CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

Ecole des Avocats ALIENOR CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS BAYONNE BERGERAC BORDEAUX CHARENTE CORREZE CREUSE DAX LIBOURNE LIMOGES MONT-DE-MARSAN PÉRIGUEUX PROGRAMME FORMATION CONTINUE 2012 Université d été à Arcachon Vendredi 31 août et samedi 1 er septembre PALAIS DES CONGRÈS Journée d étude à Agen Avec l Ecole des Avocats de Toulouse Vendredi 15 juin CHÂTEAU D AUBIAC 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 33077 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 52 39 63 - Fax 05 56 79 25 26 formationcontinue@crfpa-alienor.com EDA ALIENOR École des avocats

Mes Chers Confrères, Le Conseil d Administration de notre Ecole ayant bien voulu me renouveler sa confiance pour un second mandat, j ai une nouvelle fois le plaisir de vous présenter le catalogue des formations continues mises en place par ALIENOR pour l année 2012. Il y a deux ans, nous avions fait un effort particulier, de concert avec l Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux et la CARPA du Sud-Ouest, pour rénover nos locaux de la rue du Maréchal Joffre, tant au bénéfice des 130 élèves de la formation initiale que de celui des confrères qui suivent la formation continue à Bordeaux. Je souhaite que l année 2012 marque une nouvelle amélioration de notre outil de formation avec la mise en place de la visioconférence entre le Centre de Bordeaux et les différents Barreaux du ressort de l Ecole. Le but est de vous faciliter l accès à des formations intéressantes qu il est difficile de répliquer sur l ensemble du ressort. Comme les années précédentes, nous aurons notre Université d Eté à Arcachon : après le bilan de l application de la question prioritaire de constitutionnalité réalisé l année dernière par le Président DEBRÉ, je souhaite cette année mettre l accent sur la dimension européenne que les événements récents paraissent imposer. Il nous faut aussi mieux collaborer avec les centres de formation voisins et c est l objet de la formation commune que nous organiserons au mois de juin avec l Ecole des Avocats de Toulouse près d Agen. Vous constaterez enfin que nous avons voulu faire correspondre les rubriques de ce catalogue avec la nouvelle liste des spécialités qui entrera en vigueur dans le courant de cette année. Même si l organisation du nouvel examen de spécialisation sera plus centralisée par le Conseil National des Barreaux, les Ecoles en resteront les instruments essentiels et l Ecole de Bordeaux souhaite là encore relever ce défi avec vous. Avec les membres du Conseil d Administration et l équipe des confrères, des universitaires et des magistrats qui ont participé à l élaboration de ce catalogue, je vous souhaite une bonne année de formation 2012. MANUEL DUCASSE PRÉSIDENT DE L EDA ALIENOR

Sommaire général Editorial...p. 1 Elaboration du programme 2012...p. 3 Informations pratiques...p. 4 La réponse à vos questions...p. 6 Programme des formations par date...p. 7 Formations par thème...p. 13 Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 17 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 19 Droit des personnes...p. 21 Droit des mineurs...p. 23 Droit du dommage corporel...p. 25 Droit pénal...p. 26 Droit de l environnement...p. 28 Droit du sport...p. 29 Droit fiscal et droit douanier...p. 30 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication...p. 32 Droit de la propriété intellectuelle...p. 33 Droit des étrangers et de la nationalité...p. 34 Droit immobilier...p. 35 Droit rural...p. 37 Droit international et de l Union Européenne...p. 38 Droit public...p. 39 Droit des sociétés...p. 40 Droit du crédit et de la consommation...p. 42 Droit bancaire et boursier...p. 43 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 44 Droit du travail...p. 45 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 47 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution...p. 48 Droit de l arbitrage...p. 50 Déontologie...p. 51 Jeune barreau...p. 53 Langues étrangères Cours d anglais et d espagnol...p. 54, 67 et 86 Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême...p. 56 Bayonne...p. 60 Bergerac...p. 64 Corrèze...p. 68 Dax...p. 72 Guéret...p. 74 Libourne...p. 76 Limoges...p. 78 Mont-de-Marsan...p. 82 Périgueux...p. 84 Annexes Fiche d évaluation...p. 88 Fiche sur le crédit d impôts pour dépenses de formation...p. 90 Demande de prélèvement...p. 93 Bulletins d inscription...p. 95 2 Formation continue 2012

Ont participé à l élaboration du programme 2012 Président de l EDA ALIENOR Universitaires Avocats Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Avocat à la Cour du Barreau de Bordeaux Monsieur Gilles AUZERO Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Denis ANDRIEU Madame Isabelle AUFORT Monsieur Raymond BLET, Madame Marie-Laure BOST Madame Monique CASAHOURSAT Monsieur Philippe de CAUNES Mademoiselle Nathalie CHAVEROUX Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY Avocat au Barreau de Bayonne Mademoiselle Lucile HUGON Monsieur Emmanuel JOLY, Monsieur Daniel LASSERRE Madame Jutta LAURICH Monsieur Jean LAVEISSIERE Monsieur David LEGROUX Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Bernard QUESNEL Monsieur Emmanuel RAYNAL Vice-président de l EDA Aliénor - Avocat au Barreau de Limoges 3 Formation continue 2012

Informations pratiques Lieux de formation Informations auprès de Public concerné Prix des séances (3 ou 4 heures) Attestation de présence Evaluation Annulation d une conférence Crédit d impôt BORDEAUX : Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 52 39 63 - Fax 05 56 79 25 26 Site Internet : E-mail : formationcontinue@crfpa-alienor.com ANGOULEME : Hôtel Mercure - 1, place des Halles BAYONNE : Maison de l Avocat - 22, avenue de la Légion Tchèque BERGERAC : Hôtel de Bordeaux - 38, place Gambetta BRIVE : Maison de l Avocat - 4, rue Bernard Patier DAX : Palais de Justice - 40, rue des Fusillés GUERET : Palais de Justice - 33, place Bonnyaud LIBOURNE : Maison de l Avocat - 25, rue Thiers LIMOGES : Maison de l Avocat - 6, rue Raymond Couraud MONT-DE-MARSAN : Salon de l Ordre des Avocats - 22, rue Maubec PERIGUEUX : Hôtel Mercure - 7, place Francheville Mme Sabine WEHNER-DECELLE, Directrice de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats - 18-20, rue du Maréchal Joffre CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 52 39 63 - Fax 05 56 79 25 26 Mlle Marie-Laure LAGARDE, Responsable Formation Continue de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats - 18-20, rue du Maréchal Joffre CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 52 39 63 - Fax 05 56 79 25 26 E-mail : formationcontinue@crfpa-alienor.com Tous les Avocats des 11 Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Magistrats du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Maîtres de Conférences de l ENM. 50 * : Avocats de moins de 10 ans d ancienneté. 80 * :Avocats à partir de 11 ans d ancienneté, Magistrats, Avoués, Maîtres de Conférences de l ENM. Avocats hors ressort *Pour une formation d une journée entière, prix à multiplier par 2. Offre promotionnelle : la 9 ème séance est gratuite. Après chaque formation un reçu valant attestation de présence vous sera remis. Vous remettrez cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. Une fiche d évaluation est remise à chaque participant en début de séance de formation à compléter et retourner à l EDA ALIENOR. Cette fiche permettra la préparation de votre prochain programme. Par la personne inscrite : un report de la formation est possible si l information a été donnée 48 heures à l avance. Le remboursement ne sera effectué qu en cas de force majeure apprécié par le Conseil d Administration de l EDA ALIENOR. Par l EDA ALIENOR : toute annulation de formation de la part de l EDA ALIENOR donne systématiquement lieu au remboursement du droit acquitté. Le report est cependant possible à la demande de l Avocat à réception du courrier d annulation. Vous trouverez en annexe la reproduction du formulaire de crédit d impôt auquel vous devez joindre vos factures. Crédit d impôt : 8,85 Euros par heure de formation, dans la limite de 40 heures par an (chiffre 2010). Le crédit d impôt est égal aux heures de formation professionnelle continue réalisées dans l année, au taux horaire du Smic (9,19 au 1 er décembre 2011) et dans la limite de 40 heures par an. 4 Formation continue 2012

Modalités d inscription Prise en charge par les organismes Devis Inscription par écrit 15 jours avant la session de formation, accompagné du règlement, au-delà, les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles. Règlement des inscriptions par prélèvement (autorisation de prélèvement en annexe page 85) Inscription depuis notre site internet : par mail : inscription@crfpa-alienor.com ou par fax : 05 56 79 25 26 Merci de penser à indiquer impérativement la référence de la formation. Gestion facilitée de vos inscriptions : les références des formations prélevées apparaissent sur vos relevés bancaires. Règlement des inscriptions par chèque Inscription par courrier accompagné du chèque de règlement au 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Pour la consultation des places disponibles Pour la vérification de vos inscriptions par session adresse du site : Par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) La prise en charge est fixée chaque année (en 2011, prise en charge au coût réel plafonnée à 250 euros par jour de formation limitée à un jour de formation par professionnel, pour les formations prioritaires, c est-à-dire celles dispensées par les EDA) Vous pouvez télécharger votre demande de prise en charge sur le site : www.fifpl.fr Contact : Madame Emmanuelle DUMONT (de 10 h à 13 h) 104, rue de Miromesnil - 75384 PARIS CEDEX 08 Tél. 01 55 80 50 24 - Fax 01 55 80 50 37 E-mail : dumont@fifpl.fr Par l OPCA PL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales), pour les Avocats salariés. Site : www.opcapl.com Tél. 01 46 39 38 37 (les lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) Sur votre demande un devis peut-être établi, il sera remis aux organismes de prise en charge de la formation (au minimum 6 heures ou 3 x 3 heures). Attention, pour l établissement d un devis par nos services, les formations doivent être réglées (sauf si prélèvement automatique). 1. Retirer le dossier de demande auprès du FIFPL 104, rue Miromesnil - 75384 PARIS CEDEX 08 Tél. 01 55 80 50 24 - Fax 01 55 80 50 46 - www.fifpl.fr. 2. Compléter l imprimé Dans le cadre «Identification du professionnel libéral» reporter le code APE : 8559A. Dans le cadre «Organisation du stage» reporter le numéro d existence du CRFPA : 72 33 P01 71 33 - N SIRET : 302 136 841 00038 3. Joindre - le devis des formations (à demander auprès de nos services par écrit lors de vos inscriptions accompagnées du règlement), - la photocopie du programme détaillé des formations choisies (copie des pages du Programme 2012), - l attestation de versement URSSAF de la contribution au fonds de formation FAF au titre de l année 2011 (si vous ne disposez pas encore de l attestation, dans un premier temps, adresser copie de l attestation 2010, à charge pour vous de régulariser par la suite), - un RIB. Le dossier est à transmettre au FIFPL dans les meilleurs délais : au plus tard, avant la dernière formation figurant sur le devis. 5 Formation continue 2012

La réponse à vos questions La réponse à vos questions Comment comptabiliser les heures de formation? L obligation de formation est de 40 heures sur deux années. Ces heures peuvent être réparties au gré de vos disponibilités sur ces deux années. Modifications en cours d année 2012 Le report des heures de formation? Si vous avez réalisé plus de 40 heures au cours des deux dernières années, seules les heures réalisées lors de la deuxième année peuvent être reportées. En quoi consiste la formation continue obligatoire? Elle consiste essentiellement dans le suivi des conférences ou des séminaires organisés par les Ecoles d Avocats - EDA, les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, ou par les établissements universitaires ; par l assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l activité professionnelle des Avocats. Les cabinets d Avocats peuvent-ils réaliser des opérations de formation en leur sein? Oui, à condition d avoir fait valider ces opérations de formation par l EDA ALIENOR après présentation du programme suivant les modalités fixées par le CNB. Validation des formations Sans agrément préalable : - les conférences dispensées par les Ecoles d Avocats. Avec agrément préalable : - les conférences dispensées par un cabinet d Avocats (accord CRFPA), - les formations dispensées par un établissement d enseignement (accord CNB), - les colloques ou conférences à caractère juridique (accord CNB). Les Avocats formateurs? Tout Avocat qui dispense une formation bénéficie pour une heure de formation de 4 heures d équivalence. Toutefois si la séance est dupliquée la séance de formation ne pourra être comptabilisée que pour un nombre d heures maximales équivalent à 12 heures. Modifications en cours d année 2012 Combien d heures de formation sont obligatoires pour les titulaires d une mention ou d une spécialisation? La comptabilisation des heures se fait sur une période de 5 ans. Chaque Avocat doit consacrer un quart de sa formation dans les domaines concernés (soit 25 heures sur 5 ans). Modifications en cours d année 2012 La formation en déontologie? Cette formation est obligatoire pour ceux qui sont devenus Avocat du fait de leur expérience professionnelle (art. 98) et doivent consacrer 20 heures en déontologie au cours de leur première année d exercice. Jeunes Avocats Au cours des deux premières années, le jeune Avocat doit consacrer 10 heures à la déontologie et gestion de cabinet. Les publications (ouvrages, articles), de caractère juridique sont-elles prises en compte? Oui, elles doivent concerner le droit, ou la profession ou la déontologie. L équivalence est fixée à 3 heures de formation pour 10 000 signes. Qui contrôle les heures de formation? Le Bâtonnier de l Ordre de votre Barreau reçoit de votre part au plus tard le 31 janvier toutes vos attestations de présence aux différents colloques et séminaires. Seules les conférences organisées par l EDA ALIENOR feront l objet d une attestation de notre part. 6 Formation continue 2012

