OPCA des Associations Intermédiaires au titre du plan de formation

Annexe 1 OPCA des Associations Intermédiaires au titre du plan de formation DOUBS INTERMED BESANCON COMPTE GROUPE COORACE / DEFI COMPTE GROUPE COORACE / ADS DOUBS FAM TRAVAILLONS ENSEMBLE HAUT SERVICES JURA ELAN EMPLOI COMPTE GROUPE COORACE / 1000 SERVICES COMPTE GROUPE COORACE / SERVICES COMPTE GROUPE COORACE / TEMPO COMPTE GROUPE COORACE / HAUTE - SAONE NOVEO (COUP DE MAIN) COMPTE GROUPE COORACE / HERICOURT MULTI SERVICES TREMPLIN VAL-DE-SAONE ADS HAUTE-SAONE UNIFORMATION PRO AIDES UNIFORMATION TERRITOIRE BELFORT FEMMES ACTIVES COMPTE GROUPE COORACE / INTERMED DELLE COMPTE GROUPE COORACE / PASSERELLE POUR L'EMPLOI COMPTE GROUPE COORACE /

OPCA des Ateliers et Chantiers d Insertion au titre du plan de formation ADDSEA DOUBS ALTERNATIVE CHANTIERS JARDINS DE COCAGNE REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON BLANCHISSERIE DU REFUGE CHANTIERS DEPARTEMENTAUX TRI CQ ROSEMONT/ST FERJEUX FRIP VIE JARDINS D IDEES HAUT-DOUBS REPASSAGE JURA LAISSEZ VOUS FER EPART CHANTIER ALCG ASMH AIR OASIS ELAN CHANTIER AGATE PAYSAGES ADAPEMONT HAUTE-SAONE AIIS TRAIT D UNION JARDINS DE MONTVAUDOIS CHANTIERS ENVIRONNEMENT CAP'GRAY CENTRE DE BEAUMOTTE INTERM'AIDE FRIPLAV 70 TERRITOIRE DE BELFORT REGIE DE QUARTIER DES GLACIS REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES CHAMOIS INSER'VET ASSOCIATION COMPTE GROUPE COORACE / OPCALIA OPCALIA UNIFORMATION UNIFORMATION FAFSEA OPCAMS FAFSEA FAFSEA UNIFORMATION FAFSEA FAFSEA HABITAT FORMATION UNIFORMATION FORCO HABITAT FORMATION HABITAT FORMATION COMPTE GROUPE COORACE / AGEFOS- PME UNIFORMATION

OPCA des Entreprises d Insertion au titre du plan de formation DOUBS BTS BLANCHISSERIE CAP EMPLOI ENVIE FRANCHE COMTE IDE GARE BTT - SARL SYNECO AQUAVERT TRI EPPI AREF BTP AREF BTP OPCALIA OPCALIA PAYS NATURE ASMH INDIBAT ADLCA JURA FAFIH OPCALIA OPCALIA EPART MENAGE SERVICES EPART EI ALCG JURATRI AGATE PAYSAGES LINGE EXPRESS SARL HAUTE-SAONE T.P.R.B.E. DE-BAT INTERFACE FAFSEA OPCAMS FAFSEA FAF SAB OPCIBA IDE TERRITOIRE DE BELFORT REGIE DE QUARTIER DES GLACIS REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES PLURI'ELLES SAPIN HABITAT FORMATION HABITAT FORMATION FORTHAC COMPTE GROUPE COORACE /

OPCA des Entreprises de Travail temporaire d Insertion au titre du plan de formation DOUBS INDIBAT (SIEGE) BTTI INEO (SIEGE) JURA INDIBAT (ANTENNE) HAUTE-SAONE INEO (ANTENNE) INDIBAT (ANTENNE) TERRITOIRE DE BELFORT TERRITOIRE D'EMPLOIS INDIBAT (ANTENNE) FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT

Annexe 2 Présentation des dispositifs de formation professionnelle Initiative Employeur Plan de formation Publics éligibles Tout salarié en CDI, CDD et contrats d insertion Actions de formation Toutes actions de formation liées à: - l adaptation au poste de travail (catégorie 1) - l évolution des emplois ou maintien des emplois (catégorie 2) - développement des compétences (catégorie 3) Bilan de compétences VAE Déroulement Le salarié bénéficie du plan de formation durant la période d exécution de son contrat de travail. Sur temps de travail Catégories 1 / 2 / 3 Dépassement horaire Catégories 1 / 2 (en cas de dépassement horaire accord d entreprise ou accord écrit du salarié)* Hors temps de travail (nécessite l accord écrit du salarié) Catégorie 3 Rémunération Catégorie 1 : Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal Dépassement horaire : régime des heures supplémentaires Catégorie 2 : Sur temps de travail et dépassement horaire (dans la limite de 50h/an/salarié) : rémunération maintenue au taux normal Au-delà de la limite des 50h : régime des heures supplémentaires Catégorie 3 : Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal Hors temps de travail : allocation de formation (50% de la rémunération nette) dans la limite de 80h/an/salarié Taux de contribution à la formation Entreprise de 10 salariés : 0,4 % de la masse salariale brute du personnel permanent et en insertion. Versé à un OPCA. Entreprise de + 10 salariés : 0,9 % de la masse salariale brute du personnel permanent et en insertion. Versé à un OPCA. Possibilité d utilisation directe *Négociable par accord d entreprise ou de branche

Initiative Publics éligibles et conditions d accès Acquisition des heures de formation * DIF - CDD Salarié avec accord de l employeur sur le choix de la formation - Salariés en CDD, CAE, CA, CI-RMA, CIE, CNE - 4 mois d ancienneté en CDD ou contrats d insertion, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, chez un ou plusieurs employeurs. Base de calcul (CDI temps plein) : 20h/an/salarié cumulable pendant 6 ans dans la limite de 120h. CDD et contrats d insertion : DIF calculé au prorata temporis Actions de formation - Actions de promotion - Actions d acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances - Actions visant l acquisition d un diplôme ou d une qualification - Bilan de compétences - VAE Actions prioritaires définies par la branche Déroulement Le DIF-CDD se déroule durant la période d exécution du contrat de travail. Sur temps de travail : si accord d entreprise, de branche ou interprofessionnel Hors temps de travail : En principe hors temps de travail Rémunération Sur temps de travail : rémunération maintenue au taux normal (si dépassement : heures supplémentaires éventuelles ou complémentaires) Hors temps de travail : allocation de formation (50% de la rémunération nette) Taux de contribution Toutes entreprises quelque soit son effectif : DIF CDD financé sur le 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par l OPACIF ou FONGECIF.

Initiative Salarié CIF CDD de droit commun Conditions d accès Ancienneté : - 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, chez un ou plusieurs employeurs. - Dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois. Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois d ancienneté. Acquisition des heures de formation 1 an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel Actions de formation - Actions de formation professionnelle : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion, adaptation et développement des compétences, prévention, et lutte contre l illettrisme. Action de formation non professionnelle : actions visant à s ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. - Bilan de compétences - VAE Les actions prioritaires sont définies par le Fongecif ou les OPACIF en l absence d accord de branche, professionnel, interprofessionnel étendu Déroulement Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d exécution du CDD. L intéressé est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. L action de formation peut débuter 12 mois après la fin du contrat. A la demande du salarié avec accord de l employeur, la formation peut être suivie en tout ou partie avant le terme du CDD. Rémunération Salaire de référence inférieur à 2x le SMIC Salaire de référence supérieur ou égal à 2x le SMIC Rémunération minimale garantie Durée de la formation Inférieur à 1 an ou 1200h 100 % du salaire de référence (SR) 80 % du SR ou 90 % du SR si actions prioritaires * Supérieur ou égal à 1 an ou 1200h 100 % du SR 2 x le SMIC 2 x le SMIC 60 % du SR à delà de 1 an ou 1200h Taux de contribution Toutes entreprises quelque soit son effectif : 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par le Fongecif ou l OPACIF.

Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du CIF CDD de droit commun. Initiative Salarié CIF CDD dérogatoire Conditions d accès Ancienneté : - 6 mois d activité professionnelle sous CDD, consécutifs ou non, au cours des 22 mois qui précèdent la fin du CDD. - Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des 6 mois d ancienneté. Actions de formation - Actions de formation professionnelle : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion, adaptation et développement des compétences, prévention, et lutte contre l illettrisme. Action de formation non professionnelle : actions visant à s ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. - Bilan de compétences - VAE Les actions prioritaires sont définies par le Fongecif ou les OPACIF en l absence d accord de branche, professionnel, interprofessionnel étendu Rémunération Déroulement L aide vise à garantir au bénéficiaire 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 derniers mois sous CDD. Elle est constituée de : - l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) dans la limite des droits d indemnisation, - une indemnité complémentaire à l ARE (financée par l OPACIF compétent) : égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 derniers mois sous CDD et l ARE brute. Le CIF CDD dérogatoire se déroule en dehors de la période d exécution du CDD. L intéressé est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Si la durée du CIF-CDD dérogatoire excède la durée de versement de l ARE, les allocataires peuvent bénéficier de l Allocation de Fin de Formation (AFF) sous certaines conditions. L aide complémentaire cesse d être versée à l épuisement des droits à l ARE. Taux de contribution Toutes entreprises quelque soit son effectif : 1% de la masse salariale brute des CDD (exclus les CAE, CA, CES, CEC) Versement et gestion de la contribution par le Fongecif ou l OPACIF.

