Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 13 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence de madame Maude Laberge, mairesse. Sont présents : Est absent : Monsieur Richard Laberge Monsieur Jean-Denis Barbeau Madame Carole Cardinal Madame Mélanie Lefort Monsieur Dominic Garceau Monsieur Normand Sauvé Monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Après avoir constaté le quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à 19 h 30. 2015-01-001 : Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur Richard Laberge appuyé par madame Carole Cardinal Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications suivantes : L ajout du point mot de la mairesse à la suite du point 1.2 Adoption de l ordre du jour; Le retrait du point 6.1 Dérogation majeure 20, rue Desrosiers; L ajout du point 9.1 Annonces de la mairesse. Mot de la mairesse Madame la Mairesse profite de cet instant pour souhaiter aux gens présents à la séance ses meilleurs vœux pour l année 2015 en son nom et celui des membres du conseil. Elle souhaite une année remplie d amour, de tendresse envers la famille. Elle souhaite également une année d ouverture dans les discussions sur les dossiers municipaux et le tout dans le plus grand respect. Madame Laberge informe les gens que le conseil veut améliorer la communication lors des séances du conseil afin de rendre accessible les informations relatives aux résolutions qui sont adoptées. Elle mentionne également que des discussions sont en cours avec notre consultant en informatique pour trouver la meilleure façon de présenter les informations par affichage actif. Elle soulève également que la faisabilité de donner accès au réseau WIFI sera regardé avec le consultant. Actuellement, pour des raisons de sécurité, on ne peut donner accès au serveur de la Municipalité. Madame la Mairesse informe également les citoyens que suite à une discussion avec les gens de la Sûreté du Québec, que le dossier des ordinateurs est clos et qu aucune procédure n est entamée par la Municipalité.
2015-01-002 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2014 Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2014 et donnent dispense de lecture; Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2 décembre 2014 avec l ajout, à la période de question, de la sous-question de Monsieur Dufour concernant le matériel informatique des élus. 2015-01-003 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2014 Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2014 et donnent dispense de lecture; Il est proposé par madame Carole Cardinal appuyé par monsieur Dominic Garceau D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 18 décembre 2014 avec l ajout, à la résolution numéro 2014-12-291, que la Municipalité se verra offrir la construction au prix de l évaluation. Période de questions Madame Valérie Gagnon a constaté que depuis quelques temps des installations étaient en place sur la glace de la rivière Châteauguay. Elle demande si des mesures de sécurité sont en place pour parer à des accidents durant cette période. Madame Laberge indique que le directeur des travaux publics assure la sécurité et que des mesures sont régulièrement prises sur la glace pour s assurer qu elle est sécuritaire et accessible. Monsieur Sylvain Hébert fait référence aux travaux de remblai que Monsieur St-Ours a fait sur sa propriété et s interroge sur la caractérisation des sols. Le directeur général lui mentionne que la Municipalité a entrepris des démarches judiciaires dans ce dossier. Une mise en demeure a été adressée à Monsieur St-Ours lui demandant de fournir à la Municipalité une étude de caractérisation des sols ainsi qu un plan de revégétalisation de la rive. Monsieur St-Ours a donné un mandat à une firme pour réaliser les travaux demandés à la mise en demeure. Les résultats de cette étude devraient être déposés à la Municipalité vers le 15 février prochain.
Madame France Allard comprend la situation relative au retour des ordinateurs à la Municipalité et qu aucune procédure ne peut être prise. Elle demande ce qu il en est des véhicules fournis aux employés. Madame la Mairesse lui indique que les véhicules appartiennent à la Municipalité et lors du départ d un employé lesdits véhicules demeurent à la Municipalité. Elle rappelle qu ils ne sont fournis que pour l exercice des tâches des employés concernés. Monsieur Sylvain Lefebvre demande les normes de lotissement pour la construction sur le rang Touchette puisqu il veut vendre une partie de son terrain. Le directeur général l informe qu il est nécessaire d avoir une superficie de 3 000 mètres carrés pour des terrains desservis et que cette superficie est plus grande en bordure des cours d eau. Monsieur Lefebvre fait référence à des constructions sur la rue Reid. Le directeur général lui suggère de prendre rendez-vous pour discuter de son dossier. Madame France Candau s informe à savoir si la Municipalité a retenu les services d une firme pour l engagement d un employé col bleu et les coûts rattachés à ce mandat. Madame Laberge lui mentionne qu effectivement, un mandat a été accordé à une firme pour l embauche de cet employé et que les coûts s élèvent à 3 700 $. Madame Laberge indique que le conseil avait choisi de donner un tel mandat afin d être transparent et objectif dans le choix d un candidat. Monsieur André Meloche dit avoir reçu le calendrier 2015 et qu il y a une erreur sur la carte de la dernière page parce que la montée Bellevue est indiquée. Monsieur Claude Dufour demande si en 2015, il y aura une augmentation des taxes. Madame la Mairesse mentionne que les incidences sur le budget en raison des coupures gouvernementales font en sorte que le conseil déploie beaucoup d effort et de travail à la préparation du budget pour maintenir un niveau de taxes raisonnable. 2015-01-004: Substitut de la mairesse au conseil de la MRC de Beauharnois- Salaberry Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par monsieur Dominic Garceau De nommer tous les conseillers (ère)s : Monsieur Normand Sauvé Monsieur Richard Laberge Monsieur Jean-Denis Barbeau Madame Carole Cardinal Madame Mélanie Lefort Monsieur Dominic Garceau comme substituts de la mairesse, en l absence de cette dernière, lors de la réunion du conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry, et ce, pour l année 2015.
