Sainte-Famille, Île d'orléans, le 10 juin 2010

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 10 juin 2010 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 9 juin 2010, à 20h30, à la salle municipale de Sainte- Famille, I.O., endroit où siège le Conseil de la MRC, sous la présidence de M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, à laquelle la mairesse et les maires suivants sont présent(e)s et forment quorum : Mme Lina Labbé, MM. Jacques Trudel, Harold Noël, Yves Coulombe et Jean-Claude Pouliot. Mme Chantale Cormier fait fonction de directrice générale et secrétaire-trésorière. M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, souhaite la bienvenue et s excuse pour le retard quant au début de la rencontre. Il constate le quorum, déclare la séance ouverte à 20h30 et fait la lecture de l ordre du jour, lequel comprend : 1. Mot de bienvenue de M. le préfet 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 5 mai 2010 4. Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 5 mai 2010 5. Schéma de couverture de risques incendie 5.1 Auto-inspection 5.2 Révision du schéma 6. Adoption du règlement #2010-01 - Changement de date Vente d immeubles pour taxes impayées 7. Matrice graphique (y compris les rôles d évaluation) Accès public 8. Protocole d entente entre les municipalités et la MRC quant à la délégation de compétences pour l émission et le suivi des permis municipaux 9. Visite d inspection Installations septiques 10. Avis de conformité Règlement #368-2010 - Municipalité de Saint-Pierre 11. Avis préliminaire Règlement #343 Village de Sainte-Pétronille 12. Embauche d une inspectrice-adjointe Emploi d été 13. Aménagements bureau MRC 14. Aménagements cyclables 15. Bureau d accueil touristique Achat de portes commerciales 16. Adoption des dépenses du mois de mai 2010 17. Correspondance 18. Varia 18.1 Congrès FQM 19. Période de questions 20. Levée de la réunion 2 Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution 2010-06-47 Il est proposé par M. Harold Noël, appuyée par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour à la suite du déplacement du point 5.2 à 5.3, le point 5.2 devenant Optimisation de la prévention incendie. Les points 8 et 9 sont reportés à une séance ultérieure puisque le travail n a pu être complété par le procureur de la MRC qui s excuse pour le délai. Le point Varia demeure ouvert. Conseil des maires Procès-verbal du 9 juin 2010 1

3 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 5 mai 2010 Résolution 2010-06-48 Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité d adopter le procèsverbal de la séance tenue le 5 mai 2010. 4 Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 5 mai 2010 Au point 10. Jumelage FLI - SOLIDE (p. 2) La SOLIDE a tenu une assemblée générale extraordinaire le 18 mai dernier. Les membres ont accepté à l unanimité : de transférer les actifs et passifs de la SOLIDE au CLD, en date du 1 er janvier 2010; d entamer le processus menant à la dissolution de la SOLIDE; de nommer un liquidateur. Au point 11. Transports Québec : pavage du pont de l Île Une correspondance sera adressée à Jean-François Saulnier, directeur régional de Transports Québec pour la parution conjointe (TQ / MRC) de publi-reportages quant à la sécurité du pont et à la nature des travaux qui sont effectués. Au point 10.2 Emploi d été Inspecteur adjoint (p. 5) Malgré une entrevue fort concluante, Dominique Dupont a décliné l offre d emploi qui nous lui avons proposée puisqu elle a accepté un emploi dans un ministère. Nous avons donc fait paraître une offre d emploi sur le site de placement de l Université Laval et Marianne Lapalme a été rencontrée le 4 juin dernier. Finalement, elle a accepté un autre emploi qui ne l obligeait pas à se procurer une voiture. Nous espérons pouvoir rencontrer la candidate favorite, Vanessa Lachance, à son retour de voyages le 17 juin. Au point 12.3 Demande des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) (p. 6) La MRC assumera les frais reliés à la présence de l architecte le vendredi 10 septembre au Congrès pour une conférence sur le patrimoine architectural ancien de l Île. Les trois municipalités visitées offriront le cocktail d ouverture. 5 Schéma de couverture de risques incendie 5.1 Auto-inspection Le taux de réponse à cet exercice s élève à 45 %. Une relance sera effectuée via le journal Autour de l Île et un 2 ième envoi postal sera effectué au mois d août. 5.2 Optimisation de la prévention incendie La coordonnatrice fera suivre la liste des points d eau (adresse, capacité) pour leur intégration dans la matrice graphique. Des ajustements sont demandés à CAUCA pour s assurer de la concordance entre l envoi des corps de pompiers et les lieux des incendies. 5.3 Révision du schéma Conseil des maires Procès-verbal du 9 juin 2010 2

La coordonnatrice rappelle que la date prévue par le ministère pour la révision est le 31 octobre 2010. 6 Adoption du règlement #2010-01 Changement de date Vente d immeubles pour taxes impayées Résolution 2010-06-49 Il est proposé par M. Jean-Claude Pouliot, appuyée par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité d adopter le règlement #2010-01, Règlement fixant la date prévue pour la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes (document en annexe). 7 Matrice graphique (y compris les rôles d évaluation) - Accès public Résolution 2010-06-50 Il est proposé par Mme Lina Labbé, appuyée par M. Harold Noël et résolu à l unanimité de rendre public certaines sections de la matrice graphique, tout en y protégeant les renseignements personnels. 8 Protocole d entente entre les municipalités et la MRC quant à la délégation de compétences pour l émission et le suivi des permis municipaux Ce point est reporté à une séance ultérieure. 9 Visite d inspection Installations septiques Ce point est reporté à une séance ultérieure. 10 Avis de conformité Règlement #368-2010 Municipalité de Saint-Pierre M. Harold Noël déclare un conflit d intérêt et se retire. Résolution 2010-06-51 Il est proposé par M. Jean-Pierre Turcotte, appuyée par M. Jean-Claude Pouliot et résolu à l unanimité d adopter le règlement #368-2010 de la municipalité de Saint-Pierre modifiant le règlement de zonage #154 afin de permettre dans la zone AD-9 les ateliers de fabrication et de réparation de portes et fenêtres ainsi que la construction de murs préfabriqués et l assemblage. Le règlement vise également à ajouter à la zone AC-4 l usage de commerces de location et de réparations de vélos et à ajouter les restaurants dans les usages autorisés de la zone AD-4. Le règlement adopté est conforme aux exigences du Schéma d aménagement de la MRC et à son document complémentaire. 11 Avis préliminaire Règlement # 343 Village de Sainte- Pétronille Conseil des maires Procès-verbal du 9 juin 2010 3

