DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE Tél. : 02 99 66 80 27 Fax : 02 99 66 73 10 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 février 2015 Nombre de Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 17/02/15 Nombre de Membres présents : 14 Convocation affichée le : 17/02/15 Nombre de Membres votants : 14 Procès-verbal affiché le : L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR, Séverine GUYOT (à partir du point 4), Eric LEROSSIGNOL, Maryline DIAS LOPES, Emmanuelle LEPERE, Aline BOUVIER, Vincent ARBONA, Vincent LARIVIERE-GILLET (jusqu au point 7 inclus), François LAMARCHE, Guénaëlle BELAN, France LEMAITRE. Absents excusés : Joseph QUENOUILLERE, Absents non excusés : Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Guénaëlle BELAN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015 à l unanimité. 23.02.15-1 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 En application de l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2014 de la Commune, Le Conseil municipal, Siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Ayant entendu la présentation du Compte administratif 2014 de la Commune qui s établit ainsi : BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 339 162.33 309 239.03 Chiffres 2014 Recettes 378 014.24 245 413.00 Résultat 2014 38 851.91-63 826.03 1
Reprise des résultats 2013 Excédent 141 458.28 15 761.71 Résultat cumulé par section 180 310.19-48 064.32 Résultat global 2014 132 245.87 Restes à réaliser Dépenses 6 877.13 Madame Guénaëlle BELAN trouve élevé le cout du mobilier pour la bibliothèque, compte tenu du fait que de nombreux meuble étaient déjà existants. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN rappelle que ces dépenses ont été faites avant les élections municipales et que le montant des dépenses lui semble correspondre aux investissements effectués. Madame Gwénaëlle ARTUR explique pour sa part la forte augmentation de la ligne «Fêtes et cérémonies» par le nombre beaucoup plus importants de manifestations communales organisées par la nouvelle équipe. Après en avoir délibéré, à l unanimité: PREND ACTE de la présentation faite du Compte administratif 2014 de la Commune, RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, CONSTATE le résultat de fonctionnement pour un excédent cumulé de 132 245.87, CONSTATE le résultat d investissement pour un déficit cumulé de 48 064.32. 23.02.15-2 IMPOTS LOCAUX 2015 VOTE DES TAUX Monsieur le Maire rappelle les taux des impôts locaux appliqués l année dernière : La Baussaine 2014 Taxe d'habitation 15,50% Foncier bâti 17,10% Foncier non bâti 44,00% Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition pour l année 2014. Le produit fiscal attendu en sera le suivant : Taux 2015 Bases 2015 (prévision) Produit attendu 2015 Taxe d'habitation 15,50% 503 997 78 120 Foncier bâti 17,10% 277 152 47 393 Foncier non bâti 44,00% 52 345 23 032 Total 148 544 Monsieur François LAMARCHE demande à Monsieur le Maire que les dépenses de fonctionnement ne soient pas financées par l emprunt durant la totalité du mandat. Monsieur le Maire répond à cette demande en informant l ensemble du Conseil de l illégalité d une telle décision. En effet, aucune dépense de fonctionnement ne peut être financée par l emprunt. Si les coûts de fonctionnement étaient trop élevés, il faudrait faire des choix. Monsieur Vincent ARBONA s interroge sur la fin du fond départemental pour les rythmes scolaires et qu il faut être vigilant sur le coût de l école. Monsieur le Maire répond qu il est évidemment vigilant sur ce point mais qu il ne peut apporter de réponse pour le moment. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : DECIDE de suivre la proposition de Monsieur le Maire et vote les taux d imposition pour l année 2015 comme susvisés. 23.02.15-3 BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 2
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l exercice 2014 du Budget de la Commune, constatés dans le Compte administratif précédemment approuvés : Le résultat de fonctionnement présente un excédent cumulé de 180 310.19. Le résultat d investissement présente un déficit cumulé de 48 064.32. Après avoir également rappelé qu il y a obligation de couvrir par les prélèvements sur les recettes de fonctionnement le déficit de la section d investissement et le remboursement de la partie «capital» des annuités d emprunts, Madame le Maire propose l affectation suivante de l excédent des sections de fonctionnement et d investissement : Résultat de fonctionnement : A l article 002 - Excédent de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement) : 180 310.19. Résultat d investissement : A l article 001 - Déficit d investissement reporté (recette d investissement) : 48 064.32. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE cette proposition d affectation des résultats de l exercice 2014 du Budget de la Commune. 