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Tableau des charges et des revenus selon la classification administrative Directions Sections Charges Revenus 1 Administration 1'531'972.74 711'864.60 générale 10 Autorités 138'299.65 11 Administration 1'310'581.49 711'864.60 12 Service de l'économat 13 Service du personnel et des assurances 14 Servce des intérets généraux 15 Affaires culturelles et de loisirs 16 Tourisme 17 Sports 1'796.90 18 Transports publics 57'660.85 19 Service d'informatique 23'633.85 2 Finances 1'120'909.45 6'127'251.20 20 Comptabilité générale, caisse, contentieux 21 Impôts 231'285.70 5'315'642.30 22 Service financier 889'623.75 811'608.90 23 Amortissements et réserves non ventilées 3 Domaines 386'800.00 162'118.20 et bâtiments 30 Service administratif et technique 31 Terrain 885.90 11'108.30 32 Forêts et pâturages 159'718.40 103'577.40 33 Vignes 34 Service des gérances 35 Bâtiments 226'195.70 47'432.50 4 Travaux 2'263'784.65 1'341'558.10 40 Service administratif 48'416.60 39'142.40 41 Service technique 42 Service de l'urbanisme 22'469.65 43 Routes 759'996.05 232'596.15 44 Parcs, promenades et cimetières 83'663.05 45 Ordures ménagères et déchets 378'252.65 98'872.90 46 Réseaux d'égouts et d'épuration 970'946.65 970'946.65 47 Cours d'eau, rives et ports 40.00 0.00

Directions Sections Charges Revenus 5 Instruction 1'329'165.95 502'395.65 publique et cultes 50 Administration des écoles 51 Enseignement primaire 575'847.90 261'441.00 52 Enseignement secondaire 495'590.90 226'325.00 53 Enseignement spécialisé 121'435.05 54 Office d'orientation professionnelle 2'415.50 55 Formation professionnelle 56 Service médical et dentaire 16'826.60 4'877.60 57 Camps scolaires et colonies 58 Temples et cultes 117'050.00 9'752.05 6 Police 699'506.15 127'862.05 60 Administration 71'628.90 56'903.95 61 Corps de police 62 Contrôle des habitants 63 Police sanitaire 64 Service des inhumations 65 Défense contre l'incendie 50'458.10 50'458.10 66 Protection civile 577'419.15 20'500.00 67 Abattoirs 68 Militaires 7 Sécurité 1'662'103.40 21'867.00 sociale 70 Service administratif 71 Service social 65'063.20 21'867.00 72 Prévoyance sociale 1'497'458.00 73 Santé publique 99'582.20 74 Office du logement 75 Office du travail 8 Services 381'784.95 381'784.95 Industriels 80 Service administratif 81 Service des eaux 381'784.95 381'784.95 82 Service électrique 83 Service du gaz 84 Service de la chaleur-force 85 Réseau de distribution son et et image 90 Clôture 900 Clôture du compte 674.46 de fonctionnement Totaux égaux 9'376'701.75 9'376'701.75

Tableau des charges par nature 3 Charges 9'376'027.29 30 Autorités et personnel. 1'302'273.95 300 Autorités et commissions 68'495.90 301 Personnel administratif et d'exploitation 971'813.55 302 Traitement du personnel enseignant remplaçant 303 Assurances sociales 77'085.25 304 Caisses de pensions et de prévoyance 110'294.90 305 Assurances accidents et maladie 63'570.15 306 Indemnisation et remboursement de frais 7'536.45 307 Prestations complémentaires de prévoyance 308 Personnel intérimaire 309 Autres charges des autorités et du personnel 3'477.75 31 Biens, services, marchandises 1'747'197.69 310 Imprimés et fournitures de bureau 45'146.10 311 Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules 32'148.80 312 Achats d'eau, d'énergie, de combustible 379'840.35 313 Autres fournitures et marchandises 124'436.70 314 Entretien des immeubles, routes et territoire 287'447.55 315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations techniques 88'464.10 316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 4'200.00 317 Réceptions et manifestations 31'425.05 318 Honoraires et prestations de services 606'514.04 319 Impôts, taxes, cotisations et frais divers 147'575.00 32 Intérêts passifs..... 125'373.40 321 Intérêts des dettes à court terme 322 Intérêts des dettes à moyen et long terme 114'244.95 329 Autres intérêts 11'128.45 33 Amortissements..... 1'451'926.45 330 Amortissements du patrimoine financier 80'469.05 331 Amortissements obligatoires du patrimoine administratif 191'300.00 332 Autres amortissements du patrimoine administratif 1'180'157.40 333 Amortissement du découvert 35 Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 3'486'482.70 351 Canton 1'685'446.15 352 Communes et associations de communes 1'801'036.55 36 Aides et subventions.... 120'131.80 365 Aides, subventions à des institutions privées 119'356.80 366 Aides individuelles 775.00 38 Attributions aux fonds et aux financements spéciaux. 411'959.65 380 Attributions aux fonds de réserve et de renouvellement 250'708.50 381 Attributions aux financements spéciaux 161'251.15 39 Imputations internes......... 730'681.65 390 Imputations internes 730'681.65

