680 ACCOMPAGNEMENT A L INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE Contacts jerome.payany@taxesejour.fr 04 84 255 663
Nous accompagnons plus de 300 territoires représentant 4 000 collectivités en métropole et outre-mer Nous enregistrons plus de 500 000 déclarations par an et avons organisé la collecte de plus de 24 millions d euros de taxe de séjour en 2015. 2
Une solution unique d expertise et d outillage 3
Une mise en synergie fructueuse 4
Les textes en vigueur Les lois de finances pour 2015 (art 67), de finances rectificative 2015 (art 59), de finances 2016 (art 90) et de finances rectificative pour 2016 (art 86) Décret de juillet 2015 et Arrêté de Novembre 2015 Arrêté de mai 2016 Notes d information et guide (DGCL, DGE, DGFIP) Nouveauté 2017 5
La taxe additionnelle + 10% sur tous les tarifs de chaque nature et catégorie d hébergement voté par le conseil intercommunal Perçue par l EPCI en même temps que sa taxe Nécessite le vote d une nouvelle grille tarifaire qui indique clairement le nouveau tarif à percevoir par les hébergeurs auprès des touristes avant le 1er octobre
A propos du barème légal des tarifs indexé pour 2017 (identique à 2016) (hors TA) Catégories d hébergements Plancher Centre Plafond Palaces - 0,70 2,35 4,00 Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 1,85 3,00 Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres 0,70 1,50 2,30 Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 3 étoiles caractéristiques établissements présentant des 0,50 1,00 1,50 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2! de classement étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles touristique 0,30 0,60 0,90 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 équivalentes étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24! 0,20 0,50 0,80 heures Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou 0,20 0,50 0,80 Meublés de tourisme et hébergements assimilés sans classement 0,20 0,50 0,80 Terrains de camping et terrains de caravanage 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 0,40 0,60 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance! 0,20 Réel et Forfait Evolution Page 51 Page 41 Pages 41, 42, 84 Nouveauté 2017 Articles L 2333-30 et L 2333-41 7
Le plan départemental d optimisation de la perception de la taxe de séjour Aider les dernière EPCI qui ne sont pas encore accompagnés Améliorer la dématérialisation sur l ensemble des territoires en proposant le télépaiement Accompagner les décisions pour les délibérations des EPCI pour 2018 Fournir à tous les territoires des outils de pilotage avancés : Taxanalyse et Statanalyse 15
Accompagner les décisions pour les délibérations des EPCI pour 2018 Club-utilisateurs fin mars à Valence réunissant DGS, Elus, directeurs OT et responsables de la collecte Etude des différentes stratégies tarifaires Sécurisation de la collecte 2018 16
Programme de la journée 09h00 - Accueil café et tour de table 09h15 - Focus «Club utilisateurs» 09h30 - Dispositions législatives et réglementaires en vigueur 11h00 - Focus «Délibérations» 11h30 - Focus «Stratégie tarifaire» 12h00 - Focus «Arrêtés de répartition» 12h30 - Pause déjeuner 13h30 - Focus «Recouvrement amiable» 14h00 - Focus «Contrôle et taxation d office» 14h30 - Focus «Permis de louer» 15h30 - Focus «Opérateurs électroniques» 16h30 - Echange de pratiques 17h00 - Prolongations 17
Un outil performant 18
Un programme de formation permanent unique 19
Taxanalyse Evaluez la sincérité des déclaration Repérez la sous-déclaration Calcul systématique des taux de remplissage, par lit et non par chambre Analyse comparative des évolutions de déclaration de chaque l établissement Etablissement d un taux de sincérité des déclarations Permet d orienter les contrôles 20
21 à contrôler!
Pilotez votre taxe de séjour 22
StatAnalyse - Indicateurs avancés Le module permet d accéder à l exhaustivité des indicateurs statistiques réalisables à partir des données issues des informations sur les hébergeurs et sur les hébergements, des déclarations et des paiements de taxe de séjour et des dates auxquelles les actions sont réalisées. Chaque jour, les services de la collectivité accèdent rapidement à des séries d indicateurs sur les hébergeurs, les hébergements, les déclarations et les paiements. Les informations sont proposées : En stock pour connaître un indicateur à un moment donné, actuel ou passé 23 En flux pour connaître l évolution d un indicateur sur une période
8, Bd de Ste Thérèse 13005 Marseille contact@taxesejour.fr - 04 84 255 655