PATRIMOINE ENQUÊTE 2009-2010. Cahier des cartes

PATRIMOINE ENQUÊTE 2009-2010 Cahier des cartes

A Les établissements Détention - Établissements bancaires et assurances 1. La Banque Postale (CCP) La Banque Postale Prévoyance (ex-assurposte), CNP Assurances, Préviposte 2. Caisse d Épargne (Écureuil) CNP Assurances (ex-écureuil Vie) 3. Crédit Agricole Prédica, Finaref vie 4. Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie 5. BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-natio Vie) 6. HSBC (ex CCF) HSBC Assurances Vie (ex-erisa), Banque de Savoie 7. Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8. Le Crédit Lyonnais (LCL) Prédica (ex-assurances Fédérales Vie) 9. Société Générale Sogécap (ex-sogénal), Oradea vie 10. CIC, banques du groupe CIC 11. Banques populaires Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance 12. La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement, Trésor Vie 13. Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, Zebank, Banque Directe, ING Direct, Banque Bipop, Axa banque, etc. 14. Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15. Compagnie d assurance, mutuelle ou association d épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ) 16. Caisse de retraite 17. Autre organisme Endettement - Organismes prêteurs 18. Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit immobilier de France, UCB 19. HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM,...) 20. Employeur, Administration (CAF, collectivité locale) 21. Famille, ami, particulier 22. Organisme de vente par correspondance 23. Magasin, grande distribution 24. Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25. Autre organisme 3

A DOM Les établissements Détention - Établissements bancaires et assurances 1. La Banque Postale (CCP) La Banque Postale Prévoyance (ex-assurposte), CNP Assurances, Préviposte, 2. Caisse d Épargne (Écureuil) CNP Assurances (ex-écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 3. Crédit Agricole Prédica, Finaref vie, Santéfi 4. Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 5. BNP Paribas, Banque Nationale de Paris Internationale, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-natio Vie) 6. HSBC (ex CCF) HSBC Assurances Vie (ex-erisa), Banque de Savoie 7. Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8. Le Crédit Lyonnais (LCL) Prédica (ex-assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 9. Société Générale Sogécap (ex-sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10. CIC, banques du groupe CIC 11. Banques populaires Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d Outre Mer, Casden Banque Populaire, Crédit Maritime (Agence Entreprises), Crédit Martiniquais, B.R.E.D. (Banque Régionale d'escompte et de Dépôt), Sofider, Factorem 12. La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13. Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, Zebank, Banque Directe, ING Direct, Banque Bipop, Axa banque 14. Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15. Compagnie d assurance, mutuelle ou association d épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI,.) 16. Caisse de retraite 17. Autre organisme 4

Endettement - Organismes prêteurs 18. Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit immobilier de France, UCB 19. HLM (OPAC, SCI, coopérative HLM,...) 20. Employeur, Administration (CAF, collectivité locale) 21. Famille, ami, particulier 22. Organisme de vente par correspondance 23. Magasin, grande distribution 24. Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25. Autre organisme 5

M1 Montant détenu en épargne salariale, sur PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation et autres, valeurs mobilières (PEA, comptes-titres, actions non cotées) Moins de 1 500-1- Moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 3 000-2- De 10 000 à moins de 20 000 F De 3 000 à moins de 4 500-3- De 20 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 7 500-4- De 30 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-5- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 20 000-6- De 98 000 à moins de 131 000 F De 20 000 à moins de 30 000-7- De 131 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 45 000-8- De 197 000 à moins de 295 000 F De 45 000 à moins de 90 000-9- De 295 000 à moins de 590 000 F De 90 000 à moins de 150 000-10- De 590 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 450 000-11- De 984 000 à moins de 2 952 000 F 450 000 ou plus -12-2 952 000 F ou plus M2 Autre montant De 450 000 à moins de 1 000 000-1- De 2 952 000 à moins 6 560 000 F De 1 000 000 à moins de 2 000 000-2- De 6 560 000 à moins 13 191 000 F De 2 000 000 à moins de 5 000 000-3- De 13 191 000 à moins 32 800 000 F De 5 000 000 à moins de 10 000 000-4- De 32 800 000 à moins 65 600 000 F 10 000 000 ou plus -5-65 600 000 F ou plus 6

