MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents: M. Fernand Fortier, maire M. Serge Gagnon, secrétaire-trésorier M., conseiller Mme Denise Dulac, conseillère Mme, conseillère M. Jean-Marc St-Jean, conseiller M., conseiller Est absent : M. Dave O Brien, conseiller Ouverture de l assemblée 1. et adoption de l ordre du jour 2. Présentation des états financiers par Alain Boucher de Raymond Chabot Grant Thornton 3. Assemblée publique de consultation règlement 2012-587 4. Adoption du procès-verbal du 5 mars 2012 5. Adoption des comptes 6. Adoption du second projet de règlement de modification de zonage règlement 2012-587 7. Adoption du règlement sur l utilisation de l eau potable 2012-588 8. Adoption des états financiers de l OMH au 31 décembre 2011 9. Résolution à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, dossier Gilles Audet Excavation inc. 10. Résolution acceptant le cahier de charges pour les travaux d asphaltage 2012, et autorisant le directeur général à demander des soumissions publiques 11. Résolution acceptant le cahier des charges pour la fourniture de gravier, et autorisant le directeur général à demander des soumissions sur invitation 12. Résolution acceptant la soumission de Les Excavations Lafontaine inc. pour le nivelage des routes gravelées 2012 13. Résolution retenant les services d une firme d urbaniste pour le projet de développement domiciliaire 14. Résolution de renouvellement de l assurance collective avec le groupe SSQ 15. Résolution équipement réseau aqueduc 16. Demande d appui CBE de l Etchemin 17. Affaires MRC 18. Courrier a. Ministère de la Sécurité publique coût SQ 2012 b. Lettre du MAMROT - approbation du règlement d emprunt 2012-586, rue Laflamme c. Lettre du MAMROT - confirmation du versement de la subvention de la taxe d accise de 928 000 $ d. Lettre du Ministre des Ressources naturelles accusé réception e. Lettre de Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse accusé réception f. Lettre de remerciements i. Entraide Solidarité g. Demandes de cotisation et commandite i. Fondation CAMBI ii. Souper bénéfice de la Municipalité de Saint-Anselme iii. Municipalité de Sainte-Justine 150 e anniversaire iv. Corporation Loisirs et Sports Sainte-Claire inc. souper bénéfice DI) Documents d information 19. Sujets divers 1. Résolution entente industrielle Kerry - 2142 -
20. Questions du public 21. Levée de l assemblée OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Formant quorum, le maire procède à l ouverture de l assemblée à 20 h. 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 52-1-2012 Et résolu unanimement par les conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. 2. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS PAR ALAIN BOUCHER DE RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON Jean-Marc St-Jean 53-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter les états financiers de la Municipalité au 31 décembre 2011, présentés par Alain Boucher, CA de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. 3. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT 2012-587 Le secrétaire-trésorier explique le projet de règlement 2012-587 concernant l autorisation de l usage de maisons en rangée dans un secteur de la zone 13Ha, et invite les personnes intéressées à poser des questions sur le projet de règlement. Aucun commentaire n est opposé au projet de règlement. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MARS 2012 54-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter le procès-verbal du 5 mars 2012. 5. ADOPTION DES COMPTES Jean-Marc St-Jean 55-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d adopter la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le directeur général, en date du 2 avril 2012 et d autoriser le directeur général à les payer. - 2143 -
6. ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION DE ZONAGE RÈGLEMENT 2012-587 Suite à la tenue de l assemblée publique de consultation du 2 avril 2012, 56-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d adopter le second projet de règlement de modification de zonage # 2012-587 permettant la construction d habitations en rangée dans une partie de la zone 13Ha. Le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le règlement de zonage 2004-506 de la Municipalité de Sainte-Claire est modifié de façon à permettre l usage d habitations unifamiliales en rangée, par groupe de 4 unités maximum, sur une section de la rue Bissonnette, dans la zone 13 Ha. Article 2 La section de la rue Bissonnette où seront permises les habitations unifamiliales en rangée, sera la section de la rue dont les terrains de l îlot central ont leur façade au sud seulement. Article 3 Toutes les autres dispositions du règlement de zonage demeurent et continuent de s appliquer. Article 4 Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi ADOPTÉ À SAINTE-CLAIRE, LE 2 AVRIL 2012. FERNAND FORTIER, maire SERGE GAGNON, dir. général & secrétaire-trésorier 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE 2012-588 Denise Dulac 57-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d adopter le règlement 2012-588 sur l utilisation de l eau potable. 8. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS DE L OMH AU 31 DÉCEMBRE 2011 Jean-Marc St-Jean - 2144 -
58-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d adopter les états financiers de l OMH de Sainte-Claire, au 31 décembre 2011. 9. RÉSOLUTION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC, DOSSIER GILLES AUDET EXCAVATION INC. Denise Dulac 59-2012 Et résolu unanimement par les conseillers que le conseil municipal de Sainte-Claire appuie la demande de Gilles Audet Excavation inc., auprès de la C.P.T.A.Q., concernant l utilisation de remblai sur les lots 3 712 605 et 3 712 864 du cadastre du Québec. Cette utilisation ne contrevient à aucun règlement municipal. 10. RÉSOLUTION ACCEPTANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LES TRAVAUX D ASPHALTAGE 2012, ET AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL À DEMANDER DES SOUMISSIONS PUBLIQUES 60-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter le cahier des charges pour les travaux d asphaltage 2012, et d autoriser le directeur général à demander des soumissions publiques. 11. RÉSOLUTION ACCEPTANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE GRAVIER, ET AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL À DEMANDER DES SOUMISSIONS SUR INVITATION Denise Dulac 61-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter le cahier des charges pour la fourniture de gravier de l année 2012, et d autoriser le directeur général à demander des soumissions sur invitation. 12. RÉSOLUTION ACCEPTANT LA SOUMISSION DE LES EXCAVATIONS LAFONTAINE INC. POUR LE NIVELAGE DES ROUTES GRAVELÉES 2012 Jean-Marc St-Jean 62-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter la soumission de Les Excavations Lafontaine inc. pour le nivelage des routes gravelées pour l année 2012, au montant de 133.83 $ du kilomètre, taxes incluses. - 2145 -
13. RÉSOLUTION RETENANT LES SERVICES D UNE FIRME D URBANISTE POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE 63-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d autoriser le directeur général à retenir les services de la firme Arpent-Expert pour l élaboration d un plan de subdivision de terrains domiciliaires. 14. RÉSOLUTION DE RENOUVELLEMENT DE L ASSURANCE COLLECTIVE AVEC LE GROUPE SSQ ATTENDU QUE le Groupe financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la Municipalité de Sainte-Claire ; ATTENDU QUE le Groupe financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, sont justifiées ; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la Municipalité de Sainte-Claire et qu ils jugent opportun de les accepter ; Jean-Marc St-Jean 64-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d accepter les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la Municipalité de Sainte-Claire pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013 au montant de 36 706,84 $ taxes incluses. 15. RÉSOLUTION ÉQUIPEMENT RÉSEAU AQUEDUC Denise Dulac 65-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d autoriser le directeur général à faire l acquisition d équipements de contrôle de débit en ce qui concerne l utilisation de l eau potable de l usine Kerry. Ces équipements, au coût approximatif de ± 20 000 $, seront défrayés par le surplus accumulé du secteur aqueduc. 16. DEMANDE D APPUI CBE DE L ETCHEMIN CONSIDÉRANT la publication des avis de reconnaissance de tous les organismes de bassins versants dans les régions concernées conformément à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ; - 2146 -
