RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 Présents : Marc PINOTEAU, Didier MERIOT, Edwige LAGOUGE, Gildas LE RUDULIER, Jocelyne BASTIEN, Valérie LARDEUX, Michel CHARTIER, Rebecca CROISIER, Patricia METZGER, Joëlle DEVILLARD, Claude DUMONT, Philippe MONIER, Grégoire JAHAN, Isabelle CHABIN, Stéphane HENG, Atika BARDES, Magali DESOBEAU, David LEPAGE, Elisabeth ZECLER, Clarisse BLAZER. Absents : Hien Toan PHAN représenté par Gildas LE RUDULIER, Alain LEFEVRE représenté par Didier MERIOT, Philippe LEMAIRE représenté par Philippe MONIER, Magali DESOBEAU représentée par Atika BARDES, Grégoire JAHAN non excusé, Elisabeth ZECLER non excusé. Le Conseil a choisi pour secrétaire Didier MERIOT. Le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2014 est approuvé à l unanimité. COMPTE DE GESTION 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et 2121-31, Après s être fait présenter : Le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice 2013, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné : - des états de développement des comptes de tiers, ainsi que, - l état de l Actif, - l état du Passif, - l état des restes à recouvrer et, - l état des restes à réaliser, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l exécution du budget de l exercice 2013, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12, L. 2121-31 relatifs au vote du compte administratif, ainsi que l article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune, VU l instruction budgétaire et comptable M 14, VU la délibération de ce jour statuant sur le compte de gestion de l exercice 2013 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, Après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice 2013, Après avoir pris connaissance de l état des dépenses 2013, engagées non mandatées au 31/12/2013 ainsi que l état des recettes engagées non recouvrées au 31/12/2013, Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 1

Après avoir pris connaissance du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES Chapitres Libellés Crédits ouverts Crédits employés Prévu Réalisé RAR Crédits annulés O11 Charges à caractère général 1 904 246,50 1 845 122,32 59 124,18 O12 Charges de personnel 3 134 440,04 3 027 091,83 107 348,21 65 Autres charges de gestion courante 293 220,00 287 530,00 5 690,00 O14 Atténuation de produits 25 661,00 22 781,00 2 880,00 66 Charges financières 205 795,00 199 833,97 5 961,03 67 Charges exceptionnelles 1 200,00 638,24 561,76 O22 Dépenses imprévues de fonct 0,00 O23 Virement à la section d'invest. 1 130 116,28 42 Opérations d'ordre 8 646,34 8 646,34 DEPENSES DE L'EXERCICE 6 703 325,16 5 391 643,70 0,00 1 311 681,46 OO2 Déficit antérieur reporté (fonc.) 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES REPORTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 6 703 325,16 5 391 643,70 0,00 1 311 681,46 RECETTES Chapitres Libellés Crédits ouverts Crédits employés Prévu Réalisé RAR 70 Produits des services 399 400,00 397 671,01 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 4 792 706,27 4 823 036,15 74 Dotations & Participations 984 194,60 991 773,15 75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 51 222,09 O13 Atténuation de charges 47 798,60 24 316,04 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 29 971,67 39 707,98 78 Reprise sur am. & provisions 0,00 0,00 Crédits annulés 79 Transfert des charges 0,00 0,00 0,00 RECETTES DE L'EXERCICE 6 302 071,14 6 327 726,42 0,00 OO2 Excédent antérieur reporté (fonc.) 401 254,02 401 254,02 RECETTES REPORTEES 401 254,02 401 254,02 TOTAL RECETTES 6 703 325,16 6 728 980,44 0,00 0,00 EXCEDENT DE CLOTURE 1 337 336,74 Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 2

