DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de clnnes métalliques d apprt vlntaire pur le verre ménager Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP) et règlement de cnsultatin M.A.P.A. en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics Cadre réservé au puvir adjudicateur Ntificatin : date de réceptin indiquée sur l avis de réceptin :... date de remise en main prpre au titulaire :. Reçu à titre de ntificatin une cpie certifiée cnfrme du présent marché à prcédure adaptée A. le. Signature et cachet du titulaire Date limite de réceptin des ffres : Vendredi 15 mai 2015 16 heures Ce dcument cmprte 6 pages y cmpris la page de garde Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis 62 rue de Sissns 60800 Crépy-en-Valis Tél. 03 44 88 05 09 fax 03 44 88 37 45 envirnnement@cc-paysdevalis.fr * http://www.cc-paysdevalis.fr 1
Préambule Le présent marché est un marché de furnitures curantes à bns de cmmande passé seln une prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics (CMP). A CONTRACTANTS Article 1 er Le marché est cnclu entre : - d une part, le puvir adjudicateur : la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis représenté par Mnsieur Benît HAQUIN, Président de la cllectivité. - d autre part, l entreprise titulaire, dénminatin sciale : ayant siège scial à ayant pur numér unique d identificatin SIRET. représenté par :. qualité : représentant légal de l entreprise ayant reçu puvir du représentant légal de l entreprise agissant en tant que mandataire du grupement slidaire du grupement cnjint Pur l ensemble des furnisseurs u des entrepreneurs grupés qui nt signé la lettre de candidature (DC1) B OBJET Article 2 Furniture de clnnes métalliques d apprt vlntaire pur le verre ménager C CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Article 3 Le marché prte sur une acquisitin de 20 à 30 clnnes aériennes métalliques. Le marché ne cmprend pas d alltissement. La date prévisinnelle du début du marché : juin 2015. 2
D DUREE Article 4 Article 5 Le marché est cnclu pur une durée de tris (3) ans. Les bns de cmmande snt émis au fur et à mesure des besins, sur la durée du marché égale à tris (3) ans. E ETENDUE DES BESOINS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES Cntexte La Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis (CCPV) regrupant 62 cmmunes sit 54 801 habitants (envirn 22 000 lgements) est cmpétente pur la cllecte des déchets ménagers et assimilés. En 2000, la cllectivité a rganisé la cllecte sélective du verre ménager en apprt vlntaire. Pur cette cllecte, un parc de 165 clnnes aériennes principalement cmpsées en plyéthylène haute densité, furnies par les sciétés Alpes Cmpsites (n existant plus à ce jur), Témac et U.T.P.M., est actuellement en place. Face à des actes de malveillance perpétrés sur des clnnes (matériel incendié) au curs des années et des dégradatins causées lrs des vidages par le prestataire de cllecte (fissures, entailles, ), il est devenu nécessaire de recurir à un matériel de cllecte particulièrement résistant au feu et aux chcs de diverse nature. Des clnnes métalliques furnies par la sciété U.T.P.M. nt été installées ces 10 dernières années pur répndre à cette nécessité. Des cmmandes de nuvelles clnnes métalliques snt prévues chaque année pur répndre au besin de renuvellement du parc. Article 6 Au ttal, entre 20 et 30 clnnes aériennes métalliques purrnt être cmmandées. Caractéristiques techniques Les clnnes divent répndre aux spécificités suivantes : - matériel en tôle métallique galvanisée ; système de levage et vidage en acier galvanisé à chaud - système de préhensin type duble champignn («Kinshfer») - vlume utile visin de 3,5 m 3 - uverture duble trappe - 2 percules minimum adaptés au passage des emballages en verre - réserve de place en façade pur recevir une signalétique «cnsignes de tri» - matériel gravé d un numér d identificatin et de la date de fabricatin - insnrisatin classe A (seln le prtcle «Ville de Paris»)(niveau < 84,5 db) Article 7 Les variantes ne snt pas autrisées. 3
F PIECES CONTRACTUELLES Article 8 Les pièces cnstitutives du présent marché snt par rdre de pririté, l acte d engagement et le devis, le cahier des charges et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de furnitures curantes et services (CCAG-FCS) appruvé par le Décret n 77-699 et l ensemble des textes qui l nt mdifié. G PRIX Article 9 Les prix snt des prix unitaires appliqués aux quantités de matériel effectivement cmmandées. Les prix snt nets de tut frais (frais de transprt, pse signalétique adhésive, ). Article 10 Les prix snt frfaitaires et fermes durant tute la durée du marché et nn actualisables. Article 11 Le devis prpsé par le candidat dit détailler le prix et préciser ce qui est inclus et nn inclus dans la prestatin de furnitures. H MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS Article 12 Après signature du marché (juin 2015), le titulaire du marché s engage à furnir et à livrer les clnnes à chaque lettre de cmmande. Il assurera le transprt et le déchargement du matériel à l endrit indiqué par la cllectivité (un seul pint de livraisn). Tute manipulatin résultant d une livraisn nn-cnfrme est