143 CONSEIL MUNICIPAL Procès Verbal de la séance du mardi 13 mai 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy SAUVAGE DE BRANTES, le mardi 13 mai 2014 à 20 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour: Proposition de délibérations - ALSH: tarifs 2014-2015 - Élection des délégués intercommunaux - SIEIL: désignation des délégués Infos et points divers Dates des prochains conseils et commissions Aire de jeux Commission bâtiments Commission voiries Pôle emploi Créances irrécouvrables Esat des Courtis Cérémonie du 8 Mai Réforme scolaire (ramassage vers l'alsh) Engazonnement (cimetière, terrain foyer municipal) Distribution questionnaires / enquête urbanisme Questions diverses Présents : Monsieur Guy SAUVAGE DE BRANTES, Monsieur Pascal NAUDIN, Madame Emmanuelle CREPIN, Monsieur Christophe RIANT, Madame Sophie SOETAERT, Monsieur Alain HEGESIPPE, Monsieur Jean-Louis BROSSAUD, Madame Aline GAUDRILLET Absents excusés : Monsieur Alain DROUET, Monsieur Jean-Jacques BESNIER, Monsieur Jean-François LECLERC, Monsieur Arnaud LOAEC, Madame Emmanuelle BOURREAU, Madame Céline BELLOY, Monsieur Franck SALGÉ. Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de la séance: Madame Emmanuelle CREPIN, Délibérations du conseil DE_2014_044 ALSH : TARIFS 2014-2015 Monsieur le Maire rappelle que par les délibérations en date du 03 février 2012 et 28 septembre 2012, la commune de LES HERMITES a adhéré à la mise en place d'un ALSH et que la gestion est assurée par la commune de LE BOULAY fixant les modalités d accueil des enfants et de fonctionnement de la commune de LE BOULAY. Les collectivités territoriales signataires de la présente convention sont : La commune de LES HERMITES La commune de MONTHODON La commune de NEUVILLE S/BRENNE La commune de LE BOULAY. Considérant que les effectifs sont : LE BOULAY LES HERMITES 12 6 MONTHODON 9 NEUVILLE/BRENNE 13 Considérant la nouvelle convention FAAL signée avec la CAF par l'ufc fixant les nouveaux tarifs selon le barème délivré par la CAF en fonction du quotient familial des familles. En l occurrence, concernant l ALSH, la tranche inférieure passe de 760 à 770 et la tranche supérieure de 761 à 771 et le montant plancher ne doit pas dépasser 3,50. Par conséquent, suite à la réunion de novembre 2013, UFC propose les tarifs et pourcentages suivants :
144 Considérant que la convention a été signée en mars entre l'ufc et la CAF, les tarifs sont appliqués dès cette date, mais après concertation lors de la réunion du 16 avril dernier avec l'ensemble des communes membres, ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'en décembre 2015. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE les nouveaux tarifs cités ci-dessus à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'en décembre 2015. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire. 037-213701162-20140513-DE_2014_044-DE DE_2014_045 Election des délégués intercommunaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1, Vu la délibération n 2014-054 du Conseil communautaire du 23 avril 2014 fixant au nombre de 5 les commissions intercommunales thématiques, et décidant d ouvrir ces commissions aux conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Castelrenaudais, Considérant qu au regard des articles du CGCT énoncés ci-dessus, ces commissions thématiques intercommunales sont «chargées d étudier les questions soumises au Conseil communautaire soit par l administration, soit à l initiative d un de ses membres». Considérant les 5 commissions intercommunales suivantes créées : La commission Stratégie, Prospection Economique, et équipements industriel et commercial La commission Equipement Aquatique, La commission Protection du Milieu Naturel, La commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, La commission Territoire, Considérant que le Conseil communautaire réunit le 23 avril 2014 a décidé d ouvrir pour la commune de LES HERMITES à 2 conseillers municipaux» les commissions intercommunales thématiques, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés propose au Conseil communautaire qui se réunira le 20 mai 2014 : DE DESIGNER Monsieur Guy Sauvage De Brantes, Maire, conseiller communautaire, 2 ème vice-président pour siéger au sein de la commission Stratégie, Prospection Economique, et équipements industriel et commercial, DE DESIGNER Monsieur Alain Drouet, Premier adjoint, conseiller communautaire pour siéger au sein de la commission Equipement Aquatique, DE DESIGNER Monsieur Alain Drouet, Premier adjoint, conseiller communautaire pour siéger au sein de la commission Protection du Milieu Naturel, DE DESIGNER Madame Emmanuelle Crépin, deuxième adjointe conseillère municipale pour siéger au sein de la commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, DE DESIGNER Monsieur Franck Salgé, conseiller municipal pour siéger au sein de la commission Territoire. 037-213701162-20140513-DE_2014_045-DE