CONSIDÉRANT les ressources financières accordées aux organismes de bassins versants depuis 2002, soit 65 000 $ entre 2002 et 2009 et une moyenne de 125 000 $ depuis 2009, qui ne représentent que 1.63 % du 1,04 milliard alloué de 2003 à 2008 par le gouvernement pour la gestion de l eau par bassin versant ; CONSIDÉRANT l absence de Plan d action de la gestion intégrée des ressources en eau pour la mise en œuvre des 57 engagements de la Politique nationale de l eau ; CONSIDÉRANT que 17 plans directeurs de l eau (PDE) ont déjà été approuvés par le ministre du MDDEP, conformément à la Loi affirmant le caractère collectif de ressources en eau et visant à renforcer leur protection, et que les autres le seront d ici 2013 ; CONSIDÉRANT l absence de programmes de financement pour la promotion, la mise en œuvre et le suivi des actions découlant des Plans directeurs de l eau des organismes de bassins versants ; CONSIDÉRANT le nombre très important d acteurs de l eau qui doivent se concerter dans chacune des zones hydrographiques ; CONSIDÉRANT l étendue territoriale très importante des zones hydrographiques ; CONSIDÉRANT les ressources humaines importantes qui sont nécessaires pour accomplir la totalité de la mission, soit élaborer, mettre à jour un Plan directeur de l eau, le promouvoir et en suivre la mise en œuvre, tout cela annuellement pour l ensemble d une zone hydrographique conformément à la convention qui lie le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ; CONSIDÉRANT l expertise des organismes de bassins versants qui oeuvrent à la gestion intégrée des ressources en eau depuis l adoption de la Politique nationale de l eau, Denise Dulac 66-2012 Et résolu unanimement par les conseillers de soutenir l ensemble des organismes de bassins versants du Québec et le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec dans leurs demandes concernant : L obtention d un financement statutaire annuel de 350 000 $ par OBV dans le cadre d une convention sur 5 ans dont le montant est indexé annuellement ; Par principe d équité, la mise sur pied d un porte-feuille d un montant de 4 M $ disponible aux OBV présentant des caractéristiques territoriales particulières et qui respectent les - 2147 -
critères d attribution qui seront déterminés préalablement en collaboration avec le MDDEP ; La mise sur pied de nouveaux programmes de financement permettant aux acteurs (MRC, municipalités, usagers économiques et groupes associatifs) d être des partenaires pour la mise en œuvre des actions des Plans directeurs de l eau. 17. AFFAIRES MRC 18. COURRIER A) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE COÛT S.Q. 2012 B) LETTRE DU M.A.M.R.O.T. APPROBATION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT 2012-586, RUE LAFLAMME C) LETTRE DU M.A.M.R.O.T. CONFIRMATION DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA TAXE D ACCISE DE 928 000 $ D) LETTRE DU MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ACCUSÉ RÉCEPTION E) LETTRE DE MADAME DOMINIQUE VIEN, DÉPUTÉE DE BELLECHASSE - ACCUSÉ RÉCEPTION F) LETTRE DE REMERCIEMENTS 1. ENTRAIDE SOLIDARITÉ G) DEMANDES DE COTISATION ET DE COMMANDITE I.FONDATION CAMBI Jean-Marc St-Jean 67-2012 Et résolu unanimement par les conseillers d inscrire un élu pour participer au tournoi de golf de la Fondation CAMBI qui se tiendra à Beauceville le 2 août 2012, au montant de 115 $. - 2148 -
II.SOUPER BÉNÉFICE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME 68-2012 Et résolu unanimement par les conseillers de réserver 2 cartes à raison de 60 $ chacune, pour participer à la 33 e édition du souper bénéfice de la Municipalité de Saint-Anselme. III.MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE 150 E ANNIVERSAIRE La Municipalité de Sainte-Claire ne pourra pas participer à la parade du 150 e de Sainte-Justine. IV.CORPORATION LOISIRS ET SPORTS SAINTE-CLAIRE INC. SOUPER BÉNÉFICE Denise Dulac 69-2012 Et résolu unanimement par les conseillers de participer au souper bénéfice de la Corporation Loisirs et Sports Sainte-Claire inc. qui se tiendra le 28 avril 2012, en commanditant une table au coût de 200 $, et en inscrivant un élu additionnel au coût de 60 $ chacun. DI) DOCUMENTS D INFORMATION 19. SUJETS DIVERS I. RÉSOLUTION ENTENTE INDUSTRIELLE KERRY Jean-Marc St-Jean 70-2012 Et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services de la firme Genivar pour élaborer l entente industrielle avec la firme Kerry concernant les rejets aux eaux usées. Ce montant sera défrayé par le surplus accumulé secteur aqueduc. 20. QUESTIONS DU PUBLIC 21. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Denise Dulac 71-2012 Et résolu unanimement par les conseillers que l assemblée soit levée. Serge Gagnon, dir. général Fernand Fortier, maire - 2149 -