Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE du 05 octobre 2016
Ordre du jour : 1. Présentation des Orientations d aménagement et de programmation 2. Présentation du plan de zonage 3. Présentation des évolutions du dispositif règlementaire
Rappel du calendrier : 28 mai 2014 décembre 2015 décembre 2016 Délibération prescrivant la révision du PLU Le déroulement des études Débat en Conseil Municipal sur le PADD Arrêt du projet de PLU ELABORATION DU DIAGNOSTIC ELABORATION DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ELABORATION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE La concertation avec les habitants Réunion publique 29 juin 2015 6 GAM Octobre 2015 2 Ateliers Janvier 2016 Réunion publique 5 octobre 2016
Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP)
LE FORT DIT DE ROMAINVILLE AUX LILAS : UN QUARTIER D INNOVATION D INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN
VALORISER LE SECTEUR DU PARC LUCIE AUBRAC
ACCUEILLIR LA FUTURE STATION DE MÉTRO SERGE GAINSBOURG
ENCOURAGER LES MOBILITÉS APAISÉES ET LES ALTERNATIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE Développement des zones 30 actuelles projetées Développement des zones de rencontre actuelles projetées Stationnements 2 roues existants Aménagement des parvis autour des stations de métro Permettre la cohabitation des usages, la mise en accessibilité des stations et l implantation de stationnements vélos Stationnements 2 roues projetés Développement des alternatives à la voiture individuelle Stations Autolib existantes Stations Métrocâble Stations de métro Stations Vélib existantes Développement des cheminements piétonniers actuels projetés Développement des aménagements cyclables actuels projetés
Le Plan de zonage
Le plan de zonage
Le plan de zonage Zone UA Centre-Ville Cette zone regroupe les secteurs dits de «centre-ville». Elle est située de part et d'autre de la rue de Paris (de la rue Faidherbe à l'avenue des Combattants en Afrique du Nord) et longe une partie du boulevard de la Liberté (de la rue de Paris à l'avenue du Maréchal Juin). Secteur le plus animé de la ville, la zone UA se caractérise par une mixité des fonctions (habitat, activités, équipements ) et une forme urbaine à la fois dense et très diverse, notamment en matière de hauteur des constructions, qui participe à l identité des Lilas.
Le plan de zonage Zone UAa La ZAC du Centre- Ville Cette zone correspond au périmètre de la ZAC du Centre-Ville. Cette opération est aujourd'hui en toute fin de réalisation. Les dispositions réglementaires permettent dans la continuité du PAZ d achever la réalisation de cette opération.
Le plan de zonage Zone UB Extensions du centre-ville La zone UB est majoritairement constituée de petits immeubles ou de maisons de ville qui constituent une ambiance de faubourg en extension du centre-ville. L objectif retenu dans le cadre du PLU est de préserver la diversité des formes urbaines actuelles et d éviter une densification trop importante du secteur. A l intérieur de la zone UB, un secteur UBb permet de mieux prendre en compte l articulation urbaine entre des ensembles d habitat collectifs de hauteurs importantes et les terrains environnants. Lazoneestétenduesurlespourtoursduparc Lucie Aubrac dans le cadre de la révision, avec une OAP permettant de valoriser le secteur.
Le plan de zonage Zone UBa Secteur Gutermann La zone correspond au secteur de l ancienne usine Gutermann et ses abords. Ce secteur présente, par sa localisation (en bordure de Paris et en entrée de ville) et ses caractéristiques d occupation des sols (bâtiment remarquable, friches bâties, terrains non construits), un potentiel d évolution et de restructuration important. Il est en cours de mutation : EHPAD, Parc des Bruyères, projet d habitat collectif
Le plan de zonage Zone UC Habitat collectif Cette zone regroupe l ensemble des secteurs et quartiers à l intérieur desquels la forme urbaine dominante est l habitat collectif. Les caractéristiques sont toutefois diverses aussi bien dans la forme du bâti, que dans la taille des parcelles. L objectif principal du PLU est de conforter les caractéristiques urbaines et paysagères actuelles et d autoriser les évolutions mineures du bâti existant (travaux de rénovation, de réhabilitation ). Dans cette zone, une OAP est créée dans le quartier des Sentes pour accompagner l arrivée de la station de métro Serge Gainsbourg.
