REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

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Transcription:

REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN 40000 Numéro SIRET : 20004176200036 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET PLIE 40004 ANNEE 2016 Page 1

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 2

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 537 417.00 1 537 417.00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 537 417.00 1 537 417.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 3 000.00 3 000.00 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 3 000.00 3 000.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 1 540 417.00 1 540 417.00 Page 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 800.00 37 400.00 37 400.00 37 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 190 200.00 204 400.00 204 400.00 204 400.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 332 418.00 1 286 617.00 1 286 617.00 1 286 617.00 Total des dépenses de gestion courante 1 563 418.00 1 528 417.00 1 528 417.00 1 528 417.00 66 CHARGES FINANCIERES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 569 418.00 1 534 417.00 1 534 417.00 1 534 417.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 000.00 3 000.00 3 000.00 TOTAL 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 1 537 417.00 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 537 417.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 404 048.00 1 441 977.00 1 441 977.00 1 441 977.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 165 370.00 95 440.00 95 440.00 95 440.00 Total des recettes de gestion courante 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 1 537 417.00 = Total des recettes réelles de fonctionnement 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 1 537 417.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 1 537 417.00 + R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 537 417.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 000.00 Page 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 3 000.00 3 000.00 3 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 3 000.00 3 000.00 3 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 3 000.00 3 000.00 3 000.00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 3 000.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 000.00 3 000.00 3 000.00 TOTAL 3 000.00 3 000.00 3 000.00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 3 000.00 = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000.00 Page 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 400.00 37 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 204 400.00 204 400.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 286 617.00 1 286 617.00 66 CHARGES FINANCIERES 5 000.00 5 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 3 000.00 3 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 1 000.00 1 000.00 Dépenses de fonctionnement - Total 1 534 417.00 3 000.00 1 537 417.00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 537 417.00 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 000.00 3 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total 3 000.00 3 000.00 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 000.00 + = Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 441 977.00 1 441 977.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 440.00 95 440.00 Recettes de fonctionnement - Total 1 537 417.00 1 537 417.00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 537 417.00 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00 Recettes d'investissement - Total 3 000.00 3 000.00 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 000.00 + + = Page 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 800.00 37 400.00 37 400.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 500.00 3 000.00 3 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500.00 3 000.00 3 000.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 18 500.00 19 000.00 19 000.00 611 PRESTATIONS DE SERVICES 12 500.00 14 000.00 14 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 400.00 2 000.00 2 000.00 6156 MAINTENANCE 600.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 000.00 3 000.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 800.00 15 400.00 15 400.00 6237 PUBLICATIONS 3 000.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 500.00 2 500.00 2 500.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 200.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 100.00 900.00 900.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 000.00 12 000.00 12 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 190 200.00 204 400.00 204 400.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 600.00 4 350.00 4 350.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 900.00 1 200.00 1 200.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 600.00 200.00 200.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 2 100.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 2 500.00 2 500.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 450.00 450.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 186 600.00 200 050.00 200 050.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 19 000.00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 101 400.00 105 000.00 105 000.00 64138 AUTRES INDEMNITES 12 000.00 33 200.00 33 200.00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 32 000.00 39 850.00 39 850.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 000.00 6 300.00 6 300.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 5 200.00 7 800.00 7 800.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 3 000.00 2 200.00 2 200.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 800.00 800.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 400.00 400.00 400.00 6488 AUTRES CHARGES 3 600.00 4 500.00 4 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 332 418.00 1 286 617.00 1 286 617.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 332 418.00 1 286 617.00 1 286 617.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 4 800.00 4 500.00 4 500.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 327 618.00 1 282 117.00 1 282 117.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 563 418.00 1 528 417.00 1 528 417.00 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 5 000.00 5 000.00 5 000.00-66 - CHARGES FINANCIERES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 Page 8

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 022 DEPENSES IMPREVUES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 1 569 418.00 1 534 417.00 1 534 417.00 Page 9

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 000.00 3 000.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 000.00 3 000.00 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 537 417.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 10

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 404 048.00 1 441 977.00 1 441 977.00-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 404 048.00 1 441 977.00 1 441 977.00 74758 SUBVENTIONS AUTRES GROUPEMENTS 64 430.00 91 747.00 91 747.00 7477 SUBVENTIONS EUROPEENNES 1 339 618.00 1 350 230.00 1 350 230.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 165 370.00 95 440.00 95 440.00-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 165 370.00 95 440.00 95 440.00 7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 165 370.00 93 940.00 93 940.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 (a)=70+73+74+75+013 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 569 418.00 1 537 417.00 1 537 417.00 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 537 417.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11

SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00 3 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00 3 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 000.00 3 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 000.00 3 000.00 Page 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 000.00 3 000.00 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 000.00 Page 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 000.00 3 000.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000.00 3 000.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 000.00 3 000.00 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 3 000.00 Page 15

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Page 16

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 000.00 3 000.00 Ressources propres externes de l'année (a) 10222 FCTVA 10223 TLE 10224 Versements pour dépassement PLD 10225 Participation pour dépassement de COS 10226 Taxe d'aménagement 10228 Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l'année (b) 3 000.00 3 000.00 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 3 000.00 3 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 000.00 3 000.00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent Total ressources propres 3 000.00 3 000.00 disponibles Page 17

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV 3 000.00 Solde (IV - II) V 3 000.00 Page 18