Programme des formations par date Janvier Mercredi 11 janvier 12.010 BOR La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48 Février Jeudi 2 février 12.074 BOR La réforme du droit pénal des mineurs. p. 24 Vendredi 3 février 12.013 LIM La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48, 79, 81 Vendredi 3 février 12.011 ANG L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 19, 57 Vendredi 3 février 12.102 BOR Les conduites sous l emprise alcoolique. p. 27 Vendredi 3 février 12.158 BAY Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). p. 36, 62 Mercredi 8 février 12.022 BOR L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). p. 17, 28 Mercredi 8 février 12.068 BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. p. 23 Mercredi 8 février 12.093 BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 26 Jeudi 9 février 12.234 BOR Aide juridictionnelle et commission d office. p. 53 Vendredi 10 février 12.052 BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 10 février 12.069 LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. p. 23, 77 Vendredi 10 février 12.100 GUE Le permis de conduire. p. 27, 75 Lundi 13 février 12.205 BOR L exécution contre les tiers non débiteurs (caution, indivisaire, tiers saisi, etc.). p. 48 Mercredi 15 février 12.119 BOR La fiscalité de la vente d immeuble. p. 30 Jeudi 16 février 12.083 BOR Actualité de la responsabilité médicale. p. 25 Vendredi 17 février 12.012 DAX La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48, 73 Vendredi 17 février 12.070 LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 23, 77 Vendredi 17 février 12.203 BER Les procédures devant le TASS. p. 47, 66 Vendredi 17 février 12.219 BAY Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 219 Mars Programme des formations par date Mercredi 7 mars 12.009 BOR La loi de Finances pour 2012. p. 16, 30 Mercredi 7 mars 12.235 BOR L Avocat et le pénal. p. 53 Jeudi 8 mars 12.014 BOR Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. p. 17, 21 Jeudi 8 mars 12.146 BOR Les fichiers administratifs et de police pour les étrangers. p. 34 Vendredi 9 mars 12.103 BOR La loi sur la programmation pour la surveillance et la sécurité intérieure (OPSSI 2) p. 27 Vendredi 9 mars 12.225 BOR Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 1. p. 51 Vendredi 9 mars 12.226 BOR Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 2. p. 51 Lundi 12 mars 12.191 BOR Actualité du licenciement pour motif économique. p. 45 Jeudi 15 mars 12.015 ANG Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. p. 17, 21, 57, 58 Jeudi 15 mars 12.019 ANG Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 57, 58 Jeudi 15 mars 12.071 BOR Pratique de l assistance éducative. p. 23 Vendredi 16 mars 12.023 BOR Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. p. 17, 29 Vendredi 16 mars 12.042 BOR L indivision et la gestion du patrimoine privé. p. 19 Vendredi 16 mars 12.052 BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 16 mars 12.163 BOR L expertise devant le Tribunal Administratif. p. 39 Vendredi 16 mars 12.199 BER L obligation de reclassement. p. 45, 66 Vendredi 16 mars 12.230 DAX RPVA. p. 51, 73 Vendredi 16 mars 12.240 BAY Secret professionnel et confidentialité des correspondances. p. 53, 63 Lundi 19 mars 12.186 BOR Droit de l arbitrage. p. 50 Mercredi 21 mars 12.006 BOR Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. p. 15, 28 Vendredi 23 mars 12.050 BRI La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. p. 20, 69 Vendredi 23 mars 12.086 BAY La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. p. 25, 62 Vendredi 23 mars 12.124 BOR L entreprise, les technologies numériques et le droit. p. 32 Vendredi 23 mars 12.134 BOR La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42 Vendredi 23 mars 12.229 ANG RPVA. p. 51, 59 Vendredi 23 mars 12.241 BOR Gestion de la relation au sein du cabinet (le personnel, la relation clientèle, la relation aux confrères). p. 52 Mercredi 28 mars 12.187 BOR Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. p. 38, 44 7 Formation continue 2012

Mercredi 28 mars 12.188 BOR Les conflits de distribution. p. 44 Jeudi 29 mars 12.087 BOR Evaluation du préjudice en matière d accidents médicaux : aspects physiologiques et financiers. p. 25 Vendredi 30 mars 12.140 BOR Les refus des visas : instructions et contentieux. p. 34 Vendredi 30 mars 12.026 BRI Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. p. 18, 37, 69, 70 Vendredi 30 mars 12.031 BAY Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 61, 63 Vendredi 30 mars 12.206 BOR La réforme du surendettement. p. 48 Vendredi 30 mars 12.218 ANG Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 59 Avril Lundi 2 avril 12.099 BOR Les nouvelles infractions pénales sur Internet. p. 27 Lundi 2 avril 12.154 BOR L évolution de la réglementation applicable aux ERP (Etablissement Recevant du Public). Sécurité et qualité du bâti. p. 35 Mercredi 4 avril 12.001 BOR Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. p. 15, 30 Mercredi 4 avril 12.056 BOR Les transformations du contentieux familial. p. 21 Mercredi 4 avril 12.177 BOR La preuve en droit commercial. p. 41 Vendredi 6 avril 12.064 MON L Avocat et la médiation familiale. p. 22, 83 Vendredi 6 avril 12.078 BAY Les droits et obligations alimentaires de l enfant. p. 24, 62 Vendredi 6 avril 12.196 BOR Problématiques relatives à l emploi de personnel occasionnel. p. 45 Vendredi 6 avril 12.220 BER Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 66 Vendredi 6 avril 12.227 BOR Atelier sur la pratique du traitement de texte (en salle informatique). p. 51 Mercredi 11 avril 12.002 BOR Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. p. 15, 39 Mercredi 11 avril 12.147 BOR Les droits sociaux des étrangers. p. 34 Jeudi 12 avril 12.080 BOR La prise en charge de l enfant par des personnes autres que ses parents. p. 24 Vendredi 13 avril 12.052 BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 13 avril 12.059 LIM La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. p. 22, 79 Vendredi 13 avril 12.077 PER La responsabilité du fait des mineurs. p. 24, 85 Vendredi 13 avril 12.034 BRI Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 69, 70 Vendredi 13 avril 12.181 BOR Comptabilité et pratique des affaires (contentieux de la responsabilité comptable). p. 41 Vendredi 13 avril 12.236 BOR La publicité et l Avocat. p. 53 Mai Mercredi 2 mai 12.210 BOR La procédure participative. p. 48 Jeudi 3 mai 12.076 BOR La responsabilité du fait des mineurs. p. 24 Vendredi 4 mai 12.052 BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 4 mai 12.125 BOR Le droit des marques et technologies avancées. p. 32 Vendredi 4 mai 12.037 BRI Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 69, 70 Vendredi 4 mai 12.171 BOR Les conventions réglementées. p. 40 Jeudi 10 mai 12.141 BOR Le travail des étrangers. p. 34 Vendredi 11 mai 12.017 PER Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 85 Vendredi 11 mai 12.060 BAY Partage amiable et partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 Pratique liquidative entre concubins. p. 22, 61 Vendredi 11 mai 12.065 MON Le contentieux des pensions militaires. p. 22, 83 Vendredi 11 mai 12.111 BOR Le droit de la Loi littoral. p. 28 Vendredi 11 mai 12.112 BOR Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. p. 29 Vendredi 11 mai 12.123 BRI Les incidences fiscales dans les divorces. p. 31, 69 Vendredi 11 mai 12.032 BER Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 65, 66 Vendredi 11 mai 12.222 LIM Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 81 Lundi 14 mai 12.126 BOR La preuve et les technologies numériques. p. 32 Lundi 14 mai 12.150 BOR Les recours en garantie en droit de la construction, questions d actualité. p. 35 Mercredi 16 mai 12.007 BOR La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). p. 15, 28 Mercredi 16 mai 12.162 BOR Aspects juridiques et pratiques des structures d exploitation en Droit rural (GAEC, EARL, SCEA ). p. 37 Lundi 21 mai 12.224 BOR Management, marketing. E-learning. p. 51 Mercredi 23 mai 12.117 BOR Le contrôle fiscal. p. 30 Mercredi 23 mai 12.164 BOR La réforme des collectivités territoriales (Loi du 16 décembre 2010). p. 39 Vendredi 25 mai 12.024 BOR Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. p. 17, 33 8 Formation continue 2012

Vendredi 25 mai 12.053 BOR Présentation de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. p. 21 Vendredi 25 mai 12.066 LIM Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. p. 22, 79 Vendredi 25 mai 12.095 BOR La défense des victimes (l administrateur ad hoc). p. 26 Vendredi 25 mai 12.159 BAY Le procès-verbal de réception et ses incidences. p. 36, 62 Vendredi 25 mai 12.035 BER Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 65, 66 Mercredi 30 mai 12.189 BOR Les ententes prohibées. p. 44 Mercredi 30 mai 12.190 BOR La notion de cartel. p. 44 Mercredi 30 mai 12.200 BOR La protection de la vie privée et du travail. p. 46 Juin Vendredi 1 er juin 12.038 BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 61, 63 Vendredi 1 er juin 12.061 BER Partage amiable. p. 22, 65 Vendredi 1 er juin 12.063 BER La liquidation des régimes matrimoniaux. p. 22, 65 Vendredi 1 er juin 12.133 BOR Actualités du droit de la presse. p. 32 Lundi 4 juin 12.152 BOR A propos des baux commerciaux : le bailleur, le preneur et le juge. p. 35 Mercredi 6 juin 12.107 BOR Le droit de l eau. Rareté et usages, pollutions. p. 28 Mercredi 6 juin 12.108 BOR Le droit de l eau. Risques naturels (inondations et submersions). p. 28 Vendredi 8 juin 12.003 BOR 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. p. 15, 35 Vendredi 8 juin 12.045 BOR Le décès d un associé et transmission à titre gratuit des droits sociaux. p. 19 Vendredi 8 juin 12.073 MON L audition de l enfant. p. 23, 73 Vendredi 8 juin 12.088 BER Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 65 Vendredi 8 juin 12.104 PER La récidive. p. 27, 85 Vendredi 8 juin 12.135 BOR Pratique de la saisie-contrefaçon. Quand réaliser une saisie-contrefaçon? Comment réaliser une saisie-contrefaçon efficace? Cas de nullité, décisions récentes relatives à la saisie-contrefaçon. p. 33 Vendredi 8 juin 12.169 LIM Le contentieux de l urbanisme. p. 39, 80 Vendredi 8 juin 12.039 ANG Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 39, 58 Mercredi 13 juin 12.115 BOR Prix de transfert, notions de base et fiscalité internationale. p. 30 Mercredi 13 juin 12.237 BOR Les conflits d intérêts. p. 53 Jeudi 14 juin 12.081 BOR Les (non) droits de l enfant étranger. p. 24 Vendredi 15 juin 12.221 DAX Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 73 Lundi 18 juin 12.048 BOR Les nouvelles sûretés réelles. p. 19 Mercredi 20 juin 12.128 BOR La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. p. 32, 38 Jeudi 21 juin 12.175 BOR Contentieux du droit des sociétés et prescription. p. 41 Vendredi 22 juin 12.062 ANG Partage amiable. p. 22, 58 Vendredi 22 juin 12.016 BAY Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 61, 62 Vendredi 22 juin 12.091 BOR Bilan de la réforme de la garde à vue. p. 26 Vendredi 22 juin 12.040 PER Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 85 Vendredi 22 juin 12.212 BOR La prescription (actualité jurisprudentielle). p. 49 Vendredi 22 juin 12.214 LIM Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). p. 49, 81 Mercredi 27 juin 12.142 BOR Séjour, éloignement des ressortissants communautaires. p. 34 Vendredi 29 juin 12.072 BAY Pratique de l assistance éducative. p. 23, 62 Vendredi 29 juin 12.075 LIM La réforme du droit pénal des mineurs. p. 24, 80 Vendredi 29 juin 12.084 LIM Actualité de la responsabilité médicale (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). p. 25, 80 Vendredi 29 juin 12.092 ANG Bilan de la réforme de la garde à vue. p. 26, 58 Vendredi 29 juin 12.121 BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises notamment la transmission d entreprise dans le cadre des départs à la retraite. Etude de cas pratiques. p. 31 Vendredi 29 juin 12.238 BOR Le contrat de collaboration. Conclusion, rupture et requalification. p. 53 Juillet Mercredi 3 juillet 12.172 BOR Les conventions de trésorerie, régime juridique et fiscal. p. 40 Vendredi 6 juillet 12.090 LIM Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 80 Vendredi 6 juillet 12.183 BER La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 66 9 Formation continue 2012