à la charge exclusive du furnisseur. Article 13 Le candidat retenu s engage à respecter les délais de livraisn qu il mentinnera dans sn ffre ; prlngatin du délai de livraisn imputable au furnisseur et pénalité de retard : les stipulatins du CCAG snt seules applicables. I CONDITIONS DE REGLEMENT Article 14 Les factures divent parvenir 10 jurs suivant la livraisn bligatirement à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 62 rue de Sissns 60800 Crépy-en-Valis. Elles devrnt précisées ntamment le numér du cmpte bancaire u pstal et le numér de clé RIB. Article 15 Le mde de règlement est le virement par mandat administratif effectué par le Trésr Public de Crépy-en-Valis, sus un délai maximum de 30 jurs. J CONDITIONS DE RESILIATION Article 16 Le marché peut être résilié par le puvir adjudicateur à tut mment qu il y ait u nn faute du titulaire et ntamment dans le cas prévu par l article 47 du CMP. Article 17 Indemnité de résiliatin : les stipulatins du CCAG-FCS snt seules applicables. 4
K CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE Article 18 Le puvir adjudicateur adresse par currier, par télécpie u par mail, à tutes les entreprises qui en fnt la demande par les mêmes vies, le dssier de cnsultatin à l exceptin du DC1 et du DC2. Le dssier de cnsultatin cmprend l acte d engagement, la lettre de candidature DC1, la déclaratin du candidat DC2, le cahier des charges et le CCAG-FCS. Les DC1 et DC2 snt en accès libres et téléchargeables sur le site internet : www.ecnmie.guv.fr/daj/marches-publics (rubrique «frmulaires») ; le CCAG-FCS est cnsultable sur le site internet : www.legifrance.guv.fr Article 19 Les candidats divent prduire à l appui de leur ffre : l acte d engagement et le devis prévu à l article 11 du présent dssier la lettre de candidature DC1 la déclaratin du candidat DC2 le devis détaillé prévu à l article 11 du dssier un dssier technique (en français) prévu à l article 21 du dssier. Article 20 Les ffres snt rédigées en langue française. Article 21 Les critères de jugement des ffres snt les suivants : 1) Prix (40%) 2) Critères de fnctinnalité (40%) - Ergnmie du matériel : facilité à l usage et du dispsitif de levage - Résistance au feu et aux chcs - Cnfrmité du matériel à la réglementatin cncernant la sécurité des utilisateurs et garanties - Facilité d entretien, ntamment pur l enlèvement des salissures et graffitis 3) Qualité esthétique, intégratin paysagère et envirnnementale (20%) - Une attentin particulière sera prtée sur le design et l esthétique du matériel dans le suci d btenir une bnne intégratin dans le paysage rural de la cllectivité et une harmnie avec les clnnes actuelles. Les clnnes actuelles snt biclres : blanc cassé et vert musse, gris sie et vert musse, u gris aluminium et vert pale. Dans le dssier technique, le prestataire devra décrire ntamment les systèmes de levage et de vidage, la cntenance, les dimensins extérieures, l encmbrement au sl, les dimensins de la trappe de vidage la résistance au feu et les crdnnées de 3 cllectivités territriales équipées du matériel prpsé depuis au mins 2 ans (des clichés culeurs du matériel prpsé pris sus différents angles sernt jints). Ce dssier devra être accmpagné d une ntice d utilisatin (en français) précisant ntamment les recmmandatins et garanties d utilisatin, les prduits de traitement précnisés pur prévenir les graffitis et les enlever, et les crdnnées du furnisseur pur tute réclamatin. Une garantie d au mins égale à 3 ans à cmpter de la date de livraisn, en cas de défectusité u d inaptitude à l empli est exigée, cmprtant l échange et/u le rembursement de la clnne. La dispnibilité de pièces détachées serait un avantage. Le furnisseur purra prpser des slutins de recyclage des clnnes en fin de vie. 5
Article 22 La prpsitin la mieux-disante sera retenue en fnctin des critères énncés précédemment. Les candidats devrnt furnir une ffre répndant le plus pssible aux critères. L REMISE DES CANDIDATURES Article 23 Les dssiers de candidatures snt transmis à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 62 rue de Sissns 60800 Crépy-en-Valis ; sit par envi recmmandé avec accusé de réceptin, sit par dépôt cntre récépissé. Article 24 La date limite de réceptin des candidatures est fixée au vendredi 15 mai 2015 à 16 heures. M DIVERS Article 25 Des renseignements d rdre administratif u technique peuvent être demandés à Mme Lamureux, respnsable du pôle Envirnnement-Déchets au 03 44 88 30 90, télécpie : 03 44 88 37 45 ; mail : sylvie.lamureux@cc-paysdevalis.fr Article 26 Signatures Le présent marché cmprte 6 pages y cmpris la page de garde Fait en un seul riginal, A..le. Signature de l entreprise Nm, prénm et qualité du signataire : Cachet de l entreprise : Si le présent marché n est pas signé par le représentant légal du candidat, le signataire dit bligatirement prduire avec le marché, un puvir daté et signé en riginal par le représentant légal l autrisant à signer tus les dcuments relatifs à l ffre. Est accepté le présent marché valant acte d engagement et cahiers des charges A..le.. Pur le puvir adjudicateur, Représenté par : Nm, prénm et qualité du signataire : Signature Cachet du puvir adjudicateur : 6