1 Types de garanties d emprunt 1. Hypothèque 2. Inscription en privilège de prêteur de deniers 3. Caution d une société de cautionnement 4. Caution d une mutuelle 5. Caution solidaire d un particulier 6. Bien immobilier 7. Autre forme de garantie 8. Aucune garantie 2 Motifs de détention de livrets d épargne, livrets soumis à l impôt, contrats d assurance-vie, valeurs mobilières 1. Pour avoir une réserve d argent en cas d imprévu 2. Ce produit procure un bon rendement 3. Pour bénéficier d un avantage fiscal 4. Pour faire bénéficier un proche 5. Pour préparer ou compléter la retraite 6. En vue d un projet personnel (achats ou événements exceptionnels, voyages, autres ) 7. En vue d un projet professionnel 8. Il nous a été ouvert (donation, héritage ) 9. Autre raison 7

3 Motifs de non-détention de livrets d épargne, livrets soumis à l impôt, contrats d assurance-vie, valeurs mobilières, PEA, compte-titres ordinaire 1. Ça ne rapporte pas assez 2. Vous connaissez mal les produits 3. Vous avez fait d autres choix de placement 4. Vous n épargnez pas ou pas assez 5. C est trop risqué 6. Autre raison 4 Tranche de liquidation d autres actifs financiers Moins de 1 500-1- Moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 7 500-2- De 10 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-3- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 30 000-4- De 98 000 à moins de 197 000 F 30 000 ou plus -5-197 000 F plus 8

5 Localisation du logement 1. Commune rurale 2. Agglomération de moins de 10 000 habitants 3. Agglomération de 10 000 à moins de 100 000 habitants 4. Agglomération de 100 000 à moins de 300 000 habitants 5. Agglomération de 300 000 habitants ou plus 6. Agglomération parisienne hors Paris 7. Paris 6 Montant détenu sur compte-chèques, livret A ou Bleu, LDD (ex- CODEVI), livret jeune, livret d épargne populaire (LEP) Plafond livret A ou Bleu : 15 300 Plafond Livret jeune :1 600 Plafond LDD : 6 000 Plafond LEP : 7 700 Moins de 150-1- Moins de 1 000 F De 150 à moins de 450-2- De 1 000 à moins de 3 000 F De 450 à moins de 750-3- De 3 000 à moins de 5 000 F De 750 à moins de 1 500-4- De 5 000 à moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 3 000-5- De 10 000 à moins de 20 000 F De 3 000 à moins de 4 500-6- De 20 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 7 500-7- De 30 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 10 500-8- De 49 000 à moins de 69 000 F De 10 500 à moins de 15 300-9- De 69 000 à moins de 100 000 F 15 300 ou plus -10-100 000 F ou plus 9

7 Montant détenu sur livret soumis à l impôt Moins de 1 500-1- Moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 3 000-2- De 10 000 à moins de 20 000 F De 3 000 à moins de 4 500-3- De 20 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 7 500-4- De 30 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-5- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 20 000-6- De 98 000 à moins de 131 000 F De 20 000 à moins de 30 000-7- De 131 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 45 000-8- De 197 000 à moins de 295 000 F De 45 000 à moins de 90 000-9- De 295 000 à moins de 590 000 F De 90 000 à moins de 150 000-10- De 590 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 450 000-11- De 984 000 à moins de 2 952 000 F 450 000 ou plus -12-2 952 000 F ou plus 10

8 Montant détenu sur l ensemble des livrets Moins de 150-1- Moins de 1 000 F De 150 à moins de 750-2- De 1 000 à moins de 5 000 F De 750 à moins de 1 500-3- De 5 000 à moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 4 500-4- De 10 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 12 500-5- De 30 000 à moins de 82 000 F De 12 500 à moins de 20 000-6- De 82 000 à moins de 131 000 F De 20 000 à moins de 30 000-7- De 131 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 45 000-8- De 197 000 à moins de 295 000 F De 45 000 à moins de 90 000-9- De 295 000 à moins de 590 000 F De 90 000 à moins de 150 000-10- De 590 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 450 000-11- De 984 000 à moins de 2 952 000 F 450 000 ou plus -12-2 952 000 F ou plus 11