Résolution 2010-06-52 ATTENDU l adoption du projet de règlement #343 «Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage #151 par le Conseil municipal de Sainte-Pétronille lors de sa session régulière du 7 juin 2010 ; ATTENDU que le projet de règlement #343 a pour but d ajouter l usage restauration (activité agro-touristique) dans la zone A-1; ATTENDU que le premier projet de règlement #343 ne contrevient pas aux objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC et que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme recommande au Conseil des maires de donner un avis favorable quant à la conformité au schéma d aménagement pour ce projet de règlement ; En conséquence : Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé et résolu à l unanimité de donner un avis préliminaire favorable auprès de la CPTAQ quant à la conformité au schéma d aménagement pour le premier projet de règlement #343. 12 Embauche d une inspectrice-adjointe Emploi d été Résolution 2010-06-53 Il est proposé par M. Jacques Trudel, appuyée par M. Yves Coulombe et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à procéder à l embauche de Vanessa Lachance au titre d inspectrice adjointe, à la suite d une entrevue à venir concluante, pour une période de 10 semaines aux conditions déjà prévues dans le budget de la MRC. 13 Aménagements bureau MRC Résolution 2010-06-54 Il est proposé par M. Yves Coulombe, appuyée par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité d autoriser, à même les surplus : l achat de deux thermo-pompes, le tout n excédant pas 4 200 $. l octroi du contrat de construction et d installation du meuble d accueil et de réception à Patrick Drouin Inc. pour un coût maximal de 6 980 $ (plus taxes). 14 Aménagements cyclables Résolution 2010-06-55 ATTENDU que le projet d aménagements cyclables fait partie intégrante du Plan d action de Vision Île d Orléans 2020 et qu il a été retenu à l unanimité comme étant prioritaire par le : Comité de travail Tourisme & Affaires; Comité de suivi de Vision Île d Orléans 2020; ATTENDU que le projet d aménagements cyclables fait partie intégrante du Plan d action du Plan stratégique de marketing et de développement de l île d Orléans 2010-2014, lequel a été présenté et accepté à l unanimité le : 15 mars 2010 aux membres du comité tourisme, Conseil des maires Procès-verbal du 9 juin 2010 4

22 mars 2010 lors de la Rencontre annuelle des membres tourisme de l île d Orléans; 29 mars 2010 à l Assemblée générale annuelle du CLD de l île d Orléans; ATTENDU la volonté de mettre à jour l étude de faisabilité (1995) concernant la piste cyclable à l Île d Orléans; ATTENDU que le projet de devis d appel d offres pourrait notamment contenir les éléments suivants : Un sondage auprès des résidants de l île d Orléans; Un sondage auprès des commerçants de l île d Orléans ; Une révision complète du dossier de 1995, y compris l aspect sécuritaire des différentes alternatives qui seront étudiées ; Des rencontres avec différents acteurs économiques, politiques et partenaires de l île d Orléans, notamment : - La MRC de l Île d Orléans ; - Les six conseils municipaux ; - L UPA de l Île d Orléans ; - La Chambre de commerce de l Île d Orléans ; - Le CLD de l île d Orléans ; - L Office du tourisme de Québec ; - Transport Québec ; - Tourisme Québec ; - Le député Raymond Bernier ; - Le député Michel Guimond ; - La Caisse Desjardins de l Île d Orléans ; - Etc. De la recherche de financement. Il est proposé par Mme Lina Labbé, appuyée par M. Jacques Trudel et résolu à l unanimité de mandater le CLD de l île d Orléans pour l élaboration d un devis d appel d offres relativement à un projet d Étude de faisabilité d aménagements cyclables à l île d Orléans et d informer Transports Québec et le député Raymond Bernier des démarches qui seront entreprises. 15 Bureau d accueil touristique Achat de portes commerciales D autres soumissions seront demandées. 16 Adoption des dépenses du mois de mai 2010 Résolution 2010-06-56 Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité d adopter les dépenses du mois de mai 2010 (document en annexe). 17 Correspondance 17.1 CMQ La CMQ réitère son invitation au Forum métropolitain des élus qui se tiendra au Centre des congrès de Lévis ce samedi 12 juin. Conseil des maires Procès-verbal du 9 juin 2010 5

18 Varia 18.1 Congrès FQM La mairesse, les maires et la directrice désirent être inscrits au Congrès. 19 Période de questions Elle débute à 22h31 et se termine à 22h58. 20 Levée de la réunion Résolution 2010-06-57 L ordre du jour étant épuisé, sur proposition de M. Yves Coulombe, il est résolu à l unanimité que la session prenne fin à 22h59. Prochaine séance, le mercredi 7 juillet 2010 à 20 heures. Chantale Cormier Directrice générale Jean-Pierre Turcotte Préfet Conseil des maires Procès-verbal du 9 juin 2010 6