FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT GUIDE DU PROMOTEUR 2016 5 e éditin Appel aux prjets : 3 mars au 29 avril 2016
CONTEXTE Afin de sutenir les initiatives de dévelppement du milieu, la MRC du Granit, de cncert avec le ministère de la Culture et des Cmmunicatins, ffre un fnds de dévelppement culturel. Ce prjet est le fruit du plan d actin pur mettre en œuvre la plitique culturelle de la MRC et ainsi répndre aux besins du milieu. Objectifs du prgramme : Dans la MRC du Granit, le dévelppement durable en matière de culture est basé sur les principes suivants : L essr de la culture représente un levier de dévelppement et un myen d amélirer ntre qualité de vie. Il imprte d agir afin de rendre la culture accessible. Ntre milieu recèle des richesses histriques, patrimniales et artistiques. Nus suhaitns les préserver et les mettre en valeur. Ntre culture et ntre patrimine cnstituent les fndements de ntre identité territriale. La cncertatin et la sensibilisatin favrisent un dévelppement culturel harmnisé de l ensemble du territire. Les axes d interventin : Les axes d interventin se rapprtent aux grandes préccupatins u aux dimensins sur lesquelles va prter la plitique culturelle sit : Recnnaissance et accessibilité Identité et cnservatin Cncertatin et sensibilisatin Budget 2016 : 10 000 $ Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 2
ADMISSIBILITÉ Critères généraux L aide financière peut être accrdée à des prjets réginaux qui répndent à au mins une rientatin de la Plitique culturelle de la MRC (www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitiqueculturelle/); L aide financière cnsentie est d un maximum de 4000 $ par prjet et ne peut dépasser 75 % du cût ttal du prjet; Le prjet dit avir lieu sur le territire de la MRC du Granit; Un seul prjet par demandeur peut être dépsé dans l année en curs. Nte : Le cumul des aides du guvernement du Québec et du fédéral, incluant l aide prvenant du Pacte rural et du fnds de dévelppement culturel, ne purra excéder 75 % des dépenses. Demandeurs admissibles : Municipalité, rganismes municipaux, MRC ; Organismes à but nn lucratif ayant sn siège scial sur le territire de la MRC du Granit ; Organismes des réseaux de l éducatin, de la santé u des services sciaux cuvrant en tut u en partie le territire de la MRC du Granit ; Dans le cas ù une ressurce culturelle en lien avec le prjet existe sur le territire de la MRC, le demandeur se dit de travailler avec celle-ci. Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 3
Frais admissibles : Les cûts d hnraires prfessinnels, de cachets, de drits et de frais d études ; Les dépenses en capital telles que petits équipements, matériel, frais d incrpratin et tute autre dépense de même nature ; L acquisitin de technlgies de lgiciels u prgiciels, de brevets et tute autre dépense de même nature ; Les frais de prmtin pur un événement u un prjet; Les frais de déplacement directement liés à l élabratin u la réalisatin du prjet. Exclusins : Les dépenses attribuables à la réalisatin d un prjet u aux engagements du demandeur qui snt antérieures à la date de dépôt du prjet ne snt pas admissibles ; L aide financière cnsentie ne peut servir au financement du fnctinnement régulier du demandeur u du service de la dette, au rembursement d emprunts à venir u au financement d un prjet déjà réalisé (ex. dépenses municipales curantes). Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 4
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE Appel de prjet : du 3 mars au 29 avril 2016 Frmulaire de demande au Fnds de dévelppement culturel dûment rempli et signé par la persnne mandatée par l rganisme demandeur; Statuts cnstitutifs et règlements généraux (liste des administrateurs, le cas échéant); États financiers de la dernière année, le cas échéant; Réslutin d appui de la municipalité ù se réalisera le prjet dans le cadre d un prjet lcal, réslutin des municipalités cncernées dans le cadre d un prjet cmmun u réslutin d appui des autres municipalités puvant être tuchées dans le cas d un prjet réginal; Tut autre dcument jugé nécessaire peut être acheminé (phts, dssier de presse, lettres d appui, etc.) (Ne pas envyer d riginaux, les dcuments ne sernt pas returnés). Pur faire parvenir vtre demande, vus devez remplir le frmulaire inclus dans ce guide et furnir les dcuments nécessaires. Les demandes divent être envyées à : MRC du Granit 3502 Rue Agnès Lac-Mégantic, G6B 1L3 Curriel : MBachand@mrcgranit.qc.ca Pur btenir de l infrmatin supplémentaire sur la demande d aide financière, vus puvez vus adresser à Marlène Bachand, agente de dévelppement, aux 819-583- 0181 pste : 118 u à mbachand@mrcgranit.qc.ca Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 5
