Poitou-Charentes, CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS Analyse des volets ferroviaires

Poitou-Charentes, CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS Analyse des volets ferroviaires 4 - REGION POITOU-CHARENTES 4.1 Le contexte et les opérations p. 29 4.2 Les acteurs et le financement p. 31 4.3 Les dispositions contractuelles p. 32 4.4 Les processus d élaboration et de suivi p. 32 CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 1/9

4 - REGION POITOU-CHARENTES 4.1 - Le contexte et les opérations Le développement du mode de transport ferroviaire, en complémentarité avec le transport routier, suppose une amélioration des niveaux de services. Le Contrat de Plan, signé le 13 Janvier 2000, s inscrit dans la démarche suivante : o modernisation des infrastructures et des équipements des lignes ferroviaires pour améliorer les conditions de circulation des trains voyageurs et marchandises, o aménagement de pôles d échanges pour permettre un meilleur accueil des voyageurs et faciliter l intermodalité, o résorption progressive des points de congestion pour la circulation des marchandises. La contrat a été révisé (document signé le 22 Janvier 2004) : les montants investis par l Etat et la Région sont inchangés. Tableau récapitulatif des opérations (typologies selon annexe et montants actualisés) + carte de localisation Opération Intitulé CPER Ligne Poitiers-La Rochelle Bipôle La Rochelle-Rochefort Port de La Rochelle Pôle d'échanges de Poitiers Pôle d'échanges de Royan Pôle d'échanges de La Rochelle Centres intermodaux de fret Liaison Poitiers-Limoges N Type de Type Montant Montant Montant fonctionnalité technique total (k ) Etat (k ) Région (k ) 1 C1 - C2 - C3 C4 - autre type C 38 690 8 385 9 147 2 A1 - D3 B2 - C4 1 830 305 305 3 C1 type C 4 570 1 143 1 143 4 D3 B2 1 372 1 143 5 D3 B2 305 305 6 D3 B2 610 610 7 D1 E2 76 76 8 C1 - C2 - C3 C2 - C3 4 573 4 573 (montants : source CPER révisé) Deux projets viennent compléter cette liste : - le fonds d intervention régional des transports (objectif : développer la prise en compte des besoins de transport en amont des décisions d aménagement ; pas d inscription budgétaire au CPER) et - l observatoire régional des transports dont l objectif principal est la constitution d un lieu de partenariat rassemblant l ensemble des acteurs du transport au niveau régional afin de recueillir, échanger, enrichir et valoriser les données et connaissances du secteur du transport (inscription CPER : 0,42M réparti également entre Etat et Région). CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 2/9

Un programme complémentaire permettant de financer les augmentations de coûts liées à la révision du contrat de plan ainsi que des opérations nouvelles, fera l objet d une convention spécifique hors contrat de plan. Localisation et tableau des investissements destinés aux infrastructures routières dans les contrats initiaux (source RGRA sur la base du contrat initial) CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 3/9