2015-01-005 : Ventes pour taxes Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par monsieur Richard Laberge D approuver la liste des arrérages de taxes selon l article 1022 du Code municipal du Québec. Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à agir pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Martine pour recouvrer les montants de taxes dus en 2013 ou antérieurement, tels que présentés sur la liste des arrérages à transmettre à la MRC de Beauharnois-Salaberry, et à entamer, le cas échéant, les procédures de ventes pour taxes. 2015-01-006 : Renouvellement de la police d assurance de la Municipalité de Sainte-Martine pour la période du 1 er janvier 2015 au 1 er janvier 2016 Attendu que La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) a soumis une proposition pour le renouvellement de la police d assurance de la Municipalité pour la période du 1 er janvier 2015 au 1 er janvier 2016 : Assurance Limite Franchise Prime ASSURANCE DES BIENS 16 397 $ Biens assurés (chapitre 1) 2 500 $ - Bâtiment/contenu 6 768 521 $ Garanties complémentaires (chapitre 4) Selon catégorie 2 500 $ Garanties optionnelles (chapitre 7) 1 000 $ - Biens divers 551 041 $ - Équipements d entrepreneur 529 839 $ RESPONSABILITÉ CIVILE 12 740 $ Garanties (chapitre 1) 2 000 000 $ 5 000 $ Garanties additionnelles (chapitre 8) 2 000 000 $ 5 000 $ Garanties optionnelles (chapitre 9) - Refoulement des égouts 1 000 000 $ 5 000 $ - Réservoirs pétroliers 500 000 $ 2 500 $ - Frais de justice 50 000 $ 10 % / sinistre - Avenant C-21 100 000 $ N/A ERREURS ET OMISSIONS 3 525 $ Incluant l octroi de contrats 1 000 000 $ 5 000 $ CRIMES 265 $ Garantie I Détournement 50 000 $ N/A Garanties II et III Pertes ou détérioration 5 000 $ N/A - Montant en période de taxes 20 000 $ Garanties IV et V Contrefaçon billets et carte 5 000 $ N/A Garantie VI Contrefaçon chèques, traites 5 000 $ N/A AUTOMOBILE 11 935 $ F.P.Q. N O 1 Formule des propriétaires Chapitre A Responsabilité civile 2 000 000 $ N/A Chapitre B1 Tous risques - Véhicules de moins de 50 000 $ - Véhicules de 50 000 $ à 99 999 $ - Véhicules de plus de 100 000 $ - Autos-patrouilles - Véhicules incendie/urgence 1 000 $ 2 500 $ 5 000 $ 2 500 $ 2 500 $
F.A.Q. no 8 Franchise dommage matériels 1 000 $ F.A.Q. no 20 Frais de déplacement (chapitre B) 20 000 $ N/A F.A.Q. no 27 Responsabilité civile (véhicules 100 000 $ Selon chapitre B n appartenant pas à l assuré) F.A.Q. no 31 Équipement n appartenant pas à 20 000 $ N/A l assuré F.P.Q. N o 6 Formule des non-propriétaires Chapitre A Responsabilité civile 2 000 000 $ N/A F.A.Q. no 94 Responsabilité civile véhicules 50 000 $ N/A loués BRIS DES MACHINES 1 608 $ Formule générale 6 768 521 $ 2 500 $ RESPONSABILITÉ CIVILE COMPLÉMENTAIRE 4 228 $ Responsabilité civile complémentaire 5 000 000 $ N/A ASSURANCE POMPIERS VOLONTAIRES 1 045 $ Indemnité hebdomadaire de 250 $ 100 000 $ Total primes 54 206 $ Taxes 4 879 $ Total 59 085 $ Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Carole Cardinal Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la proposition d assurance de La Mutuelle des municipalités du Québec au coût de 54 206 $ plus taxes, telle qu énumérée précédemment. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-130-00-421». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-007 : Renouvellement de partenariat INFOSuroit.com Attendu que INFOSuroit.com offre des plans de partenariat annuel se détaillant comme suit pour l année 2015: PARTENARIAT ANNUEL style article sur INFOSuroit.com + réseaux sociaux du Web Les articles seront aussi «mis en ligne» sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Linkedln, etc. Partenaire MAJEUR 50 articles et/ou offres d emploi (jusqu à ) par année Lien permanent d INFOSuroit.com vers votre site internet o Lien permanent d INFOSuroit.com sur votre site Supporteur NIVEAU «A» 30 articles et/ou offres d emploi (jusqu à ) par année Lien permanent d INFOSuroit.com vers votre site internet o Lien permanent d INFOSuroit.com sur votre site Supporteur NIVEAU «B» 12 articles et/ou offres d emploi (jusqu à ) par année Lien permanent d INFOSuroit.com vers votre site internet o Lien permanent d INFOSuroit.com sur votre site Supporteur NIVEAU «C» 4 articles et/ou offres d emploi (jusqu à ) par année Lien permanent d INFOSuroit.com vers votre site internet o Lien permanent d INFOSuroit.com sur votre site Tarif annuel 5 200 $ 3 650 $ 1 825 $ 725 $
Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par monsieur Richard Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine renouvelle son partenariat en tant que supporteur NIVEAU «C» pour l année 2015 au montant de 725 $ plus les taxes. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-130-00-340» Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-008 : Prévisions budgétaires 2015 de l Office municipal d habitation de Sainte-Martine Attendu que l Office municipal d habitation de Sainte-Martine a soumis ses prévisions budgétaires 2015 avec des revenus de 70 008 $, des dépenses de 97 509 $ et un déficit projeté de 27 501 $; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine comblera 10 % du déficit d opération, soit une somme de 2 750 $; Il est proposé par monsieur Richard Laberge appuyé par monsieur Dominic Garceau Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte les prévisions budgétaires 2015 de l Office municipal d habitation de Sainte-Martine et accepte de combler 10 % du déficit, soit 2 750 $. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-520-00-951». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-009 : Programme de supplément au loyer pour l Office municipal d habitation de Sainte-Martine Les Habitations de la Vallée des Tisserands Attendu que le budget initial 2015 de l Office municipal d habitation de Sainte-Martine pour Les Habitations de la Vallée des Tisserands a été accepté par la Société d habitation du Québec; Attendu que le budget total est de 24 271,62 $; Attendu que la partie attribuée au projet pour la Municipalité de Sainte-Martine est de 21 368,40 $; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine défraie 10 % du supplément au loyer, soit une somme de 2 136,84 $;
Il est proposé par monsieur Richard Laberge appuyé par monsieur Dominic Garceau Que la Municipalité de Sainte-Martine défraie la somme de 2 136,84 $ représentant 10 % du supplément de loyer. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-520-01-951». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-010 : Embauche travailleurs à forfait Signaleurs lors des opérations de déneigement Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine veut embaucher des travailleurs à forfait à titre de signaleurs lors des opérations de déneigement; Attendu que le salaire de ces travailleurs est établi au taux horaire de 16,94 $; Attendu que le directeur des travaux publics ou son représentant soit mandaté pour décréter la nécessité et l horaire de ces travailleurs; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Mélanie Lefort Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse l embauche de messieurs Benoît Guilbault et Philippe Renaud comme travailleurs à forfait à titre de signaleurs lors des opérations de déneigement, tel qu énuméré précédemment. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-330-01-443». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-011 : Taxibus Beauharnois-Salaberry Prolongement du projet en 2015 Attendu l intention de la MRC de Beauharnois-Salaberry de poursuivre la mise en service de son Taxibus Beauharnois-Salaberry, sur les territoires des municipalités de Saint-Louis-de-Gonzague, de Saint-Stanislas-de-Kostka, de Saint-Étienne-de-Beauharnois et de Sainte-Martine, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015; Attendu que ce projet a pour objectif d offrir un service de transport de qualité et ajusté aux besoins des usagers en milieu rural; de briser l isolement des populations rurales en périphérie des centres de services; de contrer l exode et/ou la migration des jeunes et des aînés en milieu rural vers les milieux urbains; de stimuler l activité économique de la région par le transport des personnes; de favoriser la persévérance scolaire, et de diminuer l impact environnemental associé au transport;
Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par madame Carole Cardinal D adhérer au projet de Taxibus Beauharnois-Salaberry 2015 sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. De contribuer au projet pour un montant maximal de 3 000 $ applicable à l année 2015 d opération du projet. De collaborer, avec la MRC, à la mise en œuvre dudit projet sur son territoire municipal. D autoriser monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier, à agir pour et au nom de la Municipalité. 