Septembre Mercredi 5 septembre 12.094 BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 26 Mercredi 5 septembre 12.144 BOR La nationalité française. p. 34 Mercredi 5 septembre 12.167 BOR Les prescriptions en droit administratif. p. 39 Jeudi 6 septembre 12.168 BOR Domaine public et activités commerciales. p. 39 Vendredi 7 septembre 12.089 MON Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 83 Vendredi 7 septembre 12.097 BER L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. p. 26, 65 Vendredi 7 septembre 12.025 BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. p. 18, 34, 61, 62 Vendredi 7 septembre 12.036 LIM Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 79, 81 Vendredi 7 septembre 12.185 BOR Sort des financements de l entreprise dans le cadre de l entreprise en difficulté. Responsabilité du banquier en matière de gestion de portefeuille. p. 43 Lundi 10 septembre 12.136 BOR Pratique contractuelle : réalisation et exploitation des logiciels. p. 33 Mercredi 12 septembre 12.008 BOR La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars 2012. p. 16, 30 Mercredi 12 septembre 12.239 BOR Secret professionnel et confidentialité des correspondances. p. 53 Jeudi 13 septembre 12.079 BOR Les droits et obligations alimentaires de l enfant. p. 24 Vendredi 14 septembre 12.043 BOR Les fondamentaux du droit successoral. p. 19 Vendredi 14 septembre 12.052 BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 14 septembre 12.151 BRI Les garanties et les délais dans le droit de la construction. p. 35, 69 Vendredi 14 septembre 12.155 BOR Les charges de copropriété. Fixation, répartition, recouvrement. p. 35 Vendredi 14 septembre 12.182 BAY La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 63 Vendredi 14 septembre 12.197 BOR Le CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : rôle et fonctionnement. p. 45 Vendredi 14 septembre 12.232 GUE Responsabilité civile professionnelle. p. 52, 75 Lundi 17 septembre 12.129 BOR Le droit social et l outil numérique. p. 32 Mercredi 19 septembre 12.109 BOR Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. p. 17, 28 Jeudi 20 septembre 12.176 BOR Distribution de sommes en droit des sociétés et fiscalité. p. 41 Jeudi 20 septembre 12.242 BOR Droit des sociétés dans l espace OHADA. p. 41 Vendredi 21 septembre 12.160 BER Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. p. 36, 66 Vendredi 21 septembre 12.004 BOR Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. p. 15, 40 Vendredi 21 septembre 12.231 LIM Actualité déontologique. p. 52, 81 Lundi 24 septembre 12.020 BOR Actualité jurisprudentielle des contentieux internationaux. p. 38 Lundi 24 septembre 12.055 BOR La procédure applicable devant la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation. p. 21 Lundi 24 septembre 12.215 BOR L attribution du bien grevé d une sûreté (en et hors procédures collectives). p. 49 Mercredi 26 septembre 12.213 BOR La nouvelle procédure orale. p. 49 Jeudi 27 septembre 12.085 BOR La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux p. 25 Vendredi 28 septembre 12.021 BAY Actualité de la procédure pénale. p. 17, 26, 61, 62 Vendredi 28 septembre 12.058 BOR Le syndrome d aliénation parentale. p. 22 Vendredi 28 septembre 12.114 BOR Les montages holding. Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. p. 30 Vendredi 28 septembre 12.184 GUE La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 75 Vendredi 28 septembre 12.216 BRI Le sort des garanties dans les procédures collectives. p. 49, 70 Octobre Lundi 1 er octobre 12.131 BOR Explications techniques des problématiques juridiques du droit des technologies avancées. p. 32 Vendredi 5 octobre 12.105 LIM La récidive. p. 27, 80 Vendredi 5 octobre 12.122 BOR Loi de finances rectificative et les incidences sur l ISF. p. 31 Vendredi 5 octobre 12.130 BER Le droit social et l outil numérique. p. 32, 66 Vendredi 5 octobre 12.137 BOR Les cas de nullités de la marque. Règles et interprétations jurisprudentielles récentes. p. 33 Vendredi 5 octobre 12.156 BOR La responsabilité civile professionnelle de l Avocat en droit de la construction. p. 35 Vendredi 5 octobre 12.194 BAY Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. p. 45, 63 Lundi 8 octobre 12.033 BOR Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40 Mercredi 10 octobre 12.165 BOR Le Maire et les antennes relais. p. 39 Vendredi 12 octobre 12.044 LIM La situation successorale du conjoint survivant. p. 19, 79 Vendredi 12 octobre 12.052 BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 12 octobre 12.143 BOR Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. p. 34 Vendredi 12 octobre 12.143 BOR Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. p. 34, 38 Vendredi 12 octobre 12.202 BAY Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. p. 46, 63 Lundi 15 octobre 12.204 BOR Les procédures devant le TASS p. 47 10 Formation continue 2012

Mercredi 17 octobre 12.110 BOR Obligations environnementales en cas de vente et de location immobilières. p. 28 Jeudi 18 octobre 12.018 BOR Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs p. 17, 23 Vendredi 19 octobre 12.082 BOR Protection de l enfant dans les divorces conflictuels. p. 24 Vendredi 19 octobre 12.096 BOR L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. p. 26 Vendredi 19 octobre 12.127 LIM La preuve et les technologies numériques. p. 32, 80 Vendredi 19 octobre 12.193 BOR Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. p. 45 Lundi 22 octobre 12.217 BOR La protection de la caution. p. 49 Mercredi 24 octobre 12.054 BOR La Loi du 5 mars 2007 (majeurs protégés) : quelle place pour l Avocat? p. 21 Mercredi 24 octobre 12.173 BOR Les stock-options. p. 40 Jeudi 25 octobre 12.223 BOR Les obligations de vigilance. p. 51 Vendredi 26 octobre 12.116 BOR Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. p. 30 Vendredi 26 octobre 12.179 BOR Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. p. 38, 41 Novembre Jeudi 8 novembre 12.201 BOR L inspection du travail, son rôle, son intervention. p. 46 Vendredi 9 novembre 12.161 LIM Les marchés privés. p. 36, 80 Vendredi 9 novembre 12.028 BAY Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 61, 63 Lundi 12 novembre 12.153 BOR Les valeurs locatives : problématique juridique et aspects pratiques. p. 35 Lundi 12 novembre 12.174 BOR Droit des sociétés et co-employeur. p. 41 Mercredi 14 novembre 12.106 BOR Les principes communs en matière pénale et administrative des polices environnementales telles qu issues de l ordonnance d harmonisation des polices. p. 28 Mercredi 14 novembre 12.233 BOR Obligations comptables et fiscales. E-Learning. p. 53 Jeudi 15 novembre 12.113 BOR La procédure collective d un club sportif. p. 29 Vendredi 16 novembre 12.057 BOR L appel de l ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce. p. 21 Vendredi 16 novembre 12.098 BOR Pratique de la Cour d Assises (les incidents, les dépôts de conclusion ). p. 26 Vendredi 16 novembre 12.029 BER Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 65, 66 Lundi 19 novembre 12.138 BOR Protection, exploitation, défense des logiciels. p. 33 Mercredi 21 novembre 12.148 BOR Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). p. 34 Jeudi 22 novembre 12.132 BOR Cybercriminalité et droit pénal. p. 32 Vendredi 23 novembre 12.120 BOR Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé, lois Scellier et Malraux. p. 30 Vendredi 23 novembre 12.030 ANG Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 57, 58 Vendredi 23 novembre 12.180 BOR Activité commerciale et régimes matrimoniaux. p. 41 Lundi 26 novembre 12.067 BOR Les contrats internationaux. p. 38 Mercredi 28 novembre 12.047 BOR L actualité fiscale de l assurance-vie. p. 19 Mercredi 28 novembre 12.198 BOR La procédure prud homale, le rôle du bureau de conciliation. p. 45 Jeudi 29 novembre 12.027 BOR Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40 Vendredi 30 novembre 12.049 BOR Pratiques liquidatives entre pacsés. p. 20 Décembre Lundi 3 décembre 12.005 BOR Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. p. 15, 45 Mercredi 5 décembre 12.051 BOR ISF et biens professionnels. p. 20 Vendredi 7 décembre 12.101 BOR La réparation de la détention provisoire. p. 27 Vendredi 7 décembre 12.145 BOR Le contentieux de la rétention administrative devant le Juge des libertés et de la détention. p. 34 Lundi 10 décembre 12.118 BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. p. 30 Lundi 10 décembre 12.228 BOR Installation professionnelle : comptabilité fiscale, budget prévisionnel. p. 51 Mercredi 12 décembre 12.178 BOR La responsabilité du banquier (crédit, produits financiers, épargne). p. 41 Jeudi 13 décembre 12.139 BOR L action en concurrence déloyale dans la défense des marques. Jurisprudence récente. p. 33 Date à confirmer Date à confirmer 12.149 BOR L Avocat et les transactions immobilières : le mandat, les avant-contrats contresignés par avocat : contrat de réservation, promesses unilatérale ou synallagmatique Comment choisir? Comment rédiger? Comment se rétracter? p. 35 Date à confirmer 12.046 MON Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. p. 19, 83 Date à confirmer 12.207 BRI Le contentieux du surendettement. p. 48, 70 Date à confirmer 12.208 ANG Les voies de recours en matière de procédures collectives. p. 48, 59 Date à confirmer 12.209 BOR Les voies de recours en matière de procédures collectives. p. 48 Date à confirmer 12.211 DAX La procédure participative. p. 49, 73 11 Formation continue 2012

ROBES D AVOCAT sur mesures TARIF SPÉCIAL ÉLÈVES AVOCAT PROMOTION 2011-2012 SERVICE EXCLUSIF DE NOTRE MAISON assurance gratuite pour vol et perte pendant 5 ans PARIS 12 e 67 rue de Charenton 01 55 78 06 65 Ouvert du mardi au samedi LYON 3 e 53 rue Villeroy 04 78 95 26 61 06 74 89 25 03 ponsard-dumas@wanadoo.fr www.ponsard-dumas.com (1 er site marchand)

Formations par thème Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 17 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 19 Droit des personnes...p. 21 Droit des mineurs...p. 23 Droit du dommage corporel...p. 25 Droit pénal...p. 26 Droit de l environnement...p. 28 Droit du sport...p. 29 Droit fiscal et droit douanier...p. 30 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication...p. 32 Droit de la propriété intellectuelle...p. 33 Droit des étrangers et de la nationalité...p. 34 Droit immobilier...p. 35 Droit rural...p. 37 Droit international et de l Union Européenne...p. 38 Droit public...p. 39 Droit des sociétés...p. 40 Droit du crédit et de la consommation...p. 42 Droit bancaire et boursier...p. 43 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 44 Droit du travail...p. 45 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 47 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution...p. 48 Droit de l arbitrage...p. 50 Déontologie...p. 51 Jeune barreau...p. 53 Formations par thème Langues étrangères...p. 54, 67 et 86 13 Formation continue 2012

BORDEAUX du Temple Rue Nauville e Sullivan Courpon Rue Judaïque Rue du Petit Goave Cours du Maréchal Juin Rue Lecocq Rue du Manège Rue du Château d'eau Rue Saint-Sernin Rue Georges Bonnac Rue de la Porte Dijeaux Rue Claude Bonnier Rue de Belleville Centre Commercial Mériadeck Cours Anatole France Rue Ligier Rue Servandoni Rue Lecocq Rue Lacomée Rue de Belfort Place Gambetta Rue Tastet Rue Gensonné Rue Mouneyra Rue Bouffard Rue Boulan Rue Monbazon Rue Elisée Reclus Rue du Maréchal Joffre Rue des Frères Donie Cours d'albret Ecole Nationale de la Magistrature Place de la République Hopital Saint-André H Rue Vital-Carles Faculté de Droit Centre Commercial Saint-Christoly Rue du Commandant A Rue du Hâ Ecole des Avocats Lieux des formations Ecole des Avocats Ecole Nationale de la Magistrature 18-20, rue du Maréchal Joffre 10, rue des Frères Bonie 33000 BORDEAUX 33000 BORDEAUX (Parking République) (Parkings République ou Saint-Christoly) Les lieux de formations pour les Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR figurent sur la page d introduction du Barreau concerné (pages 49 à 79). 14 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Didier RIBES, Maître des Requêtes au Conseil d Etat BORDEAUX 12.001 BOR Confirmé-Expert Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX 12.002 BOR Confirmé-Expert Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. Monsieur Henri MAS, Conseiller à la 3 ème Chambre près la Cour de Cassation BORDEAUX 12.003 BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller à la Chambre Commerciale près de la Cour de Cassation BORDEAUX 12.004 BOR Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Intervenant à confirmer, Conseiller près de la Cour de Cassation BORDEAUX 12.005 BOR Perfectionnement Lundi 3 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX 12.006 BOR Perfectionnement Mercredi 21 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX 12.007 BOR Perfectionnement Mercredi 16 mai de 14 h 00 à 17 h 00 15 Formation continue 2012

