SÉANCE DU 24 AOÛT 2015 L'an deux mille quinze, ce vingt-quatrième jour du mois d'août, en salle publique de l'hôtel de ville temporaire sise au 905, rue Saint- Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Olivier Lambert Madame Carolyne Aubin Monsieur Jean Rousseau Madame Geneviève Dubois Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Mathieu Boudreau, Directeur de l'urbanisme adjoint Monsieur Pierre Genest, Directeur général M e Isabelle Auger St-Yves, Greffière adjointe La séance débute à 19 h RÉSOLUTION # 249-08-2015 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 24 août 2015 en biffant l'item 17. RÉSOLUTION # 250-08-2015 ADOPTION PROCÈS- VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JUILLET 2015 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2015, tel que rédigé. RÉSOLUTION # 251-08-2015 ADOPTION - PROCÈS- VERBAL - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 17 AOÛT 2015 IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 août 2015, tel que rédigé. CORRESPONDANCE 1. Lettre de monsieur Carl Bélanger, ingénieur pour le ministère des Transports informant la Ville que le règlement n o 298-2015 modifiant la limite de vitesse dans le rang du Bas-de-la- Rivière et dans la rue Saint-Jean-Batiste ne fera pas l'objet d'un désaveu ministériel et par conséquent le règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption; 2. Lettre de monsieur Carl Bélanger, ingénieur pour le ministère des Transports informant la Ville que le règlement n o 299-2015 modifiant la limite de vitesse dans le rang des Soixante ne fera pas l'objet d'un désaveu ministériel et par conséquent le règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption; 3. Lettre de monsieur Robert Poëti, ministre des Transports, informant la Ville de l'octroi d'une subvention maximale de 20 000$ pour les travaux d'amélioration des rues du Ruisseau et Edgar-Lampron. Cette subvention est valable pour l'exercice financier 2015-2016; 4. Lettre de monsieur Sylvain Boucher, sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire, informant la Ville que l'entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska a été approuvée le 6 août 2015; 5. Statistiques du Service de l'urbanisme et de l'inspection pour le mois de juillet 2015. RÉSOLUTION # 252-08-2015 APPROBATION DES COMPTES À PAYER ET DES PRÉLÈVEMENTS IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'entériner l'approbation des comptes à payer ainsi que des prélèvements suivants: CHÈQUES Période: 27 juin au 7 août 2015 N des chèques: 20743 à 20957 Total: 756 851,85 $ PRÉLÈVEMENTS Période: 27 juin au 7 août 2015 N des prélèvements: 1975, 1995 à 1999, 2003, 2005 à 2020, 2023 à 2091, 2093 à 2094, 2096 à 2097, 2115 Total: 472 943,19$
Une copie du registre des chèques et des prélèvements demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION # 253-08-2015 DÉCOMPTE PROGRESSIF N 7 - TRAVAUX DES INFRASTRUCTURES DU BOULEVARD LOUIS- FRÉCHETTE, PHASE 1 CONSIDÉRANT QUE des travaux supplémentaires ont été nécessaires lors de la réalisation des travaux de réfection des infrastructures sur le boulevard Louis-Fréchette, Phase 1; CONSIDÉRANT QUE Louis Tremblay, ingénieur pour la firme Les consultants S.M. international inc., a analysé ces travaux supplémentaires réalisés par André Bouvet Ltée., et apporté ses justifications et recommandations relatives au montant excédentaire réclamé à la ville; CONSIDÉRANT QUE cette firme a fait parvenir le décompte progressif n o 7 comportant ce montant excédentaire de 9 837,76 $, taxes incluses; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS; APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'approuver les justifications et recommandations fournies par monsieur Louis Tremblay, ingénieur pour la firme Le Groupe S.M. International inc.; D'entériner la signature du décompte progressif n o 7, par monsieur Pierre Genest, directeur général, lequel décompte a été présenté par cette firme d'ingénieurs, en date du 30 juillet 2015, et ce, dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures sur le boulevard Louis-Fréchette phase 1, ce décompte représente la proportion des travaux couverts par la Ville de Nicolet, lesquels ont été réalisés par l'entrepreneur André Bouvet Ltée et d'autoriser le paiement de la somme de 9 837,76 $, taxes incluses. RÉSOLUTION # 254-08-2015 PAIEMENT - STATION DU DOMAINE - ENROCHEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE EDGAR-LAMPRON IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'entériner le paiement de la facture datée du 30 janvier 2015 à La Station du Domaine inc., au montant de 44 476,13 $, taxes incluses, suite à la réalisation de travaux d'enrochement d'une partie de la rue Edgar-Lampron.