Tableau des revenus par nature 4 Revenus 9'376'701.75 40 Impôts..... 5'256'441.85 400 Impôts sur le revenu, la fortune et impôt personnel 4'579'395.90 401 Impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales 99'614.70 402 Impôt foncier 362'597.45 404 Droits de mutation 192'101.90 405 Impôts sur les successions et donations 86.10 406 Impôts et taxes sur la possession et la dépense 16'650.00 409 Impôts récupérés après défalcation 5'995.80 41 Patentes. 55'648.50 410 Patentes 987.50 411 Concessions 54'661.00 42 Revenus du patrimoine..... 438'590.65 422 Revenus des capitaux du patrimoine financier 49'682.75 423 Revenus des immeubles du patrimoine financier 10'845.80 424 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 425 Revenus des prêts et partiicpations du patrimoine administratif 427 Revenus des immeubles du patrimoine administratif 378'062.10 43 Taxes, émoluments, produits des ventes.. 1'363'584.90 430 Taxes légales de remplacement 41'700.00 431 Emoluments 93'838.35 432 Recettes pour des soins médicaux et dentaire 4'877.60 433 Ecolage 434 Taxes de raccordement et d'utilisation 555'098.60 435 Ventes et prestations de service 648'441.80 436 Remboursements de tiers 19'365.05 437 Amendes 240.00 439 Autres recettes 23.50 44 Parts à des recettes cantonales.. 37'487.10 441 Parts à des recettes cantonales 37'487.10 444 Autres contributions cantonales 45 Participations et remboursements de collectivités publiques.. 822'931.15 451 Canton 25'331.10 452 Communes et associations de communes 797'600.05 46 Autres participations et subventions... 56'453.10 465 Participations et subventions de tiers 56'453.10 469 Dons et legs 48 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux. 614'882.85 480 Prélèvements sur les fonds de réserve et de renouvellement 187'473.95 481 Prélèvements sur les financements spéciaux 427'408.90 49 Imputations internes......... 730'681.65 49 Imputations internes 730'681.65

91 ACTIF Bilan au 31 décembre 910 Disponibilités... 2'070'742.96 9100 Caisse 450.35 9101 Comptes de chèques postaux 278'033.01 9102 Banques 1'792'259.60 911 Débiteurs et comptes courants 2'953'882.11 9111 Comptes courants débiteurs 9112 Impôts à encaisser 1'769'864.96 9114 Participations et subventions à recevoir 7'346.30 9115 Autres débiteurs 1'176'621.50 9119 Autres créances 49.35 912 Placements du patrimoine financier..... 227'400.00 9120 Titres et placements 9122 Prêts 51'000.00 9123 Terrains et bâtiments du patrimoine financier 176'400.00 (estimation fiscale:fr. 191'100.00 ) 9129 Autres biens du patrimoine financier 913 Actifs transitoires.......... 331'666.29 9138 Compte de liaison entre deux périodes comptables 9139 Actifs transitoires 331'666.29 914 Investissements du patrimoine administratif.... 4'656'430.70 9141 Ouvrages de génie civil et d'assainissement à amortir 1'861'369.55 9143 Bâtiments et constructions à amortir (estimation fiscale : Fr. 511'400.00 ) 2'337'400.65 9144 Installations des services industriels 317'652.50 9145 Forêts (estimation fiscale:fr. 140'000.00 ) 140'000.00 9146 Mobilier, machines et véhicules à amortir 8.00 9147 Marchandises et approvisionnements 9149 Autres biens 915 Prêts et capitaux de dotations... 59'092.00 9152 Prêts et capitaux de dotations sans obligation légale d'amortir 9153 Titres et papiers-valeurs 59'092.00 916 Subventions et participations à amortir..... 0.00 9162 A des associations de communes 9165 Autres subventions et participations 917 Autres dépenses à amortir...... 159'505.20 9170 Autres dépenses à amortir 159'505.20 918 Avances aux financements spéciaux.... 0.00 9180 Avances aux financements spéciaux 919 Découvert.... 0.00 9190 Découvert Balance.... 10'458'719.26