9 Montant détenu sur un compte épargne logement (CEL), sur un plan d épargne logement (PEL) Plafond CEL : 15 300 Plafond PEL : 61 200 Moins de 750-1- Moins de 5 000 F De 750 à moins de 1 500-2- De 5 000 à moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 4 500-3- De 10 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 9 000-4- De 30 000 à moins de 59 000 F De 9 000 à moins de 15 300-5- De 59 000 à moins de 100 000 F De 15 300 à moins de 30 000-6- De 100 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 61 200-7- De 197 000 à moins de 401 000 F 61 200 ou plus -8-401 000 F ou plus 10 Montant détenu sur l ensemble des produits d épargne logement Moins de 750-1- Moins de 5 000 F De 750 à moins de 1 500-2- De 5 000 à moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 4 500-3- De 10 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 9 000-4- De 30 000 à moins de 59 000 F De 9 000 à moins de 15 300-5- De 59 000 à moins de 100 000 F De 15 300 à moins de 30 000-6- De 100 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 61 200-7- De 197 000 à moins de 401 000 F De 61 200 à moins de 90 000-8- De 401 000 à moins de 590 000 F De 90 000 à moins de 120 000-9- De 590 000 à moins de 787 000 F De 120 000 à moins de 180 000-10- De 787 000 à moins de 1 181 000 F 180 000 ou plus -11-1 181 000 F ou plus 12

11 Montant de la rente associée à l épargne-retraite ou à l assurance-vie Montant annuel Moins de 600-1- Moins de 3 900 F De 600 à moins de 1 200-2- De 3 900 à moins de 7 900 F De 1 200 à moins de 1 800-3- De 7 900 à moins de 12 000 F De 1 800 à moins de 2 400-4- De 12 000 à moins de 15 600 F De 2 400 à moins de 3 600-5- De 15 600 à moins de 24 000 F De 3 600 à moins de 5 400-6- De 24 000 à moins de 36 000 F 5 400 ou plus -7-36 000 F ou plus Montant mensuel Moins de 50-1- Moins de 300 F De 50 à moins de 100-2- De 300 à moins de 700 F De 100 à moins de 150-3- De 700 à moins de 1 000 F De 150 à moins de 200-4- De 1 000 à moins de 1 300 F De 200 à moins de 300-5- De 1 300 à moins de 2 000 F De 300 à moins de 450-6- De 2 000 à moins de 3 000 F 450 ou plus -7-3 000 F ou plus 13

12 Nature de la retraite surcomplémentaire 1. Contrat article 39 2. Contrat article 82 3. Contrat article 83 4. Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5. PERE (Plan Épargne Retraite Entreprise) 6. Autre 13 Montant du capital accumulé en épargne-retraite Moins de 3 000-1- Moins de 20 000 F De 3 000 à moins de 7 500-2- De 20 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-3- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 30 000-4- De 98 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 45 000-5- De 197 000 à moins de 295 000 F De 45 000 à moins de 90 000-6- De 295 000 à moins de 595 000 F De 90 000 à moins de 150 000-7- De 595 000 à moins de 984 000 F 150 000 ou plus -8-984 000 F ou plus 14

14 Nature de la retraite complémentaire volontaire 1. Loi Madelin 2. Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3. Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4. Ancien combattant 5. Autre 15 Montant de la rente mensuelle associée à l assurance-vie Moins de 500-1- Moins de 3 500 F De 500 à moins de 1 000-2- De 3 500 à moins de 7 000 F De 1 000 à moins de 1 500-3- De 7 000 à moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 4 500-4- De 10 000 à moins de 30 000 F De 4 500 à moins de 7 500-5- De 30 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-6- De 49 000 à moins de 98 000 F 15 000 ou plus -7-98 000 F ou plus 15

16 Montant détenu sur les comptes à terme, comptes courant d associés, livrets d épargne en entreprise (LEE) Moins de 1 500-1- Moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 7 500-2- De 10 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-3- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 45 000-4- De 98 000 à moins de 295 000 F De 45 000 à moins de 150 000-5- De 295 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 450 000-6- De 984 000 à moins de 2 952 000 F 450 000 ou plus -7-2 952 000 F ou plus 16

17 Montant global des actifs financiers et du patrimoine Moins de 3 000-1- Moins de 19 000 F De 3 000 à moins de 7 500-2- De 19 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-3- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 30 000-4- De 98 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 45 000-5- De 197 000 à moins de 295 000 F De 45 000 à moins de 75 000-6- De 295 000 à moins de 492 000 F De 75 000 à moins de 105 000-7- De 492 000 à moins de 689 000 F De 105 000 à moins de 150 000-8- De 689 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 225 000-9- De 984 000 à moins de 1 476 000 F De 225 000 à moins de 300 000-10- De 1 476 000 à moins de 1 968 000 F De 300 000 à moins de 450 000-11- De 1 968 000 à moins de 2 952 000 F 450 000 ou plus -12-2 952 000 F ou plus 17