RÉSOLUTION # 255-08-2015 TOURISME NICOLET- YAMASKA - PACTE RURAL CONSIDÉRANT qu'une politique nationale de la ruralité a été adoptée par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que la MRC Nicolet-Yamaska est mandatée pour l application de cette politique sur le territoire de Nicolet-Yamaska; CONSIDÉRANT que pour répondre aux critères de ladite politique, la ville de Nicolet a mandaté le comité de développement local de Nicolet pour l étude et la recommandation des demandes d aide financière déposées dans le cadre de la politique nationale de la ruralité pour les projets qui touchent le territoire de la ville de Nicolet ; CONSIDÉRANT que ce comité a préparé et déposé à la Ville de Nicolet, un plan de développement local pour la ville de Nicolet, lequel a été approuvé par le conseil municipal le 11 mai 2015, résolution n o 152-05-2015; CONSIDÉRANT qu un projet intitulé Circuit touristique religieux à Nicolet présenté par Tourisme Nicolet-Yamaska a été acheminé au comité de développement local de Nicolet; CONSIDÉRANT que ledit comité a émis une recommandation à l effet que le projet soumis par Tourisme Nicolet-Yamaska soit retenu dans le cadre de la politique nationale de la ruralité compte tenu qu il répond à tous les critères d admissibilité pour l'obtention d'une subvention; CONSIDÉRANT que leur demande d'aide financière est de 7000 $ et que le comité ne recommande pas de conditions particulières pour le versement de ladite subvention; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras Que le conseil municipal de la Ville de Nicolet priorise le projet Circuit touristique religieux à Nicolet soumis par Tourisme Nicolet-Yamaska, lequel est en conformité avec le plan de travail pour la mise en œuvre de la politique de la ruralité dans la M.R.C. Nicolet-Yamaska et le plan de développement local de la ville de Nicolet pour une demande de financement. RÉSOLUTION # 256-08-2015 MAISON DE LA FAMILLE LU-NID - PACTE RURAL CONSIDÉRANT qu'une politique nationale de la ruralité a été adoptée par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que la MRC Nicolet-Yamaska est mandatée pour l application de cette politique sur le territoire de Nicolet-Yamaska; CONSIDÉRANT que pour répondre aux critères de ladite politique, la ville de Nicolet a mandaté le comité de développement local de Nicolet pour l étude et la recommandation des demandes d aide
financière déposées dans le cadre de la politique nationale de la ruralité pour les projets qui touchent le territoire de la ville de Nicolet ; CONSIDÉRANT que ce comité a préparé et déposé à la Ville de Nicolet, un plan de développement local pour la ville de Nicolet, lequel a été approuvé par le conseil municipal le 11 mai 2015, résolution n o 152-05-2015; CONSIDÉRANT qu un projet intitulé Coffre à outils et service de soutien aux familles présenté par Maison de la famille Lu-Nid a été acheminé au comité de développement local de Nicolet; CONSIDÉRANT que ledit comité a émis une recommandation à l effet que le projet soumis par Maison de la famille Lu-Nid soit retenu dans le cadre de la politique nationale de la ruralité compte tenu qu il répond à tous les critères d admissibilité pour l'obtention d'une subvention; CONSIDÉRANT que leur demande d'aide financière est de 8 415 $ et que le comité ne recommande pas de conditions particulières pour le versement de ladite subvention; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras Que le conseil municipal de la Ville de Nicolet priorise le projet Coffre à outils et service de soutien aux familles soumis par Maison de la famille Lu-Nid, lequel est en conformité avec le plan de travail pour la mise en œuvre de la politique de la ruralité dans la M.R.C. Nicolet- Yamaska et le plan de développement local de la ville de Nicolet pour une demande de financement. RÉSOLUTION # 257-08-2015 UTILISATION GRATUITE DU TERRAIN DE BALLE - NOUVEAU CLUB DE HOCKEY SENIOR IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser le nouveau club de hockey senior de Nicolet à utiliser gratuitement le terrain de balle, les 28 et 29 août 2015, lors d'un tournoi de balle organisé dans le but de financer leur saison, la gratuité étant conditionnelle à ce que l'équipe de hockey senior loue du temps de glace lors de la saison 2015-2016; IL EST DE PLUS résolu d'autoriser l'organisation du tournoi à vendre sur le terrain appartenant à la ville de Nicolet des boissons alcoolisées lors de ce tournoi, le tout conditionnel à l'obtention du permis d'alcool auprès de la régie des alcools, des courses et des jeux et que les dirigeants du tournoi s'assurent qu aucune boisson ne soit vendue aux personnes âgées de moins de 18 ans.
RÉSOLUTION # 258-08-2015 TARIFICATION SPÉCIALE LOCATION ET GRATUITÉ TEMPS DE GLACE - CLUB HOCKEY SENIOR DE NICOLET IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'autoriser le directeur du service à la communauté à appliquer une tarification spéciale pendant les heures de glace régulières pour la saison 2015-2016 au nouveau Club de hockey senior de Nicolet, ce tarif étant de 157,00 $ l'heure et d'autoriser ce club à utiliser gratuitement la patinoire lors de leurs pratiques les mardis soirs, de 22 h 30 à 23 h30, cette gratuité étant conditionnelle à ce que les joueurs quittent les lieux au plus tard à minuit. RÉSOLUTION # 259-08-2015 AUTORISATION COURSE À PIED APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser la tenue d'une activité de course à pied, laquelle aura lieu le 1 er septembre 2015 entre 17 h et 19 h dans les rues de Nicolet; IL EST DE PLUS résolu d'autoriser l'organisation à bloquer pendant quelques minutes la rue de Monsiegneur-Brunault à la hauteur de la guérite de l'école nationale de police du Québec ainsi que sporadiquement les rues Lasalle, du Carmel et le rang St-Michel conditionnellement à ce que les aspirants policiers de l'école nationale de police assurent la sécurité des coureurs. RÉSOLUTION # 260-08-2015 CLUB QUAD CENTRE-DU- QUÉBEC - AUTORISATION TRAVERSE DES RUES IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois D'autoriser les membres du Club Quad Centre-du-Québec à circuler sur la voie désaffectée du Canadien National ainsi que sur une partie du rang du Grand-Saint-Esprit, sur une distance approximative de 835 mètres, le tout tel que plus amplement montré sur le plan cijoint.
