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N ATIO N S UNIES Conseil Economique D is t r. et Social gfnerale E/1982/3/fidd.43 10 décembre 1987 FRANÇAIS Original, ANGLAIS Prem ière session o rd in a ire de 1988 APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Rapports présentés p a r le s E ta ts p a rtie s au Pacte s u r le s d r o it s fa is a n t l 'o b j e t des a r t ic le s 13 à 15, conformément à la ré s o lu tio n 1988 (LX) du C onseil économique e t s o c ia l Additif REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN V [11 novembre 1987] D ro it à l'é d u c a tio n 1. Le système d'enseignem ent de la République islam ique d 'I r a n p r é v o it une année de ja r d in d 'e n fa n ts, 5 ans d 'é tu d e s p rim a ire s, 3 ans d 'é tu d e s de c yc le de t r a n s it io n ou d 'o rie n t a t io n e t 4 ans d'enseignem ent secondaire g é n é ra l ou d'enseignem ent secondaire p ro fe s s io n n e l e t technique. La C o n s titu tio n de la R épublique islam ique d 'Ir a n e t ses a r t ic le s r e la t if s à l'é d u c a tio n c o n s titu e n t la p ie r r e a n g u la ire sur la q u e lle s 'a p p u ie n t le s o b je c tifs e t le s idéaux en m atière d 'é d u c a tio n e t c 'e s t s u r le u r base que sont form ulés le s b u ts e t le s p o lit iq u e s à long terme de l'e n s e ig n e m e n t. Conformément au paragraphe 3 du tro is iè m e p rin c ip e de la C o n s titu tio n de la République isla m iq u e d Ir a n, l'e n se ig n e m e n t, y com pris l'é d u c a tio n p h ysiq u e, e st g r a t u it p our to u s, à tous le s n ive a u x, e t l enseignement s u p é rie u r d o it ê tre dispensé de m anière à répondre aux besoins de la s o c ié té. De p lu s, le trentièm e p rin c ip e de la C o n s titu tio n proclame que le gouvernement d o it p ro c u re r g ra tu ite m e n t 2/ Le présent document c o n tie n t des renseignements concernant le s a r t ic le s 13 e t 14 du Pacte. GE.87-18197/5550M

page 2 le s moyens n écessa ires à l'é d u c a tio n à l'e n se m b le du peuple ju s q u 'à la f in du c yc le secondaire e t à étendre le s moyens de l'enseig n em ent s u p é rie u r, g ra tu ite m e n t, ju s q u 'à la lim it e de l'a u t a r c ie n a tio n a le. 2. Si l'o n je t t e un coup d 'o e il sur le s o b je c t ifs de la République isla m iq u e d 'Ir a n en m atière d 'é d u c a tio n, d é fin is après la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n is la m iq u e, on constate que le système d'enseignem ent de ce pays attache une grande im portance au développement de la p e rs o n n a lité humaine a in s i qu'aux lib e r t é s fondam entales ta n t in d iv id u e lle s que s o c ia le s. C e rta in s de ces o b je c t if s, q u i r e f lè t e n t expressément ces id é e s, v is e n t notamment à : a ) R enforcer la f o i des é lè ve s en la d ig n ité de l'homme, en son rô le s u p é rie u r, en sa lib e r t é e t en sa re s p o n s a b ilité devant D ieu; b ) R enforcer l 'e s p r i t de recherche e t d 'in n o v a tio n des é lèves dans le s domaines de la s c ie n c e, de la technique e t de la c u ltu r e ; c ) Encourager le s é lè ve s à lu t t e r co n tre to u te forme de ty ra n n ie e t de dom ination e t à a s s u re r l'in d épendance p o lit iq u e ; d) Créer une v o lo n té de p a r t ic ip a t io n des é lè ve s à un processus permanent de fo rm a tio n e t d'enseignem ent. 3. De p lu s, le s manuels s c o la ire s sont conçus dans une o p tiq u e pro p re à f a v o r is e r la r é a lis a t io