18 Code d activité 1. Agriculteurs et assimilés 110. Agriculture 111. Pêche 112. Sylviculture 2. Artisans et petites industries 220. Électricité 221. Maçonnerie 222. Menuiserie, serrurerie 223. Plomberie, couverture, génie climatique 224. Finitions : plâtre, carrelages, peinture, tapisseries 225. Autre activité du bâtiment (non désignée au-dessus) 226. Travail du textile, habillement, cuir, chaussure 227. Travail du bois, de l ameublement 228. Industries diverses (non désignées ci dessus) : chimique, pharmaceutique, agro-alimentaires, papier, carton, caoutchouc, autres... 229. Travail des métaux, construction de machine : fabrication réparation de matériel agricole, machine outils, matériel électrique et électronique, équipement ménager, construction matériel de précision 3. Commerçants et assimilés 330. Boucherie, charcuterie 331. Boulangerie, pâtisserie 332. Autre commerce alimentaire 333. Habillement 334. Pharmacie 335. Salons de coiffure 336. Taxis 337. Transports routiers autre que taxi, ambulances... 18

338. Autres commerces de détails (non désignés ci-dessus) 339. Café, café-tabac ou café associé à une autre activité 340. Restaurant, café restaurant 341. Hôtel avec ou sans restaurant 342. Commerces de gros 343. Intermédiaires du commerce, sauf représentants 344. Réparation et commerce automobiles : garagistes, pompistes 345. Divers : réparation autre qu'automobile, transport autre que routier et taxi, agence de presse, d édition, de publicité, récupération diverse, gestion de salle de spectacle, laverie, pressing 4. Professions libérales et intellectuelles indépendantes 450. Médecins généralistes 451. Médecins spécialistes, chirurgiens 452. Dentistes, chirurgiens dentistes 453. Autres professions médicales et paramédicales : infirmières, masseur-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues... 454. Vétérinaires, laboratoires d analyse 455. Notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, avoués... 456. Experts comptables, conseils juridiques et fiscaux, avocat... 457. Architectes, géomètres 458. Activités de conseil et d assistance : cabinets d étude (travaux informatiques, travaux à façon divers, conseil en information et documentation, services rendus aux entreprises) 459. Auxiliaires financiers et d assurance, immobilier : agence et promoteur, administration d immeubles, syndic, location et crédit-bail immobilier 460. Courtiers d assurance 461. Autres professions libérales : auto-école, artistes peintres, professeurs indépendants, VRP, agents d assurance, guides indépendants 19

19 Forme juridique Activité : 1. Agriculture et assimilé 1. Exploitation individuelle 2. EARL 3. GAEC avec uniquement des personnes vivant dans le même logement 4. GAEC avec des personnes ne vivant pas dans votre logement 5. Autres formes de société Activité : 2. Artisans et petites industries Activité : 3. Commerçants et assimilés 6. Entreprise individuelle 7. EURL 9. SARL 10. Société anonyme 11. Autres formes juridiques Activité : 4. Professions libérales et intellectuelles indépendantes 6. Exercice individuel 7. EURL 8. Société de moyens des professions libérales 9. SARL 10. Société anonyme 11. Autres formes juridiques 20

20 Estimation du chiffre d affaires sur 12 mois Pas de chiffre d affaires disponible -1- Pas de chiffre d affaires disponible Moins de 30 000-2- Moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 75 000-3- De 197 000 à moins de 492 000 F De 75 000 à moins de 150 000-4- De 492 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 225 000-5- De 984 000 à moins de 1 476 000 F De 225 000 à moins de 300 000-6- De 1 476 000 à moins de 1 968 000 F De 300 000 à moins de 450 000-7- De 1 968 000 à moins de 2 952 000 F 450 000 ou plus -8-2 952 000 F ou plus 21 Évolution de l activité de l entreprise 1. Est restée plus ou moins stable 2. A plutôt augmenté 3. A plutôt diminué 4. A d abord augmenté puis est restée stable 5. A d abord augmenté puis a diminué 6. A suivi une autre évolution 21