Programme régional Repère Voie Opération Inscription (M ) Part Etat Part Région 1 déviation des Chauvauds 29,96 33,3% 33,3% 2 déviation de Roullet (y compris aire de service) 28,70 33,3% 33,3% 3 mise aux normes entre Mansie et Tourriers (1ère phase) 6,11 36,8% 36,8% mise à 2x2 voies entre Roullet Sud et Barbezieux 43,13 33,3% 33,3% 4 RN aménagements de sécurité (PRAS) 1,83 40,0% 40,0% RN études et AF 3,95 50,0% 50,0% 5 aménagement au sud de Montlieu (Pouillac-Jarculet) 22,10 33,3% 33,3% 6 déviation de Pouillac 2,74 33,3% 33,3% 7 RN137 mise aux normes entre Angoulins et Périgny 3,43 8 9 RN137 RN11 aménagements de sécurité sur la rocade de la Rochelle (PRAS) aménagement de l'échangeur de Moulin des Justices 2,74 7,27 10 RN150 Saintes-Pisany-Saujon-Royan (2ème phase) 35,82 33,3% 33,3% RN237 accès à Chef de Baie échangeur ROI 06/zone de Jeumont (la Rochelle) 5,03 11 RN protections phoniques en milieu urbain 1,52 RN protections phoniques en milieu interurbain 0,76 33,3% 33,3% RN aménagements de sécurité (PRAS) 6,66 33,3% 33,3% 12 13 14 RN11 RN11 RN150 aménagements de sécurité entre Niort et Frontenay Rohan (PRAS) suppression de 3 carrefours entre la Charente et la RN248 amélioration de l'échange avec la RN248 (1ère phase) 1,52 7,32 0,59 38,3% 38,3% 15 RN148 étude préalable à un échange de domanialité 0,15 100,0% 0,0% 16 RN148 aménagement du carrefour Saint-Hubert 2,29 17 18 19 20 RN148 RN148 RN149 RN149 prolongation de la voie ouest de Niort entre la RD9 et la RN11 aménagements de sécurité et d'environnement sur le Bd de l'europe (Niort) aménagement entre le Maine et Loire et Bressuire (partiel) aménagements partiels à 2x2 voies entre Parthenay et Ferrière 9,15 1,22 99,12 5,17 100,0% 0,0% 21 RN149 Bressuire Parthenay études et AF 0,75 50,0% 50,0% 22 RN149 aménagements de sécurité (PRAS) 1,68 23 24 mise à 2x2 voies entre les échangeurs nord et sud de Vivonne déviation de Croutelle: dénivellation du carrefour nord 8,17 5,47 43,0% 43,0% 43,0% 43,0% 25 mise à 2x2 voies Couhé-Chez Fouchez-Chaunay 13,58 43,0% 43,0% 26 aménagement de l'échange /RD37 0,76 50,0% 50,0% 27 rocade de Châtellerault (RD149-RN1O) et carrefour dargenson 13,57 43,8% 43,8% 28 rocade de Châtellerault (RD749-R014) 9,60 0,0% 0,0% 29 aménagements de sécurité (PRAS) 0,46 37,5% 37,5% 30 carrefourdelahautepayre 0,46 37,5% 37,5% 31 rocade ouest de Poitiers: accès ZI République 3 2,06 31 rocade ouest de Poitiers: carrefour demi-lune (ex RN147-RN149) 1,52 31 rocade ouest de Poitiers: carrefour nord 1,52 32 31 requalification de entrée nord de Poitiers (Grand Pont-la Folie) rocade ouest de Poitiers: entrée sud et carrefour de la pointe à Miteau 0,76 6,10 31 rocade ouest de Poitiers: carrefour de Biard 0,91 31 33 carrefour rocade ouest de Poitiers: carrefour aéroport études etaf de la liaison péage Ai O Futuroscope/RD62 0,76 0,30 37,5% 37,5% 34 RN11 suppression du point noir de la Potinière 3,51 37,5% 37,5% 35 RN147 doublement de la liaison nord-est de Poitiers 6,86 36 37 RN147 RN147 aménagement partiel entre Mignaloux et la sortie sud de Lussac les Châteaux déviation de Mignaloux à 2x2 voies (études et AF) 46,66 3,05 38 RN147 créneau entre Poitiers et Loudun 3,43 37,5% 37,5% 39 RN147 aménagements de sécurité (PRAS) 3,35 37,5% 37,5% 40 RN149 études et AF et aménagements ponctuels 1,52 37,5% 37,5% 41 RN151 aménagement à Chauvigny 1,84 37,5% 37,5% Après la révision, le financement global reste le même : parité Etat-Région à hauteur de 169 670 k au titre du CPER (79 270 k pour la RCEA). CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 4/9