Le plan de zonage Zone UD Habitat pavillonnaire Cette zone regroupe l ensemble des secteurs et quartiers à l intérieur desquels la forme urbaine dominante est l habitat pavillonnaire. L objectif du PLU est de maintenir les caractéristiques urbaines actuelles, en matière de gabarit et de fonction urbaine, tout en permettant aux habitants de pouvoir adapter leurs logements à leurs besoins.
Le plan de zonage Zone UDs Les sentes La zone UDs correspond aux secteurs de sentes. Les sentes sont à l origine des petits chemins desservant des parcelles étroites et longues, issues d un tracé caractéristique venant du milieu agricole, et exploitées par les maraîchers. L urbanisation aux abords des sentes se caractérise par des constructions généralement peu élevées, disposées soit perpendiculairement au passage avec un pignon aveugle sur rue, prolongé par un mur fermant le jardin, soit parallèlement dans le fond de la parcelle. L étroitesse des passages et la hauteur des murs créent des espaces clos et intimes.
Le plan de zonage Zone UF-Site du Fort Cette zone correspond principalement à l emprise du Fort dit de Romainville pour lequel une OAP encadre la reconversion de ce site militaire en écoquartier, dans le cadre d une opération d aménagement d ensemble. Le sous secteur UFa correspond au site historique de TDF. Le sous secteur UFb est créé pour permettre la réalisation d un restaurant d entreprise sur du foncier récemment acquis par TDF. Le reste de la zone UF est ajustée pour constituer le secteur de projet qui accueillera de nouveaux usages.
Le plan de zonage Zone UF Fort Avant Après Un secteur Ufb est créé afin de permettre la réalisation d un restaurant interentreprises au sein du bâtiment existant. La zone UF est ajustée pour prendre en compte le périmètre du projet.
Le plan de zonage Zone UG Secteur mixte habitat/activités Située à l Est de la commune, la zone UG se caractérise par un tissu urbain de faubourg de centre-ville, mais qui présente la particularité d être occupé par d importantes emprises dédiées à l activité économique.
Le plan de zonage Zone UI- Activités Cette zone correspond à l emprise du dépôt RATP.
Le plan de zonage Zone UJ- Cités Jardins La zone UJ correspond aux deux cités jardin présentes aux Lilas: la cité jardin des Lilas, à l est du territoire, et la cité Jardin des Auteurs en lisière de Pantin et du Pré-Saint- Gervais.
Le plan de zonage Zone UL Equipements La zone UL correspond aux secteurs accueillant les grands équipements de la commune.
Le plan de zonage Zone Na La Base Régionale de Plein-air et de Loisirs La zone Na correspond à des espaces intégré dans les emprises de la future Base Régionale de Plein-air et de Loisirs de la Corniche des Forts.
Le plan de zonage Zone N Le Parc Lucie Aubrac La zone N correspond aux limites du parc Lucie Aubrac. Cette zone est réservée aux espaces naturels et de loisirs. Elle est en quasi-totalité inconstructible à l exception des aménagements légers tels que la galerie.
Le plan de zonage Zone N Lucie Aubrac Avant Après Les limites de la zone N sont ajustées à la marge aux limites effectives du parc, pour les adapter et en réaliser des extensions, tout en permettant de développer le projet urbain exprimé dans l OAP.
Les principales évolutions règlementaire
1. La mixité sociale Les principales évolutions règlementaire Les secteurs de mixité sociale Les secteurs de mixité sociale regroupent toujours les zone UA et UB, auxquelles s ajoute la zone UC. Les obligations pour toute opération de plus de 1 000 m² passent de 25% à 30% de logements locatifs sociaux.
1. La mixité sociale Les principales évolutions règlementaire Les emplacements réservés pour mixité sociale Ajout de 18 emplacements réservés pour mixité sociale (au titre de l article L.151-41 4) Au sein des emplacements réservés toujours une obligation de réaliser 100% de le logements locatifs sociaux (+ RDC commerciaux rue de Paris), mais avec une répartition de 30% PLAI, 30% PLS, 40% PLUS, conformément aux orientations du PLH.
2. Le commerce Les principales évolutions règlementaire Extension des linéaires commerciaux : De nouveaux linéaires où le commerce est autorisé en RDC sont inscrits sur les grands axes, afin de permettre un développement commercial au-delà de la rue de Paris et du boulevard de la Liberté.