22 Orientation principale de l exploitation 1. Avec production principale (supérieure aux 2/3 du chiffre d affaires) 1.1 Pêche, ostréiculture, conchyliculture 1.2 Grandes cultures 1.3 Maraîchage, fleurs et horticulture diverse 1.4 Vins A.O.C. 1.5 Autres vins 1.6 Fruits et autres cultures permanentes (vignes, vergers, ) 1.7 Bovins lait 1.8 Bovins élevage et viande 1.9 Bovins lait, élevage et viande 1.10 Ovins, caprins et autres herbivores 1.11 Porcs ou volailles 2. Sans production principale 1.12 Associations végétales : grandes cultures et légumes, fleurs, vergers 1.13 Bovins, ovins, caprins et associations végétales 1.14 Porcs, volailles et bovins, ovins (avec ou sans associations végétales) 1.15 Grandes cultures et herbivores 1.16 Autres combinaisons culture-élevage (ruches) 22

23 Nature des pensions, retraites ou rentes perçues par chaque personne du ménage au cours des 12 derniers mois 1. Aide Sociale aux Personnes Âgées (ASPA - ex Minimum vieillesse) 2. Retraite (de base ou complémentaire) 3. Pension de réversion (y compris allocation d assurance veuvage) 4. Retraite surcomplémentaire mise en place par l entreprise (art.82, art.83, art.39, Perco, Pere) complétant les retraites obligatoires (ARRCO, AGIRC,) 5. Retraite complémentaire, provenant d anciens contrats de retraite volontaire (loi Madelin, Préfon, Cref, Fonpel, ancienne Coreva, ancien combattant, etc.) 6. Indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs) 7. Préretraite 8. Rente provenant d anciens contrats d assurance-vie, décès, rente éducation ou PEP 9. Rente viagère provenant de la vente d un bien immobilier ou foncier vendu en viager 10. Aucune 23

24 Montant annuel des revenus d activité ou de remplacement perçus par l ensemble du ménage (salaires, revenus non salariaux, indemnités de chômage, pensions, retraites et rentes) Montant annuel Moins de 2 500-1- Moins de 16 000 F De 2 500 à moins de 5 000-2- De 16 000 à moins de 33 000 F De 5 000 à moins de 7 500-3- De 33 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 9 500-4- De 49 000 à moins de 62 000 F De 9 500 à moins de 12 000-5- De 62 000 à moins de 79 000 F De 12 000 à moins de 14 500-6- De 79 000 à moins de 95 000 F De 14 500 à moins de 20 000-7- De 95 000 à moins de 131 000 F De 20 000 à moins de 25 000-8- De 131 000 à moins de 164 000 F De 25 000 à moins de 30 000-9- De 164 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 36 000-10- De 197 000 à moins de 236 000 F De 36 000 à moins de 48 000-11- De 236 000 à moins de 315 000 F De 48 000 à moins de 72 000-12- De 315 000 à moins de 472 000 F De 72 000 à moins de 120 000-13- De 472 000 à moins de 790 000 F 120 000 ou plus -14-790 000 F ou plus Montant mensuel Moins de 200-1- Moins de 1 400 F De 200 à moins de 400-2- De 1 400 à moins de 2 700 F De 400 à moins de 600-3- De 2 700 à moins de 4 100 F De 600 à moins de 800-4- De 4 100 à moins de 5 200 F De 800 à moins de 1 000-5- De 5 200 à moins de 6 600 F De 1 000 à moins de 1 200-6- De 6 600 à moins de 7 900 F De 1 200 à moins de 1 700-7- De 7 900 à moins de 10 900 F De 1 700 à moins de 2 100-8- De 10 900 à moins de 13 700 F De 2 100 à moins de 2 500-9- De 13 700 à moins de 16 400 F De 2 500 à moins de 3 000-10- De 16 400 à moins de 19 700 F De 3 000 à moins de 4 000-11- De 19 700 à moins de 26 200 F De 4 000 à moins de 6 000-12- De 26 200 à moins de 39 400 F De 6 000 à moins 10 000-13- De 39 400 à moins de 66 000 F 10 000 ou plus -14-66 000 F ou plus 24