La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars 2012. Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences à l Université de Toulouse BORDEAUX 12.008 BOR Perfectionnement Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour 2012. Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, BORDEAUX 12.009 BOR Actualisation Mercredi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. A Bordeaux Monsieur Philippe DUPRAT, Madame Valérie JANOUEIX, Ancien Avoué à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Franck LAFFOSSAS, Président de Chambre de la Famille Monsieur Cédric JOURNU, A Angoulême et Dax Monsieur Cédric JOURNU, A Limoges Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX 12.010 BOR Actualisation (nombre de places limité) Mercredi 11 janvier de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 DAX 12.012 DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.013 LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Grand Théâtre. 16 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.014 BOR Perfectionnement Jeudi 8 mars de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME 12.015 ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative et jurisprudentielle en droit des Mineurs. A Bayonne Monsieur Rémy LEGIGAN, A Angoulême et Bordeaux Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV A Périgueux Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, BAYONNE 12.016 BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX 12.017 PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX 12.018 BOR Perfectionnement Jeudi 18 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME 12.019 ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE 12.021 BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX 12.022 BOR Perfectionnement Mercredi 8 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX 12.109 BOR Initiation Mercredi 19 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. Monsieur Jean-Pierre KARAQUILLO, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX 12.023 BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. Monsieur Damien REGNIER, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.024 BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 17 Formation continue 2012

Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE 12.025 BAY Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE 12.026 BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.027 BOR Perfectionnement Jeudi 29 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE 12.028 BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC 12.029 BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME 12.030 ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.031 BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC 12.032 BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00. BORDEAUX 12.033 BOR Perfectionnement Lundi 8 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 BRIVE 12.034 BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. A Bergerac et Limoges Monsieur Olivier BOURU, A Brive Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BERGERAC 12.035 BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.036 LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BRIVE 12.037 BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Bayonne Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges A Périgueux Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges BAYONNE 12.038 BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME 12.039 ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX 12.040 PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 18 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Responsable : M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Gestion du patrimoine privé et professionnel L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Cédric JOURNU, ANGOULEME 12.011 ANG Perfectionnement Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 L indivision et la gestion du patrimoine privé. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.042 BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 30 à 17 h 30 Les fondamentaux du droit successoral. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.043 BOR Initiation Vendredi 14 septembre de 14 h 30 à 17 h 30 La situation successorale du conjoint survivant. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges LIMOGES 12.044 LIM Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le décès d un associé et transmission à titre gratuit des droits sociaux. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.045 BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV MONT-DE-MARSAN 12.046 MON Perfectionnement Date à confirmer L actualité fiscale de l assurance-vie. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Consultant formateur BORDEAUX 12.047 BOR Perfectionnement Mercredi 28 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouvelles sûretés réelles. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.048 BOR Perfectionnement Lundi 18 juin de 16 h 30 à 19 h 30 19 Formation continue 2012

Pratiques liquidatives entre pacsés. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.049 BOR Perfectionnement Vendredi 30 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges BRIVE 12.050 BRI Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ISF et biens professionnels. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé BORDEAUX 12.051 BOR Perfectionnement Mercredi 5 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, place de la Bourse, fontaine des Trois Grâces. 20 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Responsable : Mme Marie-Laure BOST, Droit des personnes Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Eric RAYMONDIERE, Notaire Perfectionnement Vendredi 10 février Vendredi 04 mai BORDEAUX 12.052 BOR SEMINAIRE Vendredi 16 mars Vendredi 14 septembre places limitées Vendredi 13 avril Vendredi 12 octobre De 14 h 00 à 17 h 00 Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.014 BOR Actualisation Jeudi 8 mars de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME 12.015 ANG Actualisation Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Présentation de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Monsieur Jean-Marie PLAZY, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller à la Cour d Appel de Bordeaux BORDEAUX 12.053 BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La Loi du 5 mars 2007 (majeurs protégés) : quelle place pour l Avocat? Monsieur Jean-Marie PLAZY, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Madame Anne-Marie POUCH, Juge des Tutelles au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux BORDEAUX 12.054 BOR Perfectionnement Mercredi 24 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 La procédure applicable devant la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, BORDEAUX 12.055 BOR Perfectionnement Lundi 24 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les transformations du contentieux familial. Madame Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Professeur à l Université de Pau et des Pays de l Adour BORDEAUX 12.056 BOR Perfectionnement Mercredi 4 avril de 14 h 00 à 17 h 00 L appel de l ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce. Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de la Chambre de la Famille de la Cour d Appel de Bordeaux BORDEAUX 12.057 BOR Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 21 Formation continue 2012

Le syndrome d aliénation parentale. Madame Mireille LASBATS, Psychologue clinicienne, expert près la Cour Administrative d Appel de Douai BORDEAUX 12.058 BOR Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. Monsieur Nariman BALOUTCH, Psychiatre au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges Monsieur le Bâtonnier Pascal DUBOIS, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES 12.059 LIM Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable et partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 - Pratique liquidative entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.060 BAY Perfectionnement Vendredi 11 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.061 BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 9 h 30 à 12 h 30 ANGOULEME 12.062 ANG Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La liquidation des régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.063 BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 L Avocat et la médiation familiale. Madame Dominique BASTROT,, Bordeaux Médiation Monsieur Pierre BARBET, Avocat honoraire MONT-DE-MARSAN 12.064 MON Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux des pensions militaires. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, MONT-DE-MARSAN 12.065 MON Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. Madame Gulsen YILDIRIM, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES 12.066 LIM Initiation Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Angoulême, Hôtel de ville. 22 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénale et droit des mineurs des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Centre de Défense d Information et de Consultation (CRIC) sur les droits de l enfant, du Barreau de Bordeaux en collaboration avec l Institut des Mineurs (IDM) de Bordeaux Droit des mineurs Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. A Bayonne Monsieur Rémy LEGIGAN, A Périgueux Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, A Angoulême et Bordeaux Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.016 BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX 12.017 PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX 12.018 BOR Perfectionnement Jeudi 18 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME 12.019 ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX 12.068 BOR Initiation / Obligatoire futurs membres du CRIC Mercredi 8 février de 14 h 00 à 18 h 00 LIBOURNE 12.069 LIB Initiation Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE 12.070 LIB Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de l assistance éducative. Monsieur Philippe LAFAYE, BORDEAUX 12.071 BOR Initiation / Obligatoire futurs membres du CRIC Jeudi 15 mars de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE 12.072 BAY Initiation Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L audition de l enfant. Monsieur Rémy LEGIGAN, MONT-DE-MARSAN 12.073 MON Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 23 Formation continue 2012

La réforme du droit pénal des mineurs. A Bordeaux Monsieur Rémy LEGIGAN, Madame Dominique ATTIAS, Avocat au Barreau de Paris A Limoges Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX 12.074 BOR Perfectionnement Jeudi 2 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.075 LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité du fait des mineurs. Monsieur Laurent BLOCH, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.076 BOR Perfectionnement Jeudi 3 mai de 16 h 30 à 19 h 30 PERIGUEUX 12.077 PER Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les droits et obligations alimentaires de l enfant. Madame Stéphanie ZEIDENBERG, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.078 BAY Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX 12.079 BOR Perfectionnement Jeudi 13 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La prise en charge de l enfant par des personnes autres que ses parents. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Jean ROVINSKI, Vice-président du TGI de Bordeaux BORDEAUX 12.080 BOR Perfectionnement Jeudi 12 avril de 16 h 30 à 19 h 30 Les (non) droits de l enfant étranger. Monsieur Alain DEVERS, Maître de Conférences à l Université Lyon III Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX 12.081 BOR Perfectionnement Jeudi 14 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Protection de l enfant dans les divorces conflictuels. Madame Mireille LASBATS, Psychologue clinicienne, expert près la Cour Administrative d Appel de DOUAI BORDEAUX 12.082 BOR Perfectionnement Vendredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 24 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit du dommage corporel Actualité de la responsabilité médicale. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Responsable : Mme Marie-Laure BOST, Monsieur Christophe RADE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.083 BOR Perfectionnement Jeudi 16 février de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité de la responsabilité médicale Monsieur Pierre SIRGUE, (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). LIMOGES 12.084 LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. Monsieur Laurent BLOCH, Co-directeur de l Institut du Droit de la Santé, Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.085 BOR Perfectionnement Jeudi 27 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE 12.086 BAY Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Evaluation du préjudice en matière d accidents médicaux : aspects physiologiques et financiers. Monsieur Larbi BENALI, Médecin Expert judiciaire, Service de Médecine légale, Pôle Medico-Judiciaire - CHU Pellegrin Madame Béatrice VERMILLARD, Inspecteur sinistre responsabilité civile AXA BORDEAUX 12.087 BOR Perfectionnement Jeudi 29 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux, le Pont de Pierre. 25 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit pénal Responsables : M. Philippe de CAUNES, Mme Nathalie CHAVEROUX,, Présidente du Centre de Défense Pénale de Bordeaux Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE 12.021 BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, BERGERAC 12.088 BER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN 12.089 MON Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.090 LIM Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Bilan de la réforme de la garde à vue. A Angoulême Monsieur Jérôme DIROU, A Bordeaux Monsieur Jérôme DIROU, Monsieur Jean GONTHIER, Un Commandant de Police BORDEAUX 12.091 BOR Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME 12.092 ANG Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Fonctionnement de la permanence pénale. Monsieur Christian DUBARRY, BORDEAUX 12.093 BOR Initiation / Obligatoire futurs membres Mercredi 8 février de 9 h 30 à 12 h 30 du Centre de Défense Pénal de Bordeaux BORDEAUX 12.094 BOR Initiation / Obligatoire futurs membres Mercredi 5 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 du Centre de Défense Pénal de Bordeaux La défense des victimes (l administrateur ad hoc). Maître Isabelle DESMOULINS, BORDEAUX 12.095 BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 9 h 30 à 12 h 30 L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-président du TGI de Bordeaux, Juge d Application des Peines BORDEAUX 12.096 BOR Perfectionnement Vendredi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 BERGERAC 12.097 BER Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de la Cour d Assises (les incidents, les dépôts de conclusion ). Monsieur Philippe de CAUNES, et un Avocat Général BORDEAUX 12.098 BOR Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 26 Formation continue 2012

Les nouvelles infractions pénales sur Internet. Monsieur Jérôme KUZNIK, Avocat au Barreau de Libourne BORDEAUX 12.099 BOR Perfectionnement Lundi 2 avril de 16 h 30 à 19 h 30 Le permis de conduire. Monsieur Olivier QUERARD, Procureur de la République de Guéret GUERET 12.100 GUE Perfectionnement Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 La réparation de la détention provisoire. Monsieur Philippe de CAUNES, BORDEAUX 12.101 BOR Perfectionnement Vendredi 7 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les conduites sous l emprise alcoolique. Monsieur le Bâtonnier CHAMBONNAUD, BORDEAUX 12.102 BOR Perfectionnement Vendredi 3 février 9 h 30 à 12 h 30 La loi sur la programmation pour la surveillance et la sécurité intérieure (OPSSI 2) Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.103 BOR Perfectionnement Vendredi 9 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La récidive. A Périgueux Madame Evelyne GARÇON, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV A Limoges Monsieur Bertrand VILLETTE, Avocat au Barreau de LIMOGES PERIGUEUX 12.104 PER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.105 LIM Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 27 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de l environnement L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX 12.022 BOR Actualisation Mercredi 8 février de 14 h 00 à 17 h 00 Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX 12.006 BOR Perfectionnement Mercredi 21 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX 12.007 BOR Perfectionnement Mercredi 16 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les principes communs en matière pénale et administrative des polices environnementales telles qu issues de l ordonnance d harmonisation des polices. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX 12.106 BOR Initiation Mercredi 14 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de l eau. Rareté et usages, pollutions. Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX 12.107 BOR Initiation Mercredi 6 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Le droit de l eau. Risques naturels (inondations et submersions). Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX 12.108 BOR Initiation Mercredi 6 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX 12.109 BOR Initiation Mercredi 19 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Obligations environnementales en cas de vente et de location immobilières. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX 12.110 BOR Initiation Mercredi 17 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de la Loi littoral. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest Monsieur Loïc PRIEUR, Avocat au Barreau de Brest BORDEAUX 12.111 BOR Perfectionnement Vendredi 11 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 28 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit du sport Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. Monsieur Jean-Pierre KARAQUILLO, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX 12.023 BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. Monsieur Jean-Christophe BREILLAT, Avocat au Barreau de Limoges, membre du centre du Droit du sport (CDES) de Limoges BORDEAUX 12.112 BOR Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure collective d un club sportif. Monsieur le Bâtonnier DUPRAT, Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.113 BOR Perfectionnement Jeudi 15 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux, la Porte Cailhau. 29 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit fiscal et droit douanier Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Journée de formation à 250,00, tarif unique. Monsieur Didier RIBES, Maître des Requêtes au Conseil d Etat Responsable : M. David LEGROUX, BORDEAUX 12.001 BOR Actualisation Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars 2012. Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences à l Université de Toulouse BORDEAUX 12.008 BOR Perfectionnement Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour 2012. Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, BORDEAUX 12.009 BOR Actualisation Mercredi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les montages holding. Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé BORDEAUX 12.114 BOR Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Prix de transfert, notions de base et fiscalité internationale. Monsieur Christian BUR, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.115 BOR Initiation Mercredi 13 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. Monsieur Jacques DUHEM, Formation Audit Conseil BORDEAUX 12.116 BOR Expertise Vendredi 26 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contrôle fiscal. Monsieur Dominique SOULE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.117 BOR Expertise Mercredi 23 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. Monsieur Pascal PINEAU, Responsable du Pôle juridique AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX 12.118 BOR Expertise Lundi 10 décembre de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité de la vente d immeuble. Madame Juliette MOLINIER, Juriste fiscaliste BORDEAUX 12.119 BOR Perfectionnement Mercredi 15 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé, lois Scellier et Malraux. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Chargé d enseignement à l AUREP BORDEAUX 12.120 BOR Expertise Vendredi 23 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 30 Formation continue 2012

Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises notamment la transmission d entreprise dans le cadre des départs à la retraite. Etude de cas pratiques. Monsieur Jacques DUHEM, Formation Audit Conseil BORDEAUX 12.121 BOR Expertise Vendredi 29 juin de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Loi de finances rectificative et les incidences sur l ISF. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé BORDEAUX 12.122 BOR Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les incidences fiscales dans les divorces. Monsieur Olivier BOULOUS, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE 12.123 BRI Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, les Quais le long de la Garonne. 31 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication Responsable : M. Daniel LASSERRE, L entreprise, les technologies numériques et le droit. Monsieur Gérard HAAS, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.124 BOR Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit des marques et technologies avancées. Monsieur Philippe RODHAIN, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère) BORDEAUX 12.125 BOR Expertise Vendredi 4 mai de 9 h 30 à 12 h 30 La preuve et les technologies numériques. A Bordeaux Monsieur Daniel LASSERRE, A Limoges Monsieur Pierre FARGEAUD, Avocat au Barreau de LIMOGES FIDUCIAL BORDEAUX 12.126 BOR Initiation Lundi 14 mai de 9 h 30 à 12 h 30 LIMOGES 12.127 LIM Initiation Vendredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. Monsieur Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.128 BOR Expertise Mercredi 20 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit social et l outil numérique. Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX 12.129 BOR Perfectionnement Lundi 17 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 BERGERAC 12.130 BER Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Explications techniques des problématiques juridiques du droit des technologies avancées. Monsieur Hervé LEGUYADER, Expert à la Commission Européenne, Expert à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX 12.131 BOR Initiation Lundi 1 er octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Cybercriminalité et droit pénal. Madame Myriam QUEMENER, Avocat Général à la Cour d Appel de Versailles BORDEAUX 12.132 BOR Perfectionnement Jeudi 22 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualités du droit de la presse. Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.133 BOR Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 32 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la propriété intellectuelle Responsable : Mme Monique CASAHOURSAT, Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. Monsieur Damien REGNIER, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.024 BOR Actualisation Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de la saisie-contrefaçon. Quand réaliser une saisie-contrefaçon? Comment réaliser une saisie-contrefaçon efficace? Cas de nullité, décisions récentes relatives à la saisie-contrefaçon. Monsieur Patrice de CANDE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.135 BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique contractuelle : réalisation et exploitation des logiciels. Monsieur Xavier DAVERAT, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.136 BOR Perfectionnement Lundi 10 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les cas de nullités de la marque. Règles et interprétations jurisprudentielles récentes. Monsieur Eric SCHAHL, Conseils en propriété industrielle (INLEX) Maître Corinne THIERACHE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.137 BOR Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Protection, exploitation, défense des logiciels. Monsieur Philippe RODHAIN, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère) Monsieur Vincent MAURIAC, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX 12.138 BOR Perfectionnement Lundi 19 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 L action en concurrence déloyale dans la défense des marques. Jurisprudence récente. Monsieur Philippe RODHAIN, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère) Monsieur Vincent MAURIAC, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX 12.139 BOR Perfectionnement Jeudi 13 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 33 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit des étrangers et de la nationalité Responsable : Mme Lucile HUGON, Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE 12.025 BAY Actualisation Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Monsieur Patrick CHUPIN, Président de la 6 ème Chambre du Tribunal Administratif de Nantes Les refus des visas : instructions et contentieux. Monsieur Bruno ECHASSERIEAU, Premier Conseiller Rapporteur de la 5 ème Chambre du Tribunal Administratif de Nantes BORDEAUX 12.140 BOR Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le travail des étrangers. Madame Vanina ROCHICCIOLI, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.141 BOR Perfectionnement Jeudi 10 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Séjour, éloignement des ressortissants communautaires. Madame Ann CARRY, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.142 BOR Perfectionnement Mercredi 27 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. Monsieur Serge SLAMA, Maître de Conférences à l Université Evry-Val d Essonne BORDEAUX 12.143 BOR Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La nationalité française. Monsieur Abderrazak BOUDJELTI, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.144 BOR Perfectionnement Mercredi 5 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de la rétention administrative devant le Juge des libertés et de la détention. BORDEAUX 12.145 BOR Perfectionnement Vendredi 7 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les fichiers administratifs et de police pour les étrangers. Monsieur Luis RETAMAL, Juriste CIMADE Madame Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de Conférences à Paris X BORDEAUX 12.146 BOR Initiation Jeudi 8 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les droits sociaux des étrangers. Madame Elise AMIET, intervenante à l IRTS BORDEAUX 12.147 BOR Perfectionnement Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BORDEAUX 12.148 BOR Perfectionnement Mercredi 21 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 34 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit immobilier Responsable : M. le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. Monsieur Henri MAS, Conseiller à la 3 ème Chambre près la Cour de Cassation BORDEAUX 12.003 BOR Actualisation Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L Avocat et les transactions immobilières : le mandat, les avant-contrats contresignés par avocat : contrat de réservation, promesses unilatérale ou synallagmatique Comment choisir? Comment rédiger? Comment se rétracter? BORDEAUX 12.149 BOR Perfectionnement Intervenant à confirmer Les recours en garantie en droit de la construction, questions d actualité. Monsieur Jean-Pierre KARILA, Avocat à la Cour de Paris BORDEAUX 12.150 BOR Perfectionnement Lundi 14 mai de 9 h 30 à 12 h 30 Les garanties et les délais dans le droit de la construction. Monsieur David CZAMANSKI, BRIVE 12.151 BRI Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 A propos des baux commerciaux : le bailleur, le preneur et le juge. Madame Simone GABORIAU, Présidente de Chambre Honoraire de la Cour d Appel de Paris BORDEAUX 12.152 BOR Perfectionnement Lundi 4 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Les valeurs locatives : problématique juridique et aspects pratiques. Monsieur Emmanuel LAHAYE, Expert immobilier Madame Joëlle LAPORTE, BORDEAUX 12.153 BOR Perfectionnement Lundi 12 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 L évolution de la réglementation applicable aux ERP (Etablissement Recevant du Public). Sécurité et qualité du bâti. Monsieur Bernard VINCENT, APAVE BORDEAUX 12.154 BOR Perfectionnement Lundi 2 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les charges de copropriété. Fixation, répartition, recouvrement. Monsieur Pascal SZEWCZYK, BORDEAUX 12.155 BOR Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 La responsabilité civile professionnelle de l Avocat en droit de la construction. Maître Xavier LAYDEKER, BORDEAUX 12.156 BOR Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 35 Formation continue 2012

Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). Madame Anne-Marie BONNET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE 12.158 BAY Initiation Vendredi 3 février de 14 h 00 à 17 h 00 Le procès-verbal de réception et ses incidences. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire BAYONNE 12.159 BAY Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. Monsieur Laurent NEYRET, Professeur à l Université d Artois BERGERAC 12.160 BER Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les marchés privés. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire LIMOGES 12.161 LIM Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 36 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit rural Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Monsieur Guy GRAVELLIER, Responsable : M. le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire BRIVE 12.026 BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Aspects juridiques et pratiques des structures d exploitation en Droit rural (GAEC, EARL, SCEA ). Monsieur Philippe QUERON, BORDEAUX 12.162 BOR Expertise Mercredi 16 mai de 9 h 30 à 12 h 30 Bassin d Arcachon. 37 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit international et de l Union Européenne Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Responsable : Mme Jutta LAURICH, -Rechtsanwältin à Berlin La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. Monsieur Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.128 BOR Expertise Mercredi 20 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. Monsieur Serge SLAMA, Maître de Conférences à l Université Evry-Val d Essonne BORDEAUX 12.143 BOR Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. Madame Hélène BOUCARD, Professeur à l Université de Poitiers BORDEAUX 12.179 BOR Initiation Vendredi 26 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX 12.187 BOR Perfectionnement Mercredi 28 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité jurisprudentielle des contentieux internationaux. Madame Jutta LAURICH,, Rechtsanwältin à Berlin BORDEAUX 12.020 BOR Perfectionnement Lundi 24 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les contrats internationaux. Madame Jutta LAURICH,, Rechtsanwältin à Berlin BORDEAUX 12.067 BOR Perfectionnement Lundi 26 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Angoulême. 38 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit public Responsables : M. le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne, M. Jean LAVEISSIERE, Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX 12.002 BOR Perfectionnement Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L expertise devant le Tribunal Administratif. Monsieur Pierre LARROUMEC, Président de Chambre - Tribunal Administratif de Bordeaux BORDEAUX 12.163 BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La réforme des collectivités territoriales (Loi du 16 décembre 2010). Madame Hélène PAULIAT, Professeur à l Université de Limoges BORDEAUX 12.164 BOR Perfectionnement Mercredi 23 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le Maire et les antennes relais. Monsieur Richard FORGET, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX 12.165 BOR Perfectionnement Mercredi 10 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les prescriptions en droit administratif. Monsieur Franz TOUCHE, BORDEAUX 12.167 BOR Perfectionnement Mercredi 5 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 Domaine public et activités commerciales. Monsieur Frédéric DIEU, Maître des requêtes au Conseil d Etat BORDEAUX 12.168 BOR Perfectionnement Jeudi 6 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne LIMOGES 12.169 LIM Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 39 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit des sociétés Responsables : M. le Bâtonnier Philippe DUPRAT,, M. Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre à la Cour de Cassation BORDEAUX 12.004 BOR Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.027 BOR Perfectionnement Jeudi 29 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE 12.028 BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC 12.029 BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME 12.030 ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.031 BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC 12.032 BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 18 h 00 BORDEAUX 12.033 BOR Perfectionnement Lundi 8 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 BRIVE 12.034 BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. A Bergerac et Limoges Monsieur Olivier BOURU, A Brive Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BERGERAC 12.035 BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.036 LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BRIVE 12.037 BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Les conventions réglementées. Monsieur Bruno DONDERO, Professeur à l Université d Amiens BORDEAUX 12.171 BOR Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les conventions de trésorerie, régime juridique et fiscal. Monsieur Jean-Claude HALLOUIN, Professeur à l Université de Poitiers BORDEAUX 12.172 BOR Perfectionnement Mercredi 3 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Les stock-options. Monsieur Jean-Philippe DOM, Professeur des Université de Lyon II BORDEAUX 12.173 BOR Perfectionnement Mercredi 24 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 40 Formation continue 2012

