2014 1.3. Dépôt rapport du maire situation financière 1.4. Adoption calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil municipal 1.5. Aide financière Communauté chrétienne Saint-Marc de Candiac, paroisse «La Nativité de la Sainte-Vierge» 1.6. Aide financière Transport adapté Rive-Sud Ouest inc. 1.7. Aide financière Fondation Hélène-Sentenne Fête nationale 1.8. Renouvellement adhésion 2014-2015 Chambre de commerce et d industrie Royal Roussillon 1.9. Renouvellement adhésion 2014 2015 Chambre de commerce et d industrie de la Rive-Sud 1.10. Appui Union des municipalités du Québec distribution à domicile du courrier en milieu urbain 2 DIRECTION GÉNÉRALE 3 SERVICE DES COMMUNICATIONS 4 SERVICE DES FINANCES 4.1. Dépôt rapport des déboursés et des comptes payés septembre 2014 2
4.2. Dépôt états comparatifs de la situation budgétaire au 30 septembre 2014 4.3. Affectation du surplus non affecté pour équilibrer le budget 2014 4.4. Autorisation signataires Banque Royale du Canada 4.5. Approbation grille d évaluation et de pondération services de planification, d organisation, de coordination et d animation du programme de tennis appel d offres 1444-LO 4.6. Approbation grille d évaluation et de pondération réalisation d une structure exceptionnelle appel d offres 1446-COMM 4.7. Octroi de contrat acquisition de quatre tablettes électroniques ipad emprunt au fonds de roulement 4.8. Octroi de contrat acquisition d un système de caméra de sécurité Complexe Roméo-V.-Patenaude emprunt au fonds de roulement 4.9. Octroi de contrat acquisition d une solution réseau pour la surveillance de la sécurité informatique emprunt au fonds de roulement 4.10. Octroi de contrat acquisition de licences mobilité de PG Solutions inc. emprunt au fonds de roulement 5 SERVICES JURIDIQUES 5.1. Octroi de contrat acquisition logiciel «constat express» Cour municipale commune de Candiac emprunt au fonds de roulement 5.2. Autorisation Registraire des entreprises du Québec 5.3. Autorisation transactions auprès de la Société de l assurance automobile du Québec 6 SERVICE DES LOISIRS 6.1. Demande d adhésion programme d assurances pour les organismes à but non lucratif offert par l intermédiaire de l Union des municipalités du Québec 6.2. Reconnaissance d organisme programme d assurances pour les organismes à but non lucratif offert par l intermédiaire de l Union des municipalités du Québec 6.3. Aide financière Programme action jeunesse de Candiac 6.4. Aide financière athlètes 6.5. Adoption Plan directeur des parcs et espaces verts - 2 -
6.6. Octroi de contrat interface de communication «SIP2» emprunt au fonds de roulement 7 SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Approbation demandes de P.I.I.A. Comité consultatif d urbanisme (CCU) 24 septembre 2014 7.2. Autorisation de conclure un Énoncé d intentions relatif à la requalification de la portion sud du parc industriel Montcalm 7.3. Avis de réserve lot 2 094 094 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie 8 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Lettre d entente BA-2014-09 relative à la modification de fonctions administratives autorisation de signature 8.2. Autorisation signature lettre d entente BA-2014-10 relative à la prime de remplacement temporaire d un employé cadre, Service des finances 8.3. Autorisation signature lettre d entente BU-2014-02 relative au traitement de la banque des heures supplémentaires 8.4. Autorisation signature lettre d entente BU-2014-03 relative à la rémunération pour la période de vacances 8.5. Autorisation signature lettre d entente employé cadre chef aux opérations, division Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson 8.6. Embauche employé cadre contractuel contremaitre quart de nuit, division Travaux publics, Services techniques 8.7. Adhésion programme Emplois d été Canada 2015 8.8. Dépôt liste des personnes engagées période du 16 septembre au 20 octobre 2014 9 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON 9.1. Octroi de contrat équipement de stabilisation emprunt au fonds de roulement 10 SERVICES TECHNIQUES 10.1. Octroi de contrat travaux de nettoyage et tonte de gazon appel d offres 1438-TP 10.2. Octroi de contrat travaux de fauchage appel d offres 1439-TP - 3 -
10.3. Octroi de contrat services professionnels d ingénierie élaboration d un plan directeur réseau pluvial secteur TOD quartier de la gare appel d offres 1440-ST 10.4. Autorisation disposition du surplus de matériel usagé 11 AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS 11.1. Avis de motion Règlement 5000-010 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles 11.2. Adoption du premier projet Règlement 5000-010 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles 11.3. Avis de motion Règlement 5000-011 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de retirer l obligation de pentes de toits minimales dans les zones H-220, H-223, H-233, H-234, H-237 et H-238 11.4. Adoption du premier projet Règlement 5000-011 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de retirer l obligation de pentes de toits minimales dans les zones H-220, H-223, H-233, H-234, H-237 et H-238 11.5. Avis de motion Règlement 5005-003 modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin de modifier les dispositions relatives aux certificats d occupation ainsi que d assujettir le chargement et le déchargement de véhicules récréatifs à l émission d un certificat d autorisation 11.6. Adoption du projet Règlement 5005-003 modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin de modifier les dispositions relatives aux certificats d occupation ainsi que d assujettir le chargement et le déchargement de véhicules récréatifs à l émission d un certificat d autorisation 11.7. Avis de motion Règlement 5008-001 modifiant le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble afin d y assujettir les bâtiments d'habitations de type «multifamilial et mixte» 11.8. Adoption du projet Règlement 5008-001 modifiant le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble afin d y assujettir les bâtiments d'habitations de type «multifamilial et mixte» - 4 -
11.9. Avis de motion règlement visant à modifier les superficies du secteur de taxation du Règlement 1286 décrétant un emprunt de 870 000 $ pour l'exécution des travaux de canalisations souterraines pour les services d'utilités publiques dans le développement résidentiel «Les Vallées de Provence», phase 2 11.10. Règlement 5000-009 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d autoriser exclusivement l usage «terrain de golf (avec chalet)» dans la zone P-507 12 DIVERS 13 PAROLE AU PUBLIC 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Céline Lévesque, avocate Greffière et directrice Services juridiques 16 octobre 2014-5 -