25 Prestations perçues 1. Indemnités journalières de maladie ou de maternité 2. Indemnités journalières d accident du travail 3. A. E. S. (Allocation d Éducation Spéciale) 4. A. A. H. (Allocation pour Adulte Handicapé) 5. Pension militaire d invalidité ou de victime de guerre 6. Pension d accidenté du travail 7. Pension d invalidité 8. A. P. A. (Aide Personnalisée à l Autonomie) 9. P. S. D. (Prestation Spécifique Dépendance) 10. P. C. H. (Prestation de compensation du handicap) ou A. C. T. P. (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) 11. Aucune 25

26 Prestations familiales perçues 1. Allocations Familiales 2. Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 3. A. R. S. (Allocation de Rentrée Scolaire) 4. P. A. J. E. (Allocation Pour Jeune Enfant) 4.1 Prime à la naissance 4.2 Allocation de base 4.3 Complément de libre choix de mode de garde 4.4 Complément de libre choix d'activité 5. A. P. I. (Allocation de Parent Isolé) 6. A. S. F. (Allocation de Soutien Familial) 7. A. E. E. H. (Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé - ex A. E. S) 8. A. F. E. A. M. A. (Aide à la Famille pour l Emploi d une Assistante MAternelle) 9. A. G. E. D. (Allocation de Garde d Enfant à Domicile) 10. A. D. A. (Allocation D Adoption) 11. A. J. P. P. (Allocation Journalière de Présence Parentale) 12. Bourse de collège, lycée, étudiant ou allocation 13. Autres prestations familiales 14. Aucune 26

26 DOM Prestations familiales perçues 1. Allocations Familiales 2. Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 3. A. R. S. (Allocation de Rentrée Scolaire) 4. P. A. J. E. (Allocation Pour Jeune Enfant) 4.1 Prime à la naissance 4.2 Allocation de base 4.3 Complément de libre choix de mode de garde 4.4 Complément de libre choix d'activité 5. A. P. I. (Allocation de Parent Isolé) 6. A. S. F. (Allocation de Soutien Familial) 7. A. E. E. H. (Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé - ex A. E. S) 8. A. F. E. A. M. A. (Aide à la Famille pour l Emploi d une Assistante MAternelle) 9. A. G. E. D. (Allocation de Garde d Enfant à Domicile) 10. A. D. A. (Allocation D Adoption) 11. A. J. P. P. (Allocation Journalière de Présence Parentale) 12. Autres prestations familiales 13. Aucune 27

27 Montant annuel des prestations sociales perçues par le ménage (maladie, invalidité, dépendance, famille, RMI, aide au logement) Montant annuel total des autres revenus perçus par le ménage Montant annuel Moins de 1 500-1- Moins de 10 000 F De 1 500 à moins de 2 500-2- De 10 000 à moins de 16 000 F De 2 500 à moins de 5 000-3- De 16 000 à moins de 33 000 F De 5 000 à moins de 9 500-4- De 33 000 à moins de 62 000 F De 9 500 à moins de 20 000-5- De 62 000 à moins de 131 000 F 20 000 ou plus -6-131 000 F ou plus Montant mensuel Moins de 100-1- Moins de 700 F De 100 à moins de 200-2- De 700 à moins de 1 400 F De 200 à moins de 400-3- De 1 400 à moins de 2 700 F De 400 à moins de 800-4- De 2 700 à moins de 5 200 F De 800 à moins de 1 700-5- De 5 200 à moins de 10 900 F 1 700 ou plus -6-10 900 F ou plus 28

28 Montant annuel total BRUT des revenus fonciers perçus par le ménage (avant déduction des charges) Montant annuel Moins de 3 000-1- Moins de 20 000 F De 3 000 à moins de 7 500-2- De 20 000 à moins de 49 000 F De 7 500 à moins de 15 000-3- De 49 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 30 000-4- De 98 000 à moins de 197 000 F 30 000 ou plus -5-197 000 F ou plus Montant mensuel Moins de 250-1- Moins de 1 700 F De 250 à moins de 600-2- De 1 700 à moins de 4 100 F De 600 à moins de 1 250-3- De 4 100 à moins de 8 200 F De 1 250 à moins de 2 500-4- De 8 200 à moins de 16 400 F 2 500 ou plus -5-16 400 F ou plus 29