Annexe 3 Contribution des entreprises de moins de 10 salariés? Affectation CIF CDD Contrats et périodes de professionnalisation Droit individuel à la formation Plan de formation Taux de contribution 0,15 % si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage 0,40 % 1 % Assiette Masse salariale annuelle brute (MSAB) de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD Versement minimal 100 % 100 % 100 % OPCA dont dépend l'entreprise FONGECIF Contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés? Contrats et périodes de professionnalisation Droit individuel à la formation Autres dépenses imputables (notamment : réalisation du plan de formation) CIF CDD Taux de contribution Assiette Versement minimal 1,05 % 0,15 % 0,90 % 1 % Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD 100 % -- 100 % OPCA Versement à un OPCA ou réalisation de dépenses OPACIF Contribution des entreprises de 20 salariés et plus? Taux de contribution Assiette Versement minimal Contrats et périodes de professionnalisation Droit individuel à la formation Congés de formation : congé individuel de formation, congé de bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l'expérience 1,60 % Autres dépenses imputables (notamment : réalisation du plan de formation) CIF CDD 0,50 % 0,20 % 0,90 % 1 % Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD 100 % 100 % -- 100 % OPCA OPACIF Versement à un OPCA ou réalisation de dépenses OPACIF

Secteur de l intérim FAF TT Contribution des entreprises de moins de 10 salariés? Affectation CIF CDD Professionnalisation Droit individuel à la formation prioritaire Plan de formation DIF non prioritaire Taux de contribution 0,15 % 0,40 % 1 % Assiette Masse salariale annuelle brute (MSAB) de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD FAF TT FAF TT Contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés? Professionnalisation Droit individuel à la formation prioritaire plan de formation Droit individuel à la formation non prioritaire CIF CDD 1,35 % Taux de contribution 0,15 % 1,20 % 1 % Assiette Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD FAF TT FAF TT FAF TT Contribution des entreprises de 20 salariés et plus? Taux de contribution Assiette Professionnalisation Droit individuel à la formation prioritaire 2 % CIF plan de formation Droit individuel à la formation non prioritaire CIF CDD 0,50 % 0,30 % 1,20 % 1 % Masse salariale annuelle brute de l'année N Salaires versés aux salariés employés en CDD FAF TT FAF TT FAF TT FAF TT

Annexe 4 L offre de formation en Franche-Comté en 2006 Les salariés en insertion travaillent principalement dans les unités urbaines de Franche-Comté, notamment dans la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard où sont salariées 1676 personnes en insertion en 2006, la Communauté d Agglomération du Grand Besançon : 1492 personnes en insertion, Vesoul : 1072 personnes en insertion et la Communauté d Agglomération Belfortaine : 825 personnes en insertion. Les plus petits effectifs de salariés en insertion (moins de 150) se situent dans les territoires plus ruraux : - dans le doubs : à Quingey et Chaux-Neuve - dans le Jura : Bletterans, Saint-Julien et Poligny - en Haute-Saône : Beaumotte-Aubertans, Mailleroncourt-Charrette mais aussi dans de petites villes : Lure et Luxeuil-les-Bains, Communauté de communes Val de Gray.

Des difficultés d accès aux formations «Environnement et espaces verts» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs : Montbéliard (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine), Valdahon, Pontarlier, Quingey, Chaux-Neuve ; dans le Jura : Salins-les-Bains, Ounans et Poligny, Saint-Julien en Haute-Saône : Luxeuil-les-Bains et Mailleroncourt Charrette (proximité géographique avec Aillevillers-et-Layaumont mais problèmes de mobilité), Lure, Héricourt (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine), Beaumotte Aubertans ; dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine).