IL EST DE PLUS RÉSOLU que l'autorisation soit donnée pour la saison hivernale 2015-2016, à charge par le Club Quad Centre-du-Québec de fournir au département des Travaux publics de la Ville les panneaux de signalisation appropriés et de fournir à la Ville une preuve de leur assurance responsabilité. RÉSOLUTION # 261-08-2015 BARRAGE ROUTIER - TÉLÉTHON DU NOËL DU PAUVRE IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser le Centre d'action bénévole de Nicolet à effectuer un barrage routier en vue d'amasser des fonds dans le cadre du Téléthon du Noël du pauvre, lequel barrage aura lieu le 4 décembre 2015 à l'intersection de la rue Éloi-De Grandmont et du boulevard Louis-Fréchette, et ce, entre 11 h et 18 h 30; IL EST DE PLUS RÉSOLU que durant cette même journée et aux mêmes heures, l'organisme soit autorisé à solliciter la population à l'intersection des rues Éloi-de-Grandmont et des Pins. RÉSOLUTION # 262-08-2015 CONFIRMATION RÉALISATION DES OBJECTIFS - SCHÉMA INCENDIE
Que la Ville de Nicolet confirme avoir réalisé tous les objectifs prévus au schéma d'incendie attesté le 27 avril 2012 pour les deux premières années et s'engage à mettre en oeuvre les objectifs prévus aux trois années restant à ce schéma. RÉSOLUTION # 263-08-2015 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS - CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'entériner la signature, par monsieur Pierre Genest, directeur général, de l'offre de services professionnels de GHD Consultants Ltée pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre du projet de rénovation de l'hôtel de ville et de construction de la bibliothèque, pour un montant de 3 240,00$, plus les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions de leur offre datée du 6 août 2015. RÉSOLUTION # 264-08-2015 POLITIQUE D'ACHAT EN FRANÇAIS IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'adopter la politique d'achat en français de la Ville de Nicolet. RÉSOLUTION # 265-08-2015 MANDATAIRE DÉSIGNÉE- CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois De désigner la directrice du Service des communications, madame Aline Blais, mandataire chargée de l'application de la Charte de la langue française.
RÉSOLUTION # 266-08-2015 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 301-2015 IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin ET : D'approuver et d'adopter le règlement n 301-2015 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme n 76-2004 afin d'ajuster la réglementation relativement à la production d'un certificat de localisation dans les cas d'agrandissement et concernant les conditions d'émission de permis et modifiant le règlement de zonage n 77-2004 concernant l'implantation des enseignes détachées dans la cour avant. La dispense de lecture est demandée par madame la conseillère Carolyne Aubin compte tenu que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu. Monsieur Mathieu Boudreau, directeur adjoint du service de l'inspection explique les grandes lignes du règlement. RÉSOLUTION # 267-08-2015 ADOPTION DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NO 302-2015 APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'approuver et d'adopter, sans modification, le deuxième projet de règlement n 302-2015 modifiant le règlement de zonage n 77-2004 afin de créer la zone H02-226 autorisant la catégorie d'usage h1 à même une partie de la zone H02-203 et d'autoriser la catégorie d'usage h3 dans la zone C02-213. Monsieur Mathieu Boudreau, directeur adjoint du service de l'inspection explique les grandes lignes du projet de règlement. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement sur les compteurs d'eau. ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR Aucun. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent aux membres du conseil relativement aux sujets suivants:
La possibilité d'installer un dos d'âne sur le rang Saint-Alexis afin de diminuer la vitesse des automobiles; L'identification des numéros civiques dans le rang Saint-Alexis pour faciliter les livraisons; Proposition d'un règlement ou politique relatif aux émissions de dioxyde de carbone des poêles à bois; Invitation pour une marche dans les rues de Nicolet, le 3 octobre 2015, avec animation racontant l'histoire de Nicolet; Pavage sur le boulevard Louis-Fréchette; Diminution de la vitesse sur le rang des Soixante; Proposition de diminution des limites de vitesse dans certains secteurs de la ville. PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Aucune. RÉSOLUTION # 268-08-2015 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois D'autoriser la levée de l'assemblée à 20 h 19. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire M e Isabelle Auger St-Yves Greffière adjointe