2015-01-012 : Participation à la campagne promotionnelle liée au positionnement stratégique du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry Attendu la réalisation et l inauguration officielle de l autoroute 30 en décembre 2012; Attendu que cette infrastructure de transport désenclave tout le sud-ouest de la Montérégie et du Québec et accroît de façon notoire l accessibilité de cette zone géographique; Attendu que cette nouvelle réalité offre d intéressantes opportunités en terme de développement et crée de favorables conditions à l essor économique du territoire; Attendu que la gestion prévisionnelle de la main-d œuvre pour le secteur industriel de notre région laisse entrevoir une offre, à court et moyen terme, d un bassin de plus de 1 000 nouveaux emplois, tous issus d entreprises déjà implantées; Attendu que la conjonction de ces deux nouvelles réalités (accessibilité territoriale et bassin de nouveaux emplois) constitue une opportunité circonstancielle qu il nous faut absolument saisir, étant donné qu une telle opportunité ne se voit qu une fois en moyenne en l espace d une génération; Attendu que les principaux acteurs politiques, institutionnels et économiques de la MRC de Beauharnois-Salaberry sont mobilisés dans l engagement d une campagne promotionnelle et de positionnement stratégique territorial; Attendu qu une initiative de cette envergure n a jamais été déployée auparavant par les gens du milieu et que «pour avoir des résultats qu on n a jamais eus, il faut faire des choses qu on n a jamais faites»; Attendu que le milieu a retenu les services d une firme de consultants, en l occurrence Image de Mark, pour lui développer une identité visuelle et graphique distinctive et établir un plan stratégique et de communication en lien avec la campagne;
Attendu qu un récent sondage réalisé par les consultants a clairement démontré le manque de notoriété de la MRC comme territoire; Attendu qu en vertu de ce sondage, 17,3 % des résidents du territoire disent «vouloir» ou «ne pas savoir» quant à leur intention de quitter le territoire; Attendu que la firme d experts évalue l efficacité d une telle campagne sur une période de trois ans et qu elle estime son budget de fonctionnement à 1 000 000 $; Attendu qu une telle campagne rejoint les attentes de la Municipalité de Sainte-Martine en termes de rayonnement et de visibilité; Il est proposé par madame Carole Cardinal appuyé par monsieur Richard Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine participe à la campagne promotionnelle liée au positionnement stratégique du territoire de la MRC de Beauharnois- Salaberry. Que la Municipalité de Sainte-Martine participe financièrement à la campagne promotionnelle pour une somme de 6 000 $. Que la Municipalité de Sainte-Martine confirme son engagement à cette campagne en complétant, signant et retournant au CLD Beauharnois- Salaberry le protocole d entente prévu à cet effet. Que madame Maude Laberge, mairesse, soit autorisée à signé, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Martine, ladite entente. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-130-00-340». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-013 : Fluoration de l eau Demande au gouvernement du Québec, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à la Santé publique du Québec Attendu que la Ville de Châteauguay procède, depuis près de 50 ans, à l ajout de fluor dans l eau potable; Attendu que cette action est en lien avec le programme québécois de la fluoration de l eau potable du gouvernement du Québec; Attendu que la Ville de Châteauguay a reçu des subventions du gouvernement du Québec pour l installation et la réfection d appareils nécessaires à la fluoration de l eau; Attendu que la Ville de Châteauguay est remboursée, chaque année, par le gouvernement du Québec, pour l achat du fluor;
Attendu que la région de la Ville de Mercier est victime, depuis la fin des années 1960, d une des pires catastrophes environnementales en Amérique du Nord; Attendu que suite à cette contamination, le gouvernement du Québec autorisait, en 1971, la construction d une conduite d eau potable entre les municipalités de Châteauguay et de Mercier; Attendu qu en 1974, en 1976 ainsi qu en 1982, le gouvernement du Québec autorisait le prolongement de ce même réseau d aqueduc afin de desservir, en plus de la Ville de Mercier, une partie des municipalités de Sainte-Martine, Saint-Isidore, et Saint-Urbain-Premier; Attendu que le 14 juillet 1982, le gouvernement du Québec adoptait un règlement relatif à la protection des eaux souterraines dans la région de la Ville de Mercier; Attendu que le règlement de 1982 a été