Titre : LA RT 2012 Référence : Inf-Prf CS 11 002 Date : 05.2011 Les textes en vigueur Le décret n 2010-1269 du 26 ctbre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et à la perfrmance énergétique des cnstructins, L arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et auxexigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments. Les dates d entrée en applicatin de la RT 2012 Le décret n 2010-1269 mdifie l article R. 111-20 d u cde de la cnstructin et de l habitatin et fixe les dates d applicatin suivantes : - A partir du 28 ctbre 2011 pur les bâtiments neufs à usage de bureaux ud enseignement, les établissements d accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d habitatin cnstruits en zne ANRU, Zne ANRU : quartiers identifiés dans le cadre du Prgramme Natinal de Rénvatin Urbaine sur lesquels intervient l Agence Natinale pur la Rénvatin Urbaine. - A partir du 1 er janvier 2013 pur les autres bâtiments à usage d habitatin. Les principales dispsitins de l arrêté du 26 ctbre 2010 Ce texte précise que la RT 2012 ne s appliquera pas aux départements d utre-mer. La RT 2012 définit des nuvelles limites maximales de cnsmmatin d énergie par zne climatique, tris exigences glbales de perfrmance, ainsi que des exigences de myens. Les znes climatiques La RT 2012 cnserve huit znes climatiques qui différencient les exigences de cnsmmatin maximale d énergie (Cepmax) : H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3. Maisn de l artisanat 12, rue des Métiers BP 51337 68013 Clmar CEDEX Tél 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Mél : Crps@artifrance.fr 1/5
Znes climatiques et valeurs Cepmax Les tris exigences de résultat : Cepmax, Bbimax et Tic Afin d être cnfrme à la RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter les 3 exigences suivantes : Cep max : une exigence de cnsmmatin maximale d énergie Celle-ci crrespnd à une exigence maximale de cnsmmatin d énergie primaire fixée à 50 kwhep/(m².an) en myenne, basée sur cinq usages pris en cmpte : Le chauffage, La prductin d eau chaude sanitaire (ECS), Le refridissement, L éclairage, Les auxiliaires (ventilateurs, pmpes). La valeur de 50 kwhep/(m².an) est mdulée en fnctin de la lcalisatin gégraphique, de l altitude, du type d usage du bâtiment, de sa surface pur les lgements et des émissins de gaz à effet de serre. A nter que le lgement cllectif bénéficie d une péride de transitin d un an (sit jusqu au 31 décembre 2014) lrs de laquelle la cnsmmatin maximale est majrée de 7,5 kwhep/(m².an). BBi max : une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti Ce cefficient traduit l exigence de limitatin simultanée du besin en énergie pur les cmpsantes liées au bâti : le chauffage, le refridissement et l éclairage artificiel. Cette exigence prend en cmpte l islatin thermique et permet ainsi de prmuvir la cnceptin biclimatique d un bâtiment. Maisn de l artisanat 12, rue des Métiers BP 51337 68013 Clmar CEDEX Tél 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Mél : Crps@artifrance.fr 2/5
Tic : une exigence de cnfrt d été Cette exigence prte sur la température intérieure atteinte au curs d une séquence de 5 jurs chauds qui dit être inférieure à une température de référence (Tic). La méthde de calcul Les mdalités de vérificatin des résultats des tris exigences (Cep max, BBi max et Tic) snt définies par la méthde de calcul Th-BCE 2012 qui a été dévelppée par le CSTB pur s adapter aux nuvelles exigences de la RT 2012. Elle dit être appruvée par un arrêté du ministre chargé de la cnstructin et de l habitatin et du ministre chargé de l énergie. Ce texte devrait être publié prchainement. Les caractéristiques thermiques et exigences de myens des bâtiments d habitatin (nn exhaustif) Aux tris grandes exigences de perfrmance citées ci-avant, l arrêté ajute des caractéristiques thermiques et des exigences de myens Recurs à une surce d énergie renuvelable Tute maisn individuelle u acclée dit recurir à une surce d énergie renuvelable. Le maître d uvrage dit pter pur l une des slutins en énergie renuvelable suivantes : Prduire de l eau chaude sanitaire (ECS) à partir d un système slaire thermique dté de capteurs titulaires d une certificatin CSTBat u Slar Keymark (u équivalente), Le lgement est équipé à minima de 2m² de capteurs slaires, d rientatin sud et d inclinaisn entre 20 et 60, Etre raccrdé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renuvelable u de récupératin, Démntrer que la cntributin des énergies renuvelables au cefficient «Cep» du bâtiment, ntée à l aide du cefficient A EPENR, calculé seln la méthde