Le 4 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le lundi 4 août 2014 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame la conseillère, Marie-Maude Michaud et Messieurs les conseillers René Castonguay, Yvon Gagnon, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur Denis Gagnon, maire formant quorum. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, est présente. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. 2014-08-170 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé. 2014-08-171 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 juillet 2014; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. CORRESPONDANCE 2014-08-172 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour 837
et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des comptes à payer : 27 301,64 $ Liste des factures additionnelles: 675.25 $ Journal des déboursés : 61 681,20 $ Total des salaires pour le mois de juin: 9 058,42 $ GRAND TOTAL : 98 716,51 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois de juillet 2014. Maryse Ouellet, sec. trés. et dir.gén. 2014-08-173 PÉRIODE DE QUESTIONS - Monsieur Cyrille Leclerc mentionne qu il faudrait que la Municipalité de Sainte-Louise voit à identifier la caserne du poste incendie. Monsieur le maire mentionne qu une rencontre aura lieu avec Monsieur Benoit Grenier afin de discuter avec lui des possibilités pour l affichage. - Monsieur Jean-Marc Harton a demandé où le dossier avec le MTQ était rendu concernant le montant compensatoire pour le chemin de contournement de 2013. Monsieur le maire a répondu que nous n avions pas eu de nouvelles encore. - Monsieur Cyrille Leclerc a demandé un suivi sur le prolongement des réseaux pour la rue Principale Est. Monsieur le maire a répondu que le dossier suivait son cours. Le conseil municipal rencontrera très bientôt les ingénieurs de SNC Lavalin inc. 2014-08-174 RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER L AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À INVITER À SOUMISSIONNER POUR LA RÉPARATION DES CHEMINS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2014 IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que le conseil municipal entérine l autorisation à la directrice générale à inviter à soumissionner trois (3) entreprises pour la réparation des chemins municipaux soit Les Constructions H.D.F. inc, Pavage, Réparations Francoeur inc. et Jacques & Raynald Morin inc. 2014-08-175 OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉPARATION DES CHEMINS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE POUR L ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT la résolution 2014-08-174 relative à l invitation à soumissionner à trois (3) entreprises pour la réparation des chemins municipaux pour l année 2014 ; 838
CONSIDÉRANT que les (3) entreprises ont répondu dans les délais requis; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions s est tenue au bureau municipal le 4 août 2013 à 16 h 05 et que les résultats sont les suivants : 32 858,94 $ Les Constructions H.D.F. inc.. 35 649,79 $ Pavage, Réparations Francoeur inc. 41 755,24 $ Jacques & Raynald Morin inc. CONSIDÉRANT que suite à la vérification des trois (3) soumissions reçues, le plus bas soumissionnaire est Les Constructions H.D.F. inc. et est conforme aux exigences demandées au montant de 32 858,94 $ (incluant les taxes) ; CONSIDÉRANT que l exécution desdits travaux devra s effectuer au plus tard le 30 août 2014 ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu à l unanimité que la Municipalité de Sainte-Louise : octroie le contrat à Les Constructions H.D.F. inc., 66, du Manoir Ouest, Cap-Saint-Ignace (QC), G0R 1H0, pour la réparation des chemins municipaux au montant de 32 858,94 $ incluant les taxes, le tout conformément au devis et aux documents de soumission; prenne la dépense à même le budget des travaux d entretien du réseau routier municipal de 2014. 2014-08-176 RÉSOLUTION POUR L EMBAUCHE AU POSTE DE RESPONSABLE DU PROJET CRÉER SAINTE-LOUISE ENSEMBLE CONSIDÉRANT qu une demande d aide financière a été faite en mai dernier au Forum Jeunesse Régionale Chaudière-Appalaches (FRJCA) pour l obtention d une ressource pour le projet «Créer Sainte-Louise ensemble»; CONSIDÉRANT que ladite demande a été acceptée pour un montant de dixsept mille sept cent soixante-dix-neuf dollars (17 779,00 $); CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu plusieurs CV et que seulement trois (3) personnes ont été retenues; CONSIDÉRANT qu un comité de sélection a été formé des membres suivants : Mesdames Marie-Maude Michaud et Kim Cornelissen et Monsieur Alain Bois pour rencontrer les 3 candidats; CONSIDÉRANT que le comité a sélectionné Madame Gisèle Desroches pour occuper ledit poste étant donné son expérience dans le milieu avec les jeunes; CONSIDÉRANT que ce poste est d une durée de 1 an répartit sur 2 jours/semaine et au tarif horaire de 20,00$/hre; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte l embauche de Madame Gisèle Desroches pour occuper le poste de responsable du projet «Créer Sainte-Louise ensemble» et ce pour une durée de 1 an répartit sur à 2 jours/semaine et au tarif horaire de 20,00 $/hre suite à 839