29 Revenu mensuel moyen du ménage Moins de 200-1- Moins de 1300 F De 200 à moins de 400-2- De 1 300 à moins de 2 600 F De 400 à moins de 600-3- De 2 600 à moins de 3 900 F De 600 à moins de 800-4- De 3 900 à moins de 5 200 F De 800 à moins de 1000-5- De 5 200 à moins de 6 600 F De 1 000 à moins de 1 200-6- De 6 600 à moins de 7 900 F De 1 200 à moins de 1 500-7- De 7 900 à moins de 9 800 F De 1 500 à moins de 1 800-8- De 9 800 à moins de 11 800 F De 1 800 à moins de 2 000-9- De 11 800 à moins de 13 100 F De 2 000 à moins de 2 500-10- De 13 100 à moins de 16 400 F De 2 500 à moins de 3 000-11- De 16 400 à moins de 19 700 F De 3 000 à moins de 4 000-12- De 19 700 à moins de 26 200 F De 4 000 à moins de 6 000-13- De 26 200 à moins de 39 400 F De 6 000 à moins de 10 000-14- De 39 400 à moins de 65 600 F 10 000 ou plus -15-65 600 F ou plus 30

30 Activité professionnelle de la mère 1. OUI, elle aidait un membre de sa famille sans être salariée 2. OUI, elle a toujours exercé une activité professionnelle (même à temps partiel) 3. OUI, elle a la plupart du temps exercé une activité professionnelle (même à temps partiel) 4. OUI, elle a exercé une activité professionnelle, mais à de rares périodes 5. NON, mais elle a repris une activité professionnelle après 6. NON, mais elle avait travaillé auparavant (sans reprendre d activité après) 7. NON, elle n a jamais exercé d activité professionnelle 31 Nature des biens reçus en donation ou héritage 1. Logement 2. Logement avec réserve d usufruit 3. Terrain 4. Bien à usage professionnel 5. Valeurs mobilières 6. Argent 7. Meuble, bijou 8. Capital d une assurance-vie 9. Autre bien 31

32 Montant des héritages et donations reçus Moins de 3 000-1- Moins de 20 000 F De 3 000 à moins de 8 000-2- De 20 000 à moins de 52 000 F De 8 000 à moins de 15 000-3- De 52 000 à moins de 98 000 F De 15 000 à moins de 30 000-4- De 98 000 à moins de 197 000 F De 30 000 à moins de 60 000-5- De 197 000 à moins de 394 000 F De 60 000 à moins de 100 000-6- De 394 000 à moins de 656 000 F De 100 000 à moins de 150 000-7- De 656 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 200 000-8- De 984 000 à moins de 1 312 000 F De 200 000 à moins de 250 000-9- De 1 312 000 à moins de 1 640 000 F 250 000 ou plus -10-1 640 000 F ou plus 33 Montant des donations versées Moins de 10 000-1- Moins de 66 000 F De 10 000 à moins de 20 000-2- De 66 000 à moins de 131 000 F De 20 000 à moins de 50 000-3- De 131 000 à moins de 328 000 F De 50 000 à moins de 80 000-4- De 328 000 à moins de 525 000 F De 80 000 à moins de 100 000-5- De 525 000 à moins de 656 000 F De 100 000 à moins de 150 000-6- De 656 000 à moins de 984 000 F De 150 000 à moins de 200 000-7- De 984 000 à moins de 1 312 000 F De 200 000 à moins de 250 000-8- De 1 312 000 à moins de 1 640 000 F 250 000 ou plus -9-1 640 000 F ou plus 32

34 Événements familiaux graves 1. Séparation ou divorce des parents 2. Maladies, handicaps ou accidents graves du père 3. Maladies, handicaps ou accidents graves de la mère 4. Graves disputes ou mésentente entre les parents 5. Décès prématuré d un ascendant (père, mère) 6. Décès prématuré d un frère ou d une sœur 7. Autre événement grave 8. Aucun 33

35 Événements ayant augmenté le patrimoine du ménage 1. Logement ayant pris de la valeur 2. Autres héritages ou donations 3. Gains en bourse 4. Gains sur une œuvre d art, une collection, à la loterie, aux jeux 5. Terrain devenu constructible 6. Primes, indemnités diverses, dommages et intérêts 7. Activité professionnelle prospère, augmentation de revenu liée au travail 8. Outil professionnel ayant pris de la valeur 9. Autres 10. Aucun 34