Th-BCE 2012, est supérieure u égale à 5 kwhep/(m².an). Mesures/estimatins, infrmatin sur les cnsmmatins Les maisns individuelles u acclées ainsi que les bâtiments u parties de bâtiments cllectifs d habitatin snt équipés de systèmes permettant de mesurer u d estimer la cnsmmatin d énergie de chaque lgement, excepté pur les cnsmmatins des systèmes individuels au bis en maisn individuelle u acclée. En cas de prductin cllective d énergie, n entend par énergie cnsmmée par lgement la part de la cnsmmatin ttale d énergie dédiée à ce lgement seln une clé de répartitin à définir par le maître d uvrage lrs de la réalisatin du bâtiment. Maisn de l artisanat 12, rue des Métiers BP 51337 68013 Clmar CEDEX Tél 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Mél : Crps@artifrance.fr 3/5
Ces systèmes permettent d infrmer les ccupants, à minima mensuellement, de leur cnsmmatin d énergie. Cette infrmatin est délivrée dans le vlume habitable, par type d énergie, à minima seln la répartitin suivante : Chauffage, Refridissement, Prductin d eau chaude sanitaire, Réseau prises électriques, Autres. Tutefis, dans le cas d un maître d uvrage qui est également le futur prpriétaire bailleur du bâtiment cnstruit, ntamment les maîtres d uvrage de lgements lcatifs sciaux, cette infrmatin peut être délivrée aux ccupants, à minima mensuellement, par vie électrnique u pstale et nn pas cnsultable directement dans le vlume habitable. Dispsitif de cmmande de l installatin de chauffage Dans les bâtiments u parties de bâtiment à usage d habitatin, une installatin de chauffage cmprte par lcal desservi un u plusieurs dispsitifs d arrêt manuel et de réglage autmatique en fnctin de la température intérieure de ce lcal. Tutefis, lrsque le chauffage est assuré par un plancher à eau chaude fnctinnant à basse température u par l air insufflé u par un appareil indépendant de chauffage au bis, ce dispsitif peut être cmmun à des lcaux d une surface habitable ttale de 100 m² maximum. Réseaux de chauffage et de refridissement Dans les bâtiments u parties de bâtiment à usage d habitatin, les réseaux cllectifs de distributin à eau chaude u de refridissement snt munis d un rgane d équilibrage en pied de chaque clnne. Les pmpes des installatins de chauffage et des installatins de refridissement snt munies de dispsitifs permettant leur arrêt. Installatin de refridissement Dans les bâtiments u parties de bâtiment à usage d habitatin, une installatin de refridissement cmprte par lcal desservi, un u plusieurs dispsitifs d arrêt manuel et de réglage autmatique de la furniture de frid en fnctin de la température intérieure. Maisn de l artisanat 12, rue des Métiers BP 51337 68013 Clmar CEDEX Tél 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Mél : Crps@artifrance.fr 4/5
Tutefis : Lrsque le frid est furni par un système à débit d air variable, ce dispsitif peut être cmmun à des lcaux d une surface habitable ttale maximale de 100 m² sus réserve que la régulatin du débit sufflé ttal se fasse sans augmentatin de la perte de charge, Lrsque le frid est furni par un plancher rafraîchissant, ce dispsitif peut être cmmun à des lcaux d une surface habitable ttale maximale de 100 m², Pur les systèmes de «ventil-cnvecteurs deux tubes frid seul», l bligatin générale décrite ci-avant (1 er alinéa) est cnsidérée cmme satisfaite lrsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la prductin et la distributin d eau fride snt munies d un dispsitif permettant leur prgrammatin, Pur les bâtiments u parties de bâtiment rafraîchis par refridissement de l air neuf sans accrissement des débits traités au-delà du duble des besins d hygiène, l bligatin générale décrite ci-avant (1 er alinéa) est cnsidérée cmme satisfaite si la furniture de frid est, d une part, régulée au mins en fnctin de la température de reprise d air et la température extérieure et, d autre part, est interdite en péride de chauffage. Méthdes simplifiées L arrêté prévit un système de «mdes d applicatin simplifiés» agréé qui purrait valir cnfrmité à la RT 2012. A l heure actuelle, il n y a pas encre d agréments ministériels délivrés pur des «mdes d applicatin simplifiés». Les textes en attente Un arrêté décrivant la méthde de calcul applicable, Un 2 ème décret et 2 ème arrêté relatifs à d autres bâtiments tertiaires (hôtels, hôpitaux, ), Un décret en Cnseil d Etat et un arrêté sur les attestatins de la RT 2012, Un arrêté définissant les labels HPE de la RT 2012. Maisn de l artisanat 12, rue des Métiers BP 51337 68013 Clmar CEDEX Tél 03 89 23 65 65 Fax 03 89 24 04 26 Mél : Crps@artifrance.fr 5/5