92 PASSIF 920 Engagements courants.... 611'548.10 9200 Créanciers 611'548.10 9204 Participations et subventions à verser 9206 Comptes courants créanciers 9209 Autres engagements courants 0.00 921 Dettes à court terme....... 0.00 9210 Banques 9219 Autres dettes à court terme 922 Emprunts à moyen et long terme....... 3'935'000.00 9220 Emprunts hypothécaires 9221 Emprunts par obligation simple 3'935'000.00 9223 Emprunts publics 923 Engagements envers des propres établissements et fonds spéciaux.... 0.00 9231 Caisse de pensions 9233 Fonds et fondations 9234 Fonds pour des risques non assurés 925 Passifs transitoires 117'625.30 9258 Compte de liaison entre deux périodes comptables 9259 Passifs transitoires 117'625.30 928 Financements spéciaux et fonds de réserve. 5'293'657.18 9280 Fonds alimentés par des recettes affectées 550'011.28 9281 Fonds de renouvellement et de rénovation 1'568'676.55 9282 Fonds de réserve 3'174'969.35 929 Capital.... 500'888.68 9290 Capital 500'888.68 Balance.... 10'458'719.26 Engagements hors bilan : 1) Cautionnements : En faveur du Tennis Club Cugy : Fr. 250'000.-- max. (Fr. 224'044.60 au 31.12.2005) 2) Garanties fournies : 3) Autres engagements conditionnels : Certifié conforme aux comptes adoptés par le Conseil général/communal dans sa séance du :22 juin 2006 Le syndic : Le sécrétaire : Vu par le préfet du district le

5 Dépenses. 713'738.25 50 Investissements.. 395'395.70 501 Ouvrages de génie civil et d'assainissement 376'437.70 503 Bâtiments et constructions 16'169.90 504 Installations des services industriels 2'788.10 505 Forêts 506 Mobilier, machines et véhicules 507 Marchandises et approvisionnements 509 Autres biens 52 Prêts et participations permanentes 0.00 522 Communes et associatons de communes 525 Autres prêts et participations 56 Subventions d'investissement.. 0.00 562 Communes et associations de communes 565 Autres subventions Tableau des dépenses d'investissement (Postes 914-915-9016-917 du bilan) 58 Autres investissments.... 318'342.55 581 Indemnités d'expropriation 589 Autres dépenses d'investissement 318'342.55 6 Recettes.. 1'371'457.40 60 Transferts au patrimoine financier.. 0.00 609 Transferts au patrimoine financier 61 Participations de tiers... 0.00 619 Participations de tiers 0.00 62 Remboursements de prêts et de participations permanentes. 0.00 622 Communes et associations de communes 625 Autres remboursements 66 Subventions..... 0.00 661 Canton 662 Communes et associations de communes 0.00 669 Autres subventions 68 Reprises des amortissements et réserves. 1'371'457.40 681 Reprises des amortissements 1'371'457.40 689 Reprises des réserves 59 Diminution des investissements (chiffre 6 moins chiffre 5). 657'719.15 69 Augmentation des investissements (chiffre 5 moins chiffre 6).