Droit des sociétés et co-employeur. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.174 BOR Perfectionnement Lundi 12 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Contentieux du droit des sociétés et prescription. Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l Université Paris II BORDEAUX 12.175 BOR Perfectionnement Jeudi 21 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Distribution de sommes en droit des sociétés et fiscalité. Monsieur Olivier RICHARD, BORDEAUX 12.176 BOR Perfectionnement Jeudi 20 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 La preuve en droit commercial. Madame Aurélie BERGEAUD, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.177 BOR Perfectionnement Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 La responsabilité du banquier (crédit, produits financiers, épargne). Monsieur Dominique LEGEAIS, Professeur à l Université Paris V Descartes BORDEAUX 12.178 BOR Perfectionnement Mercredi 12 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. Madame Hélène BOUCARD, Professeur à l Université de Poitiers BORDEAUX 12.179 BOR Initiation Vendredi 26 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Activité commerciale et régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.180 BOR Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Comptabilité et pratique des affaires (contentieux de la responsabilité comptable). Madame Murielle BENEJAT, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.181 BOR Perfectionnement Vendredi 13 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des sociétés dans l espace OHADA. Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.242 BOR Perfectionnement Jeudi 20 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 41 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit du crédit et de la consommation Responsable : M. Le Bâtonnier Bernard QUESNEL, La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, BORDEAUX 12.134 BOR Perfectionnement Vendredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 BAYONNE 12.182 BAY Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC 12.183 BER Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 GUERET 12.184 GUE Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Bayonne, Façade sur les quais. 42 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit bancaire et boursier Sort des financements de l entreprise dans le cadre de l entreprise en difficulté. Responsabilité du banquier en matière de gestion de portefeuille. Journée de formation à 250,00, tarif unique. Responsable : M. Le Bâtonnier Bernard QUESNEL, Monsieur Jean DEVEZE, Professeur à l Université des Sciences sociales de Toulouse BORDEAUX 12.185 BOR Expertise Vendredi 7 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Colonne des Girondins. 43 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit commercial, des affaires et de la concurrence Responsable : M. Le Bâtonnier Bernard QUESNEL, Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX 12.187 BOR Perfectionnement Mercredi 28 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les conflits de distribution. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX 12.188 BOR Perfectionnement Mercredi 28 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les ententes prohibées. Monsieur Nicolas ERESEO, Professeur à l Université de Strasbourg BORDEAUX 12.189 BOR Perfectionnement Mercredi 30 mai de 9 h 30 à 12 h 30 La notion de cartel. Monsieur Nicolas ERESEO, Professeur à l Université de Strasbourg BORDEAUX 12.190 BOR Perfectionnement Mercredi 30 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 44 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit du travail Responsables : M. Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV M. Raymond BLET, M. Denis ANDRIEU, Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Intervenant à confirmer, Conseiller près la Cour de Cassation BORDEAUX 12.005 BOR Perfectionnement Lundi 3 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du licenciement pour motif économique. Monsieur Laurent de LAUNAY, Chargé d enseignements à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.191 BOR Expertise Lundi 12 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Bayonne Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges A Périgueux Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges BAYONNE 12.038 BAY Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME 12.039 ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX 12.040 PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. Monsieur Gilles BELIER, Vice-président du Conseil d Orientation pour l Emploi BORDEAUX 12.193 BOR Perfectionnement Vendredi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 BAYONNE 12.194 BAY Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Problématiques relatives à l emploi de personnel occasionnel. Monsieur Christophe VIGNEAU, Avocat au Barreau de Paris Maître de Conférences à l Université Paris I BORDEAUX 12.196 BOR Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : rôle et fonctionnement. Madame Catherine BURSZTEIN, Avocat au Barreau de Paris et le Cabinet SYNDEX, Expert comptable spécialisé BORDEAUX 12.197 BOR Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure prud homale, le rôle du bureau de conciliation. Monsieur Raymond BLET, BORDEAUX 12.198 BOR Perfectionnement Mercredi 28 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 L obligation de reclassement. Monsieur Raymond BLET, BERGERAC 12.199 BER Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 45 Formation continue 2012

La protection de la vie privée et du travail. Madame Manuela GREVY, Maître de Conférences à l Université Paris I BORDEAUX 12.200 BOR Expertise Mercredi 30 mai de 14 h 00 à 17 h 00 L inspection du travail, son rôle, son intervention. Madame KISSIEN-SCHMIT, Inspecteur du Travail BORDEAUX 12.201 BOR Jeudi 8 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. Monsieur Jean-Marc CHONNIER, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE 12.202 BAY Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Journée d étude à Agen Avec l Ecole des Avocats de Toulouse Vendredi 15 juin 2012 CHÂTEAU D AUBIAC INTERVENANTS Monsieur Jacques BARTHELEMY, Avocat Conseil en Droit social, ancien Professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Le programme détaillé sera diffusé ultérieurement 46 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Les procédures devant le TASS. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Responsables : M. Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV M. Raymond BLET, M. Denis ANDRIEU, Monsieur Jean-Pierre BOYANCE, BERGERAC 12.203 BER Perfectionnement Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX 12.204 BOR Perfectionnement Lundi 15 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Bergerac. 47 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). 1/2 journée de formation à 125, tarif unique. Responsable : M. Emmanuel JOLY, A Bordeaux Madame Valérie JANOUEIX, Ancien Avoué à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Franck LAFFOSSAS, Président de Chambre de la Famille Monsieur Cédric JOURNU, Monsieur Philippe DUPRAT, A Dax Monsieur Cédric JOURNU, A Limoges Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX 12.010 BOR Actualisation Mercredi 11 janvier de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 DAX 12.012 DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.013 LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L exécution contre les tiers non débiteurs (caution, indivisaire, tiers saisi, etc.). Monsieur Emmanuel JOLY, BORDEAUX 12.205 BOR Perfectionnement Lundi 13 février de 16 h 30 à 19 h 30 La réforme du surendettement. Monsieur Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse BORDEAUX 12.206 BOR Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux du surendettement. Intervenant à confirmer BRIVE 12.207 BRI Perfectionnement Date à confirmer Les voies de recours en matière de procédures collectives. Intervenant à confirmer ANGOULEME 12.208 ANG Perfectionnement Date à confirmer BORDEAUX 12.209 BOR Perfectionnement Date à confirmer La procédure participative. Monsieur Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse BORDEAUX 12.210 BOR Perfectionnement Mercredi 2 mai de 14 h 00 à 17 h 00 DAX 12.211 DAX Date à confirmer 48 Formation continue 2012

La prescription (actualité jurisprudentielle). Monsieur Claude BRENNER, Professeur à l Université Panthéon Assas BORDEAUX 12.212 BOR Expertise Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La nouvelle procédure orale. Madame Isabelle FAIVRE, Avocat au Barreau de Toulouse BORDEAUX 12.213 BOR Perfectionnement Mercredi 26 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). Monsieur Gérard BASSET, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand LIMOGES 12.214 LIM Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L attribution du bien grevé d une sûreté (en et hors procédures collectives). Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.215 BOR Perfectionnement Lundi 24 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Le sort des garanties dans les procédures collectives. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE 12.216 BRI Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La protection de la caution. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX 12.217 BOR Perfectionnement Lundi 22 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux. 49 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de l arbitrage Droit de l arbitrage. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Responsable : Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, BORDEAUX 12.186 BOR Initiation Lundi 19 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux, Place du Parlement. 50 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Responsable : Mme Isabelle AUFORT, ANGOULEME 12.218 ANG Initiation Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE 12.219 BAY Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC 12.220 BER Initiation Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 DAX 12.221 DAX Initiation Vendredi 15 juin de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES 12.222 LIM Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les obligations de vigilance. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, BORDEAUX 12.223 BOR Perfectionnement Jeudi 25 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Management, marketing - E-learning. Monsieur Gilles BAROUCH, Professeur en management sur la qualité Madame Isabelle AUFORT, BORDEAUX 12.224 BOR Initiation Lundi 21 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 1. Monsieur Michel BRUNET, Avocat honoraire BORDEAUX 12.225 BOR Initiation Vendredi 9 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 2. Monsieur Michel BRUNET, Avocat honoraire BORDEAUX 12.226 BOR Initiation Vendredi 9 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Atelier sur la pratique du traitement de texte (en salle informatique) - Minimum requis 8 inscrits. Madame Isabelle AUFORT, BORDEAUX 12.227 BOR Initiation Vendredi 6 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Installation professionnelle : comptabilité fiscale, budget prévisionnel. Monsieur Stéphane MESURON, Madame Nadine SERRES ANAAFA BORDEAUX 12.228 BOR Initiation Lundi 10 décembre de 16 h 30 à 19 h 30 RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente ANGOULEME 12.229 ANG Initiation Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 DAX 12.230 DAX Initiation Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 51 Formation continue 2012

Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, LIMOGES 12.231 LIM Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Responsabilité civile professionnelle. Monsieur Bernard TRUNO, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy GUERET 12.232 GUE Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Gestion de la relation au sein du cabinet (le personnel, la relation clientèle, la relation aux confrères). Madame Christiane JEAN-JOSEPH DIEGO, Médecin, Coach et formatrice en développement personnel BORDEAUX 12.241 BOR Initiation Vendredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Place de la Bourse, miroir d eau. 52 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Gratuit Jeune Barreau Avocat 1 er et 2 ème années. Ces formations concernent le Jeune Barreau Obligations comptables et fiscales. E-Learning. Madame Nadine SERRES, ANAAFA BORDEAUX 12.233 BOR Jeune Barreau Mercredi 14 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Aide juridictionnelle et commission d office. Madame Martine GILBERT, CARPA Sud-Ouest Madame Valérie TECHER, Greffier en Chef du Bureau d Aide Juridictionnelle BORDEAUX 12.234 BOR Jeune Barreau Jeudi 9 février de 9 h 30 à 12 h 30 L Avocat et le pénal. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX 12.235 BOR Jeune Barreau Mercredi 7 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La publicité et l Avocat. Monsieur Stéphane MILLON, BORDEAUX 12.236 BOR Jeune Barreau Vendredi 13 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les conflits d intérêts. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX 12.237 BOR Jeune Barreau Mercredi 13 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le contrat de collaboration. Conclusion, rupture et requalification. Monsieur Jean-François BRUN, Avocat au Barreau de Strasbourg, membre du CNB BORDEAUX 12.238 BOR Jeune Barreau Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Secret professionnel et confidentialité des correspondances. A Bordeaux Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes A Bayonne Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX 12.239 BOR Jeune Barreau Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE 12.240 BAY Jeune Barreau Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 53 Formation continue 2012

Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : favoriser l expression orale. Contenu des cours - Le vocabulaire juridique. - Notions de droit anglo-saxon. - L accueil de clients. - L anglais convivial : voyages - restaurants, offres et requêtes. - La correspondance : lettres, e-mails, etc. - Les communications téléphoniques. - La technique des questions. - Argumentations. - La prononciation. - Conversation à bâtons rompus. - "Downtoning" pour les situations conflictuelles. - Chiffres techniques : graphes, tableaux, etc. - Dates - Horaires. - Le passé simple et continu. - Les temps du passé. - Les verbes de modalité. - Les phrasal verbs. - Les prépositions de lieu et de temps. - Exercices de compréhension sur supports vidéo. - Discussion à partir d articles de journaux, magazines, Internet. En partenariat avec le GIC-FO (Chambre de commerce) Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre 33000 BORDEAUX Les jeudis et les vendredis. Début des cours semaine du 6 au 10 février 2012 Inscription par télécopie ou courriel à inscription@crfpa-alienor.com. Prix 307 euros / 38 heures (sur la base de 10 stagiaires). 460 euros / 58 heures (sur la base de 10 stagiaires). Niveau concerné et horaires Modalités d inscription - Intermédiaire, jeudi 12 h 00-14 h 00 - Sessions de 38 heures ou 58 heures. Pour les personnes pratiquant occasionnellement. - Inscription début janvier par télécopie ou courriel à inscription@crfpa-alienor.com. - Perfectionnement, vendredi 12 h 00-14 h 00 - Règlement payable d avance à adresser au CRFPA. Pour les personnes s exprimant facilement. - Règlement des repas payable d avance. Cours d espagnol Objectif Favoriser l expression orale. Contenu des cours - Reportages, actualités télévisées et débat oral sur les grands thèmes de la société espagnole et de l Amérique latine. - Grammaire : exercices - thèmes - versions, QCM. Les thèmes abordés permettent un enrichissement de vocabulaire dans des domaines plus généraux indispensables à la pratique orale de la langue. Des exposés sont préparés par les élèves et débattus en cours. Mme de LATAILLADE Les mardis Lieu Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre 33000 BORDEAUX Début des cours semaine du 6 au 10 février 2012 Inscription par télécopie ou courriel à inscription@crfpa-alienor.com Prix 472 euros / 60 heures (sur la base de 8 stagiaires). Niveau concerné et horaires Modalités d inscription - Intermédiaire/Perfectionnement - Inscription début janvier par télécopie ou courriel à Mardi 12 h 00-14 h 00. inscription@crfpa-alienor.com. - Règlement payable d avance à adresser au CRFPA. - Règlement des repas payable d avance. 54 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême... p. 50 Bayonne... p. 54 Bergerac... p. 58 Brive... p. 62 Dax... p. 64 Guéret... p. 66 Libourne... p. 68 Limoges... p. 70 Mont-de-Marsan... p. 73 Périgueux... p. 76 Formations dans les Barreaux du Ressort 55 Formation continue 2012