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES Chapitres Libellés Crédits ouverts Crédits employés Prévu Réalisé RAR Crédits annulés DEPENSES d'equipement 2 032 568,28 1 325 734,73 346 784,66 360 048,89 20 Immobilisations incorporelles 197 894,17 52 457,76 12 703,57 132 732,84 21 Immobilisations corporelles 906 904,90 637 125,63 116 872,68 152 906,59 23 Immobilisations en cours 927 769,21 636 151,34 217 208,41 74 409,46 DEPENSES financières 405 578,03 312 106,91 0,00 300,00 26 Participations et créances 300,00 0,00 300,00 13 Subv d'équipement 33 209,00 33 209,00 16 Remboursement d'emprunts 278 897,91 278 897,91 0,00 O2O Dépenses imprévues 0,00 040 Autres dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 041 Opér. D'ordre à l'intérieur sec. 93 171,12 Op. Patrimoniales 0,00 45 Opér. Pour compte de tiers 0,00 DEPENSES DE L'EXERCICE 2 438 146,31 1 637 841,64 346 784,66 360 348,89 OO1 déficit d'investissement reporté 1 363 749,77 1 363 749,77 DEPENSES TOTALES 3 801 896,08 3 001 591,41 346 784,66 360 348,89 RECETTES Chapitres Libellés Crédits ouverts Crédits employés Prévu Réalisé RAR Crédits annulés Fonds propres externes 10 Dot Foncs divers et réserves 291 765,39 278 573,35 138 Subv d'investissement non aff. 13 Subv d'équipement (sauf 138) 0,00 24 779,69 16 Emprunts et dettes 533 209,00 533 209,00 27 Autres immos financières 0,00 0,00 021 Opér. D'ordre sec à section 1 130 116,28 040 Opér. D'ordre entre section 8 646,34 8 646,34 041 Opér. D'ordre à l'intérieur sec. 93 171,12 0,00 Op. Patrimoniales 024 Produits de cession 36 691,00 0,00 RECETTES DE L'EXERCICE 2 093 599,13 845 208,38 0,00 1068 Excédent de Fct capitalisé 1 708 296,95 1 708 296,95 OO1 Solde d'exécution excédentaire RECETTES TOTALES 3 801 896,08 2 553 505,33 0,00 Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l unanimité, Réuni sous la présidence de Monsieur MERIOT, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2013 dressé par Monsieur Marc PINOTEAU, Maire, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AFFECTATION DU RESULTAT 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et 2121-31, VU l instruction budgétaire et comptable M 14, ENTENDU l exposé de Monsieur Didier Mériot, 1 er Maire Adjoint délégué aux finances, Après avoir déclaré conforme le Compte de Gestion 2013 dressé par le Receveur Municipal, Après avoir voté et arrêté le Compte Administratif 2013 dressé par Monsieur Marc PINOTEAU, Maire, Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 3

Statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 337 336.74 euros, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : POUR MEMOIRE - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 401 254,02 Plus values de cession des éléments d'actif Virement à la section d'investissement RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 Excédent 936 082,72 Déficit RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE A AFFECTER Excédent 1 337 336,74 Déficit Excédent au 31/12/2013 Affectation obligatoire - à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) - aux réserves réglementaires (plus values de cessions d'immobilisations) - à l'exécution du virement de la section d'investissement (1068) 794 870,74 Affectation du Solde disponible - affectation complémentaire en réserve (1068) - affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur R002) 542 466,00 BUDGET COMMUNAL 2014 VOTE DES TAUX VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2331-3 et suivants, VU le Code Général des Impôts, VU l état de notification des taux d imposition de 2013 de la taxe d habitation et des taxes foncières (Etat 1259 TH-TF) par Monsieur le Trésorier-payeur Général de Melun, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Didier Mériot, 1 er communales, Maire Adjoint délégué aux finances Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de maintenir en 2014 les taux des taxes d habitation et foncière non bâti (inchangés depuis 1998) ainsi que le taux voté en 2002 de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; VOTE en conséquence les taux suivants : Taxe d habitation... 14.07 % Taxe foncière sur les propriétés bâties... 26.00 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 67.12 % Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 4

BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur Didier MERIOT, Maire Adjoint délégué aux finances, présente la ventilation détaillée des crédits, en section de fonctionnement, et par opération en section d investissement. Entendu la présentation détaillée du projet de budget primitif 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l instruction budgétaire et comptable M14, VU le Compte Administratif 2013 et la délibération de ce jour portant affectation des résultats de l exercice 2013, VU la délibération de ce jour fixant le taux des taxes communales, Après avoir pris connaissance du budget primitif 2014, lequel peut se résumer ainsi : Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget primitif 2014, lequel s équilibre, en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement :... 7 018 904.80 Section d Investissement :... 2 256 950.23 L assemblée délibérante a voté ce budget : Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 6