n des o b je c t ifs susm entionnés. A in s i, p a r exem ple, le s d r o it s de l'homme, le s lib e r t é s fondam entales e t l 'é g a l i t é de tous devant la l o i sont t r a it é s dans le s manuels de sciences s o c ia le s u t i l i s é s dans le s écoles se c o n d a ire s. Les é lè ve s ira n ie n s se f a m ilia r is e n t a u s s i, grâce à le u rs manuels s c o la ir e s, avec l'o rg a n is a tio n des N ations U n ies, ses idéaux e t ses a c t iv it é s en fa v e u r du m ain tien de la p a ix. D ro it à l'enseig n em ent p rim a ire 4. Dans son système d 'é d u c a tio n, la République isla m iq u e d 'Ir a n accorde la p r i o r i t é à la g é n é ra lis a tio n e t au développement de l'enseig n em ent p rim a ire et le M in is tè re de l'é d u c a t io n, to u t en a ssura nt le s moyens d ' enseicmement n é c e s sa ire s, a u t i l i s é d iv e rs s tim u la n ts pour fa v o r is e r l'a u g m e n ta tio n du taux de fré q u e n ta tio n des écoles p rim a ire s. A in s i, p a r exemple, la suppression des d r o it s de s c o la r it é après la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n isla m iq u e e st l'u n e des mesures q u i ont été adoptées a fin d 'e n c o u ra g e r le s parents à envoyer le u rs enfants à l'é c o le. Selon le s s t a t is t iq u e s, le nombre d 'é lè v e s fré q u e n ta n t le s écoles élém entaires e st passé de 4 314 415 pendant l'a n n é e s c o la ire 1977-1978 à 6 788 323 en 1985-1986. 5. Malgré le s e f f o r t s e n tre p ris p a r le M in is tè re de l'é d u c a tio n pour d ispense r un enseignement aux enfants des ré g io n s r u r a le s, nombre de c e u x -c i, q u i v iv e n t dans des v illa g e s is o lé s e t montagneux, n 'o n t to u jo u rs pas accès à l'e n se ig n e m e n t. T o u te fo is, le M in is tè re de l'é d u c a tio n envisage de m ettre en oeuvre un nouveau p r o je t pour g é n é ra lis e r l'enseig n em ent p rim a ire dans le s ré g io n s r u r a le s. Ce p r o je t p r é v o it que, dans chaque ré g io n ru ra le comprenant p lu s ie u r s v illa g e s, l'u n d 'e u x sera c h o is i comme v illa g e c e n t r a l. I l y sera créé une école c e n tra le où le s enfa n ts des v illa g e s e n viro n n a n ts se re n d ro n t.

page 3 Enseignement s p é c ia l 6. Dans la République islam iq ue d 'I r a n, le s enfants re ta rd é s comme le s enfants surdoués sont considérés comme des enfants e x c e p tio n n e ls. I l s re ç o iv e n t un enseignement s p é c ia l q u i correspond à le u r p o te n tie l e t à le u rs ca p a cités p a r t ic u liè r e s. Avant la R é vo lu tio n is la m iq u e, i l n 'e x is t a it que quelques ra re s éta blissem ents p u b lic s e t p riv é s ré s e rvé s aux enfants re ta rd é s e t h andicapés, à Téhéran e t dans d 'a u tre s grandes v i l l e s. A u s s i, le nombre d 'e n fa n ts e x ceptio n n e ls q u 'i l s pouva ie n t a c c u e illir é t a i t - i l trè s r e s t r e in t. Heureusement, depuis la suppression de tous le s é ta blissem ents d'enseignem ent p r iv é s, le gouvernement apporte un so u tie n fin a n c ie r à ces é c o le s. Du f a i t de c e tte p o lit iq u e, le nombre de le u rs é lè ve s a sensiblem ent augmenté. P a ra llè le m e n t, la q u a lit é de l'in s t r u c t io n q u i y e s t dispensée a a u ssi été considérablem ent a m éliorée. Education des ré fu g ié s 7. La République islam iq ue d 'Ir a n o f f r e des p o s s ib ilit é s d'enseignem ent à un groupe im portant de ré fu g ié s afghans, à