4.2 - Les acteurs et le financement Le contrat a été signé le 13 Janvier 2000 par Pierre STEINMETZ (Préfet de Région) et Jean-Pierre RAFFARIN (Président du Conseil Régional) en présence de Dominique VOYNET, Ministre de l aménagement du territoire et de l environnement. La contrat révisé a été signée le 22 Janvier 2004 par Bernard PREVOST (Préfet de Région) et Elisabeth MORIN (Présidente du Conseil Régional) en présence de Gilles de ROBIEN, Ministre de l equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Opération Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant Intitulé CPER total (k ) Etat (k ) Région (k ) Départements (k ) com. locales (k ) RFF SNCF CCI/CRCI autres financeurs Ligne Poitiers-La Rochelle 38 690 8 385 9 147 11 434 5 335 53 357 - - Bipôle La Rochelle-Rochefort 1 830 305 305 Port de La Rochelle 4 570 1 143 1 143 Pôle d'échanges de Poitiers 1 372 1 143 Pôle d'échanges de Royan 305 305 Pôle d'échanges de La Rochelle 610 610 Centres intermodaux de fret 76 76 Liaison Poitiers-Limoges 4 573 4 573 Répartition du financement en fonction des typologies : Opération Type de Montant Montant Montant Intitulé CPER fonctionnalité total (k ) Etat (k ) Région (k ) Bipôle La Rochelle-Rochefort A1 - D3 1 830 305 305 Port de La Rochelle C1 4 570 1 143 1 143 Ligne Poitiers-La Rochelle C1 - C2 - C3 38 690 8 385 9 147 Liaison Poitiers-Limoges C1 - C2 - C3 11 928 4 570 4 570 Centres intermodaux de fret D1 76 76 Pôle d'échanges de Poitiers D3 1 372 1 143 Pôle d'échanges de Royan D3 305 305 Pôle d'échanges de La Rochelle D3 4 573 4 573 Nota : détail des typologies en annexe Soit : => au moins un type A : 1 830 k => au moins un type C : 55 188 k => au moins un type D : Appréciation du montant ferroviaire par rapport au montant total attribué au transport : ETAT + REGION ETAT REGION k % du total transport k % du total transport k % du total transport Volet ferroviaire 34 072 soit 9,2% 16 769 soit 9,1% 17 303 soit 9,4% Total transport 369 452 184 459 184 993 4.3 - Les dispositions contractuelles Chaque opération fait l objet de conventions spécifiques ayant pour objet de préciser leur contenu, leur coût et leur calendrier de réalisation, ainsi que les modalités de participation des partenaires au financement. Le CPER comprend plusieurs projets régionaux - modernisation de la ligne Poitiers-Niort-La Rochelle avec la réalisation de travaux permettant un accroissement de vitesse et un gain de temps entre Poitiers et La Rochelle, accompagnée d une étude sur les capacités de la ligne pour la desserte du port de la Rochelle, - participation à l aménagement de pôles d échanges voyageurs à Poitiers, Royan et La Rochelle, - réalisation d une première tranche d aménagements pour la desserte péri-urbaine de La Rochelle / Rochefort, - réalisation d un programme de développement des infrastructures permettant de dégager la capacité utile pour la circulation et l attente des trains de marchandises sur le port de La Rochelle, CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 5/9

- réalisation d une étude en vue du développement du centre régional intermodal de fret de La Crèche et, le cas échéant, d une première tranche de travaux, et un projet interrégional : - réalisation d une première phase de travaux et modernisation du matériel roulant permettant un gain de temps et un renforcement de l attractivité de la ligne Poitiers / Limoges. Enfin, l opération de modernisation Poitiers / Niort / Saintes / Royan est finalisée dans le cadre de ce Contrat de Plan, bien que cette opération relève du précédent. 4.4 - Les processus d élaboration et de suivi Le Contrat de Plan 1994/1998 s est avéré difficile : sur trois opérations prévues, aucune n a vu le jour ; des relations difficiles entre RFF et la SNCF sont évoquées. L élaboration du CPER 2000/2006 devait déboucher sur des dispositions productives. Un comité de pilotage a été mis en œuvre (une procédure de révision est en cours). Des comités techniques se réunissent régulièrement (1 à 2 fois par an) pour contrôler l avancement des projets. Malgré leur faible complexité, des retards sont constatés. Le représentant du Conseil Régional indique qu un partenariat de confiance est établi avec RFF, mais que la SNCF doit faire face à une importante charge de travail. - Pour la ligne Poitiers / La Rochelle, l objectif de modernisation de la relation ferroviaire vise à rendre l offre de transport proposée plus attractive. Une recomposition de la voie (vitesse maximale relevée de 160 à 220 km/h) est engagée sur 67 km entre Niort et La Rochelle. Des courbes doivent être rectifiées, des passages à niveau supprimés (avec acquisitions de terrains et construction d ouvrages d art) et la signalisation modifiée. Les travaux ont débuté mais la création des ponts pour supprimer les passages à niveau est longue. Si le projet est validé prochainement et la procédure de DUP achevée en 2004, les travaux débuteront en 2005 pour une mise en service prévue en 2007. Convention d avant-projet signée le 15/10/01 ; Convention cadre signée la 30/04/2003 (financement estimé à 101 M après avant-projet) ; Conventions de projet et réalisation (projets 1 et 2) signées les 07/05/2003 et 15/01/2004 ; Le FEDER sera sollicité pour une participation directe ou indirecte ; Maître d Ouvrage : RFF ; - Des pôles d échanges (multimodalité) doivent être réalisés à Poitiers, Royan et La Rochelle avec pour objectifs d assurer au mieux l interface entre tous les modes de déplacement et transport, de dimensionner le parc de stationnement et les passages piétons, de favoriser les échanges avec le centre-ville : o protocole de financement des études d aménagement signé le 12/09/2002 pour Poitiers ; avancement de l étude conforme au calendrier prévisionnel (APS approuvé le 01/10/2003) ; Maître d Ouvrage : Communauté d agglomération ; o convention de financement en cours de signature pour Royan ; léger retard engendré par une incertitude sur la désignation de la maîtrise d ouvrage ; protocoles foncier et de gestion en cours de signature ; mise en service prévue pour printemps 2006 ; Maître d Ouvrage : Communauté d agglomération ; o convention à établir pour La Rochelle : la ville a souhaité repositionner le pôle d échanges au sud de la gare ; une nouvelle démarche de mise en oeuvre doit être engagée avec la SNCF ; Maître d Ouvrage : Communauté d agglomération ; - La desserte péri-urbaine de La Rochelle doit permettre de développer l attractivité de la relation ferroviaire avec Rochefort. L accès doit être facilité pour répondre aux déplacements massifs enregistrés entre ces deux pôles. De nouveaux points d arrêt doivent être réalisés pour un montant global d environ 2,5M. Un avenant sera signé prochainement, contractualisant le doublement des participations Etat/Région (soit 0,6M chacun) et le désengagement du Département. RFF indique que la SNCF recherche un partenariat pour le financement du matériel roulant. Les travaux doivent être achevés fin 2004 pour une mise en service en 2006 ; conventions avant-projet et projet signées le 07/05/2003 ; Maîtres d Ouvrages : RFF et Conseil Régional ; - Afin d augmenter la desserte ferroviaire du port de La Rochelle et d améliorer les conditions de sécurité, des moyens seront engagés sur les périmètres de RFF et de la CCI. Il s agit de permettre un fort développement du trafic du port qui passe par un recours beaucoup plus marqué au mode ferroviaire. Sur 1Mtonnes transportées, 0,65 sont des céréales (déplacées en 10 semaines seulement). Suite à des difficultés rencontrées en 2000, la SNCF a sollicité une amélioration des conditions de circulation (allongements de voies, automatisation, amélioration de la sécurité, création et restructuration de voies). CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 6/9