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l exception des crédits inscrits aux articles 6554, 657361, 657362, 65738 et 6574 dont le détail figure au budget, votés individuellement, - Au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées d investissement, - Au niveau de l opération pour les opérations d investissement individualisées. INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article 138 du Code des Marchés Publics, Le Conseil Municipal prend connaissance des marchés publics intervenus au cours de l année 2013 : Titulaire Objet Montant H.T. 1 Lyonnaise des Eaux Aménagements du parc sportif de Collégien - Lot 1 : Aménagements extérieurs 2 E2S Company Aménagements du parc sportif de Collégien - Lot 2 : Skate Parc 3 A2CW Installation et maintenance de matériel informatique - 2013 à 2015 522 638,73 69 993,60 30 240,00 4 Darche Gros transport en car MAPA à bon de commande 5 Tere AIV Marché de voirie - Bail 2013/2016 MAPA à bon de commande 6 LCG Entretien des locaux communaux (1 an) Lot n 1 : 71 526,93 Lot n 2 : 5 841,75 CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, CONSTITUE LES COMMISSIONS COMMUNALES suivantes En ELIT les membres (le Maire en étant Président de Droit) : Commission politique éducative Commission travaux Commission urbanisme et environnement Commission animation vie locale et associative Edwige Lagouge / Valérie Lardeux Gildas Le Rudulier Hien Toan Phan Alain Lefèvre Philippe Monier Hien Toan Phan Gildas Le Rudulier Rebecca Croisier Clarisse Blazer Didier Mériot Joëlle Devillard Jocelyne Bastien Isabelle Chabin Joëlle Devillard Didier Mériot Atika Bardes Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 7

Magali Desobeau Stephane Heng Michel Chartier Clarisse Blazer Atika Bardes David Lepage Claude Dumont Patricia Metzger Gildas Le Rudulier Atika Bardes Elisabeth Zecler Isabelle Chabin Philippe Lemaire Commission sociale, emploi, logement Commission culturelle Commission sport Jocelyne Bastien Alain Lefèvre Philippe Monier Isabelle Chabin Valérie Lardeux David Lepage Joëlle Devillard Joëlle Devillard Claude Dumont Rebecca Croisier Patricia Metzger Magali Desobeau Claude Dumont Magalie Desobeau Rebecca Croisier Philippe Lemaire Grégoire Jahan Valérie Lardeux Patricia Metzger Didier Mériot NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) Vu le décret du 6 mai 1995 ; Vu la délibération n 97/088 du Conseil Municipal en date du 25.09.1997 ; Vu la délibération n 97/036 du Centre Communal d Action Sociale en date du 10.09.1997 ; Vu la délibération n 2008/038 du Conseil Municipal du 27 mars 2008 ; Après en voir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE de fixer à 6 le nombre de représentants élus au sein du Conseil Municipal. De ce fait, 6 membres seront désignés par le maire. Le Conseil d administration du Centre Communal d action sociale se composera de 13 membres dont le Maire. ELIT après en avoir délibéré les représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS (le Maire en étant Président de Droit) : Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 8

Centre Communal d Action Sociale Jocelyne Bastien Isabelle Chabin Joëlle Devillard Rebecca Croisier Claude Dumont Didier Mériot DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES (CDE) Vu les statuts de la Caisse des Ecoles approuvés par délibération du 14.12.1989 et modifiés par délibération du 15.12.1997 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ELIT les représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles ( le Maire en étant Président de Droit) : Caisse des Ecoles Valérie Lardeux Isabelle Chabin Magali Desobeau Atika Bardes Edwige Lagouge DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES (CAO) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, CONSTITUE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES suivante : En ELIT les membres (le Maire en étant Président de Droit) : Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 9

Commission d Appel d Offre Titulaires Didier Mériot Gildas le Rudulier Michel chartier Suppléants Hien Toan Phan Claude Dumont Stéphane Heng COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Maire expose qu il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs dont le rôle est de : - dresser la liste des locaux de référence pour chaque nature et catégorie de locaux, en matière de taxe d habitation et de taxes foncières - établir les tarifs d évaluation correspondants - émettre un avis sur les réclamations et litiges soulevés par les administrés. Les travaux de cette commission sont effectués avec les services de l administration des impôts. En application de l article 1650 du Code Général des Impôts, les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux à partir d une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal. Les commissaires au nombre de 8 titulaires et 8 suppléants seront choisis sur une liste de 32 contribuables. A chaque renouvellement de conseil municipal, de nouveaux membres doivent être désignés. Le Conseil Municipal est donc appelé à établir une liste de 32 contribuables à partir de laquelle les services fiscaux désigneront 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Le choix de ces personnes doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des 3 taxes directes locales. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune. Un commissaire doit être domicilié hors commune. Vu l article 1650 du Code Général des Impôts, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - DECIDE de proposer les noms suivants : Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 10