l obtention de l aide financière du Forum Jeunesse Régionale Chaudière- Appalaches (FRJCA) et de mandater le maire, monsieur Denis Gagnon à signer pour et au nom de la Municipalité ledit contrat de travail. 2014-08-177 AVIS DE MOTION POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL MUNICIPAL DU RÈGLEMENT 260-2014 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 256-2014 ET 171-2002 CONCERNANT LA CIRCULATION. Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement 260-2014 modifiant les règlements numéros 256-2014 et 171-2002 concernant la circulation. Alain Bois, conseiller 2014-08-178 ADOPTION DU PROGRAMME RELATIF AUX INCITATIFS À LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT qu un règlement relatif à la revitalisation a été adopté et que cela ne concerne que le milieu urbain en octroyant un crédit de taxes pour la construction de résidences neuves ou pour l achat de maisons existantes; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d instaurer un programme complémentaire audit règlement de revitalisation pour les citoyens du milieu rural afin qu ils puissent bénéficier d un crédit de taxes lors de leurs travaux de rénovations résidentiels lorsque ceux-ci font augmenter de plus de 15 000,00 $ leur évaluation; CONSIDÉRANT qu un nouveau comité a été créé pour la gestion d un tel programme et d un tel règlement dont les objectifs sont de soutenir la rénovation résidentielle sur tout le territoire de la municipalité tant pour le secteur urbain que rural; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le programme complémentaire au règlement relatif à la revitalisation soit en accordant des crédits de taxes aux citoyens qui demeurent dans le milieu rural et qui désirent rénover leur résidences en augmentant de plus de 15 000,00 $ leur évaluation résidentiel. 2014-08-179 AVIS DE MOTION POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL MUNICIPAL DU RÈGLEMENT 261-2014 CONCERNANT L INSTALLATION ET L EXPLOITATION D UN PIPELINE TERRESTRE DANS LE TERRITOIRE D UNE MUNICIPALITÉ. Madame Marie-Maude Michaud, conseillère donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement 261-2014 concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité. 840
Marie-Maude Michaud, conseillère 2014-08-180 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION 2014-07-167 POUR DEMANDER À BULBA TECHNOLOGIE LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX D ENSEMENCEMENT CONSIDÉRANT la résolution 2014-07-167 demandant à Bulba Technologie de reprendre les travaux d ensemencement dans la Municipalité de Sainte- Louise ; CONSIDÉRANT qu il y aurait lieu d annuler ladite résolution et de demander un remboursement des travaux de l année 2013; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise annule la résolution 2014-07-167 et demande à l entreprise Bulba Technologie, le remboursement des frais pour l ensemencement de l année 2013 soit au coût de quatre mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (4 599,00 $). 2014-08-181 RÉSOLUTION POUR SIGNER UNE ENTENTE AVEC MONSIEUR SYLVAIN ROUSSEL CONCERNANT L ENTREPOSAGE DE GRAVIER CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a acheté du gravier de Concassage Marc Syl inc. en juillet dernier; CONSIDÉRANT que la municipalité demande à Ferme Durocher, Hudon et Fils (Sylvain Roussel) de signer une entente afin de lui permettre d entreposer ledit gravier; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande de signer une entente avec la Ferme Durocher, Hudon et Fils enr. (Sylvain Roussel) pour l entreposage du gravier et de mandater le maire, monsieur Denis Gagnon à signer pour et au nom de la municipalité ladite entente. 2014-08-182 MANDAT À SNC - LAVALIN INC. POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE AU MDDELCC POUR QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE S ENGAGE À REMETTRE AU MDDELCC UNE ATTESTATION SIGNÉE PAR UN INGÉNIEUR APRÈS LA FIN DES TRAVAUX CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a mandaté la firme SNC - Lavalin inc. pour préparer les plans et devis pour le prolongement des réseaux sur la rue Principale Est; CONSIDÉRANT la correspondance datée du 28 juillet 2014 de SNC Lavalin inc. faisant part à la municipalité l obligation de présenter une 841