Des difficultés d accès aux formations «Bâtiment et second oeuvre» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs : Valdahon, Quingey, Chaux-Neuve ; dans le Jura : Salins-les-Bains et Ounans (mais proximité géographique avec Mouchard), Poligny, Saint-Julien ; en Haute-Saône : Mailleroncourt Charrette (proximité géographique avec Saint-Loup-sur- Semouse, Lure-Luxeuil mais problèmes de mobilité), Beaumotte Aubertans, Gray (proximité géographique avec Dampierre-sur-Salon et Frasne-le-Château) ; dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine et la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard).

Des difficultés d accès aux formations «Services à la personne» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs : Valdahon, Quingey, Chaux-Neuve ; dans le Jura : Ounans et Poligny (mais proximité géographique avec Salins-les-Bains), Bletterans, Saint-Julien ; en Haute-Saône : Mailleroncourt Charrette (proximité géographique avec Aillevillers-et- Lyaumont et Luxeuil-les-Bains), Beaumotte Aubertans ; dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine et la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard).

Des difficultés d accès aux formations «Transport» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs les formations sont toutes situées à Besançon; dans le Jura les formations ont lieu à Dole en Haute-Saône elles se situent à Vesoul et Héricourt dans le Territoire de Belfort elles ont lieu à Belfort.

Des difficultés d accès aux formations «Entretien et sécurité» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs : Communauté d Agglomération du Grand Besançon, Quingey, Chaux-Neuve ; dans le Jura : Ounans, Poligny, Salins-les-Bains, Dole, Bletterans, Saint-Julien ; en Haute-Saône : Mailleroncourt Charrette, Lure, Beaumotte Aubertans ; dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine et la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard).

Des difficultés d accès aux formations «Hôtel et restauration» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs : Valdahon, Pontarlier, Quingey, Chaux-Neuve ; dans le Jura : Ounans, Salins-les-Bains (mais proximité géographique avec Poligny), Dole, Bletterans, Saint-Julien ; en Haute-Saône : Mailleroncourt Charrette, Lure, Beaumotte Aubertans ; dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine et la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard).

Des difficultés d accès aux formations «Illettrisme et savoirs de base» apparaissent pour les salariés en insertion éloignés des centres de formation : dans le Doubs : Valdahon ; dans le Jura : Ounans, Poligny et Salins-les-Bains (mais proximité géographique avec Arbois), Saint-Julien ; en Haute-Saône : Mailleroncourt Charrette, Beaumotte Aubertans ; dans le Territoire de Belfort : Delle (mais proximité géographique et moyens de mobilité collectifs existants avec la Communauté d Agglomération Belfortaine et la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard).

Annexe 5 Les (co)-financements institutionnels pour la formation des salariés en insertion Liste non exhaustive Ateliers et chantiers d insertion - Convention Etat / OPCA L Etat via une enveloppe allouée à 6 OPCA (Uniformation, Unifaf, OPCALIA, Agefos-PME, FAFSEA et Habitat formation) co-finance les coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en insertion en CAE à hauteur de 50 %. Les actions de formation éligibles sont précisées. - Convention Région / OPCA Le Conseil régional via une enveloppe allouée aux principaux OPCA co-finance les coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en insertion en contrat d avenir à hauteur de 50 %. Les publics cibles de cette convention ainsi que les actions de formation éligibles sont généraux et différents selon les OPCA. - Le Conseil régional participe également à hauteur de 4,57 / heure, dans la limite de 200h, au financement des coûts pédagogiques des actions de formation des salariés en contrat d avenir. Entreprises d insertion Dans le cadre du dispositif tremplin, le Conseil régional finance la mise en situation de travail des salariés en insertion à hauteur de 3000 par poste conventionné. En effet, celle-ci est assimilée à une formation sur poste de travail. Il prend également en charge 75 % des coûts pédagogiques des actions de formation externes dispensées aux salariés en insertion. Un plafonnement est fixé à 2 400 par personne. Dispositifs départementaux et locaux : Les Conseils généraux, PLIE financent également des places de formation ou participent à la prise en charge de certaines actions de formation. A titre d exemples : - Conseil général du Doubs : financement de places de formation pour l action illettrisme - Conseil général du Jura : participation au financement du permis B pour les contrats d avenir - PLIE de Montbéliard : financement de places de formation sur les savoirs de base - PLIE de Belfort : participation au financement du permis B Dispositif IRILL Ce dispositif Etat finance des places de formation pour l action «illettrisme»