Pharmacie Mme Caroline. DAO NAGM 32, place Mireille-Morvan - 77090 Collégien M. André Guerrier 42 avenue de la jonchère - 77600 Chanteloup en Brie M. Richard Ancelin 14 allée des accacias - 77090 Collégien M. Philippe Monier 2 Allée du parc 77090 Collégien Mme Annie Vicente 22 rue des pins - 77090 Collégien M. Hien Toan Phan 48 rue des Noyers - 77090 Collégien Mme Maria Poisson 13, allée du Château d eau 77090 Collégien M. Louis-Charles Saliceti 16, rue des Bleuets - 77090 Collégien M. Benjamin Bergot 5, allée Galilée 77400 Saint Thibault des Vignes M. Didier Blazer 14, rue du Lavoir 77090 Collégien M. Bernard Mériot 67 Rue de Melun 77090 Collégien M.Jacques Mouillot 6 allée du péage - 77090 Collégien M. Marc Pinoteau 35 rue des noyers - 77090 Collégien M. Christian. Martinot 11, rue de la Brosse 77090 Collégien M. André Clavaud 16 rue du lavoir 77090 Collégien Evelyne Aflalo 53, rue des Bons Enfants 77090 Collégien TAXE PROFESSIONNELLE TAXE D HABITATION FONCIER BATI Boulangerie M. A. Corvos 30, place Mireille Morvan - 77090 Collégien M. Serge Bastien 24 allée des Catalpas - 77090 Collégien M. Vincent Pétillo 3, rue du Pont de Lodi 75006 Paris Mme Rebecca Croisier 7, allée du Château d Eau 77090 Collégien M. Bernard Voliot 36 rue des Bons Enfants - 77090 Collégien Mme Hélène LE CORVEC 3, rue de la Vallée 77090 Collégien M. Bernard Charreyron 93, rue de Melun 77090 Collégien M. Paulo Escorcio 3, allée du Parc 77090 Collégien Mme Atika Bardes 79, rue de la Brosse 77090 Collégien M Gildas Le Rudulier 29, rue des Bons Enfants 77090 Collegien M Alain Lefevre 21 rue des artisans - 77090 Collégien Mme Edwige Lagouge 8 chemin de la planchette - 77090 Collégien M. Michel Galinski 23, rue de Melun 77090 Collégien Mme Valérie Lardeux 3, rue de la Planchette - 77090 Collégien M. Hervé Minaret 8, allée des catalpas 77090 Collégien Mme Florence Gameiro Rue des Cerisiers 77090 Collégien DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL MUNICIPAL A L OFFICE MUNICIPAL DU SPORT Monsieur le Maire rappelle que les statuts de l Office Municipal du Sport mentionnent en leur article 6 que l association comprend des membres actifs, parmi lesquels, se trouvent 6 représentants du Conseil Municipal, dont le Maire. Il convient donc de désigner ces représentants, à l occasion de la nouvelle mandature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité DESIGNE Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 11

Office Municipal du Sport Philippe Monier Représentant du maire David Lepage Claude Dumont Magali Desobeau Rebecca Croisier Valérie Lardeux DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires, VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales, VU la délibération n 2001-102 du Conseil Municipal du 25 juin 2001 portant création du Comité Technique Paritaire Local de Collégien, Considérant qu il y a lieu de désigner les membres titulaires et suppléants représentant l administration au Comité Technique Paritaire de Collégien, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, Comité Technique Paritaire Titulaires Marc Pinoteau Joëlle Devillard DGS Suppléants Gildas Le Rudulier Edwige Lagouge DGA Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 12

DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DORGANISMES EXTERIEURS Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ELIT ses délégués auprès des différents organismes intercommunaux : CPRH SIGIP SIERSEL SDESM Symvep SIAEP Titulaires Joëlle Devillard Didier Mériot Hien Toan Phan Hien Toan Phan Gildas Le Rudulier Claude Dumont Jocelyne Bastien Gildas Le Rudulier Gildas Le Rudulier Hien Toan Phan Suppléants Edwige Lagouge Grégoire Jahan Grégoire Jahan Isabelle Chabin Rebecca Croisier Stéphane Heng Stéphane Heng CNAS Comité aérodrome de Lognes Emerainville CLECT commission locale d évaluation des charges transférées Club de prévention du MARNE LA VALLEE Titulaires Marc Pinoteau Hien Toan Phan Didier Mériot Gildas Le Rudulier Suppléants Joëlle Devillard DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES D ASSOCIATIONS Vu les statuts du Comité des Fêtes, Le comité des fêtes est l association qui permet de mettre en œuvre la politique d animations de la commune de Collégien. Les objectifs sont les suivants : - Organiser ou participer aux animations traditionnelles sur la commune. - Proposer des animations en cohérence avec l ensemble des activités proposées annuellement sur la commune - Travailler en coordination avec les associations, en mettant à disposition les moyens nécessaires. Tout habitant de Collégien, âgé de plus de 18 ans, est adhérent. Les membres actifs sont ceux qui participent à la mise en place des activités définies et sont au nombre maximum de 20. Parmi ces derniers, 3 représentants du conseil municipal en sont membres de droit. Le conseil d administration est composé paritairement de 12 personnes : Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 13