remplacé par l actuel règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q-2, r6), le 15 juin 2002; Attendu que la situation de la contamination de la région, autant des sols que de la nappe phréatique et du roc, n a pas été améliorée depuis les recommandations du BAPE en 1994; Attendu que suivant la gravité de cette contamination dans la région de Mercier, les municipalités desservies en eau potable par la Ville de Châteauguay ne pourraient mettre fin à cette desserte, puisqu elle est imposée par le gouvernement du Québec; Attendu que des citoyens posent des questions aux élus municipaux, sur les risques pour la santé publique, qui pourraient être liés à l ajout de fluor dans l eau potable; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine n a pas les ressources ni l expertise nécessaire pour répondre aux préoccupations exprimées par les citoyens en lien avec la santé publique; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par monsieur Richard Laberge Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que la Municipalité de Sainte-Martine demande au gouvernement du Québec, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à Santé publique du Québec d informer la population des municipalités de Mercier, Châteauguay, Sainte- Martine, Saint-Isidore, Saint-Urbain-Premier et Léry, sur les effets bénéfiques et les risques à la santé, liés à la fluoration de l eau et de répondre aux questions du public à cet égard. Qu une copie de cette résolution soit envoyée à monsieur Pierre Moreau, député du comté de Châteauguay, monsieur Stéphane Billette, député du comté de Huntingdon et à monsieur Gaétan Barrette, Ministre de la santé et des services sociaux.
2015-01-014 : Approbation de la reddition de compte Programme TECQ pour les années 2010 à 2013 inclusivement Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a été bénéficiaire d une subvention de 1 178 222 $ dans le cadre du programme TECQ pour les années 2010 à 2013 inclusivement; Attendu qu en vertu de ce programme, la municipalité devait déposer au MAMOT une reddition de compte au plus tard le 31 décembre 2014; Attendu que la municipalité a déposé ladite reddition de compte le 23 décembre 2014 pour un montant d investissement de 1 179 222 $ au MAMOT; Il est proposé par monsieur Dominic Garceau appuyé par madame Mélanie Lefort Que le conseil municipal approuve la reddition de compte déposée au MAMOT le 23 décembre 2014 pour un investissement municipal totalisant 1 179 222 $ dans le cadre du programme TECQ pour les années 2010 à 2013 inclusivement. 2015-01-015 : Adoption du Règlement numéro 2015-253 Règlement concernant le financement de la quote-part de la Municipalité de Sainte-Martine pour le paiement des immobilisations intermunicipales décrétées par la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay Attendu qu une copie du Règlement numéro 2015-253 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2014; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Carole Cardinal Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2015-253 Règlement concernant le financement de la quote-part de la Municipalité de Sainte-Martine pour le paiement des immobilisations intermunicipales décrétées par la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay.
2015-01-016 : Adoption du Règlement numéro 2015-255 Règlement relatif à l adoption des prévisions budgétaires pour l année 2015 de la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay Attendu qu une copie du Règlement numéro 2015-255 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2014; Il est proposé par monsieur Richard Laberge appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2015-255 Règlement relatif à l adoption des prévisions budgétaires pour l année 2015 de la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay. 2015-01-017 : Adoption du Règlement numéro 2015-256 Règlement modifiant le Règlement numéro 2013-228 intitulé «Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Martine» Attendu qu une copie du Règlement numéro 2015-256 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2014; Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2015-256 Règlement modifiant le Règlement numéro 2013-228 intitulé «Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Martine». Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l effet que sera adopté ultérieurement un règlement relatif au traitement des élus municipaux et qui abrogera le Règlement numéro 2012-206.
