Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 février 2013, à 20 heures, à la salle municipale, située au 506 rue de la Fabrique, à Saint-Germain. Sont présents : Monsieur Daniel Laplante, maire Monsieur Denis Chapleau, conseiller Monsieur Roger Moreau, conseiller Madame Lucie Tremblay, conseillère Madame Monique Potvin, conseillère Monsieur Marco Dionne, conseiller Les membres du conseil forment le conseil au complet sous la présidence du maire. Hélène B. Bernier, directrice générale et secrétaire-trésorière est la secrétaire de la séance. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-23 Ordre du jour Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour est accepté avec les dossiers ajoutés dans les autres points, à savoir : Terrain de la Fabrique, indication de la route 20 au rang 2 ouest, fermeture du bureau municipal du 8 au 15 février, véhicule stationné le long des chemins, assurance du chalet du Club de motoneige et dossier reçu de ginsberg gingras déposant une proposition de consommateur. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-24 Présentation et adoption des états financiers au 31 décembre 2012 Monsieur Gilles Lebel du Groupe Mallette procède à la lecture des états financiers au 31 décembre 2012 et répond aux questions des membres du conseil, après quoi, il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte les états financiers de l année 2012, démontrant un surplus au montant de 63 403,62 $ RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-25 Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 janvier 2013 Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal. Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que les minutes de la séance ordinaire tenue le 7 janvier 2013 sont adoptées sans amendement.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-26 Acceptation des comptes Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes suivants sont acceptés et payés. Employés municipaux Salaire janvier 1 994,03 Daniel Laplante Frais représentation 402,24 Denis Chapleau Frais représentation 134,00 Roger Moreau Frais représentation 134,00 Lucie Tremblay Frais représentation 134,00 Monique Potvin Frais représentation 134,00 Marco Dionne Frais représentation 134,00 Ministère du revenu du Québec Montant dû 2012 3,47 Caisse populaire Frais d utilisation janvier 40,00 Ville Saint-Pascal Transport déchets, récupération 929,45 Ville Saint-Pascal Enfouissement décembre 445,76 Ville Saint-Pascal Frais de gestion décembre 134,21 Services sanitaires Roy Récupération janvier 96,58 Vidéotron Ligne téléphonique bureau municipal 40,42 Vidéotron Ligne téléphonique salle 33,79 Hydro-Québec Salle municipale 208,47 Hydro-Québec local 2 e étage salle 161,56 Hydro-Québec Éclairage public 155,40 Hélène B. Bernier Remb. frais internet 35,59 Gestion BSR Fournitures 9,07 Hélène B. Bernier Frais déplacement 14,40 Excavation Robert Dionne & Fils Contrat chemin d hiver 7 712,52 Fonds d information sur territoire Mutations 3,00 Gilles Vienneau Contrat d entretien de la salle janvier 190,00 Société canadienne des postes Timbres 490,94 Plomberie Chouinard KRT Inc. Réparation d un tuyau dans la salle 105,18 Groupe géomatique AZIMUT inc Entretien et frais d utilisation annuels 2013 247,20 Ville Saint-Pascal Service incendie 6 025,86 Entreprises Jacques Lavoie inc. Réparation lampe de rues 132,44 Co-éco Calendrier aide-mémoire 85,37 Informatique IDC Disque dur externe 103,42 Aqueduc Caisse populaire Frais d utilisation janvier 4,95 Aquatech Exploitation de la station janvier 1 063,52 Aquatech Échantillonnage 165,75 Hydro Québec Station d eau potable 407,69 Laboratoire Environex Analyses d eau 70,13 Égout Les consultants SM Services professionnels 11 784,94 Correspondance Lettre du Réseau québécois de villes et villages en santé concernant la Fête des voisins qui se tiendra le 8 juin 2013. Lettre de monsieur François Lapointe concernant le Fond d amélioration de l infrastructure communautaire. Il sera possible de présenter de nouvelles propositions du 18 février au 30 avril 2012. Une copie sera envoyée à la Corporation de développement des ressources de Saint-Germain.