demande d autorisation environnementale pour lesdits travaux au MDDELCC accompagné d un chèque au montant de 553,00 $ ; CONSIDÉRANT que la municipalité s engage à remettre au MDDELCC une attestation signée par un ingénieur au plus tard dans les 60 jours après la fin des travaux; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise verse un montant de 553,00 $ au Ministre des Finances et autorise SNC- Lavalin inc. à procéder à la demande d autorisation environnementale au MDDELCC relativement aux travaux du prolongement des réseaux sur la rue Principale Est accompagné dudit chèque et à présenter tout engagement en lien avec cette demande et que la municipalité s engage à remettre au MDDELCC une attestation signée par un ingénieur au plus tard dans les 60 jours après la fin des travaux. 2014-08-183 RÉSOLUTION POUR PAYER LES HONORAIRES PROFESSIONNELS DE SNC LAVALIN INC. POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS POUR LES 4 MAISONS DU SECTEUR DU 3 E RANG OUEST Cet item est annulé. 2014-08-184 AJOUT DANS LA RÉSOLUTION 2014-05-114 RELATIVEMENT À LA DEMANDE DE MONSIEUR JULIEN CASTONGUAY EN VUE DE SE CONSTRUIRE UNE LIGNE ÉLECTRIQUE PRIVÉE DANS L EST DU RANG DE LA HAUTE-VILLE Cet item est reporté à une séance ultérieure 2014-08-185 RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À PAYER UN VERSEMENT SUPPLÉMENTAIRE À L OFFICE MUNICIPAL DE L HABITATION IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise rembourse un montant de deux cent quatre-vingt dollars (280.$) à l Office municipal de l Habitation suite à la variation des contributions de tous les ensembles immobiliers du programme d habitation à loyer modique pour l exercice terminé le 31 décembre 2013. 2014-08-186 RÉSOLUTION POUR ANNULER LE COMITÉ DU CCE ET LE REMPLACER PAR LE CEDRE SOIT LE COMITÉ D ENVIRONNEMENT, DE DÉVELOPPEMETN RESPONSABLE ET EMBELLISSEMENT CONSIDÉRANT qu il y a lieu d annuler le comité du CCE et d abroger la réglementation afférente en raison de la création de l OBNL «LE CEDRE»; 842
CONSIDÉRANT que le CEDRE aura le même mandat que le CCE en plus d administrer le programme de crédit de taxes pour la rénovation des résidences principales; CONSIDÉRANT que dans les règlements généraux du «CEDRE» il est stipulé que deux membres du conseil municipal siège au conseil d administration; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise annule le comité du CCE et abroge la réglementation afférente et transfert le mandat du CCE à l OBNL ainsi que l administration du programme de crédit de taxes pour la rénovation des résidences principales. 2014-08-187 MANDAT À LA CONSEILLÈRE, MADAME MARIE-MAUDE MICHAUD ET AU MAIRE, MONSIEUR DENIS GAGNON POUR FAIRE PARTIE DU COMITÉ «LE CEDRE» IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise mandate le maire, monsieur Denis Gagnon ainsi que la conseillère municipale, madame Marie- Maude Michaud, pour siéger au sein du conseil d administration de l OBNL «LE CEDRE» de Sainte-Louise. 2014-08-188 RÉSOLUTION POUR ACCEPTER LE TARIF HORAIRE MONSIEUR JEAN-CLAUDE ST-PIERRE, CONCILIATEUR ARBITRE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le tarif horaire de Monsieur Jean-Claude St-Pierre, conciliateur arbitre soit à 20,00 /hre. 2014-08-189 AUTORISATION POUR DÉLÉGUER MONSIEUR ALAIN BOIS POUR ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (2 E PARTIE) DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise délègue Monsieur Alain Bois pour assister à l Assemblée générale annuelle (la 1 ère partie) qui aura lieu le jeudi, le 25 septembre et (la 2 e partie) qui aura lieu le samedi, 27 septembre au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités qui se tiendra au Centre des Congrès de Québec. 843
2014-08-190 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS POUR LA PISTE DE SKI DE FOND DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise paie déjà l entretien de la piste de ski de fond au tarif entre 1300 et 1500. $ annuellement; CONSIDÉRANT qu à chaque saison hivernale, plusieurs personnes se plaignent de la désuétude des pancartes tout le long des parcours des sentiers et que le lettrage n est presque plus visible ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande à la Caisse populaire Desjardins un montant de 1000.00 $ pour la réalisation de nouvelles pancartes avec le logo de la Caisse populaire Desjardins sur les sentiers de ski de fond de la municipalité. 2014-08-191 PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question. 2014-08-192 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 20 h 55. Signature du procès-verbal Denis Gagnon, maire _ Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 844