Formation CDD et intérim : sécuriser vos contrats et vos pratiques Gérez les contrats à durée déterminée et le recours à l intérim en toute sécurité Formation présentielle Formation 2 jours 1 475.00 HT Réf. 3130 Éligible au CPF
Certification En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH". Dans le cadre de la préparation au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" - Bloc 2 Objectifs Choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l entreprise Eviter les risques de requalification Prévenir les risques et les responsabilités encourus Pour quel public? Directeur et Responsable de Ressources Humaines Collaborateur du service des Ressources Humaines Juriste Les plus Possibilité de travailler sur les modèles de contrats apportés par les participants Nombreux ateliers pratiques et exemples concrets Conseils d'un intervenant responsable du personnel dans une entreprise
Programme détaillé 1. Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l entreprise Identifier les cas de recours aux CDD et intérim Connaître les interdictions et obligations légales en termes de recrutement de la main d œuvre extérieure. Identifier les coûts financiers Atelier pratique : analyse comparée des avantages et inconvénients pour l'entreprise 2. Rédiger les contrats : les précautions à prendre Connaître les mentions obligatoires aux contrats Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire Maîtriser les interdictions de recours au travail temporaire Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale Intégrer les principes fondamentaux de sécurité Appréhender les clauses facultatives Indiquer les horaires de la mission et heures supplémentaires Maîtriser la notion de Rémunération de référence Evaluer les indemnités spécifiques de fin de mission (IFM et ICCP) Atelier pratique : recherche du motif de recours à partir de situations pouvant donner lieu à mise à disposition de personnel atelier de «Chercher l erreur» 3. Gérer les spécificités du contrat de travail précaire Gérer les accidents du travail Gérer les jours fériés et des ponts en cours de mission Travail dominical, travail de nuit : Quels précautions prendre? Gérer une suspension de contrat Modifier un contrat en cours d exécution Atelier pratique : QCM dans la gestion des situations particulières 4. Gérer les renouvellements, les successions et fin de contrats Intégrer les nouveautés en matière de renouvellement de CDD apportées par la loi Rebsamen Identifier les problèmes de renouvellement Bien rédiger des clauses de renouvellement Maîtriser les règles de limitation de succession de contrat : le délai de carence Gérer les cas de rupture anticipée du contrat Connaître les motifs de non versement de l IFM - IFC
Atelier pratique : Calculer les délais de carence / QCM cas de non versement IFM - IFC 5. Prévenir les risques et responsabilités encourus Requalification du C.T.T. ou du CDD en C.D.I à l encontre de l entreprise utilisatrice Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation Déterminer les risques de contrôle Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail Focus sur la jurisprudence
Intervenant Ludovic MARCHE Liste des sessions Le 21 mars 2017 Paris Le 26 octobre 2017 Paris
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