145 DE_2014_046 SIEIL : Désignation des délégués Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1937 portant création : - du SIEIL (Syndicat d électrification et de l énergie d Indre et Loire). Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Vu la délibération du 28 mars 2014 n 2014-23 désignant les délégués au SIEIL, Considérant la démission de Monsieur Arnaud LOAEC en tant que délégué titulaire, il convient de procéder à une nouvelle élection, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIEIL (Syndicat d électrification et de l énergie d Indre et Loire) Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 8 Suffrages exprimés : 8 Majorité absolue : 5 Ont obtenu : 8 Candidat délégué titulaire : M. SALGÉ Franck : (huit) voix Rappel que le candidat délégué suppléant est M. SAUVAGE DE BRANTES Guy DESIGNE : Le délégué titulaire est : M. SALGÉ Franck Le délégué suppléant est : M. SAUVAGE DE BRANTES Guy 037-213701162-20140513-DE_2014_046-DE Dates des réunions INFOS ET POINTS DIVERS Réunion publique urbanisme : 18 juin et 8 juillet 24 et 25 mai : projet d animation «24 heures en musiques» organisé à Saint Laurent En Gâtines. Réunion des associations : le 11 juin Dates des prochains conseils, commissions communales Conseils municipaux : Vendredi 27 juin à 20 h 30 Vendredi 5 septembre 20 h 30 Aire de jeux M. Drouet propose de fermer une partie du terrain multisports afin d éviter aux ballons d aller dans la rivière. Commission bâtiments La commission informe de la nécessité d effectuer des travaux électriques de mises aux normes sur l ensemble des bâtiments communaux. Cantine : La commission a rencontré l ADAC afin d avoir des conseils techniques sur ce bâtiment. La préconisation sur le mur est de faire de la peinture, de changer la toiture, de revoir la ventilation L accessibilité a aussi été étudiée au niveau de la cantine et de l école : des idées d aménagement ont été proposées. Foyer municipal : l ADAC a proposé un plan pour mettre en place des toilettes handicapées. La chaudière est dans la cuisine : il faut envisager une autre solution afin d isoler la chaudière. Il faut peut-être envisager une autre possibilité pour chauffer le foyer (chauffage électrique ). M. de Brantes expose les problèmes d accessibilité de la mairie : l ADAC se propose d étudier l aménagement.
146 Commission voiries La commission a pu faire un bilan des priorités. Au niveau du chemin de l épine un bornage est prévu. De l enrobé projeté sera acheté afin d assurer des réparations sur certaines routes. Pascal Naudin propose d agrandir le parking du cimetière en stabilisé ou en diorite. Esat des Courtis Une sortie avec l école est prévue le 13 juin. Réforme scolaire Il est probable que la municipalité demande après consultation du conseil d école et convocation de la commission Ecole de solliciter à nouveau une dérogation pour rassembler les temps d activité sur le vendredi. Engazonnement (cimetière, terrain foyer municipal) Des devis ont été faits pour la réalisation de l engazonnement au cimetière et au terrain du foyer communal: ils comprennent la préparation du terrain, l enlèvement des pierres, l engazonnement Les tarifs sont très variés. Les travaux sont envisagés à partir de septembre 2014. Bureau de Vote des élections européennes Le bureau est ouvert de 8h à 18h, il est fait appel aux conseillers volontaires pour la tenue des bureaux de faire acte de candidature. Réunion des associations : il faudrait convier les commerçants, artisans afin de les joindre à la journée des associations dans le cadre du Soutien aux Commerçants et Artisans du Castelrenaudais -SOCAC. La séance est levée à 21 h 30. TABLE RECAPITULATIVE par date DATE NUMERO OBJET PAGE 1 13/05/2014 DE_2014_044 BIS ALSH : TARIFS 2014-2015 143-144 2 13/05/2014 DE_2014_045 BIS Election des délégués intercommunaux 144 3 13/05/2014 DE_2014_046 BIS SIEIL : Désignation des délégués 145 TABLE RECAPITULATIVE par objet DATE NUMERO OBJET PAGE 1 13/05/2014 DE_2014_044 BIS ALSH : TARIFS 2014-2015 143-144 2 13/05/2014 DE_2014_045 BIS Election des délégués intercommunaux 144 3 13/05/2014 DE_2014_046 BIS SIEIL : Désignation des délégués 145
147