des groupes kurdes ira q u ie n s e t à d 'a u tre s groupes ethniques ira q u ie n s q u i ont f u i le u r fo y e r e t v iv e n t en Ira n. G ra tu ité de l'enseig nem ent 8. Comme on l ' a vu p lu s h a u t, en Ira n, l'enseig n em ent dispensé à tous le s niveaux e st g r a t u it, même au n iveau u n iv e r s it a ir e. De p lu s, pendant l'a n n é e s c o la ire 1983-1984, le gouvernement a adopté un d é cre t en v e rtu duquel le M in istè re de l'é d u c a tio n b é n é fic ie de c ré d its pour p o u v o ir acheter et d is t r ib u e r du m a té rie l s c o la ire aux élèves des ré g io n s r u r a le s. En p lu s de la d is t r ib u t io n de m a té rie l s c o la ir e, le gouvernement d is trib u e une f o is par an du t is s u e t des chaussures aux é lè ve s venant de fa m ille s à f a ib le revenu. I l c o n vie n t de m entionner que le s manuels s c o la ire s d e stin é s aux é lè ve s de l'enseig nem ent p rim a ire, du c yc le d 'o r ie n t a t io n e t des écoles secondaires sont vendus à trè s bas p r ix. D if f ic u lt é s p a r t ic u liè r e s 9. Le système d'enseignem ent ira n ie n se heurte aux d i f f ic u lt é s su iva n te s» a) Tous le s enfa n ts ira n ie n s n 'o n t pas encore accès à l'e n se ig n e m e n t, en p a r t ic u lie r ceux des t r ib u s e t ceux q u i v iv e n t dans des régions ru ra le s is o lé e s. b) L 'a ffe c t a t io n des enseignants dans le s régions où le s c o n d itio n s de v ie sont in fé rie u r e s à c e lle s du re s te du pays pose des problèm es, c) Les m ig ra tio n s de personnes en provenance des régions ravagées par la guerre q u i a été imposée au pays lim it e n t le s p o s s ib ilit é s de s c o la r is a tio n de ces m ig ra n ts. d) E n fin, la p é n u rie de m a in -d 'o e u vre q u a lif ié e dans le s centres de p la n ific a t io n c o n s titu e l'u n des g o u le ts d 'é tra n g le m e n t de l'e n se ig n e m e n t.

page 4 Droit à l'enseignement secondaire 10. Les études secondaires comprennent q uatre annéees d'enseignem ent de type s c o la ir e pour le s adolescents de 14 à 17 ans. L'enseignem ent secondaire e st d iv is é fondamentalement en deux branches e t peut ê tre s o it th é o riq u e (g é n é ra l), s o it technique e t p ro fe s s io n n e l. Après a v o ir term iné avec succès le c y c le d 'o r ie n t a t io n ( 6ème à Sème année), le s é lè ve s peuvent p o u rs u iv re le u rs études dans l 'u n des nombreux domaines th é o riq u e s ou p ro fe s s io n n e ls e t te c h n iq u e s. 11. L'un des objectifs poursuivis par le gouvernement après la victoire de la Révolution est de rendre l'éducation plus équitable et plus accessible aux couches défavorisées et opprimées de la société iranienne. Actuellement, indépendamment des efforts visant à établir des règlements qui permettront un accès plus large de la population à l'enseignement, on a commencé à créer des "écoles secondaires modernes" dans les régions défavorisées. Ces écoles accueillent des élèves des familles à faible revenu qui peuvent bénéficier ainsi d'un meilleur enseignement. Développement de l'enseignement technique et professionnel 12. A fin d 'é te n d re l'enseig n em ent technique e t p ro fe s s io n n e l au pays to u t e n t ie r, le M in is tè re de l'é d u c a tio n a adopté deux p o lit iq u e s d iffé re n te s t l'u n e, c la s s iq u e, que le M in is tè re de l'é d u c a tio n d o it m ettre en oeuvre en c o n s tru is a n t des écoles te c h n iq u e s, en fo u rn is s a n t le m a té