Financement Etat et Région conforme au CPER initial avec la réalisation d une première tranche estimée à 4M. RFF sollicitera le FEDER pour une participation complémentaire. Fin des travaux prévue pour mi 2005 ; Maîtres d Ouvrage : RFF et CCI ; - Le projet d un centre intermodal de fret sur le site de La Crèche (Deux-Sèvres) où des potentialités de développement pour le mode ferroviaire ont été mises en évidence, doit contribuer à un recours accru au transport ferroviaire et au transport combiné en Poitou-Charentes. Les études d avant-projet sont terminées et l actualisation de la seconde phase du CPER est en discussion ; Maître d Ouvrage : communauté de communes d arc en Sèvre ; - L aménagement de la ligne Poitiers / Limoges (voie unique) a été initiée par les deux Régions concernées. Elle est très importante pour le Limousin (seule action inscrite). L objectif principal est de rendre l offre ferroviaire plus attractive en réduisant le temps de parcours à 1h30 (2h00 à 2h19 aujourd hui) par des travaux de modernisation des voies, de signalisation avec optimisation de la desserte (fréquence augmentée) et utilisation de matériel roulant moderne, plus performant et confortable. Suite aux études d avant-projet, la ligne a été scindée en 5 blocs fonctionnels (définis par une cohérence d aménagement permettant indépendamment d obtenir un gain de temps). Lors du comité de pilotage du 19/10/2001, il a été décidé de mener les études de projet sur l ensemble des blocs au titre du CPER actuel avec, dans un premier temps, la réalisation des blocs 1, 2 et 3. Cette première tranche n est pas encore bouclée (investissement global pour cette tranche de 30,2M quand 27,4M sont inscrits au CPER ; la participation de RFF reste à préciser). La procédure liée à l Instruction Mixte à l Echelon Central lancée par la Direction des Transports Terrestres est close depuis le 23/02/2003 ; Maître d Ouvrage : RFF. Tableau établi à partir du relevé de suivi mis en ligne par la DRE (croisement des montants initiaux avec la description des engagements actuels): Etat Région RFF / SNCF Autres Département Total Estimation suivi Ligne Poitiers-Niort-La Rochelle 8,38 9,15 53,36 19,05-89,94 101,41 Bipôle La Rochelle-Rochefort 0,30 0,30 0,32 - - 0,92 2,30 Port de La Rochelle 1,14 1,14 0,38 1,91-4,57 4,00 Pôle d'échanges de Poitiers 1,37 1,14 1,07 7,34 2,134 (Dép.86) 13,05 - Pôle d'échanges de Royan 0,31 0,31 0,41 1,30 0,381 (Dép.17) 2,70 - Pôle d'échanges de La Rochelle 0,61 0,61 => implantation modifiée: projet à finaliser Centres intermodaux de fret 0,08 0,08 => projet à finaliser Poitiers-Limoges 4,57 4,57 à préciser - - 27,40 (P.C. et Limousin) 30,20 (P.C. et Limousin) 16,76 17,30 Un avenant a été signé avec une redéfinition du montant à 110 M. CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 7/9