Les principales évolutions règlementaire 3. Le stationnement / Prise en compte du PDUIF Stationnement vélo : Habitat collectif 1,5 m² par logement Bureaux 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher Activités, commerces de plus de 500 m² industries et équipements publics 1 place pour dix employés. Ecoles primaires 1 place pour 12 élèves Collèges, lycées et université 1 place pour 5 élèves/étudiants
Les principales évolutions règlementaire 3. Le stationnement / Prise en compte du PDUIF Stationnement voiture : Logement Bureaux 1 place par logement 0,5 place par logement social A moins de 500m de la station de métro: norme plafond : 1 place / 90 m² SP norme plancher : 1 place / 100m² SP A plus de 500m: norme plafond : 1 place / 70 m² SP norme plancher : 1 place / 80m² SP
Les principales évolutions règlementaire 4. La trame verte et les performances énergétique : Les obligations de pleine terre : En centre ville : L objectif est de garantir un minimum de pleine terre : AUJOURD HUI: Pas d obligations de pleine terre (uniquement des espaces végétalisés sur 50% des espaces libres) + Emprise au sol non règlementée DEMAIN: 10% minimum de la surface du terrain doit être en pleine terre. Possibilité d avoir un terrain complètement imperméable et il n y a pas d obligation de pleine terre pas d obligation de pleine terre
Les principales évolutions règlementaire 4. La trame verte et les performances énergétique : Les obligations de pleine terre : Au sein des autres zones : L objectif est d introduire un fort pourcentage de la parcelle en pleine terre : AUJOURD HUI: Pas d obligations de pleine terre (uniquement des espaces végétalisés sur 50% des espaces libres) DEMAIN: 30% minimum des espaces libres doit être en pleine terre. 20% au moins des espaces libres doit être végétalisés avec 60 cm de terre. 10% des espaces de pleine terre pourront être compensés par une toiture terrasse végétalisée ou une dalle de parking avec un coefficient adapté : TOITURE VEGETALISEE (20cm minimum de terre végétale) 1m²=0,2m² de pleine terre DALLE PARKING (60cm minimum de terre végétale) 1m²=0,5m² de pleine terre PLEINE TERRE
Les principales évolutions règlementaire 4. La trame verte et les performances énergétique : Bonification d emprise pour haute performance énergétique AUJOURD HUI: DEMAIN: Pas de bonification. Le règlement fixe une bonification de l emprise au sol de 10% au maximum Le décret n 2016-856 du 28/06/2016 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3 de l'article L 151-28 du Code de l Urbanisme
Les principales évolutions règlementaire 5. Prise en compte du SDRIF et du SRCE SDRIF Le Schéma Directeur de la Région île de France (SDRIF) Protection des espaces verts et des espaces de loisirs Les coteaux au nord-ouest du Fort dit de Romainville sont identifiés comme des espaces verts à protéger. Ils sont protégé dans le cadre du projet de PLU par un classement en zone naturelle(n)
Les principales évolutions règlementaire 5. Prise en compte du SDRIF et du SRCE SDRIF Le Schéma Directeur de la Région île de France (SDRIF) Quartier à densifier à proximité d une gare : Le PLU doit permettre une augmentation minimale de 15% de la densité humaine et de ladensité moyenne des espaces d habitat. permettre dans le PLU une augmentation de 15% du nombre de logements existant en 2013, soit 1140 à l horizon du PLU (15 ans) soit76logementsparan.
Les principales évolutions règlementaire 5. Prise en compte du SDRIF et du SRCE SRCE Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Sur le territoire communal, le SRCE identifie les coteaux nord du plateau de Romainville ainsi que l actuelle RD 20 comme secteurs ou liaisons reconnus pour leurs intérêts écologiques. LES LILAS Le long de l actuelle RD 20: Les alignements d arbres sont protégés au plan de zonage Les espaces verts des grandes résidences limitrophes sont protégés
Les principales évolutions règlementaire 6. Evolution des dispositifs de protection du patrimoine paysager et bâti Identification de bâti ou ensemble bâti à protégersur le plan de zonage au titre de l article L151-19 du Code de l urbanisme : Prescription de hauteur spécifiques pour le constructions contiguës aux constructions repérées sur le plan de zonage au titre de l article L151-19 du Code de l urbanisme Suppressionde l usine Piatino Ajout de l Eglise Notre Dame du Rosaire
Les principales évolutions règlementaire 7. Renforcement des dispositifs de protection du patrimoine paysager Extension du dispositif de protection des espaces paysagers : Parc Lucie Aubrac Parc des Bruyères Centre de loisirs Résidences limitrophes de la station de métro Serge Gainsbourg Square de la Mairie Espaces verts du lycée et du château d eau