36 Événements ayant diminué le patrimoine du ménage 1. Chômage 2. Veuvage 3. Divorce, séparation 4. Maladie, invalidité 5. Accident, catastrophe, guerre 6. Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 7. Pertes en bourse 8. Moins values sur l outil professionnel 9. Pertes sur une œuvre d art, une collection, à la loterie, aux jeux 10. Augmentation des besoins de consommation (naissance d un enfant, études à financer, achat d une voiture, déménagement) 11. Baisse de revenu (y compris retraite) 12. Faillite 13. Inflation, conditions économiques 14. Autres 15. Aucun 35

37 Statut d activité actuel ou passé Actifs 1. Apprenti, stagiaire 2. Salarié du PUBLIC à temps complet 3. Salarié du PUBLIC à temps partiel 4. Salarié du PRIVÉ à temps complet 5. Salarié du PRIVÉ à temps partiel 6. Salarié chef de son entreprise ou salarié de son conjoint 7. Conjoint collaborateur, aide familial 8. A son compte (agriculteur exploitant, artisan, commerçant, chef d entreprise, profession libérale) 9. Recherche d un premier emploi 10. Chômage (durée supérieure à 1 an) 11. Successions de courtes périodes (durée inférieure à 1 an) d emploi et de chômage Inactifs 12. Reprise d études ou formation 13. Service national 14. Retraité, préretraité, retiré des affaires 15. Inactif, au foyer, personne ne recherchant pas d emploi 36

38 Proposition de contrat : B Il vous est proposé en premier lieu le contrat B. Dans ce contrat, vous avez 50 % de chances de doubler votre revenu et 50 % de le réduire d un tiers (33 %). 1/2 R R R 1/2 (2/3)R 39 Proposition de contrat : C A défaut, il vous est proposé le contrat C. Dans ce contrat, vous avez 50 % de chances de doubler votre revenu et 50 % de le réduire de moitié. 1/2 R R R 1/2 (1/2)R 37

40 Proposition de contrat : D Il vous est alors proposé le contrat D. Dans ce contrat vous avez 50 % de chances de doubler votre revenu et 50 % de le réduire de 20 %. 1/2 R R R 1/2 (4/5)R 38

41 Actions pour résoudre des problèmes locaux 1. Contacté une radio, télévision ou journal local 2. Contacté l organisme ou institution adéquate pour résoudre le problème (conseil municipal, ) 3. Contacté directement le maire ou un conseiller municipal de votre commune, un autre élu local ou national (conseiller général, parlementaire ) 4. Assisté à une réunion publique ou de voisinage pour discuter des questions locales 5. Assisté à une réunion de résidents, d association de défense d intérêts locaux 6. Participé à une manifestation 7. Aidé à organiser une pétition sur une question locale 8. Vous n avez pas été confronté à des problèmes locaux 9. Aucune des actions citées 42 Actions pour résoudre des problèmes nationaux 1 Contactant une radio, télévision ou journal 2 Contactant l organisme ou l institution concernés 3 Contactant directement un membre du parlement (député ou sénateur) 4 Assistant à une réunion publique 5 Participant à une manifestation 6 Aidant à organiser une pétition 7 Aucune des actions citées 39

43 Type d associations 1. Association de parents d élèves 2. Association de locataires, propriétaires, copropriétaires 3. Groupement syndical ou professionnel 4. Association caritative ou à but humanitaire 5. Groupe religieux ou paroissial 6. Association culturelle ou musicale 7. Association ou club sportif 8. Association de protection de l environnement 9. Association d anciens combattants ou classe d année de naissance 10. Association de personnes âgées ou club de troisième âge 11. Association de retraités d une entreprise 12. Association d anciens élèves 13. Association de quartier ou locale 14. Cercle et autre club 15. Groupe d intérêt, association de consommateur 16. Parti politique 17. Autre type d association 18. Aucune de ces associations 40

44 Actions liées au bénévolat 1. Collecter ou gérer des fonds, participer au parrainage financier d évènements 2. Présider l association ou le groupe 3. Organiser ou aider à l organisation d une activité de l association ou d un évènement 4. Rendre visite à des personnes 5. Venir en aide à des personnes 6. Conseiller des personnes 7. Participer aux activités administratives ou de secrétariat 8. Assurer le transport 9. Représenter l association ou le groupe 10. Mener des actions militantes 11. Une autre forme d action (catéchisme, ) 12. Aucune des formes citées 41