rie l n é c e ssa ire e t en a ssura n t la fo rm a tio n des enseignants d 'é ta b lis s e m e n ts techniq ues» l 'a u t r e, q u i u t i l i s e la m a in -d ' oeuvre technique p o t e n t ie lle e t l'é q u ip e m ent e x is ta n t en créant des é coles techniques près des u s in e s. Grâce à ces p o lit iq u e s, le nombre d 'é c o le s techniques a augmenté de p lu s de 50 % depuis la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n is la m iq u e. Association du travail et de l'enseignement dans les établissements d'enseignement secondaire 13. L'interaction entre le travail et l'enseignement, qui oriente les élèves vers les activités productives, est une autre mesure visant à rendre l'enseignement technique et professionnel plus accessible aux jeunes. Dans le cas de ce projet, appelé projet KAD, les garçons délaissent leur école une fois par semaine sous la conduite de leurs enseignants pour travailler dans des entreprises industrielles, des usines, des ateliers et des laboratoires. Les filles, quant à elles, suivent des cours de soins de santé, de puériculture, de nutrition, de sécurité dans les foyers, de couture, de cuisine, de broderie et d'autres activités artistiques dans leurs propres écoles. Cette politique a pour principal objectif de familiariser les élèves avec divers aspects de la vie professionnelle. Gratuité de l'enseignement secondaire 14. Conformément à la Constitution de la îïépublique islamique d'iran, l'enseignement secondaire, comme les autres niveaux de l'enseignement, est gratuit pour tous.

E / 1 9 8 2 / 3 / M d. 4 3 page 5 D if f ic u lt é s p a r t ic u liè r e s 15. Toutes les difficultés évoquées à propos de l'enseignement primaire existent également au niveau secondaire du système d'enseignement. Outre ces limitations, il convient de mentionner que la pénurie de professeurs qualifiés de l'enseignement secondaire et l'insuffisance de locaux sont au nombre des autres obstacles qui empêchent que l'enseignement secondaire soit accessible à tous. Droit à l'enseignement supérieur 16. Conformément à la C o n s titu tio n de la République isla m iq u e d 'I r a n, i l a p p a rtie n t au gouvernement de f a ir e to u t son p o s s ib le pour développer l'enseig nem ent s u p é rie u r a fin d a s s u re r l'a u to n o m ie du pays dans le domaine des s c ie n c e s, de la te c h n iq u e, de l 'i n d u s t r i e, de l'a g r ic u lt u r e e t dans d 'a u tre s domaines analogues. P o litiq u e de développement de l'enseig n em ent s u p é rie u r 17. En Iran, la politique de développement de l'enseignement supérieur du précédent régime reposait sur deux principes. Le premier était le développement et la création non réglementés des établissements d'enseignement supérieur, et le second l'envoi à l'étranger d'étudiants en nombre toujours plus élevé, sans suivre aucun programme déterminé. Cette politique a eu pour effet que de nombreux diplômés de l'université étaient au chômage ou ne pouvaient trouver un emploi correspondant à leurs connaissances et à leur spécialisation. 