ÉVALUATION DE LA DEMANDE Le cmité cnsultatif culturel analyse la demande à l aide d une grille et fait une recmmandatin au cnseil des maires qui rend une décisin. Les membres du cmité cnsultatif culturel peuvent recurir à des ressurces externes au besin. Les prjets snt présentés, analysés et évalués seln les mdalités suivantes : Les demandes de financement ainsi que les dcuments pertinents snt dépsés à la MRC du Granit (3502, rue Agnès, Lac-Mégantic, G6B 1L3) u par curriel au : mbachand@mrcgranit.qc.ca, par le prmteur ; L'admissibilité du prjet est vérifiée et établie par la directin générale et l équipe de dévelppement; L analyse est effectuée par le cmité cnsultatif culturel et dépsée au cnseil des maires ; Le cnseil des maires reçit le rapprt du cmité cnsultatif culturel et prend la décisin finale ; Tus les prjets autrisés fnt l'bjet d'un prtcle d entente entre la MRC du Granit et le prmteur ; Le suivi des prjets est effectué par la directin générale et l équipe de dévelppement. Date de répnse : en règle générale, la répnse est transmise au prmteur entre 4 à 8 semaines suivant la date de fermeture d appel de prjets et suite à la décisin du cnseil des maires. Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 6
Critères spécifiques d analyse : Les prjets présentant les aspects suivants snt favrisés dans l évaluatin : Liens entre le prjet présenté et les bjectifs de la Plitique culturelle ; Sutien de la municipalité (aide financière et échange de services et implicatin financière de la municipalité prprtinnel à la ppulatin et/u richesse fncière); Participatin financière du prmteur et cmplémentarité du financement avec les surces de financement dispnibles ; Permanence et cnstance ; Rigueur dans l rganisatin ; Bnne gestin de l rganisme ; Démarche riginale et/u innvatrice ; Diversificatin de l ffre ; Interdisciplinarité ; Cntributin à la qualité de vie des cityens ; Retmbées écnmiques ; Impact réginal ; Raynnement réginal ; Créatin u maintien d emplis ; Surces de financement diversifiées ; Prmtin apprpriée ; Perspectives d autfinancement ; Répnse aux besins et intérêts de la cmmunauté ; Engagement bénévle et participatin cityenne ; Cllabratin avec une ressurce culturelle de la MRC du Granit. Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 7
L évaluatin des prjets est basée uniquement sur les dcuments remis (le cmité ne rencntrera pas les prmteurs) et les prjets snt recmmandés au mérite. À la suite des appels précédents vici des initiatives ne cadrant pas dans le fnds pur différentes raisns : La lcatin d équipement pur des événements pnctuels (festivals et autres). Le critère de permanence et cnstance n est pas présent. Une aide financière est ctryée lrsque le mntage financier et les partenaires snt réalistes. Les prjets ne snt pas admissibles lrsque la demande est directement reliée au fnctinnement de l rganisme. Le prmteur dit avir sn siège scial sur le territire de la MRC du Granit. ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIÈRE Mdalités : L aide est faite en deux versements. Un premier versement de 75 % de l aide ctryée est fait à la signature du prtcle. Un deuxième versement crrespndant à 25 % de l aide est versé à la fin de la réalisatin du prjet. L encaissement du premier versement cnstitue un engagement du demandeur à réaliser, en entier, le prjet présenté. Le demandeur a un an pur cmpléter le prjet dépsé après la signature du prtcle d entente. Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 8
Mesure de cntrôle : Le bénéficiaire de l aide dit remettre bligatirement un curt rapprt d activités du prjet à la MRC (retmbées, revenus/dépenses, cpies de factures, pièces justificatives) dans les deux mis suivant la fin du prjet. Pur plus de détails sur la préparatin de ce dcument, cnsultez l aidemémire dispnible en annexe 1. À défaut de respecter les cnditins d ctri, le rembursement de l aide cnsentie, en ttalité u en partie, purra être exigé. Visibilité : Le bénéficiaire de l aide accepte que la MRC diffuse les infrmatins relatives à la nature du prjet et au mntant ctryé ; Le bénéficiaire de l aide suligne la cntributin du fnds crée par la MRC et le MCC dans le cadre de ses activités et ses crrespndances et y accrde une visibilité raisnnable en fnctin de l aide ctryée. Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 9
Annexe 1 Présenter un cmpte-rendu d activités Titre du prjet; Mntant demandé. 1. Identificatin du prmteur Nm de l individu, du cmité u de l rganisme; Adresse; Téléphne; Curriel. 2. Résumé du prjet et atteintes des bjectifs (maximum 2 pages) Descriptin de la réalisatin du prjet; Respect de l échéancier; Retmbées psitives et négatives; Public visé, retmbées écnmiques, visibilité, raynnements. 3. Bilan financier Financement, cûts détaillés et financement seln les surces; Ressurces humaines assciés au prjet; Liste de partenaires et cntributins. Cnsultez la plitique culturelle de la MRC du Granit au : www.mrcgranit.qc.ca/fr/culture/plitique-culturelle/ 10