ANGOULEME Responsable de la Formation Continue Madame le Bâtonnier Sophie ROBIN-ROQUES, Avocat au Barreau de la Charente Avenue de Cognac Rue IV N 10 Bordeaux N 141 Cognac/Royan Rue des Trois Fours Boulevard Pasteur Rue de la Corderie Rue du Minage riedland nue de Verdun int-martin Rue Vauban Rue d'arc Rempart Desaix Rue Froide Rue du Soleil Rue de Beaulieu Palais de Justice Rue Prudent Rue d'arcole Place Bouillaud Rue Carnot Rue de Genève Rue des Postes Avenue des Maréchaux Hôtel de Ville Rue d'austerlitz Rue Léonard Jarraud Rue de Belat Place des Halles Place des Halles Place Marengo Rue de l'arsenal Hôtel Mercure Local du MEDEF Boulevard Pasteur Rampe d'aguesseau Gare N 10 Paris Lieux des formations Hôtel Mercure Local du MEDEF 1, place des Halles Centrales 33, rue de l Arsenal 16000 ANGOULEME 16000 ANGOULEME 56 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.015 ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.019 ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.030 ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges ANGOULEME 12.039 ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur le Professeur DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Cédric JOURNU, ANGOULEME 12.011 ANG Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 57 Formation continue 2012

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Droit des personnes Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.015 ANG Actualisation Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable et le partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 - Pratique liquidative entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.062 ANG Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Droit des mineurs Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.019 ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Droit pénal Bilan de la réforme de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, ANGOULEME 12.092 ANG Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des sociétés Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME 12.030 ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Droit du travail Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges ANGOULEME 12.039 ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 58 Formation continue 2012

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution Les voies de recours en matière de procédures collectives. Intervenant à confirmer ANGOULEME 12.208 ANG Perfectionnement Date à confirmer Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, ANGOULEME 12.218 ANG Initiation Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente ANGOULEME 12.229 ANG Initiation Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Angoulême 59 Formation continue 2012

BAYONNE Responsable de la Formation Continue Madame Christine SIGNORET-LAVIELLE, Avocat au Barreau de Bayonne Allées Marines Rue Eugène Pascau L'Adour Rue Georges Bergès Allées Marines Av. des Arènes Av. du Général Ducasse Bd. du B.A.B. Av. de Bayle Av. Toki-Eder Rue Delphin Allard Rue de Masure Ch. de Malledaille Dubrocq Avenue Avenue Dubrocq Avenue de la Légion Tchèque Av. M.-A. de Neubourg Clinique Lagargue Avenue Louise Darracq Av. du Cardinal Lavigerie Clinique Paulmy Ecole des Avocats Avenue de Marhum Rue Vauban Av. du Maréchal Harispe Av. du Maréchal Foch Allée Paulmy Avenue des Allées Paulmy Carrefour Saint-Léon Rue du Maréchal de Lautrec Pl. des Basques Rue Douer Rue du Rempart Lachepaillet Avenue de Pampelune Av. du Maréchal Leclerc Rue Jules Labat Rue Montaut Rue Av. Léon Bonnat Rue Albert 1 er Rue Thiers Rue Gosse Rue d'espagne Passemillon Rue Tour de Sault Rue Victor Hugo Rue des Basques Rue Bernadou Quai de l'amiral Lespes uai Augustin Chaho Quai Galuperie Pont Lieu des formations Maison de l Avocat 22, avenue de la Légion Tchèque BAYONNE 60 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualité législative et jurisprudentielle en droit des Mineurs. Monsieur Rémy LEGIGAN, BAYONNE 12.016 BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE 12.021 BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE 12.025 BAY Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.028 BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.031 BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges BAYONNE 12.038 BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes Partage amiable et le partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 - Pratique liquidative entre concubins. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.060 BAY Perfectionnement Vendredi 11 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 61 Formation continue 2012

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Droit des mineurs Monsieur Rémy LEGIGAN, BAYONNE 12.016 BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de l assistance éducative. Monsieur Philippe LAFAYE, BAYONNE 12.072 BAY Initiation Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Les droits et obligations alimentaires de l enfant. Madame Stéphanie ZEIDENBERG, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.078 BAY Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du dommage corporel La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. Monsieur Laurent BLOCH, Co-directeur de l Institut du Droit de la Santé, Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.086 BAY Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE 12.021 BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des étrangers et de la nationalité Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE 12.025 BAY Actualisation Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). Madame Anne-Marie BONNET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE 12.158 BAY Initiation Vendredi 3 février de 14 h 00 à 17 h 00 Le procès-verbal de réception et ses incidences. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire BAYONNE 12.159 BAY Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 62 Formation continue 2012

Droit des sociétés Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.028 BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE 12.031 BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du crédit et de la consommation La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, BAYONNE 12.182 BAY Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Droit du travail Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges BAYONNE 12.038 BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. Monsieur Gilles BELIER, Vice-président du Conseil d Orientation pour l Emploi BAYONNE 12.194 BAY Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. Monsieur Jean-Marc CHONNIER, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE 12.202 BAY Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BAYONNE 12.219 BAY Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Cette formation concerne le Jeune Barreau Secret professionnel et confidentialité des correspondances. Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE 12.240 BAY Jeune Barreau Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 63 Formation continue 2012

BERGERAC Responsable de la Formation Continue Monsieur David LARRAT, Avocat au Barreau de Bergerac Boulevard Jean Moulin Boulevard Montaigne Rue de Montauriol Rue des Frères Prêcheurs Rue Cyrano Hôtel de Bordeaux Place Gambetta Place Gambetta Rue des Faures Rue des Faures Rue Belzunce Rue Cyrano Rue Sainte-Catherine Rue de l'ancien Cimetière Rue de l'ancien Cimetière Place Jules Ferry Rue Marcadil Rue Buffon Rue Louis Lumière Rue Sainte-Catherine Rue du Dr Breton Rue Mounet-Sully Grande Rue Rue de la Résistance Lieu des formations Hôtel de Bordeaux 38, place Gambetta 24100 BERGERAC 64 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.029 BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.032 BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, BERGERAC 12.035 BER Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes Partage amiable et le partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 - Pratique liquidative entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.061 BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 9 h 30 à 12 h 30 La liquidation des régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.063 BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, BERGERAC 12.088 BER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-président du TCI de Bordeaux, Juge d Application des Peines BERGERAC 12.097 BER Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 65 Formation continue 2012

Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication Le droit social et l outil numérique. Monsieur Daniel LASSERRE, BERGERAC 12.130 BER Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. BERGERAC 12.160 BER Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des sociétés Monsieur Laurent NEYRET, Professeur à l Université d Artois Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.029 BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC 12.032 BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, BERGERAC 12.035 BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du crédit et de la consommation La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, BERGERAC 12.183 BER Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du travail L obligation de reclassement. Monsieur Raymond BLET, BERGERAC 12.199 BER Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Les procédures devant le TASS. Monsieur Jean-Pierre BOYANCE, BERGERAC 12.203 BER Perfectionnement Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BERGERAC 12.220 BER Initiation Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 66 Formation continue 2012

Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : - une pédagogie interactive avec des formateurs, de langue maternelle, - favoriser l expression orale, - exercices de compréhension sur support vidéo, bandes audio, - discussion à partir d articles de journaux, magazine, - vocabulaire juridique. En partenariat avec Dordogne Formation (Chambre de commerce) Rue Ragueneau - 24100 BERGERAC - Tél. 05 53 35 34 34 Participants Des groupes de niveaux (5 minimum et de 8 maximum) seront constitués en respectant au mieux les évaluations. Pour les débutants nous vous proposons notre atelier individualisé à Bergerac. Laboratoire de langues à Bergerac en accès libre. Durée Des séances de 3 heures par groupe pourront être programmées, 40 heures de formation sont un minimum 1 fois par semaine ou tous les 15 jours. (selon les disponibilités) Dates 40 séances de mars à juin, et de septembre à décembre. Prix 15 euros HT de l heure par participant (2010). Modalités d inscription - Sessions de 40 heures au minimum. Inscription début février par télécopie ou courriel à inscription@crfpa-alienor.com - Règlement payable d avance à adresser à EDA ALIENOR - 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 33077 BORDEAUX Bastide en Dordogne. 67 Formation continue 2012

BRIVE Responsable de la Formation Continue Monsieur le Bâtonnier Paul-Bruno COUTURON, Avocat au Barreau de la Corrèze ue Toulzac Bd du Salan Maison Theillard Rue Fernand Delmas Bd du Général Koenig Bd Rue de la République Edmond Rue de la Jaubertie Lachaud Avenue Jean Jaurès Rue Majour Rue Carnot Vieille Ville Maison de l'avocat Rue de l'hôtel de Ville Collégiale St-Martin Tour des Échevins Bd du Mal Lyautey Av. Édouard Herriot Rue du Lt-Colonel Faro Hôtelde-Ville Hôtel des Bruslys Tour St-Martin Bd de Puyblanc Rue Dr Massenat Logis de l'abbesse des Clarisses Av. du Mal Leclerc Musée de Labenche Bd J. Ferry Avenue Poincaré Bd Jules Ferry Sous-Préfec Avenue Thiers Chambre d'agriculture Avenue d'alsace-lorraine Lieu des formations Maison de l Avocat 4, rue Bernard Patier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 68 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE 12.026 BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE 12.034 BRI Perfectionnement Avril-mai. Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BRIVE 12.037 BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges BRIVE 12.050 BRI Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit fiscal et droit douanier Les incidences fiscales dans les divorces. Monsieur Olivier BOULOUS, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE 12.123 BRI Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Les garanties et les délais dans le droit de la construction. Monsieur David CZAMANSKI, BRIVE 12.151 BRI Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 69 Formation continue 2012

Droit rural Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE 12.026 BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatives, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Droit des sociétés Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE 12.034 BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BRIVE 12.037 BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution Le contentieux du surendettement. Intervenant à confirmer BRIVE 12.207 BRI Date à confirmer Le sort des garanties dans les procédures collectives. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE 12.216 BRI Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Brive. 70 Formation continue 2012

DAX Responsable de la Formation Continue Madame Nathalie HAZERA-PERE, Avocat au Barreau de Dax Rue Levannier Boulevard de Poyusan Rue Chanzy Boulevard Carnot Rue de Berdot Rue du Tuc d'eauze Rue Gambetta Rue Lebas Rue Ramonbordes Rue d'aulan Rue d'aulan L'Adour Cours de Verdun Cours du Maréchal Foch Rue Jogan Rue Neuve Cours Gallieni Boulevard des Sports Rue Neuve Rue des Carmes Rue d'eyrose Rue de la Halle Rue de l'hôpital Rue Saint-Pierre Rue de l'evéché Promenade des Remparts Rue Cazade Rue des Fusillés Rue de Sully Cours du Maréchal Joffre Cours Pasteur Rue Saint-Eutrope Rue Labadie Boulevard Saint-Pierre Maison de l'avocat Rue des Ja Rue Laennec Rue des Avenue Victor H Lieu des formations Maison de l Avocat 14, cours Pasteur 40000 DAX 72 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualité législative La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, DAX 12.012 DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, DAX 12.012 DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure participative. Intervenant à confirmer DAX 12.211 DAX Perfectionnement Date à confirmer Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, DAX 12.221 DAX Initiation Vendredi 15 juin de 14 h 00 à 17 h 00 RPVA. Intervenant à confirmer DAX 12.230 DAX Initiation Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Dax, Corrida. 73 Formation continue 2012

Rue de Londres GUERET Responsable de la Formation Continue Monsieur Guillaume VIENNOIS, Avocat au Barreau de Guéret Rue Jules F Rue de Faulette e Alfred Rue Montauciel Grand Rue Jean Jaurès Rue sous Grancher Rue Julien Nore Boulevard Guillaumin Ch. des Amoureux A Rue du Prat Rue Ingres Préfecture Avenue Bordier Mairie Chambre d'agriculture Rue Pl. Bonnyaud Centre Hospitalier Jean Avenue de la République Palais de Justice Chambre de Commerce et d'industrie Rue Eugène France Chemin des Chers Avenue de Laure Rue Montplaisir Av. Pierre Mendès France Rue Jeanne d'ar Avenue Charles de Gaulle Rue de Pommeil Avenue Avenue du Dr Manouvrier e Gambetta Chemin des Amour Lieu des formations Palais de Justice 33, place Bonnyaud 23000 GUÉRET 74 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit pénal Le permis de conduire. Monsieur Olivier QUERARD, Procureur de la République de Guéret GUERET 12.100 GUE Perfectionnement Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du crédit et de la consommation La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, GUERET 12.184 GUE Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Responsabilité civile professionnelle. Monsieur Bernard TRUNO, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy GUERET 12.232 GUE Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Château de Boussac près de Guéret. 75 Formation continue 2012

LIBOURNE Responsable de la Formation Continue Monsieur François RUFFIE, Avocat au Barreau de Libourne e l Isle aras Quai du Prioural Quai des Salinières Rue des Murs Rue du Prioural Rue Fonneuve Quai de l'isle Rue de l'orbe Rue du Président Carnot Rue Victor Hugo Rue du Président Doumer Rue Lyrot Rue Etienne Sabatié Rue Jules Ferry Rue Gambetta Synagogue Rue Paul Bert Rue Lamothe Rue Thiers Mairie Office du Tourisme Maison de l'avocat Cours des Girondins Rue Trocard Sous- Préfecture Place Joffre Place Decazes Cours Tourny Rue Pline-Parmentier Rue Chaperon Rue Goureau Rue de Géreaux Rue Pistouley Avenue dev Avenue Gallieni Avenue Gallieni Rue Chaperon Grangère Avenue Rue des Quatre F Boulevard Klé Lieu des formations Ecole de l Avocat 25, rue Thiers 33500 LIBOURNE 76 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. Droit des mineurs Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE 12.069 LIB Initiation Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE 12.070 LIB Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Libourne. 77 Formation continue 2012