18. Après la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n is la m iq u e, le c o n s e il suprême de la ré v o lu tio n c u lt u r e lle a été cré é. A fin de r a t io n a lis e r la p o lit iq u e n a tio n a le en m atière d'enseignem ent, notamment d'enseignem ent s u p é rie u r, presque tous le s éta blissem ents d'enseignem ent s u p é rie u r, dont le n ive a u n 'é t a i t par a ille u r s pas trè s é le vé e t q u i ne répondaient pas aux besoins de la so c ié té ira n ie n n e, sont passés sous l 'a u t o r i t é du gouvernem ent. De p lu s, une u n iv e r s it é lib r e com portant des annexes dans to u t le pays a été créée en 1984 a f in de rendre l'enseig n em ent s u p é rie u r p lu s a c c e s sib le aux h a b ita n ts des p e tite s v i l l e s. A la s u ite de l'a p p lic a t io n de ces p o lit iq u e s, le nombre d 'é tu d ia n ts e st passé de 117 148 en 1982-1983 à e n viro n 171 000 en 1986-1987. Difficultés particulières 19. Quoique le nombre d 'é tu d ia n ts admis dans le s u n iv e r s it é a i t doublé depuis quelques années, 30 % seulement des é lèves q u i term in ent avec succès le u rs études dans le s d iffé re n te s branches de l'enseig nem ent secondaire peuvent p o u rs u iv re des études s u p é rie u re s, le s 70 % re s ta n ts n 'a y a n t pas accès à l'enseig nem ent s u p é rie u r. Cette s itu a tio n e s t e s se n tie lle m e n t im putable à la pénurie de p ro fe s s e u rs d 'u n iv e r s it é q u a lif ié s e t à des c o n tra in te s fin a n c iè r e s. Droit à un enseignement de base 20. Après la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n is la m iq u e, l'im am Khom eini, chef de la R é vo lu tio n islam iq ue e t fo n d a te u r de la République isla m iq u e d 'I r a n, a lancé un appel à la n a tio n a fin de supprim er l'a n a lp h a b é tis m e dans to u t le p a ys.

page 6 A la s u ite de ce message, un grand nombre de jeunes gens a lp h a b é tis é s ont p a r t ic ip é spontanément à des cours d 'a lp h a b é tis a tio n a f in de form er le s a n alphabètes. P lus t a r d, le Mouvement d 'a lp h a b é tis a tio n, q u i a pour tâche de lu t t e r contre l'a n a lp h a b é tis m e, a é té cré é. I l est d ir ig é p a r le re p ré se n ta n t de l'im a m Khom eini. 21. Entre 1980, date de la c ré a tio n du Mouvement, e t 1986, e n v iro n 5 850 000 analphabètes ont s u iv i un enseignement dans le cadre de 360 452 c o u rs. La p lu p a rt de ces cours d 'a lp h a b é tis a tio n ont été o rg a n isé s dans des ré g io n s r u r a le s. 22. En o u tre, i l e x is te a u ssi dans le pays to u t e n tie r p lu s ie u r s centaines d 'é c o le s secondaires du s o ir q u i donnent des cours aux a d u lte s q u i, pour des ra is o n s d iv e rs e s, n 'o n t pu p o u rs u iv re ré g u liè re m ent le u rs é tu des. Développement du systèm e d'enseig nem en t 23. Après la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n is la m iq u e, le s é ta blissem ents d'enseignem ent ont subi des m o d ific a tio n s fondam entales ta n t s u r le p la n q u a l i t a t i f que q u a n t it a t if. Malgré le s nombreuses d if f ic u lt é s h é rité e s du régim e p ré c é dent, le peuple ira n ie n a pu redonner â son enseignement un contenu conforme à la c u ltu re s p ir it u e lle de l'i s la m q u i e st acceptée par presque toute la p o p u la tio n ira n ie n n e. compte tenu de ce f a i t im p o rta n t, de nombreuses mesures lé g is la t iv e s e t p ra tiq u e s ont été adoptées; c e rta in e s d 'e n t re e lle s sont brièvem ent évoquées c i-a p rè s t a ) Prépjaration de p u b lic a tio n s é d u ca tive s t A fin de d é velopper l 'e s p r i t des enfants e t des a d o le s c e n ts, d 'é l a r g i r le u rs connaissances e t le u r s a v o ir e t de re n fo rc e r l'enseig nem ent dispensé dans le s manuels s c o la ir e s, le M in is tè re de l'é d u c a tio n p u b lie chaque mois une s é rie de revues é d u ca tive s in t it u lé e "Roshd" (C ro is s a n c e ). Les é lè ve s peuvent se p ro c u re r ces revues à trè s bas p r ix dans le s é c o le s. b ) P ré p a ra tio n de m a té rie l d'enseignem ent e t de m a té rie l de la b o ra to ire «Avec la c o o p é ra tio n du Bureau du m a té rie l d'enseignem ent du M in is tè re de l'é d u c a tio n e t de l 'i n d u s t r i e du m a té rie l d'enseig nem ent, du m a té rie l e t des a u x ilia ir e s pédagogiques t e ls q u 'in s tru m e n ts de la b o r a t o ir e, film s et d ia p o s itiv e s lié s au contenu des manuels s c o la ire s sont préparés e t d is trib u é s dans to u t le p a ys. c) P ré p a ra tio n de m a té rie l de le c tu re t Le Centre pour le développement in t e lle c t u e l des enfants e t des jeunes a d u lte s e t le Bureau du m a té rie l d'enseignem ent, q u i dépendent du M in is tè re de l'é d u c a t io n, sont chargés de p ré p a re r des manuels u t ile s e t p ra tiq u e s pour le s e n fa n ts. Les b ib lio th è q u e s s c o la ire s de to u t le pays en sont dotées. d ) Agrandissem ent des écoles e t c o n s tru c tio n de nouveaux bâtim ents s c o la ire s i Malgré la g uerre q u i a é té imposée au pays e t le s nombreuses d i f f ic u lt é s q u i en d é c o u le n t, le M in is tè re de l'é d u c a tio n a f a i t de son mieux pour c o n s tru ire de n o u ve lle s écoles a in s i que pour re c o n s tru ire le s anciennes.

E / l982/3/add.43 page 7 e t le s é q u ip e r de t e r r a in s de s p o rts, de b ib lio th è q u e s e t de la b o r a to ir e s. L 'O rg a n is a tio n pour la m o b ilis a tio n e t la re c o n s tru c tio n des é c o le s, q u i dépend du M in is tè re de l'é d u c a t io n, a joué un rô le a c t if à cet égard. Par s u ite de c e tte a c tio n, 4 553 nouveaux bâtim ents s c o la ire s ont été c o n s tru its depuis deux ans. I l co n vie n t de n o te r que le s n o u ve lle s écoles ont été s u rto u t c o n s tru ite s dans le s zones ru ra le s e t le s régions d é fa v o ris é e s. Système de bourses d 'é tu d e s e t subventions s c o la ire s 24. I l c o n vie n t de m entionner q u 'i l n 'e x is t e dans le système d'enseignem ent de la République isla m iq u e d 'Ir a n aucune forme de d is c rim in a tio n q u i p o u r r a it ê tre à l o rig in e d in é g a lité s dans l accès des d iffé r e n t s groupes sociaux à l'é d u c a t io n. A l'h e u r e a c t u e lle, le gouvernement n accorde des bourses d études q u à un p e t it nombre d 'é tu d ia n ts p a rtic u liè re m e n t doués dans le s d is c ip lin e s g é n é ra le s, notamment en mathématique. De p lu s, i l e x is te dans chaque école une a s s o c ia tio n de parents e t m a ître s. Ces a s s o c ia tio n s fo u rn is s e n t des vêtements e t du m a té rie l s c o la ire aux é lè ve s n é cessiteux grâce à des c o lle c te s org anisées auprès de la p o p u la tio n. A m é lio ra tio n de la s it u a t io n m a té rie lle du corps enseignant 25. Dans la République islam iq ue d Ira n, le s enseignants sont re c ru té s à t i t r e p ro b a to ire pendant le u rs deux prem ières années de s e rv ic e. T o u te fo is, passé ce d é la i, i l s se ro n t engagés à t i t r e permanent s i l s s a t is fo n t à to u te s le s c o n d itio n s d 'a p titu d e re q u is e s. 26. Le tra ite m e n t des enseignants e s t augmenté tous le s deux ans. De p lu s, i l s b é n é fic ie n t, tous le s q u a tre à s ix ans, d une prom otion q u i s accompagne d'une m a jo ra tio n de le u r tra ite m e n t c a lc u lé