- 6 représentants désignés par les membres actifs - 4 représentant du conseil municipal dont les 3 visés précédemment et le maire ou son représentant - 2 acteurs de la commune, désignés par la commission vie locale. Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ELIT ses représentants au sein du Comité des Fêtes : Comité des Fêtes Le Maire ou son représentant Alain Lefèvre Rebecca Croisier Atika Bardes EXTENSION DU PERIMETRE DU SIETREM A L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE VU la délibération 2013/037 en date du 17 juin 2013, prise à l unanimité, la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire a décidé la prise de compétence «protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie». Dans cette compétence, figurent la collecte et le traitement des déchets des ménages ; VU la délibération du 14 octobre 2013, le Conseil Communautaire a décidé son adhésion au SIETREM pour la collecte et le traitement des déchets de l ensemble des communes de son territoire. VU l arrêté préfectoral n 2013/DRCL/BCCCL/125 du 10 octobre 2013, la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire se substitue aux communes qui étaient adhérentes au SIETREM pour la collecte et traitement des déchets ; VU la délibération du 14 octobre 2013, la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire a décidé de percevoir en lieu et place du SIETREM la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; VU la délibération du 18 novembre 2013, la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire a approuvé son retrait du SMITOM Nord Seine et Marne et sa volonté d étendre le périmètre d intervention du SIETREM à la commune de Jablines ; VU la délibération en date du 12 décembre 2013, le comité syndical a pris acte du fait qu à partir du 1 er janvier 2014, la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire se substitue à ses communes membres pour la compétence collecte et traitement des déchets, adhère au SIETREM et prélève la TEOM en lieu et place du SIETREM. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DONNE un avis favorable à l extension du territoire du Sietrem à compter du 1 er mai 2014. PROTOCOLE LOCAL DE PARTENARIAT DES POLITIQUES DE SOLIDARITE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 14

Monsieur le Maire expose la nécessité de mettre en place un protocole local de partenariat des politiques de solidarité. Celui-ci permettra de soutenir les différentes actions sociales en faveur des plus démunis en optimisant l amélioration de la prise en charge sociale de ce public grâce à la coopération des différents acteurs (Etat, élus locaux, CAF, professionnels de santé). Ce protocole permettra aussi une meilleure coordination dans la prise en charge des populations en difficultés (logement, accès au droit) et apportera une réponse adaptée aux personnes fragiles (urgence sociale, protection des personnes). La durée de ce protocole sera valable pour une période de trois ans. Un bilan annuel sera réalisé afin de mesurer l efficience des mesures mises en place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE les termes du protocole local de partenariat des politiques de Solidarité entre le Conseil Général de Seine et Marne et la ville de Collégien. AUTORISE le maire à signer ledit protocole et tous les documents relatifs à cette affaire. S ENGAGE à réaliser l ensemble des actions définies dans ce protocole local de partenariat des politiques de solidarité NUMEROTATION D UN PAVILLON RUE DES BRISACIERS Suite à la construction d un pavillon rue des Brisaciers, les propriétaires sollicitent l attribution d un numéro de rue. Il s agit de la parcelle ZC 417 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE la numérotation suivante 3 bis FIXE la numérotation de la Parcelle 417 comme étant le n 3 bis, rue des Brisaciers Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 15

La séance est levée à 22 h 30 Le Maire Marc PINOTEAU Didier MERIOT Gildas LE RUDULIER Hien Toan PHAN Michel CHARTIER Patricia METZGER Philippe LEMAIRE Claude DUMONT Edwige LAGOUGE Jocelyne BASTIEN Valérie LARDEUX Rebecca CROISIER Joëlle DEVILLARD Alain LEFEVRE Philippe MONIER Grégoire JAHAN Stéphane HENG Magali DESOBEAU Elisabeth ZECLER Isabelle CHABIN Atika BARDES David LEPAGE Clarisse BLAZER Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 16