ANNEXE 1 - Typologie par fonctionnalité : A - Aménagement territorial - A1 - Desserte - A2 - Accessibilité B -Augmentation de capacité - B1 - Tronçon de ligne - B2 - Nœud (Désaturation de nœud ferroviaire) - B3 - Itinéraire - B4 - Corridor C - Amélioration de la qualité de service - C1 - Temps. Amélioration de temps d'attente ou de roulement - C2 - Confort, matériel roulant voyageurs - C3 - Fiabilité - C4 - Performance des échanges, transbordements D - Intermodalité fret - D1 - Activités de transport combiné - D2 - Autre intermodalité fret - D3 - Intermodalité voyageurs (gares, etc) E - Environnement - E1 - Bruit - E2 - Air (exemple : pollution locos diesel) - E3 - Eau et sol F - Accompagnement de LGV, Ligne Grande Vitesse - Effets indirects - F1 - travaux pour la mixité des circulations, - F2 - raccordements à la LGV, prolongements, antennes et extensions, réouvertures de lignes neutralisées, - F3 - électrification motivée. G - Action commerciale - Toute action dans un but commercial, études ou travaux - G1 - Voyageurs - G2 - Fret 2 - Typologie par consistance technique : A - Matériel Roulant (sous l'angle offre, politique commerciale) - A1 - Acquisitions de TER - A2 - Modernisations d'ex rames CORAIL pour TER ou trains "InterRégionaux" - A3 - Acquisition de locomotives fret diesel ou électriques (fret ou voyageurs) - A4 - Acquisition de matériel TGV (en partenariat, co-financement) B - Gares, pôles d'échanges, et plate-formes de fret - B1 - Création ou modernisation lourde de bâtiments-voyageur - B2 - Pôles d'échanges voyageurs (au sens LOTI, PDU, Loi SRU) - B3 - Créations ou réouvertures d'installations dédiées au fret classique ou combiné (Chantiers, plates-formes, halles, quais ) C - Modernisations de section courante - C1 - Electrification - C2 - Rectification de courbes, de tracé - C3 - Mise en place d'une signalisation par bloc automatique (BAPR, BAL, Postes ) - C4 - Amélioration de l'armement de la voie : ballast/traverses/rail - C5 - Suppressions de passages-à-niveaux (souvent prévues au chap. "Sécurité") D - Nouvelles installations - D1 - Voie supplémentaire - D2 - Communications entre voies existantes - D3 - Voie d'évitement pour trains lents, TER ou fret - D3 - Liaison réseau classique vers nouvelle LGV - D4 - Sauts-de-mouton (OA pour supprimer une traversée, éviter le cisaillement) E - Etudes amont - E1 - Etudes de capacité d'une ligne (ou d'un tronçon de ligne) - E2 - Etudes de marché - E3 - Toute autre étude amont CETE du Sud-Ouest - Contrats de Plan Etat-Région : analyse des volets ferroviaires 8/9

îéåíìéääéãéåí= äçöç== opq= a é~êíéãéåí= ^ã å~öéãéåí= fåñê~ëíêìåíìêéë= `ÉåíêÉ=ÇÛ íìçéë= qéåüåáèìéë= ÇÉ=äÛ èìáééãéåí= Çì=pìÇJlìÉëí= = = oìé=máéêêé=o~ãçåç= `~ìéá~å= _m=`= PPNSR= p~áåíjj Ç~êÇJÉåJg~ääÉë `ÉÇÉñ= í ä éüçåé= MR=RS=TM=SS=PP= í ä ÅçéáÉ= MR=RS=TM=ST=PP=