e en fo n c tio n de le u rs charges. Tous le s enseignants b é n é fic ie n t, pendant l 'é t é, d un congé annuel de t r o is mois à p le in tra ite m e n t. I l s peuvent a u ssi f a ir e v a lo ir le u rs d r o it s à la r e t r a it e après 25 à 30 ans de s e rv ic e, ou, s i l s le s o u h a ite n t, après 15 ans de s e rv ic e, e t re ç o iv e n t une pension de l 'E t a t. 27. Toutes le s enseignantes peuvent b é n é fic ie r d 'u n congé de m a te rn ité payé d'une durée de t r o i s m ois. Tous le s enseignants employés par le M in is tè re de l'é d u c a tio n sont assurés contre la m aladie e t le s a c c id e n ts. I l s ve rse n t un pourcentage de le u r tra ite m e n t mensuel comme c o t is a tio n à l assurance m aladie e t, le cas échéant, i l s ne p a ie n t q u un montant modique pour le s s e rv ic e s médicaux fo u r n is. 28. Les enseignants de chaque académie peuvent c o n s titu e r une so cié té coopéra tive du logement e t demander au gouvernement de le u r f o u r n ir des t e r ra in s e t de le u r c o n s e n tir des p r ê t s. i l e x is te a u ssi des so c ié té s co o p é ra tives de consommation q u i perm ettent aux enseignants de se p ro c u re r des p ro d u its a lim e n ta ire s, du m a té rie l e t a u tre s a r t ic le s ménagers n é cessa ires à p r ix modérés. 29. Les enseignants en poste dans le s p e tite s v i l l e s e t dans le s zones ru ra le s p e rç o iv e n t, contrairem ent à ceux q u i sont employés dans la c a p ita le ou dans le s grandes v i l l e s, des subventions du f a i t de 1 'éloignem ent e t des c o n d itio n s de v ie.

page 8 30. Les jeunes enseignants qui envisagent de contracter mariage peuvent emprunter de l'argent, sans intérêt, auprès de la caisse de crédit. Les enseignants qui souhaitent interrompre leur activité professionnelle pendant une année ou deux peuvent obtenir un congé sans traitement. 31. Chaque année s c o la ir e, le s académies désignent ceux de le u rs enseignants q u i se sont p a rtic u liè re m e n t d is tin g u é s e t le u r rendent hommage lo r s de la Journée des enseignants (2 m ai) e t le u r rem ettent des récompenses, notamment en espèces. Ce j o u r - l à, le s écoles fo n t a u ssi des cadeaux à tous le u rs enseig n a n ts. Au même t i t r e que le s a u tre s fo n c tio n n a ire s, le s enseignants q u i se rendent à l'é t r a n g e r b é n é fic ie n t, lo r s de l'a c h a t d 'u n b i l l e t d 'a v io n, d 'u n ra b a is de 40 %. 32. Enfin, le gouvernement verse à tous ses employés, notamment aux enseignants, une prime annuelle équivalant à un mois de traitement. Chaque enseignant assure 24 heures d'enseignement par semaine. Après 20 ans de service, ce chiffre est ramené à 18 heures par semaine. Formation des enseignants en cours d'emploi 33. A fin de f a m ilia r is e r le s enseignants avec le s n o u v e lle s méthodes d'enseignem ent a in s i q u 'a ve c le s nouveaux manuels s c o la ir e s, le Bureau de la fo rm a tio n en cours d 'e m p lo i, q u i dépend du M in is tè re de l'é d u c a t io n, e st chargé d 'o rg a n is e r a le u r in te n tio n des programmes de form a tion en cours d 'e m p lo i. Selon le s s t a t is t iq u e s, p lu s de 17 400 enseignants s u iv e n t ces cours chaque année. Form ation contin u e des enseignants 34. Pour que l'enseig n em ent supérie\ir s o it a c c e s s ib le à un p lu s grand nombre d 'ir a n ie n s, l'u n iv e r s it é lib r e islam iq ue a é té créée en 1984. c e tte u n iv e r s it é, q u i a des