23.02.15-4 BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2015 Arrivée de Madame Séverine GUYOT Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour l exercice 2015 relatif au Budget principal de la Commune. Ce document présente une balance générale comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 558 807.34 378 497.15 Résultat de fonctionnement reporté 180 310.19 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 558 807.34 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 239 403.86 294 345.31 Restes à réaliser de l exercice 2014 6 877.13 Résultat d investissement reporté 48 064.32 TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT 424 565.08 Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d explications ou à lui faire part de leurs observations. Madame Guénaëlle BELAN est déçue de la baisse du budget alloué à la bibliothèque. Monsieur le Maire fait remarquer que la grande majorité des lignes ont été réduite pour permettre de lancer les investissements prévus lors de la campagne. Madame Gwénaëlle ARTUR exprime sa vigilance et demande de prendre garde à ne pas «taper» plus que de besoin sur la culture lors des baisses budgétaires. Monsieur le Maire indique une baisse de 100 au final alors que certaines lignes ont baisser beaucoup plus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2015 du Budget principal de la Commune. 23.02.15-5 BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 En application de l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2014 de l assainissement, Le Conseil municipal, 3
Siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Ayant entendu la présentation du Compte administratif 2014 de l assainissement qui s établit ainsi : BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Dépenses 19 326.08 14 239.91 Chiffres 2014 Recettes 26 211.12 12 452.00 Résultat 2014 6 885.04-1 787.91 Reprise des résultats 2013 Excédent 15 095.56 11 870 Résultat cumulé par section 21 980.60 10 082.09 Résultat global 2014 32 062.69 Restes à réaliser Dépenses 0 Après en avoir délibéré, à l unanimité: PREND ACTE de la présentation faite du Compte administratif 2014 de l assainissement, RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, CONSTATE le résultat de fonctionnement pour un excédent cumulé de 21 980.60, CONSTATE le résultat d investissement pour un excédent cumulé de 10 082.09. 23.02.15-6 BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l exercice 2014 du Budget d Assainissement, constatés dans le Compte administratif précédemment approuvés : Le résultat d exploitation présente un excédent cumulé de 21 980.60. Le résultat d investissement présente un excédent cumulé de 10 082.09. Après avoir également rappelé qu il y a obligation de couvrir par les prélèvements sur les recettes de fonctionnement le déficit de la section d investissement et le remboursement de la partie «capital» des annuités d emprunts, Monsieur le Maire propose l affectation suivante de l excédent des sections de fonctionnement et d investissement : Résultat de fonctionnement : A l article 002 - Excédent de fonctionnement reporté (recette d exploitation) : 21 980.06. Résultat d investissement : A l article 001 - Déficit d investissement reporté (recette d investissement) : 10 082.09. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE cette proposition d affectation des résultats de l exercice 2014 du Budget d assainissement. 23.02.15-7 BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour l exercice 2015 relatif au Budget d assainissement. Ce document présente une balance générale comme suit : EXPLOITATION Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 51 714.60 29 734 Résultat de fonctionnement reporté 21 980.60 4
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 51 714.60 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 31 274.74 21 192.65 Restes à réaliser de l exercice 2014 Résultat d investissement reporté 10 082.09 TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT 31 274.74 Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d explications ou à lui faire part de leurs observations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2015 du Budget d assainissement. QUESTIONS DIVERSES 1) ASI Monsieur Le Maire informe les élus que la société ASI, actuelle détentrice du contrat du copieur, souhaite attaquer la délibération 5.01.15 1 au tribunal administratif. Celle-ci nous fait savoir que nous sommes toujours sous contrat avec eux. Monsieur le Maire ajouté qu il n est question à aucun moment de rompre le contrat avec cette société et qu un échange est en cours avec eux. 2) Subventions aux associations Monsieur Le Maire demande à des membres du conseil, non impliqués dans des associations baussainaises, d étudier avec lui les demandes de subventions. Mmes GUYOT et LEPERE ainsi que M ARBONA sont désignés. 3) Chiens errants Monsieur le Maire rappelle sa décision, déjà annoncé lors du dernier conseil, de faire appel à la fourrière pour tout chien errant signalé dans la commune. Si un Elu voit un chien errant, il lui est demandé d appeler la Mairie ou d appeler sur le portable d astreinte. 4) Bacs à poubelle Monsieur le Maire informe le conseil qu à partir de ce jour, les poubelles laissées dans le bourg après la collecte seront ramassées par les agents techniques le jeudi après-midi. 5) Aménagement du bourg 2 propositions d invitations aux habitants pour la réunion publique seront faites à la commission. La proposition retenue sera distribuée aux habitants du bourg. Une info locale paraitra dans Ouest-France. 6) Prochain Conseil Le prochain conseil aura lieu le lundi 30 mars à 20h. La séance est levée à 22h45. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Gwenaël ARTUR Séverine GUYOT Eric LEROSSIGNOL Maryline DIAS LOPES Joseph QUENOUILLERE 5
Emmanuelle LEPERE Aline BOUVIER Vincent ARBONA Vincent LARIVIERE- GILLET François LAMARCHE Guénaëlle BELAN France LEMAITRE.... 6