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l effet que sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement numéro 2012-211 intitulé «Politique d emploi des employés salariés de la Municipalité de Sainte-Martine» afin de modifier l article 9 «Temps supplémentaire». 2015-01-018 : Comptes à payer au 31 décembre 2014 Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 31 décembre 2014 ainsi que la liste des comptes à découvert; Fonds d administration 576 380,37 $ Chèques # 9616 à # 9725 Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisé les comptes à payer et les comptes payés au 31 décembre 2014 énumérés dans la liste présentée aux membres du conseil ainsi que la liste des comptes à découvert ne possédant pas les crédits suffisants au poste budgétaire correspondant; Il est proposé par madame Carole Cardinal appuyé par madame Mélanie Lefort D accepter telles qu elles ont été proposées les listes des comptes payés et des comptes à payer au 31 décembre 2014 ainsi que la liste des comptes à découvert et d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer les paiements requis. 2015-01-019 : Renouvellement de la protection d assurance collective Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine avait mandaté Les Assurances Johanne Brisson-Dumouchel inc. à procéder à une étude de marché pour les assurances collectives de ses employés pour l année 2015 selon la résolution numéro 2014-10-231; Attendu que la représentante de Les Assurances Johanne Brisson-Dumouchel inc. recommande l assureur SSQ Groupe financier permettant de conserver la même couverture à un prix moindre; Attendu que ce contrat d assurance collective sera en vigueur à compter du 1 er février 2015; Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte un contrat d assurance collective pour l année 2015 avec SSQ Groupe financier. Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents afférents à ce contrat.
2015-01-020 : Annulation facturation Bonduelle Canada inc Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a facturé Bonduelle Canada inc. en décembre 2013, facture numéro 140 000, pour le paiement des immobilisations intermunicipales décrétées par la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay selon le règlement numéro 293-1991 en vigueur; Attendu que le conseil municipal a abrogé ledit règlement numéro 293-1991 selon la résolution numéro 2015-01-015 et remplacé par le règlement numéro 2015-253; Attendu qu il y a lieu d annuler la facture numéro 140 000 de Bonduelle Canada inc. et de procéder à une nouvelle facturation selon la nouvelle règlementation en vigueur; Attendu qu il y a lieu d annuler les intérêts de la facture numéro 140 000, qui étaient au montant de 32 984,18 $ en date du 31 décembre 2014; Il est proposé par madame Mélanie Lefort appuyé par monsieur Richard Laberge Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder à l annulation de la facture numéro 140 000 de Bonduelle Canada inc., à l annulation des intérêts et à la production d une nouvelle facturation selon la nouvelle règlementation en vigueur. 2015-01-021 : Abribus Programme de subvention Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit implanter deux abribus sur son territoire aux intersections suivantes : Rue Saint-Joseph et rue des Copains; Rue Saint-Joseph et rue de la Ferme. Attendu que le coût d acquisition de ces abribus est de 17 800 $ taxes incluses; Attendu qu il est possible d obtenir une subvention du ministère du Transport du Québec relativement à l implantation d abribus sur le territoire de la municipalité pouvant totaliser jusqu à 75 % des investissements; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Carole Cardinal Que le conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à agir pour et au nom de la Municipalité auprès du CIT du Haut-Saint-Laurent ainsi qu auprès du ministère du Transport du Québec afin d officialiser la demande de subvention relative à l implantation des deux abribus sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Martine.
2015-01-022 : Octroi de contrat Entretien ménager Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a octroyé le contrat pour l entretien ménager du centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins à Entretien Planex selon la résolution numéro 2014-12-282; Attendu que Entretien Planex s est désisté; Attendu que le deuxième plus bas soumissionnaire est Service d entretien Jet Bleu; Il est proposé par monsieur Dominic Garceau appuyé par madame Mélanie Lefort Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat pour l entretien ménager du centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins à Service d entretien Jet Bleu au montant de 14 300 $ (plus taxes), et ce, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015 avec les années 2016 et 2017 optionnelles. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-20-495». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-023 : Octroi de contrat Collecte et transport des matières résiduelles Attendu que selon la résolution numéro 2014-08-201, la Municipalité de Sainte- Martine mandatait la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague pour procéder à l appel d offre public au nom des municipalités de Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois et Sainte-Martine; Attendu que les offres suivantes ont été reçues concernant la Municipalité de Sainte-Martine (avant taxes): Soumissionnaires Montant Contrat total 2015 2016 2015 2016 Transport Rolland Charperon 143 941 $ 154 277 $ 245 796 $ 263 430 $ Les Services Monde Vert inc. 104 444 $ 110 176 4 176 790 $ 186 422 $ Robert Daoust et Fils inc. 139 796 4 141 309 $ 237 890 $ 240 409 $ Attendu que la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague recommande l attribution du contrat à Les Services Monde Vert inc.; Il est proposé par monsieur Richard Laberge appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de collecte et transport des matières résiduelles à Les Services Monde Vert inc.
Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents afférents à cette entente. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-451-10-446». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-024 : Entretien et surveillance de la patinoire extérieure Attendu que monsieur Philippe Renaud a fait une offre de services pour l entretien et la surveillance de la patinoire extérieure pour la saison hivernale 2014-2015 au taux de 16,94 $ de l heure; Attendu que les travaux seront effectués sous la supervision du directeur des travaux publics; Il est proposé par monsieur Dominic Garceau appuyé par madame Mélanie Lefort D accepter l offre de monsieur Philippe Renaud pour l entretien et la surveillance de la patinoire extérieure pour la saison 2014-2015 au taux de 16,94 $ de l heure. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-30-522». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-025 : Dérogation mineure 7, chemin de la Rivière-des-Fèves Nord Attendu la demande de dérogation à l effet de réduire la marge avant secondaire à 2,8 mètres, au lieu de 3 mètres tel que prescrit par le Règlement de zonage numéro 2002-45, pour une maison mobile existante suite à un repositionnement de l emprise d une section de la rue Major à la jonction du chemin de la Rivière-des-Fèves Nord; Attendu que la demande ne causera aucun préjudice au voisinage; Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil municipal d autoriser la demande de dérogation mineure afin de réduire la marge avant secondaire de la maison mobile à 2,8 mètres au lieu de 3 mètres, tel que prescrit par le Règlement de zonage municipal numéro 2002-45; Il est proposé par madame Carole Cardinal appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure afin de réduire la marge avant secondaire de la maison mobile à 2,8 mètres au lieu de 3 mètres, tel que prescrit par le Règlement de zonage municipal numéro 2002-45. 2015-01-026 : Dérogation mineure 353, rue du Plateau Attendu la demande de dérogation mineure afin de régulariser l implantation d une piscine creusée, construite en juin 2004, au 353, rue du Plateau; Attendu le certificat de localisation numéro 2011-37490 effectué par Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, présenté en date du 21 juin 2011; Attendu que la marge latérale est de 1,04 mètre au lieu de 1,5 mètre; Attendu que la marge arrière est de 1,19 mètre au lieu de 1,5 mètre; Attendu que la dérogation n a causé aucun préjudice au voisinage immédiat jusqu à ce jour; Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure afin de réduire la marge latérale à 1,04 mètre et la marge arrière à 1,19 mètre au lieu de 1,5 mètre, tel que prescrit par le Règlement de zonage numéro 2002-45, de la piscine située au 353, rue du Plateau; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Carole Cardinal Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure afin de régulariser l implantation de la piscine avec une marge latérale à 1,04 mètre et une marge arrière à 1,19 mètre au lieu de 1,5 mètre, tel que prescrit par le Règlement de zonage numéro 2002-45. 2015-01-027 : P.I.I.A. 261, rue Sainte-Marie Démolition du bâtiment Attendu le projet de démolir le bâtiment (ancienne boulangerie) situé au 261, rue Sainte-Marie en vue de la construction d un nouveau bâtiment de quatre logements; Attendu que le promoteur du projet s est engagé à respecter les critères et objectifs du règlement sur les P.I.I.A. et a pris soins d inclure dans ses plans une fenestration en porte-à-faux rappelant celle qui distinguait le bâtiment de la boulangerie; Attendu que monsieur Laurent Lazure, président de la Société du patrimoine et du comité Revitalisation Sainte-Martine, s est prononcé en citant que la Société du patrimoine n est jamais favorable à la démolition de bâtiment à caractère patrimonial, mais étant donné l état de délabrement avancé du bâtiment de la boulangerie, il ne s oppose pas à cette démolition;
Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil municipal d autoriser la démolition du bâtiment situé au 261, rue Sainte-Marie en vue de la construction d un bâtiment neuf de quatre logements; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Mélanie Lefort Que le conseil municipal autorise la démolition du bâtiment situé au 261, rue Sainte-Marie et que le projet de construction futur devra être présenté au comité consultatif d urbanisme pour recommandation au conseil municipal. 