annexes dans to u t le p a ys, o f f r e aux enseignants la p o s s ib ilit é de p o u rs u iv re le u rs études dans le domaine de l'é d u c a tio n ou dans d 'a u t re s domaines in té re s s a n t le s d is c ip lin e s q u 'i l s enseignent dans le s é c o le s. 35. De p lu s, tous le s enseignants peuvent se p ré s e n te r à l'exam en d 'e n tré e d 'a u tre s u n iv e r s it é s e t, s ' i l s sont admis à p o u rs u iv re des études dans le s d is c ip lin e s re q u ise s par le M in istè re de l'é d u c a tio n, i l s peuvent ê tre a u to ris é s à n 'e n s e ig n e r que 12 heures par semaine dans le s é coles to u t en perc e va n t l 'i n t é g r a l i t é de le u r tra ite m e n t. p a r t ic ip a t io n des enseignants à l'é la b o r a t io n des pla n s d enseignement 36. I l e x is te au M in is tè re de l'é d u c a tio n une o rg a n is a tio n dénommée O rg a n is a tio n de recherche e t de p la n if ic a t io n de l'e n se ig n e m e n t. c e l l e - c i e st chargée d 'é la b o re r le s programmes d'enseignem ent e t de m ettre au p o in t le s manuels s c o la ire s de l'enseig n em ent p ré p rim a ire à l'e n se ig n e m e n t secondaire e t ceux q u i sont d e stin é s aux écoles norm ales dont l'enseig n em ent dure deux ans. Des groupes de recherche q u i e xercent le u rs a c t iv it é s dans le cadre du Bureau de recherche e t des programmes s c o la ire s de c e tte o rg a n is a tio n sont en communication constante avec le s enseignants e t in v it e n t le u rs re p ré s e n ta n ts à p a r t ic ip e r a l'é la b o r a t io n des programmes d'enseignem ent, a in s i q u 'à la mise au p o in t des manuels s c o la ir e s.

page 9 D ro it de c h o is ir une école 37. A fin d 'o f f r i r des p o s s ib ilit é s d 'é d u c a tio n égales pour to u s, to u te s le s écoles p riv é e s o n t été supprim ées dès 1979 e t presque toute s le s écoles sont adm in istrées par le M in is tè re de l'é d u c a tio n. I l c o n vie n t de n o te r que le s m in o rité s re lig ie u s e s ont le u rs p ro p re s écoles e t ont le d r o it d 'y envoyer le u rs e n fa n ts. D ro it de c ré e r e t de d ir ig e r des é ta blissem ents d'enseignem ent 38. Les p a r t ic u lie r s e t le s groupes peuvent c ré e r, avec l'a u t o r is a t io n du M in istè re de l'é d u c a tio n, des écoles p rim a ire s e t secondaires à b u t non lu c r a t if e t u t i l i s e r le s programmes d'enseignem ent des écoles p u b liq u e s. Les p a r t ic u lie r s e t le s groupes sont a u ssi a u to ris é s à c ré e r des éta blissem ents en vue d 'e n s e ig n e r le s langues é tra n g è re s, de d ispense r une form a tion technique e t de donner des cours de so u tie n aux é lè ve s q u i so u h a ite n t se p ré s e n te r aux examens d 'e n tré e à l 'u n i v e r s i t é. P rin c ip e d 'é d u c a tio n : la g ra tu ité pour tous 39. Dans la République islam iq ue d 'I r a n, l'enseig n em ent n 'e s t pas o b lig a t o ir e mais i l a p p a rtie n t au gouvernement d ' o f f r i r à tous des p o s s ib ilit é s d 'é d u c a tio n. En o u tre, selon la C o n s titu tio n de la République isla m iq u e d 'I r a n, l'enseig n em ent à tous le s niveaux e s t g r a t u it pour to u s. Comme on l ' a vu p lu s h a u t, la suppression des d r o it s de s c o la r it é e s t l'u n e des p rin c ip a le s mesures adoptées depuis la v ic t o ir e de la R é vo lu tio n isla m iq u e a fin d'e n c o u ra g e r la p o p u la tio n à envoyer le s enfants à l'é c o le.