LIMOGES Responsable de la Formation Continue Monsieur le Bâtonnier Martial DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Emmanuel RAYNAL, Avocat au Barreau de Limoges Rue Bernard Impasse Bernard Palissy Avenue Saint-Surin Avenue Saint-Surin Mauvendière des Carmes Place Winston Churchill Rue de la Mauvendière Rue de l'amphithéâtre Rue Brousseau Rue Louvrier de Lajolais Rue des Anglais Place Winston Rue R. Couraud Churchill Maison de l'avocat Palais de Justice Bd Victor Hugo Place d'aine Rue Adrien Dubouché Rue Turgot Rue du Balcon Rue des Ecoles Faculté de Droit Rue Darnet Rue des Arènes e Neuve des Carmes Rue Vochave Lieux des formations Maison de l Avocat Faculté de Droit 6, rue Raymond Couraud 35, rue Turgot 87000 LIMOGES 87000 LIMOGES 78 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualité législative Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Magistrat à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES 12.013 LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, LIMOGES 12.036 LIM Perfectionnement Vendredi 18 mai de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel La situation successorale du conjoint survivant. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges LIMOGES 12.044 LIM Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. Monsieur Nariman BALOUTCH, Psychiatre au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges Monsieur le Bâtonnier Pascal DUBOIS, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES 12.059 LIM Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. Madame Gulsen YILDIRIM, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES 12.066 LIM Initiation Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 79 Formation continue 2012

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des mineurs La réforme du droit pénal des mineurs. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIMOGES 12.075 LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la responsabilité médicale (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). Droit du dommage corporel LIMOGES 12.084 LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Monsieur Pierre SIRGUE, Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, Un Commandant de Police LIMOGES 12.090 LIM Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 La récidive. Monsieur Bertrand VILLETTE, Avocat au Barreau de LIMOGES LIMOGES 12.105 LIM Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication La preuve et les technologies numériques. Monsieur Pierre FARGEAUD, Avocat au Barreau de LIMOGES FIDUCIAL LIMOGES 12.127 LIM Initiation Vendredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Les marchés privés. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire LIMOGES 12.161 LIM Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit public Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne LIMOGES 12.169 LIM Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 80 Formation continue 2012

Droit des sociétés Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, LIMOGES 12.036 LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. LIMOGES 12.013 LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Gérard BASSET, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand LIMOGES 12.214 LIM Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, LIMOGES 12.222 LIM Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, LIMOGES 12.231 LIM Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 81 Formation continue 2012

Rue des Musées MONT-DE-MARSAN Responsable de la Formation Continue Madame Pascale HAURIE, Avocat au Barreau de Mont-de-Marsan Rue du 8 Mai 1945 Rue de Maubec Rue de Maubec Ordre des Avocats Rue Victor Hugo Place de la Douze Rue Pujolin Rue Armand Dulamon Rue Robert Wlérick Place Charles de Gaulle Rue Lacataye Cale de l'abreuvoir Rue de la Gourotte Avenue Aristide Briand Rue des Jardins Rue des Jardins Allée Raymond Farbos Lieu des formations Salon de l Ordre des Avocats 22, rue Maubec 40000 MONT-DE-MARSAN 82 Formation continue 2012

APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV MONT-DE-MARSAN 12.046 MON Perfectionnement Date à confirmer Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes L Avocat et la médiation familiale. Madame Dominique BASTROT,, Bordeaux Médiation Monsieur Pierre BARBET, Avocat honoraire MONT-DE-MARSAN 12.064 MON Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux des pensions militaires. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, MONT-DE-MARSAN 12.065 MON Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des mineurs L audition de l enfant. Monsieur Rémy LEGIGAN, MONT-DE-MARSAN 12.073 MON Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, MONT-DE-MARSAN 12.089 MON Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Forêt landaise. 83 Formation continue 2012

PERIGUEUX Responsable de la Formation Continue Monsieur Arnaud LEGAY, Avocat au Barreau de Périgueux Gare SNCF Périgueux Av. du Port Bordeaux Angoulème Avenue du Maréchal Juin Rue Victor Hugo Jardin des Arènes R. du Président Wilson Hôtel Mercure Parc Gamenson Boulevard Montaigne Avenue Georges Limoges Place Francheville H Cours Feneton Centre de Congrès Cours Saint-Georges N 21 Bergerac Brive Lieu des formations Hôtel Mercure 7, place Francheville 24000 PERIGUEUX 84 Formation continue 2012

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Actualité jurisprudentielle Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV PERIGUEUX 12.017 PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges PERIGUEUX 12.040 PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des mineurs Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, PERIGUEUX 12.017 PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité du fait des mineurs. Monsieur Laurent BLOCH, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV PERIGUEUX 12.077 PER Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal La récidive. Madame Evelyne GARÇON, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV PERIGUEUX 12.104 PER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Droit du travail Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges PERIGUEUX 12.040 PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 85 Formation continue 2012

Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : - une pédagogie interactive avec des formateurs, de langue maternelle, - favoriser l expression orale, - exercices de compréhension sur support vidéo, bandes audio, - discussion à partir d articles de journaux, magazine, - vocabulaire juridique. En partenariat avec Dordogne Formation (Chambre de Commerce) Avenue Henry DELUC - 24750 BOULAZAC Participants Des groupes de niveaux (5 minimum et de 8 maximum) seront constitués en respectant au mieux les évaluations. Pour les débutants nous vous proposons notre atelier individualisé à Bergerac. Laboratoire de langues à Bergerac en accès libre. Durée Des séances de 3 heures par groupe pourront être programmées, 40 heures de formation sont un minimum 1 fois par semaine ou tous les 15 jours. (selon les disponibilités) Dates 40 séances de mars à juin, et de septembre à décembre. Prix 15 euros HT de l heure par participant. Modalités d inscription - Sessions de 40 heures au minimum. Inscription début février par télécopie ou courriel à inscription@crfpa-alienor.com - Règlement payable d avance à adresser à EDA ALIENOR - 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 33077 BORDEAUX 86 Formation continue 2012

FICHE D EVALUATION Thème :.............................................................................................................. Date :................................................................................................................ Conférencier :....................................................................................................... Nom - Prénom : Barreau : Les renseignements fournis nous permettront d améliorer la qualité de nos formations en général, dans le but de toujours vous satisfaire. Etes-vous titulaire d une spécialisation? Si oui, laquelle :............................................................ Rappel : 25 heures sur 5 ans (attention, modifications prévues en cours d année 2012). NIVEAU DU MODULE : Tous niveaux Débutant Confirmé Expert De peu satisfaisant à Excellent 1 2 3 4 5 CONDITIONS MATERIELLES - Accueil - Confort de la salle - Durée de la séance INTERET PROFESSIONNEL - Mise à jour des connaissances théoriques - Connaissances pratiques apportées - Choix des intervenants VALEUR PEDAGOGIQUE - Interactivité - Documents fournis - Matériel pédagogique utilisé QUALITE DE LA FORMATION - Cette conférence a-t-elle répondu à votre attente? OUI NON De peu satisfaisant à Excellent 1 2 3 4 5 NOTE GENERALE SUGGESTIONS ET VŒUX...... Une fiche de ce type, sera remise à chaque participant lors de chaque séance de formation....... Il vous sera demandé de la compléter et de la remettre à l accueil du CRFPA....... 89 Formation continue 2012

Document à photocopier 2079-FCE-SD (10-2006) N 12635 *01 Formulaire obligatoire Art. 49 septies ZH de l ann III au CGI Crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l année 1 Dénomination de l entreprise Adresse N Siret Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l exploitant 2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N Siret : Adresse Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l année : I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D IMPÔT Nombre d heures de formation effectuées par le chef d entreprise ou le dirigeant au cours de l année civile 1 Taux horaire du salaire minimum de croissance 3 2 Montant du crédit d impôt ((ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2) 3 Quote-part du crédit d impôt pour la formation des chefs d entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l entreprise dans des sociétés de personnes 4 4 Montant total du crédit d impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 II - UTILISATION DU CRÉDIT D IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant déterminé ligne 5 sur la déclaration n 2042 C Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés : montant du crédit d impôt à reporter sur le relevé de solde n 2572 (1) Préciser l année civile concernée. (2) Pour les entreprises individuelles. (3) Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l année au titre de laquelle est calculé le crédit d impôt. (4) Joindre sur un état séparé l identité des sociétés de personnes concernées (raison sociale, N SIREN, adresse). (5) Ne mentionner que les associés pouvant bénéficier du crédit d impôt : associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l exploitation au sens du 1 bis du I de l article 156 du CGI. Les associés personnes physiques reportent les montants figurant dans le tableau sur la déclaration n 2042 C. Les associés personnes morales passibles de l impôt sur les sociétés reportent le montant figurant dans le tableau à la ligne 4 de l imprimé n 2079-FCE-SD qui sera joint avec le relevé de solde. (6) Les autres sociétés effectuent la demande de remboursement sur le relevé de solde d impôt sur les sociétés n 2572. 90 Formation continue 2012

Répartition du crédit d impôt pour la formation des chefs d entreprise entre les associés de la société de personnes (ou assimilée) 5 Nom et adresse des associés et N SIRET % de droits détenus Quote-part (pour les entreprises) dans la société du crédit d impôt TOTAL III - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE (à compléter uniquement par les sociétés qui procèdent au paiement par télé-règlement de l impôt sur les sociétés 6 ). Montant de la créance imputée sur l impôt sur les sociétés : Montant de la créance dont le remboursement est demandé : A date et signature IV - CADRE RÉSERVÉ AU COMPTABLE DES IMPÔTS Date du remboursement de la créance : Cachet et signature du comptable des impôts Montant du remboursement : Date de saisie : N d opération du remboursement : N d opération mise à jour de la créance : N de RIB La charte du contribuable des relations entre l administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. 91 Formation continue 2012

Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2012 Demande de prélèvement La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. Nom, prénom et adresse du débiteur Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Compte à débiter Code Etablissement Code guichet N de compte Clé Date... Signature Nom et adresse du créancier CRFPA ALIENOR 18-20, rue du Maréchal Joffre CS 51155 33077 BORDEAUX CEDEX Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou Caisse d Epargne (RICE). Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/04/80 de la commission informatique et libertés. Autorisation de prélèvement J autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessus. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. N national d émetteur 515825 Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier CRFPA ALIENOR 18-20, rue du Maréchal Joffre CS 51155 33077 BORDEAUX CEDEX Date... Compte à débiter Code Etablissement Code guichet N de compte Clé Signature Merci de renvoyer les deux parties de cet imprimé au CRFPA ALIENOR sans les séparer, en joignant obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou Caisse d Epargne (RICE).

Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2012 Bulletin d inscription A détacher ou à photocopier et à renvoyer dûment complété. Toute inscription pour être prise en compte doit être accompagnée de son règlement. EDA ALIENOR - 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Nom... Prénom... E-mail... Portable... Barreau... Inscription aux séances : Indiquer les références et dates des sessions 12. 12. 12. 12. 12. Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Pour soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées par les intervenants, les communiquer par mail à formationcontinue@crfpa-alienor.com en précisant la référence de la formation. Mode de règlement Prélèvement automatique Chèque(s) joint(s) d un montant total de...euros Demande de devis Pour l établissement d un devis, les formations doivent être réglées sauf si prélèvement. Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2012 Bulletin d inscription A détacher ou à photocopier et à renvoyer dûment complété. Toute inscription pour être prise en compte doit être accompagnée de son règlement. EDA ALIENOR - 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Nom... Prénom... E-mail... Portable... Barreau... Inscription aux séances : Indiquer les références et dates des sessions 12. 12. 12. 12. 12. Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Pour soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées par les intervenants, les communiquer par mail à formationcontinue@crfpa-alienor.com en précisant la référence de la formation. Mode de règlement Prélèvement automatique Chèque(s) joint(s) d un montant total de...euros Demande de devis Pour l établissement d un devis, les formations doivent être réglées sauf si prélèvement.

Ecole des Avocats ALIENOR Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155-33077 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 52 39 63 - Fax 05 56 79 25 26 E-mail : formationcontinue@crfpa-alienor.com Site web : Inscription par courriel : inscription@crfpa-alienor.com (pour les prélèvements automatiques uniquement). PG EDITION CRÉDIT PHOTOS : FOTOLIA, OFFICES DE TOURISME