2015-01-028 : P.I.I.A. 230, rue Saint-Joseph Enseigne Garage Laplante Attendu le changement de bannière de la station-service située au 230, rue Saint-Joseph; Attendu les plans déposés par le demandeur représentant les modifications à apporter à l affichage sur le lave-auto, la marquise et l une des deux enseignes sur poteau présentes sur le terrain; Attendu que le projet se situe à l'intérieur d'une zone où l objectif concernant l affichage du règlement sur les P.I.I.A. est : «Permettre un affichage qualitatif plutôt que quantitatif qui fasse référence au caractère villageois et à la richesse architecturale tout en permettant la diffusion et la visibilité du message qu il est appelé à supporter.» et qu'en ce sens, l'éclairage indirect de type col de cygne est généralement privilégié aux autres éclairages de type néon ou LED par le comité consultatif d urbanisme; Attendu que l'entreprise possède sur son terrain des affiches ne répondant pas aux objectifs du règlement sur les P.I.I.A. décrits précédemment, mais tolérées en raison de leur implantation antérieure à l'adoption dudit règlement sur les P.I.I.A.; Attendu que l'enseigne sur poteau de la présente demande a été autorisée par la résolution numéro 2007-12-340 adoptée lors de la séance du 4 décembre 2007; Attendu qu'il est d'usage de tolérer lesdites affiches bénéficiant d'une autorisation ou ne répondant pas à la règlementation adoptée ultérieurement à leur installation jusqu'à leur retrait; Attendu que l'affiche sur poteau bénéficiant d'une tolérance a été démantelée; Attendu que l implantation des nouveaux poteaux devra respecter le Règlement de zonage numéro 2002-45; Attendu que les modifications telles que décrites sur le plan au niveau de la marquise faisant référence à un éclairage décoratif au moyen d une bande lumineuse rouge de type «LED Stripe» devrait être évité étant donné que cette bande fait référence à un éclairage par néon qui doit être évité dans le secteur couvert par le règlement sur les P.I.I.A.;
Attendu que les membres du comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil municipal d accepter le projet de modification de l affichage de la station-service Garage Laplante au niveau du lave-auto et, sous réserve de conserver les poteaux, de l enseigne sur poteau et de refuser la pose de tube lumineux de type LED ou néons décoratifs sur les quatre faces de la marquise; Il est proposé par madame Carole Cardinal appuyé par madame Mélanie Lefort Que le conseil municipal autorise le projet de modification de l affichage de la station-service Garage Laplante selon les considérations et recommandations du comité consultatif d urbanisme. 2015-01-029 : Subvention Mini-Basket de l École Sainte-Martine Attendu que l École Sainte-Martine a trois équipes de ballon-panier pour la saison 2014-2015; Attendu que l inscription des trois équipes de ballon-panier de l École Sainte-Martine est de 1 800 $ par année; Attendu que l École Sainte-Martine a déposé une lettre de demande de subvention à la Municipalité; Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par madame Mélanie Lefort Que la Municipalité de Sainte-Martine donne une subvention de 450 $ à l École Sainte-Martine pour ses trois équipes de ballon-panier. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-701-90-980». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. 2015-01-030 : Achat de billets Société Saint-Jean-Baptiste Attendu que la Société Saint-Jean-Baptiste, section Sainte-Martine, tiendra son souper annuel pour la Saint-Valentin le 14 février prochain; Attend que les billets sont au coût de 32 $ chacun; Il est proposé par madame Carole Cardinal appuyé par monsieur Richard Laberge
Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse l achat de 4 billets pour le souper de la Saint-Valentin de la Société Saint-Jean-Baptiste pour un montant de 128 $. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire «02-130-00-970». Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense. La minute des conseillers Les conseillers informent les citoyens de leurs comités respectifs. Annonces de la mairesse Madame la Mairesse fait mention des points suivants : Elle invite les citoyens à assister à la séance extraordinaire du 21 janvier prochain puisque le budget 2015 sera présenté et adopté; Elle invite les citoyens à participer avec leurs enfants au petit théâtre des villes voisines. Une activité prisée par les enfants et de ne pas oublier d assister à celui de Sainte-Martine le 29 novembre 2015. Le petit théâtre débute le 18 janvier au centre communautaire de Saint-Rémi; Elle invite également les citoyens à surveiller la tenue du Festi-glace la deuxième fin de semaine de février si les conditions météorologiques le permettent. Période de questions Madame la Mairesse autorise une seconde période de questions portant sur les résolutions qui furent adoptées. Comme le règlement sur la régie interne des séances du conseil adopté précédemment dans la réunion n est pas encore en vigueur, les questions ne seront pas inscrites au procès-verbal. Levée de la séance Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau appuyé par monsieur Dominic Garceau Que la séance soit levée à 20 h 50. Maude Laberge Mairesse Jean Côté Directeur général Secrétaire-trésorier