Lettre de la MRC de Kamouraska en réponse à la résolution 2012-12-283 adoptée le 3 décembre dernier concernant les dossiers de recouvrement de taxes par la MRC de Kamouraska. Lettre de la SADC concernant le lancement de «l opération branchons les PME du Kamouraskaa».. Lettre de madame Valérie Labrecque concernant la prévention des inondations et aboiteaux au Kamouraska. Lettre de la Corporation de Développement des Ressources de Saint-Germain concernant l utilisation de la Maison du Rendez-Vous et de son bureau. Courriel de la Co-éco concernant la facturation des plastiques agricoles et des branches. Lettre de Solidarité rurale du Kamouraska vous invitant au déjeuner conférence qui se tiendra le 8 février prochain à 7 heures 30 au Club Hiboux de Saint- Onésime-d Ixworth. Courriel de la FQM concernant la tenue de formations. Une formation est offerte à Kamouraska le 2 mars prochain sous le thème «Agir en tant qu élu pour assurer le développement de sa communauté». Courriel de la firme MissionHGE vous invitant à assister à un dîner-conférence qui aura lieu le mardi 5 mars prochain à 11 heures 30 à L Isle-Verte. La conférence portera sur l optimisation de l exploitation et de l entretien d un ouvrage de captage d eau potable». Courriel concernant le Prix du Premier ministre pour le bénévolat. La période des mises en candidature s étend jusqu au 1 er mars 2013. Les bénévoles oeuvrant dans des domaines variés peuvent être récompensés. Courriel de madame Thérèse Brodeur du CLD Kamouraska vous informant que vous pouvez déposer des projets pour le développement de notre collectivité au Fonds du Pacte rural de notre MRC au plus tard le 1 er avril 2013. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-27 PROJET DE MANUEL PELLETIER ET SARAH LÉVESQUE (98, ROUTE 132, ST-GERMAIN) D ÉTABLIR UN CAFÉ/RESTO ET UN TERRAIN DE CAMPING AVEC UNE INSTALLATION SEPTIQUE NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DU MDDEFP. le bâtiment commercial est prévu sur le lot 244-P du cadastre de Saint-André, municipalité de Saint- Germain; le terrain de camping et l installation septique sont prévus sur le lot 243-P du cadastre de Saint-André, municipalité de Saint-André; le projet décrit au fformulaire de présentation des demandes d autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d origine domestique, et ses 7 annexes, complétés par LER, a été analysé par notre inspecteur en bâtiment et en environnement;
selon les calculs de la firme LER, le volume d eaux usées émises dépasse la juridiction du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et dépasse donc la juridiction de l inspecteur en environnement de la municipalité; le projet nécessite l autorisation du MDDEFP; le projet d établir un café/resto, respecte le règlement de zonage n o 82-1990 de la municipalité de Saint-Germain, ainsi que les règlements de contrôle intérimaire applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la municipalité de Saint-Germain : indique au MDDEFP que la municipalité de Saint-Germain ne s objecte pas à l émission d une autorisation pour le projet de Manuel Pelletier et Sarah Lévesque (98, route 132, Saint-Germain) d établir un café/resto et un terrain de camping avec une installation septique nécessitant une autorisation du MDDEFP. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-28 Croix-Rouge Canadienne Re : Renouvellement/entente services aux sinistrés Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de renouveler l entente de services aux sinistrés ainsi que la contribution financière pour l année en cours au montant de 150 $. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-29 École Secondaire Chanoine-Beaudet Re : Album des finissants Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de verser un montant de 50 $ à l École Secondaire Chanoine- Beaudet pour l album des finissants. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-30 Programme d appui financier pour la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire public Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers d appuyer la motion de la députée madame Mylène Freeman déposée au mois de juin dernier, demandant au gouvernement d étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l eau et de la santé publique.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-31 Lettre de monsieur Rosaire Pelletier Re : Pont et fossé dans la route du Mississipi La directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier fait la lecture d une lettre de monsieur Rosaire Pelletier concernant les travaux qui devront être effectués au fossé dans la route du Mississipi à la demande de la MRC de Kamouraska et concernant le projet de construction d une citerne dans le même secteur. Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que ladite lettre soit conservée au dossier et de la soumettre à l ingénieur qui sera chargé de faire les plans du cours d eau ainsi qu au service d entretien des cours d eau de la MRC de Kamouraska lors de la rencontre prévue pour le printemps. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-32 Demande de Ville Saint-Pascal Re : Fourniture du service de balai mécanique CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Saint-Pascal d acquérir en 2013 un balai mécanique muni d un vide-puisard et d une brosse coupe-herbe; CONSIDÉRANT l intention de la Ville de Saint-Pascal d offrir aux municipalités environnantes le service de balayage des rues et des stationnements ainsi que le service de nettoyage des puisards pluviaux; CONSIDÉRANT que le coût du service pour le balayage serait de 105,00 $ de l heure et que le coût pour le service de nettoyage des puisards pluviaux serait de 12,00 $ l unité, lesquels tarifs seraient indexés annuellement selon l Indice des prix à la consommation (IPC) pour la province de Québec; CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Saint-Pascal que les municipalités intéressées contractent avec elle pour une période de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT les articles 29.3 et 573.3 de la Loi sur les cités et villes (14.1 et 938 (2 ) du Code municipal) qui permet aux municipalités de contracter entre elles, de gré à gré, pour une période n excédant pas cinq (5) ans; Considérant que la municipalité n est pas intéressé pour l instant à contracter avec la Ville de Saint-Pascal pour la fourniture du service de balai mécanique; En conséquence, il est résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Germain refuse de contracter avec la Ville de Saint-Pascal pour la fourniture du service de balai mécanique. Dossier «Aqueduc» La directrice générale & secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, donne les résultats reçus à l égard des analyses effectuées. Contrôle bactériologique du : 3 décembre à la station 0 coliforme totaux 0 coliforme fécaux 11 décembre réservoir 0 coliforme totaux 0 coliforme fécaux 8 janvier salle 0 coliforme totaux 0 coliforme fécaux Analyse des nitrates+ nitrites du 8 janvier 4,4
Analyse des nitrates+ nitrites du 15 janvier 5,6 Analyse des nitrates+ nitrites du 16 janvier 5,4 Analyse de la turbidité 0,.14 RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-33 Demande à la Firme Les consultants S.M. Inc. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de demander à monsieur Daniel Laganière de la Firme Les Consultants S.M. Inc. d évaluer les coûts pour inclure sur le réseau d égout les propriétés situées dans le rang Mississipi incluant la Ferme F.M. Léveque et de réévaluer l emplacement du marais filtrant. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-34 Achat de bacs à récupération Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat de 5 bacs à récupération chez Camille Dumais Inc. de Saint-Pascal au coût de 91,96 $ le bac, taxes incluses. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-35 Contribution de la municipalité pour l achat d équipements pour la salle municipale Considérant que les dépenses relatives à l achat d équipements pour la salle municipale à l égard du Programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels et du Pacte rural sont évaluées à 29 506,77 $; Considérant que la municipalité a reçu en aide financière pour l achat de ces équipements un montant total de 25 492,00 $; En conséquence, il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l affectation d un montant de 4 014,77 $ du surplus accumulé représentant la contribution de la municipalité au projet relatif à l achat des équipements de la salle dans le cadre du Pacte rural et du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Il est également résolu que la présente résolution annule et remplace la résolution portant le numéro 2012-07-185 adoptée le 3 juillet 2012. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-36 Fondation soins palliatifs André-Côté Re : Appui au Défi Vélo André-Côté Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Germain donne son appui à la Fondation soins palliatifs André- Côté pour son activité «Défi Vélo» et ce, pour les trois prochaines années. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-37 Corporation de développement des Ressources de Saint-Germain Re : Programme des petits patrimoines
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers que la dépense de 2012 à l égard du Programme des petits patrimoines au montant de 1 375 $ soit payée à même le surplus affecté des petits patrimoines. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-38 Terrain de la Fabrique Dans la résolution du 14 décembre 2012 déposée au conseil municipal, le conseil de la Fabrique accepte de vendre à la municipalité le terrain de la salle municipale ainsi que le terrain sur lequel la patinoire et la bâtisse de l O.T.J. sont situés, et ce, au coût de 0,37 cents le pied carré. Considérant que la proposition du conseil de la Fabrique ne régularise pas les titres de propriété de la Fabrique pour certaine partie de terrain; Considérant que la proposition de la Fabrique n enlève pas l obligation à la municipalité de demander des servitudes pour passer son réseau d égout sur les terrains de la Fabrique; En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité refuse la proposition du conseil de la Fabrique et maintient la résolution numéro 2012-04-88 adoptée le 2 avril dernier et la résolution numéro 2012-08-206 adoptée le 6 août dernier. Il est également résolu de faire parvenir à l Évêché une copie de ladite résolution ainsi que les résolutions 2012-04-88 et 2012-08-206. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-39 Indication de l autoroute 20 dans le rang 2 ouest Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité refuse de demander au ministère des Transports d installer un panneau indiquant que l autoroute 20 peut se prendre en passant par le rang 2 ouest. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-40 Assurance du chalet du Club de motoneige Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte la proposition d assurance pour un montant 283,40 $ pour une limite d assurance sur le bâtiment de 30 000 $ sans la valeur à neuf. Il est également résolu que cette assurance soit effective la journée que le contrat sera signé chez la notaire. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-41 Avis aux contribuables Re : Fermeture du bureau du 8 au 15 février 2013 Stationnement des véhicules le long du chemin Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre circulaire à tous les contribuables les informant que le bureau de la municipalité sera fermé du 8 février au 15 février prochain.
Il est également résolu de demander aux contribuables de ne pas se stationner sur le bord du chemin pour la sécurité des gens qui y circulent et pour faciliter l entretien d hiver dans ces chemins. Proposition de consommateur déposée par Ginsberg Gingras Considérant que la municipalité n est pas concernée par cette proposition de consommateur, les membres du conseil ne voient pas l utilité de se prononcer. Intervention de monsieur Rosaire Pelletier Monsieur Pelletier informe les membres du conseil que l eau est entrée dans la cave de la résidence de monsieur Gilbert Houde lors du doux temps de la semaine dernière et mentionne que la municipalité devrait demander à la MRC de Kamouraska de nettoyer le cours d eau Chaloult. Les membres du conseil demandent à monsieur Pelletier de s informer auprès de monsieur Houde sur les installations pour l égouttement de l eau de sa propriété. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-02-42 Fermeture de la séance Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la séance est close à 21 heures 50. Daniel Laplante, Maire Maire dir. gén. & sec. trés. Hélène B. Bernier, dir. gén. & sec. trés.